Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA VIENNE Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale conservées aux Archives départementales de la Vienne Poitiers, septembre 1944 (Arch. dép. Vienne, 6 Fi 228 – Cliché Raymond) 3e édition 2016 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Introduction Que trouve-t-on dans ce guide ? L’objectif du présent guide des archives de la Seconde Guerre mondiale est d’offrir un panorama des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale conservés aux Archives départementales de la Vienne, produits pendant la guerre mais également avant ou après le conflit proprement dit. De ce fait, les documents produits pendant la guerre, mais relevant du fonctionnement classique des institutions, ont été exclus ; par exemple : - La maison d’arrêt de Poitiers a produit des registres d’écrou dans son fonctionnement normal, mais seuls les registres d’écrou allemands ont été mentionnés. - Les tribunaux ont rendu de multiples jugements et arrêts, mais ne sont mentionnés dans le guide que les fonds des justices de paix concernant les réquisitions allemandes, et les documents de la cour d’appel relatifs aux biens mis sous séquestre. - La préfecture a produit de nombreux documents dans le cadre de l’ensemble de ses attributions. Seuls les documents touchant directement la Seconde Guerre mondiale ont été retenus. Sur le même principe, ont été exclues certaines sous-séries, notamment 2 O (biens communaux), 3 Q (enregistrement), et 2 U (tribunaux), où l’on trouve des ensembles de documents produits pendant la guerre dans le cadre normal des attributions de chacune de ces administrations. Enfin, n’ont pas été recensées ici les sources relatives à la Seconde Guerre mondiale dans la Vienne mais conservées ailleurs qu’aux Archives départementales de la Vienne : on trouvera uniquement en sources complémentaires l’indication de quelques pistes en la matière. La troisième édition de ce guide, initialement établi en 2007 puis ayant fait l’objet d’une seconde édition en 2010, intègre plusieurs fonds complémentaires. Comment l’utiliser ? Les institutions sont réparties par nature (structures spécifiques ou non à la guerre) et par période d’activité ; puis, pour chaque période, en fonction de leur ressort ou de leur compétence (voir la table des matières). Ont été recensés aussi bien les versements de la série W que des documents des séries dites « modernes », ainsi que les fonds d’archives privés concernés. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 3 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Chaque ensemble de documents est décrit par une brève notice, selon le schéma suivant : Ce versement porte le n° 22 W Il est composé de 407 « articles » (par article, il faut entendre un ensemble de documents regroupés sous la même référence ou « cote »), répartis en 3 ensembles, le premier composé des articles 1 à 138, le deuxième des articles 139 à 402 et le dernier des articles 403 à 407. 22 W art. 1 à 138. Allocations aux réfugiés : dossiers individuels classés par communes d’accueil, 1939- juillet 1940. art. 139 à 402. Allocations aux réfugiés : dossiers, à partir de juillet 1940. art. 403 à 407. Commissions cantonales des réfugiés, demandes de rapatriement, 1939-1940. Année d’entrée aux Archives départementales : 1956. 407 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Dates des documents (ici 19391940) Date d’entrée du versement aux Archives départementales (ici 1956) Présentation matérielle des documents : il peut s’agir, comme ici, de boîtes, mais aussi de liasses ou de registres selon les cas Cet instrument de recherche prend en compte tous les versements entrés avant la date inscrite au bas de chaque page. Comment accéder aux fonds d’archives recensés dans ce guide ? 1ère étape : consulter l’instrument de recherche détaillé (bordereau de versement ou répertoire) Les ensembles de documents recensés dans le présent guide sont décrits : • • soit par un bordereau de versement établi par le service producteur au moment de leur entrée aux Archives départementales ; soit, pour certains, par un répertoire détaillé établi par les Archives départementales et comprenant une introduction historique précise. Il s’agit notamment des fonds suivants : - 22 W. Préfecture, service des réfugiés. - 92 W (et plusieurs autres versements). Dommages de guerre. - 109 W. Camps d’internement de la Vienne. - 110 W Tribunal spécial et section spéciale de la Cour d’appel. - 111 W et 1523 W. Cour de justice de Poitiers. - 112 W. Comité départemental de Libération. - 113 W. Tribunal militaire provisoire pour la 9e Région. - 115 W. Cour d’appel, chambre de révision. - 116 W. Directions départementales du Ravitaillement général. - 120 W. Association syndicale de remembrement d’Archigny-Chenevelles. - 121 W. Association syndicale de remembrement de Poitiers. - 122 W. Groupement pour la reconstitution de la Vienne. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 4 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale - 123 W. Service du travail obligatoire : fichier. 124 W à 131 W. Services extérieurs du secrétariat d’Etat à la production industrielle. 1566 W. Bâtiments départementaux. 12 J. Correspondants locaux du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale. Pour connaître en détail le contenu d’un versement, il est indispensable de se reporter au bordereau de versement (disponible en salle de lecture uniquement, auprès du président de salle) ou au répertoire détaillé (disponible en salle de lecture ou sur le site internet des Archives départementales, www.archives-vienne.cg86.fr). 2e étape : consulter les archives elles-mêmes Les délais de communication des archives sont fixés par le Code du patrimoine, art. L 213-1 et L 213-2. En application de ce texte, et sauf mention contraire figurant dans le guide (dossiers judiciaires et documents ayant trait au secret médical, clauses spécifiques aux fonds privés), les documents ici recensés sont librement communicables. Ils sont consultables dans la salle de lecture des Archives départementales de la Vienne. Pour les documents indiqués comme non librement communicables à la date d’élaboration du présent guide : les délais applicables sont précisés soit dans l’introduction des répertoires détaillés, pour les fonds qui en disposent, soit dans le bordereau de versement. Dans l’attente de l’expiration de ces délais, la consultation de ces documents peut être sollicitée par dérogation (formulaire disponible auprès de la présidence de la salle de lecture). Janvier 2016 Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 5 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Orientation bibliographique Archives de la Seconde Guerre mondiale COLLECTIF, La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France, 19391945, Paris, Archives nationales, 1994, 1217 p. Histoire de la Seconde Guerre mondiale dans la Vienne FARISY, (J.), La ligne de démarcation dans la Vienne, La Crèche, Geste Editions, 2002, 189 p. (in 8° 2125) LEVY, (P.), Un camp de concentration français : Poitiers 1939-1945, Paris, Sedes, 1995, 338 p. (in 8° 1520) PICARD, (R.), La Vienne dans la guerre 1939/1945. La vie quotidienne sous l’Occupation, Clermont-Ferrand, De Borée, 2001, 212 p. (in 8° 794) PICARD, (R.), et G. Racault, La Vienne pendant la Seconde Guerre mondiale, Poitiers, C.R.D.P. (in 4° 129) I. L’invasion, 1976, 104 p. II. L’Occupation : les réseaux, 1979, paginé 105-383. III. 1944. Les maquis, la Libération, Poitiers, 1987, 252 p. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 6 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Sources complémentaires Les références qui suivent ne prétendent pas à l’exhaustivité : il s’agit d’une sélection de fonds provenant d’administrations n’ayant pas eu leur siège dans la Vienne, mais ayant eu tout ou partie de ce département dans leur ressort de compétence. Pour un panorama plus complet des sources existantes, on se reportera au guide des sources de la Seconde Guerre mondiale publié par les Archives nationales en 1994 (voir l’orientation bibliographique pour les références complètes). ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE : 185 W. Préfecture régionale de Limoges, 1940-1944. 186 W. Commissariat de la République de Limoges, 1944-1946. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA GIRONDE : 40 W. Intendance militaire de la région de Bordeaux. Réquisitions françaises, 1934-1962. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 7 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Table des matières Introduction ………………………………………………………………………………... 3 Orientation bibliographique………………………………………………………………. 6 Sources complémentaires………………………………………………………………….. 7 Structures de la période de guerre antérieure à l’armistice de juillet 1940…………….. 13 Administrations départementales………………………………………………………... 13 Centre départemental d’information…………….…………………………………... 15 Section permanente de contrôle des informations de presse…………..…………….. 16 Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation………….… 17 Administrations interdépartementales ou régionales……………………………………. Préfecture régionale………………………………………………………………….. Service social régional du personnel relevant du ministère de l’Intérieur…………... Tribunal spécial auprès de la Cour d’appel et section spéciale de la Cour d’appel..... Délégation régionale du Commissariat général aux questions juives……………..... Groupe mobile de réserve « Poitou »………………………………………………... Intendance régionale des affaires économiques……………………………………... Services extérieurs du secrétariat d’Etat à la production industrielle……………….. Direction régionale du ravitaillement………………………………………………... Direction régionale de la santé et de l’assistance……………………………………. Délégation régionale à la famille……………………………………………………. Délégation régionale à l’information………………………………………………... Commissariat d’action sociale pour les Français travaillant en Allemagne…………. 17 19 21 22 23 24 25 26 29 30 31 32 33 Administrations départementales………………………………………………………... Directions départementales du ravitaillement général de la Vienne occupée et de la Vienne non occupée……………………………………………………………... Affaires juives, camps d’internement et épuration dans la Vienne………………….. Prisonniers de guerre………………………………………………………………… 35 37 38 39 Autres instances publiques………………………………………………………………. 41 Secours national……………………………………………………………………... 43 Structures strictement actives à partir de la Libération………………………………… 45 Administrations interdépartementales ou régionales……………………………………. Commissariat de la République……………………………………………………… Tribunal militaire provisoire de la 9e Région………………………………………... Cour de justice …………………...………………………………………………….. Comité régional interprofessionnel d’épuration des entreprises et comité départemental d’épuration des entreprises……………………………….……… Commission de vérification des internements administratifs ……………………….. Administration des dommages de guerre……………………………………….…… Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 9 45 47 49 50 51 52 53 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Instances issues de la Résistance………………………..………………………………. 55 Comité départemental de Libération………………………...………………………. 57 Comité des œuvres sociales de la Résistance…………...…………………………… 58 Autres instances chargées d’une mission de service public……………………………... 59 Associations syndicales de remembrement………………………………………….. 61 Groupement pour la reconstitution de la Vienne…………………………………….. 62 Structures non spécifiques à la période de la guerre…………………………………….. 63 Administrations interdépartementales ou régionales……………………………………. Cour d’appel de Poitiers.…………………………………………………………….. Direction régionale des renseignements généraux…………………………………... Rectorat de Poitiers………………………………………………………………….. Direction régionale de l’Office national des forêts………………………………..… 63 65 66 69 71 Administrations départementales ou locales…………………………………………….. Préfecture…………………………………………………………………………….. Sous-préfecture de Châtellerault………………………………………...……...…… Sous-préfecture de Montmorillon……………………………………...……………. Tribunal de première instance de Poitiers…………………………………………… Tribunal de première instance de Châtellerault……………………………………… Maison d’arrêt de Poitiers…………………………………………………………… Commissariat central de Poitiers…………………………………………………….. Direction départementale des services fiscaux…………………..………………….. Centre des impôts de Châtellerault…………………………………………………... Centre des impôts de Civray………………………………………………………… Centre des impôts de Loudun………………………………………………………... Centre des impôts de Montmorillon…………………………………………………. Direction départementale du travail…………………………………………………. Direction départementale des enquêtes économiques……………………………….. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes……………………………………………………………………….. Banque de France……………………………………………………………………. Inspection académique………………………………………………………………. Faculté de droit et des sciences économiques ………….…………………………… Lycée de garçons de Poitiers ………………………………………………………... Lycée de jeunes filles de Poitiers …………………………………………………… Direction départementale de l’agriculture…………………………………………… Direction départementale de l’action sanitaire et sociale……………………………. Assistance de l’enfance……………………………………………………………… Office départemental des anciens combattants et victimes de la guerre…………….. Service départemental d’incendie…………………………………………………… Bâtiments départementaux…………………………………………………………... 73 75 85 86 87 89 90 91 92 93 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 111 112 Etablissements de santé………………………………………………………………….. 113 Centre hospitalier universitaire la Milétrie..……………………………………….… 115 Communes……………………………………………………………………………….. 117 Loudun……………………………………………………………………………….. 119 Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 10 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Smarves……………………………………………………………………………… 120 Veniers……………………………………………………………………………….. 121 Documents des séries dites « modernes »……………………………………………….. Série K : Lois, ordonnances et arrêtés……………………………………………….. Série M : Administration générale et économie.……………………………………. Série N : Administration et comptabilité départementale.………………………….. Série R : Affaires militaires et organismes de temps de guerre……………………... Série S : Travaux publics et transports.……………………………………………... Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports……………………………….. Série U : Justice….………………………………………………………………….. Série X : Assistance et prévoyance sociale………………………………………….. 