République Islamique de Mauritanie Ministère Délégué auprès du
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République Islamique de Mauritanie Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances Chargé du Budget Projet "Initiative Pauvreté-Environnement – Phase 3" PROJET DE TERMES DE REFERENCE POUR LA CONDUITE D’UNE ETUDE SUR LA TRAÇABILITE DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La Mauritanie, à l’instar de nombreux pays et notamment ceux de la sous-région sahélienne, subit et continuera de subir les effets négatifs de la dégradation de l’environnement. Les sécheresses récurrentes et les différentes catastrophes naturelles qui affectent depuis plusieurs décennies l’Afrique de l’Ouest, et en particulier le Sahel, ont mis en évidence la fragilité des écosystèmes et par-delà menacent la contribution du capital naturel productif à l’économie nationale. Aussi, la dépendance des populations pauvres des ressources naturelles a créé une situation de forte vulnérabilité qui met en exergue l’évidence des liens entre le l’environnement et la pauvreté. La forte pression anthropique et animale sur les ressources, couplée à une insuffisance de politiques adéquates et cohérentes en matière de gouvernance environnementale, compromet ainsi l’atteinte des Objectifs, en particulier ceux liés à la lutte contre la pauvreté. Dans ce contexte, le 3ème plan d’action (2011-2015) du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) a été marqué par la volonté des pouvoirs publics de placer les enjeux environnementaux au cœur de la stratégie de développement économique et social du pays. Cette volonté s’est traduite par la prise en compte de ces enjeux dans deux des quatre principaux axes du CSLP. Toutefois, des efforts importants restent à faire pour parvenir aux objectifs escomptés. En effet, la valorisation économique du capital naturel est considérée comme un moyen efficace pour stimuler la production et la croissance pro-pauvre, notamment dans les secteurs stratégiques (pêche, développement rural, environnement et industries extractives). S’y ajoute un besoin crucial au regard des problématiques environnementales qui touchent aussi bien le milieu rural que le milieu urbain. Par ailleurs, bien que les différentes revues des dépenses publiques dans le secteur de l’environnement et du développement durable aient mis en exergue les efforts du Gouvernement en matière d’augmentation du budget alloué au secteur de l’environnement, la finance climatique (publique et privée) et le suivi des dépenses dans les comptes nationaux avec des lignes budgétaires claires ne sont pas encore au point. 1 Aussi, la codification de lignes budgétaires sur les projets en lien avec le secteur de l’environnement n’existe pas et ne permet pas donc d’assurer la traçabilité des dépenses allouées spécifiquement à ce secteur. Même si les nouvelles orientations en matière de gestion des finances publiques ont permis de mettre en œuvre une série de mesures visant à améliorer l’allocation des ressources budgétaires et l’exécution des dépenses publiques (élaboration de CDMTs, revue de dépenses publiques, introduction de la classification fonctionnelle dans le budget, etc.), il serait donc judicieux de voir si les dépenses allouées au climat, de façon générale, et au secteur de l’environnement, en particulier -à travers les processus de planification, budgétisation et d’exécution- atteignent leur but, en rapport avec les objectifs de réduction de la pauvreté. C’est dans ce cadre que le Projet Initiative pauvreté-environnement (IPE/phase 3) de la Mauritanie, financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Gouvernement mauritanien, vise à appuyer l’intégration effective des objectifs pauvreté-environnement dans le processus de planification des politiques publiques, et leur prise en compte dans les instruments nationaux de budgétisation et les mécanismes de financements innovants. Mis en œuvre conjointement par le Ministère de l’économie et des finances (MEF) et le Ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD), cette 3ème phase du projet IPE consiste à aider à une meilleure intégration des questions P-E dans les budgets. Il s’agira, sur le long terme, de permettre au pays de mieux répondre aux défis liés à la dégradation de l’environnement tant au niveau des secteurs productifs que des infrastructures de base aussi bien dans le monde rural que dans le milieu urbain, mais également de renforcer le dialogue entre le secteur privé, le secteur public et la société civile sur les problématiques liées à l’environnement en Mauritanie. La présente étude doit partir du budget de l’Etat et des deux revues de dépenses publiques : celle du secteur de l’environnement réalisée en 2012 et celle sur les changements climatiques réalisée 20141. Elle devra aussi regarder de très près comment les questions du secteur de l’environnement dans sa globalité (pas seulement le département du MEDD, mais également les dépenses liées à l’environnement dans les autres secteurs tels que les pêches, l’agriculture, l’élevage, , le pétrole, l’énergie et les mines, l’hydraulique et l’assainissement, la CUN, etc.) sont intégrées dans les outils de préparation et d’exécution budgétaires. A cet effet, il s’agira d’accompagner le Gouvernement dans l’analyse de la traçabilité des dépenses publiques liées à l’environnement, et de fournir des recommandations de nature à améliorer l’exécution et le suivi de la mise en œuvre des ressources destinées à ce secteur, en lien avec la lutte contre la pauvreté. 1 :Référence ((http://www.unpei.org/sites/default/files/e_library_documents/Review_of_climate_change_public_expe nditure_in_Mauritania_2015.pdf) et http://www.unpei.org/sites/default/files/e_library_documents/Mauritania_Revue_Depenses_Publiques_Envr_DD_20 12.pdf)). 2 2. OBJECTIFS DE L’ETUDE L’objectif global de la présente étude est d’indiquer si les dépenses publiques (fonctionnement et investissement) allouées au secteur de l’environnement, en lien avec la lutte contre la pauvreté, atteignent leur but. De façon spécifique, il s’agira de : (i) faire ressortir la part des dépenses publiques affectées au secteur de l’environnement et des changements climatiques qui arrivent directement aux pauvres ; et (ii) proposer des recommandations destinées à améliorer l’effectivité et l’efficacité des dépenses publiques destinées aux plus pauvres ainsi qu’un mécanisme qui devra permettre de rendre systématique ce type d’évaluation. 