Date Lieu Jeudi 9 mars 2017 à 20h00 Ferme du Manoir, Salle de conférences N° 2 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le développement démographique du district oblige les structures hospitalières à s’adapter en conséquence. Ainsi, le Groupement Hospitalier de l’Ouest Lémanique (GHOL) a développé un projet d’agrandissement afin de répondre au développement du district. La figure ci-dessous montre en beige l’extension qui sera construite sur les bâtiments existants (en blanc sur la maquette). Figure 1 – Extension de l’hôpital L’objet du présent préavis porte sur l’alimentation en énergie électrique et en eau de l’hôpital actuel et de son extension future. Le réseau d’eau qui alimente actuellement l’hôpital n’est pas bouclé. Le fait d’entreprendre des travaux de fouilles destinés aux réseaux électriques permettrait de résoudre ce problème et de renforcer la défense incendie. Figure 2 – Configuration du réseau d’eau potable Pour la partie électrique, l’hôpital est actuellement alimenté par un poste de transformation MT/BT (Moyenne Tension / Basse Tension), « Hôpital 2 », qui se situe dans ses propres bâtiments. Une redondance locale est assurée par un couplage au niveau de la moyenne tension. Le reste du quartier est approvisionné par un second poste de transformation MT/BT « Hôpital 1 ». Ce dernier se trouve sur la parcelle N° 1688, appartenant au GHOL et sur laquelle la Ville de Nyon possède une servitude. Les équipements de ce poste ainsi que le bâtiment préfabriqué abritant ceux-ci sont en fin de vie. Leur rénovation a été repoussée en tenant compte des développements de l’hôpital qui avaient été annoncés aux Services industriels lors de séances bilatérales. Après définition du projet final du nouvel hôpital, la configuration intérieure a été affinée par le propriétaire et ses mandataires. Les nouvelles infrastructures ne permettent plus de maintenir un poste de transformation dans les bâtiments. Le poste de transformation MT/BT « Hôpital 2 » devra donc disparaître pour permettre l’extension des bâtiments. La situation a été discutée avec les représentants du GHOL qui offrent d’autres possibilités, dont celle d’agrandir la parcelle N° 1688 au détriment de la parcelle N° 713. Figure 3 – Géoschématique du réseau électrique Ainsi, les Services industriels ont mené une étude pour définir un nouveau poste extérieur. Profitant de la rénovation imminente du poste de transformation « Hôpital 1 », il s’avère que ce dernier pourrait être remplacé par un poste beaucoup plus grand, alimentant le quartier, l’hôpital actuel et ses extensions, sans devoir modifier les limites parcellaires. Cette solution présente plusieurs avantages dont celui de se situer à distance de l’hôpital et donc de ne pas perturber les utilisations sensibles aux rayonnements non ionisants (selon l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant - ORNI). La réalisation proposée consiste en la démolition du poste « Hôpital 1 » et son remplacement par un nouveau poste plus grand. Ce dernier sera raccordé au réseau électrique moyenne tension avec une redondance suffisante pour assurer une sécurité d’approvisionnement en rapport avec l’importance stratégique de ce client. Figure 4 – Stratégie d’alimentation MT de la nouvelle station « Hôpital » Le réseau basse tension est constitué principalement de câbles à isolation papier-plomb sous caniveau. Il n’est pas possible de modifier le réseau sans creuser sur tout le tracé. Le projet d’extension de l’hôpital oblige à remplacer le réseau existant et à le renforcer. Suite à la construction de ces nouvelles infrastructures (station + réseaux MT et BT), l’alimentation électrique du quartier sera reprise par le nouveau poste. De nouvelles introductions seront construites pour l’hôpital. Ainsi, l’architecture finale du réseau sera atteinte, permettant le démantèlement de la station « Hôpital 2 ». La répartition des coûts engendrés par l’extension de l’hôpital a été discutée entre les deux parties. Un accord équitable a été trouvé. Le projet présenté ici consiste à créer un nouveau poste « Hôpital » qui reprendra la charge des deux postes existants (alimentant