REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE RAPPORT DE PRESENTATION - DIAGNOSTIC Règlement Local de Publicité de Tarbes SOMMAIRE 1 2 3 LE CONTEXTE GENERAL............................................................................................................... 3 1.1 Contexte règlementaire .......................................................................................................3 1.2 Définitions ...........................................................................................................................5 1.3 Principes du régime général.................................................................................................7 1.4 Principes du règlement ........................................................................................................7 PRESENTATION DE LA COMMUNE .............................................................................................. 9 2.1 Présentation géographique .................................................................................................9 2.2 Tarbes et l’intercommunalité ...............................................................................................9 DIAGNOSTIC TERRITORIAL ........................................................................................................ 17 3.1 La morphologie urbaine ..................................................................................................... 17 3.1.1 La diversité des formes urbaines .............................................................................. 17 • Les constructions du Moyen Age au XIXème siècle............................................................. 17 • La ville moderne, fin XXème ‐ début XXIème siècle ............................................................ 23 • Mixité de l’habitat ............................................................................................................. 27 • L’habitat diffus .................................................................................................................. 27 3.1.2 Le patrimoine bâti.................................................................................................... 29 3.2 Les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de l’intérêt au point de vue esthétique ou écologique ................................................................... 31 • La zone Natura 2000 .......................................................................................................... 31 • Les autres zonages de protection ....................................................................................... 32 3.3 Les zones d’activités .......................................................................................................... 35 3.3.1 Les principales zones d’activités ............................................................................... 35 • Les zones en place au sein de la commune ........................................................................ 35 • Les autres zones d’activités................................................................................................ 36 3.3.2 Artisanat, commerce et services .............................................................................. 38 • Les zones commerciales du centre‐ville ............................................................................. 38 • Les marchés de Tarbes....................................................................................................... 39 • Les centres commerciaux................................................................................................... 42 3.3.3 Le tourisme tarbais .................................................................................................. 43 Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 1 Règlement Local de Publicité de Tarbes 3.4 4 Les entrées de villes et voies de circulation ........................................................................ 46 3.4.1 Les entrées de ville .................................................................................................. 46 3.4.2 Les ronds‐points ...................................................................................................... 48 3.4.3 Les voies de circulation et de communication .......................................................... 48 LA PUBLICITE SUR L’AGGLOMERATION TARBAISE .................................................................... 52 4.1 Analyse du règlement local de publicité en vigueur ........................................................... 52 4.2 Illustration des principales infractions recensées sur la commune vis‐à‐vis du Code de l’Environnement ........................................................................................................................... 63 4.3 Recensement d’une sélection de dispositifs de publicité extérieure mais posant néanmoins un problème d’intégration paysagère ........................................................................................... 66 4.4 Identification des secteurs à enjeux et objectifs du Reglement local de publicité ............... 73 4.4.1 Secteurs à enjeux concernant les dispositifs publicitaires ......................................... 73 4.4.2 Objectifs du Règlement Local de Publicité ................................................................ 77 4.4.3 Quelques exemples de ce qui a été fait ailleurs ........................................................ 80 Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 2 Règlement Local de Publicité de Tarbes 1 LE CONTEXTE GENERAL L’affichage publicitaire et les enseignes sont règlementés par le Code de l’Environnement, dont les dispositions visent à permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Une adaptation de la règlementation nationale au contexte local est possible par l’instauration d’un Règlement Local de Publicité (RPL). Ce dernier, pris au titre du chapitre 1er Titre VIII Livre V du Code de l’Environnement, a pour objectif la protection de l’environnement mais il ne peut aboutir à une interdiction totale et absolue de la publicité car celle‐ci est considérée comme un vecteur de la liberté d’expression. Ainsi, le 2 mars 1987, la commune de Tarbes a arrêté un Règlement Local de Publicité, toujours en vigueur aujourd’hui. La municipalité considère que ce règlement, adopté il y a plus de 20 ans, n’est plus adapté à l’évolution et aux enjeux de la ville. Ainsi, le 27 juin 2012, le Conseil Municipal de la ville de Tarbes a délibéré en faveur de la révision du Règlement Local de Publicité. A travers cette démarche, la municipalité souhaite : Concilier la protection et la mise en valeur de son patrimoine bâti et naturel avec la nécessité d’une expression publicitaire raisonnable et d’une signalisation équilibrée des activités économiques ; Prendre en compte les besoins de publicité extérieure indispensables à l’activité économique ; Préserver la qualité architecturale des immeubles accueillant des commerces en veillant à la bonne intégration des enseignes. 1.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Ce fut la loi de 1979 qui créa la première règlementation d’ensemble de l’affichage publicitaire extérieure et des enseignes. Le Code de l’Environnement qui a intégré la loi n°79‐1150 du 29 décembre 1979, définit les règles applicables aux dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique afin d’assurer la protection du cadre de vie tout en réaffirmant le principe de liberté d’expression. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 3 Règlement Local de Publicité de Tarbes La loi du 2 février 1995, relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, vient renforcer le dispositif répressif de la loi de 1979. La loi Grenelle du 12 juillet 2010 présente une avancée considérable : les règlements locaux ne pourront qu’être plus restrictifs que le règlement national. L’objectif majeur de cette réforme est d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles. Ainsi, elle prévoit un encadrement plus restrictif de l’affichage publicitaire, notamment en introduisant une notion de densité, en interdisant la publicité hors agglomération, en supprimant les pré‐enseignes dérogatoires admises hors agglomération, en favorisant les économies d’énergie, et en révisant les règles nationales de format et d’emplacement. Le décret d’application portant règlementation nationale de la publicité extérieure et des enseignes qui sera applicable à partir du 1er juillet 2012 apporte l’encadrement et les précisions nécessaires à la mise en œuvre concrète de cette réforme. Avant la loi « Grenelle 2 », le règlement local de publicité pouvait définir 3 zones de publicité : - En agglomération, la Zone de Publicité Restreinte (ZPR). Elle visait au durcissement de la règlementation nationale ou à la réintroduction de la publicité partiellement dans des lieux où elle fait l’objet d’une interdiction de principe. Elle permettait aussi de soumettre les enseignes à autorisation du maire. - La Zone de Publicité Elargie (ZPE) pouvait être adoptée pour réintroduire plus de publicité avec des normes moins rigoureuses que le règlement national y compris dans des lieux faisant l’objet d’une interdiction de principe (art. L. 581-8) lorsque la publicité est utile à l’animation des lieux considérés. dans ce cas, la ZPE est instituée par arrêté ministériel. - Hors Agglomération, le règlement local de publicité pouvait conduire à la création d’une Zone de Publicité Autorisée (ZPA). Elle ne pouvait être instituée que hors agglomération, à proximité des groupements urbains, des centres industriels, artisanaux ou commerciaux. Le maire, par l’institution d’une telle zone en entrée de ville permettait la création d’une règlementation précise permettant la définition de normes quantitatives et qualitatives pour contrôler la publicité. La loi « Grenelle 2 » a supprimé les Zones de Publicité élargie (ZPE) en agglomération et les Zones de Publicité Autorisée (ZPA) hors agglomération. Le règlement local de publicité édicte désormais des prescriptions plus restrictives que les règles nationales. Toutefois, dans les secteurs d’interdictions légales de publicité (art. L. 581‐8 du Code de Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 4 Règlement Local de Publicité de Tarbes l’Environnement), il est possible de lever les interdictions de publicité et instituer des règles locales qui devront rester plus restrictives que les règles nationales applicables en l’absence d’interdiction. Objet : améliorer l’impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et les entrées de villes tout en n’obérant pas le développement de ce secteur et la possibilité de diffuser via les nouvelles technologies la publicité. 1.2 DEFINITIONS • La publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les‐dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités. • L’enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. • La préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 5 Règlement Local de Publicité de Tarbes Publicité Publicité scellée au sol ou sur portatif Publicité sans affiche Enseigne f Publicité sans affiche Enseigne posée au sol Enseignes à plat et perpendiculaire au mur support Enseigne scellée au sol Préenseigne Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 6 Règlement Local de Publicité de Tarbes 1.3 PRINCIPES DU REGIME GENERAL La publicité est interdite en vertu de l’article L.581‐4 du Code de l’Environnement : - Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ; - Sur les monuments naturels et dans les sites classés ; - Dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ; - Sur les arbres. La publicité est également interdite en vertu de l’article R.581‐22 du Code de l’Environnement : - Sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ; - Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu’ils ne comportent qu’une ou plusieurs ouvertures d’une surface unitaire inférieure à 0,50m² ; - Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ; - Sur les murs de cimetière et de jardin public. 1.4 PRINCIPES DU REGLEMENT Sur le territoire considéré, la règle locale se substitue à la règle générale. Si tel n’est pas le cas, la règle locale est complétée par la règle générale. Est applicable soit sur l’ensemble du territoire, soit dans les zones qu’il identifie ; Le territoire considéré est toujours en agglomération sauf institution de périmètres « à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation […] dans le respect de la qualité de vie et du paysage et des critères, en particulier relatifs à la densité, fixés par décret» (art. L581‐7). Les principes jurisprudentiels du règlement : ‐ pas d’institution de régime d’autorisation préalable autre que ceux fixés par la loi (publicité lumineuse, etc.) ; ‐ pas d’atteinte au principe d’égalité ; ‐ pas d’atteinte aux règles de la concurrence ; Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 7 Règlement Local de Publicité de Tarbes ‐ pas de dispositions propres aux préenseignes ; ‐ équilibre entre protection du cadre de vie et liberté du commerce et de l’industrie. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 8 Règlement Local de Publicité de Tarbes 2 PRESENTATION DE LA COMMUNE 2.1 PRESENTATION GEOGRAPHIQUE La commune de Tarbes est située au Nord‐ouest du département des Hautes‐Pyrénées dont elle est la Préfecture. C’est la capitale de la Bigorre. Tarbes est une ville du piémont pyrénéen située au sein de la riche plaine agricole du fleuve Adour à 155 km au Sud‐ouest de Toulouse, 40 km à l'Est de Pau et 20 km au Nord‐est de Lourdes. Tarbes est à un carrefour privilégié, puisqu’elle se situe à moins d’une heure des Pyrénées, à deux heures de l’Atlantique et à trois heures de la Méditerranée. Les accès à Tarbes sont nombreux et variés : - L’aéroport de Tarbes‐Lourdes‐Pyrénées est desservi par les compagnies aériennes Air‐ France, JetAirFly et Thomas Cook Airlines, Ryan Air, BMI Baby, et Meridiana Fly. Les vols réguliers desservent les villes de Paris (Orly), Bruxelles, Londres (Stansted), Rome et Milan. - Le TGV rallie la gare de Paris Montparnasse en six heures, plusieurs fois par jour, et dessert Bordeaux en trois heures. Des échanges importants s’effectuent avec Toulouse, Pau et la Côte Basque. - Tarbes est aussi desservie par l’autoroute A64 ; « La Pyrénéenne », reliant la Côte Basque à Toulouse. - La Route Nationale 21 relie Lourdes à Auch, en passant par Tarbes. - Les routes départementales RD935 et RD817 desservent également Tarbes. La commune de Tarbes culmine à une altitude moyenne de 304 mètres. Sa superficie est de 1 533 hectares. Tarbes compte 44 952 habitants (population légale 2010) et une densité de 2 932 habitants/km2. 2.2 TARBES ET L’INTERCOMMUNALITE La commune de Tarbes est adhérente aux structures intercommunales suivantes : ª Le Syndicat Mixte pour l’Etude et la Programmation de la Sécurisation de la Ressource en Eau Potable sur l’Axe Médous‐ Secteur Nord‐ouest. Créé le 4 Novembre 2008, ce syndicat mixte est compétent en matière de traitement et d’adduction et de distribution de l’eau Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 9 Règlement Local de Publicité de Tarbes potable. Il compte 17 membres dont 8 communes (Asté, Bagnère de Bigorre, Bordères sur Echez, Campan, Ibos, Ossun, Tarbes et Vic en Bigorre) et 9 syndicats d’adduction d’eau potable. La population considérée par ce groupement dépasse les 152 000 habitants. ª Le Syndicat Départemental d’Electricité. Créé le 29 Septembre 1947, ce syndicat regroupe 445 communes et 2 syndicats d’électrification et une Communauté de Communes sur l’intégralité du département, soit une population de 237 490 habitants. Ce groupement est compétent en matière d’électricité et de gaz. ª Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de l’Echez et de ses Canaux. Créé le 2 Juin 1972, ce syndicat a pour compétence les questions relatives à l’hydraulique sur l’Echez et ses canaux. Il regroupe 20 communes membres soit une population de 70 073 habitants et adhère lui‐même au syndicat mixte pour la gestion de la Gespe. ª Le Syndicat Intercommunal de l’Ensemble Scolaire de Vic Bigorre. Créé le 24 Janvier 2004, ce syndicat regroupe 83 communes pour une population de 82 141 habitants. Il a pour compétence le transport scolaire. ª La Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes. Créée en 1995, la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes (anciennement Communauté de Communes de l’Agglomération de Tarbes) regroupe à l’heure actuelle 15 communes autour de la préfecture de département : - Tarbes ; - Angos ; - Aureilhan ; - Barbazan‐Débat ; - Bordères sur Echez ; - Bours ; - Chis ; - Ibos ; - Laloubère ; - Odos ; - Orleix ; - Salles‐Adour ; - Sarrouilles ; - Sémeac ; Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 10 Règlement Local de Publicité de Tarbes - Soues. La population totale a été estimée à 79 026 habitants pour la totalité du territoire (sur la base des chiffres INSEE 2009). Les compétences de cette intercommunalité sont nombreuses : - Le développement économique ; - L’organisation des transports urbains ; - L’aménagement de l’espace ; - L’équilibre social de l’habitat ; - La politique de la ville ; - La voirie communautaire ; - La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ; - Les équipements sportifs d’intérêt communautaire ; - Les équipements culturels d’intérêt communautaire ; - Les gens du voyage ; - Le pôle universitaire tarbais ; - La scène nationale le Parvis ; - Le Trait Vert, le CaminAdour. En 2010, le budget global de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes représentait un montant d’environ 50 M € dont 10 M € d’investissements soit une stabilité par rapport à 2009. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 11 Règlement Local de Publicité de Tarbes Cette intercommunalité mène, sur le long terme, de nombreux projets à l’échelle de l’agglomération. Ainsi, au travers de sa convention territoriale, la Communauté d’Agglomération aménage de nouvelles zones d’activités pour recevoir de nouvelles entreprises sur le territoire (Parc d’activités des Pyrénées à Ibos, Parc d’activités de l’Adour sur les communes de Séméac et de Soues, l’Ecoparc de Bordères sur Echez…), des hôtels d’entreprises, des programme d’amélioration du cadre de vie (CUCS, ORU), gère le réseau Alezan, met en place d’aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire communautaire, met en œuvre le Plan de Déplacements Urbains (PDU), valorise les infrastructures de mobilités douces… ª Le SCoT : Schéma de Cohérence Territorial Tarbes‐Ossun‐Lourdes Dans le cadre de sa compétence « aménagement de l’espace », le Grand Tarbes concourt à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Tarbes‐ Ossun‐ Lourdes. Pour cela, il s’est associé au sein du Syndicat Mixte du SCoT de Tarbes‐Ossun‐Lourdes, aux côtés des Communautés de Communes du Canton d’Ossun et du Pays de Lourdes, ainsi que des communes de Barbazan‐Debat, Bartrès, Bazet, Boulin et Oursbelille. L’enjeu de ce document de planification à grande échelle : un projet d’aménagement du territoire cohérent, fonctionnel et qui prend en compte les besoins des populations sur le territoire d’un bassin de vie d’une quarantaine de communes. Les études concernant le SCoT ont débuté en janvier 2006. Le Syndicat Mixte du SCoT de Tarbes‐ Ossun‐Lourdes a entamé l’élaboration du SCoT en janvier 2006. Certaines composantes du rapport de présentation (appelées diagnostic territorial et état initial de l’environnement) ainsi que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ont été réalisés. Depuis janvier 2008, les élus du Syndicat Mixte du SCoT de Tarbes‐Ossun‐Lourdes ont engagés les réflexions sur la préparation du Document d’Orientations Générales (D.O.G.), à travers notamment des réunions de travail. Ce document a été transmis début juin aux Maires des communes membres et aux Présidents des intercommunalités, ainsi qu’aux partenaires avec lesquels le Syndicat Mixte collabore (services de l’Etat, Conseil Général, Chambre d’Agriculture). Le projet de développement du SCoT de Tarbes‐Ossun‐Lourdes est basé sur 7 axes de développement eux‐mêmes déclinés en une série d’objectifs : - Organiser durablement le système de déplacements ; - Maîtriser le développement urbain en assurant une gestion rationnelle de l’espace ; - Permettre un développement économique diversifié ; - Développer une offre qualitative et diversifiée de l’habitat ; - Renforcer les équipements et leur répartition sur le territoire ; Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 12 Règlement Local de Publicité de Tarbes - Accroître l’attractivité du territoire ; - Assurer un meilleur positionnement géopolitique du territoire. Ce document vise à élaborer une stratégie de développement à grande échelle dans un souci de cohésion, d’équilibre et de valorisation du territoire. Le PLU de la commune de Tarbes devra être compatible avec les prescriptions et les recommandations du SCoT en matière d’habitat, de commerce, d’équipement, de préservation des espaces naturels et agricoles… Le projet de SCoT a été soumis à l’Enquête Publique et approuvé en 2012. Il est en cours d’analyse par le Contrôle de Légalité. ª L’Agenda 21 : une démarche au service du développement durable La Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes a souhaité s’engager dans cette démarche volontaire afin de promouvoir la mise en place de projets de développement durable sur son territoire. Ce programme se décline au travers de différentes « fiches actions » qui identifient des potentialités et des actions à mener en matière de développement durable des territoires. Il est élaboré en concertation avec la population et les différents partenaires institutionnels afin d’établir un projet de développement commun et partagé. 70 projets, regroupés en 5 thématiques, ont été mis en évidence. Le programme d’action est le suivant : - Economie, emploi et cohésion sociale : - Mettre en place dans chaque territoire d'entreprises, un cahier des charges sur la qualité architecturale, urbaine et environnementale ; - Poursuivre et achever la réalisation du parc d'activités des Pyrénées (Ibos) ; - Engager la réalisation de l'Ecoparc (Bordères) ; - Engager la réalisation du parc de l'Adour (Soues) ; - Développer le très haut‐débit dans les territoires d'entreprises ; - Pérenniser l'opération "RDV pour l'Emploi" ; - Mettre en œuvre l'opération collective urbaine de requalification et de modernisation des espaces commerciaux du quartier Nord et Centre‐Est ; - Participer au programme de modernisation et de développement du pôle universitaire tarbais ; - Participer à la mise en ouvre du laboratoire de recherche PRIMES ; - Renforcer et aider au développement de filières locales ; - Participer à la mise en œuvre et au suivi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. - Mobilité ‐ Déplacements : Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 13 Règlement Local de Publicité de Tarbes - Elaboration et mise en œuvre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables ; - Etude pour la mise en place d'un syndicat mixte des transports ; - Participation aux études pour le développement des transports ferroviaires (Grands Projets Sud‐ouest (GPSO) et dessertes). - Organisation de l'accessibilité du réseau de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite ; - Mise en œuvre et suivi du protocole d'accord pour le réseau de voiries structurantes ; - Réalisation d'une étude sur le contournement Est de l'agglomération ; - Mise en œuvre des plans de déplacements spécifiques aux acteurs (piétons, écoles, entreprises, administrations, PMR) ; - Actions en faveur du covoiturage. - Attractivité du territoire : - Poursuivre le programme de réhabilitation du Parc des Expositions de Tarbes par la création d'un centre de congrès ; - Poursuivre et améliorer la modernisation des piscines du Grand Tarbes ; - Rénover le Théâtre des Nouveautés de Tarbes ; - Restructurer le Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri Duparc de Tarbes ; - Participer au programme pluriannuel de la scène nationale "Le Parvis" ; - Valoriser la base de données" Voyage en Patrimoines" ; - Créer un centre de ressources des chants polyphoniques ; - Restructuration du site de l'Arsenal : réserves du musée Massey et Archives Municipales, Maison des Associations, pôle de restauration d'entreprises, Complexe multi sports, centre d'art contemporain, Place de l'Arsenal ; - Réhabiliter les Haras de Tarbes ; - Achever les équipements sportifs du quartier Darré l'Eglise (Séméac) : construction d'une salle multisports ; - Construire un espace omnisports pour les associations à Aureilhan ; - Construire une salle multiculturelle à Soues ; - Rénover le vieux village (Soues) ; - Poursuivre et achever l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU) dans les quartiers Nord (Laubadère ‐ Tarbes) et Bout du Pont (Tarbes, Aureilhan, Séméac). - Préservation et valorisation des ressources locales : Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 14 Règlement Local de Publicité de Tarbes - Faire des préconisations dans le cadre des PLU, du SCOT pour le PDU et les entrées d'agglomération ; - Concevoir et mettre en œuvre la charte "patrimoine, paysages" des entrées du Grand Tarbes ; - Renforcer l'offre de loisirs et détente existante à proximité des lacs de Soues et de Bours ; - Etre associé aux réflexions sur la thématique de l'eau au sens large du terme (eau potable, assainissement, rivières). - Suivi ‐ Evaluation ‐ Exemplarité : - Concevoir et réaliser un document pédagogique et explicatif sur le développement durable et les gestes éco‐citoyens ; - Consacrer une rubrique sur le site Internet du Grand Tarbes aux programmes de développement (Convention Territoriale et Agenda 21) ; - Compléter le plan de communication interne et externe sur le développement durable et l'Agenda 21 ; - Constituer un conseil communautaire des Jeunes ; - Définir des indicateurs, concevoir et diffuser des tableaux de bord des programmes de développement (Convention Territoriale et Agenda 21) ; - Poursuivre les réunions citoyennes ; - Sensibiliser, informer et former les élus et le personnel au développement durable ; - Mettre en place une démarche "achats responsables" ; - Réaliser un diagnostic thermique sur l'ensemble des bâtiments communautaires ; - Mettre en place une politique d'éco ‐ responsabilité (Tarbes) ; - Améliorer les performances énergétiques de l'abattoir (Tarbes) ; - Maîtriser la demande en électricité, eau, carburant... ; - Optimiser la gestion des déchets au sein de la collectivité - Poursuivre la politique d'acquisition de véhicules non polluants pour les transports collectifs ; - Définir et mettre en œuvre la charte "qualité environnementale" ; - Construire un projet global pour la petite enfance en HQE (Ibos) ; - Construire un groupe scolaire HQE (Bordères sur l'Echez) ; - Créer une nouvelle crèche dans le respect du Développement Durable (Tarbes) ; - Créer un groupe d'échanges d'expériences, notamment sur l'éco‐responsabilité, au sein du Grand Tarbes avec l'ensemble des communes membres ; Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 15 Règlement Local de Publicité de Tarbes - Participer aux projets européens de coopération territoriale (RIURB ‐ IRREMIUM). Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 16 Règlement Local de Publicité de Tarbes 3 DIAGNOSTIC TERRITORIAL 3.1 LA MORPHOLOGIE URBAINE L’analyse morphologique de l'urbanisation est primordiale pour règlementer la publicité dans la ville. Elle permet de révéler des zones particulières correspondant à des secteurs différenciés auxquels il faudra adapter des prescriptions. 3.1.1 La diversité des formes urbaines La ville de Tarbes est constituée d’ensembles urbains variés. Chaque grande idéologie politique a produit une forme urbaine originale qui témoignage de l’histoire économique, sociale et urbanistique de la ville. ª Le centre ancien dense (ville des XVIème et XVIIème siècles) ; ª Le développement du XVIIIème siècle jusqu’au début XXème siècle ; ª Les lotissements pavillonnaires ; ª Les grands ensembles ; ª Les quartiers mixtes ; ª Les espaces en mutations ; ª L’habitat diffus. Le rôle des formes urbaines est considérable puisqu’elles agissent directement sur les pratiques et la qualité de vie. Des réflexions poussées sur les formes urbaines permettent aujourd’hui de jouer sur ces éléments. Les constructions du Moyen Age au XIXème siècle • Le Centre ancien : ª L’origine de la ville : la cité Tarbaise est née grâce au commerce. En effet, aux alentours du IIIème siècle avant J.C. des marchands de sel qui cheminaient sur le piémont Pyrénéen, devaient trouver un passage afin de traverser l’Adour. De surcroît, afin de pouvoir franchir cette voie d’eau, les marchands fractionnaient leur charge et en profitaient ensuite pour effectuer une halte dans ce fond de vallée sablonneux, ce qui incita les hommes à s’y établir. Puis, Tarbes se dote de grands domaines agricoles ainsi que de villas antiques du fait de la colonisation romaine qui se produisit aux alentours du IVème siècle. Au vu des vestiges d’ateliers de poterie et de tisserands, l’artisanat semble très présent à cette époque. Le cœur de Tarbes, le « noyau urbain », regroupe l’administration de la cité. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 17 Règlement Local de Publicité de Tarbes ª L’époque médiévale : la ville médiévale est constituée de plusieurs noyaux urbains différents, de la Cité épiscopale au bourg Craber, actuelle place Marcadieu. Au Moyen Age, la ville de Tarbes est le produit d’un urbanisme de marchands, d’agriculteurs et d’artisans…Elle s’est donc construite sur la base de multiples initiatives individuelles, qui engendrent une organisation quelque peu désordonnée. Néanmoins, dans la partie Est, le bâti s’organise le long d’une rue qui s’étend du quartier Maubourguet (actuelle place Verdun) au bourg Craber. Cet axe impose une trame centrale structurée autour de laquelle se fait le développement de la ville. A cette époque Tarbes était sillonnée de nombreux canaux qui irriguaient les prairies et fournissaient la force hydraulique assurant le fonctionnement de nombreux moulins. ª L’époque classique : Tarbes connaît un renouveau à partir du milieu du XVIIème siècle, avec la reconstruction du Palais épiscopal vers 1650 (Hôtel de Préfecture aujourd’hui), ainsi que la création d’un nouvel hôpital, et de deux couvents. Tracé du bâti conservé des XVIème et XVIIème siècles ª Le développement agricole s’intensifie. Le XVIIIème siècle marque l’essor de l’agriculture, et de ce fait, de la démographie, ainsi que de l’artisanat et du commerce. La ville s’étend, et de nouveaux quartiers se créent. Bertrand Barère de Vieuzac (député de la Bigorre aux États Généraux) décide d’une réforme administrative et la ville de Tarbes devient chef‐lieu du département des Hautes‐Pyrénées. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 18 Règlement Local de Publicité de Tarbes Plan de 1749 (Source : Archives départementales des Hautes‐Pyrénées) ª A l’échelle du plan : à l’Ouest de la place de Verdun, les rues sont étroites et sinueuses ; le réseau viaire se structure en forme d’étoile et converge vers la place Verdun. A l’est, le réseau est plus régulier, quadrillé : les rues s’organisent perpendiculairement et parallèlement au tracé de la rue principale (actuelle rue Brauhauban). Ces rues de centre‐ville constituent des espaces publics à part entière ; ce sont des espaces partagés où se mêlent activités artisanales, commerciales et vie familiale. Carrere Longue ª A l’échelle de l’ilot : le tissu urbain est dense et continu. C’est un tissu morcelé avec une prédominance de petites parcelles étroites, en lanières et perpendiculaires à la rue. La régularité et la continuité des parcelles donnent un certain rythme sur l’espace public. Bourg Neuf Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 19 Règlement Local de Publicité de Tarbes ª Implantation du bâti : l’implantation du bâti dépend de la hiérarchisation établie entre les corps de bâtiment. Le bâti principal est à l’avant de la parcelle, sur la rue tandis que le bâti secondaire est implanté en retour, sur la cour intérieure. Les divers logements sont desservis par des escaliers et des galeries en bois et en fer forgé. ª Architecture : Tarbes est marquée par une architecture classique datant du XVIIIème siècle. A cette époque les vieilles demeures sont reconstruites et transformées en petits hôtels. La maison du XVIIIème siècle se caractérise par la recherche de la symétrie et le respect des volumes. La façade s’organise en travées verticales sur de faibles hauteurs (R+1 et R+2). Les murs étaient construits en galets des rivières. Ils étaient ensuite protégés par un enduit, puis peints et colorés par un badigeon de chaux. Les teintes de ces badigeons de façades sont relativement homogènes : tons beiges, rouges ou gris. Les couvertures sont faites de tuiles plates et d’ardoises formant ainsi un mélange de couleurs entre rouge et gris. Les toitures sont le plus souvent à 2 versants, de pente assez forte et percées de mansardes de sorte que la majorité des combles sont aménagées. La porte principale se dessine par une arche faite de pierres, en anse de panier (baroque), pourvue d’un linteau plat (néoclassique) ou encore arrondie. Porches en anse de panier L’architecture interne des parcelles est en rupture avec les compositions des façades urbaines. Les cours intérieures formées sont animées par des circulations extérieures sous forme de galeries et d’escaliers. Les volumes ainsi générés donnent aux centres d’ilots une qualité architecturale qu’il s’agit de conserver. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 20 Règlement Local de Publicité de Tarbes Le bâti du XIXème, début XXème siècles : La voie de chemin de fer Paris‐Tarbes est créée en 1859. La gare de Tarbes est construite, en périphérie Nord de la ville existante. • Gare de Tarbes au XIXème siècle Cette époque marque également le début de l’ère industrielle. En 1871, un atelier de construction d’artillerie (appelé « Arsenal » à Tarbes) voit le jour. Tarbes devient alors une ville à forte vocation industrielle et ouvrière. En parallèle elle revendique son engagement militaire, notamment par la construction des quartiers Larrey, Soult et Reffye. La ville connait une phase d’expansion importante du fait de l’arrivée du chemin de fer et de l’implantation de nouvelles casernes, de l’Arsenal et de nouvelles usines. Ces constructions ont contribué au développement de nouveaux quartiers, parfois au détriment du patrimoine médiéval avec notamment le busage ou la destruction du réseau de canaux. La modernisation de la ville a notamment fait évoluer les techniques de construction : la brique et le béton ont remplacé les galets. Le patrimoine urbain de Tarbes conserve de nombreuses constructions de cette époque. ª A l’échelle du plan : le bâti s’est étendu au Sud de l’axe Est‐ouest formé par la rue Brauhauban de façon continue. La voie ferrée se pose en obstacle à l’extension de la ville et modèle différemment le tissu urbain. ª A l’échelle de l’ilôt : les formes des ilots résultant de l’expansion de la ville à cette époque sont très diversifiées. Elles sont en continuité des formes anciennes tout en étant modelées en périphérie par de nouveaux obstacles. Quartier des Allées Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 21 Règlement Local de Publicité de Tarbes Implantation sur la parcelle : on distingue deux types d’implantation du bâti sur la parcelle : ª - Bâti principal en retrait : le bâti est en retrait de la chaussée, le jardin se trouve en devant de la parcelle et donne sur l’espace public. La continuité urbaine est assurée par les murs de clôture surmontés de grilles. - Bâti principal aligné sur la rue : les quartiers ouvriers au Nord de la ville, rue Pasteur, rue Soult ou encore le quartier Nelly, se dessinent selon un parcellaire en long et étroit. Le bâti borde la rue de part et d’autre de l’ilot et assure une continuité de façades. Les gabarits et les compositions des façades s’harmonisent les unes par rapport aux autres pour former des façades urbaines de caractère. Quartier de Nelly ª Architecture : au XIXème siècle, les compositions des façades, les gabarits des demeures, les matériaux de construction se sont diversifiés, modifiant le paysage urbain de la ville. L’organisation de la façade reprend les principes des époques précédentes et s’élèvent sur de plus grandes hauteurs (R+3 voire R+4). De nombreux ornements faits de briques viennent enrichir les constructions. Encadrements, modénatures, décors dessinent de nouvelles façades urbaines : - Le bas de la façade est marqué par un soubassement ; - Un bandeau en pierre souligne le premier étage ; - L’articulation entre la façade et le toit est marquée par une corniche et un bandeau décoré ; - Les fenêtres sont couronnées et encadrées par des maillages de pierres de taille et de briques ; - Les volumes sont rehaussés par des ferronneries de balcons et de gardes corps. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 22 Règlement Local de Publicité de Tarbes La ville moderne, fin XXème ‐ début XXIème siècle Différentes formes urbaines se dessinent, en rupture avec la morphologie des siècles précédents. Une distinction radicale se fait entre habitat individuel et habitat collectif qui composent chacun un tissu urbain bien spécifique. • Les grands ensembles : Dans la seconde moitié du XXème siècle, se développe un bâti discontinu, au‐delà des faubourgs anciens du centre et des quartiers construits aux XIXème et début du XXème siècles. Des ensembles d’immeubles collectifs sont érigés : la cité Laubadère et les cités voisines constituent notamment un « grand ensemble » dans les quartiers Nord. D’autres comme l’Ormeau, Bel Air ou encore Solazur se sont formées sur les mêmes principes et dessinent des volumes qui marquent fortement le paysage urbain. ª A l’échelle du plan : sa forme rectiligne tranche avec les courbes du tissu ancien. Une place importante est dévolue aux espaces publics, notamment aux parkings. Le tissu urbain du quartier est en rupture d’échelle totale avec le tissu urbain traditionnel. La rue, comme on l’entendait au cours des époques précédentes, n’existe plus. Les voies, généralement larges afin de permettre une circulation automobile aisée, n’y sont plus bordées par des bâtiments. Laubadère Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 23 Règlement Local de Publicité de Tarbes ª A l’échelle de l’ilot : l’îlot traditionnel a disparu au profit d’une trame opérationnelle. Il est semi‐ouvert, de forme géométrique. Le parcellaire est lui aussi en rupture totale avec le parcellaire ancien : les parcelles sont découpées selon leur fonction (habitat, stationnement, espaces verts…). ª Implantation du bâti : le bâti, constitué de tours et de barres, s’implante selon deux principes : - En périphérie de l’ensemble, en bord de voie ; L’Ormeau - A l’intérieur de l’ilot, le bâti est implanté indifféremment au réseau viaire. ª Architecture : tous les ornements sont abandonnés au profit de la fonctionnalité. L’apparence extérieure du bâtiment est volontairement sobre et liée à l’organisation interne. Le bâti s’élève sur de nombreux niveaux, généralement R+4, et s’étend en longueur sur la parcelle. Les toits sont plats et les fenêtres horizontales permettent de mieux lier la forme à la fonction. Le béton armé est utilisé de façon massive pour l’ossature et les éléments préfabriqués. Les entrées sont marquées par des porches en avancée par rapport à la façade. Les petits collectifs : D’autres formes d’habitat collectif dense se sont développées sur la ville. Elles diffèrent des grands ensembles tant par leur rapport à la parcelle que dans leur architecture. • ª A l’échelle du plan : le plan du quartier est moins éclaté que pour les grands ensembles. ª A l’échelle de l’ilot : tout comme pour les grands ensembles, la forme de l’ilot a été conçue pour s’adapter à la forme du bâti. Les parcelles sont découpées selon leur fonction. ª Architecture : volumes, composition des façades, hauteurs de bâti, varient en fonction de la période de construction. Ces formes urbaines présentent le plus souvent une densité forte mais peu apparente, en partie grâce à des détails architecturaux astucieux (décrochements, attiques, etc.). Quartier de Laubadère Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 Quartier de l’Ormeau 24 Règlement Local de Publicité de Tarbes L’urbanisation pavillonnaire : A partir des années 1970, le désir d’accéder à l’habitat individuel s’est traduit par une expansion accélérée de la ville. L’habitat pavillonnaire, très consommateur d’espace, s’étend sur la commune, entrecoupé d’équipements, et de structures d’activités. Le tissu urbain recouvre maintenant presque tout le territoire laissant peu d’espaces à l’agriculture. • L’urbanisation pavillonnaire ne s’est pas développée de la même façon au cours des décennies. Les formes diffèrent d’un quartier à l’autre et sont portées par des choix politiques d’aménagement. Ces zones d’habitat pavillonnaire se différencient également par leur intégration au tissu urbain alentour et notamment au réseau viaire existant. Ce rapport aux ensembles urbains environnants est essentiel : il impacte le fonctionnement de ces zones en termes d’accessibilité, de concentration des flux de déplacement, de gestions de services d’entretien, d’irrigation des quartiers en équipements… On distingue alors deux formes urbaines d’habitat individuel : - Un tissu moyennement dense structuré autour d’une trame viaire traversante ; - Des lotissements isolés, en raquette ou en impasse. Un tissu structuré autour d’une trame viaire traversante : ª A l’échelle du plan : le quartier est encadré par des boulevards, voirie primaire, puis irrigué par des voies de desserte du quartier, pour conduire sur des rues plus étroites desservant les parcelles. La trame viaire est majoritairement traversante et permet une intégration homogène de l’ilot aux ensembles alentours. Des équipements publics peuvent comme ici venir s’implanter en cœur de quartier. > ª A l’échelle de l’ilot : l’îlot est rectangulaire, étroit et allongé avec deux rangées de parcelles plutôt régulières. Le parcellaire dépend de l’aménagement programmé. Il se structure en majorité par division en lots de petites tailles, souvent de forme carrée, mais les subdivisions parcellaires récentes entrainent une densification des quartiers et un parcellaire plus étroite et longiligne. ª Implantation du bâti : les pavillons sont en retrait de la rue et alignés. > Des lotissements isolés, en raquette ou en impasse : ª A l’échelle du plan : le quartier est encadré par des voies à fort trafic (voirie primaire) puis irrigué par des voies de desserte du quartier. La trame viaire est en impasse ou en raquette. Cette organisation des voies répond à une logique de rentabilité. Les quartiers forment des ensembles urbains fermés sur eux‐mêmes qui se retrouvent isolés du tissu urbain environnant. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 25 Règlement Local de Publicité de Tarbes Lotissement en « raquette » Implantation du bâti : les pavillons sont en ª retrait de la rue mais restent relativement alignés pour la plupart. Le tissu qui en résulte est discontinu. ª A l’échelle de l’ilot : les îlots sont fermés ou semi‐ouverts : ils sont parfois traversés par des cheminements piétonniers. Les formes des îlots sont variables et dépendent de la programmation établie, qui diffère selon le quartier. De même pour le parcellaire, il peut être très étroit, en long ou bien de forme plus ramassée, rectangulaire voire carrée. Le parcellaire est homogène : la majorité des parcelles a une base rectangulaire et s’adapte à celle de l’îlot. Lotissement en impasse L’architecture de ces zones est éclectique et dépend notamment du mode d’aménagement : - Les lotissements programmés sont souvent rythmés par un bâti identique sur tout le quartier ; - Les zones construites à la parcelle n’ont aucune homogénéité architecturale si ce n’est la réglementation (enduit, hauteurs…) imposée par le POS. Lotissement traversant, bâti aligné et homogène sur l’ilôt Lotissement isolé, en raquette, au bâti hétérogène Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 26 Règlement Local de Publicité de Tarbes Mixité de l’habitat Certains ilots regroupent différents types d’habitat générant des formes hétérogènes et mixtes. On distingue sur un même quartier, de l’habitat pavillonnaire, des « tours », de petits collectifs et de l’habitat individuel issu d’une urbanisation linéaire noyée dans le tissu urbain général. L’habitat diffus Si le tissu urbain a recouvert la quasi‐totalité du territoire, certains espaces sont encore dominés par les espaces agricoles, notamment au Nord de la ville. Sur cette partie du territoire tarbais, l’habitat est diffus. On distingue : - Les constructions en bord de voies, qui se sont développées par mitage rural, linéairement le long des axes routiers. Cet habitat est peu à peu noyé dans le tissu urbain qui s’étend dans des zones d’activités ; - Les fermes agricoles sont isolées, en marge des axes à fort trafic. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 27 Règlement Local de Publicité de Tarbes Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 28 Règlement Local de Publicité de Tarbes 3.1.2 Le patrimoine bâti La municipalité a mis en place un règlement local qui règlemente la publicité (panneaux d’affichage, enseignes, pré‐enseignes) dans un souci, notamment, de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants et de préserver son patrimoine architectural. Le patrimoine est le bien commun collectif hérité par l’histoire et transmissible aux générations futures. Tarbes dispose d’un patrimoine bâti important, riche et varié. De nombreux monuments sont classés et inscrits sur le territoire communal. D’autres éléments d’intérêt architectural, urbain ou paysager, ont été relevés comme remarquables. Il s’agit de les conserver afin de préserver l’identité de la ville. • Les Monuments Classés : ª Cloître provenant de Saint‐Sever de Rustan, situé dans le jardin public Massey (09/10/1890) ; ª Cathédrale de la Sède, sacristie, salle capitulaires, chapelle Saint‐Jacques, cours et jardins attenants (30/10/1906) ; ª Maison natale du Maréchal Foch (30/01/1938) ; ª Serre du jardin Massey (23/07/1995). Monuments Inscrits : ª Eglise Sainte‐Thérèse (27/02/1946) ; ª Hôpital de l’Ayguerotte, chapelle façades et toitures sur cour des bâtiments de part et d’autre de la chapelle, ainsi que celles des deux ailes en retour (21/03/1979) ; ª Haras, façades et toitures de l’ensemble des bâtiments (29/10/1975) ; ª Musée Massey, façades et toitures (29/10/1975) ; ª Maison 16 rue de la Victoire : façade sur cour et toiture correspondante (28/05/1979) ; ª Jardin Massey en totalité y compris la statuaire et le kiosque (02/06/1992) ; ª Quartier Foix Lescun : les façades et les toitures des deux pavillons d’entrée du bâtiment central et du pavillon carré stué à l’Est, grilles et écuries (18/02/1993) ; ª Quartier Larrey : les façades et les toitures du bâtiment central, les deux écuries orientales, des deux pavillons d’entrée, les grilles et la statue du Maréchal Foch (18/02/1993) ; ª La Chambre de l’Evêque située dans les locaux de la préfecture de Tarbes (arrêté préfectoral du 14 août 2008) : ª Les peintures murales situées dans les combles de la Maison dîte de la SEMI, ainsi que leur support et la toiture de l’édifice les abritant. • • > ª ª ª ª ª ª ª ª ª Les Eléments remarquables : Les intérêts urbains : La grande séquence monumentale et architecturale sur l’axe historique Ouest/est ; Les perspectives monumentales du XVIIIème et XIXème siècle ; Les espaces urbains majeurs ; Le tracé et les paysages des rues ; Les îlots et leur structure ; Le parcellaire et l’implantation du bâti ; La composition dans la parcelle ; Deux peinturs du XIX° siècle de l’église Saint‐Jean ; Le Retable de l’église Saint‐Jean ; Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 29 Règlement Local de Publicité de Tarbes ª Les Canons du Site GIAT. > Les intérêts architecturaux : ª Les maisons de ville de Tarbes, leur toiture, façades, intérieurs échelonnés de la fin du Moyen‐âge au début du XIXème siècle ; ª Les vestiges des constructions les plus anciennes ; ª Les édifices remarquables et non protégés ; ª L’ensemble particulier en cours de reconquête et conversion : l’arsenal et son patrimoine d’architecture et de paysage industriel ; ª La halle Marcadieu. Ce patrimoine bâti doit être préservé dans le cadre du règlement local de publicité en définissant des zones régies par des dispositions particulières. Enjeux : 9 Tenir compte de la morphologie urbaine dans la règlementation publicitaire afin d’éviter la banalisation du cadre de vie de la ville. 9 Préserver la qualité architectur ale du centre ancien tout en laissant la possibilité aux commerces de proximité de se développer. - Charte de Presciptions : expressivité et qualité artistique , formes inovantes et valorisantes des enseignes pour promouvoir la qualité urbaine nécessaire au développement du commerce de centre‐ville… 9 Adapter les dispositifs publicitaires aux différentes formes urbaines. 9 Préserver les monuments, sites classés et inscrits des publicités extérieures. 9 Protéger les autres éléments du patrimoine : faire des services publics ou des écoles des zones sans publicité par exemple. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 30 Règlement Local de Publicité de Tarbes 3.2 LES ZONES A PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX NATURELS, DES PAYSAGES ET DE L’INTERET AU POINT DE VUE ESTHETIQUE OU ECOLOGIQUE La zone Natura 2000 Sur la commune de Tarbes, un site Natura 2000 a été recensé. Il s’agit du milieu naturel bordant l’Adour : « vallée de l’Adour », qui est en Zone Spéciale de Conservation (Z.S.C.) et en Site d’Importance communautaire (S.I.C.). Cette zone concerne 10,86 ha du territoire de la commune de Tarbes, soit 0,7 % de son territoire global. Il existe, en effet, deux types de zones protégées : Z.P.S. ‐ Zone de Protection spéciale ‐ (Directive Oiseaux), et Z.S.C. ‐ Zone Spéciale de Conservation ‐ (Directive Habitats). La Vallée de L’Adour est classée en Z.S.C., qui est introduite par la directive 92/43/CEE, Directive habitats‐faune‐flore du 21 mai 1992, où elle est précisément définie en ces termes : « Un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». Cette zone constitue un corridor de biodiversité importante à préserver. L’Adour est un grand fleuve de plaine dont le lit est encore modifié par des crues importantes (dynamique fluviale toujours active), d'où le renouvellement dans le temps et l'espace des différents habitats liés au cours d'eau et la présence d'assez nombreux bras morts. Des forêts de bois dur (Chênaies de l'Adour) sont également intéressantes pour la région. Les habitats terrestres et aquatiques abritent une flore et une faune remarquable et diversifiée. Le site se compose essentiellement de forêts caducifoliées (à 39%), d’eaux douces intérieures ‐ eaux stagnantes, eaux courantes – (à 21%) et de landes, broussailles ou encore maquis et garrigues (à 11%). Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 31 Règlement Local de Publicité de Tarbes Zone Natura 2000 « Vallée de l’Adour » (Code FR7300889) Les autres zonages de protection On peut également noter un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) datant du 30/03/1996, dénommé « Adour de Lesponne, de l'Arize, du Tourmalet, du Garet, de Payolle, de Gripp, Adour jusqu'à Tarbes (pont de l'Alsthom), ruisseau de Rimoula et affluents, Gaoube, Artigou, Oussouet, Gaill » qui concerne 0,11 ha du territoire de Tarbes, c'est‐à‐dire 0,1% de la commune. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 32 Règlement Local de Publicité de Tarbes Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 33 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enjeux : 9 Préserver de tout dispositif publicitaire la zone Natura 2000. 9 Protéger le caractère naturel des abords de l’Adour et de l’Echez. 9 Protéger les cônes de vue sur la chaîne des pyrénées dans la règlementation publicitaire locale. 9 Protéger le patrimoine naturel de la commune. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 34 Règlement Local de Publicité de Tarbes 3.3 LES ZONES D’ACTIVITES L’activité économique est dynamique sur le territoire communal. Une valorisation et un développement des entreprises est un axe fort de la politique de la commune, de la Communauté d’Agglomération mais également de la CCI. Il est donc nécessaire de prendre en compte les besoins de publicité extérieure indispensables à l’activité économique. Des parcs d’activités, localisés aux différentes entrées de ville, permettent d’accueillir de nombreuses entreprises, souvent de grande taille, ne trouvant pas leur place en centre‐ville. Le centre‐ville regroupe l’essentiel des établissements de la ville. La place de Verdun dispose du plus grand nombre d’établissements, notamment dans le secteur du commerce et des services. Les quartiers périphériques de la place de Verdun comptent également un nombre important d’établissements. Sur le secteur de Marcadieu les établissements les mieux représentés sont des commerces et des services (notamment du à la présence du marché). Les services sont fortement représentés sur le quartier de la Préfecture, du fait de la présence de nombreuses administrations publiques. 3.3.1 Les principales zones d’activités Les zones en place au sein de la commune ª La zone d’activités de Bastillac : Cette zone intercommunale, aménagée dans les années 1980, est d’une superficie d’environ 45 ha. La zone d’activités est située à proximité de l’échangeur autoroutier de Tarbes‐Ouest. Elle est dédiée, d’une part aux équipements publics (75 % de la superficie) et, d’autre part, aux activités économiques. La zone Nord est à vocation industrielle, regroupant une station EDF, un abattoir municipal, une imprimerie. La zone Sud, en cours de rénovation/construction, est à vocation tertiaire, abritant notamment l’Ecole de Gestion et de Commerce, un hôtel d’entreprise ou encore le site STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives). Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 35 Règlement Local de Publicité de Tarbes ª La zone de Cognac : Cette zone, d’une superficie d’environ 25 ha, est située le long de la RN 117, en entrée Ouest de Tarbes. Elle est à vocation artisanale et commerciale et s’inscrit dans la continuité des développements commerciaux de la Route de Pau. ª La zone d’activités de la Garounère : Cette zone d’activités, située à proximité de la Z.A de Cognac, d’une superficie d’environ 5 ha, est également à vocation commerciale et artisanale. Des artisans en chauffage, climatisation, garagiste, ou encore des commerces composent cette zone d’activités. Une requalification de la zone permettrait de pérenniser son dynamisme, notamment lié à sa position privilégiée en entrée Ouest de la ville. ª La zone d’activités centre Kennedy : Cette zone, initiée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarbes, est située sur un terrain d’environ 20 ha, au Sud de la commune, près de l’autoroute. Le centre Kennedy regroupe différents services (la DRIRE Midi‐Pyrénées, l’Office National des Forêts, la Chambre de Commerce et d’Industrie, les Directions des Douanes et des Services Vétérinaires, la Direction Départementale de l’Equipement, un office notarial, un cabinet de géomètres, des entreprises plus traditionnelles : concessions automobiles, agencement de magasins, matériel industriel, sanitaire et chauffage, dépôt d’autobus urbains…). La zone d’activités abrite également le marché de gros de fruits et légumes, l’Hôtel Consulaire et l’Autoport des Pyrénées, qui répond aux attentes des professionnels du transport. Les autres zones d’activités De nouvelles zones d’activités sont aménagées ou en cours d’aménagement par la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, comme : - le parc de l’Adour, sur les communes de Séméac‐Soues, est localisé à proximité de l’Entreprise Alstom, au Sud‐est de Tarbes ; - l’Ecoparc de Bordères‐sur‐L’Echez (en projet de réalisation) est d’une superficie de 65 ha ; - le parc d’activités des Pyrénées de Ibos sur 86 ha ; - etc.… Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 36 Règlement Local de Publicité de Tarbes Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 37 Règlement Local de Publicité de Tarbes 3.3.2 Artisanat, commerce et services En 2009, il est dénombré 793 artisans, commerçants et chefs d’entreprise sur la commune. Les zones commerciales du centre‐ville Les rues commerçantes du centre‐ville sont regroupées autour de la place de Verdun. Le périmètre du centre‐ville (voir plan ci‐après) regroupe 2 500 actifs et correspond à un chiffre d’affaire de 166 millions d’Euros. 120 enseignes nationales y sont présentes. Une seule rue commerçante est piétonne. Il s’agit de la rue Brauhauban. Cette rue est composée de deux parties, Est et Ouest, à partir de la place Jean Jaurès, où est localisé l’Hôtel de Ville. La partie Ouest de la rue est constituée de commerces du type magasins d’habillement principalement, mais aussi de cafés (terrasse de café visible sur la photo), quelques restaurants, pharmacie… La partie Est de la rue est semi‐piétonne avec une mixité des fonctions urbaines. En effet, des services (coiffeur, hôtels, restauration), ainsi que des commerces et quelques habitats en rez‐de‐ chaussée coexistent dans cette rue. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 38 Règlement Local de Publicité de Tarbes La rue du Maréchal Foch est une des rues les plus commerçantes de la ville. Elle est composée de commerces caractéristiques des rues commerçantes (magasins d’équipement de la personne, opticiens, banques, restauration rapide : sandwicheries, boulangeries, salons de thé, etc. ...). Une importante concentration de piétons est observée sur cette rue. La voie de circulation, rectiligne et à sens unique pour les véhicules motorisés, diminue le niveau de sécurité d’une part, et empêche la mise en valeur des commerces d’autre part. Les commerces de la rue Brauhauban sont à pérenniser et à valoriser. Les commerces du segment situé entre la place de Verdun et la Mairie se portent bien toutefois, les activités présentes en direction de la “Place Montaut” sont quelque peu en recul. Une valorisation de cette rue devrait être lancée prochainement par la commune. L’objectif est de rendre ce quartier plus attrayant. En revanche, la globalité des commerces de la rue Foch sont de plus en plus attractifs, dynamisés par l’installation de nouvelles enseignes, souvent nationales ou internationales. La requalification de la halle Brauhauban, au Sud de la rue du Maréchal Foch, ainsi que l’implantation de l’enseigne nationale H & M (grand magasin d’équipement de la personne) à la place de l’ancien cinéma, vont renforcer cette tendance. Des compteurs piétons permanents sont installés depuis 2012, autour et dans ces rues afin d’évaluer leur fréquentation et le mettre en œuvre une politique adaptée à la valorisation commerciale du centre. Les marchés de Tarbes Le marché de Brauhauban correspond à l’offre alimentaire quotidienne des tarbais du centre‐ville. Une quarantaine d’étals sont présents quotidiennement. Depuis sa rénovation, l’engouement des tarbais pour ce marché s’est affirmé et les consommateurs sont nombreux à s’y presser notamment le samedi. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 39 Règlement Local de Publicité de Tarbes Le marché Marcadieu, qui s’étend sur toute la place et dans la halle, est hebdomadaire (tous les jeudis, samedis et dimanches). C’est un marché alimentaire et non alimentaire. La halle regroupe l’offre alimentaire, et sur la place extérieure se situe l’offre non alimentaire (vente de vêtements, d’ustensiles de cuisine, horticulteurs, brocanteurs, etc. …). Ce marché est un des plus attractifs de la ville, avec un rayonnement départemental et même régional. Place Marcadieu Halle Marcadieu Des braderies ont lieu deux fois par an, une en été et une autre en hiver. Elles ont lieu le long de la rue du Maréchal Foch. A cette occasion, la circulation est fermée aux automobilistes. La braderie mixe les commerçants sédentaires et non sédentaires. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 40 Règlement Local de Publicité de Tarbes Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 41 Règlement Local de Publicité de Tarbes Les centres commerciaux Plusieurs centres commerciaux se situent sur la commune de Tarbes. D’autres sont localisés à proximité des limites communales tarbaises. Le centre E. Leclerc de l’Ormeau, récemment rénové, dispose d’une galerie commerciale de superficie modeste. En effet, quelques sont présents. Cette galerie commerciale n’a pas d’effets négatifs sur le commerce de centre‐ville. D’autres supermarchés se situent sur la commune de Tarbes mais ne possèdent pas de galeries commerciales. Les supermarchés de Tarbes sont à vocation alimentaire. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 42 Règlement Local de Publicité de Tarbes Le centre E. Leclerc le Méridien, situé sur la commune d’Ibos, sur la route de Pau, dispose d’une galerie commerciale de taille importante et également d’une zone commerciale où de nombreuses grandes enseignes sont présentes. La galerie commerciale regroupe de nombreux commerces de nature différente : cordonnerie, magasins d’habillement, de cadres, optique, parapharmacie, pharmacie, fleuristes, bijouteries, coiffeurs etc.… Même si le centre E. Leclerc et la zone commerciale le Méridien ne sont pas situés à Tarbes, l’accès y est aisé (10 min en voiture depuis Tarbes). Des actions de valorisation des commerces du centre‐ville sont mises en place dans le cadre de l’OCAST (Office du Commerce, de l’Artisanat et des Services de Tarbes, créé le 9 décembre 2009, à l’initiative de la Mairie de Tarbes et de la C.C.I.) afin de permettre leur maintien. Réunissant l’ensemble des acteurs publics et privé intéressés par la démarche de gestion de centre‐ville, son objet est d’initier un dialogue et une coopération constructive entre ces derniers afin de développer des actions de promotion et d’animation visant à renforcer l’attraction et l’image du commerce, de l’artisanat et des services de la ville de Tarbes. Le pôle commercial tarbais est le 2ème de Midi Pyrénées. L’offre commerciale se maintient et est très attractive au niveau départemental mais également régional (l’aire de chalandise de la commune est étendue sur le département du Gers et le Sud de la Haute‐Garonne). 3.3.3 Le tourisme tarbais Les équipements touristiques de la commune offrent une large gamme de choix. Ils permettent de répondre convenablement à la demande, notamment liée aux manifestations culturelles de la commune. En termes d’hébergement, l’offre est la suivante (sources : office du tourisme) : Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 43 Règlement Local de Publicité de Tarbes - 12 hôtels sont présents sur la commune de Tarbes, dont un 4 étoiles : le Rex hôtel, situé à proximité de la place Verdun, sur la rue Gambetta ; - 1 hôtel sur le site de l’Arsenal ; - 3 appartements meublés (gîtes), à louer à la semaine (à vocation touristique) sont disponibles sur la commune ; - 1 chambre d’hôtes est disponible pour 2 personnes sur la commune de Tarbes ; - 1 auberge de jeunesse, favorisant un tourisme social et la rencontre entre les personnes du monde entier, est située sur la rue Alsace‐Lorraine. En termes de restauration, la commune possède une offre variée avec 64 restaurants, brasseries et autres bistrots. Plusieurs enseignes se sont d’ailleurs installées dans le quartier de l’Arsenal Le tourisme est « boosté » sur la commune par sa proximité avec les stations de sports d’hiver, son accessibilité grâce à l’aéroport et également grâce au tourisme religieux de Lourdes. De nombreuses manifestations, d’envergure départementale, régionale et nationale complètent assurent à Tarbes une attractivité grandissante: - Equestria, de renommée internationale dans le milieu équestre, a lieu sur le site des Haras Nationaux, à la fin du mois de juillet de chaque année. Ce festival a été créé à Tarbes en 2001 et est renouvelé chaque année, en apportant son lot de nouveautés. L'édition 2010 a attiré près de 45 000 festivaliers sur l'ensemble de la semaine, avec 500 participants. - Les fêtes de Tarbes : Au mois de juin, Tarbes retrouve son ambiance de feria et vit aux couleurs de ses bandanas jaunes et aux rythmes des bandas. Des milliers de Festayres, des concerts gratuits, un toros de fuego, de nombreux spectacles et animations, des bandas, du folklore, des déambulatoires, une cavalcade, de la gastronomie, de l'artisanat... C’est un moment désormais très attendu par les Tarbais qui se retrouvent dans une ambiance conviviale et festive du petit matin jusque tard dans la nuit. - Le festival Tarbes en tango est organisé la dernière semaine d’août. Des orchestres, des cours et démonstrations de tango s’emparent des rues de la ville. Les commerçants bénéficient de ce festival, grâce à son attractivité touristique ou encore par les professionnels du festival qui profitent des commerces du centre‐ville. - Le tournois des Petits As : Championnat du monde des douze‐quatorze ans, « les Petits As » est un tournoi de tennis international se déroulant chaque année depuis 1982 à Tarbes, un des plus importants dans cette catégorie d'âge (minimes). Il est le pendant Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 44 Règlement Local de Publicité de Tarbes Européen de l'Orange Bowl joué en Floride. Il a révélé quantité de joueuses et de joueurs professionnels, parmi les meilleurs au monde. - Le tour de France est une étape incontournable pour Tarbes. En effet, que ce soit une étape de départ ou d’arrivée, Tarbes bénéficie de l’attractivité touristique de cet évènement sportif. Les cyclistes, professionnels encadrants ou encore les touristes de cyclisme, profitent des commerces de Tarbes (hôtels, restauration etc.). - Enfin, le marché de Noël et la patinoire, situés sur la place Jean Jaurès (hôtel de Ville) sont en place durant le mois de décembre et possèdent une importante attractivité. La patinoire a connu un fort taux de fréquentation : elle a accueilli environ 10 000 personnes pour la session 2010‐2011. Ces festivals et activités confèrent une dynamique et un rayonnement régional et national en termes de manifestations culturelles et sportives. Enjeux : 9 Faire des zones d’activités un lieu de passage au cadre de vie agréable. 