conditions de garantie des systemes

APPEL D’OFFRES (ITB)
FOURNITURE ET POSE DE POMPES SOLAIRES ET
OUVRAGES ANNEXES DANS LES REGIONS DE
TAMBACOUNDA ET KEDOUGOU
Référence du dossier :DAO/PNUD/PUDC/075/2015
Programme d’Urgence de Développement Communautaire
SENEGAL
Programme des Nations Unies pour le développement
Octobre 2015
SECTION 1. LETTRE D’INVITATION
Dakar, le 21 octobre 2015
APPEL D’OFFRES N° DAO/PNUD/PUDC/075/2015
FOURNITURE ET POSE DE POMPES SOLAIRES ET OUVRAGES ANNEXES DANS LES
REGIONS DE TAMBACOUNDA ET KEDOUGOU
Chère Madame/Cher Monsieur,
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vous invite par la présente
à soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres (AO) relatif à l’objet sus-référencé.
Le présent AO inclut les documents suivants :
Section 1 – La présente lettre d’invitation
Section 2 – Les instructions destinées aux soumissionnaires (incluant la fiche technique)
Section 3a – Les exigences et spécifications techniques
Section 3b – Tableau d’exigences et specifications Technique
Section 4 – Le formulaire de soumission
Section 5 – Les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du
soumissionnaire
Section 6 – Le formulaire de soumission technique
Section 7 – Le formulaire de barème de prix
Section 8 – Le formulaire de garantie de soumission
Section 9 – Le formulaire de garantie de bonne exécution
Section 10 – Le formulaire de garantie de restitution d’avance
Section 11 – Le contrat devant être signé
Section 12 – Les conditions contractuelles générales
Annexe 1 – La liste des sites
Votre offre, comprenant une soumission technique et un barème de prix, sous plis fermés et
séparés, doit être déposée conformément à la section 2.
Une conférence préparatoire sera organisée pour informer les soumissionnaires désirant participer
à l’appel d’offre DAO/PNUD/PUC/O75/2015 à l’adresse ci-dessous.
Prière également nous notifier votre participation par email à l’adresse suivante :
[email protected]
Nous vous prions de bien vouloir noter que le délai de soumission des offres techniques et
financières est prévu 12 Novembre 2015 à 17h00 Heure de Dakar.
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Par courrier :
Immeuble WOLLE NDIAYE,
Route du Méridien Président, Face au Lodge Hôtel
Parcelle N 10 Zone 3 Almadies
BP 154 Dakar - Sénégal
Tél : (+221)33 859 6700 - (+221)33 859 68 00
Fax: (+221)-33 823-55-00
Dans l’hypothèse où vous auriez besoin d’explications, nous vous invitons à transmettre vos questions
à l’adresse email suivante : [email protected]
Le PNUD attend avec intérêt votre soumission et vous remercie d’avance de l’attention que vous portez
aux opportunités commerciales proposées par le PNUD.
Cordialement,
Mme Bintou Djibo,
Représentante Résidente
Section 2 : instructions destinées aux soumissionnaires
Définitions
a)
« Soumission » désigne la réponse du soumissionnaire à l’appel d’offres, y compris le formulaire de
soumission, la soumission technique et le barème de prix, ainsi que l’ensemble des autres documents qui
doivent y être joints aux termes de l’AO.
b) « Soumissionnaire” désigne toute personne morale susceptible de déposer ou ayant déposé une soumission
au titre de la fourniture de biens et services connexes demandés par le PNUD.
c)
« Contrat » désigne l’instrument juridique qui sera signé entre le PNUD et le soumissionnaire retenu, et
l’ensemble des documents y annexés, y compris les conditions générales (CG) et les annexes.
d) « Pays » désigne le pays désigné dans la fiche technique.
e)
« Fiche technique » désigne la partie des instructions destinées aux soumissionnaires qui contient les
conditions de la procédure de soumission qui sont propres aux exigences de l’AO.
f)
« Jour » désigne un jour civil.
