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LA REVUE DE L’IRES N° 77 - 2013/2
durée légale dans les années 1950, converge vers 40 heures à la n des
années 1970, la question d’une nouvelle baisse de la durée légale s’inscrit à
l’agenda des partenaires sociaux, notamment sous l’impulsion de la CFDT,
relayée par certains courants du Parti socialiste. Le Gouvernement Barre
incite également aux discussions. Jusqu’aux années 1970, l’amélioration des
conditions de vie et la santé des travailleurs avaient été des arguments cen-
traux mais désormais, l’argument de l’emploi émerge (Freyssinet, 1997 ;
Mathiot, 2001). En 1981, les « 35 heures » gurent parmi les « 110 propo-
sitions » de François Mitterrand. Le rapport introductif de l’ordonnance
du 16 janvier 1982, qui instaure les 39 heures et la cinquième semaine de
congés payés, rappelle l’objectif d’atteindre 35 heures en 1985 dans le but
« de lutter contre le chômage ; d’améliorer les conditions d’exercice des em-
plois ; de favoriser l’émergence d’une société où chacun maîtrisera mieux
l’utilisation de son temps ». Le tournant de la rigueur et la priorité donnée
aux discussions entre les partenaires sociaux, puis l’alternance législative,
interrompent le mouvement.
La réduction du temps de travail revient sur le devant de la scène au
milieu des années 1990, alors que le chômage atteint un niveau record, que
ni les politiques d’emploi ciblées, ni les allègements généraux de cotisations
sociales ne parviennent à contenir. Si les positions des syndicats de salariés
s’inscrivent dans la même lignée qu’auparavant, la création d’emplois de-
vient l’argument principal du discours politique, d’autant que des accords
d’entreprises ont montré l’exemple en Allemagne (Volkswagen notam-
ment). Précurseur, Gilles de Robien fait ainsi voter la loi du 11 juin 1996
« tendant à favoriser l’emploi par l’aménagement et la réduction conven-
tionnels du temps de travail ». Un an plus tard, le Parti socialiste fait de la
généralisation des « 35 heures » le principal argument de son programme
économique aux élections législatives qu’il remporte.
En 1998, une première loi d’orientation et d’incitation relative à la ré-
duction du temps de travail, dite loi « Aubry 1 », est votée. Elle annonce la
baisse de la durée légale, à partir du 1er janvier 2000 pour les entreprises de
plus de 20 salariés et du 1er janvier 2002 pour les autres. Dès sa première
ligne, son exposé des motifs précise que : « Le présent projet de loi d’orien-
tation et d’incitation à la réduction du temps de travail traduit la volonté
du Gouvernement de recourir à tous les moyens possibles pour réduire le
chômage, et en particulier la réduction du temps de travail. Une croissance
plus forte est, bien sûr, la priorité, pour obtenir des créations d’emplois.
Mais, même si celle-ci atteint ou dépasse les 3 % dans les années à venir,
elle ne sufra pas à réduire très fortement le chômage, tout du moins à
brève échéance. » Un an et demi plus tard, la loi du 19 janvier 2000 relative
à la réduction négociée du temps de travail, dite loi « Aubry 2 », xe le cadre
« dénitif » d’application des « 35 heures ».