code d`éthique professionnelle
publicité
L’éthique, de la base à l’excellence. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SECTION TITLE SOMMAIRE Message de Charles A. Jeannes, Président, Goldcorp Inc. 1 Partie 1 Partie 2 Partie 3 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS SITUATIONS PARTICULIÈRES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET PROCÉDURES Observance du Code Observance des lois Observance des procédures comptables 2 2 Agents, conseillers, entrepreneurs et sous-traitants 7 Conflits d’intérêts 7 2 Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Relations avec les employés, harcèlement et anti-discrimination 2 Comment gérer les conflits d’intérêts Aptitude à l’emploi 3 Protection des biens de Goldcorp et utilisation à des fins personnelles 3 Fraude ou corruption 4 Conservation et rétention de dossiers 4 Communication avec les médias ou le public 4 Activités politiques et dons 5 Dons de charité 6 Signalement d’infractions au code 6 Relations intimes/amoureuses et conflits d’intérêts Cadeaux d’entreprise, billets de spectacles et repas 7 8 8 9 Cadeaux sollicités 9 Cadeaux acceptés 9 Cadeaux offerts (administrateurs gouvernementaux) Cadeaux offerts (agents non gouvernementaux) 9 CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE Devoir de signaler un doute d’infraction au Code 10 Noter la provenance et description des cadeaux 10 Pratiques anticoncurrentielles 11 Blanchiment d’argent 11 12 12 Rapport de la direction d’un doute d’infraction au Code 12 Comment signaler un doute d’infraction au Code 13 Enquête sur un doute d’infraction au Code 14 Coopération avec les enquêteurs 14 Protection contre les représailles 14 Mesures disciplinaires en cas d’infraction au code 15 Formation et sensibilisation Mauvais usage d’information non divulguées (délit d’initié et conseils) 10 FC2 Procédures pour signaler un doute d’infraction au Code 15 Sensibilisation à l’éthique et vérification 15 Formation à l’éthique 15 Contrôles de conformité 15 Affaires administratives 16 Dérogation de conformité au Code 16 Amendements au Code 16 Antécédents professionnels 16 MESSAGE DE PRÉSIDENT L’éthique, de la base à l’excellence Goldcorp s’engage à délivrer une croissance responsable et durable à l’ensemble des parties prenantes d’une manière qui soutienne et renforce la confiance dans notre intégrité, ainsi qu’à répondre et dépasser les normes du secteur en matière de gouvernance d’entreprise, d’éthique du comportement et de meilleures pratiques. Réaliser nos objectifs demande l’engagement et le dévouement de chacun de nos directeurs, responsables, employés et agents, conseillers, entrepreneurs et soustraitants embauchés pour travailler au nom de Goldcorp. L’intégrité est la base sur laquelle Goldcorp construit sa réussite, augmente la valeur pour les parties prenantes et contribue à une croissance soutenue dans les communautés où nous opérons. Notre intégrité en tant qu’organisation dépend de la manière dont chacun d’entre nous agit. Nous souhaitons profiter de cette occasion pour remercier chacun d’entre vous pour son dévouement à agir avec intégrité dans son travail en tant que membre de Goldcorp. Notre Code d’éthique professionnelle régit la manière dont nous agissons les uns envers les autres et envers les individus, les communautés, les organisations et les entreprises avec qui nous faisons affaire. Ces règles sont destinées à nous guider dans notre travail et à garantir que Goldcorp reste une entreprise pour laquelle nous sommes fiers de travailler. Les énoncés suivants sont à la base de notre Code d’éthique dont Goldcorp estime qu’il nous permettra de réaliser notre engagement à agir avec intégrité. 1. L’intégrité commence à la base et croit vers l’excellence, et elle fait partie intégrante de tout ce que nous faisons. 2. Chaque employé de Goldcorp a le devoir de signaler les manquements à ce code et a le droit de s’attendre à ce que Goldcorp n’exerce aucunes représailles et ne punisse en aucune manière un employé qui, en toute bonne foi, a signalé un manquement au Code d’éthique. 3. Nous reconnaissons que notre Code d’éthique ne peut tenir compte de toutes les situations qui peuvent se présenter dans notre milieu de travail, et que personne n’est assuré de toujours avoir la bonne réponse. Ainsi, dans une situation où vous n’êtes pas sûr(e) que le Code s’applique, ou si vous n’êtes pas sûr(e) de la manière dont vous devez le respecter, demandez conseil. Vous pouvez appeler le service d’Aide à l’éthique au +1 604.699.0410 ou adresser un courriel à [email protected] pour obtenir de l’aide. Si vous préférez demander conseil de manière anonyme, vous pouvez communiquer avec notre ligne directe Conformité anonyme (les coordonnées de contact se trouvent en page 14 de ce Code), en toute confiance; vous discuterez avec une entreprise de service indépendante qui transmettra votre question ou votre préoccupation de manière anonyme à Goldcorp pour obtenir une réponse ou une enquête. La première partie du Code définit les directives générales qui s’appliquent à toute personne employée par Goldcorp ou qui agit comme fournisseur de biens et services. La seconde partie donne les directives pour gérer des situations particulières que certains d’entre nous peuvent rencontrer au cours de leur travail. La troisième partie décrit les sujets administratifs et de procédure, notamment les procédures pour signaler et évaluer les infractions potentielles au Code. Il est important de rappeler que les infractions au Code d’éthique feront l’objet d’une enquête et pourront entraîner des sanctions disciplinaires y compris le licenciement. En plus de notre Code, nous sommes extrêmement fiers des Six stratégies de Goldcorp, de notre engagement dans la responsabilité sociale de l’entreprise et de suivre de notre plein gré les codes, normes et initiatives du secteur, qui reconnaissent l’importance qu’il y a à promouvoir et à protéger les droits de la personne, une direction responsable et une prospérité durable. Nous encourageons chacun à en apprendre davantage sur les Six stratégies et sur notre engagement volontaire tels qu’ils sont décrits sur le site internet de Goldcorp. Charles A. Jeannes, Président et chef de la direction CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE 1 PARTIE 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS PARTIE 1 Engagements Valables Pour Tous La partie 1 du Code indique les engagements éthiques qui s’appliquent à toute personne employée par Goldcorp. 1. OBSERVANCE DU CODE Notre engagement vers l’intégrité commence à la base et croit vers l’excellence et il fait partie intégrante de tout ce que nous faisons. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Lire et observer pleinement les parties du Code qui concernent leurs responsabilités professionnelles (notamment tout changement significatif apporté au Code) et à poser des questions s’ils ne sont pas sûrs de leurs responsabilités aux termes du Code. b) En cas de demande d’aide, fournir une assistance lors des contrôles de conformité du Code. c) Toujours signaler les manquements comme l’exige le code (voir les procédures, partie 3). 