g)
« Biens » désigne tout produit, toute matière première, tout article, tout matériaux, tout objet, tout
équipement, tout actif ou toute marchandise dont le PNUD fait la demande dans le cadre du présent AO.
h) « Gouvernement » désigne le gouvernement du pays dans lequel les biens et services connexes qui sont
indiqués dans le contrat seront livrés ou fournis.
i)
« Instructions destinées aux soumissionnaires » désigne le jeu complet de documents qui fournit aux
soumissionnaires l’ensemble des informations nécessaires et des procédures à suivre dans le cadre de la
préparation de leur soumission.
j)
« AO » désigne l’appel d’offres comprenant des instructions et des références préparées par le PNUD pour
les besoins de la sélection du fournisseur ou prestataire de services le mieux à même de répondre aux
exigences indiquées dans le tableau des exigences et spécifications techniques.
k)
« LDI » (Section 1 de l’AO) désigne la lettre d’invitation adressée par le PNUD aux soumissionnaires.
l)
« Dérogation importante » désigne tout contenu ou caractéristique de la soumission qui diffère de manière
significative d’un aspect ou d’une exigence essentiel de l’AO et qui (i) modifie de manière substantielle le
contenu et la qualité des exigences ; (ii) limite les droits du PNUD et/ou les obligations de l’offrant ; et (iii)
porte atteinte à l’impartialité et aux principes de la procédure d’achat, de sorte que la position
concurrentielle d’autres offrants s’en trouve affaiblie.
m) « Tableau des exigences et spécifications techniques » désigne le document inclus dans le présent AO à la
section 3 qui énumère les biens demandés par le PNUD, leurs spécifications, les services connexes, les
activités, les tâches à effectuer, et d’autres informations concernant la réception et l’acceptation des biens
par le PNUD.
n) « Services » désigne l’ensemble des tâches connexes ou accessoires à la réalisation ou à la livraison des biens
demandés par le PNUD aux termes de l’AO.
o) « Informations complémentaires à l’AO » désigne une communication écrite qui est transmise par le PNUD
aux soumissionnaires potentiels à tout moment après le lancement de l’AO mais avant la date-limite de
dépôt des soumissions et qui contient des explications, des réponses à des demandes de renseignements
reçues des soumissionnaires potentiels ou des modifications de l’AO.
A. GENERALITES
1.
Par les présentes, le PNUD sollicite des soumissions en réponse au présent appel d’offres (AO). Les
soumissionnaires doivent se conformer strictement à l’ensemble des exigences du présent AO. Aucun
changement, aucune substitution ou autre modification concernant les règles et dispositions figurant dans
le présent AO ne peut être effectué ou supposé sans instruction ou approbation écrite du PNUD prenant la
forme d’informations complémentaires à l’AO.
2.
Le dépôt d’une soumission emportera reconnaissance par le soumissionnaire que l’ensemble des
obligations prévues par le présent AO seront respectées et, sauf indication contraire, le soumissionnaire a
lu, compris et accepté l’ensemble des instructions figurant dans le présent AO.
3.
Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une offre du soumissionnaire et ne vaudra
pas ou n’emportera pas implicitement acceptation d’une quelconque soumission par le PNUD. Le PNUD
n’est aucunement tenu d’attribuer un contrat à un quelconque soumissionnaire dans le cadre du présent
AO.
4.
Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des pratiques interdites, telles que la fraude, la
corruption, la collusion, les pratiques contraires à l’éthique et l’obstruction. Le PNUD s’est engagé à
prévenir, identifier et sanctionner l’ensemble des actes frauduleux et de corruption commis contre le
PNUD et les tiers participant aux activités du PNUD. (Un exposé complet de ces politiques peut être
consulté par l’intermédiaire des liens suivants :
http://www.undp.org/about/transparencydocs/UNDP_Anti_Fraud_Policy_English_FINAL_june_2011 et
http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protest
5.
