3 L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques
3.3.1. Principes généraux et définition des labels _______________________________________ 42
3.3.2. Exigences juridiques liées à l’utilisation des labels dans les marchés publics ____________ 42
3.4. La question de la proximité géographique __________________________________________ 43
3.4.1. D’un point de vue juridique, l’achat de proximité est très encadré ______________________ 44
3.4.2. D’un point de vue technique, la proximité géographique n’est pas synonyme d’une
meilleure performance en termes d’émissions de gaz à effet de serre __________________ 46
3.4.3. Le principe de réciprocité dans le cadre de l’accord plurilatéral sur les marchés
publics (AMP) synonyme de relocalisation et de performance climatique ? ______________ 46
3.5. L’intégration de considérations relatives au changement climatique dans une
procédure de passation d’un marché public et le respect des principes
fondamentaux de la commande publique ___________________________________________ 48
3.5.1. Principe 1 : Obtenir le meilleur rapport qualité-prix _________________________________ 48
3.5.2. Principe 2 : Garantir un traitement équitable ______________________________________ 48
3.6. L’anticipation et la préparation lors du « sourçage »: un facteur clé de succès pour
intégrer des considérations relatives au changement climatique dans les marchés
publics ________________________________________________________________________ 51
E
VALUER LES ENJEUX LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE D
’
UN MARCHÉ ET IDENTIFIER LES
CHAPITRE 4.
AXES DE PROGRÈS PERTINENTS
_____________________________________________________________ 53
4.1. Identifier objectivement des offres limitant la contribution au changement climatique _____ 54
4.1.1. Considérer objectivement toutes les facettes de l’achat envisagé et éviter les écueils
liés à certaines intuitions et idées préconçues _____________________________________ 54
4.1.2. La pensée cycle de vie pour faire émerger la partie cachée de l'iceberg et identifier
les réelles pistes de progrès ___________________________________________________ 55
4.1.3. Les méthodes d’évaluation environnementale _____________________________________ 60
4.1.4. Les outils d’évaluation environnementale ________________________________________ 66
4.1.5. Les déclarations environnementales et les labels associés (dont ceux de
performance énergétique) ____________________________________________________ 73
4.1.6. Recommandations sur quelques catégories de produits _____________________________ 84
4.2. Prendre du recul sur les démarches : à quel moment utiliser les informations et les
outils/études d’évaluation environnementale ? ______________________________________ 96
4.2.1. En amont du marché ________________________________________________________ 96
4.2.2. Lors de la consultation _______________________________________________________ 97
4.2.3. Lors de l’exécution du marché _________________________________________________ 98
M
ARCHÉS PUBLICS ET COMPENSATION CARBONE
_____________________________________ 99
CHAPITRE 5.
5.1. Qu’est-ce que la compensation carbone « volontaire » ? ______________________________ 99
5.2. La compensation carbone dans le cadre des marchés publics ________________________ 100
5.2.1. Une action de compensation est menée à l’initiative du soumissionnaire _______________ 100
5.2.2. Une action de compensation est requise par l’acheteur dans le cadre d’un marché
public ___________________________________________________________________ 101
5.2.3. Les pénalités et la compensation carbone _______________________________________ 102
D
ÉMARCHE GLOBALE ET HIÉRARCHISATION DES ACHATS
______________________________ 103
CHAPITRE 6.
6.1. Démarche globale pour la mise en oeuvre d’une démarche d’achats responsables
intégrant des considérations relatives au changement climatique _____________________ 104
6.1.1. Faire le lien avec les engagements existants de sa structure ________________________ 104
6.1.2. Connaître l’état des lieux en termes d’achats ____________________________________ 104
6.1.3. Mettre en place des outils d’évaluation et de suivi _________________________________ 105
6.1.4. Professionnaliser les acteurs impliqués dans le processus d’achat ___________________ 105
6.1.5. Mettre en place un système permettant d’harmoniser et de coordonner les
démarches _______________________________________________________________ 105