Capsule « Le saviez-vous? - CAAP

672, boulevard des Laurentides, bureau 217
Laval (Québec) H7G 4S2
Une capsule informative du CAAP - Laval
Capsule #39 2014-2015
Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes - Laval
Téléphone: 450 662-6022 Site Internet: caaplaval.com
Et vous, le saviez-vous?
caaplaval.com
Dès notre arrivée à l’hôpital, on nous demande notre choix de type de chambre advenant une hospitalisa-
tion. Cette question, en apparence simple, peut réserver quelques surprises, dont une facture qui peut attein-
dre rapidement une somme importante. Avant de signer, il est donc important d’être bien informé.
LES FRAIS DE CHAMBRE LORS D’UNE HOSPITALISATION
À partir du moment où le patient demande une chambre privée ou semi-privée, il sera facturé pour le lit qu’il oc-
cupe, même si ce même lit était gratuit auparavant. Par exemple, un patient ayant reçu un lit en chambre semi-
privée, faute de place en salle, voit son état se dégrader. Il demande alors une chambre privée. Dès le dépôt de sa
demande, son lit en chambre semi-privée ne sera plus gratuit et ce, même s’il ne change pas de chambre, puisque
sa demande pour une salle n’est plus effective.
Ce genre de situation crée un fort sentiment d’injustice chez les patients, d’autant plus que les impacts financiers
d’une telle décision sont souvent mal ou peu expliqués par l’établissement et que la facture peut être salée.
Pour plus d’informations, visitez le site du Protecteur du Citoyen au protecteurducitoyen.qc.ca. Vous pouvez égale-
ment visionner le reportage que l’équipe de La Facture a réalisé sur le sujet via le site de Radio-Canada (reportage
du 14 janvier 2014).
Types de chambres
Apparence d’injustice
Au Québec, il existe trois types de chambres: les salles (4 patients), les chambres
semi-privées (2 patients) et les chambres privées (1 patient). Seules les salles n’en-
traînent aucun frais pour le patient. Des frais, uniformisés dans tous les établisse-
ments, sont liés à la chambre semi-privée et privée. Si vous possédez une assurance
médicale personnelle, il est de votre responsabilité de savoir dans quelle mesure et
pour quel type de chambre vous êtes couvert.
Un choix déterminant et une facturation complexe
La facturation est faite, en premier lieu, sur la base du type de chambre demandé et,
par la suite, en fonction du type de chambre occupé. Prenons un patient qui demande
un lit en salle. Si aucun lit de ce type n’est disponible lors de son admission, on lui
donnera un lit en chambre semi-privée, sans frais, afin de respecter sa demande initia-
le. D’un autre côté, un patient qui demande pour une chambre privée et qui se voit
placé dans une chambre semi-privée, faute de lit disponible, sera facturé en fonction
de la chambre qu’il occupe, soit la semi-privée. Jusque là, la logique est assez simple.
Les choses se compliquent toutefois lorsque le patient modifie son choix de chambre
en cours d’hospitalisation.
À retenir
 Il vous appartient de
vérifier votre couverture
d’assurance.
 Vous pouvez modifier
votre choix de chambre en
tout temps.
 Seul l’usage d’un lit en
salle est gratuit alors que
celui d’une chambre privée
et semi-privée sera facturé.
 Aucune recommandation
médicale ne peut vous
assurer la gratuité de votre
hébergement.
Le choix du patient avant la recommandation médicale
Même si l’état de santé du patient nécessite l’utilisation d’un lit en chambre privée (isolation, soins intensifs,
etc.), ce lit lui sera facturé en fonction du type de chambre qu’il aura demandé. Aucune recommandation médica-
le ne peut donc assurer la gratuité d’un hébergement, peu importe l’évolution de l’état de santé du patient. Cer-
tains établissements, encouragés par le Protecteur du Citoyen, ont des politiques visant à ne pas facturer les
chambres dans certains cas d’isolement, mais cette pratique n’est pas obligatoire.
Le Protecteur du Citoyen prend position, La Facture vous informe