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• Le premier corpus regroupe des travaux d’analyse en sciences sociales produits sur le thème du
technology assessment
. En s’appuyant sur cette production académique, il s’agit de rendre compte
des débats suscités à l’échelle internationale par le thème du
technology assessment
. Ce recueil
d’articles (plus d’une centaine de références) permet de dresser un bilan analytique de la littérature
produite sur le sujet, de comprendre la nature des arguments qui plaident en faveur d’une évaluation
parlementaire des technologies, mais aussi de recenser les critiques qui ont été adressées à ce type
de pratiques.
• Le deuxième corpus est constitué par des textes parlementaires et des documents officiels : les
différentes propositions de loi visant à créer en France un organisme d’évaluation des technologies,
les rapports allant dans le même sens, les rapports préparatoires, les débats parlementaires, le texte
de loi portant création de l’Office en 1983, et enfin l’ensemble des rapports rédigés dans le cadre des
activités de l’Office depuis 1985. L’analyse de l’ensemble de ces documents permet de comprendre ce
qui a longtemps fait obstacle à l’émergence d’une telle instance en France. D’autre part, en nous
intéressant aux débats ayant précédé la mise en place de l’Office, nous nous donnons les moyens
d’éclairer la définition qui est alors donnée du rôle qu’est censée jouer cette structure. Enfin, en
travaillant sur certains des rapports produits par les parlementaires, nous avons la possibilité de suivre
l’évolution des activités de l’Office, le type de problèmes abordés et la manière de les aborder.
• Enfin, le troisième corpus est constitué par les articles de presse portant ou mentionnant les activités
de l’Office. Ce corpus permet d’avoir une idée des réactions suscitées par l’institutionnalisation d’une
évaluation technologique en France, mais il permet surtout de mesurer l’impact de ce travail
parlementaire et la publicité accordée aux débats qui sont organisés en son sein. La presse permet de
suivre le destin des rapports de l’Office et les prises de position, mais elle est en elle-même un bon
indicateur de son poids dans le débat.
Parallèlement à ce travail d’analyse documentaire, des entretiens ont été réalisés auprès
d’observateurs privilégiés. Ils sont destinés à compléter les données que nous avons recueillies
concernant la genèse et l’histoire de l’Office. D’autre part, nous avons cherché à travers ces entretiens
à rendre compte des mécanismes d’apprentissage qui marquent l’histoire de cette institution.
Résultats
• La première partie de ce rapport s’apparente à une mise en perspective historique du thème de
l’évaluation technologique. A partir des expériences étrangères et de la littérature qu’elles ont
suscitée, nous faisons le point sur les différentes définitions qui ont été données du
technology
assessment
. Ce travail nous permet de caractériser de manière schématique deux « modèles » :
(i) Un premier modèle que l’on peut qualifier d’« analytique » où il s’agit de constituer
l’évaluation technologique en champ de savoir à caractère objectif, scientifique et disciplinaire. Dans
ce modèle, qui est typiquement celui de l’OTA (Office of Technology Assessment) américain au début
des années soixante-dix, l’évaluation technologique est conçue comme une pratique visant, par le
recours à l’expertise scientifique, à échapper aux aléas des turbulences liées à l’intervention des
acteurs concernés par les « impacts » des technologies.
(ii) Dans les années plus récentes, un deuxième grand modèle va voir le jour, dans lequel
l’évaluation technologique n’est pas conçue comme une pratique uniquement scientifique, mais