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16
ème
Séminaire intergouvernemental franco-russe
(Moscou, 18 novembre 2011)
Cérémonie de signatures
I – CONTRATS COMMERCIAUX
1. SANOFI - Académie russe de médecine : accord de coopération en matière de
médecine translationnelle
Signataire pour la France : Monsieur Patrick Aghanian, Directeur général de l’Eurasie
Signataire pour la Russie : Monsieur Ivan Dedov, président de l’Académie de médecine
de la Fédération de Russie
L'accord signé entre Sanofi et l'Académie russe des sciences médicales porte sur la
recherche et le développement. Il s'inscrit également dans la continuité des assises
franco-russes de la Santé tenues en juillet dernier à Moscou.
Cet accord vise au développement conjoint de nouveaux médicaments, d'études cliniques
et épidémiologiques et de projets scientifiques dans le domaine de la Santé. Il comporte
également un volet formation avec un programme d'échange de jeunes scientifiques et la
participation croisée à des séminaires. Pour le mettre en œuvre, il est décidé la création
d'un comité conjoint de coordination composé d'experts dans différents domaines
thérapeutiques.
2. ThalesAleniaSpace – ISS Reshetnev : Protocole de coopération
Signataire pour la France : Monsieur Reynald Seznec, Président-directeur général de
ThalesAleniaSpace
Signataire pour la Russie : Monsieur Nikolaï Testoyedov, Directeur général
Fort d'une coopération commerciale et industrielle de plus de dix-huit ans avec dix-neuf
satellites de télécommunication produits en commun pour le marché russe et
international à leur actif, Thalès Alenia Space et ISS Reshetnev franchissent un nouveau
cap dans leur coopération. La signature de ce protocole de coopération est une première
étape vers la création d'une Joint Venture commune.
Thales Alenia Space et ISS Reshetnev se sont mis d'accord sur un cadre et un calendrier
de négociation pour créer une co-entreprise commerciale et industrielle compétitive
capable d'assembler et d'intégrer des charges utiles et des satellites de
télécommunication pour le marché russe et international ainsi que de développer une
nouvelle plate-forme et des équipements pour des satellites de télécommunication très
puissants.
3. ALSTOM thermal Power – RUSHYDRO : Accord sur la modernisation de centrales à
charbon et la construction de nouvelles centrales en Extrême-Orient russe
Signataire pour la France : Monsieur Grégoire Poux-Guillaume, Président
Signataire pour la Russie : Monsieur Evgenii Dod, Directeur général
Cet accord offre l’opportunité à Alstom thermal Power de participer à la modernisation
de la génération d'électricité en Extrême-Orient russe, largement réalisée à ce jour à
base de charbon, en introduisant des technologies permettant une combustion propre du
charbon.

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4. ALSTOM Grid - KER : Accord de constitution d’une joint venture pour la conception
et la production d’équipements électriques en Russie pour les projets de courant continu
haute tension (HVDC)
Signataire pour la France : Monsieur Grégoire Poux-Guillaume, Président
Signataire pour la Russie : Monsieur Khamis Makhianov, Président de Ker
Signataire pour la Russie : Monsieur Igor Trotsenko, Directeur général
Cet accord permet de localiser en Russie certains équipements de transmission électrique
pour répondre aux projets russes de lignes a très haute tension destinées à l'exportation
d'électricité, vers la Finlande par exemple.
5. BOUYGUES – Administration présidentielle russe : Accord relatif à la construction
d'un Centre culturel et spirituel russe à Paris
Signataire pour la France : Monsieur Martin Bouygues, Président directeur-général
Signataire pour la Russie : Monsieur Vladimir Kojine, administration présidentielle
Bouygues Construction et l'Administration présidentielle russe signent un contrat pour la
construction du Centre culturel orthodoxe russe de Paris, qui s'érigera à proximité de la
Tour Eiffel.
Ce Centre combinera l'architecture traditionnelle des églises orthodoxes et des lignes
plus modernes grâce au long voile de verre qui enveloppera l'ensemble de l'édifice. Ce
voile en verre disposera de panneaux photovoltaïques pour réduire la consommation
énergétique de l'édifice. Le Centre spirituel et culturel orthodoxe russe de Paris sera créé
non seulement pour l'exercice du culte orthodoxe, mais aussi comme lieu de rencontres et
d'événements culturels.
II – ACCORDS
1. Programme des événements des saisons de la langue et de la littérature russes en
France et de la langue et de la littérature françaises en Russie en 2012
Signataire pour la France : Monsieur Laurent Wauquiez, Ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
Signataire pour la Russie : Monsieur Mikhail Chidkoï, Représentant spécial du
Président de la Fédération de Russie pour la coopération culturelle internationale
2. Arrangement administratif entre les ministres des transports sur la reconnaissance
des brevets de marins
Signataire pour la France : Monsieur Thierry Mariani, Ministre des transports
Signataire pour la Russie : Monsieur Igor Lévitine, Ministre des transports
Cet arrangement institue des procédures d'enregistrement, de reconnaissance réciproque
des brevets de gens de mer délivrés par chaque pays à titre national et de garantie
réciproque du niveau de formation des professionnels concernés.
3. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Fédération de Russie relatif au soutien de la coopération décentralisée
Signataire pour la France : Monsieur Maurice Leroy, Ministre de la ville
Signataire pour la Russie : Monsieur Maxim Travnikov, Vice-ministre du
développement régional

