L`adhésion au traitement et le consentement éclairé.

2013-11-20
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L’adhésion au traitement et le
consentement éclairé
Présentation de
Maître Alain Klotz LL.B.; LL.M. droit de la santé
Symposium sur l’adhésion au traitement
l'Hôtel Château Laurier
Les 5 et 6 novembre 2013
Ville de Québec
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Unconsentementtrèsvalide???!!!
2013-11-20
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Uneconfianceréciproque
L’adhésionthérapeutiquesoustend
queletraitementaéténégociéentrele
médecinetsonpatientafind’obtenir
unconsentementsurtouslesaspects
dutraitement.
Labonnefoigouverne
Undéséquilibreinformationnelexistantentrelesdeux
contractants(lecorpsmédicaletlepatient),labonnefoi
imposeaucontractant(professionneldelasanté)qu'il
divulgueàsoncocontractant(patient)toutel'information
nécessairepourqu'ilsoitenmesurededonnerun
consentementéclairéautraitementproposé.
(LaBonneFoidanslaFormationduContratBrigitteLefebvre)
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Ilfautconsentiravantd’adhérer
àuntraitement
Ilnepeutyavoird’actionthérapeutiquesans
consentementdupatient;
Ilnepeutyavoirdeconsentementsansquecedernier
soitpleinementéclairéparlethérapeute;
Leconsentementnepeutêtrecorrectementéclairéque
sionprendlesmoyensraisonnablesetproactifspour
cefaire.
Leconsentementéclairé
Principededroitfondamental,dedroitciviletdedroit
médicalauquelilnepeutêtregénéralementdérogéque
parexception.
Laqualitéduconsentementàl’adhésiond’unpatientàun
projetthérapeutiquenécessitequececonsentementsoit
libre,éclairé,continuetpréalablementobtenudupatient.
C'estpourquoi,saufexceptionaucunactemédical,nepeut
êtrepratiquésansl’accordtotaldupatient.
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Lasanitéd’espritdoitêtreprésumée
Lacapacitédeconsentirouderefuserunactemédicalesttributaire
delasanitéd’espritdeceluiquidécidepourluimêmed’accepteroude
refuseruntraitement.Règlegénérale,cettesanitéestprésumée.
Enconséquence,danslaplupartdescasilfaudrafairelapreuvede
l'étatd’incapacitédupatientàprendredesdécisionspourluimême
d’adhéreràuntraitement,afindeluitrouverunrépondant,un
substitutlégal.
Lesélémentsdepreuvedel’insanitéserontalorsformésparles
rapportsmédicauxdressésparlesprofessionnelsdelasanté.Le
tribunalenétudieralecontenuetenapprécieralavaleur.Quandc’est
possible,ilvérifieraparluimêmelacompétencedupatientàprendre
desdécisions,notammentenlequestionnanttrèsprécisément.
Aptitudeàconsentirouà
refuseruntraitement
Seraconsidéréapteàconsentirouàrefuseruntraitementunindividu
capabledecomprendrelanatureetleseffetsprévusdecetraitementou
dessolutionsderechange.Ildevraêtrecapabled’appréhenderdans
leurglobalitélesconséquencesd’uneacceptationoud’unrefusde
traitement.Donc,capabled’apprécieretdecomprendrecequiesten
jeux.
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Unesainecommunication
Nepascomprendreunplandetraitementneveutpasdireêtreinapte
ausensdelaloi;
Celapourraitdirequeleprofessionneldelasantéenchargenes’estpas
correctementexprimé,oun’apasprisenconsidérationleniveaude
compréhensiond’unpatient,intellectuellementparlantouàcausedu
langageutilisé;
Laloidemandedoncdefavoriseruneapprochethérapeutique
communicativeetsipossibledanslalanguedupatient(L.S.S.S.S.,art2
(par.5et7);
Unmandatairenomméparlepatientluimêmepourraitjouerlerôle
detraducteuroud’aideàlacompréhension.
Lesloissontclairesetimpérativesenmatièrede
consentementéclairé:
Leprincipeduconsentementéclairéest
précisetilreposeprincipalementsur
quatretexteslégislatifsincontournables:
LaChartedesdroitsetlibertésdelapersonne;
LeCodecivilduQuébec;
Laloisurlesservicesdesantéetservicessociaux;
Lescodesdedéontologieprofessionnelle.
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