NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES

Paris, le 15 octobre 2015
NOTE DES AUTORITÉS FRANÇAISES
Objet : Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg,
l'Allemagne, la Confédération Suisse, l'Italie et l'Espagne à l'occasion de la COP 21 qui se tiendra à
Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015
Réf. : lcp2015/Frontières/rétablissement /lcp574-15
P. J. : 1
La France accueillera à Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21ème Conférence des
parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP21).
C’est ainsi que le gouvernement français a décidé, conformément au paragraphe 1 de l’article 23 du
code frontières Schengen dans le cas de risques de menaces graves à l’ordre public et selon la
procédure prévue à l’article 24 du code frontière Schengen, de rétablir du 13 novembre au 13
décembre 2015 les contrôles aux frontières intérieures terrestres avec la Belgique, le Luxembourg,
l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne ainsi qu’aux frontières aériennes.
Les points de passage frontaliers et autorisés concernés sont précisés en annexe.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12