l’hôpital et une partie du quartier) ainsi que de l’extension de l’hôpital. Il traite également du renforcement et du bouclage du réseau d’eau potable. Les Services industriels ont soigneusement déterminé la variante optimale, en fonction des charges existantes et futures, tout en conservant une réserve suffisante de puissance en regard de l’emplacement stratégique de l’alimentation électrique pour l’hôpital régional et pour le quartier. Le projet comporte plusieurs éléments : la construction d’un nouveau poste de transformation MT/BT incluant la démolition du poste « Hôpital 1 » ; l’achat de trois transformateurs de distribution d’une puissance de 1'000 kVA ; le raccordement de ce nouveau poste au réseau de distribution moyenne tension (MT), modifié en conséquence ; l’extension et la réfection du réseau de distribution basse tension (BT) ; la déviation du réseau de fibres optiques ; la démolition du poste « Hôpital 2 » ; le renforcement et bouclage du réseau d’eau potable ainsi que la défense incendie. La demande de l’hôpital en termes de puissance électrique est d’environ 2'100 kVA, selon le tableau ci-après : Tableau 1 – Bilan des puissances A la puissance actuelle, s’ajoutent une puissance supplémentaire pour les bâtiments existants (1038 kVA), une puissance supplémentaire pour les nouveaux bâtiments (761 kVA) ainsi qu’une réserve de puissance de 30%. Compte tenu de la manière de consommer d’un hôpital, les Services industriels appliquent un facteur de simultanéité de 0.9 (le facteur de simultanéité reflète le fait que tous les récepteurs d’énergie ne fonctionnent pas en même temps). A ceci s’ajoute la mesure du quartier, associée à l’estimation de son évolution à 10 ans. L’hôpital demande également de supprimer le poste « Hôpital 2 » de ses bâtiments et de créer de nouvelles introductions électriques depuis le sud de la parcelle. Ils demandent expressément un nouveau poste comprenant trois transformateurs et un emplacement de réserve. Le réseau électrique devra assurer une redondance suffisante, en cas d’aléa sur le réseau de distribution moyenne tension. Le nouveau poste de transformation devra être en service pour le mois de novembre 2017. Sur cette base, les Services industriels projettent un poste de transformation MT/BT doté de trois transformateurs de 1'000 kVA. Un emplacement de réserve est également prévu afin de répondre aux développements ultérieurs de la zone et notamment de l’hôpital lui-même. En effet, un poste de transformation a une durée de vie technique d’au moins 40 ans. La bâtisse actuelle, en matériaux préfabriqués, est également en fin de vie. Elle sera remplacée par un poste de type cabine, comptant quatre emplacements pour transformateurs dont un de réserve. Figure 5 – Conception de la nouvelle station « Hôpital » Figure 6 – Vues en élévation de la nouvelle station « Hôpital » Le poste projeté prend facilement place sur la parcelle à disposition, sans nécessiter d’agrandissement ou de remaniement parcellaire. Les coûts (HT) de cet ouvrage s’articulent de la manière suivante : Génie civil : Fourniture : Montage : Total : CHF 51'000.CHF 429'000.CHF 130'000.CHF 610'000.- Les coûts de génie civil comprennent toutes les bases béton ainsi que les chambres de tirage. Les coûts de démontage du poste « Hôpital 1 » et de reprise du réseau (manœuvres) sont compris dans le montant exposé ci-dessus. Le poste de distribution MT/BT va être équipé de trois transformateurs de 1'000 kVA. Ces éléments d’équipement sont toujours comptés de manière séparée par rapport au poste. Les trois transformateurs sont d’un type couramment utilisé par les Services industriels. Les pièces de rechange sont donc à disposition. Le coût de ces élément représente un total de CHF 69'000.- (HT). Le nouveau poste se situe maintenant au sud de la parcelle de l’hôpital. Le réseau moyenne tension (MT) doit être remanié. Pour des raisons d’accessibilité aux services hospitaliers, il n’est pas envisageable de travailler sur le chemin Monastier. Une nouvelle partie de réseau devra donc être créée au sud de la parcelle N° 713. Figure 7 – Configuration des nouveaux réseaux électriques MT et BT Les coûts (HT) de cette infrastructure s’articulent de la manière suivante : Génie civil : Fourniture : Montage : Total : CHF 80'000.CHF 70'000.CHF 30'000.CHF 180'000.