Le système politique démocratique

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Séquence 1 – SE02
Séquence 1
Le système politique
démocratique
« Democracy is the worst form of Government except all those other forms that have been
tried from time to time ».
Winston Churchill, devant la Chambre des communes, le 11 novembre 1947.
La démocratie comme type de système politique s’est progressivement imposée dans les so-
ciétés occidentales. Loin d’être parfaite, comme le rappelait W. Churchill en 1947, elle est le
régime politique qui semble respecter le mieux les libertés collectives et individuelles. Cela
dit, pour qu’elle fonctionne vraiment et atteigne son but – donner le pouvoir au peuple –, un
certain nombre de conditions doivent être réunies. Elle nécessite une vie politique des plus ac-
tives, des institutions en phase avec le changement social et des citoyens investis, sous peine
de quoi les groupes particuliers risquent de reprendre le pouvoir. Après avoir étudié les diffé-
rentes formes institutionnelles possibles dans une démocratie, nous aborderons longuement
la question de l’organisation de la compétition pour le pouvoir. Enfin, nous reviendrons plus
précisément sur la contribution des organisations dans le fonctionnement de la démocratie.
Sommaire
1. Quelles sont les composantes institutionnelles
des régimes politiquesdémocratiques?
2. Comment s’organise la compétition
politique en démocratie?
3. Contribution des organisations politiques
au fonctionnement de la démocratie
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1Quelles sont les composantes
institutionnelles des régimes
politiquesdémocratiques?
En démocratie, tout pouvoir est censé être équilibré pour ne pas en
abuser. Cela implique que les institutions chargées d’exercer le pou-
voir puissent se contrôler mutuellement. Nous allons voir qu’il n’y a pas
qu’un modèle d’organisation de ces pouvoirs pour garantir leur exercice
démocratique.
Régime parlementaire, régime semi-présidentiel,
régime présidentiel (État de droit).
Notions à acquérir
Sensibilisation
Aux origines de la séparation des pouvoirs
Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs. (…) Par la première, le
prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige
ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre,
envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions.
Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers.
La liberté politique, pour un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui
provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ; et, pour qu’on ait cette
liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas
craindre un autre citoyen.
Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature,
la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point
de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même
sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.
Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748.
Retrouvez dans le texte les phrases qui décrivent le pouvoir législatif,
le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
 Pourquoi est-il important que les trois pouvoirs ne soient pas concen-
trés dans une seule institution ?
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En démocratie, on retrouve toujours trois formes de pouvoir : le pouvoir
de décider de la loi, le pouvoir de la faire appliquer et le pouvoir de juger
les personnes qui ne la respecteraient pas. Le pouvoir de décider la loi
est nommé pouvoir « législatif » : il s’agit le plus souvent du pouvoir du
Parlement. Le pouvoir de faire appliquer et respecter la loi revient au
pouvoir « exécutif » ; c’est le gouvernement qui dispose des moyens de
l’État pour le faire. Enfin, le pouvoir « judiciaire » revient à la justice qui a
le pouvoir de condamner les individus qui tenteraient d’enfreindre la loi.
Pour qu’il y ait démocratie, il faut que l’équilibre entre ces trois pou-
voirs soit respecté. Cet équilibre est nécessaire pour constituer un
État de droit, c’est-à-dire une situation dans laquelle tout le monde
est soumis de la même manière au droit, de l’individu à la puissance
publique. Un État de droit signifie donc que le pouvoir politique et
les représentants de ce pouvoir doivent respecter la Constitution.
En France, celle-ci date de 1958, il s’agit de la Ve République. En
France, le pouvoir exécutif, et notamment le président de la Répu-
blique, est garant du fait que les lois issues du pouvoir législatif
sont conformes à la Constitution.
À partir de cet équilibre indispensable à l’établissement de la démocra-
tie, on peut concevoir plusieurs formes d’organisation politique, plu-
sieurs types de régime politique. Un régime politique est l’organisation
des pouvoirs mis en place par
l’État. C’est ainsi que, pour des rai-
sons historiques, des démocraties
telles que le Royaume-Uni, les
États-Unis et la France, se sont
dotées de systèmes institution-
nels très différents mais qui sont
tous censés garantir l’exercice de
la démocratie. C’est ce que nous
allons observer tout au long de ce
chapitre.
Le cas du Royaume-Uni:
une monarchie parlementaire
Dans un régime parlementaire, la séparation entre le pouvoir exécutif
(celui qui exécute les lois, le gouvernement) et le pouvoir législatif (celui
qui fait la loi, le Parlement) est dite « souple ».
La démocratie est un régime politique où le pou-
voir est donné au peuple. Pour reprendre la formule
d’Abraham Lincoln : « La démocratie c’est le gouver-
nement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
Il s’oppose à d’autres régimes comme l’aristocratie, la
dictature, la ploutocratie…
Rappel
A
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Le régime parlementaire britannique
Chef de l’État :
La Reine
Gouvernement
Parlement
Chambre
des Communes
ÉLECTEURS
Chef du gouvernement : le Premier Ministre
les Ministres
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Chambre des Lords
Le pouvoir exécutif est issu du pouvoir législatif. Les sujets britanniques
ne votent pas pour élire le chef du gouvernement mais uniquement pour
élire leurs députés (1). Ce sont les parlementaires qui choisissent parmi
eux celui qui sera chargé de conduire la politique du pays (3). Il devra
s’entourer d’un gouvernement (4).
Le gouvernement (exécutif) a le pouvoir de dissoudre le Parlement (légis-
latif) (5). Mais il est en même temps « responsable » devant le Parle-
ment : c’est-à-dire qu’il doit rendre des comptes devant les parlemen-
taires qui peuvent alors « censurer » le gouvernement. Mais ce n’est pas
pour autant que les régimes parlementaires sont plus enclins à des ren-
versements politiques que les autres régimes, car pouvoirs exécutif et
législatif sont dépendants l’un de l’autre.
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Le cas américain:
un régime présidentiel
La séparation « rigide » des pouvoirs du régime présidentiel implique
l’impossibilité pour le Président de dissoudre le Parlement et, récipro-
quement, l’impossibilité pour le Parlement de censurer le Président. Aux
États-Unis, les électeurs désignent les membres du Congrès (1 et 2) (qui
réunit le Sénat et la Chambre des représentants), mais également le chef
de l’État fédéral, président des États-Unis d’Amérique. Celui-ci désigne
les membres de son cabinet (ministres et secrétaires d’État) (4) mais ils
n’ont pas d’autonomie : les décisions prises par la Maison Blanche (lieu
où réside le Président) n’appartiennent qu’au Président.
Le régime présidentiel américain
Chef de l’État et du Gouvernement
Parlement
Chambre
des Représentants
ÉLECTEURS
Le Président :
les Secrétaires d’État
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Sénat
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B
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