Formulaire de parrainage

Formulaire de parrainage
Entreprise /Organisme
(comment il va apparaître dans le
programme)
Nom
Titre
Adresse
Ville
Province/État
Code postal
Pays
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Niveaux de commandite
Commanditaire principal [50 000 $] Ami de la santé publique [10 000 $]
Champion de la santé publique [25 000 $] Pionnier de la santé publique[7 500 $]
Bienfaiteur [15 000 $] Partisan de la santé publique [5 000 $]
Méthode de paiement :
Facture Chèque (à l’ordre de l’Association canadienne de santé publique)
Carte de credit : VISA MasterCard
Numéro de la carte :
Date d’expiration :
Code de sécurité :
Nom sur la carte de credit :
Signature :
S’il vous plaît entrez votre nom, de comprendre qu'il est juridiquement équivalente à votre signature et
constitue votre accord aux termes et conditions contenue ici.
Date de la signature :
Retourner le formulaire à : Lison Pelletier, Association canadienne de santé publique
1525, avenue Carling, bureau 404, Ottawa (ON) K1Z 8R9
Tél. : [phone], poste 211 Téléc. : 613-725-9826
Courriel : [e-mail]
Espace d’exposition
Aurez-vous besoin un espace d'exposition à la santé publique 2016? Oui Non
(Pas applicable pour les « partisans de la santé publique » niveau de commandite.)
Prix de présence des exposants
Pour améliorer le trafic à votre stand en présentant un prix qui sera promu sur notre site de la conférence, dans
les communiqués et sur l'Expo virtuelle. Êtes-vous intéressé participer? Oui Non

Précisions sur les commandites et conditions générales
1. Pour être inclus dans les programmes, votre parrainage doit être confirmé par les dates suivantes :
 le programme d’introduction : le 22 janvier 2016.
 le programme préliminaire : le 12 février 2016.
 le programme définitif : le 8 avril 2016.
2. Le Secrétariat de la conférence se réserve le droit de refuser toute commandite qu’il juge ne pas convenir à
la nature de la conférence.
3. Le présent contrat sera résilié sans possibilité de recours de part et d’autre si l’une ou l’autre des parties ne
peut respecter ses obligations pour une raison imprévisible et indépendante de sa volonté. Ces raisons
comprennent, sans en exclure d’autres : les cas de force majeure; les actes, la réglementation ou les ordres
des autorités gouvernementales; un incendie, une inondation ou une explosion; une guerre, une
catastrophe ou la suspension des facilités de transport; toute autre urgence qui rendrait illégale ou
impossible la prestation des installations ou des services nécessaires à la tenue de la conférence; tout retard
dans la construction ou la rénovation nécessaire et essentielle des installations de la conférence; une grève,
un lock-out, un arrêt ou une restriction de travail, partiels ou généraux, quelle qu’en soit la cause. S’il est
impossible de tenir la conférence pour l’une de ces raisons, le Secrétariat de la conférence devra toutefois
rembourser le commanditaire au prorata de toute somme versée, moins l’ensemble des dépenses engagées
(loyer, publicité, salaires, coûts de fonctionnement, etc.).
4. Pour ses activités et conférences, ACSP étudie les demandes d’éventuels commanditaires et exposants :
a. qui souscrivent à la vision et la mission de l’ACSP,
b. qui respectent la conférence, et
c. dont les positions sont conformes à celles de l’ACSP.
5. Les organismes commanditaires qui fabriquent ou qui font la promotion de produits ou de services comme
le tabac, e-cigarettes, les boissons alcoolisées, les armes, les jeux de hasard ou la pornographie n’ont pas le
droit de participer aux activités ou aux conférences organisées par l’ACSP.
6. Aucun produit ou service ne doit poser un risque pour la santé; même les produits et services dont on ne
connaît pas clairement le niveau de risque sont jugés inadmissibles par l’ACSP.
7. L’ACSP se réserve le droit de reconsidérer l’admissibilité d’un commanditaire dont les produits ou services
font concurrence aux siens.
8. Politique de commandites d’entreprises
http://www.cpha.ca/fr/legal/sponsorship.aspx