5.1
Le PNUD exige de l’ensemble des soumissionnaires qui répondront au présent AO qu’ils se conduisent de
manière professionnelle, objective et impartiale et qu’ils privilégient en toutes circonstances les intérêts du
PNUD. Les soumissionnaires doivent strictement éviter tout conflit avec d’autres engagements ou leurs
propres intérêts et ne pas tenir compte de travaux futurs. Tous les soumissionnaires qui s’avèreront être
en situation de conflit d’intérêts seront éliminés. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les
soumissionnaires et leurs sociétés affiliées seront considérés comme étant en situation de conflit d’intérêts
vis-à-vis d’une ou de plusieurs parties dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres lorsque :
ils seront ou auront été par le passé liés à une société, ou à l’une de ses sociétés affiliées,
ayant été engagée par le PNUD pour fournir des services au titre de la préparation de la
conception, du tableau des exigences et spécifications techniques, de
l’analyse/estimation des coûts et des autres documents devant être utilisés pour l’achat
de biens et de services connexes dans le cadre de la présente procédure de sélection ;
ils auront participé à la préparation et/ou à la conception du programme/projet relatif
aux biens et services connexes demandés aux termes du présent AO ; ou
ils seront considérés comme étant en situation de conflit pour toute autre motif qui
pourra être retenu par le PNUD ou à sa seule et entière discrétion.
5.2
5.3
En cas d’incertitude concernant l’interprétation d’une situation susceptible de constituer un conflit
d’intérêts, les soumissionnaires doivent en informer le PNUD et lui demander de confirmer s’il s’agit ou non
d’une situation de conflit d’intérêts.
6.
De même, les informations suivantes doivent être divulguées dans la soumission :
6.1 les soumissionnaires qui sont les propriétaires, copropriétaires, dirigeants, administrateurs,
actionnaires dominants de tout partenaire de réalisation destinataire des biens et services connexes
dans le cadre du présent AO ou le personnel clé faisant partie de la famille d’un fonctionnaire du PNUD
exerçant des responsabilités dans les fonctions d’achat et/ou le gouvernement du pays concerné ; et
6.2 les autres situations susceptibles de donner lieu, réellement ou en apparence, à un conflit d’intérêts,
une collusion ou des pratiques déloyales.
La non-divulgation de telles informations pourra entraîner le rejet de la soumission.
7.
L’admissibilité des soumissionnaires détenus totalement ou partiellement par le gouvernement dépendra
de l’évaluation et de l’examen approfondis par le PNUD de divers facteurs tels que leur enregistrement en
tant qu’entité indépendante, l’ampleur de la participation du gouvernement, la réception de subventions,
leur mandat, l’accès aux informations dans le cadre du présent AO, ainsi que d’autres facteurs pouvant
créer un avantage indu par rapport à d’autres soumissionnaires et entraîner le rejet final de la soumission.
8.
Tous les soumissionnaires doivent se conformer au code de conduite à l’intention des fournisseurs de
l’Organisation des Nations Unies qui peut être consulté par l’intermédiaire du lien suivant :
http://web.ng.undp.org/procurement/undp-supplier-code-of-conduct.pdf
B.
CONTENU DE LA SOUMISSION
9. Sections de la soumission
Les soumissionnaires doivent remplir, signer et déposer les documents suivants :
9.1 le formulaire de soumission (voir la section 4 de l’AO) ;
9.2 les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire (voir la section 5 de
l’AO) ;
9.3 la soumission technique (voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 6 de l’AO) ;
9.4 le barème de prix (voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 7 de l’AO) ;
9.5 la garantie de soumission, le cas échéant (si nécessaire et comme indiqué dans la FT aux n° 9 à 11,
voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 8 de l’AO) ;
9.6 toute pièce jointe/annexe à la soumission (y compris toutes celles qui sont mentionnées dans la fiche
technique).
10. Explications relatives à l’appel d’offres
10.1
Les soumissionnaires peuvent demander des explications relativement à tout document de l’AO
jusqu’à la date indiquée dans la fiche technique (FT, n° 16), antérieurement à la date de dépôt des
soumissions. Toute demande d’explication doit être envoyée par écrit et par messager ou par des
moyens de communication électroniques à l’adresse du PNUD indiquée dans la fiche technique
(FT, n° 17). Le PNUD répondra par écrit, par des moyens de communication électroniques et
transmettra une copie de sa réponse (y compris une explication de la demande de renseignements,
mais sans en identifier l’auteur) à l’ensemble des soumissionnaires ayant confirmé leur intention
de déposer une soumission.