2. OBSERVANCE DES LOIS Goldcorp exige et attend de chacun qu’il respecte toutes les lois en vigueur dans son travail au sein de Goldcorp. La violation des lois d’un pays quelconque où Goldcorp a des activités peut entraîner des mesures disciplinaires aux termes du Code ainsi qu’une responsabilité civile ou pénale de la société et de la personne impliquée. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours rester totalement en conformité avec toutes les lois s’appliquant à leurs responsabilités professionnelles (y compris les lois des pays autres que celui dans lequel ils travaillent, le cas échéant). b) Toujours poser des questions si une loi ne leur paraît pas claire. c) Ne jamais s’engager dans un acte illégal, ni en tolérer, ni autoriser les autres, comme les entrepreneurs ou les agents, à agir illégalement. d) Toujours éviter d’agir de manière à susciter la remise en question, par d’autres, de l’engagement de Goldcorp à respecter toutes les lois en vigueur. 3. OBSERVANCE DES PROCÉDURES COMPTABLES L’intégrité des systèmes de conservation d’archives financières de la société sera respectée à tout moment. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours fournir immédiatement les renseignements nécessaires afin de garantir que les dossiers de Goldcorp sont exacts, justes, à jour, complets et compréhensibles. b) Ne jamais utiliser ni autoriser de pratiques comptables telles que la falsification des livres, des comptes secrets ou des caisses noires qui pourraient corrompre les résultats d’exploitation ou les mesures de rendement de Goldcorp. 4. RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS, HARCÈLEMENT ET ANTI-DISCRIMINATION Goldcorp s’efforce de promouvoir un environnement de travail ouvert et compréhensif et de soutenir avec conviction le principe selon lequel tous les individus ont un droit égal à travailler dans notre société et à y réaliser la totalité de leur potentiel. 2 CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS PARTIE 1 Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours traiter chacun et tous les membres de la communauté extérieure avec respect et courtoisie. b) Toujours s’abstenir de toute forme de harcèlement sur le lieu de travail, c’est-à-dire de tout comportement importun qu’un individu raisonnable pourrait considérer comme dégradant, humiliant, discriminatoire ou comme une forme d’intimidation. c) Ne jamais permettre que des facteurs comme la race, la religion, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la nationalité ou l’origine ethnique déterminent des décisions d’embauche, de promotion, de taux de salaire, de transfert, de mise à pied ou de licenciement (ni à tolérer que d’autres prennent des décisions en fonction de tels facteurs). d) Ne jamais permettre que des handicaps physiques déterminent des décisions relatives au travail, à moins que de tels handicaps n’empêchent une personne de faire son travail en toute sécurité et que le handicap ne puisse être adapté. 5. APTITUDE À L’EMPLOI Goldcorp s’engage à garantir que l’environnement de travail de chacun est « suffisamment exempt de danger pour nos familles » et recommande à tous ceux qui ne sont pas aptes au travail qui leur est demandé, d’en informer leur superviseur et de demander assistance de manière à ne pas compromettre l’efficacité ni la sécurité de leurs collègues. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours s’assurer qu’ils sont aptes au travail demandé et à prendre les dispositions nécessaires si des médicaments achetés avec ou sans prescription devaient les empêcher de travailler en toute sécurité. b) Ne jamais se présenter au travail sous l’influence de drogues illégales ou d’alcool. Les drogues illégales sont les drogues dont la loi interdit l’utilisation ou la détention à tout individu. Les drogues illégales comprennent les médicaments sur ordonnance si ces derniers sont en possession d’un individu ou s’il les utilise sans une prescription valide. c) Toujours se conformer aux politiques spécifiques à votre milieu de travail en ce qui concerne la détention d’alcool. d) Ne jamais détenir, utiliser, acheter ni vendre de drogues illégales. e) Toujours prendre les dispositions nécessaires pour disposer d’un moyen de transport sécurisé lorsqu’ils consomment de l’alcool à un événement ayant lieu sous l’égide de la société. f) Ne jamais conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues. 6. PROTECTION DES BIENS DE GOLDCORP ET UTILISATION À DES FINS PERSONNELLES Goldcorp encourage les mesures qui protègent ses biens et garantissent qu’ils ne seront pas gaspillés. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours utiliser les biens de Goldcorp uniquement dans un but professionnel. b) Toujours restreindre l’utilisation des biens de Goldcorp à des fins personnelles (par ex., ordinateurs et logiciel, courriel, téléphones, BlackBerriesTM, Internet et autres systèmes électroniques, véhicules de fonction) à une mesure raisonnable et accessoire (c.-à-d. que l’utilisation personnelle ne doit pas gêner la capacité à effectuer Toujours traiter chacun et tous les membres de la communauté extérieure avec respect et courtoisie. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE 3 PARTIE 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS correctement les tâches professionnelles) et à n’utiliser les autres biens de Goldcorp à des fins personnelles que s’ils y sont autorisés dans le cadre de leur contrat de travail. c) Toujours faire preuve de prudence lorsqu’ils engagent et approuvent des dépenses professionnelles, veiller à les réduire et s’assurer qu’elles restent raisonnables et qu’elles servent les intérêts de Goldcorp. d) Ne jamais voler, endommager, gaspiller ni faire un mauvais usage des biens de Goldcorp (notamment monnaie, chèques, documents, information exclusive, fournitures, matériel et équipement). 7. FRAUDE OU CORRUPTION L’engagement de Goldcorp envers l’intégrité suppose de ne pas se compromettre dans, ni de tolérer, aucune activité frauduleuse ou corruptrice. La fraude est un acte intentionnel ou une omission destinée à tromper autrui ou à obtenir un avantage indu. La corruption est une offre délibérée d’une somme d’argent ou d’un avantage à autrui, que ce soit une personne, un administrateur gouvernemental, une organisation ou une société, afin de protéger ou de tenter de protéger un avantage dans l’exercice de ses fonctions, d’obtenir ou de conserver une activité, ou d’obtenir un avantage quelconque inapproprié dans la conduite de nos affaires. La fraude peut couvrir une large gamme d’activités, comme la falsification de dossiers ou de feuilles de temps, la création de revendications de faux avantages et l’appropriation illicite de biens de Goldcorp (notamment les biens matériels et non matériels comme les renseignements confidentiels ou les opportunités d’entreprise) pour un gain personnel. La corruption peut prendre des formes diverses, comme le paiement de sommes d’argent; l’emploi; le trafic; l’orientation de l’entreprise en faveur d’un individu ou d’une activité; une hospitalité indue; ou la fourniture de services ou autres avantages à une personne, une organisation ou une société ou à des tiers liés à une personne, une organisation ou une société en particulier. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Ne jamais s’engager dans des activités frauduleuses dans le cadre de leur travail. b) Ne jamais corrompre, offrir de pot-de-vin ni tolérer la corruption de la part des autres dans le cadre de leur travail. c) Toujours s’assurer que les biens de Goldcorp sont utilisés à des fins professionnelles légitimes et que tous les contrats de biens et de services sont conclus à un taux qui reflète les conditions raisonnables du marché. 8. CONSERVATION ET RÉTENTION DE DOSSIERS Les renseignements créés ou reçus, quel que soit leur format (papier, électronique, numérique, audio-visuel ou graphique) dans le cours habituel et ordinaire de l’activité sont la propriété de Goldcorp. Goldcorp s’engage à créer, gérer, conserver, récupérer et détruire les dossiers de la société de manière à mener avec efficacité les activités de la société. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours s’assurer que les dossiers de Goldcorp (y compris la correspondance, les notes de service, rapports, exposés, documents de sécurité, données de contrôle, bases de données électroniques et états financiers) sont clairs, véritables, complets, exacts, professionnels et exempts de toute remarque inappropriée ou superflue. b) Toujours conserver les dossiers de Goldcorp comme l’exige la loi, la politique de gestion de dossiers de Goldcorp ou comme indiqué par le personnel juridique de Goldcorp. c) Toujours préserver la confidentialité et l’exclusivité des renseignements et dossiers de Goldcorp. d) Toujours retourner les dossiers de Goldcorp à son supérieur hiérarchique immédiat en cas de changement de poste ou de cessation d’emploi au sein de Goldcorp. e) Ne jamais détruire, modifier ou rendre illisibles les dossiers de Goldcorp à moins d’être expressément autorisé(e) à le faire en conformité avec la politique de gestion de dossiers de Goldcorp. 9. COMMUNICATION AVEC LES MÉDIAS OU LE PUBLIC Goldcorp s’engage à divulguer en temps opportun, des renseignements événementiels, précis et complets, aux parties prenantes et aux investisseurs, ainsi qu’aux communautés au sein desquelles nous menons nos activités. 4 CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS PARTIE 1 Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours respecter la politique de Goldcorp concernant la divulgation en temps opportun, la confidentialité et le délit d’initié (la « politique de divulgation ») qui définit nos politiques concernant la divulgation au public et identifie les personnes autorisées à parler aux médias au nom de la société et les circonstances de cette divulgation. Tous les porte-paroles et employés autorisés, ayant des responsabilités relatives à la divulgation publique, doivent comprendre exactement quelles sont leurs obligations aux termes de la politique de divulgation. Pour consulter la politique de divulgation en temps opportun, de confidentialité et de délit d’initié, visiter le site internet de Goldcorp : www.goldcorp.com. Des copies imprimées de la politique de divulgation en temps opportun, de confidentialité et de délit d’initié sont disponibles sur Conveyor, auprès de votre superviseur ou du service d’Aide éthique à l’adresse [email protected] ou Goldcorp Inc., c/o Ethics Help, Suite 3400-666 Burrard Street, Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V6C 2X8. b) Le cas échéant, toute autre demande de renseignements sur les activités de Goldcorp ou ses affaires, de la part des médias ou d’autres membres du public, doivent être renvoyées au Vice-Président de Goldcorp en charge des relations avec les investisseurs au +1 604.696.3000. c) Ne jamais faire des commentaires aux médias ni à aucun autre membre du public, d’une manière qui conduise les autres à penser qu’ils s’expriment au nom de Goldcorp, à moins d’y être expressément autorisé(e) à le faire et, dans tous les cas, en conformité avec la politique de divulgation. 10. ACTIVITÉS POLITIQUES ET DONS Goldcorp encourage chacun à ne participer à d’éventuelles activités politiques que sur leur temps propre et à leurs frais. Goldcorp engagera la responsabilité des gouvernements concernant les sujets de politique concernant ses activités. Cependant, les lois de certaines juridictions interdisant ou régulant les dons des entreprises aux partis politiques, aux politiciens ou à un candidat à une charge publique, la politique de Goldcorp est que ces contributions à des partis politiques, politiciens ou candidats à une charge publique, doivent être approuvées à l’avance par le conseil d’administration de Goldcorp, le président-directeur général ou un vice-président à la direction. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Ne jamais verser de fonds ni autoriser le versement de fonds par ou au nom de Goldcorp à aucun parti politique, politicien ou candidat à une charge publique, à un niveau quelconque du gouvernement (local, régional ou national), dans aucun pays, sans l’accord préalable du conseil d’administration de Goldcorp, de son président-directeur général ou d’un vice-président à la direction. Lors de telles contributions, Goldcorp s’efforce d’éviter les situations dans lesquelles elle pourrait sembler soutenir un candidat ou un parti politique particuliers (par ex., par l’utilisation du nom Goldcorp ou de son logo sur des produits promotionnels ou des affiches d’événements). Cette politique s’applique également aux paiements effectués à des organismes caritatifs, aux firmes lobbyistes, aux instituts de recherche ou autres organisations qui représentent un parti politique, un politicien ou un candidat à une charge publique ou leur reversent des fonds. Toujours retourner les dossiers de Goldcorp à son supérieur hiérarchique immédiat en cas de changement de poste ou de cessation d’emploi au sein de Goldcorp. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE 5 PARTIE 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS b) Toujours obtenir l’approbation du conseil d’administration de Goldcorp, de son président-directeur général ou d’un vice-président à la direction avant d’acquérir, pour ou au nom de Goldcorp, des entrées ou des sièges à une conférence, à un déjeuner, un dîner ou un souper ou à tout autre événement organisé par ou au nom d’un parti politique, un politicien ou un candidat à une charge publique, et pour lesquels une contribution ou un droit d’entrée doivent être acquittés. Goldcorp ne participera à de tels événements que lorsque cela sera justifié à des fins d’affaires légitimes. c) Ne jamais rien faire sur le lieu de travail qui pourrait interférer avec le droit d’un individu à assurer un bénévolat pour une cause politique ou à contribuer à des partis politiques en son nom propre. d) Toujours indiquer clairement, lors de leur participation à des activités politiques, en particulier en parlant avec des médias ou des représentants de la communauté, qu’ils agissent d’un strict point de vue personnel et non au nom de Goldcorp. e) Ne jamais utiliser les biens de Goldcorp, par ex., papeterie, courriel, installations ou fonds, lorsqu’ils s’engagent dans des activités politiques à titre personnel. f) Toujours demander conseil au service d’Aide éthique à l’adresse [email protected] ou au +1 604.699.0410, en cas de doute sur la participation à des activités politiques ou de contribution au financement d’un parti politique. g) Toujours s’assurer que leur participation à des activités politiques ou à leur financement respecte pleinement la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, Foreign Corrupt Practices Act, et la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada. En cas de questions sur les conditions ou l’application de ces lois, demandez conseil au service d’Aide éthique à l’adresse [email protected] ou au +1 604.699.0410. 