environnement et nature

Note d’orientation 2009 - 2014
ENVIRONNEMENT ET NATURE
Joke Schauvliege
Ministre flamande de l’Environnement, de la Nature et de la Culture
Mise en page: Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement Division de la Communication © novembre 2009 – Autorité flamande
Résumé destiné au management
La Flandre est une région productive et industrialisée. Ces dernières années, le niveau de production, exprimé en produit intérieur brut par habitant, dépasse largement la moyenne UE. L’économie flamande est une économie ouverte et axée sur l’exportation de biens et de services, et pour
cette raison aussi sensible aux développements internationaux. L’environnement est de plus en
plus un moteur de ce nouveau développement économique. Si l’on veut préparer l’économie à
l’avenir, nous devrons investir dans l’éco-innovation et dans une augmentation substantielle de
l’éco-efficience.
La Flandre est et reste une région consommatrice d’énergie et de matériaux. Or, les matériaux
renouvelables et les développements technologiques peuvent contribuer à des processus de
production et de produits plus respectueux de l’environnement.
La Flandre actuelle figure parmi les régions les plus peuplées en Europe et la population ne cesse
d’accroître tandis que les familles deviennent plus petites. Ceci produit un impact sur les modes
de consommation, sur les besoins en mobilité et en énergie et implique des changements dans
le logement. La Flandre est en outre densément bâtie, ce qui a des corollaires sur le morcellement de l’espace ouvert, sur les fonctions et la qualité du sol, le régime des eaux, la biodiversité
et le microclimat dans l’espace bâti.
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On n’oubliera pas non plus l’infrastructure de transport très vaste dont la Flandre est dotée. La
densité de ses réseaux routier et ferroviaire est des plus hautes en Europe. La circulation et le
transport sont largement responsables des dégâts environnementaux causés par l’émission de
substances nocives, la consommation d’énergie et les nuisances environnementales. A défaut
de mesures atténuantes et d’une évolution technologique continuée, l’ambition de convertir la
Flandre en un centre logistique au sein de l’Europe ira de pair avec un impact écologique important.
La Flandre a en outre un secteur agricole intensif, dont plus de 80% de la valeur de la production
est réalisée par l’élevage et le secteur horticole. Comme la superficie agricole disponible est très
morcelée, l’agriculture se trouve en concurrence permanente avec d’autres formes d’utilisation
du sol.
L’aspiration à un haut niveau de protection pour les générations actuelles et futures constitue
l’objectif de base de la politique flamande en matière d’environnement et de nature. Cette aspiration sera mise en oeuvre à travers la protection de l’homme et de l’environnement, l’emploi
durable des matières premières et de la nature, le maintien et la promotion de la diversité biologique et paysagère et l’attention accordée au climat.
Les initiatives politiques en matière d’environnement et de nature en exécution de l’accord gouvernemental flamand 2009-2014 occupent une place centrale dans ma note d’orientation. Les
percées de “Vlaanderen in Actie” constituent des piliers importants pour étayer ma politique. Les
objectifs du “Pact 2020” sont autant de fondements de ma note d’orientation.
Je voudrais en plus m’appliquer à une simplification continuée de la réglementation environnementale. Aujourd’hui, on n’a pas besoin de plus de réglementation, mais d’une optimisation de
la qualité et de l’applicabilité des règles.
L’Union européenne est désormais la source principale de la législation environnementale flamande, comme en témoignent les directives européennes à grand impact sur la politique flamande, telles la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, la directive-cadre
sur l’Eau, les directives MER, la directive sur les nitrates, la directive fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, la directive sur les habitats naturels, la
directive oiseaux et les directives relatives aux déchets.
Si nous assujettissons l’état actuel de l’environnement en Flandre à une évaluation, force est de
constater que malgré le progrès, il reste des défis importants. C’est pourquoi je voudrais faire
des progrès au sujet des défis suivants :
• La Flandre s’applique à une économie verte ;
• Nous assurons que la qualité de l’environnement augmente et que la gestion des risques est
pondérée ;
• La biodiversité et l’intégrité des écosystèmes doivent pouvoir se mesurer avec celles des
autres régions européennes leaders sur le plan économique d’ici 2020 ;
• La Flandre se développe en une société positive à l’égard du climat.
• La Flandre continue à s’inscrire dans des actions européennes et internationales et réduit
l’impact environnemental sur les autres pays ;
• Et finalement : nous aspirons à une autorité énergique, aussi en matière d’environnement.
Ces défis se traduisent en une série d’objectifs thématiques, qui seront détaillés ci-après.
