La Tribune - Ary Chalus

La Tribune
Lettre d’information de votre Député
Janvier 2013 N°1
À la Une
Jeunesse p.2
Au fil des débats
Culture
Communication
Au fil des débats
p.3
Agriculture
Economie
Au programme
p.4
p.4
ARY CHALUS
Député de la 3e circonscription
de la Guadeloupe
EDI TO
❝Ce qui m’importe c’est l’avenir de la Guadeloupe. Elle m’a beaucoup apporté,
c’est maintenant à moi de me battre pour elle.
❞
J’ai tenu à créer La Tribune, ma lettre d’information, afin d’établir une
passerelle entre nous et de maintenir un contact régulier. Elle vous
permettra de suivre pas à pas mon activité parlementaire et contribuera, je l’espère, à donner davantage de lisibilité à mon action.
Depuis plus de 6 mois, j’assume pleinement les responsabilités de
Député de la 3e circonscription de la Guadeloupe que vous m’avez
confiées. Le temps des émotions et des premiers pas au Palais
Bourbon a laissé place au travail de parlementaire. Mon expérience
de sénateur suppléant, auprès du sénateur Jacques Gillot durant 8
ans, ainsi que les conseils de mes collègues parlementaires Mme
Gabrielle Louis-Carabin et M. Éric Jalton ont contribué à cette prise
de fonction réussie.
Mon attachement à la liberté de parole et d’action m’a conduit à
rejoindre le groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP), partenaire du gouvernement. Au sein de ce groupe
parlementaire, j’œuvre à la réalisation des trente propositions pour
l’Outre-mer du Président de la République. À cet effet, je collabore
avec mes collègues parlementaires et le Ministre des Outre-mer,
M.Victorin Lurel.
Aujourd’hui autant qu’hier, mon désir est de servir les Guadeloupéens
en ces temps difficiles et d’œuvrer activement pour l’avenir de notre
île. Dans cette optique, les priorités de ma mandature sont :
• le développement économique et la lutte contre le chômage des
jeunes,
• l’aménagement du territoire et les réductions des inégalités territoriales,
• l’insertion de la Guadeloupe dans son environnement caribéen.
Portant la jeunesse au cœur de mes préoccupations, ma première
question orale au Gouvernement concernait la douloureuse situation des jeunes sortant du système scolaire sans qualification. J’ai
également attiré l’attention du Gouvernement sur les dispositifs de
formation en alternance qui, je le crois, contribueront positivement à
l’insertion professionnelle des jeunes.
Aussi, l’urgence du problème de l’épandage aérien dans nos bananeraies m’a conduit en août dernier à interpeller le Ministre de
l’agriculture. Je lui ai demandé de prendre en compte, dans la gestion de ce dossier délicat, le traumatisme de la population dû au
scandale de la contamination de nos sols par le chlordécone.
Sur l’épineuse question de la vie chère, j’ai voté en novembre dernier
la loi sur la régulation économique Outre-mer. J’ai aussi alerté le
Ministre délégué chargé du budget sur le projet du changement de
dispositif de défiscalisation qui freinerait les constructions programmées de logements sociaux et mettrait nos entreprises en difficulté.
Malgré ce contexte économique et social difficile, je crois sincèrement en l’avenir de notre territoire et de sa jeunesse. Dans les
prochains mois, je poursuivrai sans relâche mon travail de parlementaire pour être à la hauteur de la tâche que vous m’avez confiée et
resterai à votre écoute. J’interviendrai d’ailleurs prochainement sur
les questions de dérives sociales dans le cadre de marchés publics
ainsi que sur la situation du recouvrement des cotisations sociales
dans les Outre-mer.
Merci de votre confiance,
Ary CHALUS
Député de la troisième circonscription
Maire de la Ville de Baie-Mahault
Les principaux axes de mon engagement
Optimiser le recours aux financements extérieurs
Participer pleinement à la refonte de la réforme territoriale
Rendre le droit applicable aux réalités locales
Défendre et moderniser notre agriculture et l’ensemble de nos
filières
Faire de la défiscalisation un outil au service du développement
économique et de l’emploi
À LA UNE
JEUNESSE : ÉDUCATION ET FORMATION
L’APPRENTISSAGE
Une voie à privilégier pour l’insertion des jeunes
Dans un contexte où le chômage des moins de 25 ans s’aggrave,
Ary Chalus a demandé au Ministre délégué quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner davantage l’insertion
professionnelle auprès des jeunes.
