Dimension territoriale des politiques de l`emploi

La dimension territoriale des
politiques de l’emploi
*
Le cas de la France
Sophie BOISSARD
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
1)
La politique de l’emploi a longtemps été
une politique nationale pilotée par l’Etat et
les partenaires sociaux
 Politiques de l’emploi :
 une compétence Etat (placement, reconversion)
 partagée avec les partenaires sociaux (assurance
chômage, formation)
 Une logique de publics plus que de
territoires :
 jeunes
 licenciés économiques
2) Au cours des années 1980, la dimension
territoriale s’est progressivement renforcée
Un mouvement général de décentralisation engagé à partir de 1982 qui
a conduit à confier aux collectivités territoriales des compétences
proches des politiques de l’emploi
 Régions :
• Formation initiale professionnalisante (1983)
• formation des demandeurs d’emploi (2004)
• développement économique (1983)
 Départements :
•
insertion et accompagnement social (RMI 1988 -2003)
 Communes et intercommunes :
•
•
développement économique
placement
3) Les outils nationaux restent
prépondérants sur le plan financier (1/2)
• Le financement des collectivités territoriales reste largement
minoritaire
Qui finance la dépe nse pour l'e mploi
100%
Em ployeurs
80%
Régim es
profes s ionnels
ACOSS
60%
UNEDIC
40%
Collectivités
territoriales
20%
État
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
0%
Source DARES.
3) Les outils nationaux restent
prépondérants sur le plan financier (2/2)
Dépenses pour l'emploi et allègements généraux en points de PIB
5,0
% du PIB
Allègements
généraux
4,5
4,0
Autres dépenses
actives
3,5
3,0
Formation
professionnelle
2,5
2,0
Incitation au
retrait d'activité
1,5
1,0
Indemnisation du
chômage
0,5
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
0,0
source : DARES.
4) La dimension territoriale vient
des acteurs nationaux, selon une logique descendante

Déconcentration progressive des moyens d’intervention de l’Etat à partir de
1989 : fonds national pour l’emploi (restructurations) contrats aidés,
formation des jeunes demandeurs d’emploi

Constitution de véritables services régionaux de l’Etat en région et en
département (1993-1995)

Mise en place d’instances de concertation au niveau territorial (partenaires
sociaux, collectivités locales)

La logique verticale par dispositifs (contrats aidés, stages) demeure
prépondérante jusqu’au début des années 2000.
5) Des projets portés par des territoires se sont
développés, notamment sous l’influence européenne :
 Politiques de placement et d’accompagnement
- Missions locales (83) :
-Plans locaux d’insertion par l’activité économique (avec le soutien du FSE en 1993)
-Maisons de l’emploi (2005) : 220 structures, qui associent les réseaux nationaux sur un territoire et
jouent un rôle d’anticipation, d’accompagnement des demandeurs d’emploi et de soutien à la création
d’entreprises (un appui financier de l’Etat pour 80 M €)
Gestion des mutations et des restructurations industrielles :
 Comités de bassin d’emploi (1982)
Contrat de transition professionnelle (CTP) : expérimenté depuis 2006 dans 7 bassins
 Revitalisation en cas de structurations : des outils publics (contrats aidés) des contributions privées
 Au total depuis 2003 : 1,7 MD€ sur les contrats du site dont 30% à la charge de l’état (33 opérations)
235 M€ au titre de la revitalisation (350 conventions)
 Leur efficacité dépend de l’impliquation des acteurs locaux, notamment
politiques
6) Les réformes du marché du travail engagées en
2007 intègrent pleinement la dimension territoriale, en
tentant de laisser un réel espace pour les initiatives
et les atouts locaux ½
 Réforme du placement (2008) : Création d’un réseau unique de
placement et d’accompagnement à partir de l’agence nationale (ANPE)
et du réseau paritaire d’indemnisation (UNEDIC)

Un opérateur unique (5 Md € de budget, 40 000 agents)

Une forte dimension territoriale (échelon régional) avec un programmation au niveau régional des
actions à mener

À titre expérimental, un co-pilotage dans deux régions sera sans doute institué
6) Les réformes engagées en 2007 intègrent pleinement
la dimension territoriale, en tentant de laisser un réel
espace pour les initiatives et les atouts locaux (2/2)
 Réforme de la formation professionnelle :
Principal enjeu : instaurer un pilotage à l’échelon régional permettant aux
différents financeurs (branches professionnelles, région, service public de
l’emploi) de définir ensemble leurs priorités et de calibrer l’offre de formation
en conséquence
 Politique d’inclusion active (RSA)
expérimentation dans 30 départements d’un dispositif facilitant le retour à
l’emploi des bénéficiaires du RMI, grâce à un intéressement financier et un
accompagnement (cofinancement Etat/ départements volontaires)
En conclusion
-
La situation institutionnelle française (fort poids de l’Etat, nombreux niveaux
de collectivités territoriales) a rendu plus difficile l’émergence d’une vraie
territorialisation des politiques de l’emploi
-
L’amélioration structurelle du marché du travail constatée depuis deux ans
s’explique en partie par une meilleure prise en compte de cette dimension
qui a permis de mieux adapter les politiques menées à la réalité des
bassins d’emploi
•
-
La dimension territoriale est appelée à se développer, compte tenu de la
multiplication des tensions sur le marché du travail et de la montée en
puissance des régions, autour de la compétence formation et
développement économique.-