123 125 127 129 130 133 134 138 142 Archives privées………..………………………………………………………………... Fonds Levesque……………………………………………………………………… Fonds Têté…………………………………………………………………………… Correspondants locaux du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale……. Fonds Massias……………………………………………………………………….. Fonds Duret………………………………………………………………………….. Fonds Fleury ………………………………………………………………………… Fonds de la pouponnière-garderie d’entraide de Poitiers……………………………. Papiers personnels de résistants …………………………………………………….. 143 145 146 147 148 149 150 151 152 Documents figurés…………..…………………………………………………………… 153 Série Fi………………………………………………………………………………. 155 Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 11 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures de la période de guerre antérieures à l’armistice de juillet 1940 Administrations départementales Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 13 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures de la période de la guerre antérieure à l’armistice de juillet 1940 CENTRE DEPARTEMENTAL D’INFORMATION Les Centres départementaux d’information sont créés par l’instruction du 16 mars 1936, modifiée le 5 avril 1937 : ils constituent les services extérieurs du Commissariat général à l’information. Installé à la préfecture, celui de la Vienne fonctionne à partir du 1er septembre 1939. 101 W art. 6. Rapports, correspondance, organisation, comptabilité, 1939-1940. Année d’entrée aux Archives départementales : 1944. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 15 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures de la période de la guerre antérieure à l’armistice de juillet 1940 SECTION PERMANENTE DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS DE PRESSE Les Sections permanentes de contrôle des informations sont créées par le décret-loi du 21 avril 1939. Installée à la préfecture, celle de la Vienne est rattachée à l’état-major de la 9e région militaire (Tours). 101 W art. 5. Instructions, rapports, statistiques, comptabilité, 1939-1940. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 16 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation Administrations interdépartementales ou régionales Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 17 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation PREFECTURE REGIONALE Les préfectures régionales sont créées par le décret du 30 juin 1941 en application de la loi du 19 avril 1941. Elles sont supprimées par l’ordonnance du 3 juin 1944. 106 W art. 1 à 11. Courrier, 1941-1946. art. 12 à 40. Télégrammes, 1941-1946. art. 41 à 49. Communiqués à la presse, 1942-1946. art. 50 à 150. Préfecture régionale, 1941-1944. art. 50. Administration nationale, 1941-1944. art. 51 à 69. Administration régionale, départementale et locale, 19411944. art. 70. Information et propagande, 1941-1944. art. 71. Presse, cinéma, radio, 1941-1944. art. 72. Religion, 1942-1944. art. 73. Distinctions honorifiques, 1941-1944. art. 74. Groupements politiques légaux, 1942-1944. art. 75 à 77. Groupements politiques illégaux et dissidents, 1941-1944. art. 78. Sociétés secrètes, francs-maçonnerie, 1941-1944. art. 79 à 81. Questions juives, 1941-1944. art. 82. Etrangers, 1941-1944. art. 83. Groupements divers, 1942-1944. art. 84. Ponts et chaussées, 1941-1944. art. 85. Postes, télégraphes et téléphones, 1941-1944. art. 86. Chemins de fer, 1942-1944. art. 87. Tourisme, 1942-1944. art. 88. Trésor, 1941-1943. art. 89. Contributions directes, 1941-1944. art. 90. Contributions indirectes, 1941-1944. art. 91. Enregistrement, domaines et timbre, 1941-1944. art. 92. Douanes, statistiques, 1941-1944. art. 93. Evènements de guerre, attaques, 1941-1944. art. 94 à 97. Protection contre les évènements de guerre, 1942-1944. art. 98. Famille, 1942-1944. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 19 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation art. 99. Armée de terre et armée de mer, 1941-1944. art. 100. Prisonniers de guerre, 1941-1944. art. 101. Allocations militaires, 1939-1944. art. 102. Orientation professionnelle, 1943-1944. art. 103. Instruction publique, 1941-1944. art. 104. Education générale et sports, 1941-1944. art. 105. Jeunesse, 1941-1944. art. 106. Beaux-arts, lettres et sciences, 1941-1944. art. 108 à 109. Organisation de la police, 1942-1944. art. 110 à 116. Police répressive, 1941-1944. art. 117 à 119. Internements administratifs, 1940-1944. art. 120. Police administrative, 1941-1944. art. 121. Groupes mobiles de réserve, 1942-1944. art. 122. Gendarmerie, 1942-1944. art. 123. Garde des communications, 1941-1944. art. 124. Plans de maintien de l’ordre, 1942-1944. art. 125 à 129. Arrestations, 1940-1944. art. 130 à 136. Rapports avec l’autorité occupante, 1941-1944. art. 137. Réquisitions par l’autorité occupante, 1942-1944. art. 138. Frais d’occupation, 1943-1944. art. 139. Production industrielle, 1941-1944. art. 140. Urbanisme et constructions immobilières, 1942-1944. art. 141 à 142. Agriculture et ravitaillement, 1941-1944. art. 143. Santé et assistance, 1941-1944. art. 144 à 148. Travail et main d’œuvre, 1941-1944. art. 149 et 150. Revues de presse, 1942-1944. art. 331 à 334. Dossiers individuels de personnel, 1941-1944 Années d’entrée aux Archives départementales : 1945 et 1946. 150 liasses, 10 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique (dactylographié : consultable uniquement en salle de lecture) Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 20 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation SERVICE SOCIAL REGIONAL DU PERSONNEL RELEVANT DU MINISTERE DE L’INTERIEUR Le service social régional est crée en 1942 en application de l’instruction du ministère de l’Intérieur du 19 octobre 1941, instaurant un service social dans les préfectures régionales. Ils sont réorganisés en décembre 1943. Le 1er janvier 1945, le service social préfecture et le service social police sont fusionnés pour ne faire qu’un service social unique. Le service social régional est supprimé à compter du 1er avril 1946, conformément à la circulaire du ministre de l’Intérieur du 22 mars 1946. 100 W art. 1. Instructions, correspondance, 1943-1946. art. 2. Réorganisation, rapports, 1942-1946. art. 3. Personnel, 1942-1946. art. 4. Dossiers des services sociaux départementaux, et conseil social régional, 1943-1946. art. 5. Aide aux prisonniers de guerre, création de caisses, cantine, 19421946. art. 6. Effectifs des fonctionnaires, correspondance, crédits de fonctionnement, liquidation du service social régional, comptabilité, 1944-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 1956. 6 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 21 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation TRIBUNAL SPECIAL AUPRES DE LA COUR D’APPEL SECTION SPECIALE DE LA COUR D’APPEL Les tribunaux spéciaux sont créés par la loi du 24 avril 1941 et disparaissent à la Libération. Celui de Poitiers a été actif jusqu’au 19 août 1944. Les sections spéciales sont créées par la loi du 14 août 1941 et disparaissent à la Libération. Celle de Poitiers a été active jusqu’au 18 mars 1944. 110 W art. 1 à 8. Tribunal spécial auprès de la Cour d’appel : arrêts et dossiers, 1940-1944. art. 9 à 17. Section spéciale de la Cour d’appel : arrêts et dossiers, 19411944. Années d’entrée aux Archives départementales : 1988 et 2007. 17 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 22 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation DELEGATION REGIONALE DU COMMISSARIAT GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES Le commissariat général aux questions juives est créé par la loi du 29 mars 1940, modifiée par celles du 19 mai et du 20 septembre 1940. Ses attributions définitives sont fixées par le décret du 19 juin 1941, modifié par celui du 20 octobre 1941. 90 W art. 1 à 4. Questions juives et commissariat général aux questions juives, 1942-1944. art. 5 à 6. Aryanisation économique et correspondance diverse, 1941-1944. Année d’entrée aux Archives départementales : 1944. 6 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 23 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation GROUPE MOBILE DE RESERVE « POITOU »1 La constitution des Groupes mobiles de réserve (GMR) a été décidée par une loi du 24 avril 1941. D’abord effective en zone libre, leur création en zone occupée, et notamment à Poitiers, ne s’est concrétisée qu’à la fin de l’année 1942. Le 8 décembre 1944, un décret prononce leur dissolution, un second pris le même jour prévoyant à leur place la création de Compagnies républicaines de sécurité (CRS). 72 W art. 1. Témoignage d’un ancien membre du GMR « Poitou », 1969. Année d’entrée aux Archives départementales : 1969. 1 dossier 1 Le document cité concerne le GMR « Poitou », mais il est postérieur à la suppression de celui-ci : il a été produit par la CRS n°18, basée à Poitiers, qui lui a succédé. Cette présentation constitue une exception au principe selon lequel ce Guide a été établi, et qui veut que les documents soient regroupés en fonction du service qui les a produits. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 24 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation INTENDANCE REGIONALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES L’intendance régionale des affaires économiques est créée par la loi du 19 avril 1941. Elle est supprimée et remplacée, par l’ordonnance du 3 juin 1944, par le secrétariat aux affaires économiques. Ce dernier est supprimé par la loi du 26 mars 1946 et remplacé par l’inspection générale de l’économie nationale créée par le décret du 26 avril 1946. 101 W art. 11. Personnel, 1941-1947. Hôtel de l’Intendant des affaires économiques (château de la Sablonnière, Vouneuil-sous-Biard), 1943-1961. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 25 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D’ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Le secrétariat d’Etat à la production industrielle est mis en place au début de l’Occupation. Ses services régionaux, très ramifiés, sont coordonnés par une inspection générale à Poitiers, et chapeautent un très grand nombre de comités d’organisation, par secteur d’activité, chargés de contrôler l’ensemble de la production industrielle (répartition des matières premières, fixation des règles d’emploi de la main d’œuvre, régulation de la concurrence). 124 W art. 1 à 50. Inspection régionale de Poitiers, 1939-1947. art. 1 à 7. Administration générale, 1941-1946. art. 8 à 28. Exercice des attributions de l’inspection, 1939-1947. art. 29 à 50. Relations avec l’administration centrale et les autres services extérieurs du secrétariat d’Etat, 1939-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 1948 50 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique 124 W 50 : documents non librement communicables 125 W art. 1 à 52. Services extérieurs de la direction des industries mécaniques et électriques, 1939-1946. art. 1 à 49. Délégation régionale, 1940-1946. art. 50 à 52. Direction du service des fabrications dans l’industrie, 1939-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 1948 52 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique 126 W art. 1 à 28. Délégation régionale du service de l’artisanat, 1939-1946. art. 1 à 5. Administration générale, 1941-1946. art. 6 à 26. Exercice des attributions de la délégation, 1939-1946. art. 27 à 28. Relations avec les autres services extérieurs et d’autres organismes, 1941-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 1948 28 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 26 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation 127 W art. 1 à 16. Délégation régionale du Commissariat à la mobilisation des métaux non ferreux, 1941-1945. art. 1 à 8. Administration générale, 1941-1945. art. 9 à 16. Exercice des attributions de la délégation, 1941-1945. Années d’entrée aux Archives départementales : 1948 16 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique 128 W art. 1 à 13. Services extérieurs de l’Office central de répartition des produits industriels, 1941-1946. art. 1 à 3. Délégation régionale, 1943-1945. art. 4 à 11. Section des fers, fontes et aciers, 1941-1946. art. 12. Section des produits finis, 1944-1946. art. 13. Commissariat général aux économies de matières, 1943-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 1948 13 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique 129 W art. 1 à 5. Services extérieurs de la direction du bois, des industries diverses et des transports industriels, 1939-1946. art. 1. Délégation régionale, 1945-1946. art. 2 à 4. Service des constructions provisoires, service du bois et service des industries diverses, 1939-1946. art. 5. Service des transports industriels, 1943-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 1948 5 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique 130 W art. 1 à 5. Services extérieurs de la direction des textiles et des cuirs, 19411946. art. 1 à 3. Administration générale, 1943-1946. art. 4 à 5. Exercice des attributions du service, 1941-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 1948 5 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 27 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation 131 W art. 1 à 2. Délégation régionale de la direction des industries chimiques, 1941-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 1948 2 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 28 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation DIRECTION REGIONALE DU RAVITAILLEMENT 9W art. 1 à 12, 17 à 18. Personnel, 1941-1946. art. 13. Correspondance, 1942-1946. art. 14. Marchés et trafics clandestins dans la région, 1945-1946. art. 15. Groupements interprofessionnels laitiers de la région, 1942-1948. art. 16. Comités centraux de ravitaillement, 1942-1946. art. 19. Commission régionale d’épuration des services extérieurs du ravitaillement, 1944-1946. art. 20 à 21. Infractions en matière de ravitaillement, 1942-1946. 21 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 29 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE ET DE L’ASSISTANCE 101 W art. 12. Médecins, pharmaciens, étudiants en médecine : listes, STO, 19431944. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 30 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation DELEGATION REGIONALE A LA FAMILLE 99 W art. 1. Délégation régionale, 1941-1946. art. 2. Secrétariats départementaux, 1941-1946. art. 3. Enseignement ménager, 1941-1946. Prostitution, 1941-1945. Médaille de la famille française, 1942-1946. art. 4. Allocations familiales aux veuves, 1942-1946. art. 5. Tutelle aux allocations familiales, 1939-1946. art. 6. Allocations familiales et aide financière aux familles, 1940-1946. art. 7. Aide matérielle aux familles, 1941-1946. art. 8. Subventions ministérielles aux organismes familiaux, 1941-1946. art. 9. Protection des familles contre les évènements de guerre et mouvements familiaux, 1941-1946. art. 10. Enquête démographique, 1943. Enquête sur les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, 1945. Presse, 1945. Elections, 1945. Etats généraux de la Renaissance française, 1945. Délégations régionales à la famille, 1940-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 1949. 10 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 31 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation DELEGATION REGIONALE A L’INFORMATION 10 W art. 1 à 9. Délégation régionale à Poitiers et ses délégations départementales : Vienne, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Charente et Vendée, 1941-1944. art. 10 à 19. Direction régionale de Poitiers après la libération, 1944-1945. art. 20 à 25. Délégation régionale de l’information à Poitiers après la libération, 1944-1947. 25 liasses 101 W art. 1. Délégation régionale à l’information à Poitiers, 1942-1945. art. 2. Délégation régionale et délégations départementales de l’Etat français, 1941-1944. art. 3. Direction régionale de l’information d’Angers, 1944-1945. art. 4. Direction interrégionale de l’information de Poitiers, 1944-1947. 4 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 32 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation COMMISSARIAT GENERAL D’ACTION SOCIALE POUR LES FRANÇAIS TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE 101 W art. 10. Délégation régionale du Poitou, 1944. 1 dossier Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 33 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation Administrations départementales Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 35 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU RAVITAILLEMENT GENERAL DE LA VIENNE OCCUPEE ET DE LA VIENNE NON OCCUPEE Organisée depuis 1938, l’administration du ravitaillement a été structurée en directions départementales par la loi du 8 octobre 1940. L’ensemble de cette administration est supprimé par décret du 18 janvier 1950. 116 W art. 1 à 274. Direction départementale du ravitaillement général de la Vienne. art. 1 à 65. Fonctionnement général, 1938-1950. art. 66 à 161. Comptabilité, 1939-1950. art. 162 à 172. Approvisionnement et distribution, 1940-1949. art. 173 à 187. Contentieux et amendes administratives, 1941-1948. art. 188-269. Dossiers par produits, 1939-1949. art. 270 à 274. Relations avec les organismes annexes, 1940-1950. art. 275 à 334. Direction départementale du ravitaillement général de la Vienne non occupée. art. 275 à 290. Fonctionnement général, 1940-1945. art. 291 à 313. Comptabilité, 1939-1945. art. 314 à 318. Approvisionnement et distribution, 1940-1944. art. 319 à 322. Contentieux et amendes administratives, 1940-1944. art. 323 à 329. Dossiers par produits, 1941-1944. art. 330 à 334. Relations avec les organismes annexes, 1941-1947. art. 335 à 634. Commissions d’achat rattachées aux deux directions départementales. art. 335 à 358. Fonctionnement général, 1939-1946. art. 335 à 354. Commissions de la direction départementale du ravitaillement général de la Vienne, 1939-1946. art. 355 à 358. Commissions de la direction départementale du ravitaillement général de la Vienne non occupée, 19411945. art. 359 à 634. Activités des commissions, 1939-1945. 634 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 37 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation AFFAIRES JUIVES, CAMPS D’INTERNEMENT ET EPURATION DANS LA VIENNE Les camps d’internement sont organisés à la suite du décret-loi du 12 novembre 1938, qui donne aux préfets le pouvoir d’interner les étrangers indésirables. La loi du 18 novembre 1939 élargit cette possibilité à tout individu, étranger ou non, suspecté de porter atteinte à la défense nationale ou à la sécurité publique. A la Libération, les camps servent surtout à l’épuration. Le dernier des camps en fonctionnement dans la Vienne a fermé ses portes en octobre 1947. 109 W art. 1 à 291. Préfecture de la Vienne : affaires juives, camps d’internement, épuration, autres attributions, 1939-1961. art. 292 à 294. Bâtiments départementaux, 1945. art. 295 à 307. Sous-préfecture de Châtellerault, 1944-1945. art. 308 à 373. Camp de Poitiers-route de Limoges, 1940-1945. art. 374 à 407. Camp de Rouillé, 1940-1946. art. 408 à 417. Camp de Poitiers-la Chauvinerie, 1944-1946. art. 418 à 423. Camp de Châtellerault, 1944-1945. 423 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Certains de ces documents sont consultables sous forme numérique dans la salle de lecture des Archives départementales : se reporter au répertoire détaillé pour en avoir la liste 1183 W art. 6 à 10. Camp de Rouillé, 1944-1947. art. 11 à 21. Camp du Vigeant, 1947-1951. Année d’entrée aux Archives départementales : 1987. 16 registres Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 38 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation PRISONNIERS DE GUERRE La provenance exacte du fichier décrit ci-dessous n’est pas connue avec précision. Il a pour principal intérêt de fournir une indication sur le lieu de détention en Allemagne des prisonniers de guerre originaires de la Vienne. 133 W art. 1 à 6. Prisonniers de guerre : fiches individuelles (classement alphabétique), [1942 ?]. 6 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 39 Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 40 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation Autres instances publiques Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 41 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de l’Occupation SECOURS NATIONAL2 Initialement créé en 1914, le Secours national est réactivé par le décret du 19 octobre 1939. Le 4 octobre 1940, il est placé sous l’autorité du Maréchal Pétain. 1J art. 741 à 749. Notes, circulaires, correspondance, 1940-1945. Années d’entrée aux Archives départementales : 1951 et 1980. 9 liasses 2 On consultera aussi les documents de la préfecture relatifs à l’activité du Secours national sous les cotes 1 W 2897, 1 W 3594, 1 W 634 et 101 W : cf. respectivement p. 53, 54 et 57 du présent guide. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 43 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération Administrations interdépartementales ou régionales Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 45 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE Les commissariats de la République sont créés par l’ordonnance du 10 janvier 1944. Ils sont supprimés par la loi du 26 mars 1946. 106 W art. 1 à 11. Courrier, 1941-1946. art. 12 à 40. Télégrammes, 1941-1946. art. 41 à 49. Communiqués à la presse, 1942-1946. art 151 à 330. Commissariat de la république, 1942-1946. art. 151. Circulaires, instructions, 1944. art. 152. Administration nationale, 1945. art. 153 à 157, 160 à 182. Administration de la région et du département, 1942-1946. art. 183 à 188. Contrôles techniques, 1944-1945. art. 189. Distinctions honorifiques, 1944-1946. art. 190 à 194. Information, 1944-1946. art. 195 à 212. Affaires politiques, 1944-1946. art. 213. Groupements divers, 1944-1946. art. 214 à 215. Travaux publics et transport, 1944-1946. art. 216 à 223. Affaires militaires, 1944-1946. art. 224 à 236. Police, 1944-1946. art. 237 à 245. Epuration administrative, 1938-1946. art. 246 à 254. Justice, 1943-1946. art. 255 à 302. Internements administratifs, 1944-1946. art. 303 à 304. Education nationale, 1944-1946. art. 305. Affaires religieuses, 1944-1946. art. 306. Affaires juives, 1944-1945. art. 307 à 308. Santé, 1944-1946. art. 309 à 310. Ravitaillement, 1944-1946. art. 311 à 312. Economie et finances, 1944-1946. art. 313. Agriculture, 1944-1946. art. 314 à 315. Industrie et commerce, 1943-1946. art. 316. Postes, télégraphes et téléphones, 1944-1946. art. 317 à 318. Travail et sécurité sociale, 1944-1946. art. 319. Marine et air, 1944-1946. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 47 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération art. 320 à 323, Prisonniers de guerre, déportés et réfugiés, 1944-1946. art. 324. Affaires étrangères, 1944-1946. art. 325 à 327. Comité de Libération, 1944-1946. art. 328. Epuration générale, 1944-1945. art. 329 à 330. Reconstruction et urbanisme, 1944-1946. art 338 à 340. Dossiers de personnel, 1944-1946. 149 liasses, 3 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique (dactylographié : consultable uniquement en salle de lecture) Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 48 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération TRIBUNAL MILITAIRE PROVISOIRE DE LA 9E REGION Créé par arrêté du 16 septembre 1944, le tribunal militaire provisoire, à Saintes puis à Poitiers, a été brièvement chargé de réprimer les faits de collaboration avant la mise en place de la Cour de justice de Poitiers. 113 W art. 1 à 2. Arrêts, dossiers de procédure, correspondance, 1944-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 1967. 2 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 49 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COUR DE JUSTICE11 Les Cours de justice sont créées par l’ordonnance du 14 septembre 1944. Leurs attributions sont complétées et précisées par l’ordonnance du 28 novembre 1944. Les chambres civiques sont créées le 26 août 1944. Leurs attributions sont complétées et précisées par l’ordonnance du 26 décembre 1944. Ces deux juridictions sont supprimées par la loi du 29 juillet 1949 ; celles de Poitiers disparaissent en 1948. 111 W art. 1 à 66. Documents communs à l’ensemble des sections et des chambres civiques, 1944-1959. art. 1 à 8. Fonctionnement général, 1944-1959. art. 9 à 65. Dossiers d’amnistie, 1944-années 1970. art. 67. Chambre des mises en accusation statuant comme chambre de cassation, 1944-1948. art. 68 à 359. Section départementale de la Vienne : dossiers, 1944-années 1970. art. 360 à 502. Section départementale de la Charente-Maritime : dossiers, 1943-années 1970. art. 503 à 574. Section départementale des Deux-Sèvres : dossiers, 1944années 1970. art. 576 à 625. Section départementale de la Vendée : dossiers, 1944-années 1970. Années d’entrée aux Archives départementales : 1967 et 1970. 610 boîtes et 15 registres Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 1523 W art. 15 à 19. Chambre des mises en accusation statuant comme chambre de cassation : arrêts, 1944-1946. art. 7 à 14, 24 à 27. Section départementale de la Vienne : arrêts, 1944-1948. art. 1 à 2, 20 à 21. Section départementale de la Charente-Maritime : arrêts, 1944-1946. art. 3 à 5, 22. Section départementale des Deux-Sèvres : arrêts, 1944-1945. art. 6, 23. Section départementale de la Vendée : arrêts, 1944-années 1970. Année d’entrée aux Archives départementales : 1988. 27 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 11 On consultera aussi les documents de la préfecture relatifs à l’activité de la Cour de justice sous la cote 1 W 3099 : cf. p. 54 du présent guide. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 50 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMITE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL D’EPURATION DES ENTREPRISES ET COMITE DEPARTEMENTAL D’EPURATION DES ENTREPRISES Les comités régionaux interprofessionnels d’épuration des entreprises sont créés par l’ordonnance du 16 octobre 1944, modifiée par celle du 29 mars 1945. Le comité départemental de la Vienne est créé par arrêté du Commissaire régional de la République du 22 décembre 1944. 101 W art. 13. Instructions, 1944-1946. Fonctionnement, 1944-1945. Comité départemental d’épuration des entreprises, création, compositions, réunions, 1944-1945. Comité régional interprofessionnel d’épuration des entreprises : création, composition, et dossiers des entreprises, 1944-1948. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 51 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMMISSION DE VERIFICATION DES INTERNEMENTS ADMINISTRATIFS La commission de vérification des internements administratifs est créée par l’arrêté du commissariat régional de la République du 20 octobre 1944. 87 W art. 1 à 4. Instructions, procès-verbaux de séances, affaires individuelles, 1944-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 1947. 4 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 52 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération ADMINISTRATION DES DOMMAGES DE GUERRE L’administration des dommages de guerre a été organisée par la loi du 28 octobre 1946. La plupart des services départementaux alors créés ont cessé leur activité en 1960 ; c’est le cas notamment dans la Vienne. 92W art. 1 à 260. Dossiers versés à la suppression de la délégation départementale du Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme, 1940-1963. art. 1 à 159. Immeubles d’habitation totalement détruits, 1940-1963. art. 160 à 178. Immeubles partiellement détruits dans les communes de Archigny, Buxeuil, la Roche-Posay, le Vigeant, 1940-1963. art. 179 à 203. Immeubles des services publics totalement ou partiellement détruits, 1940-1963. art. 204 à 239. Bâtiments industriels et commerciaux totalement détruits, 1940-1963. art. 240 à 260. Bâtiments agricoles totalement détruits, 1940-1963. Années d’entrée aux Archives départementales : 1963 et 1964. 260 boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d’une introduction historique 93 W art. 1 à 14. Dossiers versés par le centre de règlement de Bordeaux, 19401963. art. 1 à 3. Immeubles industriels et commerciaux totalement ou partiellement détruits, 1940-1963. art. 4 à 6. Bâtiments agricoles totalement ou partiellement détruits, 1940-1963. art. 7 à 14. Tous types de bâtiments, 1940-1963. Années d’entrée aux Archives départementales : 1966 et 1967. 14 boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 53 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération 94 W art. 1 à 5. Dossiers relevants de la procédure de « priorité nationale » : l’Hôtel du Palais, les lycées de Poitiers, le groupe scolaire du Jardin des plantes à Poitiers, les abattoirs de Poitiers et le groupe scolaire de Champagné-Saint-Hilaire, 1945-1959. Années d’entrée aux Archives départementales : 1966 et 1967. 