- Il n’est pas possible d’étendre le réseau de distribution basse tension (BT) ou de le modifier sans creuser sur l’entier du tracé. En regard de la durée de vie technique du matériel, il est important de créer un nouveau réseau basse tension. Son tracé est exposé dans la figure 7. Les coûts (HT) de cette infrastructure s’articulent de la manière suivante : Génie civil : Fourniture : Montage : Total : CHF 166'000.CHF 70'000.CHF 20'000.CHF 256'000.- Une paire de fibres optiques (fibre noire) appartenant aux Services industriels est dédiée aux besoins informatiques de l’hôpital. Son introduction actuelle se fait parallèlement au réseau électrique et devra donc impérativement être déplacée. Son déplacement se fera depuis l’armoire située sur le chemin Monastier, à la sortie du parking et sera déplacée le long de la route de Divonne pour finalement utiliser la fouille au sud de la parcelle de l’hôpital (N° 713). Les coûts (HT) de cette infrastructure s’articulent de la manière suivante : Fourniture : Montage : Total : CHF 10'000.CHF 15'000.CHF 25'000.- Le local abritant le poste de transformation « Hôpital 2 » appartient au GHOL. Ainsi, seuls les travaux de démontage du matériel électrotechnique incombent aux Services industriels. Ces travaux sont estimés à CHF 10'000.- (HT). Compte tenu du développement du projet et des fouilles exécutées par le Service de l’Electricité, il est important de renforcer le réseau d’eau potable. Un bouclage sera donc réalisé sur la partie sud de la parcelle de l’hôpital. Les travaux consistent en la pose d’une conduite en polyéthylène PN16 DN 200mm sur une longueur de 295 m. Pour la défense incendie, deux bornes hydrantes seront disposées sur la partie sud du bouclage, d’entente avec le SDIS. Figure 8 – Configuration du réseau d’eau potable et de défense incendie Les coûts (HT) de cette infrastructure s’articulent de la manière suivante : Fourniture et pose : Génie civil : Total : CHF 75'000.CHF 100'000.CHF 175'000.- Plusieurs discussions ont eu lieu entre les représentants du GHOL et les Services industriels, afin de trouver une répartition équitable des coûts. Un accord a été conclu entre les parties, ratifié par la direction du GHOL. Il se décompose comme suit : N° ELEMENT A charge Ville de Nyon (HT) [CHF] Coûts (HT) [CHF] A charge GHOL (HT) [CHF] 610'000.- -.- 548'000.- 62'000.- -.- 1 Poste de transformation MT/BT 1a - Départs BT de l’introduction GHOL 2 3 transformateurs de 1'000 kVA 69'000.- -.- 69'000.- 3 Réseau moyenne tension (MT) 180'000.- -.- 180'000.- 4 Réseau basse tension (BT) 256'000.- 256'000.- -.- 5 Détournement fibre optique 25'000.- 25'000.- -.- 6 Démontage poste « Hôpital 2 » 10'000.- 10'000.- -.- 7 Participation au démontage anticipé du poste « Hôpital 2 » 60'000.- 60'000.- -.- 8 Réseau Eau potable et défense incendie 175'000.- -.- 175'000.- 1'385'000.- 413'000.- 972'000.- TOTAL Tableau 2 – Répartition des coûts du projet Points 1 et 1a : Selon les conditions générales des Services industriels de Nyon, les départs basse tension de la station sont toujours à la charge du client. Les CHF 62'000.- viennent donc en déduction du montant total du poste. Point 3 : Le réseau moyenne tension est construit par les Services industriels et à leur charge. Point 4 : Le réseau basse tension est pris en charge par le GHOL. En effet, sans l’extension de l’hôpital, aucun travail n’aurait été effectué. Point 5 : Le réseau de fibre optique est entièrement utilisé par le GHOL. Son détournement est donc à sa charge. Point 6 : Les frais de démontage des installations électrotechniques du poste Hôpital 2, situé dans les bâtiments du GHOL sont assumés par ces derniers. Point 7 : Selon accord entre les parties, le GHOL participera au démontage anticipé du poste « Hôpital 2 ». Point 8 : Les frais relatifs au réseau d’eau potable ainsi qu’à la défense incendie sont à la charge des Services industriels. A noter encore que des frais de raccordement usuels seront facturés au GHOL pour leur raccordement au réseau, selon positions 9 et 10 ci-dessous (montants estimatifs HT) : 9 Finance de branchement (+1300A) 221'000.