Le développement durable et l`immobilier

Le développement
durable et l’immobilier
COMMENT VOUS ACCOMPAGNER
ÉCO-DURABLEMENT ?
JANVIER 2014

SOMMAIRE
Édito 03
Enjeux et avantages d’une démarche environnementale 04
Le contexte réglementaire et normatif 05
Comparaison des principales certifi cations 08
Zoom sur l’annexe environnementale 09
Zoom sur la certifi cation HQE ExploitationTM 11

ÉDITO
(1) Le Plan Bâtiment, initialement appelé « Plan Bâtiment Grenelle » a été rebaptisé « Plan Bâtiment Durable » par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault
greneLLe de L’environnement et immobiLier
Représentant 43 % des consommations énergétiques françaises, le secteur du bâtiment est responsable
d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre nationales.
Ainsi, en fi xant pour objectif la baisse de 38 % de la consommation d’énergie du parc de bâtiments à l’horizon
2020, le Grenelle de l’Environnement a fait de la performance énergétique l’un de ses principaux axes.
Les premiers objectifs et leurs mesures d’application ont été fi xés par les lois Grenelle I et II (2009 et 2010)
et visent à agir sur la rénovation énergétique des bâtiments existants et la réduction de la consommation
énergétique des constructions neuves.
Pour conduire la mise en œuvre de ce plan de performance énergétique des bâtiments, les pouvoirs publics
ont mis en place, dès 2009, un dispositif, le Plan Bâtiment (1), dont l’objectif est d’animer, en dehors de
l’appareil d’État, la maîtrise d’ouvrage et l’ensemble de la fi lière du bâtiment et de l’immobilier pour favoriser
la mise en œuvre de ces objectifs. Ce dispositif est présidé par Philippe Pelletier.
La pratique du développement durable en immobilier ne se limite pas aux seuls aspects réglementaires initiés
par le Grenelle de l’Environnement. Elle revêt également un caractère volontaire de la part des opérateurs
immobiliers et s’accompagne très souvent d’une démarche de certifi cation et de labellisation des bâtiments.
Pour vous éclairer dans ce champ relativement vaste du « développement durable », nous avons élaboré un
document dans lequel sont identifi és et précisés les éléments structurants pour vos projets immobiliers.
Laurence Bouard,
Directrice Études
et Recherche
Jennifer Théveniot,
Responsable
Développement
Durable
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ENJEUX ET AVANTAGES D’UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE
des atouts Pour Le ProPriétaire
comme Pour L’utiLisateur
Qu’elle repose sur un engagement volontaire ou qu’elle soit menée en réponse à
un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, la conduite d’une démarche de
performance environnementale présente de véritables intérêts.
La politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) désigne l’intégration
de préoccupations sociales, environnementales et économiques dans l’activité
d’une entreprise. Jusque-là réservée aux seules sociétés cotées, le périmètre de
l’obligation de reporting environnemental et social des entreprises a été étendu
et son contenu complété. Depuis 2012, les seuils de déclenchement du dispositif
sont fi xés à 100 millions d’euros pour le total du bilan ou le montant net du chiffre
d’affaires, et à 500 pour le nombre de salariés permanents employés au cours de
l’exercice (Article 225 de la loi n°3 2010-788 de la « Loi Grenelle 2 »).
Les entreprises de plus de 500 salariés sont également obligées de produire un
bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) accompagné d’un plan d’actions
qu’elles doivent mettre à jour au moins tous les 3 ans.
utiliSAtEur
- Motiver les collaborateurs
autour d’un projet fédérateur
- Améliorer les performances des
collaborateurs par un environnement
sain et des conditions de travail
confortables
- Réaliser des économies
ProPriétAirE
- Valoriser son patrimoine
et le protéger de l’obsolescence
- Accroître l’attractivité des
immeubles
- Anticiper la réglementation
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De plus en plus d’entreprises sont concernées par ces obligations de communication autour de leur engagement pour le
développement durable. Il est donc réellement porteur de valeur ajoutée pour elles de tirer profi t des pratiques mises en œuvre
dans le cadre de leur gestion immobilière pour réduire l’empreinte environnementale de leurs locaux. Plus qu’une simple contrainte
réglementaire, cette démarche bénéfi cie tant au propriétaire qu’à l’utilisateur, en permettant d’optimiser les performances
environnementales et énergétiques de l’entreprise et d’en réduire les coûts d’exploitation (consommation d’énergie, facilité de
maintenance, d’entretien…).

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIF
La régLementation thermique (rt)
La RT 2012 s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs et les parties nouvelles
de bâtiment. Pour les bâtiments neufs tertiaires elle l’était déjà pour les permis de construire déposés
depuis le 28 octobre 2011. Elle impose de nouveaux objectifs en matière d’efficacité énergétique avec un
maximum d’énergie consommée fixé à 50kWhep/m²/an en moyenne.
La RT existant s’applique à tous les bâtiments existants subissant des travaux impactant la performance
énergétique (éclairage, ventilation, climatisation, chauffage…).
Elle comporte 2 volets :
- La RT globale s’applique, depuis le 1er avril 2008, aux bâtiments supérieurs à 1 000 m² Shon, dont la date
d’achèvement des travaux est postérieure au 1er janvier 1948, et dont les coûts de travaux de rénovation
thermique décidés par le maître d’ouvrage excèdent 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment, soit
320 € HT/m² en 2012. Les travaux doivent notamment conduire à un gain de 30 % sur la consommation
d’énergie par rapport à l’état antérieur.
- La RT élément par élément s’applique, depuis le 1er novembre 2007, à tous les autres cas de rénovation.
La réglementation définit une performance minimale pour chaque élément remplacé ou installé.
En attendant la RT 2020… À partir de 2020, le bâtiment à énergie positive (BEPOS ou Bpos) devrait être la
norme des nouvelles constructions (construction de très basse consommation d’énergie qui produit plus
d’énergie renouvelable qu’elle ne consomme d’énergie).
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OBLIGATOIRES
R
É
G
L
E
M
E
N
T
A
T
I
O
N
S
R
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