5 boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d’une introduction historique 95 W art. 1 à 3. Dossiers versés par la Direction départementale de l’équipement, 1944-1970. Année d’entrée aux Archives départementales : 1971. 3 boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d’une introduction historique 1071 W art. 1 à 9. Dossiers versés par les Archives départementales de la HauteVienne, 1942-1968. Années d’entrée aux Archives départementales : 1982. 9 boîtes Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d’une introduction historique 1118 W art. 1. Dossier versé par la Direction départementale de l’équipement, 19441983. Année d’entrée aux Archives départementales : 1983. 1 boîte Décrit par un instrument de recherche détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 54 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération Instances issues de la Résistance Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 55 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMITE DEPARTEMENTAL DE LIBERATION Les comités départementaux de libération sont créés par l’ordonnance du 21 avril 1944. Ils disparaissent le 17 avril 1950. 112 W art. 1 à 8. Fonctionnement général, 1943-1947. art. 9 à 15 . Relations avec le CNR et ses autres structures locales, 1944-1946. art. 16 à 69. Commissions du comité départemental, 1944-1945. art. 17. Commission exécutive, 1944-1945. art. 18 à 54. Commission d’épuration, 1944-1945 art. 55. Commission chargée des honorifiques, 1945-1946 attributions des distinctions art. 56. Commission d’action sociale et d’aide aux victimes de la guerre, 1944-1946. art. 57 à 61. Commission du ravitaillement et des transports12, 19441946. art. 62-63. Commission municipale, 1944-1945. art. 64. Commission militaire, 1944-1945. art. 65. Commission d’action immédiate, 1944. art. 66. Commission de propagande et de presse, 1944-1945. art. 67. Commission médicale, 1945. art. 68. Commission de formation corporelle et des sports, 1945. art. 69. Commission de comptabilité, 1944-1946. art. 70. Relations avec les instances où le comité départemental de libération est représenté, 1944-1945. art. 71 à 75. Relations avec d’autres instances, 1943-1945. art. 71. Conseil général, 1943-1945. art. 72 à 74. Tribunaux et administrations pénitentiaires, 1944-1945. art. 75. Organisations patriotiques et de résistance, 1945. Année d’entrée eux Archives départementales : 1950. 75 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 12 On consultera aussi les documents de la préfecture relatifs à l’activité de cette commission sous la cote 1 W 1327 : cf. p. 48 du présent guide. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 57 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures essentiellement ou strictement actives à partir de la Libération COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA RESISTANCE13 Directement issu des services sociaux clandestins des mouvements de résistance, le Comité des œuvres sociales de la Résistance (COSOR) voit son existence officialisée fin 1944. Doté d’une structure centrale, il est complété rapidement de comités locaux dans chaque département. Il travaille en liaison avec le ministère chargé des prisonniers, déportés et réfugiés. 105 W art. 1. Dossiers individuels, s.d. Années d’entrée aux Archives départementales : 1944 et 1945. 1 liasse 13 On consultera aussi les documents de la préfecture relatifs à l’activité du COSOR sous la cote 1 W 2898 et 1 W 634 : cf. respectivement p. 53 et 54 du présent guide. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 58 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération Structures strictement actives à partir de la Libération Autres instances chargées d’une mission de service public Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 59 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT Les associations syndicales de remembrement sont créées dans le cadre de la loi du 12 juillet 1941 relative à la reconstruction des immeubles d’habitation partiellement ou totalement détruits par suite d’actes de guerre, revue et corrigée par la loi n°46-1064 du 16 mai 1946. Il s’agit du remembrement « urbain », sous la houlette du ministère de la reconstruction. 120 W art. 1. Association syndicale de remembrement d’Archigny-Chenevelles : création, assemblées générales, enquêtes techniques, transferts de voirie, 1949-1961. Année d’entrée aux Archives départementales : 1962. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 121 W art. 1 à 20. Association syndicale de remembrement de Poitiers, 1945-1961. art. 1 à 7. Création, réunions du bureau, assemblées générales, transferts de voirie, enquêtes techniques, 1945-1961. art. 8 à 20. Dossiers individuels (classement alphabétique), 1947-1960. Année d’entrée aux Archives départementales : 1962. 20 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 61 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures strictement actives à partir de la Libération GROUPEMENT POUR LA RECONSTITUTION DE LA VIENNE Le Groupement pour la reconstitution de la Vienne est une société anonyme à capital et personnel variables, ayant pour objet, en application de la loi du 30 mars 1947, l’émission d’emprunts dont le produit net est affecté au financement des dépenses de reconstitution des biens sinistrés situés dans le département. Le Groupement a été constitué le 24 décembre 1947 et dissout le 6 juin 1958. 122 W art. 1 à 4. Constitution, réunions du bureau, assemblées générales, correspondance, 1946-1958. art. 5 à 6. Emprunts, 1947-1958. art. 7 à 12. Comptabilité, 1947-1958. Année d’entrée aux Archives départementales : 1967. 12 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 62 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre Administrations interdépartementales ou régionales Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 63 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre COUR D’APPEL DE POITIERS 115 W art. 1 à 4. Chambre de révision2 : dossiers de demandes de révision, arrêts, plumitif d’audience, 1944-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 1967. 4 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 1487 W art. 1. Déchéance de la nationalité française, 1940-1941. Surveillance des activités « terroristes », 1940-1944. Séquestre des biens appartenant à des ennemis, 1939-1943. Affaire du camp de la Chauvinerie (vols et détournements), 19451949. Année d’entrée aux Archives départementales : 2002. 1 liasse 2 Les chambres de révision sont instituées auprès des cours d’appel par une ordonnance du Comité français de libération nationale, le 6 juillet 1943, modifiée par une ordonnance du 5 décembre 1944. Elles sont chargées de réviser les décisions prises par les tribunaux pendant l’Occupation et concernant des faits tendant à « servir la cause de la libération de la France ». Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 65 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre DIRECTION REGIONALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1505 W art. 1. Emploi de police, 1943-1949. art. 4. Cinématographie, 1940-1957. Loteries, 1942-1958. Professions ambulantes, 1920-1944. Professions diplômées ou licenciées, 1941-1957. Prostitution, 1923-1955. Quêtes sur la voie publique, 1938-1958. art. 5 à 8. Bulletins hebdomadaires SRRG et rapports RG Vienne, 19431944. art. 9. Grèves diverses, 1925-1952. art. 14, 16. Etrangers, 1941-1958. art. 18. Opinion publique, 1944-1945. Rapports de la situation du département, 1944-1945. art. 28. Prisonniers de guerre, 1945-1962. Déportés du travail, 1945-1962. Union des évadés de guerre, 1945-1962. Milices patriotiques, 1944-1945. Médailles de la résistance, 1946-1969. Evasions de P.G.A., 1944-1948. Etrangers, 1945-1957. art. 29, 31, 36. Occupation, 1942-1944. art. 31. Centres d’internement, 1942-1945. art. 33. Travailleurs, parc d’artillerie, manufacture d’armes de Châtellerault, licenciements, 1942-1957. Associations diverses, 1946-1957. art. 36. Enquêtes, 1946-1954. Candidats à l’engagement, 1946. Amnisties, peines commuées et interdiction de séjour, 1954-1957. art. 37. Ravitaillement, 1945-1954. Foires et marchés, 1946-1957. Enquêtes sur les agents allemands, 1945 art. 38. Presse, 1936-1951. Année d’entrée aux Archives départementales : 2001. 16 boîtes 1505 W 28 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 66 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre 1845 W art. 1. Fichier départemental, 1941-1947. Année d’entrée aux Archives départementales : 2008. 1 boîte 1918 W art. 1. Rapports établis relatifs aux bombardements, aux maquis, aux explosifs et munitions, aux troupes d’occupation, aux « menées antinationales », à l’approvisionnement en charbon et en bois, aux tribunaux, à la défense passive, 1940-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 2008. 1 boîte 1921 W art. 1. Rapports mensuels et bi-mensuels (octobre 1940-août 1944), rapports d’activité du poste Kommandantur (juillet 1940-juillet 1944). art. 2. Réunions et manifestations publiques, 1924-1944. art. 3. Propagande, 1942-1944. art. 4 à 7. Activités des autorités allemandes : relations avec la Sicherheitspolizei, arrestations, assignations à résidence, 1942-1944. art. 8. Activités de la 22e brigade régionale de police de sûreté (police judiciaire et service des affaires politiques), 1942-1944. art. 9 à 12. Camps d’internement, 1940-1962. art. 13. Correspondance, notamment avec la section économique de la police judiciaire et le secrétariat général pour la police, 1944-1947. art. 14. Rapports relatifs notamment aux armes, aux manœuvres abortives et à la répression des menées anti-nationales, 1938-1958. Année d’entrée aux Archives départementales : 2008. 14 boîtes 1930 W art. 41. Prisonniers de guerre et déportés : questionnaires individuels de la sécurité militaire, 1945. art. 43. Montmorillon : dossier communal, 1941-1983. Année d’entrée aux Archives départementales : 2008. 2 boîtes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 67 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre 2022 W art. 8. Répression des crimes de guerre allemands (novembre 1945-mai 1950), répression de la collaboration (décembre 1944-mars 1950), camp d’internement de Poitiers, dit « de la route de Limoges » (septembre 1942-septembre 1945), autorités d’occupation (mai 1945août 1949), organisations officielles (février 1943-février 1944), situation politique et opinion publique (mai 1943-août 1944), élus et personnalités (janvier 1942-avril 1944), presse (janvier-mars 1944), ravitaillement (janvier-novembre 1944), syndicats (juillet 1943-avril 1944), 1942-1950. art. 9. Attentats et sabotages (juillet 1942-décembre 1943), camp d’internement de Poitiers-La Chauvinerie (août 1945-novembre 1947), 1942-1947. Année d’entrée aux Archives départementales : 2009. 2 boîtes 2022 W 8 : documents non librement communicables 2040 W art. 1 et 2. Notices individuelles de renseignements, établies notamment pendant l’Occupation, 1940-1998. Année d’entrée aux Archives départementales : 2009. 2 boîtes 2040 W 1 et 2 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 68 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre RECTORAT DE POITIERS 1327 W art. 4. Listes récapitulatives et fiches individuelles de renseignement relatives aux enseignants des Deux-Sèvres et de la Vienne mobilisés pendant la période 1914-1918 et 1939-1940, 1941. art. 9, 10. Dossiers des bureaux d’administration d’établissements scolaires de l’académie de Poitiers, 1939-1942. art. 14. Maison des étudiantes de Poitiers : occupation allemande, 19401943. art. 22. Centre d’entraide aux étudiants mobilisés et prisonniers, 1941. Compte-rendu des activités du comité supérieur des œuvres sociales, 1941-1942. Indemnités pour le bombardement de 1940 de la maison des étudiantes, 1940. Intervention auprès du recteur en faveur d’un soldat mobilisé, 1939. art. 28. Affectations spéciales des enseignants de l’Académie de Poitiers au début de la Seconde Guerre mondiale, 1938-1940. Année d’entrée aux Archives départementales : 1998. 6 liasses 1346 W art. 2. Relations avec les autorités occupantes, 1941-1943. art. 3. Lettre du directeur de l’école à l’inspecteur académique d’Indre-etLoire relatant la présence de trois officiers allemands lors d’un cours d’allemand, 1941. art. 6. Mobilisation des établissements scolaires de l’académie pendant la Seconde Guerre mondiale, 1939. art. 9. Repliement des grandes écoles en zone libre, 1934-1940. art. 11. Documents divers relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’enseignement dans l’académie au début de la guerre, 1939-1940. art. 12. Listes récapitulatives et fiches individuelles de renseignements relatives aux enseignants de Charente et de Charente-Maritime mobilisés pendant la période 1914-1918 et 1939-1940, 1941. art. 13. Rapports mensuels et trimestriels des établissements d’enseignement de l’académie de Poitiers, rapports sur les activités dirigées et les loisirs dirigés, 1939-1941. Année d’entrée aux Archives départementales : 1999. 7 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 69 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre 1533 W art. 2. Correspondance relative à l’Occupation partielle des locaux du collège par les troupes allemandes, 1943-1944. art. 3. Correspondance relative à la fermeture de l’internat situé en zone de bombardement aérien et aux problèmes posés par la réquisition des locaux, 1937-1944. art. 4. Correspondance relative à la réouverture des classes réquisitionnées pour l’accueil des réfugiés, 1940. art. 13. Mobilisations des enseignants pendant les périodes 1914-1918 et 1939-1940, 1941. art. 14. Occupation des établissements repliés, 1939. art. 17. Plan de mobilisation des établissements d’enseignement primaire et secondaire et des écoles normales d’instituteurs du département des Deux-Sèvres, 1938-1939. art. 20. Plan de mobilisation des établissements d’enseignement primaire et secondaire et des écoles normales d’instituteurs du département de la Vienne, 1938-1939. art. 42. Plans de mobilisation des départements de l’Indre (36), des DeuxSèvres et de la Vendée, 1936-1939. Année d’entrée aux Archives départementales : 2002. 