- 10 Raccordement BT (160 m) *estimation 160'000.- TOTAL 381'000.Tableau 3 – Frais de raccordement du GHOL La date butoir de ce planning est la mise en service du nouveau poste électrique pour le mois de novembre 2017. Figure 8 – Principales étapes du planning Malgré un planning relativement serré, le projet est réalisable pour autant que les décisions puissent être prises rapidement. Les coûts liés aux travaux des Services Industriels, Service de l’Electricité se décomposent comme suit : Montants (HT) Construction du poste de transformation : CHF 610'000.- - Prise en charge des départs BT : CHF - 62'000.- Total intermédiaire : CHF 548'000.- + Construction du réseau moyenne tension : CHF 180'000.- + Achat de 3 transformateurs de 1'000 kVA : CHF 69'000.- TOTAL CHF 797'000.- Ce montant sera à charge de la Commune. Le solde, soit CHF 413'000.- représente la participation du GHOL aux coûts du projet, conformément à la négociation menée. La finance de branchement et la taxe de raccordement viendront également en diminution de ces coûts pour un montant prévisionnel estimé à CHF 381'000.-. Une partie du montant total des travaux sera donc compensé. Les montants investis viendront augmenter le timbre d’acheminement qui sera compensé partiellement par l’augmentation des recettes d’acheminement liées à l’accroissement de la consommation d’électricité de l’hôpital. Les coûts liés aux travaux des Services Industriels, Service des Eaux s’élèvent à : TOTAL CHF 175'000.- Ils comprennent l’extension et le bouclage du réseau d’eau potable et incluent la défense incendie. Les investissements dans ces infrastructures ne peuvent pas être évités. Les taxes de raccordement compenseront partiellement ces dépenses. La consommation de l’hôpital va fortement augmenter, ce qui accroîtra les recettes de l’acheminement de l’électricité. Les montants investis viendront augmenter le timbre. L’agrandissement de l’hôpital suit la croissance démographique du district. Ces investissements permettent de conserver le site du GHOL sur la Commune de Nyon et ainsi d’augmenter l’attractivité de la Ville de Nyon. La création d’un grand poste de transformation au lieu des deux actuels permet de limiter l’impact sur l’environnement. La coordination des travaux de génie civil avec ceux liés à l’hôpital pourra certainement contribuer à une meilleure efficacité des entreprises. L’extension de l’hôpital de Nyon est nécessaire pour permettre de répondre à l’augmentation démographique du district. A cet effet, la construction d’un poste de transformation électrique, l’extension et la réfection des réseaux moyenne et basse tension sont nécessaires. Pour ne pas bloquer les travaux d’extension du GHOL, il est impératif que ce nouveau système voie le jour et soit mis en service pour le mois de novembre 2017. Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes : vu le préavis N° 37/2017 concernant « Travaux d’infrastructure sur le réseau d’électricité et le réseau d’eau dans le cadre de l’extension de l’Hôpital de Nyon », ouï le rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet, attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour, 1. d’autoriser la Municipalité à faire réaliser les travaux d’infrastructure sur le réseau d’électricité ainsi que l’extension et le bouclage du réseau d’eau potable, dans le cadre de l’extension de l’hôpital de Nyon (GHOL) ; 2. de lui accorder à cet effet un crédit de CHF 1’385’000.- (HT), montant qui sera partiellement compensé par une participation financière du GHOL pour un montant de CHF 413'000.-. Les différentes composantes du projet seront comptabilisées de la manière suivante : a) un montant de CHF 610'000.- (HT) pour les travaux de démolition du poste « Hôpital 1 » et son remplacement par un nouveau poste de transformation électrique utile à l’extension de l’hôpital et au quartier. Ce montant sera porté au compte N° 9144.30 du Service de l’Electricité, et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépenses amortissables en 30 ans ; b) un montant de CHF 69'000.