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DÉCLARATIONPUBLIQUE
L’INDUSTRIE MINIÈRE FACE À L’ENVIRONNEMENT,
AUX DROITS HUMAINS ET AUX DROITS AUTOCHTONES :
UN BILAN SOMBRE ET UNE RESPONSABILITÉ À ASSUMER
Des entreprises canadiennes minières, pétrolières et gazières, ont été impliquées dans des cas bien documentés de
violation des droits de la personne et de désastre environnementaux à l’étranger. Ces violations par des entreprises
canadiennes comprennent l’émission de substances toxiques, la destruction de zones protégées, le déplacement
forcé de populations autochtones et paysannes, ainsi que des menaces et de l’intimidation envers les communautés
locales.
Il ne s’agit pas ici de quelques pommes pourries : des entreprises canadiennes du secteur extractif ont été
impliquées dans des cas de violation des droits de la personne et des désastres environnementaux dans plus d’une
trentaine de pays.
Le gouvernement canadien offre une assistance politique et juridique de même qu’un soutien financier aux
entreprises du secteur extractif canadien exerçant des activités à l’étranger. Par contre, le gouvernement ne possède
aucun mécanisme réglementaire pour s’assurer que ces entreprises respectent les droits de la personne et les
normes environnementales internationalement reconnus – normes qui ont été adoptées par le Canada.
L’approche volontaire de la responsabilisation des entreprises prônée par le gouvernement du Canada posent des
problèmes, et ce, pour plusieurs raisons. La plupart des codes volontaires ne possèdent ni systèmes de
surveillance et de vérification indépendants, ni outils de plainte, ni mécanismes d’obligation. De plus, l’approche
volontaire exclut tout mécanisme contraignant pour tenir les entreprises responsables de violations documentées
des normes environnementales et/ou des droits de la personne en relation avec leurs activités à l’étranger.
Le déploiement de transnationales extractives, dont celles des entreprises minières, et plus particulièrement dans
les pays du sud, apparaît comme un nouveau type de colonisation, qui s’impose par le pouvoir de l’argent et qui
extirpe de la terre ses richesses, dans une vaste opération de saccage. L’installation de ces entreprises se fait
souvent à travers des campagnes millionnaires de pression dans les localités convoitées, qui combinent la séduction
par la promesse de profits, la corruption, la menace, l’utilisation de la peur, les agressions et la répression allant
jusqu’à l’assassinat des opposants etc., ce qui constitue une violation inacceptable des droits humains
fondamentaux. L’augmentation de la violence, de l’intervention des forces répressives et même de la militarisation
va trop souvent de pair avec la pression des entreprises pour aller de l’avant avec leurs plans d’exploitation.
Les témoignages de telles situations proviennent des coins du monde les plus divers même du Québec, par
exemple la mine d’Osisko à Malartic. À San Marcos, une des régions les plus pauvres du Guatemala, l’entreprise
Glamis Gold Ltd. (aujourd’hui, Goldcorp Inc.) impose un climat d’hostilité et de menace et continue les travaux
d’opération de la mine malgré le refus presque unanime de la population face au projet minier Marlin de cette
compagnie (consultation populaire de Sipacapa). Face à cette situation, la Cour Interaméricaine de droits de
l’Homme a exigé la suspension immédiate des opérations de la mine. Pourtant Goldcorp continue ses activités.