8 boîtes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 70 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre DIRECTION REGIONALE DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS 513 W art. 16 à 22, 37. Ventes de coupe de bois, 1941-1946. art. 25 à 26. Conservation des eaux et forêts, 1940-1946. art. 31. Inspection d’Angoulême, 1942-1945. art. 32, 34. Incendies de forêts, 1940-1960. art. 39. Concessions et locations à caractère privatif, servitudes, 1941-1972. art. 45. Maisons forestières, 1942-1973. art. 46. Chantiers en régie, 1943-1949. art. 48. Impositions sur les forêts domaniales, 1941-1953. art. 49. Office de reclassement professionnel de la main d’œuvre, 19431944. Année d’entrée aux Archives départementales : 1978. 17 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 71 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre Structures non spécifiques à la période de la guerre Administrations départementales ou locales Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 73 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre PREFECTURE 1W Comités et commissions art. 1. Comité de coordination des services municipaux et départementaux, 1942-1944. art. 35. Commission de réforme, 1940-1946. art. 40. Délégation générale du gouvernement français en zone occupée, 1940-1942. art. 49. Commission administrative, 1940-1941. art. 1311. Commission consultative du coût de la vie, 1940-1944. art. 1327. Commission du ravitaillement et des transports du comité départemental de libération, 1944-1945. Administration art. 3. Réforme de la fonction publique et réorganisation administrative, 1942-1947. art. 5 à 6. Transferts des services publics, demandes de locaux, réquisitions, recensements, installations, réparations, 1945-1950. art. 9, 47, 1173, 1923, 3719, 3948. Circulaires et instructions, 1940-1946. art. 10, 595, 645. Cabinet du préfet, 1940-1946. art. 11. Attributions des services de la préfecture, 1941-1945. art. 12 à 34, 2869, 3442, 3601. Personnel et administration préfectorale : enquêtes, état nominatif des fonctionnaires prisonniers de guerre, 19401949. art. 37 à 39, 41, 46, 635 à 637, 639, 641, 913. Correspondance, 1940-1946. art. 203. Recensement des machines à écrire utilisée dans les services administratifs, 1942. art. 2616 à 2620. Affaires de particuliers, 1944-1959. art. 2743. Archives départementales, 1940-1963. art. 2802. Renseignements sur le département : correspondance, rapports ethniques, politiques, administratifs, économiques, 1943-1959. art. 2823 à 2825. Education nationale, 1940-1963. art. 2878. Officiers des sapeurs-pompiers, 1938-1957. art. 2906. Poids et mesures, 1940-1961. art. 2995. Modifications territoriales de communes, 1941-1946. art. 3091. Renseignements sur les personnalités du département, 1942-1945. art. 3093. Rapports du sous-préfet de Châtellerault établis après ses tournées, 1941-1944. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 75 art. 3568. Conseil départemental, 1940-1944. art. 3578. Sous-préfecture de Montmorillon, 1940-1944. art. 3579. Déplacements officiels, 1942-1945. art. 3585. Conseillers nationaux, 1941-1944. art. 3588. Conférences, 1942-1943. art. 3591. Réception par le Maréchal de France, 1943. art. 3595. Quinzaine impériale et journée nationale Nord-Africaine, 1942. art. 3601, 3896. Personnel, 1940-1946. art. 3606. Affaires traitées par le secrétaire général, 1944-1950. art. 3610. Retour à l’unité administrative du département, 1944-1947. art. 4196, 5384. Conseil de prud’hommes, 1941-1963. art. 4746. Marchés passés au nom de l’Etat, 1941-1964. art. 4982 à 4983. Coopérative du personnel relevant du ministère de l’intérieur, 1942-1948. Etrangers et réfugiés art. 175, 208, 230, 283, 560 à 565, 722, 731 à 732, 2960, 4224. Réfugiés, 1940-1956. art. 193, 202, 204, 219 à 226, 229 à 230, 241 à 242, 256, 258 à 261, 517 à 530, 651, 3097, 3728. Etrangers : recensement, naturalisation, 19401944. art. 227 à 228. Sauf conduits, 1945. Police, maintien de l’ordre art. 177, 179, 187 à 192, 210 à 214, 218, 620, 643 à 644, 648, 3096, 3179, 3182. Police : rapports, arrestations, personnel, 1940-1946. art. 178. Gendarmerie: rapports, arrestations, 1940-1941. art. 196. Plan du maintien de l’ordre dans la Vienne, 1941-1944. art. 209, 215 à 217. Sociétés secrètes, 1940-1945. art. 567. Gardes particuliers, 1941-1956. art. 1183. Affaire de Mauduit du Plessis, syndic de la corporation paysanne du canton de Charroux, 1943. art. 3580. Armes détenues par des formations civiques ou des individus isolés, 1945. art. 3590. Abonnés autorisés à faire usage du téléphone, 1940. art. 3592. Ordre nouveau, 1941. art. 3593. 6 juin 1944, 1944. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 76 art. 5569. Police, collaboration, tracts, correspondance hostile au Maréchal, éducation nationale, 1940-1944. Associations art. 197 à 198, 728 à 729, 2746, 2748, 3933. Associations, 1940-1956. art. 653, 1721, 3598 à 3599, 3603. Associations sportives, 1941-1944. Nomades, forains art. 180, 199. Cartes de voyageurs de commerce, 1941. art. 570, 588 à 591, 784, 3938, 4816. Nomades, forains et marchands ambulants, 1939-1950. Etat civil art. 176, 181 à 184, 186, 487, 593 à 594. Cartes d’identités, 1940-1941. art. 185, 553 à 559, 650, 3964. Recherches dans l’intérêt des familles, 19411948. art. 194 à 195, 205, 231 à 235, 254, 3537. Passeports, 1941-1952. art. 1361. Pièces d’état civil et carte inter zone, 1940-1943. art. 486, 623, 723, 733 à 740. Interdictions de séjour, 1885-1957. art. 592. Déclarations de changement de domicile, 1941-1945. Collectivités locales art. 42. Municipalités provisoires, 1944-1945. art. 50. Conseil général, 1941-1946. art. 152, 154 à 155, 624 à 625, 2643 à 2645, 2668. Municipalités, 19401946. art. 582. Prestation de serment des magistrats municipaux membres de la légion d’honneur, 1942. art. 2643 à 2648, 2668, 3569. Affaires municipales, 1939-1945. Agriculture art. 43. Gardes champêtres, 1940-1946. art. 1368 à 1385, 1387, 1390 à 1396, 1404 à 1425, 1432 à 1433, 1452, 1465, 1467, 1478, 1489, 1492 à 1494, 1628, 1631, 1646 à 1647, 1162, 1169, 1837, 3563, 3608, 3741 à 3742, 5604. Agriculture, 1940-1944. art. 1426 à 1429, 1450, 1463, 1491, 1790. Main d’œuvre agricole : prisonniers de guerre et commandos communaux, 1944-1948. art. 1697 à 1698, 1716 à 1719, 1722, 1791 à 1792, 1835. Service civique rural, 1940-1944. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 77 Commerces, industries art. 1268. Commerce et circulation des mulets, 1942-1943. art. 1680 à 1693, 1699 à 1715, 1720, 1736 à 1784, 1827 à 1832, 1838, 3923. Créations, extensions d’établissements commerciaux, industriels et artisanaux, 1940-1946. art. 1789. Dossiers d’entreprises de commerces ayant fait l’objet d’intervention des autorités occupantes, de la L.V.F. ou de la Milice pour leur création ou leur extension, 1942-1945. art. 1836. Plan d’aménagement de la production (loi du 17/12/1941) et déconcentration industrielle, 1942-1945. art. 1866, 1907, 1956, 1992, 2766, 3574. Chambre de commerce, 19251963. art. 1893. Sociétés coopératives ouvrières de production, 1941-1962. art. 1894. Conventions collectives, 1940-1962. art. 3587. Experts comptables, 1942-1943. art. 3602, 3609. Syndicats, 1941. art. 3611. Délégation générale à l’équipement national : circonscription d’urbanisme de Poitiers, 1943-1945. art. 3721. Situation économique du département, 1945-1950. art. 4823. Commerce de chevaux : cartes de commerce, 1941-1951. Vie politique art. 99. Chambre des députés : levée de l’inéligibilité de M. Pierre Colomb, 1945. art. 631 à 632. Partis Politique, 1920-1946. Loisirs, sport, jeunesse art. 576 à 578, 603 à 604, 611, 621 à 622. Bals publics, cours de danse, débits de boisson, 1939-1948. art. 1306 à 1307, 1355, Restaurants, hôtels, 1940-1947. art. 579, 2846, 2873. Cérémonies et fêtes, 1942-1946. art. 580 à 581, 615 à 617. Loterie nationale, 1941-1946. art. 618. Kermesses, théâtre, soirées de variétés, 1940-1945. art. 619. Camping, 1941-1943. art. 718, 2769. Cinémas, 1928-1951. art. 1849 à 1850. Foires et marchés, 1941-1951. art. 3575 à 3576, 3577, 3596 à 3599, 3603 à 3605. Jeunesse, 1940-1944. art. 3612. Colonies, 1945-1946. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 78 Eaux et forêts art. 201, 502, 566, 596 à 599, 626 à 627, 649. Chasse 1931-1961. art. 501, 600 à 602, 715, 3931. Pêche, 1941-1955. art. 1174. Réquisition du bois de la forêt de Charroux à Pressac, 1942-1957. Prisonniers de guerre, déportés, camps d’internement art. 243 à 253. Ressortissants allemands ex-prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres, 1946-1950. art. 741. Libérations conditionnelles, 1943-1954. art. 2732 à 2734. Déportés, internés et prisonniers de guerre, 1945-1963. art. 2761. Camps d’internement, 1945-1962. Circulation, transports art. 2910. Ponts et chaussées, circulation, cantonniers, 1942-1960. art. 3564. Automobiles, 1940. art. 3615. Interdiction de circuler à certaines catégories de voitures automobiles, 1945. art. 3711 à 3714. Circulation et roulage, 1939-1946. art. 3715 à 3716, 3718, 3720. Transports ferroviaires, 1939-1946. art. 3717. Aviation, 1946. Service du travail obligatoire, main d’œuvre art. 949. Etats des ouvriers en Allemagne, 1941-1942. art. 1694 à 1696, 1724 à 1735, 1841, 1872 à 1874, 1881 à 1883, 1886, 1889 à 1890, 1896 à 1898, 1904, 1917, 1950 à 1951, 1954, 1974, 1999, 2004, 2025 à 2028, 2054, 2064, 3924, 4584. Travail, chômage, 19401966. art. 1793, 2008, 5205, 5567 à 5568. Taxes d’apprentissage, 1941-1947. art. 1800 à 1804, 1862, 2768. Chambre des métiers, 1940-1963. art. 1833. Dissolution des organismes crées par la charte du travail, 19401946. art. 1839, 1879 à 1880, 3602, 3935. Grèves et syndicats, 1941-1946. art. 3583. Délégation départementale du commissariat interministériel à la main d’œuvre, 1943-1944. général art. 3596. Equipes nationales, 1943. Bâtiments, logements, habitat art. 2221 à 2264, 2302 à 2307, 2353 à 2357, 2422, 3727, 4198. Logements : réquisitions, acquisitions, loyers, prix des locations, expulsions, 19411960. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 79 art. 2293, 2360, 2380 à 2381, 2408. Habitat rural, 1940-1952. art. 2294 à 2301. Opérations immobilières, 1940-1945. art. 3965 à 3971. Restauration de l’habitat rural, 1940-1943. Ravitaillement art. 848, 853, 1386. Service et répression des fraudes, 1940-1956. art. 873 à 948, 956 à 970, 1008 à 1010, 1155 à 1156, 1158 à 1160, 1166, 1169, 1185, 1314, 1356, 3740, 5327. Surveillance et contrôle des prix, 1939-1945. art. 950 à 955, 971 à 1003, 1006 à 1007, 1014 à 1022, 1026 à 1154, 1175 à 1182, 1189, 1194, 1196, 1205 à 1207, 1227 à 1245, 1249, 1252, 1317 à 1326, 1335 à 1346, 1388 à 1389, 1397, 1519, 2952, 3600, 3722 à 3723, 3730 à 3739, 3863, 5166 à 5168, 5279 à 5328. Ravitaillement, marchandises diverses, 1939-1950. Information art. 2879 à 2883, 3573. Presse, 1941-1964. art. 4573. Communiqués à la presse, 1945-1946. Santé, social art. 200. Transports de corps, 1943-1945. art. 845 à 846. Chambre d’industrie thermale, 1941-1953. art. 847, 869. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, 19401963. art. 872. Santé publique, 1939-1947. art. 2704 à 2710. Aide sociale : bureau d’assistance, renouvellement des membres des commissions administratives, 1936-1946. art. 2713. Hôpitaux et hospices, 1934-1959. art. 2897 à 2898. Œuvres : COSOR, Secours national, Croix rouge, 19391952. art. 2932. Professions médicales, 1942-1963. art. 3609. Reconstitution des organisations syndicales de médecins, pharmaciens, sages-femmes, dentistes, 1944-1946. art. 3613. Service social, 1943-1946. art. 3614. Famille, 1945-1946. art. 3962 à 3963. Statistiques : libéralités, aliénés, établissements d’assistance ou de bienfaisance publics, hôpitaux et hospices, bureaux de bienfaisance, sinistrés, 1941-1945. art. 3594. Timbre anti-tuberculeux et secours national, 1941-1942. art. 4984 à 4985. Service social, 1944-1949. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 80 Affaires militaires art. 4571. Affaires militaires, 1945-1946. Après guerre art. 45, 583 à 587, 2611, 3572. Distinctions honorifiques, 1946-1947. art. 633. Dévolution des biens appartenant aux organisations dissoutes par Vichy et restitution de ces biens à la libération, 1945-1946. art. 634. Associations d’entraide (Croix rouge, COSOR, Entraide française), 1944-1946. art. 642. Séquestres des biens des individus dangereux pour l’ordre public, 1944-1946. art. 646. Ordres de mission et laissez-passer, 1944-1946. art. 647. Epuration, 1944-1947. art. 652. Sinistrés, 1944-1946. art. 1875. Emploi obligatoire des mutilés de guerre, 1949-1957. art. 2724 à 2730. Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre, 1939-1964. art. 2731. Associations d’anciens combattants, de prisonniers de guerre et de résistance, 1939-1963. art. 3099. Cour de justice, 1945-1953. art. 3202. Aide aux forces alliées, 1945-1948. art. 3207. Mention « mort pour la France », 1949-1952. art. 3208. Pension de victime civile de la guerre, 1952-1953. art. 3209. Arrestations et exécutions par les FFI, Internés administratifs après la libération, 1948-1956. art. 3210. FFI, Réfugiés, prisonniers, STO, victimes de guerre, victimes du FLN, 1959-1963. art. 3211. Libération de Poitiers, 1945-1954. art. 3212. Prisonniers de guerre allemands : 1945-1949. art. 3413. Comité cantonal de libération de Monts-sur-Guesnes, 1944-1945. art. 3581. Veuves de guerre 1918-1918 ayant perdues un fils mobilisé 1939, 1942-1943. art. 3582. Comité ouvrier de secours immédiat, 1944-1945. art. 3610. Retour à l’unité administrative du département, 1944-1947. art. 3956. Association « L’entr’aide des anciens combattants et victimes de la guerre de l’Indre et de la Vienne », 1949-1963. art. 3959 à 3960. Associations des anciens combattants, victimes et prisonniers de guerre, déportés du travail, résistants, amputés et grands Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 81 blessés de guerre, 1946-1969. art. 4745. Communes sinistrées : reconstruction et aménagement, 19441947. art. 4755 à 4757. Reconstruction, 1945-1948. 1095 liasses 1 W 3935, 3938, communicables 2W 5384 : documents non librement art. 66 à 91, 338 à 358, 725, 947. Comptabilité départementale, 1941-1947. art. 330 à 334. Camps d’internement, 1941-1945. art. 335. Conseil départemental, 1943-1944. art. 709 à 713. Affaires départementales, 1941-1945. 