Je veux que la Flandre fasse des progrès substantiels en matière de politique des changements
climatiques. Nous devrons réduire les émissions de gaz à effet de serre et en même temps élaborer une politique d’adaptation. S’y ajoute la rédaction d’un plan de la politique climatique pour
la décennie suivante et d’un plan flamand d’adaptation associant différents domaines politiques
et acteurs sociaux.
En matière de politique de l’air je prendrai les mesures nécessaires pour assurer que la Flandre
satisfait à ses obligations européennes. Les dépassements des normes pour les particules fines
et NOx continueront à être réduits à cet effet. Les émissions locales de dioxines, de PCB, de
métaux lourds et de HAP seront aussi passées au crible. Dans l’optique de la coopération au-delà
des domaines politiques nous co-investirons dans une politique de la mobilité respectueuse de
l’environnement.
En matière de la politique intégrée de l’eau la politique et la gestion des systèmes d’eau seront
améliorées et alignées sur une vision intégrale et sur la connaissance des systèmes d’eau. Je
m’appliquerai à l’efficacité des procédures et structures. Reste le grand défi d’atteindre une
bonne condition écologique des eaux de surface et une bonne condition des eaux souterraines
endéans les délais prévus. A cet effet, des investissements importants dans l’élaboration de
l’épuration des eaux en Flandre doivent être maintenus si l’on veut rattraper le retard.
La politique en matière de déchets continue à être réorientée vers une politique des matériaux
durables. A cette fin, j’encouragerai la production éco-efficace et un recyclage maximal des
déchets. Les “fuites” inévitables seront orientées vers la méthode de transformation la plus performante. Nous aspirons à une réduction maximale de l’impact sur l’environnement à travers
une gestion intégrale de la chaîne.
L’espace disponible et des eaux souterraines de qualité restent des biens rares en Flandre. Une
gestion active du sol peut largement contribuer à ce que ce besoin soit satisfait de façon durable.
En-dehors de la prévention et de la réduction maximales de la pollution du sol nous assurerons
que des transferts sont facilités au maximum et que des projets de construction sur des terrains
à risque restent possibles, tout en veillant à l’intégration des assainissements d’office du sol dans
les plans éventuels de développement.
La lutte contre l’érosion reste le fer de lance de la politique en matière de protection du sol au
cours de cette législature. Une politique préventive de la lutte contre l’érosion est très importante du point de vue du soutien des efforts que fournissent les communes en matière d’égouts
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et en matière du contrôle des dépôts de sédiments dans les cours d’eau et voies navigables. On
récupère chaque euro investi dans la lutte contre l’érosion fois deux sous la forme de moins de
dégâts et de frais de curage.
En ce qui concerne la biodiversité, la Flandre pourra se mesurer en 2020 avec les autres régions
européennes leaders sur le plan économique. Nous nous appliquons avec ambition au maintien,
rétablissement et renforcement de la diversité biologique. Grâce à une politique ciblée, tous les
Flamands devront avoir accès à une qualité de base de la nature dans leur environnement direct.
Des objectifs de conservation seront établis à cet effet.
Tout en tenant compte de la capacité écologique, la politique en matière de nature, de forêt et
d’espaces verts fait des efforts supplémentaires pour continuer à améliorer la capacité de vivre
des zones naturelles, forêts et parcs et leur accessibilité. Si l’on aspire à des villes chaleureuses
sur le plan social, un des défis à relever consistera en la réalisation de forêts (péri)urbaines.
Pour moi, l’environnement et la santé vont de pair. Le Pacte 2020 affirme que d’ici 2020 le nombre
d’années de vie saines perdu en raison de la pollution environnementale baissera de manière
significative grâce à la réduction graduelle de la pression sur l’environnement et la nature. A ces
fins, nous considérerons aussi l’amélioration de la qualité de l’ambiance intérieure, de l’habitat,
de l’environnement professionnel et de l’alimentation comme des objectifs-clés à côté de celle
de l’air extérieur, de l’eau et du sol.
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La politique relative aux engrais est essentielle pour atteindre une bonne qualité d’eau pour ce
qui est l’azote (N) et le phosphore (P). Un nouveau programme d’action (2011-2014) dans le
cadre de la directive sur les nitrates, sans préjudice à la dérogation, va dans ce sens.
En finale, je m’appliquerai au sein du domaine politique de l’Environnement, de la Nature et
de l’Energie à un fonctionnement énergique de l’administration publique. Une préparation et
évaluation approfondies de la politique, sans pour autant exagérer, contribuent à un étaiement
solide des décisions politiques, le dernier volet étant alors l’exécution et le maintien effectifs
et efficaces de cette politique. Dans ce but, nous développerons des processus et procédures
énergiques, efficaces et effectifs.
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