République Islamique de Mauritanie Ministère Délégué auprès du

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République Islamique de Mauritanie
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des
Finances Chargé du Budget
Projet "Initiative Pauvreté-Environnement – Phase 3"
PROJET DE TERMES DE REFERENCE POUR LA CONDUITE D’UNE ETUDE
SUR LA TRAÇABILITE DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR DE
L’ENVIRONNEMENT
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La Mauritanie, à l’instar de nombreux pays et notamment ceux de la sous-région
sahélienne, subit et continuera de subir les effets négatifs de la dégradation de
l’environnement. Les sécheresses récurrentes et les différentes catastrophes naturelles
qui affectent depuis plusieurs décennies l’Afrique de l’Ouest, et en particulier le Sahel,
ont mis en évidence la fragilité des écosystèmes et par-delà menacent la contribution du
capital naturel productif à l’économie nationale.
Aussi, la dépendance des populations pauvres des ressources naturelles a créé une
situation de forte vulnérabilité qui met en exergue l’évidence des liens entre le
l’environnement et la pauvreté. La forte pression anthropique et animale sur les
ressources, couplée à une insuffisance de politiques adéquates et cohérentes en matière
de gouvernance environnementale, compromet ainsi l’atteinte des Objectifs, en
particulier ceux liés à la lutte contre la pauvreté.
Dans ce contexte, le 3ème plan d’action (2011-2015) du Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté (CSLP) a été marqué par la volonté des pouvoirs publics de placer les
enjeux environnementaux au cœur de la stratégie de développement économique et
social du pays. Cette volonté s’est traduite par la prise en compte de ces enjeux dans
deux des quatre principaux axes du CSLP. Toutefois, des efforts importants restent à
faire pour parvenir aux objectifs escomptés. En effet, la valorisation économique du
capital naturel est considérée comme un moyen efficace pour stimuler la production et
la croissance pro-pauvre, notamment dans les secteurs stratégiques (pêche,
développement rural, environnement et industries extractives). S’y ajoute un besoin
crucial au regard des problématiques environnementales qui touchent aussi bien le
milieu rural que le milieu urbain.
Par ailleurs, bien que les différentes revues des dépenses publiques dans le secteur
de l’environnement et du développement durable aient mis en exergue les efforts du
Gouvernement en matière d’augmentation du budget alloué au secteur de
l’environnement, la finance climatique (publique et privée) et le suivi des dépenses dans
les comptes nationaux avec des lignes budgétaires claires ne sont pas encore au point.