42 liasses 3W art. 1, 38, 72, 242 à 245. Aide sociale, 1940-1946. art. 8, 240. Assurances sociales, 1941-1952. art. 15. Victimes civiles des bombardements aériens, 1940-1946. art. 17, 40, 76 à 106, 112 à 117, 203 à 204, 251, 257, 268 à 272, 274, 296 à 298. Hôpitaux et hospices publics du département, 1940-1963. art. 41. Application des lois d’assistance et fonctionnement des services d’assistance, 1940-1958. art. 49. Assistance aux vieillards, 1940-1954. art. 118, 120 à 123, 125 à 126, 278, 468. Habitations à loyer modéré, 19401950. art. 127 à 131, 289. Sociétés de secours mutuels, 1941-1946. art. 135 à 137, 144 à 148. Allocations familiales, 1941-1945. art. 155. Aliénés, 1942-1955. art. 156 à 158, 241. Aide médicale gratuite, 1940-1946. art. 163 à 164, 230. Assistance aux femmes en couches et allocation d’allaitement, 1940-1950. art. 167. Primes à la naissance, 1940-1946. art. 169. Cartes de grossesse, 1942. art. 170. Assistance à la famille, 1940-1945. art. 177. Allocations familiales agricoles, 1940-1944. art. 181. Prestations familiales agricoles, 1940-1945. art. 189 à 190. Caisse d’épargne, 1940-1942. art. 195 à 198. Dépenses d’assistance, 1940-1945. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 82 art. 219. Allocations aux vieux travailleurs, 1941-1958. art. 220. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, 1941-1946. art. 226 à 229, 232 à 234, 236. Famille, 1940-1948. art. 235. Aide médicale temporaire aux prisonniers et déportés rapatriés, 1945-1948. art. 237 à 238. Cartes nationales de priorité, 1940-1944. art. 284 à 285. Colonies de vacances et placements familiaux d’enfants évacués, 1941-1944. art. 287. Aide sociale à l’enfance, 1939-1943. art. 295. Malades mentaux, 1940-1945. art. 378. Inspection médicale scolaire, 1941-1962. 121 liasses 3 W 155 : documents non librement communicables 76 W art. 95 à 96, 98, 99, 174, 210 à 216, 330 à 337. Administration civile et militaire, 1939-1947. art. 88 à 91 à 95, 97, 142 à 167, 169 à 173, 175 à 182, 185 à 186, 188 à 191, 195 à 198, 197, 210, 329 à 330. Maintien de l’ordre, 1940-1949. art. 187, 220. Juifs, 1940-1945. art. 183 à 184, 193. Réfugiés, 1939-1957. art. 1 à 5, 13 à 87, 93, 151, 176, 184, 190, 192, 194, 199, 210, 329. Vie économique et sociale : industrie, ravitaillement, santé, circulation, agriculture, 1939-1947. art. 100 à 141. STO (notamment : réfractaires3), main d’œuvre, 1942-1944. art. 221 à 329. Frais d’occupation, réquisitions, 1941-1957. art. 200 à 210, 217 à 219. Après guerre : épuration, dommages de guerre, 1942-1962. 210 liasses 3 Les dossiers individuels des réfractaires (76 W 130 à 137) font l’objet d’une table alphabétique disponible à la fin de l’instrument de recherche de ce versement. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 83 83 W Direction des finances et des collectivités locales art. 1. Energie, Voies navigables et ferrées, 1940-1962. art. 2. Gares routières, 1942-1952. Année d’entrée aux Archives départementales : 1975. 2 liasses 88 W art. 1 à 15, 23 à 25, 29, 33 à 37, 47 à 50, 64, 76, 78 à 87. Vie économique et sociale : industrie, ravitaillement, santé, circulation, agriculture, 19391944. art. 16 à 22, 26, 91 à 103. Administration civile et militaire, 1939-1944. art. 26 à 28, 30 à 32, 38 à 46, 53 à 59, 63, 65, 87 à 88. Maintien de l’ordre, 1940-1944. art. 36, 51 à 52. Juifs, 1940-1943. art. 60 à 63. Réfugiés, 1939-1944. art. 88 à 90. Service du travail obligatoire, main d’œuvre, 1941-1944. art. 66 à 75, 77. Frais d’occupation, réquisitions, 1940-1944. Année d’entrée aux Archives départementales : 1944. 103 liasses 101 W art. 7. Fonds spéciaux pour frais de clandestinité, 1941-1948. art. 8. Rapports bi-mensuels du préfet au préfet de région, 1944. art. 9. Cabinet du préfet : correspondance, 1940. Ravitaillement général : personnel, 1949-1950. Service du matériel de la sûreté nationale, 1946. Service départemental des carburants, 1945-1949. Service des soins gratuits4, 1943-1946. Service départemental du bois de chauffage et de charbon, 19451947. art. 10. Mobilisation, 1939. Rapports au ministère de l’intérieur sur la situation des populations civiles du département, 1944. Secours national5, 1940-1944. Service social départemental du personnel relatant du ministère de l’Intérieur, 1945-1947. Œuvres sociales de la Table ronde6, 1945-1946. 4 liasses 2 Service extérieur de l’administration des anciens combattants. Les archives remises par le Secours national lui-même sont conservées dans la série J : cf. p. 28 du présent guide. 6 L’association, créée au niveau national en janvier 1945, vise à apporter les secours dont peuvent avoir besoin les anciens résistants et leurs proches. 5 Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 84 SOUS-PREFECTURE DE CHATELLERAULT 1668 W art. 26. Personnel, 1937-1947. art. 27. Conseil de révision de recrutement, 1939. art. 32. Mouvements politiques, 1944-1946. art. 59. Conseils d’arrondissement, 1939-1942. art. 63. Affaires politiques et diverses, 1917-1945. art. 64. Dossiers politiques, 1940-1970. art. 71. Institution publique d’éducation surveillée Saint-Hilaire, Roiffé, 1940-1945. art. 74. Frontenay-sur-Dive, personnel, 1940-1951. art. 80. Le Bouchet, 1940-1946. Année d’entrée aux Archives départementales : 2005. 9 boîtes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 85 SOUS PREFECTURE DE MONTMORILLON 1119 W art. 1. Nomades : délivrance de carnets anthropométriques, 1942-1967. Année d’entrée aux Archives départementales : 1983. 1 liasse 1119 W 1 : documents non librement communicables 4Z art. 4 à 6, 10 à 13, 21. Administration, 1913-1951. art. 19. Fichier départemental établi par le commissaire des renseignements généraux de la Vienne-libre, 1943. art. 22 à 41. Maintien de l’ordre, 1940-1952. art. 42 à 47. Ligne de démarcation, 1940-1943. art. 53. Ravitaillement, 1940-1944. art. 54 à 63. Réquisitions, 1939-1945. art. 64. Dommages de guerre, 1940-1951. art. 65 à 72, 194. Opérations immobilières, expropriations, 1940-1946. art. 73 à 74. Travail, 1941-1943. art. 196, 198 à 199. Travaux publics, 1938-1947. art. 201 à 202. Enseignement, 1931-1944. art. 209. Centre pénitentiaire du Vigeant, 1948-1951. 64 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 86 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE POITIERS 1131 W art. 1. Enquêtes, rapports d’experts, 1942. Jugements déclaratifs de décès de personnes fusillées par les autorités d’occupation et de personnes victimes des évènements de guerre, 1942. art. 2, 3. Curatelles, mineurs, état-civil, 1942. art. 4. Curatelles, mineurs, décisions diverses, 1943. Jugements déclaratifs de décès des personnes fusillées par les autorités d’occupation et de personnes victimes des évènements de guerre, 1943. Jugements déclaratifs de décès des personnes décédées à Poitiers en 1940 lors des bombardements aériens, 1942-1943. art. 5. Mineurs, état-civil, loges maçonniques et organisations communistes de Poitiers, assistance judiciaire, 1941-1943. art. 6, 7. Mineurs, curatelles, biens, enquêtes, 1944. Mesures de sauvegarde et de protection concernant les objets et valeurs trouvées sur les corps de personnes décédées le 13 juin 1944 lors du bombardement de Poitiers, 1944. Mineurs, état-civil, adoptions, 1944. Jugements déclaratifs de décès de personnes fusillées par les autorités d’occupation et de personnes victimes des évènements de guerre, 1944. art. 8, 9. Etat-civil, mineurs, jugements de décès, 1945. art. 10 à 13. Etat-civil, mineurs, séquestre, rapports d’experts, 1946. Jugements déclaratifs de décès de personnes déportées, internées à la prison de la Pierre Levée, victimes des évènements de guerre, 1946. art. 14, 17, 20 à 21, 25 à 26, 28. Jugements déclaratifs de décès ou d’absence de personnes déportées ou victimes des évènements de guerre, 19471953. art. 16, 18, 20, 22. Autorisations de mutations entre vifs de biens sinistrés et des indemnités qui y sont attachées, 1947-1950. art. 76. Affaire de marché noir dans laquelle sont inculpés des employés de la Banque de France, 1943. Répression des menées antinationales, 1943. Arrestation arbitraires et exécutions sommaires qui se sont produites après ou sans jugements, dans le département au moment de la libération, 1944-1948. Milice : correspondance, rapports, 1943-1944. art. 77 à 80. Décisions diverses, 1940-1943. art. 99 à 101. Pupilles de la Nation, 1942-1955. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 87 Année d’entrée aux Archives départementales : 1985. 32 liasses Présence de documents non librement communicables : s’adresser à la présidence de la salle de lecture Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 88 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHATELLERAULT 1200 W art. 16 à 17. Pupilles de la Nation, 1941-1948. Année d’entrée aux Archives départementales : 1988. 2 liasses 1200 W 16 et 17 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 89 MAISON D’ARRÊT DE POITIERS 1567 W art. 48 à 52. Occupation allemande : registres et extraits de jugements, 19401944. Année d’entrée aux Archives départementales : 2003. 4 registres et 1 boîte Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 90 COMMISSARIAT CENTRAL DE POITIERS 1280 W art. 1 à 154. Dossiers individuels et fichier, 1938-1968. Année d’entrée aux Archives départementales : 1998. 154 liasses Présence de documents non librement communicables : s’adresser à la présidence de la salle de lecture 1695 W art. 1 à 23. Dossiers individuels, 1930-1967. art. 1 à 2, 6, 7. Collaboration, 1945-1966. art. 3 à 4. Trafics divers, 1945-1984. art. 5. Waffen SS, 1930-1967. art. 8, 16. Evasion - désertion et mandats d’arrêt, 1940-1946 art. 9. Agents de la Gestapo et dénonciations, 1945-1946. art. 10. Crimes de guerre et assassinats , 1945-1948. art. 11. Enquêtes , 1937-1952. art. 12 à 13. Miliciens, 1945-1946. art. 14. Atteinte à la sûreté de l’Etat, 1945-1947. art. 15. Divers, 1940-1977. art. 16. Demandes de recherches, outrage à la force publique et à l’armée, saisie de journaux, 1945-1962. art. 17. Exécution d’instructions et appartenance à un parti, 1945-1956. art. 18 à 22. Ravitaillement, 1945-1985. art. 23. Attentat aux mœurs, proxénétisme et avortement, 1945-1973. art. 24. Prostitution : registre, 1942-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 2006. 23 boîtes et 1 registre 1786 W art. 10 à 28. Main courante du corps urbain, 1939-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 2007. 18 boîtes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 91 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX 53 W art. 1 à 159. Impôt de solidarité nationale : enregistrement et dossiers individuels des déclarations, 1946-1949. art. 1 à 7. Bureau de Gençay, 1946-1949. art. 8 à 26. Bureau de Chauvigny, 1946-1949. art. 27 à 37. Bureau de Lusignan, 1946-1949. art. 38 à 48. Bureau de Mirebeau, 1946-1949. art. 49 à 76. Bureau de Neuville, 1946-1949. art. 77 à 82. Bureau de Saint-Savin, 1946-1949. art. 83 à 159. Bureau de Poitiers, 1946-1949. Année d’entrée aux Archives départementales : 1972. 159 liasses 80 W art. 1 à 4, 17. Service du contentieux : instances devant le tribunal administratif, 1940-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 1965. 5 liasses 80 W 1 à 4, 17 : documents non librement communicables 1289 W Confiscations prononcées par la Cour de Justice art. 1 à 10. Sommier n° 1, 1944-1957. art. 11 à 18. Sommier n°2, 1944-1957. art. 19 à 20. Absence de sommier, 1944-1957. art. 21 à 24. Collaborateurs internés, 1944-1957. art. 25 à 28. Biens des collaborateurs, 1944-1957. art. 28. Enquêtes pour le compte de départements, 1944-1957. art. 29 à 57. Entreprises de presse, 1944-1957. Année d’entrée aux Archives départementales : 1998. 57 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 92 1510 W art. 1 à 5. Confiscations prononcées durant l’Occupation (juifs, militaires, personnes déchues de la nationalité française, organisations dissoutes), 1940-1964. Année d’entrée aux Archives départementales : 2001. 5 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 93 CENTRE DES IMPOTS DE CHATELLERAULT 55 W art. 1 à 69. Impôt de solidarité nationale : dossiers individuels des déclarations,1946-1949. art. 1 à 38. Bureau de Châtellerault, 1946-1949. art. 39 à 46. Bureau de Lencloître, 1946-1949. art. 47 à 56. Bureau de Pleumartin, 1946-1949. art. 57 à 69. Bureau de Dangé, 1946-1949. Année d’entrée aux Archives départementales : 1978. 69 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 94 CENTRE DES IMPOTS DE CIVRAY 54 W art. 1 à 64. Impôt de solidarité nationale : enregistrement, fichier et dossiers individuels de déclarations , 1946-1949. art. 1 à 20, 42, 45, 62. Bureau de Civray, 1946-1949. art. 21 à 35, 43, 63. Bureau de Couhé, 1946-1949. art. 36 à 41, 44, 64. Bureau de Gençay, 1946-1949. Année d’entrée aux Archives départementales : 1978. 64 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 95 CENTRE DES IMPOTS DE LOUDUN 1019 W art. 1 à 40. Impôt de solidarité nationale : enregistrement et dossiers individuels de déclarations, 1946-1949. art. 1 à 34, 38 à 40. Bureau de Loudun, 1946-1949. art. 35 à 37. Bureau de Lencloître, 1946-1949. Année d’entrée aux Archives départementales : 1980. 40 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 96 CENTRE DES IMPOTS DE MONTMORILLON 1018 W art. 1 à 18. Impôt de solidarité nationale : dossiers individuels de déclarations, 1946-1949. art. 1 à 14. Bureau de Montmorillon, 1946-1949. art. 15 à 18. Bureau de l’Isle-Jourdain, 1946-1949. Année d’entrée aux Archives départementales : 1980. 18 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 97 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL 123 W art. 1 à 96. Fichiers du Service du travail obligatoire (STO)7, 1942-1944. art. 1 à 93. Fichier principal. art. 94 à 96. Fichier secondaire. art. 96. Exemptés et inaptes. Année d’entrée aux Archives départementales : 1974. 96 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 7 Seuls les réfractaires au STO ne sont pas concernés par ce fichier : ils font l’objet de dossiers individuels établis par la préfecture (sous les cotes 76 W 130 à 137). Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 98 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ENQUETES ECONOMIQUES 56 W art. 1 à 9. Contrôle des prix en zone libre, 1940-1947. art. 10 à 100. Contrôle des prix en zone occupée, 1940-1947. art. 101 à 142. Contrôle des prix dans le département : enquêtes et dossiers, 1940-1947. Année d’entrée aux Archives départementales : 1954. 142 liasses 61 W art. 1 à 49. Infractions à la législation économique : enquêtes, 1941-1960. Année d’entrée aux Archives départementales : 1964. 49 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 99 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES 1186 W art. 1 à 24. Contentieux, 1941-1950. Année d’entrée aux Archives départementales : 1987. 