23 octobre 2012 | question n°191 au Ministre délégué chargé de la formation
professionnelle et de l’apprentissage
Lors de son intervention, Ary Chalus a mis l’accent sur la formation en alternance qui peut améliorer l’insertion professionnelle
des jeunes, quel que soit leur niveau scolaire. En effet, l’alternance
permet d’obtenir les mêmes qualifications ou diplômes que la voie
d’enseignement classique tout en bénéficiant d’une expérience professionnelle. Ce type de formation doit être une voie privilégiée, mais
certaines mesures doivent être prises :
• revaloriser et repenser la formation en alternance, notamment pour
les apprentis de niveaux de diplôme IV et V,
• améliorer l’accompagnement des jeunes dans cette voie d’apprentissage et de professionnalisation,
• faciliter l’accès à l’alternance aux jeunes de milieux modestes qui
peinent à trouver une entreprise,
• faciliter la première insertion professionnelle par l’assouplissement
de la réglementation sur l’accueil en entreprise, permettant ainsi aux
jeunes de poursuivre leur cursus.
Thierry Repentin, Ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, a indiqué au Député que l’apprentissage
est une des priorités du Président de la République et de son gouvernement. Le Ministre délégué précise que l’État favorisera l’accès
à l’apprentissage en :
• prenant en charge les développeurs chargés de chercher des emplois en apprentissage dans chaque entreprise et de les mettre à
disposition des jeunes,
• mobilisant des crédits en direction du logement des apprentis,
• développant l’apprentissage dans les lycées professionnels tout en
portant attention à la revalorisation des maîtres de l’apprentissage.
Le Ministre délégué considère ces actions cohérentes avec
l’engagement signé entre l’État et les régions, le 12 septembre dernier, pour diviser par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortant
sans formation du système scolaire.
Rencontre avec Giorgio Napolitano, Président de la République italienne,
en présence de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale et
d’Elisabeth Guigou, Députée de Seine-Saint-Denis
Les questions posées au Gouvernement
Question au Gouvernement n°191 - publiée au JO le 24/10/2012: Ministère de la Formation professionnelle et apprentissage
Question écrite n°3439 - publiée au JO le 28/08/2012 : Ministère de l’Agriculture, agroalimentaire et forêt
Question au Gouvernement n°50 - publiée au JO le 26/07/2012: Ministère de la Réussite éducative
Propositions de loi dont Ary Chalus est cosignataire
N° 394 - 13/11/2012 - Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative au paiement des salaires et des loyers
N° 372 - 13/11/2012 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier relative aux licenciements collectifs pour motif économique
N° 229 - 26/09/2012 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg rétablissant une circonscription unique pour l’élection des
représentants français au Parlement européen
N° 228 - 26/09/2012 - Proposition de loi de M. R-G Schwartzenberg relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
N° 227 - 26/09/2012 - Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à la nomination des présidents des sociétés France
Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
N° 204 - 26/09/2012 - Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à abroger l’actuel mode de nomination des
présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France
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À LA UNE
JEUNESSE : ÉDUCATION ET FORMATION
LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Trop de jeunes sortent de l’école sans qualification
« Pouvez-vous nous éclairer sur votre action et nous expliquer en
quoi elle sera partie intégrante de la refondation de l’école engagée par Vincent Peillon ? L’Outre-mer attend beaucoup de vous,
Madame la Ministre déléguée. »
26 Juillet 2012 | question n°50 à la Ministre déléguée chargée de la Réussite
éducative
À l’occasion de cette question au Gouvernement, Ary Chalus a rappelé que de très nombreux jeunes sortent du système scolaire sans
aucune qualification dans nos territoires et circonscriptions. Cette
situation conduit bien souvent ces jeunes à une vie faite d’échec, ce
qui n’est pas acceptable.
Il poursuit ce constat lucide sur les problèmes actuels de l’École républicaine qui fait parfois obstacle à la réussite de tous les élèves
pour plusieurs raisons :
• elle accentue les inégalités dans un grand nombre de cas,
• l’orientation est subie par les jeunes et participe au décrochage
scolaire,
• les préjugés sur certaines filières détournent les jeunes des véritables débouchés professionnels,
• le cloisonnement est parfois trop grand entre l’école et les autres
acteurs de l’éducation comme les familles, les associations et les
collectivités territoriales.
Le Député a donc interrogé à ce sujet la Ministre déléguée chargée
de la réussite éducative :
Mme George Pau-Langevin, Ministre déléguée, a dit partager le constat
du Député sur l’école qui ne parvient pas à assurer la réussite de
tous ses élèves et compromet ainsi leur avenir, notamment dans des
départements comme la Guadeloupe. Cependant, elle a commencé,
avec Vincent Peillon, la concertation sur la refondation de l’école, qui
montre aussi toutes les richesses du système scolaire et des initiatives entreprises.