11. DONS DE CHARITÉ Goldcorp reconnaît l’importance d’apporter sa contribution aux communautés où elle a des activités, et de fournir un soutien à une large variété d’initiatives par le biais de dons et le parrainage d’événements divers. La politique de Goldcorp est de donner un pourcentage (déterminé chaque année et approuvé par le conseil d’administration) de son revenu avant impôts à des organismes caritatifs. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours se conformer aux procédures définies dans la politique de dons de Goldcorp lors d’un don de charité au nom de Goldcorp. La politique de dons de Goldcorp est disponible sur Conveyor, auprès de votre superviseur ou du service d’Aide éthique à l’adresse [email protected]. 12. SIGNALEMENT D’INFRACTIONS AU CODE Les employés, les directeurs et les responsables ont le devoir de signaler tout soupçon d’infraction au Code d’éthique. Il leur incombe également d’aider à identifier et de signaler les problèmes éventuels avant que ceux-ci ne conduisent à un manquement au Code. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours signaler un doute d’infraction au Code, ou les situations susceptibles de créer un risque d’infraction au Code, aux niveaux de direction appropriés ainsi qu’au comité de contrôle du conseil d’administration, comme indiqué dans la partie 3 de ce Code d’éthique. b) Toujours agir en toute bonne foi dans le signalement d’une d’infraction au Code ou d’une situation pouvant constituer un risque d’infraction au Code. c) Ne jamais prendre aucune mesure (y compris le licenciement, la rétrogradation, la suspension, le transfert, la menace ou le harcèlement) envers : i) une personne qui a, en toute bonne foi, signalé une infraction au Code ou d’une situation pouvant constituer un risque d’infraction au Code; ou ii) une personne qui coopère à une enquête sur une infraction supposée au Code ou sur une situation pouvant constituer un risque d’infraction au Code en se fondant seulement sur le fait que cette personne a agi comme indiqué aux points (i) ou (ii) ci-dessus. 6 CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SITUATIONS PARTICULIÈRES PARTIE 2 PARTIE 2 Situations Particulières La partie 2 de ce Code d’éthique décrit comment gérer des situations particulières que certains d’entre nous peuvent rencontrer dans leur travail. Les situations décrites ici n’impliquent pas toutes des problèmes d’intégrité ou d’éthique. Goldcorp s’efforce de promouvoir un environnement de travail ouvert et positif et recommande à chacun de s’adresser immédiatement à son superviseur ou d’agir comme indiqué dans la Partie 3, section A2 du Code d’éthique, pour toute question concernant la meilleure attitude à adopter dans une situation particulière ou en cas de préoccupation à propos d’une violation possible de la loi, des réglementations ou du Code d’éthique. 1. AGENTS, CONSEILLERS, ENTREPRENEURS ET SOUS-TRAITANTS Goldcorp attend de ses agents, conseillers, entrepreneurs et sous-traitants qu’ils respectent le Code d’éthique professionnelle de Goldcorp dans les services rendus à la société. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours vérifier les antécédents de réputation et de pratiques commerciales des agents, conseillers et entrepreneurs. b) Toujours élaborer un projet de contrat avec les agents, conseillers et entrepreneurs comportant des clauses : i) exigeant la conformité à toutes les lois en vigueur et au Code; ii) stipulant les mesures, pouvant aller jusqu’à l’annulation d’un contrat, en cas de manquement à respecter toutes les lois en vigueur ou le Code; iii) exigeant l’approbation de Goldcorp pour l’embauche de sous-traitants et autorisant Goldcorp à mettre fin à cette relation en cas de violation des lois ou du Code. c) Toujours appliquer les recours, y compris l’annulation du contrat le cas échéant, contre les agents, conseillers, entrepreneurs et sous-traitants qui violent une loi quelconque ou le Code. 2. CONFLITS D’INTÉRÊTS Goldcorp comprend que des conflits d’intérêts peuvent survenir dans le cours ordinaire des affaires. Par conséquent, il est important de garantir la transparence et de porter au grand jour tout conflit d’intérêts existant ou potentiel. a) Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Les conflits d’intérêts se produisent lorsque quelqu’un doit prendre une décision ou effectuer une tâche au nom de Goldcorp, et que cette personne a un intérêt personnel dans le résultat de la décision (ou semble simplement avoir un intérêt dans le résultat de la décision). Les intérêts personnels dans le résultat de la décision peuvent être directs (par exemple, un avantage financier) ou indirects (par exemple, un avantage financier pour un proche, comme le conjoint, un parent, un enfant ou tout autre personne proche). Les exemples suivants sont des exemples courants de conflits d’intérêts : • Une personne utilisant un bien de Goldcorp (par exemple, de l’argent, des fournitures, du matériel) est en mesure d’utiliser ce bien à son profit ou à celui d’un proche. • Un gestionnaire de Goldcorp chargé d’une fonction ou d’une activité chez Goldcorp est en mesure de préparer ou de modifier, ou d’exiger des autres qu’ils préparent ou modifient, les dossiers de Goldcorp de manière à décrire faussement le rendement d’une activité ou du gestionnaire. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE 7 PARTIE 2 SITUATIONS PARTICULIÈRES • Une personne chargée de conclure des contrats au nom de Goldcorp est en mesure de choisir entre une société qui offre les meilleurs prix, qualité et service et : • une société qui offre des paiements, prêts, services, faveurs ou autres, inappropriés mais précieux à ses yeux ou à ceux d’un proche; • • une société dirigée par elle-même ou par un proche; et/ou une société dans laquelle elle-même ou un proche détient un intérêt matériel ou au succès de laquelle ellemême ou un proche sont directement intéressés. • Une personne chargée des promotions ou de l’embauche du personnel est en mesure de choisir entre un proche et des candidats mieux qualifiés. • Une personne qui, dans le cadre de son travail, apprend l’existence d’opportunités commerciales qui profiteraient à Goldcorp est en mesure de choisir de donner suite à cette opportunité au nom de Goldcorp ou de la laisser passer afin de permettre à elle-même ou à un proche d’en profiter. • Une personne s’investissant dans, ou acceptant, un emploi ou une rémunération externes peut créer des conflits d’intérêts ou sembler en créer (par exemple en acceptant un emploi à temps partiel chez un concurrent, un entrepreneur ou un fournisseur de Goldcorp). Un conflit d’intérêts existe même lorsque l’on pense pouvoir prendre une décision ou effectuer une tâche sans se laisser guider par ses intérêts personnels. b) Comment gérer les conflits d’intérêts En cas de conflit d’intérêts potentiel ou réel : • Les employés informeront toujours par écrit le directeur du service