10.2
Le PNUD s’efforcera de répondre rapidement aux demandes d’explication, sachant toutefois que
toute réponse tardive de sa part ne l’obligera pas à proroger la date-limite de dépôt des
soumissions, sauf si le PNUD estime qu’une telle prorogation est justifiée et nécessaire.
11. Modification de l’appel d’offres
11.1
A tout moment avant la date-limite de dépôt des soumissions, le PNUD pourra, pour quelque
raison que ce soit, par exemple en réponse à la demande d’explication d’un soumissionnaire,
modifier l’AO à l’aide d’informations complémentaires à l’AO. Tous les soumissionnaires potentiels
recevront notification écrite de l’ensemble des modifications, ainsi que des instructions
supplémentaires par l’intermédiaire d’informations complémentaires à l’AO et selon la méthode
prévue dans la fiche technique (FT, n° 18).
11.2
Afin de ménager aux soumissionnaires potentiels un délai raisonnable pour examiner les
modifications dans le cadre de la préparation de leur soumission, le PNUD pourra, à sa seule et
entière discrétion, proroger la date-limite de dépôt des soumissions, si la nature de la modification
de l’AO justifie une telle prorogation.
C. PREPARATION DE LA SOUMISSION
12. Coût
Le soumissionnaire supportera l’ensemble des coûts liés à la préparation et/ou au dépôt de sa soumission,
que celle-ci soit ou non retenue. Le PNUD ne sera en aucun cas responsable ou redevable desdits coûts,
indépendamment du déroulement ou du résultat de la procédure d’achat.
13. Langue
La soumission, ainsi que toute correspondance connexe échangée entre le soumissionnaire et le PNUD,
devront être rédigées dans la ou les langues indiquées dans la fiche technique (FT, n° 4). Toute
documentation imprimée fournie par le soumissionnaire qui sera rédigée dans une autre langue que la
langue indiquée dans la fiche technique devra être accompagnée d’une traduction dans ladite langue. Aux
fins d’interprétation de la soumission, et en cas de différence ou de contradiction, la version traduite dans
la langue de préférence fera foi. Lors de la conclusion d’un contrat, la langue de celui-ci régira les relations
entre le prestataire et le PNUD.
14. Formulaire de soumission
Le soumissionnaire devra utiliser le formulaire de soumission fourni dans la section 4 du présent AO.
15. Format et contenu de la soumission technique
Sauf indication contraire figurant dans la fiche technique (FT, n° 28), le soumissionnaire devra structurer la
soumission technique de la manière suivante :
15.1 Expertise de la société/de l’organisation. Cette section doit fournir des détails concernant la structure
de direction de l’organisation, ses capacités/ressources organisationnelles et l’expérience de
l’organisation/de la société, la liste des projets/contrats (achevés et en cours, nationaux et
internationaux) analogues ou similaires aux exigences de l’AO, les capacités de production des
installations si le soumissionnaire est un fabricant, l’autorisation du fabricant des biens si le
soumissionnaire n’en est pas le fabricant et la preuve de sa stabilité financière et du caractère
adéquat de ses ressources pour achever la livraison des biens et la fourniture des services connexes
requis par l’AO (voir la clause 18 de l’AO et la FT, n° 26, pour de plus amples détails). Il en sera de
même pour toute autre entité participant à l’AO dans le cadre d’une coentreprise ou d’un
consortium.