La Ministre déléguée entend être attentive aux actions de terrain :
• aux dispositifs concernant notamment l’éducation prioritaire,
• aux initiatives prises ensemble par les enseignants, les parents
d’élèves, les associations et les élus.
Elle envisage donc d’avoir une action interministérielle avec le Ministre
de la ville sur la place de l’éducation dans les zones sensibles, avec
la Ministre déléguée sur le handicap et la Ministre de la famille.
AU FIL DES DEBATS
CULTURE ET COMMUNICATION
LA COMPÉTITIVITÉ DE LA GUADELOUPE
Un pôle de compétitivité et deux diplômes d’ingénieur
Le Député Ary Chalus a indiqué à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Geneviève Fioraso, que la Ville de
Baie-Mahault est à l’initiative du projet Audacia Technopole Caraïbes
qui «suscitera la création de plus de 1500 emplois en Guadeloupe» :
une zone de 40 hectares a été mise à disposition, au service de
l’économie et de l’intelligence. La Ministre soutient ce projet et souhaite voir ce type d’initiatives « se développer en particulier sur vos
territoires d’Outre-mer ».
24 Juillet 2012 | question à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
La Guadeloupe est un territoire propice au développement et à
l’expérimentation de concepts et de nouvelles technologies pour les
zones soumises aux risques sismiques et cycloniques. C’est pourquoi, elle s’est dotée de deux outils majeurs au service du développement de la compétitivité, qui s’inscrivent dans le projet Audacia
Technopole Caraïbes.
D’une part, le pôle de compétitivité Synergîle a été créé en 2010,
adossé au pôle de compétitivité national Capénergies. Synergîle, qui
regroupe actuellement 65 adhérents, a permis d’entrouvrir les portes
des financements nationaux et européens aux entreprises locales.
Ce pôle de compétitivité accompagne :
• le développement de projets innovants,
• la mise en réseau dans le domaine des énergies renouvelables et
des matériaux de construction.
D’autre part, l’Université des Antilles et de la Guyane a obtenu en
2012 un avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour
l’ouverture de deux diplômes d’ingénieur sur les matériaux et les systèmes énergétiques. Ce seront les premières formations d’ingénieur
à la française sur le continent américain.
MÉDIAS
Le déficit d’informations sur les Outre-mer dans les médias nationaux
11 Juillet 2012 | question à la Ministre de la culture et de la communication
À l’occasion d’une réunion de la Commission Affaires Culturelles
et Éducation, le Député Ary Chalus a interpellé Mme Aurélie Filippetti, Ministre de la culture et de la communication, sur le déficit
d’informations sur les Outre-mer dans l’audiovisuel national.
Selon la Ministre, «les journaux télévisés nationaux ne parlent pas
suffisamment des Outre-mer alors qu’ils devraient nous en entretenir
quotidiennement, comme des autres territoires de la République (...)».
Elle a rappelé que le CSA a le devoir de faire respecter cette obligation aux chaînes nationales.
AGRICULTURE
ÉPANDAGE AÉRIEN
Il faut prévenir les risques sanitaires et préserver la filière Banane
être utilisées indéfiniment. Le meilleur rempart contre la cercosporiose sera la découverte de variétés résistantes ». Aux Antilles, la
filière a choisi le croisement entre variétés actuelles et sauvages
pour ne pas utiliser les OGM. L’Institut Technique Tropical (IT2), qui a
pour priorité la recherche variétale, a confié cette mission au CIRAD
(Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique
pour le Développement).
Ary Chalus a demandé au Ministre de fournir une évaluation des
travaux de l’IT2 et de rendre publics les résultats de l’évaluation spécifique des risques effectuée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Il a
souhaité connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement
pour éviter un nouveau drame sanitaire dans des départements où la
culture de la banane demeure un des piliers de l’économie.
28 août 2012 | question écrite n°3439 au Ministre de l’Agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt.
Ary Chalus a attiré l’attention de M. Stéphane Le Foll, Ministre de
l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur la problématique
de l’épandage aérien, dispositif de traitement visant à lutter contre la
cercosporiose noire dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique. Alors que ce mode de traitement préoccupe les populations
traumatisées par le scandale du chlordécone, il convient aujourd’hui
d’anticiper et de prévenir tout risque sanitaire. Il s’agit également de
préserver la filière Banane, premier employeur privé de nos régions.
