sous-main

LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
LES ÉTAPES DE CRÉATION
➊ S’assurer que le patient est informé
et lui remettre la brochure d’information
➋ Demander sa carte Vitale
➌ Recueillir son consentement oral. (cases à cocher)
➍ Remettre ses informations de connexion
➎ Coller l’autocollant DMP sur la carte Vitale
disponible dans la brochure d’information
±
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
q Pour se connecter à son DMP, le patient est muni d’un
identifiant de connexion, d’un mot de passe et
d’un code d’accès à usage unique envoyé par mail ou par sms.
q Le patient décide quels professionnels de santé accèdent
à son DMP.
q Le patient sait dans l’historique des accès, qui a fait quoi
et quand.
q Les données de santé sont « stockées » chez un hébergeur
national agréé par le ministère de la santé.
q L’accès au DMP est interdit à la médecine du travail,
aux banques et aux assurances.
TOUT LE MONDE PEUT-IL
AVOIR UN DMP ?
q Tous les bénéfi ciaires de l’assurance maladie peuvent avoir
un DMP.
q Les ayants droits du régime général (majoritairement les
enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur
la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas
encore disposer d’un DMP. En absence de numéro d’assuré
social sur la carte Vitale, l’identifi ant national de santé (INS)*
ne peut être généré et donc le DMP ne peut pas être créé.
Les travaux sont en cours pour permettre la création de DMP
pour tous.
q Tous les bénéficiaires des autres régimes (RSI, MSA) peuvent
disposer d’un DMP. POUR EN SAVOIR PLUS…
+
q DMP Info Service
q dmp.gouv.fr
QU’EST-CE QUE LE DOSSIER
MÉDICAL PERSONNEL ?
q Le Dossier Médical Personnel (DMP) est un service public
proposé gratuitement à tous les bénéfi ciaires
de l’assurance maladie.
q Il est mis en place par l’ASIP Santé (Agence des systèmes
d’information partagés de santé), sous l’égide
du ministère en charge de la santé.
q En quelques clics, le DMP donne accès simplement,
rapidement et en toute sécurité aux principales informations
médicales du patient (traitements, analyses de laboratoire,
antécédents et allergies, comptes-rendus hospitaliers
et de radiologie).
q Il n’est pas obligatoire pour le patient.
QUI LE CRÉE, LE CONSULTE
ET L’ALIMENTE ?
q Après avoir été informé, le patient doit faire la demande à
son médecin ou à l’accueil de l’établissement pour créer un DMP.
q Les professionnels et établissements de santé auront accès
au DMP dès lors que le patient les y aura autorisés.
q Les professionnels de santé restent seuls juges de
l’information à faire fi gurer et à partager avec les autres
professionnels de santé.
LA CARTE VITALE ET LE DMP
q La carte Vitale est indispensable à la création du DMP.
Elle permet le calcul de l’INS*.
q Le DMP n’est pas « stocké » sur la carte Vitale.
q Le patient n’en a pas besoin pour consulter son DMP
de chez lui.
C’EST LE PATIENT QUI DÉCIDE
q Le patient est libre de demander la création de son DMP.
q Même si le patient n’a pas accès à Internet, il peut disposer
d’un DMP. Pour cela, décocher la case « Le patient souhaite
activer son compte d’accès au DMP ». Aucun imprimé n’est
remis au patient.
q Le patient peut par ailleurs faire une demande de fermeture,
réouverture ou destruction de son DMP. Dans le cas d’une
fermeture, les données seront conservées pendant 10 ans.
q Le patient peut choisir de masquer certains documents
de son DMP.
q Le patient peut déposer dans son espace personnel
les éléments qu’il juge utiles.
LES AVANTAGES DU DMP
q Le DMP permet une prise en charge du patient optimisée,
sécurisée et plus rapide pour les professionnels de santé.
q Il facilite le partage et le suivi des informations médicales
pour améliorer la coordination des soins.
q Il évite au patient de répéter son parcours médical
aux professionnels de santé qui le suivent.
v
COMMENT Y ACCÉDER ?
q Pour le patient, le DMP est consultable depuis
le site dmp.gouv.fr.
q Les professionnels de santé autorisés par le patient
se connectent avec leur carte de professionnel de santé
(CPS).
EN SITUATION D’URGENCE
En cas de risque immédiat pour la santé du patient
et si celui-ci ne s’y est pas opposé, le DMP est accessible :
q au médecin régulateur du SAMU/Centre 15 ;
q à un professionnel de santé en mode « bris de glace »
en cas de risque immédiat.
*L’INS, identifi ant national de santé, garantit que les données conservées dans le DMP sont bien celles du patient.
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