24 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 100 BANQUE DE FRANCE 1639 W art. 15. Prélèvements, procurations de coffre-fort, règlements de successions, 1940-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 2005. 1 boîte 1640 W art. 30 à 31. Prélèvements au compte du Trésor public, 1937-1948. Année d’entrée aux Archives départementales : 2005. 2 registres Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 101 INSPECTION ACADEMIQUE 1290 W art. 1. Enseignement primaire : instructions, 1940-1941. Année d’entrée aux Archives départementales : 1998. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 102 FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES 1005 W art. 4. Bourses d’enseignement supérieur, 1940-1942. art. 6. Service du travail obligatoire, service civique rural, 1942-1944. art. 23. Registre des inscriptions, 1943-1947. Année d’entrée aux Archives départementales : 1980. 3 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 103 LYCÉE DE GARÇONS DE POITIERS Créé en l’an XI, le lycée de garçons de Poitiers est devenu en 1974 le collège Henri-IV. 2551 W art. 372-373. Personnel, enseignement, internat, prisonniers de guerre, défense passive, service civique rural, service du travail obligatoire, équipes nationales, jeunes du Maréchal, médailles de la Résistance, dommages de guerre, 1938-1960. Année d’entrée aux Archives départementales : 2012. 2 liasses Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 104 LYCÉE DE JEUNES FILLES DE POITIERS Créé en 1904, le lycée de jeunes filles de Poitiers est devenu en 1970 le lycée Victor-Hugo. 2592 W art. 289. Instructions, défense passive, dommages de guerre, 1938-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 2012. 1 liasse Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 105 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE 12 W art. 37. Cultures des topinambours, betteraves et pommes de terre : instructions, correspondance, 1941-1960. art. 38. Cultures fourragères, 1942-1961. art. 39. Charrue, 1941-1948. art. 40. Oléagineux, 1941-1961. art. 41. Vins, 1941-1962. art. 42. Cultures maraîchères et fruitières, 1940-1962. art. 45. Apiculture, 1943-1960. art. 46. Production animale, 1943-1960. art. 59. Protection des végétaux, 1941-1958. Année d’entrée aux Archives départementales : 1967. 9 liasses 13 W art. 3. Restauration de l’habitat rural : subventions, 1942-1964. Année d’entrée aux Archives départementales : 1967. 1 liasse 19 W art. 39. Mérite agricole, médaille d’honneur agricole, 1942-1965. art. 74. Espèce ovine, 1943-1965. art. 80. Contrôle laitier, 1941-1965. art. 82. Route publique, 1943-1965. art. 90. Production laitière, 1941-1965. art. 103. Coopératives agricoles, 1941-1966. art. 105. Jardins ouvriers et familiaux, 1941-1965. Année d’entrée aux Archives départementales : 1977. 5 liasses 503 W art. 1. Commissariat à la lutte contre le chômage : personnel, 1941-1942 [comporte aussi d’autres documents postérieurs à la guerre]. Année d’entrée aux Archives départementales : 1979. 1 liasse 503 W 1 : documents librement communicables par extrait Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 106 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 65 W art. 27. Commissions cantonales d’assistance, 1940-1952. Année d’entrée aux Archives départementales : 1974. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 107 ASSISTANCE DE L’ENFANCE 2053 W art. 1 à 6. Registres matricules des pupilles de l’assistance publique (par ordre d’admission), 1941-1948. Année d’entrée aux Archives départementales : 2009. 6 registres Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 108 OFFICE DEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE 22 W art. 1 à 138. Allocations aux réfugiés : dossiers individuels classés par communes d’accueil, 1939- juillet 1940. art. 139 à 402. Allocations aux réfugiés : dossiers, à partir de juillet 1940. art. 403 à 407. Commissions cantonales des réfugiés, demandes de rapatriement, 1939-1940. Année d’entrée aux Archives départementales : 1956. 407 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 101 W art. 9. Personnel, 1943-1946. 1 liasse 1696 W art. 1 à 3. Bilans d’activités générales, 1940-1980. art. 4 à 13. Commissions départementales d’attribution de cartes, 19501995. art. 14 à 26. Pupilles de la nation sous tutelle de l’office départemental : dossiers individuels, cahiers d’enregistrement, 1936-2000. art. 27. Bleuets de France, 1960-1995. art. 28. Conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre, 1941-1981. art. 29. Associations, 1966-1981. Porte-drapeaux, 1982-1995. Publication de l’office départemental de la Vienne, 2001-2006. Maquis et lieux de déportation, 1951. art. 30 à 31. Commission départementale de l’information historique pour la paix, 1982-1990. art. 32. Service du travail obligatoire, 1954-1971. Année d’entrée aux Archives départementales : 2006. 32 boîtes 1696 W 14-17, 20-21, 23, 29 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 109 1702 W art. 1. Bilans d’activités générales, enfants déportés, sépultures militaires, 1938-1964. art. 2 à 3. Pupilles de la Nation sous tutelle de l’office départemental, 19481975. Année d’entrée aux Archives départementales : 2006. 3 boîtes 1702 W 2 et 3 : documents non librement communicables 1825 W art. 1 à 124. Dossiers individuels d’attribution de la carte de combattant au titre des « combattants volontaires de la Résistance » (classement alphabétique), 1951-1994. Année d’entrée aux Archives départementales : 2007. 124 boîtes 1825 W 1 à 124 : documents non librement communicables 1826 W art. 1 à 65. Dossiers individuels d’attribution de la carte de combattant au titre des « personnes contraintes au travail » (classement alphabétique par année), 1955-1982. Année d’entrée aux Archives départementales : 2007. 65 boîtes 1826 58 à 65 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 110 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE 97 W art. 6, 102, 105. Sapeurs-pompiers, 1938-1964. art. 86. Incendies de forêt, 1941-1949. art. 101. Projet d’organisation, correspondance, notes et rapports de l’inspecteur départemental d’incendie, 1934-1953. art. 103. Documentation sur le matériel, rapports d’activité, 1941-1948. art. 104. Etats mensuels des sinistres, 1944 et 1949. art. 107. Liste des sapeurs-pompiers prisonniers de guerre ou partis pour la relève, 1941-1943. 8 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 111 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 1566 W art. 1. Frais d’occupation, 1941-1946. art. 2 à 3. Camps d’internement, 1939-1945. Année d’entrée aux Archives départementales : 1997. 3 boîtes Décrit par un inventaire détaillé Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 112 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre Etablissements de santé Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 113 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE LA MILETRIE 1648 W art. 367. Registre d’entrée et de sortie des malades évacués de la Moselle, 1939. Année d’entrée aux Archives départementales : 2005. 1 registre 1648 W 367 : document non librement communicable Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 115 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre Communes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 117 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale LOUDUN E DEPOT 137 M art. 4. Projet d’aménagement en locaux d’habitations pour les réfugiés de la Moselle, 1940. E DEPOT 137 art. 3. Réfugiés, 1945 Allocations militaires, 1940-1942. Mesures d’exception et faits de guerre, 1940-1952. Année d’entrée aux Archives départementales : 2004, 2007. 2 boîtes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 119 SMARVES E DEPOT 263 F art. 5. Recensement des hommes de 18 à 60 ans, 1942-1943. art. 14 à 16. Mesures d’exception, ravitaillement, 1940-1949. E DEPOT 263 G art. 18. Impositions agricoles, 1942-1945. E DEPOT 263 H art. 15. Réfugiés, allocations, prisonniers de guerre, 1940-1944. Année d’entrée aux Archives départementales : 2003. 6 boîtes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 120 VENIERS E DEPOT 362 art. 1. Instructions, circulaires, arrêtés préfectoraux, 1941-1956. art. 4. Foires et marchés, 1941-1950. Mesures d’exception et faits de guerre, 1940-1949. Année d’entrée aux Archives départementales : 2007. 2 boîtes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 121 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre Documents des séries dites « modernes » Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 123 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale SERIE K : LOIS, ORDONNANCES ET ARRETES 1K art. 106 à 107. Arrêtés du préfet, 1939-1940. 2 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 125 DOCUMENTS EXTRAITS DE LA SERIE K 48 W art. 1 à 5. Arrêtés du préfet, 1940-1945. Années d’entrée aux Archives départementales : 1973 et 1977. 5 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 126 SERIE M : ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE 3M art. 226. Démissions de maires et conseillers municipaux, 1936-1940. Situation militaire des maires et adjoints, 1939. 1 liasse 4M art. 602 à 612, 657 à 660. Demandes de cartes d’identité, 1939-1940. art. 613 à 615, 661 à 662, 665. Cartes de voyageurs de commerce, 19391940. art. 616 à 655, 673, 675 à 676, 683, 820, 1202 à 1203, 1206 à 1209, 1389, 1391, 1399, 1402, 1638. Réfugiés, 1932-1942. art. 671 à 672, 674, 822 à 823, 825, 828. Police, 1933-1944. art. 678 à 679. Visas de passeport, 1939-1940. art. 698, 710 à 713, 1171 à 1172, 1639. Etrangers, 1924-1940. art. 1443. Nomades, 1939-1940. art. 1551. Commission départementale de contrôle des appels à la générosité publique, 1940. 96 boîtes 6M art. 242. Réglementation des restaurants, 1940. art. 243, 245, 250 à 251, 368, 371, 374, 378 à 379, 467, 584, 599, 675, 699, 713, 718, 723, 725. Prix, 1935-1940. art. 288, 655, 733. Ravitaillement, 1939-1940. art. 433. foires et marchés, 1939-1940. art. 652, 740. Commission d’achat, 1928-1945. art. 758 à 769. Charbon, 1932-1940. 37 liasses 11 M art. 338. Comités agricoles, 1932-1940. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 127 12 M art. 210 à 214, 226 à 227, 313, 393. Créations, transferts ou extensions d’établissements commerciaux, industriels ou artisanaux, 1939-1945. art. 217 à 219. Bourses d’artisanat rural, 1938-1940. art. 407. Bouilleurs de cru, 1939-1940. art. 442, 452, 457, 546, 578. Travail, 1936-1940. art. 641. Office de placement, 1937-1940. 19 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 128 SERIE N : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DEPARTEMENTALE N art. 2075 à 2076, 2534, 3803. Comptabilité départementale : 1939-1947. art. 1395 à 1396, 1399 à 1407, 1412, 1413, 1417 à 1420, 1429, 1444, 1458, 1461, 1474, 1501 à 1503, 1521, 1523, 1526, 1528 à 1530, 1533 à 1534, 1579, 1584, 1602, 1608, 1618, 1651, 1654 à 1662, 1789, 1806, 2191, 2350, 2361, 2365 à 2366, 2379 à 2380, Comptabilité de l’Etat, 19391947. 61 liasses 1N1 art. 6. Affaires dames Beyler. Réquisition au profit de M. Holweck, préfet délégué, d’un immeuble appartenant aux dames Beyler sis 9 bis rue Saint Hilaire à Poitiers, 1942-1946. 1 liasse 1 N 76 art. 1 à 4. Immeubles réquisitionnés ou loués par l’autorité préfectorale pour l’installation de services administratifs divers ou pour le logement de fonctionnaires : travaux, réparations, aménagements, baux, plans, inventaires, états des lieux, contentieux, correspondance, 1941-1958. 4 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 129 SERIE R : AFFAIRES MILITAIRES ET ORGANISMES DE TEMPS DE GUERRE 1R Organisation et recrutement de l’armée art. 786, 1057. Affaires militaires : instructions, correspondance, 1894-1940. art. 843. Révision des Tchécoslovaques, 1939. art. 849 à 850, 1052. Allocations militaires, 1939-1940. art. 869. Révision des classes 1938 et 1939. Instructions, correspondance, tableau des opérations, membres des conseils, pupilles de l’assistance publique, rapport du préfet, 1938-1939. art. 938. Avis d’insoumissions, de radiations, 1934-1940. art. 964. Aménagement de bases aériennes. Etablissement d’un programme d’aménagement : instructions, correspondance, 1931-1944. art. 971. Commune de Marigny-Chémereau, 1939-1943. art. 1014. Circulaires des ministère de l’air, 1936-1939. Permissions agricoles et militaires détachés pour travaux agricoles : instructions, 1939-1940. art. 1056. Pigeons voyageurs, 1884-1940. art. 1059. Recrutement de l’armée : instructions, 1923-1942. art. 1060. Recensement et révision des classes en cas de mobilisation, 1939. art. 1061, 1075. Classe de 1940 : recensement et révision, 1939-1940. art. 1073, 1081 à 1083. Classes 1939 et 1940 , 1939-1940. art. 1085. Conseils de révision des classes 1938 et 1940, 1938-1940. 21 liasses 3R Convois, subsistances, équipements et logements militaires, manufactures art. 93. Terrain situé au nord-Est de l’église de Saint-Jean de Montierneuf, 1939-1942. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 130 4R Garde nationale, sapeurs-pompiers art. 107 à 120. Centres de secours et corps des sapeurs-pompiers communaux, 1877-1954. art. 184 à 185. Syndicats intercommunaux de défense contre l’incendie, 1931-1944. art. 218. Sapeurs-pompiers, 1923-1947. 17 liasses 5R Gendarmerie art. 14. Réquisitions, 1935-1940. Correspondance, 1912-1940. Commissariat spécial de la Vienne, 1938-1939. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 131 DOCUMENTS EXTRAITS DE LA SERIE R 89 W art. 1 à 2. Recensement des classes 40 à 45, 1940-1945. art. 68. Avis d’insoumission et de radiation, 1940-1954. art. 171. Révision des classes 41 à 45, 1941-1945. 4 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 132 DOCUMENTS EXTRAITS DE LA SERIE S : TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS 70 W art. 70. Police des eaux, 1940-1944. art. 113. Bac provisoire sur la Creuse, 1942. art. 128. Recensement des bacs, 1942. Mise à la disposition de la Feldkommandantur de bateaux à fond plat, 1944. art. 253, 279, 287 à 295, 297, 299, 306, 309, 311, 331 à 333, 435, 476 à 479, 481 à 484, 497 à 498, 542, 548, 561 à 570. Transport et circulation, 1939-1962. art. 313, 504. Retraits de permis de conduire, 1937-1949. art. 383, 392, 485 à 488, 559. Electricité, 1939-1950. art. 357, 398, 572. Explosifs, 1920-1961. art. 401. Mines et carrières, 1943-1953. art. 496. Gaz, 1941-1961. 