- (HT) pour l’achat de trois transformateurs de distribution de 1'000 kVA équipant le nouveau poste de transformation, qui sera porté au compte N° 9144.30 du Service de l’Electricité, et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépenses amortissables en 30 ans ; c) un montant de CHF 180'000.- (HT) pour les travaux sur le réseau moyenne tension, qui sera porté au compte N° 9144.30 du Service de l’Electricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépenses amortissables en 30 ans ; d) un montant de CHF 256'000.- (HT) pour les travaux du réseau basse tension, qui sera porté au compte N° 9144.30 du Service de l’Electricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépenses amortissables en 30 ans ; e) un montant de CHF 25'000.- (HT) pour les travaux de détournement de la fibre optique, qui sera porté au compte N° 9144.30 du Service de l’Electricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépenses amortissables en 30 ans ; f) un montant de CHF 10'000.- (HT) pour les travaux de démontage des installations électrotechniques du poste existant « Hôpital 2 » (forfait main d’œuvre) qui sera porté au compte N° 9144.30 du Service de l’Electricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépenses amortissables en 30 ans ; g) un montant de CHF 60'000.- (HT) pour les travaux de désaffectation anticipés du poste « Hôpital 2 » (forfait matériel), qui sera porté au compte N° 9144.30 du Service de l’Electricité et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépenses amortissables en 30 ans ; h) un montant de CHF 175'000.- (HT) pour les travaux sur le réseau d’eau potable et de défense incendie, qui sera porté au compte N° 9144.01 du Service des eaux et viendra en augmentation du capital de dotation des Services industriels, dépenses amortissables en 30 ans. i) participation de l’hôpital de Nyon (GHOL) pour un montant de CHF 413'000.- (HT) qui viendra en déduction des montants ci-dessus affectés au Service de l’Electricité. Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 30 janvier 2017 pour être soumis à l’approbation du Conseil communal. Au nom de la Municipalité Le Syndic : Le Secrétaire : Daniel Rossellat P.-François Umiglia Tableau d’investissement FICHE D'INVESTISSEMENT PREAVIS No. 37/2017 Date: Nyon le Situation des préavis au 26.01.2017 2012 2013 2014 Total des préavis votés par le Conseil communal 29'025'473 50'380'112 23'536'763 Situation des emprunts au 26.01.2017 2012 2013 2014 Plafond d'emprunt selon préavis N°15/2016 adopté le 12.12.2016 Emprunts au 1er janvier Evolution des emprunts durant la période +/Emprunts fin période/date du jour 225'000'000 122'883'270 5'000'000 127'883'270 Dépenses et recettes d'investissement 225'000'000 127'883'270 14'914'235 142'797'505 2015 2016 140'743'407 2015 225'000'000 142'797'505 13'909'152 156'706'657 2017 39'200'329 2016 225'000'000 156'706'657 11'318'229 168'024'886 0 2017 225'000'000 168'024'886 44'975'114 213'000'000 360'000'000 213'000'000 0 213'000'000 Estimation des dépenses d'investissements nets 2018 2019 2020 Total de l'investissement CHF 2017 2021 TOTAL 1'210'000 -413'000 175'000 1'210'000 -413'000 175'000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1'210'000 -413'000 175'000 972'000 972'000 0 0 0 0 972'000 Financement du préavis Budget de fonctionnement: Trésorerie courante Investissement: Trésorerie/Emprunts dont 972'000 Estimation des coûts d'exploitation Libellé / années 2017 Coût net d'exploitation Coût total d'exploitation Intérêts en % Amortissements Personnel supp. en CHF Personnel supp. en EPT Recettes 2.00% 2018 2019 2020 Cautionnements et garanties Plafond (préavis N°15/2016) Engagé Caution demandée Disponible 30'000'000 -10'515'799 0 19'484'201 Estimation amort. + entretien Descriptif/Libellé Travaux réseau électrique Participation GHOL au réseau électrique Travaux réseau d'eau 26.01.2017 2021 2022 0 19'440 51'192 50'544 49'896 49'248 0 0 0 0 0.00 0 0 19'440 19'440 0 0 0.00 0 0 51'192 18'792 32'400 0 0.00 0 0 50'544 18'144 32'400 0 0.00 0 0 49'896 17'496 32'400 0 0.00 0 0 49'248 16'848 32'400 0 0.00 0 0 Durée ans 30 30 30 Montant Amortiss. 40'333 -13'767 5'833 32'400 Entretien annuel