Rapport annuel de gestion 2014-2015

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LA RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE BÂTIMENTS ET D’INSTALLATIONS SÉCURITAIRES
Rapport annuel de gestion
de la Régie du bâtiment
du Québec
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Cette publication a été rédigée par la Régie du bâtiment du Québec.
RECHERCHE, COORDINATION ET RÉDACTION
Yves Charette
ÉDITION
Sara-Juliette Hins
GRAPHISME
Isabelle Cayer
RÉVISION LINGUISTIQUE
David Rancourt
Dépôt légal – 2015
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN (version imprimée): 978-2-550-71413-2
ISBN (PDF): 978-2-550-71414-9
ISBN (cédérom): 978-2-550-71415-6
ISSN: 1703-339X
ISSN (en ligne): 1703-3403
ISSN (cédérom): 1923-7057
© Gouvernement du Québec, 2015
La reproduction partielle ou totale est autorisée à condition de mentionner la source.

LA RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE BÂTIMENTS ET D’INSTALLATIONS SÉCURITAIRES
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Québec, septembre 2015
Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec (Québec) G1A 1A4
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel de gestion
de la Régie du bâtiment du Québec pour l’année nancière
qui s’est terminée le 31 mars 2015.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression
demes sentiments les meilleurs.
Le ministre,
Sam Hamad
Montréal, septembre 2015
Monsieur Sam Hamad
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Saint-Amable
4e étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Monsieur le Ministre,
J’ai le plaisir de vous transmettre le rapport annuel de gestion
de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour l’année
nancière 2014-2015.
Ce rapport présente les résultats obtenus au regard des cibles
xées dans le Plan stratégique 2013-2016 de la RBQ, des
engagements énoncés dans sa Déclaration de services aux
citoyens et des autres exigences réglementaires et législatives
auxquelles elle est assujettie. Ces résultats ont fait l’objet
d’une validation par la Direction de la vérication interne
delaRBQ.
L’annexe 1 de ce rapport contient les états nanciers pour
l’année nancière terminée le 31 mars 2015, qui ont fait
l’objet d’une vérication par le Véricateur général du Québec.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression
demes sentiments distingués.
Le président-directeur général,
Stéphane Labrie

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DÉCLARATION
DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
Montréal, septembre2015
Les résultats et les renseignements contenus dans le présent
rapport annuel de gestion sont sous ma responsabilité. Celle-ci
porte sur la abilité de l’information et des données contenues
dans le rapport annuel de gestion et des contrôles afférents.
Le conseil d’administration a notamment pour responsabilité
de surveiller la façon dont la direction s’acquitte des obligations
qui lui incombent en matière de reddition de comptes. Pour
l’assister dans cet exercice, le conseil d’administration a désigné
trois de ses membres an de constituer le comité de vérication
de la RBQ. Ce dernier rencontre la direction, examine le rapport
annuel de gestion et en recommande l’approbation au conseil
d’administration.
À ma connaissance, les données et les renseignements présentés
dans ce rapport ainsi que les contrôles afférents sont ables,
de sorte qu’ils traduisent la situation telle qu’elle se présentait
au 31 mars 2015.
Me Stéphane Labrie, MBA, ASC
RAPPORT DE VALIDATION DE LA DIRECTION
DE LA VÉRIFICATION INTERNE
Monsieur Stéphane Labrie,
Président-directeur général
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 3eétage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Monsieur le Président-directeur général,
J’ai procédé à l’examen de l’information présentée dans
leRapport annuel de gestion 2014-2015 de la Régie du
bâtiment du Québec (RBQ). La responsabilité de l’exactitude,
del’intégralité et de la divulgation de cette information
incombe à la direction de la RBQ.
Ma responsabilité consiste à évaluer le caractère plausible
etla cohérence de l’information, en me basant sur le travail
que l’organisation a réalisé au cours de cet examen.
Mon examen a été effectué conformément aux normes
internationales de la pratique professionnelle de l’audit
interne. Mes travaux ont consisté à obtenir des renseignements
et des pièces justicatives, à mettre en œuvre des procédés
analytiques, à documenter le fonctionnement des mécanismes
de compilation, à réviser des calculs et à discuter sur l’information
fournie. Mon examen ne constitue pas une vérication.
Au terme de cet examen, je conclus que l’information
contenue dans le Rapport annuel de gestion 2014-2015
delaRBQ me paraît, à tous les égards importants, plausible
etcohérente.
Le directeur de la vérication interne (par intérim),
Richard Barbeau
Québec, août2015