15.2 Spécifications techniques et plan d’exécution. Cette section doit démontrer la prise en compte par
le soumissionnaire du tableau des exigences et des spécifications techniques en identifiant les
composants spécifiques proposés ; la manière dont il sera répondu à chaque exigence, point par
point ; la fourniture d’une description détaillée des biens requis, des plans et schémas, si nécessaire ;
les modalités d’exécution essentielles, l’identification des travaux/portions des travaux qui seront
sous-traités ; une liste des principaux sous-traitants et une démonstration de la manière dont la
soumission répond aux exigences ou les dépasse, tout en garantissant l’adéquation de la soumission
aux conditions locales et au reste de l’environnement opérationnel du projet pendant toute la durée
de vie des biens fournis. Les détails de la soumission technique doivent être présentés et justifiés à
l’aide d’un calendrier d’exécution, ainsi que d’un calendrier de transport et de livraison si nécessaire,
conformes à la durée du contrat, telle qu’indiquée dans la fiche technique (FT, n° 29 et 30).
Les soumissionnaires doivent avoir pleinement conscience du fait que les biens et services connexes
dont le PNUD fait la demande pourront être transférés par le PNUD, immédiatement ou
ultérieurement, aux partenaires du gouvernement ou à une entité désignée par ce dernier,
conformément aux politiques et procédure du PNUD. Tous les soumissionnaires doivent par
conséquent fournir ce qui suit dans leurs soumissions :
a)
une déclaration indiquant si des licences d’importation ou d’exportation sont requises au titre
des biens devant être achetés ou des services devant être fournis, ainsi que toute restriction
dans le pays d’origine ou concernant l’utilisation/la double utilisation des biens ou services, y
compris toute cession à des utilisateurs finaux ;
b) la confirmation que le soumissionnaire a obtenu une licence de cette nature par le passé et
s’attend à obtenir l’ensemble des licences nécessaires, dans l’hypothèse où sa soumission
serait retenue ; et
c) l’ensemble de la documentation, des informations et des déclarations concernant tout bien
classé ou susceptible d’être classé dans la catégorie des « marchandises dangereuses ».
15.3 Structure de direction et personnel clé. Cette section doit inclure les curriculum vitae (CV) complets
des membres du personnel clés qui seront affectés à la mise en œuvre de la soumission technique,
en définissant clairement leurs rôles et responsabilité. Les CV doivent indiquer les compétences et
démontrer les qualifications des intéressés dans des domaines utiles au regard des exigences du
présent AO.
Dans le cadre de la présente section, le soumissionnaire assure et confirme au PNUD que le personnel
désigné est disponible pour satisfaire les exigences du contrat tout au long de sa durée stipulée. Le
PNUD se réserve le droit de déclarer la soumission non conforme si l’un des membres du personnel
clé devient ultérieurement indisponible, sauf pour des raisons inévitables telles qu’un décès ou des
problèmes de santé, entre autres possibilités. Toute substitution délibérée de personnel résultant
de raisons inévitables, y compris d’un retard d’exécution du projet du programme non lié à une faute
du soumissionnaire, ne pourra intervenir que si le PNUD accepte la justification avancée et approuve
les qualifications du remplaçant dont les compétences devront être égales ou supérieures à celles de
la personne remplacée.
15.4 Si la fiche technique exige la fourniture d’une garantie de soumission, celle-ci devra être jointe à la
soumission technique. Le PNUD pourra confisquer la garantie de soumission et rejeter la soumission
en cas de survenance d’un ou de plusieurs des cas suivants :
a)
si le soumissionnaire rétracte son offre pendant la durée de validité de la soumission indiquée
dans la fiche technique (FT, n° 11), ou ;
b) si le montant de la garantie de soumission s’avère être inférieur à ce qu’exige le PNUD aux
termes de la fiche technique (FT, n° 9), ou ;
c) si le soumissionnaire retenu s’abstient :
i.
ii.
iii.
de signer le contrat après son attribution par le PNUD ;
de respecter une modification des exigences décidée par le PNUD en application de la
clause 35 de l’AO ; ou
de fournir une garantie de bonne exécution, des assurances ou d’autres documents que
le PNUD pourra exiger à titre de condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat
susceptible d’être attribué au soumissionnaire.