du risque ou leur directeur de la mine, leur chef de projet ou chef de bureau, du conflit et ne prendront aucune mesure supplémentaire concernant l’affaire en question sans y être autorisés par le directeur, le service de gestion du risque ou leur gestionnaire. Les avis adressés au directeur du service du risque seront envoyés à [email protected] ou à Goldcorp Inc., c/o Ethics Help, Suite 3400-666 Burrard Street, Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V6C 2X8. • Les directeurs et les responsables informeront toujours par écrit le président de Goldcorp et le vice-président du service des affaires réglementaires du conflit et ne prendront aucune mesure supplémentaire concernant cette affaire jusqu’à en recevoir l’ordre du président de Goldcorp ou du vice-président du service des affaires réglementaires. Les avis seront adressés au président et envoyés à [email protected] ou Goldcorp Inc., aux bons soins de Ethics Help. Les avis adressés au vice-président du service des affaires réglementaires seront envoyés à [email protected] ou à Goldcorp Inc., c/o Ethics Help, le cas échéant, Suite 3400-666 Burrard Street, Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V6C 2X8. c) Relations intimes/amoureuses et conflits d’intérêts Goldcorp reconnaît que peuvent exister des relations intimes et amoureuses entre collègues et qu’elles sont privées. Cependant, ces relations peuvent conduire à des conflits d’intérêts réels ou potentiels ou à des allégations de favoritisme sur le lieu de travail. Les règles suivantes sont destinées à éviter les conflits d’intérêts et les allégations de favoritisme associés à de telles relations. 8 • Un superviseur qui a une relation intime ou amoureuse avec quelqu’un dont il est le supérieur direct ou indirect doit en informer son supérieur immédiat ou un autre superviseur, et en discuter de la manière appropriée dans ces circonstances. • Après avoir appris l’existence d’une telle relation, ledit superviseur adaptera les relations de travail et de collaboration directe, notamment en réaffectant les responsabilités de supervision ou en transférant les personnes impliquées à des postes ou dans des services différents. • Goldcorp cherchera toujours à résoudre ces situations aussi justement et discrètement que possible, afin d’encourager les déclarations de telles relations de manière complète et opportune. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SITUATIONS PARTICULIÈRES PARTIE 2 3.CADEAUX D’ENTREPRISE, BILLETS DE SPECTACLES ET REPAS Les cadeaux, les occasions de voyage, les billets d’entrée à des manifestations sportives ou des spectacles et les repas peuvent jouer un rôle important dans l’élaboration de relations commerciales. Cependant, en fonction de leur taille ou de leur type, ils peuvent également, créer l’impression que quelqu’un reçoit un traitement particulier et injuste. Les directives suivantes ont été élaborées pour nous assurer d’éviter ces risques. a) Cadeaux sollicités Les employés, directeurs et responsables ne demanderont jamais de cadeaux, d’offres de voyage, de billets d’entrée pour une manifestation sportive ou un spectacle, ni de repas aux contacts d’affaires de Goldcorp. b) Cadeaux acceptés • Les directeurs, responsables et employés n’accepteront jamais aucun cadeau en argent ou de valeurs assimilables à de l’argent. • Les directeurs, responsables et employés peuvent accepter des cadeaux non sollicités, billets d’entrée ou repas si : • • ils ne sont pas fréquents; • • ils ne sortent pas des pratiques courantes de l’industrie; • • ils sont d’une valeur symbolique ou raisonnable et ne constituent pas un enrichissement personnel pour le bénéficiaire; ils sont appropriés (par exemple, des cadeaux ou des spectacles ayant un caractère sexuel explicite ne sont pas appropriés); et ils aident à construire ou entretenir de bonnes relations commerciales. Si un directeur, un responsable ou un employé reçoit des cadeaux, des billets d’entrée ou des invitations de repas qui violent le Code d’éthique, ils doivent toujours en informer le directeur du service du risque en lui envoyant un courriel adressé à [email protected] qui indiquera à la personne concernée comment gérer la situation, ce qui peut consister à renvoyer, garder ou donner le cadeau à Goldcorp pour en faire don à un organisme caritatif. c) Cadeaux offerts (administrateurs gouvernementaux) La politique de Goldcorp de faire des affaires avec intégrité signifie que ni Goldcorp ni ses directeurs, responsables ou employés ne donneront, n’offriront ni ne consentiront à donner ou offrir, directement ou indirectement, un paiement, un cadeau ou un avantage de quelque sorte que ce soit à un administrateur gouvernemental, dans le but d’influencer une décision ou un acte dudit administrateur, ou en relation avec la conservation ou l’obtention d’une affaire ou la transmission de cette affaire à un tiers quel qu’il soit. De tels actes violent non seulement le Code d’éthique mais sont également illégaux au regard des lois des pays dans lesquels Goldcorp a des activités. D’autres lois, en particulier la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, Foreign Corrupt Practices Act et la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada stipulent qu’il est illégal pour un individu de donner ou d’offrir, ou de consentir à donner ou à offrir, directement ou indirectement, un paiement, un cadeau ou un avantage quelconque à un fonctionnaire étranger, à un parti politique étranger ou à un agent d’un parti, ou à un candidat quelconque à une charge politique étrangère ou à toute autre personne, au profit de ladite personne étrangère afin d’obtenir ou de Les directeurs, responsables et employés n’accepteront jamais aucun cadeau en argent ou de valeurs assimilables à de l’argent. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE 9 PARTIE 2 SITUATIONS PARTICULIÈRES conserver un avantage dans le cours des affaires. Les définitions de fonctionnaires étrangers et d’agents de parti s’appliquent à tout agent ou fonctionnaire, indépendamment de toute considération de rang ou de poste, et peut comprendre les familles, les membres de familles royales et des agents d’entreprises appartenant à l’État. Ces lois peuvent sembler difficiles à comprendre et à appliquer, mais les sanctions encourues pour le non-respect des lois sont graves et comprennent des peines de prison, des amendes d’un montant considérable et l’interdiction de participer à des appels d’offres ou autres programmes gouvernementaux. Avant de faire un cadeau, un paiement ou de donner quoi que ce soit de valeur à un administrateur gouvernemental, qu’il soit national ou étranger, les directeurs, responsables et employés veilleront à : • Toujours s’assurer d’avoir compris les lois en vigueur dans le pays où ils travaillent et de s’assurer qu’ils respectent ces lois. • Toujours s’assurer d’avoir compris les lois des autres pays qui peuvent s’appliquer à leur situation et de s’assurer qu’ils respectent ces lois. • Toujours demander conseil au vice-président des affaires juridiques de Goldcorp en adressant un courriel à [email protected] ou en appelant le +1 604.699.0410, s’ils ont des doutes concernant l’application de la loi à l’action envisagée ou sur la manière de respecter les lois en vigueur. • Toujours