58 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 133 SERIE T : ENSEIGNEMENT, AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTS 1T2 Inspection académique art. 184-194. Mobilisation, personnel, défense passive, réquisitions, accueil des réfugiés, reprise des activités, 1931-1941. 11 liasses Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 3T Instruction primaire art. 422. Ecoles primaires repliées d’Alsace-Lorraine, 1939. Prolongation de l’obligation scolaire, 1939. Personnel, 1939-1940. art. 425. Commission de réforme, 1940. 3 liasses 4T Bibliothèques, archives art. 11. Archives départementales : fonctionnement en temps de guerre : enquête, 1939. 1 liasse 6T Imprimeries et librairies art. 10. Rapports et statistiques des journaux et périodiques, 1822-1940. art. 11. Contrôle et surveillance de la presse, 1858-1940. art. 12 à 13. Journaux saisis, 1870-1940. 4 liasses 8T Loisirs art. 6. Théâtres, cinémas, concerts, 1930-1944. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 134 9T Grandes écoles art. 145 à 154. Différentes écoles, 1930-1940. art. 157 à 158. Dossiers des élèves, 1942-1944. 12 liasses 10 T Lycée de Poitiers art. 2753. Situation des fonctionnaires en temps de guerre, 1940-1945. art. 2757. Situation de l’établissement, 1937-1949. art. 2760. Circulaires, correspondance, 1939-1940. Propagande, instruction, 1936-1940. Rapports avec les autorités d’occupation, 1941-1944. 3 liasses Ecole publique mixte de Loudun art. 3293. Liste annuelle des inscriptions, 1938-1943. Statistiques des élèves inscrits, 1940-1941. Etat des locaux scolaires, 1942-1943. Réfugiés, 1942-1944. Secours national, 1943. Elèves proposés pour secours, 1937-1941. Œuvres des pupilles de l’école publique du département de la Vienne, 1929-1944. 1 liasse Faculté de droit art. 3744. Défense passive, mobilisation, rappelés sous les drapeaux, plan des enseignements et organisation du service en temps de guerre, 1939. Traitement des fonctionnaires à sortir de la période de mobilisation, 1939-1940. Mesures réparatrices en ce qui concerne les examens pour les étudiants mobilisés, 1939-1940. 1 liasse Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 135 DOCUMENTS EXTRAITS DE LA SERIE T 57 W art. 1, 273 à 276, 311 à 313, 325, 468, 470 à 471. Enseignement, 1940-1943. art. 10, 469. Commission départementale des bourses : nomination des membres, 1941-1945. art. 19 à 20, 42, 46, 48 à 51. Ecoles d’agriculture, 1941-1955. art. 24. Bourses d’apprentissage d’artisanat rural, 1940-1946. art. 138 à 148. Sport, 1940-1949. art. 150. Fédération des œuvres scolaires et post-scolaires, 1940-1944. Union départementale de l’association nationale des œuvres scolaires et post-scolaires de l’enseignement public, 1944-1945. Fédération nationale des œuvres laïques, 1943-1945. Office régional du cinéma éducateur, 1942-1945. art. 151. Classes de perfectionnement, 1942-1946. art. 227, 431, 454. Lycées et collèges, 1941-1959. art. 255 à 256. Ecoles privées primaires élémentaires, 1940-1946. art. 277 à 279, 465 à 466. Caisses des écoles, 1941-1957. art. 289, 467. Cantines scolaires, 1941-1955. art. 314 à 315, 326, 464. Personnel de l’enseignement primaire, 1940-1946. art. 316 à 317. Conseil départemental de l’enseignement primaire, 19401958. art. 324. Bâtiments scolaires, 1941-1946. art. 336. Bibliothèques, 1940-1955. art. 344. Presses, machines à imprimer, matériel d’imprimerie, 1940-1945. Journaux du département, 1941. art. 345 à 347, 349, 353, 355. Monuments historiques, 1938-1957. art. 350 à 352. Commission départementale des monuments naturels et des sites, 1940-1950. art. 358. Musées, 1941-1970. art. 362. Théâtres de Poitiers et Châtellerault, 1940-1949. art. 363. Bourse d’artisanat rural, 1941-1944. art. 364. Cours professionnels, 1940-1943. art. 365. Ecoles nationales professionnelles, 1941-1944. art. 366. Brevet agricole ménager, 1941-1942. art. 367. Différentes écoles, 1941-1942. art. 376. Comité départemental de l’enseignement technique, 1940-1948. art. 432. Ecole de la maternité, 1940-1955. Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 136 art. 442. Cours professionnels, 1941-1947. art. 460 à 461. Beaux-arts, 1941-1954. art. 553 à 554. Orientation professionnelle, 1940-1958. 80 liasses 57 W 358 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 137 SERIE U : JUSTICE 4U2 Justice de paix de Charroux art. 103. Expropriation à Chatain, 1942. Réquisition d’un terrain à Genouillé, 1943. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4U3 Justice de paix de Châtellerault art. 18. Déclarations de réquisitions allemandes, 1941-1942. art. 97. Indemnisation des réquisitions militaires, 1939-1947. 3 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 3 / 97 : documents non librement communicables 4U4 Justice de paix de Chauvigny art. 13. Déclarations des réquisitions allemandes, 1941-1944. art. 68. Indemnisation des réquisitions militaires, 1916-1947. art. 119. Commission inter-cantonale d’attribution des allocations militaires, 1939-1940. 3 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 4 / 68 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 138 4U5 Justice de paix de Civray art. 101. Réquisitions allemandes sans délivrances de bons, indemnisations, 1940-1941. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4U7 Justice de paix de Dangé art. 9. Réquisitions allemandes, 1942. Liste des attestations concernant le ministre de la guerre, 1942. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4U8 Justice de paix de Gençay art. 90. Procès-verbaux des prestations fournies sur réquisition de l’armée allemande sans remises de bons, 1940-1946. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4U9 Justice de paix de l’Isle-Jourdain art. 7. Déclarations des réquisitions allemandes, 1943. art. 98. Commission inter-cantonale du fonds de solidarité, 1942-1945. 2 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 139 4 U 10 Justice de paix de Leigné-sur-Usseau art. 5. Déclarations des réquisitions allemandes, 1942. art. 11. Réquisitions militaires, 1939-1940. 2 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 10 / 11 : documents non librement communicables 4 U 11 Justice de paix de Lencloître art. 32. Indemnisation des réquisitions militaires, 1943-1947. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 11 / 32 : documents non librement communicables 4 U 14 Justice de paix de Lussac-les-Châteaux art. 8. Déclarations des réquisitions allemandes, 1942-1943. art. 44. Indemnités des réquisitions militaires, 1917-1947. 2 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 14 / 44 : documents non librement communicables 4 U 17 Justice de paix de Montmorillon art. 38. Réquisitions militaires, 1947. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 17 / 38 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 140 4 U 20 Justice de paix de Pleumartin art. 6. Déclarations des réquisitions allemandes, 1943. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 25 Justice de paix de Saint-Savin art. 11. Déclarations des réquisitions allemandes, 1942. art. 87. Indemnités des réquisitions militaires, 1939-1947. 2 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 25 / 87 : documents non librement communicables 4 U 26 Justice de paix de La Trimouille art. 24. Réquisitions militaires, 1945-1948. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 4 U 26 / 24 : documents non librement communicables 4 U 31 Justice de paix de Vouneuil-sur-Vienne art. 11. Déclarations des réquisitions allemandes, 1941-1942. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 141 SERIE X : ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE 3X art. 11. Prime à la première naissance, 1939-1940. art. 175. Encouragement national aux familles nombreuses, 1930-1939. art. 178. Assistance à la famille, 1939-1940. art. 187. Office public d’habitations à bon marché de Poitiers, 1939-1940. art. 222. Placement des pupilles mosellans, 1939-1945. 5 liasses Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 142 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale Structures non spécifiques à la période de la guerre Archives privées Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 143 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale FONDS LEVESQUE Luc Levesque était, au début de la guerre, maire de La Chapelle-Morthemer depuis 1929, conseiller général de Lussac-les-Châteaux depuis 1934 et député de la Vienne depuis 1936. Il occupa par la suite ses mandats de maire et de conseiller général jusqu’à la fin des années 1950. 2J art. 10 et 11. Activités de Luc Levesque durant l’Occupation, notamment en tant que président du Bureau d’entraide aux prisonniers de guerre, 19401945. Année d’entrée aux Archives départementales : 2002. 2 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique 2 J 10 et 11 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 145 FONDS TÊTÉ André Têté était, au début de la guerre, curé de Queaux depuis 1929. Pendant l’Occupation, il fut aumônier des maquis de la Vienne sud, puis des unités FFI du front de l’Atlantique. Par la suite, il fut titulaire, de 1948 à 1972, de la cure de Jaunay-Clan. 9J art. 1. Documents relatifs à l’activité d’André Têté en tant que résistant : relations avec les autorités issues de la Résistance à la Libération, décorations, 1944-1982. Année d’entrée aux Archives départementales : 1996. 1 boîte Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 146 CORRESPONDANTS LOCAUX DU COMITE D’HISTOIRE DE LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE Créé en 1951, le Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale avait pour but de coordonner les recherches et les enquêtes historiques relatives au conflit. Il succédait à la Commission d’histoire de l’Occupation et de la Libération de la France et a lui-même été supplanté en 1981 par l’Institut d’histoire du temps présent. Ces trois organismes ont tous été dotés successivement d’un réseau de correspondants dans chaque département. 12 J art. 1 à 4. Commission d’histoire de l’Occupation et de la Libération de la France, 1946-1958. art. 5 à 32. Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, 1942-1982. art. 32 à 37. Institut d’histoire du temps présent, 1980-2004. art. 38 à 73. Documentation : ouvrages et brochures, objets, photographies, microfilms, affiches, 1940-1949. art. 74-86 . Complément remis en 2011, 1929-2010. 53 boîtes, 20 portefeuilles d’affiches Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique 12 J 8 à 10, 73 : communication et reproduction sur autorisation 12 J 4, 23 à 25 : reproduction sur autorisation Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 147 FONDS MASSIAS Jacques Massias faisait partie du petit groupe d’étudiants résistants responsables de la mort du Docteur Guérin, collaborateur notoire, en mai 1943 à Poitiers. Arrêtés et condamnés à mort, ils furent tous fusillés au mois d’octobre suivant. 23 J art. 1 à 7. Papiers de famille, 1937-1943. art. 8 à 30. Affiches, brochures, tracts et journaux, 1936-1952. Année d’entrée aux Archives départementales : 1999. 8 boîtes 23 J 1 et 2 : documents non librement communicables Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 148 FONDS DURET Lorsque la guerre éclate, le chanoine Georges Duret était depuis plusieurs décennies professeur de philosophie au collège Saint-Stanislas à Poitiers. Incarcéré à la maison d’arrêt de Poitiers en 1942, il meurt en déportation en 1943. 24 J art. 14. Lettres adressées par R. Dellenbach, étudiante, à J.-M. Duret, frère du chanoine, à propos de la détention de ce dernier, 1942-1943. Années d’entrée aux Archives départementales : 1963-1996. 1 boîte Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 149 FONDS FLEURY Entré chez les Jésuites en 1925, le père Jean Fleury a été nommé professeur au collège SaintJoseph à Poitiers à la fin de l’année 1941. Il est sollicité en mai 1942 pour assurer les fonctions d’aumônier auprès des Tsiganes internés au camp de Poitiers. Il a été par la suite un des principaux soutiens des internés de ce camp, aussi bien Juifs que Tsiganes. Il devient après guerre aumônier des Gitans pour la France entière, tout en restant implanté à Poitiers. Il poursuit à ce titre son action en leur faveur jusqu’à sa mort en 1982. 82 J art. 1 à 12. Ecrits personnels, documentation, hommages publics et distinctions honorifiques, photographies. Années d’entrée aux Archives départementales : 2011. 2 boîtes Décrit par un inventaire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 150 POUPONNIÈRE-GARDERIE D’ENTRAIDE DE POITIERS La pouponnière-garderie d’entraide de Poitiers a été créée dans l’urgence de manière informelle en juin 1940, pour faire face à l’afflux de réfugiés à Poitiers. Constituée en association en 1943, elle s’est donné pour but l’accueil des très jeunes enfants privés de leurs parents. Elle a cessé ses activités en 1956. 1J art. 1458 à 1462. Statuts, conseil d’administration, comptabilité, subventions, fêtes de bienfaisance, affaires individuelles, 1943-1957. 5 boîtes Décrit par un répertoire détaillé muni d’une introduction historique Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 151 PAPIERS PERSONNELS DE RESISTANTS 1J art. 1496. Amédée Nicoullaud, membre du réseau Renard puis du groupe Musso, 1932-1951. Années d’entrée aux Archives départementales : 2012. 1 boîte 1J art. 1513. Roger-Félix Chêne, alias commandant Bernard, chef du Mouvement uni de Résistance dans le sud de la Vienne, 1944-1948. Années d’entrée aux Archives départementales : 2012. 1 boîte 1J art. 1529. Jean-Maurice Blondel, alias Michel, commandant des Forces françaises de l’intérieur de la Vienne, 1944-1974. Années d’entrée aux Archives départementales : 2013. 1 boîte 1J art. 1530. Raymond Marot, membre du réseau Renard, 1942-1985. Années d’entrée aux Archives départementales : 2013. 1 boîte 1J art. 1584. Louis-Victor Lefin, membre de l’Organisation de Résistance de l’armée, 1940-1956. Années d’entrée aux Archives départementales : 2015. 1 boîte Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 152 Structures non spécifiques à la période de la guerre Documents figurés Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 153 Guide des archives de la Seconde Guerre mondiale SERIE Fi : DOCUMENTS FIGURES 6 Fi art. 1 à 2. Photographies d’évènements locaux, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, 1892-1951. 2 boîtes Ces documents sont consultables sous forme numérique dans la salle de lecture des Archives départementales 7 Fi art. 1 à 4. Photographies relatives à la Seconde Guerre mondiale, 1940-1945. 4 boîtes Archives départementales de la Vienne – janvier 2016 155