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Aussi, la codification de lignes budgétaires sur les projets en lien avec le secteur de
l’environnement n’existe pas et ne permet pas donc d’assurer la traçabilité des dépenses
allouées spécifiquement à ce secteur.
Même si les nouvelles orientations en matière de gestion des finances publiques ont
permis de mettre en œuvre une série de mesures visant à améliorer l’allocation des
ressources budgétaires et l’exécution des dépenses publiques (élaboration de CDMTs,
revue de dépenses publiques, introduction de la classification fonctionnelle dans le
budget, etc.), il serait donc judicieux de voir si les dépenses allouées au climat, de façon
générale, et au secteur de l’environnement, en particulier -à travers les processus de
planification, budgétisation et d’exécution- atteignent leur but, en rapport avec les
objectifs de réduction de la pauvreté.
C’est dans ce cadre que le Projet Initiative pauvreté-environnement (IPE/phase 3) de
la Mauritanie, financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le
Gouvernement mauritanien, vise à appuyer l’intégration effective des objectifs
pauvreté-environnement dans le processus de planification des politiques publiques, et
leur prise en compte dans les instruments nationaux de budgétisation et les mécanismes
de financements innovants.
Mis en œuvre conjointement par le Ministère de l’économie et des finances (MEF) et
le Ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD), cette 3ème phase
du projet IPE consiste à aider à une meilleure intégration des questions P-E dans les
budgets. Il s’agira, sur le long terme, de permettre au pays de mieux répondre aux défis
liés à la dégradation de l’environnement tant au niveau des secteurs productifs que des
infrastructures de base aussi bien dans le monde rural que dans le milieu urbain, mais
également de renforcer le dialogue entre le secteur privé, le secteur public et la société
civile sur les problématiques liées à l’environnement en Mauritanie.
La présente étude doit partir du budget de l’Etat et des deux revues de dépenses
publiques : celle du secteur de l’environnement réalisée en 2012 et celle sur les
changements climatiques réalisée 2014
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. Elle devra aussi regarder de très près comment
les questions du secteur de l’environnement dans sa globalité (pas seulement le
département du MEDD, mais également les dépenses liées à l’environnement dans les
autres secteurs tels que les pêches, l’agriculture, l’élevage, , le pétrole, l’énergie et les
mines, l’hydraulique et l’assainissement, la CUN, etc.) sont intégrées dans les outils de
préparation et d’exécution budgétaires. A cet effet, il s’agira d’accompagner le
Gouvernement dans l’analyse de la traçabilité des dépenses publiques liées à
l’environnement, et de fournir des recommandations de nature à améliorer l’exécution
et le suivi de la mise en œuvre des ressources destinées à ce secteur, en lien avec la lutte
contre la pauvreté.
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:Référence ((http://www.unpei.org/sites/default/files/e_library_documents/Review_of_climate_change_public_expe
nditure_in_Mauritania_2015.pdf) et
http://www.unpei.org/sites/default/files/e_library_documents/Mauritania_Revue_Depenses_Publiques_Envr_DD_20
12.pdf)).

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2. OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’objectif global de la présente étude est d’indiquer si les dépenses publiques
(fonctionnement et investissement) allouées au secteur de l’environnement, en lien avec
la lutte contre la pauvreté, atteignent leur but. De façon spécifique, il s’agira de : (i) faire
ressortir la part des dépenses publiques affectées au secteur de l’environnement et des
changements climatiques qui arrivent directement aux pauvres ; et (ii) proposer des
recommandations destinées à améliorer l’effectivité et l’efficacité des dépenses
publiques destinées aux plus pauvres ainsi qu’un mécanisme qui devra permettre de
rendre systématique ce type d’évaluation.
3. DESCRIPTION DES TACHES DU CONSULTANT
Le consultant travaillera en étroite collaboration avec la Direction générale du
budget (DGB) au Ministère délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances
chargé du budget (MDMEFCB), les point focaux sectoriels responsables de l’élaboration
et de l’exécution du budget et l’équipe nationale du projet IPE 3. Il passera en revue les
documents de programmation budgétaire disponibles (budget Etat, budgets sectoriels,
CDMT…), dans une perspective d’évaluation du processus budgétaire et son impact sur
les résultats attendus. A cet effet, il devra :
 collecter les informations sur les grandes catégories (natures) de dépenses liées à
l’environnement et/ou aux questions pauvreté-environnement, la description des
flux de ressources financières et non financières par source et les différents
mécanismes de mobilisation de ces flux ;
 faire le point sur la pertinence et l’état de mise en œuvre des recommandations
formulées dans les différentes revues de dépenses publiques, et proposer, le cas
échéant, des pistes d’amélioration ;
 analyser les aspects du cycle budgétaire, notamment les outils et les procédures
(Etat et bailleurs de fonds) de préparation, d’allocation des ressources et
d’exécution budgétaires ainsi que les méthodes de gestion financière utilisées et
le circuit d’acheminement des flux de ressources vers les destinataires finaux ;
 identifier et analyser les causes des dysfonctionnements/difficultés constatés
dans les différentes procédures budgétaires pour l’acheminement des ressources
publiques aux destinataires désignés (écarts entre enveloppes programmées et
enveloppes exécutées et entre enveloppes exécutées et celles arrivées,
procédures d’exécution des fonds, etc.) ; et

