Règlement pour la
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C 4.1 1 Nouvelle teneur: 1.4.2016 Services industriels de Genève Finance de branchement (art. 19 bis du règlement pour l’utilisation du réseau et la fourniture de l’énergie électrique) 1. Pour les installations raccordées par câble basse tension Pour un branchement de 4x25mm² à 4x50mm², la finance de branchement se compose du câble et de l’un des coffrets de raccordement indiqués ci-dessous (numéros 1 à 3) en fonction du type d’installation. Pour un branchement de 4x150mm², la finance de branchement se compose du câble et : soit du coffret de raccordement ci-dessous (numéro 4) ; soit, à la demande du client, d’une cellule d’alimentation avec coupessurintensités, fournie et installée par ce dernier. Pour un branchement de 2x ou 3x (4x150mm²), la finance de branchement se compose uniquement des câbles. Dans ce cas, la cellule d’alimentation avec coupes-surintensités est fournie et installée par le client. Câble de branchement Sans TVA Pour chaque mètre suppl. Avec TVA Pour chaque mètre suppl. Intensité [A] Jusqu’à 5 m 4 x 25 mm2 25-100 CHF 2‘300.– CHF 41.– CHF 2’484.00 CHF 44.28 4 x 50 mm2 125-160 CHF 2‘750.– CHF 53.– CHF 2’970.00 CHF 57.24 4 x 150 mm2 200-315 CHF 3‘150.– CHF 103.– CHF 3’402.00 CHF 111.24 2 (4 x 150 mm2) 400-630 CHF 3‘950.– CHF 179.– CHF 4’266.00 CHF 193.32 3 (4 x 150 mm2) 750-945 CHF 4’750.– CHF 254.– CHF 5’130.00 CHF 274.32 Jusqu’à 5 m Coffret de raccordement Intensité [A] N°1 - Boîte de prises « mural apparent » N°2 - Boîte de prises « mural encastré » Sans TVA Avec TVA 25-160 CHF 440.- CHF 475.20 25-160 CHF 770.- CHF 831.60 N°3 - Colonne d’abonné 25-160 CHF 1’995.- CHF 2'154.60 N°4 - Boîte de prises « mural apparent » 200-315 CHF 1'225.- CHF 1’323.00 C 4.1 2 Nouvelle teneur: 1.4.2016 Services industriels de Genève 2. Pour les installations raccordées au sectionneur basse tension d’un poste de transformation réseau MT/BT CHF 13’900.– Sans TVA CHF 15’012.– Avec TVA 3. Pour les installations raccordées à l’organe de coupure MT du réseau moyenne tension Sans TVA Puissance annoncée Jusqu’à 20 m Avec TVA Pour chaque mètre suppl. Jusqu’à 20 m Pour chaque mètre suppl. Jusqu’à 9 MVA CHF 45’000.– CHF 210.– CHF 48'600.00 CHF 226.80 Jusqu’à 18 MVA CHF 90’000.– CHF 420.– CHF 97'200.00 CHF 453.60 Au-delà de 18 MVA, la finance de branchement fera l’objet d’une offre particulière. 4. Pour les installations raccordées à un coffret Eclairage public: Sans TVA Avec TVA CHF 3’000.– CHF 3’150.– CHF 3’240.CHF 3’402.- CHF 3’200.– CHF 5’000.– CHF 3’456.CHF 5’400.- Sans TVA Avec TVA CHF 4’850.– CHF 6’650.– CHF 5’238.CHF 7’182.- Dans coffret «béton» Pour une origine monophasée Pour une origine triphasée Dans coffret «poteau SIG» Pour une origine monophasée Pour une origine biphasée Dans coffret «poteau EP» Pour une origine monophasée Pour une origine biphasée Un règlement approuvé par le Conseil d’administration des Services industriels de Genève fixe les modalités d’application du présent tarif (cf. Règlement d’application concernant la finance de branchement). Tarif adopté par le Conseil d’administration des Services industriels de Genève le 25 février 2016. Il remplace le tarif du 25 mars 2004. Applicable dès le 1er avril 2016. Le présent tarif prend en compte le taux de TVA en vigueur à partir du 01.01.2011, à savoir 8%.