obtenir l’approbation du vice-président des affaires juridiques de Goldcorp en adressant un courriel à [email protected] ou en appelant le +1 604.699.0410, avant de donner ou d’offrir des cadeaux ou autres avantages à un administrateur gouvernemental quelconque, d’une valeur autre que symbolique. • Toujours imputer correctement et avec exactitude dans les dossiers financiers de Goldcorp la nature et l’ensemble des paiements effectués ou tout autre avantage concédé à un administrateur gouvernemental. d) Cadeaux offerts (agents non gouvernementaux) Les directeurs, responsables ou employés peuvent donner des cadeaux, billets d’entrée ou repas non sollicités, à des agents non gouvernementaux si : • • ils ne sont pas fréquents; • • ils ne sortent pas des pratiques courantes de l’industrie; • ils sont d’une valeur symbolique ou raisonnable et ne constituent pas un enrichissement personnel pour le bénéficiaire; ils sont appropriés (par exemple, des cadeaux ou des spectacles ayant un caractère sexuel explicite ne sont pas appropriés); et ils aident à construire ou entretenir de bonnes relations commerciales. e) Noter la provenance et description des cadeaux • Les directeurs, responsables et employés garderont toujours un dossier précis reflétant les transactions avec des administrateurs gouvernementaux, suffisamment détaillés pour permettre à Goldcorp de conserver un système approprié de contrôle interne sur lesdites transactions, en conformité avec la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, Foreign Corrupt Practices Act et la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada. 4. MAUVAIS USAGE D’INFORMATIONS NON DIVULGUÉES (DÉLIT D’INITIÉ ET CONSEILS) Goldcorp exige de ses directeurs, responsables et employés qu’ils préservent et protègent la confidentialité de toute information sur Goldcorp. Les renseignements dont on peut raisonnablement attendre qu’ils affectent le prix du marché ou la valeur des actions de Goldcorp sont considérés comme une « information importante ». Les lois sur les valeurs mobilières réprouvent l’usage de toute information matérielle qui n’a pas été divulguée au public lors de l’acquisition ou de la vente d’actions (« délit d’initié ») et la transmission de cette information à des tiers pour qu’ils les utilisent lors de l’acquisition ou de la vente d’actions (« conseils »). Goldcorp a une politique en ce qui concerne les délits d’initié et la transmission de conseils. Pour consulter la politique de divulgation, visitez le site internet de Goldcorp : www.goldcorp.com. Des copies imprimées de cette politique sont disponibles sur Conveyor, auprès du gestionnaire de votre site ou du siège social. 10 CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SITUATIONS PARTICULIÈRES PARTIE 2 Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours préserver la confidentialité de tout type d’information importante non divulguée sur Goldcorp. b) Ne jamais négocier de titres de Goldcorp lorsqu’ils ont connaissance d’une information importante non divulguée à propos de la société. c) Toujours consulter la politique de divulgation comme l’exige ce Code. d) Toujours respecter les règles et procédures indiquées dans la politique sur la divulgation, la confidentialité et les délits d’initié, ainsi que toutes les lois et réglementations sur les valeurs mobilières. 5. PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Goldcorp estime qu’une concurrence honnête est fondamentale pour notre engagement d’intégrité et s’engage à respecter les lois de tous les pays qui interdisent la restriction du commerce, les pratiques malhonnêtes ou l’abus de pouvoir économique. Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Ne jamais évoquer de renseignements commercialement sensibles (par exemple tarifs, quantités, fournisseurs, dates de livraison, production quotas, marge bénéficiaire, structure des coûts, etc.) avec des partenaires commerciaux ou des concurrents de Goldcorp, ni conclure aucun accord (officiel, officieux ou autre) concernant ce type d’information commercialement sensible, dans le but de restreindre le libre commerce ou la concurrence. b) Toujours abandonner toute association professionnelle ou autres où les partenaires commerciaux ou les concurrents abordent des sujets que l’on peut considérer comme des pratiques anticoncurrentielles. c) Toujours communiquer avec le vice-président des affaires juridiques ([email protected] ou +1 604.699.0410) pour toute question ou préoccupation concernant des problèmes anticoncurrentiels. 6. BLANCHIMENT D’ARGENT Goldcorp s’engage à garantir que ses opérations commerciales ne sont pas utilisées par d’autres pour introduire des fonds d’origine illégale dans le circuit du commerce légitime (blanchiment d’argent). Les directeurs, responsables et employés veilleront à : a) Toujours respecter les lois concernant le blanchiment d’argent ou la connaissance du client. b) Toujours prendre des mesures raisonnables afin de s’assurer que les nouveaux entrepreneurs et fournisseurs sont des entreprises commerciales légitimes. Voici quelques attitudes qui peuvent indiquer qu’une personne ou une entreprise sont peut-être impliquées dans des activités commerciales illégales : i) refuse de donner des renseignements complets ou donne de faux renseignements; ii) organise une transaction de manière non conforme à certaines lois (par exemple en demandant de fournir plusieurs petites factures au lieu d’une facture unique afin d’éviter le compte-rendu des paiements à une autorité quelconque); iii) demande d’envoyer les paiements à, ou indique que les factures seront envoyées par, une personne ou une société inconnues au lieu de traiter directement avec l’entrepreneur ou le fournisseur; iv) demande que Goldcorp règle une facture indirectement en payant une personne ou une société inconnue au lieu de payer la personne ou la société qui ont émis la facture, ou fourni des services ou des marchandises à Goldcorp; v) demande ou accepte un paiement en argent sans la documentation appropriée qui lui est relative; ou vi) toute autre pratique de paiement ou de facturation inhabituelle ou suspecte. c) Toujours communiquer avec le vice-président des affaires juridiques ([email protected] ou +1 604.699.0410) en cas d’incertitude concernant une transaction ou un contrat particulier. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE 11 PARTIE 3 AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET PROCÉDURES PARTIE 3 Affaires Administratives et Procédures La partie 3 de ce Code d’éthique définit comment signaler une suspicion d’infraction au Code ainsi que le déroulement des enquêtes sur des manquements signalés ou suspectés. A. Procédures pour signaler un doute d’infraction au Code 1. DEVOIR DE SIGNALER UN DOUTE D’INFRACTION AU CODE Les employés, les directeurs et les responsables ont le devoir de signaler tout doute d’infraction au Code d’éthique. Il leur incombe également d’aider à identifier et de signaler les problèmes éventuels avant que ceux-ci ne conduisent à un manquement au Code. a) Toute infraction signalée doit l’être en toute bonne foi. b) Toute infraction signalée devra être gérée de manière approfondie et en toute bonne foi. c) Le signalement d’une infraction devra comprendre autant de renseignements spécifiques que possible et dès que l’on soupçonne raisonnablement qu’une infraction au Code peut se produire, se produit ou s’est produite. 