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 proposer une feuille de route pour l’amélioration de l’impact, l’équité et
l’effectivité de la dépense publique ainsi qu’un mécanisme (ou dispositif) pour
rendre systématique ce type d’évaluation.
Le consultant doit prendre connaissance des documents suivants : rapport
d’évaluation du CSLP III (2011-2015), revue des dépenses publiques sur les
changements climatiques réalisées en 2014, budget de l’Etat alloué au secteur de
l’environnement sur les cinq (5)dernières années (2011-2015), tout autre document
jugé pertinent pour la réalisation de cette étude, notamment les conventions de
financements extérieurs du secteur de l’environnement.
4. RESULTATS ATTENDUS
A l’issue de sa mission, le consultant produira un rapport définitif de l’étude sur la
« traçabilité des dépenses publiques dans le secteur de l’environnement en Mauritanie ».
Ce rapport, d’une soixantaine de pages au maximum (hors annexes), sera rédigé en
français et comprendra les éléments suivants :
 un résumé exécutif de cinq (5) pages au maximum ;
 une analyse des différentes catégories (ou nature) de dépenses relatives à
l’environnement, en particulier celles en lien avec la lutte contre la pauvreté ;
 une description des flux de ressources financières et non financières par source
destinés au secteur de l’environnement ;
 une description du circuit d’acheminement des flux de ressources et des
difficultés (y compris les causes) dans ce processus (avec présentation détaillée
des procédures d’envoi, des décaissements et de réception des ressources en
présentant de manière exhaustive la chaîne des échelons administratifs
impliqués avec un accent sur les aspects ayant directement des impacts négatifs
sur l’effectivité des dépenses) ;
 une évaluation globale de la qualité et de l'efficacité de la dépense publique dans
le secteur de l’environnement, en lien avec la lutte contre la pauvreté ; et
 un feuille de route pour améliorer/renforcer l’effectivité des dépenses publiques
ainsi qu’un mécanisme permettant de rendre systématique ce type d’évaluation.
La feuille de route devra indiquer de manière claire et précise les activités à
réaliser, les structures responsables, les indicateurs attendus, les budgets et le
chronogramme de mise en œuvre.

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5. PROFIL DU CONSULTANT
Le consultant devra justifier les qualifications suivantes :
 Un diplôme universitaire de troisième cycle (Bac + 5 au minimum) en finances
publiques ou en statistique économique ;
 Une expérience d’au moins dix (10) ans dans les domaines de la programmation
et du suivi de l’exécution budgétaires, de la revue des dépenses publiques, de la
conduite des enquêtes socio-économiques, etc. ;
 Une expérience spécifique dans le secteur de l’environnement et/ou du
changement climatique et dans le suivi des projets de lutte contre la pauvreté
sera considérée comme un atout ;
 Une parfaite maîtrise de la langue française.
Chaque dossier de candidature doit comprendre :
 une proposition technique : il s’agira de rédiger une note technique (de 4
pages au maximum) sur la compréhension des termes de référence, l’approche
méthodologique, le planning de travail et l’organisation de la mission ;
 une proposition financière : elle doit indiquer le coût total estimatif (montant
forfaitaire global) de la prestation, et incluant les honoraires du consultant
(indemnités journalières X nombre de jours ouvrables prévus) ;
 le CV du consultant : il doit intégrer les références universitaires et
attestations obtenues, l’expérience acquise dans les domaines similaires, les
études de référence déjà réalisées.
6. DUREE DE LA MISSION ET CALENDRIER INDICATIF
La mission se déroulera selon le calendrier indicatif suivant :
 Durée de la mission : 30 jours ouvrables ;
 Un rapport provisoire en français est attendu quinze (15) jours ouvrables après
le début de la prestation ;
 L’atelier de validation est prévu deux (2) semaines après la réception du
rapport provisoire ;
 Un rapport final intégrant les observations et recommandations des
participants à l’atelier est attendu au plus tard une (1) semaine après la tenue