information du patient - E

Droits des patients
et information
sur les risques infectieux
Sophie GROMB
Professeur de Médecine Légale et droit
de la santé

2 types de fautes peuvent être reprochés
aux médecins
- humanisme
- techniques

La faute d'humanisme
n'est pas spécifiquement médicale :
l'information incombe à tous les
professionnels de santé

2 types d'informations :
a priori
a posteriori

Le consentement du patient est
indispensable à tout acte de soin
(article 16-3 du code civil )
“il ne peut être porté atteinte à
l’intégrité du corps humain qu’en
cas de nécessité thérapeutique
pour la personne. Le consentement
de l’intéressé doit être recueilli
préalablement hors le cas où son
état rend nécessaire une
intervention thérapeutique à
laquelle il n’est pas à même de
consentir”.