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L’accord fournit un cadre de concertation bilatéral pour initier et coordonner des
initiatives de coopération entre collectivités territoriales françaises et russes dans des
domaines d'intérêt commun, particulièrement en relation avec la modernisation
économique du pays. Il devrait permettre de conforter la dynamique de coopération entre
nos collectivités territoriales, qui s'était notamment exprimée avec une vigueur
particulière lors de l'année croisée France-Russie 2010.
4. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Fédération de Russie portant sur la création d’une commission consultative sur
l’enfant dans le cadre des conflits familiaux
Signataire pour la France : Monsieur Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la
justice
Signataire pour la Russie : Monsieur Andreï Foursenko, Ministre de l’éducation et de la
famille
Ce texte crée une structure de concertation et de médiation destinée à évoquer des cas
individuels d’enfants au cœur de conflits familiaux, nés de couples franco-russes, et à
tenter de renouer le dialogue entre les parents, en présence de représentants des deux
pays, de façon complémentaire aux procédures juridiques existant ou en cours
d'élaboration par ailleurs (convention de la Haye, qui est entré en vigueur en Russie le
1er novembre ; futur accord bilatéral franco-russe de coopération judiciaire en matière
civile, en cours de négociation).
5. Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la
coopération dans le domaine de l’adoption
Signataire pour la France : Monsieur Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la
justice
Signataire pour la Russie : Monsieur Andreï Foursenko, Ministre de l’éducation et de la
famille
Ce Traité organise les procédures d'adoption entre la France et la Russie en conformité
avec les standards internationaux de protection de l'enfant, notamment par le recours à
des organismes agréés dans les deux pays. Ce texte va sécuriser les procédures
d'adoption d'enfants privés de famille, dans le respect des législations des deux pays et de
leurs engagements internationaux.
Concrètement, le recours obligatoire à un organisme autorisé pour l'adoption permettra
de mieux accompagner les familles candidates à l'adoption dans leur projet. La
suppression des adoptions par démarches individuelles permettra aux familles d'avoir un
interlocuteur unique, véritable interface avec l'autorité centrale russe, qui gèrera
entièrement la procédure.
6. Feuille de route dans le cadre du Partenariat pour la modernisation
Signataire pour la France : Monsieur François Baroin, Ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie
Signataire pour la Russie : Monsieur Alexandre Joukov, Vice-Premier ministre
Ce texte précise les domaines prioritaires de la coopération économique entre la France
et la Fédération de Russie, notamment dans les secteurs des technologies de pointe et des
finances. La France confirme ainsi sa disponibilité à participer au programme russe de
modernisation et de diversification de son économie.

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7. Déclaration conjointe sur l’énergie nucléaire et la politique énergétique
Signataire pour la France : Monsieur François Fillon, Premier ministre
Signataire pour la Russie : Monsieur Vladimir Poutine, Premier ministre
Cette déclaration constitue une étape importante de la coopération franco-russe dans le
domaine du nucléaire, ancienne et exemplaire, dans le contexte post-Fukushima. Elle
rappelle notamment l’engagement commun de la France et de la Russie à promouvoir
une énergie moderne et répondant aux plus hautes exigences de sûreté, ainsi que leur
soutien à la mise en place d’une force de réaction rapide et à la création d’un centre
international de formation à la gestion de crise.
8. Relevé de conclusions du 16
ème
séminaire intergouvernemental
Signataire pour la France : Monsieur François Fillon, Premier ministre
Signataire pour la Russie : Monsieur Vladimir Poutine, Premier ministre
Accords signés en marge du Séminaire
1. Déclaration d’intention sur la coopération entre les ministères des transports
Signataire pour la France : Monsieur Thierry Mariani, Ministre des transports
Signataire pour la Russie : Monsieur Igor Lévitine, Ministre des transports
La déclaration d'intention porte sur la coopération bilatérale dans les domaines d’intérêt
mutuel suivants : transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial et dans le
secteur des routes. Elle rappelle également l’intérêt des parties pour l'échange
d'expérience dans les secteurs des systèmes des transports intelligents, de la sécurité et la
sûreté dans les transports, ainsi que l'économie des transports et l'utilisation des
technologies satellitaires.
2. Arrangement administratif sur la coopération entre les ministères de la justice
Signataire pour la France : Monsieur Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la
justice
Signataire pour la Russie : Monsieur Alexandre Konovalov, Ministre de la justice
Ce texte arrête le programme des principales opérations de coopération juridique
bilatérale pour 2012 et 2013.