9 Donner la possibilité au tourisme Tarbais de se développer et de promouvoir ses multiples manifestations. 9 Permettre aux commerces du centre‐ville de se développer tout en préservant la qualité architecturale de la commune. 9 Porter une attention particulière aux principales voies de circulation qui accueillent des commerces ou des services. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 45 Règlement Local de Publicité de Tarbes 3.4 LES ENTREES DE VILLES ET VOIES DE CIRCULATION 3.4.1 Les entrées de ville Les entrées de ville sont le support d’une image de marque. Elles sont souvent « endommagées » par une urbanisation peu qualitative et mal maîtrisée. L’entrée n’est pas une porte, l’entrée se fait à partir d’un parcours qui convient de penser et d’aménager en conséquence. L’espace urbain de Tarbes est marqué par une urbanisation qui dépasse ses limites administratives. L’urbanisation de la commune à l’Est se mêle aux communes voisines. La publicité extérieure, pourtant encadrée par la loi depuis 1979, est souvent organisée de manière ''anarchique et illégale''. La pression publicitaire continue d'entamer la protection des paysages, en particulier en raison des pré‐enseignes dérogatoires qui se multiplient aux entrées de ville. Les cours d’eau de l’Echez et de l’Adour constituent deux repères forts de l’entrée dans la cité. Le Sud et le Nord de la ville présentent des limites urbaines peu lisibles dues à une urbanisation linéaire le long des axes notamment de la RD 935. A Tarbes deux types d’entrée de ville se distinguent : - De type « porte » ; - De type « parcours ». Les entrées de ville de type « porte » présentent un événement significatif sous la forme de ponts, giratoires, perspectives dessinées par un front bâti. Les cours d’eau de l’Adour et de l’Echez imposent la création de ponts et constituent ainsi des artifices des entrées de ville par une rupture sur le parcours, la mise à distance du bâti et le contraste des paysages sur une courte distance. L’aménagement des carrefours avec la RN 21 a conduit à la création de nombreux giratoires. Par leurs plantations, ils contrastent fortement dans un environnement urbain minéral. La rupture de la trajectoire de l’automobiliste insiste au changement de comportement. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 46 Règlement Local de Publicité de Tarbes Les entrées de ville de type « parcours » proposent une lecture progressive de la limite de l’espace urbain. Elles sont ressenties à l’issue d’un parcours plus ou moins long. L’annonce du panneau routier d’entrée d’agglomération n’offre pas un signe caractéristique. Les axes concernés par cette lecture progressive de l’entrée de ville se situent principalement au Sud et au Nord de la commune et notamment sur la RD 935. L’entrée de ville Nord (RD 935) est un axe linéaire avec une évolution progressive des éléments urbains. L’urbanisation discontinue est composée d’entrepôts (1). Le changement du traitement de la route (2) puis des candélabres rue Alsace‐Lorraine (3) marque fortement le parcours. Les parcours des entrées de ville Sud (RD 935) et Est sont peu qualitatives, la création d’un giratoire planté impose finalement une modification du comportement des automobilistes. Les entrées de ville souffrent d’une identité peu marquée. Les zones commerciales et d’activités dégradent l’accueil réservé aux habitants et touristes. L’aménagement des carrefours avec un giratoire n’est pas suffisant pour marquer l’identité d’une entrée de ville. Le territoire des entrées de ville sont comme dans de nombreuses villes ornées de panneaux publicitaires de tailles et de positions parfois surdimensionnées par rapport au message. L’éclairage des voies est de type routier et est doublé d’un éclairage hétéroclite privé (enseignes lumineuses, néons,…) plus ou moins agressif. Les clôtures sont très inégales en couleurs, hauteur et qualités. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 47 Règlement Local de Publicité de Tarbes L’absence d’espace vert en façade, de plantation d’arbre, d’alignement rendent ces espaces peu attractifs. L’aménagement des rond points porte peu l’identité des quartiers qu’il dessert. 3.4.2 Les ronds‐points L’aménagement des ronds points donnent lieu à la création d’espaces verts boisés. Les plantations sont composées d’essences variées souvent en contraste avec les quartiers qui les entourent. Rond‐point de Bagnères Rond‐point de l’hôpital Rond‐point de Bastillac 3.4.3 Les voies de circulation et de communication Le territoire communal est fortement maillé et se situe à proximité d’axes de communication majeurs. La commune est traversée par des routes à grande circulation : - La Route Nationale n°21 permettant de rejoindre Lourdes, Toulouse et Auch ; - La Route Départementale n°935 reliant Tarbes à Bordeaux ; Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 48 Règlement Local de Publicité de Tarbes - La Route Départementale n°817 reliant Tarbes à Toulouse et à Pau. Ces axes de communication sont identifiés comme des routes à grande circulation identifiées dans le décret ministériel n°2009‐615 du 3/06/2009, modifié par le décret 2010‐578 du 31 mai 2010. L’autoroute A64 (« La Pyrénéenne ») reliant Toulouse à Bayonne passe au Sud du territoire communal. La rocade est l’unique infrastructure permettant aux flux de se disperser vers les pôles d’emplois, après avoir franchi la coupure urbaine. Sa vocation de canalisateur des flux de l’agglomération s’ajoute à sa vocation de transit pour les flux Nord‐sud notamment. Cette rocade constitue le « tour de ville » de statut très hétérogène : voie périurbaine en 2x2 voies entre giratoires au Sud, boulevard urbain large mais peu structuré et qualifié à l'Est et surtout à l'Ouest, ou encore simple rue engorgée au Nord devant la gare. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 49 Règlement Local de Publicité de Tarbes Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 50 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enjeux : 9 Maîtriser l’effusion publicitaire aux abords des axes majeurs de circulation. 9 Concilier les impératifs de la sécurité routière avec les nécessités de la promotion des produits et prestations des entreprises. 9 Soigner la qualité des entrées de ville de la commune, supports d’une image de marque. Dans son élaboration, le Règlement Publicitaire Local doit tenir compte : Les sites de qualité, les milieux naturels, les paysages et les intérêts esthétiques ou écologiques ; Les zones d’activités ; L’artisanat, le commerce et les services ; La morphologie urbaine ; Le patrimoine bâti ; Le tourisme tarbais ; Les entrées de ville et voies de circulation. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 51 Règlement Local de Publicité de Tarbes 4 LA PUBLICITE SUR L’AGGLOMERATION TARBAISE Certains dispositifs publicitaires en place sur la commune de Tarbes sont soumis à la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe est due pour les éléments publicitaires visibles dans des lieux publics. 4.1 ANALYSE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE EN VIGUEUR Le règlement local de publicité jusqu’alors en vigueur sur la commune de Tarbes date du 2 mars 1987. Il comprend 4 zones distinctes comportant des règles de publicité extérieure différentes. ZPR1 : cette zone de publicité restreinte a pour but de protéger des inconvénients de l’affichage dans la partie la plus ancienne du centre‐ville. Cette zone équivaut approximativement à l’interprétation des rayons de 500m autour des bâtiments inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. La plus grande particularité de cette zone est la continuité bâtie d’un plus grand nombre de maisons caractéristiques de la typologie urbaine de la ville, groupée autour de ses monuments historique. ZPR2 : elle a pour but de limiter l’affichage publicitaire dans la continuité bâtie des faubourgs, constitués de successions de maisons, clôtures, cours et jardins de dimensions réduites. Il s’agit d’une transition progressive entre la ZPR1 et la ZPR3. ZPR3 : la zone de publicité restreinte n°3 a pour but d’organiser l’implantation des panneaux publicitaires sur les axes de pénétration et périphérie de la ville, en continuité directe avec les zones de publicité élargie ou autorisée des communes adjacentes. Une règle de densité commune à ces zones établie cette continuité. ZPE : les zones de publicité élargie ont pour but, par des aménagements en plan de masse, de signifier l’entrée dans la ville en réorganisant de la façon la plus subtile souhaitée les carrefours déstructurés entre le boulevard périphérique et les voies pénétrantes dans la ville. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 52 Règlement Local de Publicité de Tarbes Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 53 Règlement Local de Publicité de Tarbes Dispositions générales Définitions Affichage d'opinion Règlement de Publicité National ‐ 1979 Règlement de Publicité National ‐ 2012 Art. R581‐1 : voies ouvertes à la circulation publique = voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gartuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. Affichage d'opinion Art. R581‐2 : surface minimale réservée à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif : 12m² plus 5m² par tranche de 10 000 habitants au‐delà de 10 000 habitants. Art. R581‐1 : voies ouvertes à la circulation publique = voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gartuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. Règlement Local de Publicité ‐ actuel ZPR1 : L'affichage d'opinion est autorisé. Art. R581‐2 : surface minimale réservée à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif : 12m² plus 5m² par tranche de 10 000 habitants au‐delà de 10 000 habitants. Art. R581‐3 : le ou les emplacements réservés à Art. R581‐3 : le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un km de l'un au agglomération se trouve à moins d'un km de l'un au moins d'entre eux. S'ils sont situés dans une ZPR, ces moins d'entre eux. Tous en ZPR. emplacements doivent être conformes aux prescriptions définies par l'acte instituant cette zone et applicables à la publicité. Leur surface totale ne peut toutefois pas être inférieure à 2m². Publicité Dispositions générales Art. R581‐4 : dans le cas où la publicité est interdite, en application des I et II de l'art. L.581‐8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des assoications sans but lucratif ne peut dépasser 2m². Art. R581‐4 : dans le cas où la publicité est interdite, en application des I et II de l'art. L.581‐8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des assoications sans but lucratif ne peut dépasser 2m². Art. R581‐5 : l'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel qui supporte de la publicité fait l'objet d'une déclaration préalable qui est adressée au préfet et au maire par la personne ou l'entreprise de publicité qui exploite le dispositif ou le matériel. Art. R581‐6 : l'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif ou d'un matériel qui supporte de la publicité fait l'objet d'une déclaration préalable qui est adressée au préfet et au maire par la personne ou l'entreprise de publicité qui exploite le dispositif ou le matériel. + les préenseignes dont les dimensions excèdent 1m en hauteur ou 1,50m en largeur. + le remplacement ou la modification des bâches comportant de la publicité. Art. R581‐6 : [ce que comporte la déclaration préalable]. Art. R581‐7 : [ce que comporte la déclaration préalable]. ZPR1 et ZPR2 : Il est possible de réaliser des inscriptions, formes ou images destinées à informer ou à attirer l'attention à condition qu'elles présentent un caractère artistique contribuant à l'amélioration de l'image de la ville et du cadre de vie urbain. Ces réalisations peuvent déroger aux règles édictées pour l'implantation des dispositifs publicitaires à condition qu'elles fassent l'objet d'un projet soumis à l'approbation de l'autorité municipale qui veuillera également à la conformité de la réalisation. ZPR 2 : Dispositifs scellés au sol : les dispositifs seront implantés conformément à la densité suivante : ‐ parcelles cadastrales inférieures à 20m² : aucun dispositif ‐ parcelles cadastrales entre 21 et 10m² : 1 dispositif ‐ parcelles supérieures à 40m² : 2 dispositifs ZRP3 : Dispositifs scellés au sol : les dispositifs seront implantés conformément à la densité suivante : ‐ parcelles cadastrales inférieures à 25m² : 1 dispositif ‐ parcelles cadastrales entre 26 et 50m² : 2 dispositif ‐ parcelles cadastrales de 51m à 100m² : 3 dispositifs ‐ au delà des 100m², un plan d'aménagement sera soumis à autorisation municipale de concertation ‐ la distance entre deux dispositifs scellés au sol ne peut être inférieure à 25 m linéaire Art. R581‐8 : [dispositions relatives à la déclaration préalable]. Art. R581‐14 : la déclaration de l'installation d'une publicité sur l'emprise d'un aéroport est assortie de l'accord du gestionnaire de l'aéroport ainsi que des documents établissant qu'elle respecte les règles de sécurité applicables sur ladite emprise. Art. R581‐22 : sans préjudice de l'application des Art. R581‐8 : sans préjudice de l'application des dispositions de l'art. L.581‐4, la publicité non lumineuse dispositions de l'art. L.581‐4, la publicité est interdite: est interdite en agglomération : 1° Sur les monuments natuels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les 1° Sur les monuments natuels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne; maritime ou aérienne; 2° Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont 2° Sur les murs des bâtiments d'habitation sauf quand aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent que ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m²; des ouvertures de surface réduite; 3° Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles; 3° Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles; 4° Sur les murs de cimetière et de jardin public. 4° Sur les murs de cimetière et de jardin public. Art. R581‐7 : [dispositions relatives à la déclaration préalable]. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments ou Art. R581‐23 : ces dispositions ne s'appliquent pas aux parties de bâtiments dont la démolition est entreprise bâtiments ou parties de bâtiments dont la démolition ou faisant l'objet d'un permis de démolir. est entreprise ou faisant l'objet d'un permis de démolir. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 54 Règlement Local de Publicité de Tarbes Publicité à l'intérieur des agglomérations Dispositions applicables à la publicité non lumineuse Publicité non lumineuse Art. R581‐9 : la publicité non lumineuse ne peut être Art. R581‐27 al. 2 : la publicité non lumineuse ne peut apposée sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, être apposée sur une toiture ou une terrasse en tenant ni dépasser les limites du mur du bâtiment qui la lieu, ni dépasser les limites du mur qui la supporte, ni, supporte. Le dépassement du bord supérieur des le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du toit. clôtures aveugles autres que les murs ne peut excéder le tiers de la hauteur du dispositif publicitaire. ZPR 1 : La publicité non lumineuse est admise sur les palissades de chantier, la devanture d'établissement temporairement fermé pour réfection ou à la suite d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, sur bâtiments ayant fait l'objet d'un permis de démolir ou dont la démolition est entreprise. Art. R581‐10 : la publicité non lumineuse ne peut être Art. R581‐27 al.1 : la publicité non lumineuse ne peut apposée à moins de 0,50 m du niveau du sol. être apposée à moins de 0,50 m du niveau du sol. Publicité non lumineuse ‐ apposée sur un mur ou une clôture ZPR 2 : La surface unitaire des dispositifs destinés à Art. R581‐11 : dans les agglomérations dont la Art. R581‐11 : dans les agglomérations dont la population est égale ou supérieure à 10 000 habitants, population est égale ou supérieure à 10 000 habitants et recevoir de la publicité est limitée à 12m² la publicité non lumineuse apposée sur un mur ou une dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie La surface des dispositifs destinés à recevoir de la clôture ne peut avoir une surface unitaire excédant d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi publicité, ne peut être supérieure à 50% de la 16m², ni s'élever à plus de 7,50m au dessus du niveau qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares surface du support. du sol. ferroviaires, la publicité non lumineuse apposée sur un ZPR 3 : La surface unitaire des dispositifs est limitée mur ou une clôture ne peut avoir une surface unitaire à 12m², sauf dépassement exceptionnel dans le cas excédant 12m², ni s'élever à plus de 7,50m au dessus du d'animations publicitaires particulières avec niveau du sol. éléments découpés. La surface des dispositifs destinés à recevoir de la publicité, ne peut être supérieure à 50% de la surface du support. Toutefois, les prescriptions du I sont applicables : Toutefois, cette surface pourra être portée à 8m² dans 1° Dans la traversée des agglomérations de moins de 10 la traversée des dites agglomérations, lorsque la 000 habitants, lorsque la publicité est en bordure de publicité est en bordure de routes à grande circulation. routes à grande circulation; 2° Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui font partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants. ZPR 2 : L'implantation des dispositifs devra respecter Art. R581‐28 : une publicité non lumineuse doit être Art. R581‐12 : une publicité non lumineuse doit être les lignes de force de l'architecture du bâtiment située sur le mur qui la supporte ou sur un plan située sur le mur qui la supporte ou sur un plan parrallèle à ce mur. Elle ne peut constituer par rapport parrallèle à ce mur. Elle ne peut constituer par rapport à (corniches, niveaux de plancher) ainsi que les éléments décoratifs des bâtiments. à ce mur une saillir supérieure à 0,25m. ce mur une saillir supérieure à 0,25m. Art. R581‐13 : aucune publicité non lumineuse ne peut Art. R581‐29 : aucune publicité non lumineuse ne peut être apposée sur un mur sans que les publicités être apposée sur un mur sans que les publicités anciennes existant au même endroit aient été anciennes existant au même endroit aient été supprimées. Il est toutefois dérogé à cette disposition supprimées. Il est toutefois dérogé à cette disposition lorsqu'il s'agit de publicités peintes d'intérêt artistique, lorsqu'il s'agit de publicités peintes d'intérêt artistique, historique ou pittoresque. historique ou pittoresque. Dispositions applicables à la Publicité lumineuse publicité lumineuse Art. R581‐14 : la publicité lumineuse est la publicité à la Art. R581‐34 : la publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. spécialement prévue à cet effet. ZPR1 : La publicité lumineuse est interdite. Art. R581‐15 : la publicité lumineuse ne peut être La publicité lumineuse ne peut être autorisée à autorisée dans les agglomérations de moins de 2 l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de 000 habitants sauf lorsqu'elles font partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants. plus de 100 000 habitants. A l'intérieur des agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires situés hors agglomération, la publicité lumineuse apposée sur un mur, scellée au sol ou installée directement sur le sol ne peut avoir une surface unitaire excédant 8m², ni s'élever à plus de 6m au‐dessus du niveau du sol. ZPR2 : La surface unitaire des dispositifs destinés à recevoir de la publicité est limitée à 12m² ZPR 3 : la surface unitaire des dispositifs est limitée à 12m², sauf dépassement exceptionnel dans le cas d'animations publicitaires particulières avec éléments déoupés. La publicité lumineuse respecte des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils maximaux de luminance, exprimés en candelas par m², et sur l'efficacité lumineuse des sources utilisées, exprimée en lumens par watt. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas et des art. R581‐36 à 41 ne sont pas applicables aux dispositifs de publicité lumineuse ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence, lesquels sont soumis aux dispositions des art. R581‐26 à 33. Art. R581‐35 : dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les publiictés lumineuse sont éteintes entre 1h et 6h, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports, de celles éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain et des publicités numériques supportées par le mobilier urbain, à condition que leurs images soient fixes. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 55 Règlement Local de Publicité de Tarbes Art. R581‐16 : la publicité lumineuse ne peut être autorisée : 1° Sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne; 2° Sur les murs de clôture et autres éléméments de clôture. Art. R581‐17 : la publicité lumineuse ne peut : Art. R581‐36 : la publicité lumineuse ne peut : 1° Recouvrir toute ou partie d'une baie ; 1° Recouvrir toute ou partie d'une baie ; 2° Dépasser les limites du mur ou garde‐corps du 2° Dépasser les limites du mur ou garde‐corps du balcon balcon ou balconnet qui la supporte ; ou balconnet qui la supporte ; 3° Réunir plusieurs balcons et balconnets. 3° Réunir plusieurs balcons et balconnets ; 4° Etre apposée sur une clôture. Art. R581‐18 : la publicité lumineuse doit être située Art. R581‐37 : la publicité lumineuse doit être située dans un plan parallèle à celui du mur ou du garde‐corps dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte. du balcon ou du balconnet qui la supporte. Publicité lumineuse sur toit ou terrasse Art. R581‐19 : lorsqu'un dispositif supportant une Art. R581‐19 : lorsqu'un dispositif supportant une publicité lumineuse est situé sur une toiture ou une publicité lumineuse est situé sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, sa hauteur ne peut excéder : terrasse en tenant lieu, sa hauteur ne peut excéder : 1° Un 6ième de la hauteur de la façade de l'immeuble 1° Un 6ième de la hauteur de la façade de l'immeuble et et au maximum 2m lorsque cette hauteur est inférieure au maximum 2m lorsque cette hauteur est inférieure à à 20m ; 20m ; 2° Un 10ième de la hauteur de la façade et au maximum 2° Un 10ième de la hauteur de la façade et au maximum à 6m lorsque cette hauteur est supérieure à 20m. à 6m lorsque cette hauteur est supérieure à 20m. Art. R581‐20 : lorsqu'une publicité lumineuse est située Art. R581‐39 : lorsqu'une publicité lumineuse est située sur le garde‐corps de balcons ou balconnets ou bien sur sur une toiture ou une terrasse en tenant‐lieu, elle ne une toiture ou une terrasse en tenant‐lieu, elle ne peut peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement nécessaires à la dissimulation des supports strictement nécessaires à la dissimulation des supports de base, sur une toiture ou une terrasse. Dans tous les de base, sur une toiture ou une terrasse. Dans tous les cas, la hauteur de ces panneaux ne peut excéder 0,50 m. cas, la hauteur de ces panneaux ne peut excéder 0,50 m. Publicité lumineuse scellée ou installée au sol Art. R581‐40 : les dispositifs publicitaires lumineux, ZPR 2 : la surface unitaire des dispositifs destinés à lorsqu'ils sont scellés au sol sont, en outre, soumis aux recevoir de la publicité est limitée à 12m² dispositions des art. R.581‐30, 31 et 33. ZPR 3 : la surface unitaire des dispositifs est limitée à 12m², sauf dépassement exceptionnel dans le cas d'animations publicitaires particulières avec éléments déoupés. Art. R581‐21 : les publicités et les dispositifs Art. R581‐24 : les publicités ainsi que les dispositifs qui publicitaires mentionnés aux art. R581‐8 à 12 et 22 à 31, les supportent doivent être maintenus en bon état ainsi que leur emplacement doivent être maintenus en d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par bon état d'entretien et, le cas échéant, de les personnes ou les entreprises qui les exploitent. fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent. Art. R581‐22 : sans préjudice de l'application des Art. R581‐30 : sans préjudice de l'application des ZPR 2 : Le dos des dispositifs scellés au sol devra être dispositions de l'art. L.581‐4, les dispositifs publicitaires dispositions de l'art. L.581‐4, les dispositifs publicitaires obligatoirement équipé ou habillé lorsqu'il est non lumineux scellés au sol ou installés directement non lumineux scellés au sol ou installés directement sur visible des voies de circulation. sur le sol sont interdits en agglomération : le sol sont interdits en agglomération : 1° Dans les espaces boisés classés en application de 1° Dans les espaces boisés classés en application de l'art. L130‐1 du code de l'urbanisme ; l'art. L130‐1 du code de l'urbanisme ; 2° Dans les zones à protéger en raison de la qualité des 2° Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au point de vue esthétique ou intérêt notamment au point de vue esthétique ou écologique, et figurant sur un plan local d'urbanisme ou écologique, et figurant sur un plan local d'urbanisme ou sur un plan d'occupation des sols. sur un plan d'occupation des sols. Publicité non lumineuse scellée ou installée au sol Art. R581‐23 : les dispositifs publicitaires non lumineux, Art. R581‐31 : les dispositifs publicitaires non lumineux, ZPR 2 : Le dos des dispositifs scellés au sol devra être scellés au sol ou installés directement sur le sol sont scellés au sol ou installés directement sur le sol sont obligatoirement équipé ou habillé lorsqu'il est interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 visible des voies de circulation. habitants qui ne font pas partie d'un ensemble habitants qui ne font pas partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants. Dans les multicommunal de plus de 100 000 habitants. Dans les autres agglomérations, ces dispositifs sont interdits si autres agglomérations, ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération. voie publique situées hors agglomération. Sur l'emprise des aréoports et des gares, ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent : ne sont visibles que d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express ; ne sont visibles que d'une déviation ou voie publique située hors agglomération et hors de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 56 Règlement Local de Publicité de Tarbes Art. R581‐24 : les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol ne peuvent ni s'élever à plus de 6m au dessus du niveau du sol, ni avoir une surface supérieure à 16m². Art. R581‐32 : dans les agglomérations de plus de 10 ZPR2 : La surface unitaire des dispositifs destinés à 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 recevoir de la publicité est limitée à 12m². habitants, ainsi que sur l'emprise des aéroports et des ZPR 3 : La surface unitaire des dispositifs est limitée à 12m², sauf dépassement exceptionnel dans le cas gares ferroviaires hors agglomération, les dispositifs d'animations publicitaires particulières avec publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol ne peuvent ni s'élever à plus de éléments déoupés. 6m au dessus du niveau du sol ni avoir une surface supérieure à 12m². Toutefois, sur l'emprise des aréoports dont le flux annuel de passagers est supérieur à trois millions de personnes ces dispositifs peuvent s'élever jusqu'à 10m au dessus du niveau du sol, et avoir une surface d'une limite maximale de 50m². Dans ce cas, les dipsoitifs sont apposés conformément aux prescriptions édictées par l'autorité compétente en matière de police. Art. R581‐25 : un dispositif publicitaire non lumineux, Art. R581‐33 : un dispositif publicitaire non lumineux, scellé au sol ou installé directement sur le sol , ne peut scellé au sol ou installé directement sur le sol , ne peut être placé à moins de 10m d'une baie d'un immeuble être placé à moins de 10m d'une baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve d'habitation situé sur un fonds voisin lorsqu'il se trouve en avant du plan du mur contenant cette baie. En outre, en avant du plan du mur contenant cette baie. En outre, l'implantation d'un dispositif de cette nature ne peut l'implantation d'un dispositif de cette nature ne peut être faite à une distance inférieure à la moitié de sa être faite à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d'une limite séparative de propriété. hauteur d'une limite séparative de propriété. Publicité lumineuse sur mobilier urbain Art. R581‐26 : le mobilier urbain installé sur le domaine public peut, à titre accessoire eu égard à sa fonction et dans les conditions définies au présent paragraphe, supporter de la publicité lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence. La publicité apposée sur ce mobilier est soumise aux dispositions des art. R. 581‐11 et 27 à 31. Art. R581‐26 : le mobilier urbain peut, à titre accessoire eu égard à sa fonction et dans les conditions définies au présent paragraphe, supporter de la publicité lumineuse ou de la publicité éclairée par projection ou par transparence. Lorsqu'il supporte de la publicité numérique il ne peut être placé à moins de 10 m d'une baie d'habitation située sur un fonds voisin lorsque la publicité numérique est visible de la baie et située parallèlement à celle‐ci. La distance se mesure de la partie inférieure de la baie jusqu'à la partie supérieure de l'écran numérique. Dans les autres cas, il est placé conformément aux prescriptions du règlement local de publicité, ou, à défaut, celles de l'autorité compétente en matière de police. Tous dispositifs publicitaires pour abris destinés au public Art. R581‐43 : les abris destinés au public peuvent Art. R581‐27 : les abris destinés au public peuvent supporter des publicités d'une surface unitaire supporter des publicités d'une surface unitaire maximale de 2m², sans que la surface totale de ces maximale de 2m², sans que la surface totale de ces publicités puisse excéder 2m², plus 2m² par tranche publicités puisse excéder 2m², plus 2m² par tranche entière de 4,50m² de surface abritée au sol. entière de 4,50m² de surface abritée au sol. L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces abris est interdite. le toit de ces abris est interdite. Tous dispositifs publicitaires pour kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial Art. R581‐44 : les kiosques à journaux et autres kiosques Art. R581‐28 : les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine à usage commercial édifiés sur le domaine public public peuvent supporter des publicités d'une surface peuvent supporter des publicités d'une surface unitaire unitaire maximale de 2m², sans que la surface totale de maximale de 2m², sans que la surface totale de la la publicité puisse excéder 6m². L'installation de publicité puisse excéder 6m². L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces kiosques est interdite. kiosques est interdite. Tous dispositifs publicitaires pour colonnes porte‐affiches Art. R581‐29 : Les colonnes porte‐affiches ne peuvent Art. R581‐45 : Les colonnes porte‐affiches ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles. manifestations culturelles. Tous dispositifs publicitaires pour mâts porte‐affiches Art. R581‐46 : Les mâts porte‐affiches ne peuvent Art. R581‐30 : Les mâts porte‐affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2m² présentant une surface maximale unitaire de 2m² utilisable exclusivement pour l'annnonce de utilisable exclusivement pour l'annnonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives. sportives. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 57 Règlement Local de Publicité de Tarbes Tous dispositifs publicitaires pour mobilier urbain Art. R581‐31 : le mobilier urbain destiné à recevoir des Art. R581‐47: le mobilier urbain destiné à recevoir des informations publicitaires à caractère général ou local, informations publicitaires à caractère général ou local, ou des œuvres artistiques, ne peut supporter une ou des œuvres artistiques, ne peut supporter une publicité commerciale excédant la surface totale publicité commerciale excédant la surface totale réservée à ces informations et œuvres. Lorsque ce réservée à ces informations et œuvres. Lorsque ce mobilier urbain supporte une publicité d'une surface mobilier urbain supporte une publicité d'une surface unitaire supérieure à 2m² et qu'il s'élève à plus de 3m unitaire supérieure à 2m² et qu'il s'élève à plus de 3m au dessus du sol, il doit être conforme aux dispositions au dessus du sol, il doit être conforme aux dispositions des art. R581‐23 et 24 et du premier alinéa de l'art. R581‐ des art. R581‐31 et 32 et du premier alinéa de l'art. R581‐ 33. 25. Art. R581‐32 : [conditions pour mettre en place Art. R581‐15 : conditions : "compte tenu du cadre de vie publicité lumineuse : demande d'autorisation]. environnant et de la nécessité de limiter les nuisances visuelles pour l'homme et l'environnement". Autorisation pour une durée maximale de 8 ans. ZPR 1 : la surface unitaire de la publicité commerciale ne peut être supérieure à 2m². ZPR 2 : la surface unitaire de la publicité commerciale ne peut être supérieure à 2m². ZPR 3 : la surface unitaire de la publicité commerciale ne peut être supérieure à 2m². Art. R581‐11 : lorsque l'installation d'un dispositif publicitaire, d'une eneigne ou d'une préenseigne soumis à autorisation est envisagée sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, l'autorisation est délivrée, après accord ou avis de l'architecte des bâtiments de France. Tous dispositifs publicitaires sauf pour les palissades et toitures Art. R581‐25 : les dispositions du présent art. s'appliquent à tous les dispositifs publicitaires décrits dans la présente sous‐section, à l'exception de ceux apposés sur une palissade ou sur une toiture. Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80m linéaire. Par exception, il peut être installé : ‐ soit deux dispositifs publicitaires alignés horizontalement ou verticalement sur un mur support; ‐ soit deux dispositifs publicitaires scellés au sol sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 40 m linéaire. Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 80 m linéaire, il peut être installé un dispostif publicitaire supplémentaire par tranche de 80 m au delà de la première. Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur le domaine public au droit des unités foncières dont la longueur est inférieure à 80 m linéaire. Tous dispositifs publicitaires lorsque proximité immédiate des établissements commerciaux Art. R581‐77 : lorsque le règlement local de publicité autorise, sur le fondement de l'article L581‐7, les dispositifs publicitaires à proximité immédiate des établisssements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation situés hors agglomération, il délimite le périmètre à l'intérieur duquel les dispositifs publicitaires sont ainsi autorisés et édicte les prescriptions qui leur sont applicables. Dans ce périmètre, les dispositifs publicitaires respectent les prescriptions de surface et de hauteur applicables aux dispositifs publicitaires situés dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Dans ce périmètre, les dispositifs publicitaires sont interdits si les affiches qu'ils supportent ne sont visibles que d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express ou d'une déviation ou voie publique située hors agglomération. Art. R581‐48 : lorsqu'un plan de sauvegarde et de mise Art. R581‐48 : lorsqu'un plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé a été rendu public en valeur d'un secteur sauvegardé a été rendu public ou ou approuvé avant le 1er juillet 1983 et que le approuvé avant le 1er juillet 1983 et que le règlement règlement annexé à ce plan comporte des prescriptions annexé à ce plan comporte des prescriptions en matière de publicité, ces prescriptions demeurent applicables en matière de publicité, ces dernières demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été modifiées dans pendant une durée maximale de dix années à partir de la publication du présent décret, sauf si elles ont été le cadre de l'institution d'une zone de publicité modifiées par un règlement local de publicité. restreinte. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 58 Règlement Local de Publicité de Tarbes Publicité numérique Art. R581‐41 : une publicité numérique ne peut avoir une surface unitaire supérieure à 8m² ni s'élever à plus de 6m au‐dessus du niveau du sol. Toutefois, lorsque la consommation électrique du dispositif publicitaire numérique excède les niveaux définis par arrêté ministériel, la publicité numérique ne peut avoir une surface unitaire supérieure à 2,1m² ni s'élever à plus de 3 m au‐dessus du niveau du sol. Par dérogation à l'alinéa précédent, une publicité numérique peut avoir une surface unitaire maximale égale à 50m² et s'élever jusqu'à 10m au‐dessus du niveau du sol lorsqu'elle est installée sur l'emprise d'un aéroport dont le flux annuel de passagers dépasse trois millions de personnes. Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques situés à l'intérieur des agglomérations et, en dehors des agglomérations, sur l'emprise des aréoports et des gares ferroviaires sont équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante. Véhicules terrestres de support à la publicité Art. R581‐48 : Les véhicules terrestres utilisés ou Art. R581‐49 : Les véhicules terrestres utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à équipés aux fins essentiellement de servir de support à la publicité ou à des préenseignes ne peuvent la publicité ou à des préenseignes ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celles‐ci sont stationner ou séjourner en des lieux où celles‐ci sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique. La visibles d'une voie ouverte à la circulation publique. La surface totale des publicités apposées sur chaque surface totale des publicités apposées sur chaque véhicule ne peut excéder 12m². La publicité lumineuse véhicule ne peut excéder 16m². est interdite sur les véhicules terrestres. Bâches Art. R581‐53 : les bâches ne sont pas autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants. Dans les autres agglomérations les bâches sont interdites si la publicité qu'elles supportent est visible d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express, d'une déviation, d'une voie publique, située hors agglomération, ainsi que dans les cas prévus par l'art. R418‐7 du code de la route. Art. R581‐54 : une bâche de chantier comportant de la publicité ne peut constituer une saillie supérieure à 0,50 m par rapport à l'échafaudage nécessaire à la réalisation de travaux. La durée de l'affichage publicitaire sur une bâche de chantier ne peut excéder l'utilisation effective des échafaudages pour les travaux. L'affichage publicitaire apposé sur une bâche de chantier ne peut excéder 50% de la surface totale de la bâche de chantier. Toutefois, lorsque les travaux de rénovation projetés doivent permettre à l'immeuble d'obtenir le label "haute performance énergétique rénovation" dit "BBC rénovation", l'autorité compétente de police peut autoriser un affichage publicitaire d'une superficie supérieure à ce plafond. Art. R581‐55 : les bâches publicitaires peuvent être installées sur les seuls murs aveugles ou ceux comportant des ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50m². Elles ne peuvent recouvrir tout ou partie d'une baie. La distance entre deux bâches publicitaires est d'au moins 100m. Dispositifs publicitaires de dimension exceptionnelle Art. R581‐56 : les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles sont interdites si la publicité qu'ils supportent est visible d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express, d'une déviation, d'une voie publique, située hors agglomération, ainsi que dans les cas prévus par l'art. R418‐7 du code de la route. Les dispsoitifs de dimension exceptionnelle qui supportent de la publicité numérique ne peuvent avoir une surface unitaire supérieure à 50m². Enseignes Art. R581‐55 : une ensiegne doit être constituée par des Art. R581‐58 : une ensiegne doit être constituée par des matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de état de propreté, d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale. Elle est supprimée par la personne qui qu'elle signale. Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, sauf lorsqu'elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque. artistique ou pittoresque. Art. R581‐56 : les enseignes apposées à plat sur un mur Art. R581‐60 : les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25m. saillie de plus de 0,25m. Art. R581‐57 : les enseignes perpendiculaires au mur Art. R581‐61 : les enseignes perpendiculaires au mur qui ZPR1 : Les enseignes ne seront pas autorisées sur les qui les supporte ne doivent pas dépasser la limite les supporte ne doivent pas dépasser la limite balcons et balconnets ouvragés. supérieure de ce mur. Elle ne doivent pas constituer, supérieure de ce mur. Elle ne doivent pas constituer, par rapport au mur, une saillie supérieure au dixième par rapport au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux alignements de la voie de la distance séparant les deux alignements de la voie publique, sauf si des règlements de voirie plus publique, sauf si des règlements de voirie plus restrictifs en disposent autrement. Dans tous les cas, restrictifs en disposent autrement. Dans tous les cas, cette saillie ne peut excéder deux mètres. Ces cette saillie ne peut excéder deux mètres. Ces enseignes ne peuvent être apposées devant une enseignes ne peuvent être apposées devant une fenêtre ou un balcon. fenêtre ou un balcon. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 59 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enseignes sur toitures et terrasses Art. R581‐62 : des enseignes peuvent être installées sur des toitures ou sur des terasses en tenant lieu dans les conditions fixées dans le présent article. La hauteur des enseignes ne peut excéder 3m lorsque la hauteur de la façade qui les supporte est inférieure à 15 m ni le 5ième de la hauteur de la façade dans la limite de 6m, lorsque cette hauteur est supérieure à 15m. La surface cumulée des enseignes sur toiture d'un même établissement ne peut excéder 60m², à l'exception de certains établissements ou catégories d'établissements culturels dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la culture. Enseignes sur façade commerciale d'un établissement Art. R581‐63 : Les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15% de la surface de cette façade. Toutefois, cette surface peut être portée à 25% lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50m². Les baies commerciales sont comprises dans le calcul de la surface de référence. Les publicités qui sont apposées dans les baies commerciales ainsi que les auvents et les marquises ne sont pas décomptées dans le calcul de la surface autorisée. Le présent article ne s'applique pas aux activités culturelles et aux établissements ou catégories d'établissements culturels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. Enseignes scellées ou installées au sol Dispositions particulières relatives aux enseignes soumises à autorisation Art. R581‐59 : Les enseignes de plus d'1m², scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10m d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie. Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au‐ dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété. elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions. Art. R581‐64 : Les enseignes de plus d'1m², scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de 10m d'une baie d'un immeuble situé sur un fonds voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du plan du mur contenant cette baie. Ces enseignes ne doivent pas être implantées à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur au‐dessus du niveau du sol d'une limite séparative de propriété. Elles peuvent cependant être accolées dos à dos si elles signalent des activités s'exerçant sur deux fonds voisins et si elles sont de mêmes dimensions. Les enseignes de plus d'1m² scellées au sol ou installées directementsur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé sur chacunes des voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble dans lequel est exercée l'activité signalée. Art. R581‐60 : la surface unitaire maximale des enseignes mentionnées à l'art. R581‐59 est de 6m². Elle est portée à 16m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants ou qui font partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants ainsi que pour les activités situées dans l'emprise d'une voie rapide et particulièrement utiles aux personnes en déplacement. Ces enseignes ne peuvent dépasser : 6,50m de haut lorsqu'elles ont plus de 1m de large. 8 m de haut lorsqu'elles ont moins de 1m de large. Enseigne lumineuse Art. R581‐65 : la surface unitaire maximale des ZPR2 : La surface unitaire des dispositifs destinés à enseignes mentionnées à l'art. R581‐59 est de 6m². Elle recevoir de la publicité est limitée à 12m². est portée à 12m² dans les agglomérations de plus de 10 ZPR 3 : La surface unitaire des dispositifs est limitée 000 habitants. à 12m², sauf dépassement exceptionnel dans le cas d'animations publicitaires particulières avec Ces enseignes ne peuvent dépasser : 6,50m de haut éléments déoupés. lorsqu'elles ont plus de 1m de large. 8 m de haut lorsqu'elles ont moins de 1m de large. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 Art. R581‐59 : une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1h et 6h, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7h du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard 1h après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées 1h avant la reprise de cette activité. Il peut être dérogé à cette obligation d'extinction lors d'évènements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence. 60 Règlement Local de Publicité de Tarbes Dispositions relatives aux préenseignes Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires Préenseignes dérogatoires Art. R581‐71 (jusqu'au 12 juillet 2015) : les préenseignes Art. R581‐66 (à compter du 13 juillet 2015) : les mentionnées au dernier alinéa de l'art. L.581‐19 et 20 préenseignes dérogatoires peuvent être implantées en peuvent être, en dehors des agglomérations et dans les dehors des agglomérations, au plus à 5km de l'entrée agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant de l'agglomératon ou du lieu où est exercée l'activité pas partie d'un ensemble multicommunal de plus de qu'elles signalent. Toutefois, cette distance est portée à 100 000 habitants, scellées au sol ou installées 10km pour les préenseignes dérogatoires signalant des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la directement sur le sol. Leurs dimensions ne doivent pas excéder 1m en hauteur et 1,50m en largeur. Elles visite. Elles peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol. Leurs dimensions ne peuvent ne peuvent pas être implantées à plus de 5 km de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où est exercée excéder 1m en hauteur et 1,50m en largeur. La l'activité qu'elles signalent. Toutefois, cette distance collectivité gestionnaire de la voirie, peut, le cas est portée à 10 km pour les monuments historiques, échéant après consultation des autres collectivités concernées, fixer des prescriptions nécessaires à classés ou inscrits, ouverts à la visite. l'harmonisation des préenseignes dérogatoires qui sont publiées au recueil administratif des actes de cette collectivité ou intégrées au règlement local de publicité. Préenseignes Art. R581‐72 (jusqu'au 15 juillet 2015) : il ne peut y avoir Art. R581‐67 (jusqu'au 15 juillet 2015) : il ne peut y avoir plus de 4 préenseignes par monument, lorsque ces plus de 4 préenseignes par monument, lorsque ces préenseignes signalent des monuments historiques, préenseignes signalent des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite. Deux de ces classés ou inscrits, ouverts à la visite. Deux de ces préenseignes lorsqu'elles indiquent la proximité d'un préenseignes lorsqu'elles indiquent la proximité d'un monument historique, classé ou inscrit, ouvert à la monument historique, classé ou inscrit, ouvert à la visite, peuvent être installées à moins de 100m ou dans visite, peuvent être installées à moins de 100m ou dans la zone de protection de ce monument. Il ne peut y la zone de protection de ce monument. Il ne peut y avoir plus de 4 préenseignes par établissement lorsque avoir plus de deux préenseignes par activité culturelle ces préenseignes signalent des activités signalée. La commercialisation de biens culturels ne particulièrement utiles pour les personnes en peut être regardée comme une activité culturelle au déplacement. Il ne peut y avoir plus de deux sens de l'article L581‐19. Il ne peut y avoir plus de deux préenseignes par établissement lorsque ces préenseignes pour une entreprise locale que son préenseignes signalent des activités soit liées à des activité principale conduit à fabriquer ou vendre des services publics ou d'urgence, soit s'exerçant en retrait produits du terroir. de la voie publique, soit en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales. Enseignes et préenseignes temporaires Art. R581‐74 : [définition enseignes et préenseignes Art. R581‐68 : [définition enseignes et préenseignes temporaires]. temporaires]. Art. R581‐75 : ces enseignes ou préenseignes peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération. Art. R581‐79 : les préenseignes temporaires peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants si leurs dimensions n'excèdent pas 1m en hauteur et 1,50m en largeur si leur nombre est limité à 4 par opération ou manifestation. Prévention des nuisances lumineuses Art. R581‐69 : ces enseignes ou préenseignes peuvent être installées 3 semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération. Art. R581‐70 : les enseignes ou préenseignes installées pour plus de 3 mois : leur surface unitaire maximale est de 12m² lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées directement sur le sol. ZPR 2 : La surface unitaire des dispositifs destinés à recevoir de la publicité est limitée à 12m² Le dos des dispositifs scellées au sol devra être obligatoirement équipé ou habillé lorsqu'il est visible des voies de circulation. ZPR 3 : La surface unitaire des dispositifs est limitée à 12m², sauf dépassement exceptionnel dans le cas d'animations publicitaires particulières avec éléments déoupés. Art. R581‐71 : les préenseignes temporaires peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants si leurs dimensions n'excèdent pas 1m en hauteur et 1,50m en largeur si leur nombre est limité à 4 par opération ou manifestation. Art. R583‐2 : afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, les dispositions, prévues aux art. L583‐2 et 3 s'appliquent aux installations lumineuses destinées aux usages suivants : ‐ éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l'espace public ou privé, en particulier la voirie, à l'exclusion des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules ; ‐ éclairage de mise en valeur du patrimoine, tel que défini à l'art L1 du code du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins; ‐ éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables ; ‐ éclairage des bâtiments, recouvrant à la fois l'illumination des façades des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments ; ‐ éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi‐couverts ; ‐ éclairage évenementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation artistique, culturelle, commerciale ou de loisirs ; ‐ éclairage de chantiers en extérieur. Art. R581‐5 : le ministre chargé de l'environnement peut, par arrêté pris après avis du Conseil national de protection de la nature, interdire ou limiter, à titre temporaire ou permanent, les installations lumineuses de type canon à lumière dont le flux lumineux est supérieur à 10 000 lumens, les installations lumineuses situées dans les espaces naturels et les sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583‐4. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 61 Règlement Local de Publicité de Tarbes Le Règlement Local de Publicité de Tarbes en vigueur sur la commune date de 1987. Il est conforme aux règles nationales de publicité de 1979 (voir tableau précédent). Cependant, ce règlement doit faire l’objet de modifications afin de respecter les nouvelles règles nationales édictées par le décret de 2012 (troisième colonne du tableau précédent où la couleur rouge des caractères indique les nouvelles dispositions à prendre en compte depuis 2012). Ce dernier supprime les Zones de Publicité Elargie (ZPE) ainsi que les Zones de Publicité Autorisée (ZPA). Désormais, seules peuvent être mises en place, dans le cadre du Règlement Local de Publicité, des Zones de Publicité Restreinte. De nouvelles dispositions sont à intégrer dans la règlementation de la publicité sur la commune de Tarbes telles que : des règles de densité, l’extinction des publicités lumineuses de 1h à 6h du matin, ou encore la diminution de la surface unitaire des écrans numériques selon les consommations énergétiques des dispositifs. Les dispositifs publicitaires muraux installés sur des bâtiments industriels ou commerciaux sont limités ainsi que les enseignes en nombre et en surface. Enfin, les enseignes des grandes surfaces sont encadrées de manière à améliorer leur insertion paysagère et urbaine. Dans seulement quelques cas, le Règlement Local de Publicité de Tarbes de 1987 s’avère être plus restrictif que le règlement national de 1979. Par exemple, La surface unitaire des dispositifs destinés à recevoir de la publicité est limitée à 12m² dans le cadre du Règlement Local de Publicité de Tarbes. Cette dimension est plus restrictive, concernant la publicité non lumineuse et les enseignes, que le règlement national de 1979 qui autorisait une superficie unitaire maximale de 16m². Cependant, le règlement national actuel a diminué cette valeur à 12m², le Règlement Local de Publicité de la commune de Tarbes reste alors conforme aux règles nationales sans toutefois être plus restrictif. Par ailleurs, concernant la publicité lumineuse, le règlement national a abaissé cette superficie unitaire à 8m², le Règlement Local de Publicité de Tarbes ne respecte plus cette règle nationale, imposant une superficie unitaire à tous les dispositifs publicitaires de 12m². Le règlement local ne répond plus aux règles nationales actuelles. De plus, l’affichage publicitaire non maîtrisé est un problème que toutes les communes connaissent. Cela constitue un réel enjeu en termes de rayonnement, d’aménagement paysager voire sécuritaire. La commune de Tarbes étant soucieuse de la qualité paysagère de son territoire, il est primordial de rendre compatible le Règlement Local de Publicité aux règles nationales de publicité, voire d’édicter des règles plus restrictives, pour garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville et des zones d’activités attractives, un centre‐ville de qualité. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 62 Règlement Local de Publicité de Tarbes 4.2 ILLUSTRATION DES PRINCIPALES INFRACTIONS RECENSEES SUR LA COMMUNE VIS‐A‐VIS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Photo Descriptif des dispositifs Préenseigne et enseigne scellées au sol. Leur superficie est inférieure à 12m². Localisation Critères d’infraction Ces dispositifs publicitaires sont situés dans l’agglomération tarbaise aux abords du Boulevard des Vosges. Dispositifs publicitaires scellés au sol dont les affiches sont visibles d’une voie publique située hors agglomération (depuis la D7 de Bordères‐sur‐l’Echez). Article R581‐31 du Code de l’Environnement : « Les dispositifs publicitaires non lumineux […] sont interdits si les affiches qu’ils supportent sont visibles d’une autoroute ou d’une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d’une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération ». Enseigne apposée à plat sur un mur. Enseigne dépassant du mur support. Ce dispositif publicitaire se situe le long du Boulevard Claude Debussy. Articles R581‐60 et R581‐61 du Code de l’Environnement : « Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre ». Enseigne apposée à plat sur un mur. Ce dispositif est installé dans la rue George Lassalle. Enseigne obsolète non supprimée. Article R581‐58 du Code de l’Environnement : «Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale. Elle est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu’elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque ». Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 63 Règlement Local de Publicité de Tarbes Publicité sur poteau de distribution électrique. Cette publicité se trouve devant un Intermarché située au Publicité sur poteau de distribution électrique. 87 rue Alsace Lorraine, Route de Bordeaux. Article R581‐22 du Code de l’Environnement : « Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L581‐4, la publicité est interdite « 1° Sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique […] ». Publicité et enseigne sur support scellé au sol. Ces dispositifs publicitaires si situent rue du Corps Franc Pommies à hauteur de « La Grande Récré ». Publicité et enseigne non maintenues en bon état d’entretien. Article R581‐24 du Code de l’Environnement : « Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent ». Enseigne apposée sur un mur. Cette enseigne se trouve le long de l’avenue Bertrand Barère. Enseigne à plat avec une saillie supérieure à 0,25 mètres par rapport au mur support. Article R581‐60 du Code de l’Environnement : « Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillir de plus de 0,25 mètre ». Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 64 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enseigne sur stores. Cette enseigne se situe dans la rue Léon Dalloz. Enseigne non maintenues en bon état d’entretien. Article R581‐24 du Code de l’Environnement : « Les publicités ainsi que les dispositifs qui les supportent doivent être maintenus en bon état d'entretien et, le cas échéant, de fonctionnement par les personnes ou les entreprises qui les exploitent ». Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 65 Règlement Local de Publicité de Tarbes 4.3 RECENSEMENT D’UNE SELECTION DE DISPOSITIFS DE PUBLICITE EXTERIEURE MAIS POSANT NEANMOINS UN PROBLEME D’INTEGRATION PAYSAGERE Photo Descriptif des dispositifs Localisation Observations sur l’intégration paysagère Publicités de grande taille scellées au sol. Ces dispositifs publicitaires se situent le long du boulevard des Vosges, boulevard urbain faisant office d’entrée de ville. Publicité dense et très agressive par la taille et le nombre de dispositifs. Publicité sur clôture naturelle aveugle. Cette publicité se trouve aux abords du rond‐point du boulevard des Vosges. Rond‐ point limitrophe à la commune de Bordères‐sur‐ l’Echez. Publicité apposée sur une clôture naturelle dont la végétation la recouvre en partie. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 66 Règlement Local de Publicité de Tarbes Publicités et préenseignes installées à même le sol ou scellées au sol. La rue des Corps Franc Pommiès constitue une entrée de ville importante liant Tarbes à Ibos et Pau. Enseignes et préenseignes très nombreuses et disparates en termes de taille et de forme. Publicités, enseignes et préenseignes. Ces dispositifs publicitaires se situent le long de la rue des Corps Franc Pommiès en direction du centre‐ville de Tarbes. Enseignes denses et agressives en entrant dans le centre‐ville. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 67 Règlement Local de Publicité de Tarbes Publicités, enseignes et préenseignes. L’avenue Alsace Lorraine est également une entrée de ville reliant Tarbes à Bazet. Une entrée de ville marquée par des dispositifs publicitaires très denses et dont leur taille et leur forme sont hétérogènes. Cette diversité procure un caractère agressif de l’avenue. Enseigne scellée au sol et publicités installées directement sur le sol. Devant le magasin « La Foir’Fouille », avenue Alsace Lorraine entre Bordères‐sur‐ l’Echez et Tarbes. Plusieurs dispositifs publicitaires disparates pour une même information. Enseignes et publicités apposées au mur. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 Ce restaurant est situé dans le quartier de la gare, au 40 avenue Maréchal Joffre. Enseignes et publicités agressives en centre‐ville ne respectant pas le bâti ancien sur lequel elles sont apposées. 68 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enseignes sur mâts. Ces dispositifs publicitaires sont situés le long du boulevard du 8 mai 1945. Enseignes très grandes portant atteinte à la vue sur les chaînes des Pyrénées. Cette boucherie Il s’agit de Enseigne perpendiculaire se trouve dans l’unique enseigne la rue Léon au mur. installée dans la Dalloz rue. De plus, elle n’est pas adaptée à l’architecture des bâtiments environnants. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 69 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enseignes et publicités perpendiculaires et parallèles au mur support. Ces dispositifs publicitaires se situent dans le centre‐ville de Tarbes. Pour une boutique il y a de multiples enseignes et publicités aboutissant à une pollution visuelle dans les rues du centre‐ ville de la commune Tarbaise. Enseigne apposée au mur. Cette enseigne est située non loin de la place Marcadieu. Cette enseigne agressive en plein cœur du centre‐ville n’est pas réellement intégrée à son milieu environnant et à l’architecture du quartier. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 70 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enseigne, préenseigne et publicité apposées au mur et installées sur le sol. Ces dispositifs publicitaires sont situés dans une rue perpendiculaire à la place Marcadieu. Ces dispositifs publicitaires sont nombreux pour une seule enseigne, et agressifs pour les passants de cette rue. Enseignes apposées au mur et sur stores. L’enseigne « Pellet » se situe place du Foirail, à l’intersection de la rue Jean Pellet et la rue Arago. Ces enseignes très agressives constituent une pollution visuelle pour les passants mais également un danger pour les automobilistes devant rester concentrés sur la conduite. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 71 Règlement Local de Publicité de Tarbes Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 Enseigne apposée au mur. Ce salon de coiffure est installé sur l’avenue de la Marne. Cette enseigne est manifestement de grande taille et revêt des couleurs criardes. Se pose la question de son insertion dans son environnement architectural et paysager. 72 Règlement Local de Publicité de Tarbes 4.4 IDENTIFICATION DES SECTEURS A ENJEUX ET OBJECTIFS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 4.4.1 Secteurs à enjeux concernant les dispositifs publicitaires Améliorer l’attractivité du territoire et le cadre de vie des citoyens Actions : Requalifier les entrées de ville ; Dédensifier les zones surchargées en publicité ; Traiter les dispositifs publicitaires grands formats. Améliorer l’attractivité du territoire et affirmer l’identité de la commune Actions : Installer des dispositifs publicitaires de qualité dans le respect de l’image de la commune de Tarbes ; Mettre en valeur les lieux d’animation urbaine en veillant à la localisation des panneaux publicitaires. Améliorer l’attractivité du territoire et valoriser le patrimoine architectural Actions : Mieux organiser et améliorer l’insertion des dispositifs publicitaires afin de respecter le patrimoine architectural ; Restreindre la publicité dans certaines zones de la ville ; Favoriser l’esthétique des façades commerciales en limitant le nombre et la surface des enseignes sur façade. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 73 Règlement Local de Publicité de Tarbes Améliorer l’attractivité du territoire et valoriser le patrimoine paysager Actions : Protéger les bords de l’Adour et de l’Echez ; Eviter d’obstruer les points de vue sur la chaîne pyrénéenne ; Lutter contre la dégradation des paysages liée aux panneaux publicitaires. Renforcer l’attractivité et le dynamisme des zones d’activité et favoriser l’équité entre les acteurs économiques Actions : Limiter les préenseignes au profit d’une signalétique de zones ou de relais d’information service ; Améliorer la lisibilité des zones d’activités en limitant le nombre et la surface des enseignes scellées au sol. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 74 Règlement Local de Publicité de Tarbes Renforcer la sécurité des automobilistes Actions : Eviter la mise en place de dispositifs publicitaires comme obstacles physiques dangereux en cas de sortie de route ; Réduire le nombre et la taille des dispositifs publicitaires aux abords des voies publiques à forte circulation (éviter la distraction des automobilistes). Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 75 Règlement Local de Publicité de Tarbes Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 76 Règlement Local de Publicité de Tarbes 4.4.2 Objectifs du Règlement Local de Publicité Publicité scellée au sol Favoriser l’intégration de la publicité scellée au sol en limitant les surfaces et en instaurant des règles de densité. Traiter en priorité les zones d’activités. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 77 Règlement Local de Publicité de Tarbes Publicité sur façade Favoriser l’intégrité des façades en limitant la publicité sur façade. Préenseignes Limiter les préenseignes au profit d’une signalétique de zones. Remplacer les préenseignes par des relais d’information service. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 78 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enseignes sur façade en centre‐ville et en zone d’activités Favoriser la qualité esthétique des façades commerciales en limitant le nombre et la surface des enseignes sur façade. Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 79 Règlement Local de Publicité de Tarbes Enseignes sur toiture Interdire ce type d’enseigne dans le Règlement Local de Publicité ? 4.4.3 Quelques exemples de ce qui a été fait ailleurs AVANT APRES Commune de Chasseneuil‐du‐Poitou, agglomération de Poitiers Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 80 Règlement Local de Publicité de Tarbes AVANT APRES Commune de Besançon Communauté des Communes du Pays de Landi – zone d’activités Ladivisiau Diagnostic ‐ version provisoire –Mars 2013 81