16. Barème de prix
Le barème de prix devra être établi à l’aide du formulaire type ci-joint (section 7). Il devra énumérer
l’ensemble des principaux éléments de coût liés aux biens et aux services connexes et fournir la composition
détaillée desdits coûts. Les prix de tous les biens et services décrits dans la soumission technique devront
être fixés séparément pour chacun d’entre eux. Les produits et activités décrits dans la soumission
technique et dont le prix ne sera pas indiqué dans le barème de prix seront considérés comme étant inclus
dans les prix des articles ou activités, ainsi que dans le prix total final de la soumission.
17. Devises
Tous les prix devront être libellés dans la devise indiquée dans la fiche technique (FT, n° 15). Toutefois,
lorsque les soumissions seront libellées dans différentes devises, et pour les besoins de la comparaison de
l’ensemble des soumissions :
17.1
17.2
le PNUD convertira la devise indiquée dans la soumission dans la devise privilégiée par le PNUD à
l’aide du taux de change opérationnel de l’ONU qui sera en vigueur à la date-limite de dépôt des
soumissions ; et
si la soumission jugée la plus conforme aux exigences de l’AO est libellée dans une devise différente
de la devise privilégiée indiquée dans la fiche technique (FT, n° 15), le PNUD aura le droit d’attribuer
le contrat dans sa devise privilégiée à l’aide de la méthode de conversion indiquée ci-dessus.
18. Documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire
18.1 Le soumissionnaire devra fournir la preuve écrite de son statut de fournisseur admissible et qualifié
à l’aide des formulaires figurant dans la section 5, formulaires des informations relatives au
soumissionnaire. Pour les besoins de l’attribution d’un contrat à un soumissionnaire, ses
qualifications doivent être documentées de manière jugée satisfaisante par le PNUD. Ceci signifie
notamment :
a)
que, dans le cas d’un soumissionnaire proposant de fournir dans le cadre du contrat des biens
qu’il n’a pas fabriqué ou produit de toute autre manière, le soumissionnaire doit avoir été
dûment autorisé par le fabricant ou le producteur desdits biens à les fournir dans le pays de
destination finale ;
b) que le soumissionnaire doit avoir les capacités financières, techniques et de production
nécessaires pour exécuter le contrat ; et
c) que le soumissionnaire ne doit pas figurer, à sa connaissance, sur la liste 1267 de l’ONU, sur la
liste d’exclusion de l’ONU ou sur toute liste des fournisseurs suspendus ou radiés du PNUD.
18.2 Les soumissions déposées par deux (2) soumissionnaires ou plus seront toutes rejetées par le PNUD
dans chacun des cas suivants :
a) s’ils ont au moins un associé, administrateur ou actionnaire dominant en commun ; ou
b) si l’un d’entre eux reçoit ou a reçu de l’autre ou des autres une quelconque subvention directe
ou indirecte ; ou
c) s’ils possèdent le même représentant légal aux fins du présent AO ; ou
d) s’il existe entre eux une relation qui, directement ou par l’intermédiaire de tiers communs, leur
permet d’avoir accès à des informations ou d’influer sur la soumission d’un autre
soumissionnaire dans le cadre de la présente procédure d’AO ;
e) s’ils sont les sous-traitants de leurs soumissions respectives, ou si le sous-traitant d’une
soumission dépose également une autre soumission en son nom et en tant que soumissionnaire
principal ; ou
f) si un expert proposé dans le cadre de la soumission d’un soumissionnaire participe à plusieurs
soumissions dans le cadre du présent AO. La présente condition ne s’applique pas aux soustraitants inclus dans plusieurs soumissions.
19. Coentreprise, consortium ou partenariat
Si le soumissionnaire est un groupe d’entités juridiques devant former ou ayant formé une coentreprise,
un consortium ou un partenariat lors du dépôt de la soumission, elles doivent confirmer dans le cadre de
leur soumission : (i) qu’elles ont désigné une partie en tant qu’entité principale, dûment habilitée à obliger
juridiquement les membres de la coentreprise de manière solidaire, ceci devant être démontré à l’aide d’un
accord dûment authentifié entre lesdites entités juridiques qui devra être joint à la soumission ; et (ii) que
si le contrat leur est attribué, il sera conclu entre le PNUD et l’entité principale désignée qui agira pour le
compte de l’ensemble des entités juridiques composant la coentreprise.
