Les systèmes d`information statistiques sur le champ du travail La
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Les systèmes d’information statistiques sur le champ du travail La sous-direction « salaires, travail et relations professionnelles » DARES 1 45 agents, soit environ ¼ de la DARES soit 12 INSEE (11A, 1 B) 12 Contractuels 21 ministère du travail (5 C, 10 B, 6 A) Environ 60% de cadres A 2 Le champ « salaires, travail, relations professionnelles » Un champ hétérogène, au moins en première approche Mais qui renvoie aux plus anciennes fonctions du ministère du travail : réglementation des horaires de travail, surveillance des risques pesant sur la santé des salariés, mise en œuvre du droit à la négociation collective et création d’un salaire minimum légal La mise en œuvre de ces fonctions est confiée à la DGT 3 Le rôle de la DARES dans le champ travail Fournir de l’information statistique, des études pour éclairer l’action publique et les débats des partenaires sociaux : Le suivi des salaires et rémunérations Les enquêtes sur les expositions aux risques professionnels et les conditions de travail (« Plan santé travail 2010-2014 ») Le suivi de l’évolution du temps de travail L’observation des relations professionnelles et de la représentativité Cette information est en prise sur les débats sociaux mais aussi économiques, ex: les lois TEPA et PA. Contribuer à l’animation de la recherche ( Conseils scientifiques des enquêtes, appels à projets d’études, …) 4 Activité de production et diffusion de données statistiques Conception, collecte, exploitation, diffusion des données statistiques dans le domaine du travail…….. …… à partir de deux types de sources d’informations 5 Deux types de sources d’informations : I. Les sources administratives En provenance des DIRECCTE (UT) Données sur les licenciements de salariés protégés (CapSitère) Données sur les élections aux comités d ’entreprise, gérées par prestataire de la DGT depuis 2008 (dispositif MARS) Données sur les accords d’établissements, d’entreprises et de groupes (dispositif DACCORD passé sous pilotage DGT en 2010), Autres sources administratives Déclarations annuelles de données sociales ( DADS) envoyées par les entreprises. Statistiques AT-MP de la CNAM TS (MSA et CNRACL prochainement) 6 II. Les enquêtes auprès des salariés et des établissements, principalement : enquêtes ACEMO (Activités et conditions d’emploi de la main-d’œuvre) Reponse (Relations professionnelles et négociations d’entreprise) 1993-1999-2005-2011 Sumer (surveillance médicale des risques professionnels) 1 trimestrielle, 4 annuelles répétitives, 1 annuelle spécifique 1987-1994-2003-2009 Conditions de travail. 1978-1984-1991-1998-2005-2012 Des enquêtes ad hoc: ex: heures supp. et CET 2008 et 2010 7 Activité de pilotage de systèmes d’informations SIENE (système d’identification des entreprises et des établissements) : référentiel d’entreprises et d’établissements pour le ministère (il alimente CapSitère, DOETH, AGLAE (SI-PSE, Activité partielle, …), D@CCORD, Ariane (apprentissage), ExtraPro (contrats de professionnalisation), Parcours3 (missions locales), MARS, FRAMIDE) DACCORD (système d’information pour les accords d’entreprise) : application de gestion pour l’enregistrement du dépôt des accords. 8 Activité de réalisation d ’études Des études nécessaires compte tenu la complexité du champ STRP résultant des interactions, des temporalités,… Des études, en interne, à partir des sources statistiques DARES ou autres (INSEE sur les salaires, ministère de la santé sur la santé au travail, etc.). à l’externe, avec des commandes d ’études à des chercheurs. L ’exploitation d ’une même source peut combiner des travaux internes et externalisés les post-enquêtes . Appel d’offre communs DREES/DARES. 9 Des publications destinées au public DARES Analyses, DARES Indicateurs (En 2010, 11 DA et 19 DI) Documents d’étude: sur la négociation en entreprises, l’effet des changements organisationnels sur les accidents du travail,… Revue Travail et Emploi - valorisation d’études Et autres (INSEE-Références, ouvrage sur l’enquête REPONSE parue à « La Découverte »…) 10 La production de notes En réponse aux demandes du cabinet du/des ministres, ou d’autres administrations, Exemples: Notes de cadrage statistique pour les conférences égalité professionnelle, revenus, temps partiel, pour la négociation sur la pénibilité, suivi de la négociation senior, calcul des effectifs salariés par IDCC,…. Évaluation de lois ( heures supp., …) ou chiffrage exante de propositions 11 Le département Salaires et conventions salariales 23 agents Il est chargé des rémunérations Le salaire minimum L ’épargne salariale Les inégalités et discriminations salariales les niveaux de négociation des salaires Enquêtes ACEMO , ECMOSS, DADS Refonte ACEMO 2010-2013 Déplacement de la production ACEMO à Metz au plus tard fin 2015. 12 Le département Relations professionnelles et temps de travail 9 agents Les relations professionnelles dans l’entreprise (représentation des salariés, négociation, et les conflits du travail) Stats administratives, enquêtes ACEMO-Négo / REPONSE Le temps de travail, son évolution et son aménagement. ECMOSS, enquêtes ad hoc,…. Coopérations avec MAE 13 Le département des conditions de travail et santé 10 agents les risques professionnels la santé au travail Exploitation fichier AT/MP CNAMTS (lien InVS) Enquêtes SUMER ( avec DGT), SIP 2007 et 2010 (avec DREES) l’organisation et les conditions de travail Enquêtes Conditions de travail, Changements Organisationnels et informatisation (COI 2006 avec DREES) Future enquête sur les Risques Psycho-sociaux (2015). 14