Le cas du projet Pascua Lama de la transnationale canadienne Barrick Gold Corporation à la frontière chilienneargentine illustre également les dérapages possibles. Il s’agit d’un projet qui met en péril l’écosystème de tout un
bassin versant de la vallée du Huasco, au sein même de la Cordillère des Andes, qui affecte directement les
sources essentielles d’eau d’une région semi-désertique : les glaciers. La qualité de l’eau sera affectée par
l’utilisation de produits toxiques tels que le cyanure (une utilisation déjà dénoncée dans la Déclaration de Berlin de
l’an 2000), tout comme la disponibilité en eau (déjà précaire); la quantité requise par la mine est énorme (1 500
l/sec). Aussi, les droits territoriaux et ancestraux de la communauté autochtone Diaguita sont violés. Barrick
prétend installer une mine sur des terres en litige, qui perturbe complètement la vie de la région, à vocation
agricole, violant en plus le droit à l’autodétermination de la population, c’est-à-dire, le droit de choisir leur propre
mode de développement. Les entreprises extractives tirent d’énormes profits, entre autres, grâce à des très faibles
redevances et impôts payés à des pays qui ont déjà des conditions socio-économiques et politiques difficiles.
Les traces qu’elles laissent ne sont pas le développement communautaire, la prospérité collective, la sécurité, le
bien-être et une meilleure qualité du milieu de vie comme l’affichent leurs discours, mais bien des séquelles de
dévastation environnementale, sociale, économique et culturelle.
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L’état actuel de la situation (idéologie dominante néolibérale) privilégie les investissements étrangers. Le Canada
est confronté en ce sens à assumer une responsabilité majeure : 75% des compagnies de l’industrie minière
mondiale sont enregistrées au TXE au Canada. Les mesures volontaires de respect de l’environnement adoptées
actuellement par les entreprises, auxquelles le gouvernement canadien a fait appel comme moyen de régulation,
sont nettement insuffisantes. Il s’impose une régulation ferme et un système de contrôle rigoureux. La campagne
médiatique présentant les transnationales minières comme des «entreprises minières responsables» et même, dans
le cas de Barrick, comme une «entreprise minière communautaire» est bien loin de la douloureuse réalité de
violation de droits humains (environnementaux, sociaux, autochtones) qui accompagne l’imposition de ces
développements miniers dans le monde.
Face à cette situation, nous exigeons :
� que des mesures urgentes, légales et politiques, soient adoptées par le gouvernement du Canada, pour assurer le
respect de l’environnement et des communautés et mettre fin à l’impunité dont jouit l’industrie extractive ;
� que la Déclaration universelle des droits de l’Homme soit rigoureusement respectée comme condition sine qua
non intégrée dans les projets de développement extractif, dont des projets miniers.
Revendications :
Nous nous opposons au pillage général de ressources naturelles fait par les multinationales canadiennes avec
l’appui du gouvernement Harper.
Une économie qui se base sur le pillage de ressources naturelles et qui implique la destruction de l’environnement
et de la justice sociale n’encourage pas la stabilité et le bien-être de la société et n’a rien de stable, au contraire elle
construit le conflit actuel et futur.
Nous voyons la nécessité de faire une réflexion sociale et collective, profonde et globale quant à l’utilisation des
ressources naturelles dans notre société. De plus, ils existent de nombreuses alternatives dont les risques de
contamination sont pratiquement absents et dont les conséquences sociales et économiques sont positives.
(recyclage, économie locales agricoles, etc…)
Nous demandons le respect : de l’environnement local, de l’économie locale et de droits collectifs des peuples
autochtones comme des communautés paysannes, de leurs droits ancestraux et territoriaux, de leur droit à
l’autodétermination. Nous demandons que toute communauté aient le droit au consentement préalable, libre et
éclairé ainsi que de leur droit au refus face à tout projet de développement de l’industrie extractive.
Outre des changements politiques, sociales et économiques profonds, il faut aussi redéfinir l’ensemble de notre
mode de vie
Comme l’observent des nombreuses organisations de droits humains, ainsi que les communautés affectées,
l’ensemble de mines à ciel ouvert ne respectent pas la Déclaration universelle de Droits de l’Homme.
Donc, nous exigeons l’arrêt de tous les Méga projets de mines à ciel ouvert partout dans le monde.
Coalition Québécoise sur les impacts socio-environnementaux des transnationales en Amérique
Latine.
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