Une fois la soumission déposée auprès du PNUD, l’entité principale désignée pour représenter la
coentreprise ne pourra pas être changée sans le consentement préalable et écrit du PNUD. En outre, ni
l’entité principale, ni les entités juridiques membres de la coentreprise ne pourront :
a) déposer une autre soumission à titre individuel ; ou
b) en tant qu’entité principale ou membre d’une autre coentreprise déposant une autre soumission.
La description de l’organisation de la coentreprise/du consortium/du partenariat doit clairement définir le
rôle prévu de chaque entité juridique composant la coentreprise dans le cadre de la satisfaction des
exigences de l’AO, tant dans la soumission que dans l’accord de coentreprise. Le PNUD évaluera
l’admissibilité et les qualifications de toutes les entités juridiques composant la coentreprise.
Si la coentreprise présente ses réalisations et son expérience dans le cadre de projets similaires à celui de
l’AO, elle doit présenter ces informations de la manière suivante :
a) ceux qui ont été réalisés par la coentreprise ; et
b) ceux qui ont été réalisés par chacune des entités juridiques de la coentreprise censées participer
à la fourniture des services définis dans l’AO.
Les contrats antérieurs exécutés par des experts qui sont intervenus à titre personnel mais qui sont liés de
façon permanente ou qui ont été temporairement liés à l’une des sociétés membres ne peuvent pas être
inclus dans l’expérience de la coentreprise ou du membre concerné et seuls lesdits experts peuvent en faire
état dans la présentation de leurs qualifications personnelles.
Si la soumission d’une coentreprise est considérée par le PNUD comme étant celle qui est la plus conforme
aux exigences de l’AO et qui propose le meilleur rapport qualité/prix, le PNUD attribuera le contrat à la
coentreprise, au nom de son entité principale, qui le signera pour le compte de l’ensemble des entités
membres.
20. Variantes
Sauf indications contraires figurant dans la fiche technique (FT, n° 5 et 6), les variantes ne seront pas prises
en compte. Si les conditions de son acceptation sont respectées ou si elle est clairement justifiée, le PNUD
se réserve le droit d’attribuer un contrat sur la base d’une variante.
21. Durée de validité
21.1 La soumission devra demeurer valide pour la durée indiquée dans la fiche technique (FT, n° 8) à
compter de la date-limite de dépôt des soumissions également indiquée dans la fiche technique (FT,
n° 21). Une soumission assortie d’une durée de validité plus courte sera automatiquement rejetée
par le PNUD et déclaré non conforme.
21.2 Dans certaines circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra demander aux soumissionnaires de
proroger la durée de validité de leurs soumissions. La demande et les réponses devront être écrites
et seront considérées comme faisant partie intégrante des soumissions.
22. Conférence des soumissionnaires
S’il y a lieu, une conférence des soumissionnaires sera organisée à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués
dans la fiche technique (FT, n° 7). Tous les soumissionnaires sont incités à y assister. Le compte rendu de la
conférence des soumissionnaires sera publié sur le site Web du PNUD ou transmis aux sociétés qui se seront
inscrites ou déclarées intéressées par le contrat, qu’elles aient ou non assisté à la conférence. Aucune
déclaration orale formulée au cours de la conférence ne pourra modifier les conditions de l’AO, à moins
qu’une telle déclaration ne soit expressément inscrite dans le compte rendu de la conférence ou
communiquée/publiée à titre de modification sous la forme d’informations complémentaires à l’AO.