2. RAPPORT DE LA DIRECTION D’UN DOUTE D’INFRACTION AU CODE La direction fera toujours son rapport comme indiqué dans le cadre suivant, afin de garantir que tout doute d’infraction au Code, ou situation susceptible de créer un risque d’infraction au Code, sont signalées aux niveaux de direction appropriés ainsi qu’au comité de contrôle du conseil d’administration, d’une manière efficace et en temps opportun. a) Toutes les infractions au code, réelles ou potentielles, doivent faire l’objet d’un compte-rendu par l’intérim d’un questionnaire trimestrielle distribué par chaque region. b) En outre, les situations impliquant les sujets suivants doivent être signalées immédiatement au vice-président régional, au directeur service du risque, au vice-président du service des affaires réglementaires et/ou viceprésident des affaires juridiques : i) toute inexactitude importante ou omission dans un état financier de Goldcorp publié, ou tout autre sujet qui pourrait raisonnablement entraîner le retraitement des états financiers publiés de Goldcorp; ii) toute inexactitude importante ou omission dans un document de divulgation publique de Goldcorp, autre qu’un état financier; iii) corruption d’un administrateur gouvernemental ou toute allégation d’infraction aux lois anti-corruption; iv) toute fraude connue ou suspectée impliquant potentiellement un coût ou une perte pour Goldcorp, de plus de 10 000 $ US. c) En plus des situations individuelles indiquées ci-dessus, les situations impliquant les sujets suivants doivent être signalées immédiatement au président du conseil d’administration de Goldcorp et au président du comité de contrôles internes du conseil d’administration ou à tout autre membre du conseil d’administration de Goldcorp : i) fraude connue ou suspectée, quel que soit son montant, impliquant un responsable ou un directeur de Goldcorp ou d’une de ses filiales; ii) fraude connue ou suspectée, quel que soit son montant, impliquant un employé ayant un rôle significatif dans les contrôles internes de Goldcorp; 12 CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET PROCÉDURES PARTIE 3 iii) tout événement ou série d’événements indiquant une détérioration du système de contrôle interne dans son ensemble sur un site minier de Goldcorp, un site d’élaboration de projet ou un bureau. En cas d’incertitude pour déterminer si l’affaire entre dans l’une de ces catégories, demandez des éclaircissements au directeur du service du risque, au vice-président au service des affaires réglementaires et/ou au vice-président des affaires juridiques. d) Les directeurs, responsables et employés manquant à leur devoir de signaler tout soupçon d’infraction au Code ou des situations pouvant constituer un risque potentiel d’infraction au Code feront l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. e) Les directeurs, responsables et employés signalant une infraction dans un but inapproprié (par exemple pour impliquer quelqu’un ou obtenir le poste de quelqu’un) feront l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. 3. COMMENT SIGNALER UN DOUTE D’INFRACTION AU CODE Goldcorp s’efforce de promouvoir un environnement de travail ouvert et positif et recommande à chacun d’adresser immédiatement à la direction locale toute question concernant la meilleure attitude à adopter dans une situation particulière ou en cas de préoccupation à propos d’une violation possible de la loi, des réglementations ou du Code d’éthique. S’il n’est pas possible de demander conseil ou de faire un signalement à la direction locale ou, si pour une raison quelconque le faire vous met mal à l’aise, ou si la direction locale ne peut résoudre le problème, communiquez immédiatement avec Goldcorp comme indiqué ci-dessous ou avec la ligne directe Conformité anonyme. a) Signalement direct de doute d’infraction au Code Les doutes d’infraction au Code ou de situations pouvant constituer un risque d’infraction au Code doivent être signalées à Goldcorp aux adresses suivantes : Par courriel : Ethics Help [email protected] Par téléphone : +1 604.699.0410, ou Par courriel : Goldcorp Inc. c/o Ethics Help Suite 3400-666 Burrard Street Vancouver, Colombie-Britannique Canada V6C 2X8 Goldcorp s’efforce de promouvoir un environnement de travail ouvert et positif et recommande à chacun d’adresser immédiatement à la direction locale toute question concernant la meilleure attitude à adopter dans une situation particulière ou en cas de préoccupation à propos d’une violation possible de la loi, des réglementations ou du Code d’éthique. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE 13 PARTIE 3 AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET PROCÉDURES Tout superviseur, directeur de mine, directeur de projet de développement, directeur de bureau, conseiller juridique régional, directeur de service financier ou contrôleur régional qui reçoit des informations sur une affaire identifiée dans la Partie 3 A, section 2(b et c) doit signaler cette information comme les dispositions du Code l’exigent. b) Ligne directe Conformité anonyme Le signalement de tout type d’infraction au Code ou de situations pouvant constituer un risque d’infraction au Code peut être effectué de manière anonyme et confidentielle auprès de notre fournisseur de services indépendant, EthicsPoint Inc. en anglais, en espagnol ou en français par : Téléphone : Canada et États-Unis : 866-593-6038 (ligne sans frais) Mexique : 001-800-840-7907 ou 001-866-737-6850 (ligne sans frais) Guatemala : 1-800-624-0091 (ligne sans frais) ou 138-120 (appel à frais virés – demandez le 866-593-6038) Honduras : 800-0123 (appel à frais virés – au signal, composé 866-593-6038) Chili : 1230-020-5771 (ligne sans frais) Barbade : 1-800-534-3352 (ligne sans frais) Web/En ligne : www.goldcorp.ethicspoint.com 4. ENQUÊTE SUR UN DOUTE D’INFRACTION AU CODE Les doutes d’infraction au Code ou de situations pouvant constituer un risque d’infraction au Codes feront l’objet d’une enquête dont les résultats seront rapportés conformément au protocole suivant. a) Le président du comité de contrôles internes, le vice-président des affaires réglementaires, le directeur du service du risque et le vice-président des affaires juridiques, ou l’un d’entre eux décideront quelle est la personne indiquée pour diriger l’enquête. b) Priorité sera donnée aux enquêtes dans toute affaire indiquée dans la Partie 3A, section 2b) et 2c). c) L’individu responsable d’une enquête peut, à sa seule discrétion, charger des collègues, des conseillers juridiques, des comptables ou tout autre conseiller qu’il jugera utile, de procéder à des enquêtes ou leur demander de l’aide. d) Dans la mesure du possible, les enquêteurs préserveront la confidentialité des renseignements issus de l’enquête et de leur compte-rendu, restant assujettis à la nécessité de mener une enquête complète et impartiale, de remédier aux infractions du Code, de respecter les lois en vigueur et de contrôler la conformité. 5. COOPÉRATION AVEC LES ENQUÊTEURS a) Les directeurs, responsables et employés ont le devoir de coopérer avec les enquêteurs. b) Les directeurs, responsables et employés qui manquent à ce devoir de coopération feront l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. 6. PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES a) Goldcorp ne tolèrera aucune forme de représailles (y compris le licenciement, la rétrogradation, la suspension, les menaces ou le harcèlement) contre : i) une personne qui a, en toute bonne foi, signalé une infraction au Code ou une situation pouvant constituer un risque d’infraction au Code; ou ii) une personne qui coopère à une enquête sur une infraction au Code ou une situation pouvant constituer un risque d’infraction au Code en se fondant seulement sur le fait que cette personne a agi comme indiqué aux points (i) ou (ii) ci-dessus. b) Les directeurs, responsables et employés qui exercent des représailles contre toute personne indiquée dans la clause (a) feront l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. 14 CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET PROCÉDURES PARTIE 3 7. MESURES DISCIPLINAIRES EN CAS D’INFRACTION AU CODE a) Lorsqu’un enquêteur découvre une infraction au Code, il peut recommander au gestionnaire approprié de prendre une ou plusieurs des sanctions disciplinaires suivantes : • exiger de prendre des mesures correctives (par exemple, vendre des titres ou cesser les activités constituant un conflit d’intérêts réel ou potentiel); • • • • • • adresser une lettre d’avertissement ou de réprimande; réduire ou supprimer une augmentation au mérite, une prime ou autres rémunérations; suspendre l’individu impliqué durant une certaine période (avec ou sans salaire); dégrader l’individu impliqué; licencier l’individu impliqué; ou et le cas échéant, transmettre l’affaire aux autorités policières ou gouvernementales. b) Les directeurs, responsables et employés qui manquent à ce devoir d’appliquer les mesures correctives feront l’objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. B. Formation et sensibilisation Goldcorp s’engage à garantir que l’ensemble des directeurs, responsables et employés comprennent et soient conscients de leurs responsabilités aux termes du Code d’éthique. Pour remplir cet objectif, Goldcorp affectera les ressources nécessaires aux programmes suivants. 1. SENSIBILISATION À L’ÉTHIQUE ET VÉRIFICATION a) Goldcorp donnera copie de la version actuelle du Code d’éthique, et des politiques qui lui sont associées, à tout nouveau directeur, responsable et employé lors de leur embauche, et fournira également une copie des modifications significatives apportées au Code ou aux politiques associées, si nécessaire. b) Goldcorp demandera à tous les directeurs, responsables et employés de lire périodiquement la version actuelle du Code et des politiques associées, au moins une fois par an. c) Goldcorp demandera à tous les directeurs, responsables et employés de s’assurer qu’ils comprennent le Code et les politiques associées lorsqu’ils prennent leurs fonctions chez Goldcorp, lorsqu’ils reçoivent la copie des modifications significatives apportées au Code, et à intervalles réguliers. 2. FORMATION À L’ÉTHIQUE a) Goldcorp donnera copie de la version actuelle du Code d’éthique, et des politiques qui lui sont associées, à tout nouveau directeur, responsable et employé lors de leur embauche, lors de modifications significatives apportées au Code et aux politiques associées, et à intervalles réguliers, le cas échéant. b) Goldcorp assurera également une formation concernant les exigences du Code et des politiques associées et leur observance au cours de programmes de formation, selon les besoins. 3. CONTRÔLES DE CONFORMITÉ a) Goldcorp procédera à des contrôles internes de routine et de conformité concernant le Code et les politiques associées. b) Goldcorp peut, le cas échéant, engager des tiers pour procéder aux vérifications et contrôles de conformité concernant le Code et les politiques associées. CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE 15 PARTIE 3 AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET PROCÉDURES C. Affaires administratives 1. DÉROGATION DE CONFORMITÉ AU CODE Des dérogations à une disposition quelconque du Code ne seront accordées que dans des circonstances exceptionnelles et uniquement avec l’approbation de la direction générale ou du conseil d’administration. a) Toutes les demandes de dérogation de conformité à une exigence du Code seront adressées à l’Aide éthique à l’adresse [email protected], +1 604.699.0410, ou à Goldcorp Inc. c/o Ethics Help, Suite 3400-666 Burrard Street, Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V6C 2X8. b) Toutes les demandes de dérogation seront transmises au président-directeur général ou au président du comité de contrôles internes du conseil d’administration pour approbation, le cas échéant. c) Lorsque la loi l’exige, Goldcorp divulguera publiquement les dérogations de conformité à une exigence du Code d’éthique. 2. AMENDEMENTS AU CODE a) Le conseil d’administration de Goldcorp peut modifier ou amender le Code de temps à autre. b) Goldcorp divulguera publiquement les amendements apportés au Code. c) Goldcorp prendra les mesures appropriées pour s’assurer que tous les directeurs, responsables et employés sont informés des modifications significatives apportées au Code. 3. ANTÉCÉDENTS PROFESSIONNELS Tous les dossiers constitués en rapport avec le Code, notamment les accusés de réception, les vérifications, les infractions, les enquêtes et rapports disciplinaires, seront intégrés au dossier permanent d’antécédents professionnels de l’individu concerné et seront conservés par Goldcorp pour une durée d’au moins 10 ans après que Goldcorp aura cessé d’employer cet individu. Goldcorp prendra les mesures appropriées pour s’assurer que tous les directeurs, responsables et employés sont informés des modifications significatives apportées au Code. 16 CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE COORDONNÉES Vous pouvez appeler le service d’Aide à l’éthique au +1 604.699.0410 ou adresser un courriel à [email protected] pour obtenir de l’aide. LIGNE DIRECTE CONFORMITÉ ANONYME Le signalement de tout type d’infraction au Code ou de situations pouvant constituer un risque d’infraction au Code peut être effectué de manière anonyme et confidentielle auprès de notre fournisseur de services indépendant, EthicsPoint Inc. en anglais, en espagnol ou en français par : Téléphone : Canada et États-Unis : 866-593-6038 (ligne sans frais) Mexique : 001-800-840-7907 ou 001-866-737-6850 (ligne sans frais) Guatemala : 1-800-624-0091 (ligne sans frais) ou 138-120 (appel à frais virés – demandez le 866-593-6038) Honduras : 800-0123 (appel à frais virés – au signal, composé 866-593-6038) Chili : 1230-020-5771 (ligne sans frais) Barbade : 1-800-534-3352 (ligne sans frais) Conception et mise en page : THE WORKS www.worksdesign.com Web/En ligne : www.goldcorp.ethicspoint.com Goldcorp s’engage à délivrer une croissance responsable et durable à l’ensemble des parties prenantes d’une manière qui soutienne et renforce la confiance dans notre intégrité. GOLDCORP INC. GOLDCORP INC. Park Place, Suite 3400 – 666 Burrard Street Park Place Vancouver, BC V6C 2X8 Canada Suite 3400 – 666 Burrard Street Tel: +1 604.696.3000 Tel: (604) 696 3000 Vancouver, BC V6C 2X8 Canada Fax: +1 604.696.3001 Fax: (604) 696 3001 www.goldcorp.com