3. DESCRIPTION DES TACHES DU CONSULTANT Le consultant travaillera en étroite collaboration avec la Direction générale du budget (DGB) au Ministère délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances chargé du budget (MDMEFCB), les point focaux sectoriels responsables de l’élaboration et de l’exécution du budget et l’équipe nationale du projet IPE 3. Il passera en revue les documents de programmation budgétaire disponibles (budget Etat, budgets sectoriels, CDMT…), dans une perspective d’évaluation du processus budgétaire et son impact sur les résultats attendus. A cet effet, il devra : collecter les informations sur les grandes catégories (natures) de dépenses liées à l’environnement et/ou aux questions pauvreté-environnement, la description des flux de ressources financières et non financières par source et les différents mécanismes de mobilisation de ces flux ; faire le point sur la pertinence et l’état de mise en œuvre des recommandations formulées dans les différentes revues de dépenses publiques, et proposer, le cas échéant, des pistes d’amélioration ; analyser les aspects du cycle budgétaire, notamment les outils et les procédures (Etat et bailleurs de fonds) de préparation, d’allocation des ressources et d’exécution budgétaires ainsi que les méthodes de gestion financière utilisées et le circuit d’acheminement des flux de ressources vers les destinataires finaux ; identifier et analyser les causes des dysfonctionnements/difficultés constatés dans les différentes procédures budgétaires pour l’acheminement des ressources publiques aux destinataires désignés (écarts entre enveloppes programmées et enveloppes exécutées et entre enveloppes exécutées et celles arrivées, procédures d’exécution des fonds, etc.) ; et 3 proposer une feuille de route pour l’amélioration de l’impact, l’équité et l’effectivité de la dépense publique ainsi qu’un mécanisme (ou dispositif) pour rendre systématique ce type d’évaluation. Le consultant doit prendre connaissance des documents suivants : rapport d’évaluation du CSLP III (2011-2015), revue des dépenses publiques sur les changements climatiques réalisées en 2014, budget de l’Etat alloué au secteur de l’environnement sur les cinq (5)dernières années (2011-2015), tout autre document jugé pertinent pour la réalisation de cette étude, notamment les conventions de financements extérieurs du secteur de l’environnement. 4. RESULTATS ATTENDUS A l’issue de sa mission, le consultant produira un rapport définitif de l’étude sur la « traçabilité des dépenses publiques dans le secteur de l’environnement en Mauritanie ». Ce rapport, d’une soixantaine de pages au maximum (hors annexes), sera rédigé en français et comprendra les éléments suivants : un résumé exécutif de cinq (5) pages au maximum ; une analyse des différentes catégories (ou nature) de dépenses relatives à l’environnement, en particulier celles en lien avec la lutte contre la pauvreté ; une description des flux de ressources financières et non financières par source destinés au secteur de l’environnement ; une description du circuit d’acheminement des flux de ressources et des difficultés (y compris les causes) dans ce processus (avec présentation détaillée des procédures d’envoi, des décaissements et de réception des ressources en présentant de manière exhaustive la chaîne des échelons administratifs impliqués avec un accent sur les aspects ayant directement des impacts négatifs sur l’effectivité des dépenses) ; une évaluation globale de la qualité et de l'efficacité de la dépense publique dans le secteur de l’environnement, en lien avec la lutte contre la pauvreté ; et un feuille de route pour améliorer/renforcer l’effectivité des dépenses publiques ainsi qu’un mécanisme permettant de rendre systématique ce type d’évaluation. La feuille de route devra indiquer de manière claire et précise les activités à réaliser, les structures responsables, les indicateurs attendus, les budgets et le chronogramme de mise en œuvre. 4 5. PROFIL DU CONSULTANT Le consultant devra justifier les qualifications suivantes : Un diplôme universitaire de troisième cycle (Bac + 5 au minimum) en finances publiques ou en statistique économique ; Une expérience d’au moins dix (10) ans dans les domaines de la programmation et du suivi de l’exécution budgétaires, de la revue des dépenses publiques, de la conduite des enquêtes socio-économiques, etc. ; Une expérience spécifique dans le secteur de l’environnement et/ou du changement climatique et dans le suivi des projets de lutte contre la pauvreté sera considérée comme un atout ; Une parfaite maîtrise de la langue française. Chaque dossier de candidature doit comprendre : une proposition technique : il s’agira de rédiger une note technique (de 4 pages au maximum) sur la compréhension des termes de référence, l’approche méthodologique, le planning de travail et l’organisation de la mission ; une proposition financière : elle doit indiquer le coût total estimatif (montant forfaitaire global) de la prestation, et incluant les honoraires du consultant (indemnités journalières X nombre de jours ouvrables prévus) ; le CV du consultant : il doit intégrer les références universitaires et attestations obtenues, l’expérience acquise dans les domaines similaires, les études de référence déjà réalisées. 6. DUREE DE LA MISSION ET CALENDRIER INDICATIF La mission se déroulera selon le calendrier indicatif suivant : Durée de la mission : 30 jours ouvrables ; Un rapport provisoire en français est attendu quinze (15) jours ouvrables après le début de la prestation ; L’atelier de validation est prévu deux (2) semaines après la réception du rapport provisoire ; Un rapport final intégrant les observations et recommandations des participants à l’atelier est attendu au plus tard une (1) semaine après la tenue 5 de l’atelier en cinq (5) exemplaires en version papiers, et en version électronique. 6