Selon le Député, « (...) les stratégies actuelles de lutte ne pourront
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AU FIL DES DEBATS
AGRICULTURE
Le Ministre de l’agriculture a indiqué que les produits phytopharmaceutiques utilisés sur les bananeraies ont fait l’objet d’une évaluation
scientifique spécifique aux problématiques du traitement aérien, menée par ANSES, dont les avis sont rendus publics. Une fois l’évaluation
terminée, et si celle-ci est favorable, les produits sont autorisés expressément. Dans le cadre du plan Ecophyto, des actions ont pour objectif
de développer des solutions alternatives au traitement aérien, permettant aux producteurs de s’affranchir de cette technique tout en maintenant leur capacité de production. Un prototype de pulvérisation terrestre est en cours de test sur le terrain. L’étude Optiban 3 a été lancée
pour mettre à disposition des producteurs un système de pulvérisation terrestre pour juillet 2014.
Enfin, le Ministre a rappelé que le CIRAD mène des recherches en termes de création variétales résistantes au champignon. La direction
générale de l’alimentation du ministère a contribué au financement de ces travaux. La création de variétés résistantes représente une solution
très prometteuse de lutte alternative compatible avec le plan Ecophyto.
Quelques jours avant la suspension des travaux de l’Assemblée nationale, Christiane Taubira,
ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a été reçue par les membres du groupe Radical,
Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP). Cette rencontre a permis aux membres du
groupe d’échanger avec la ministre sur plusieurs des dossiers qui font l’actualité et notamment
sur le projet de loi sur le mariage pour tous.
Intervention à la tribune de
l’Assemblée nationale
ÉCONOMIE
POUVOIR D’ACHAT
Ary Chalus vote la loi relative à la régulation économique outre-mer,
adoptée
DÉFISCALISATION
Ary Chalus défend la défiscalisation Outre-mer
14 novembre 2012 | explication de vote
15 novembre 2012 | explication de vote
Lors de l’examen du budget pour 2013, la spécificité de la défiscalisation Outre-mer a été préservée. Selon le Député Ary Chalus,
le dispositif de défiscalisation actuel demeure perfectible et doit faire
davantage l’objet d’évaluations. Cependant, ce dispositif « offre des
conditions de financement de notre économie ultramarine et pallie
bien souvent la diminution des dotations publiques et le désengagement des banques privées». Selon le rapport de la commission des
finances du Sénat, le montant récolté grâce à la défiscalisation a été
estimé à 150 millions d’euros en 2012. Le dispositif a déjà prouvé
son efficacité, notamment en matière de logement social en Outremer. Il a permis de drainer des ressources importantes, essentielles
pour la construction de logements sociaux et de combler le manque
de logements sociaux en Outre-mer.
Promulguée le 20 novembre 2012, le texte définitif du projet de loi
a été adopté le 15 novembre 2012 à l’unanimité par l’Assemblée
nationale.
Ce texte de loi vise à améliorer le fonctionnement de la concurrence
Outre-mer afin de lutter contre la vie chère. Il permet notamment
au Gouvernement de prendre par décret des mesures de régulation
des marchés de gros et de la chaîne logistique pour garantir des
conditions de concurrence sur les marchés de détail. Les collectivités territoriales, de leur côté, ont la possibilité de saisir directement
l’Autorité de la concurrence pour lutter contre les pratiques jugées
anticoncurrentielles. Enfin, un bouclier qualité/prix fixera un panier
de produits de consommation courante par la négociation et les tarifs
bancaires seront régulés.
Le Député Ary Chalus a salué le travail fourni tout au long de la procédure parlementaire. Pour lui, « ce texte représente un apport indéniable dans la manière d’aborder non seulement les problèmes de la
vie chère en Outre-mer, mais aussi ceux d’une structure économique
inefficace léguée par le passé.»
AU PROGRAMME
Questions au programme de votre Député
• Comment le Gouvernement entend-il prendre en compte la situation du recouvrement des cotisations sociales dans les DOM et singulièrement la situation des entreprises guadeloupéennes en 2012?
Question à M. Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances.
• Quelles mesures l’État envisage-t-il de prendre pour protéger les PME, particulièrement dans le secteur du bâtiment, face aux entreprises
européennes qui répondent aux marchés publics en ayant recours à des salariés européens à très bas coût?
Question à Mme Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique.
Le Député Ary Chalus et sa suppléante Sonia Taillepierre-Devarieux
vous souhaitent une très belle et heureuse Année 2013 !
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Permanence Parlementaire / Courriel: [email protected]
Présidence Parlementaire / Bureau du Député Ary Chalus 26, rue de l’Université, 75 355, Paris
Tel : 01 40 63 06 01
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© photos : Permanence parlementaire d’Ary Chalus et Assemblée nationale
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