D. DEPOT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
23. Dépôt
23.1 La soumission technique et le barème de prix doivent être déposés ensemble dans une seule et
même enveloppe fermée remise en main propre, par messager ou par des moyens de
communication électroniques. Si le dépôt n’est pas effectué par des moyens de communication
électroniques, la soumission technique et le barème de prix doivent être déposés ensemble dans une
enveloppe fermée sur laquelle doivent figurer :
a) le nom du soumissionnaire ;
b) l’adresse du PNUD, telle qu’indiquée dans la fiche technique (FT, n° 20) ;
c) l’indication que l’enveloppe ne doit pas être ouverte avant l’heure et la date d’ouverture des
soumissions, telle qu’elle est indiquée dans la fiche technique (FT, n° 24).
Si l’enveloppe n’est pas fermée ou revêtue des mentions requises, le soumissionnaire assumera la
responsabilité de la perte ou de l’ouverture prématurée de sa soumission résultant de sa nonfermeture ou de l’absence desdites mentions par sa faute.
23.2 Les soumissionnaires doivent déposer leurs soumissions de la manière décrite dans la fiche
technique (FT, n° 22 et 23). Si l’acheminement d’une soumission est censé prendre plus de 24 heures,
le soumissionnaire doit s’assurer qu’un délai suffisant a été ménagé pour respecter la date-limite de
dépôt fixée par le PNUD. Pour les besoins de la gestion de ses dossiers, le PNUD retiendra à titre de
date et d’heure officielles de réception d’une soumission la date et à l’heure effectives à laquelle la
soumission sera arrivée physiquement dans les locaux du PNUD indiqués dans la fiche technique (FT,
n° 20).
23.3 Les soumissionnaires déposant une soumission par courrier ou par remise en main propre devront
mettre l’original et les copies de la soumission dans des enveloppes fermées séparées,
respectivement revêtues de la mention « soumission originale » et de la mention « copie de la
soumission ». Les deux enveloppes contenant l’original et les copies devront ensuite être placées
dans une enveloppe fermée. Le nombre de copies requises est celui qui est indiqué dans la fiche
technique (FT, n° 19). En cas de différence entre le contenu de la « soumission originale » et celui de
la « copie de la soumission », le contenu de la soumission originale prévaudra. La copie originale de
la soumission devra être signée ou paraphée par le soumissionnaire ou la ou les personnes dûment
autorisées à obliger le soumissionnaire, sur chaque page. L’autorisation devra être communiquée au
moyen d’un document attestant d’une telle autorisation délivré par le plus dirigeant de la société,
ou d’une procuration, jointe à la soumission.
23.4 Les soumissionnaires sont informés que le simple dépôt d’une soumission emporte acceptation par
le soumissionnaire concerné des conditions contractuelles générales du PNUD, telles qu’elles
figurent dans la section 11 jointe aux présentes.
24. Date-limite de dépôt des soumissions et soumissions tardives
Les soumissions doivent être reçues par le PNUD à l’adresse et à la date et à l’heure limites qui sont
indiquées dans la fiche technique (FT, n° 20 et 21).
Le PNUD ne tiendra pas compte des soumissions qui arriveront après la date-limite de dépôt des
soumissions. Toute soumission reçue par le PNUD postérieurement à la date-limite de dépôt des
soumissions sera déclarée tardive et sera rejetée et retournée non ouverte au soumissionnaire concerné.
25. Rétraction, remplacement et modification des soumissions
25.1
Il appartient exclusivement aux soumissionnaires d’examiner soigneusement et en détail la
parfaite conformité de leurs soumissions aux exigences de l’AO, en gardant à l’esprit que
d’importantes lacunes dans le cadre de la fourniture des informations requises par le PNUD, ou un
manque de clarté dans la description des biens et des services connexes devant être fournis,
peuvent entraîner le rejet de leur soumission. Le soumissionnaire assumera toute responsabilité
au titre de ses propres interprétations ou conclusions erronées se rapportant aux informations
fournies par le PNUD dans le cadre de l’AO.
25.2
Un soumissionnaire pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission postérieurement à son
dépôt en envoyant une notification écrite conforme à la clause 23 de l’AO et dûment signée par
un représentant autorisé à cette fin, et devra joindre une copie de l’autorisation (ou une
procuration). Le remplacement ou la modification de la soumission devra accompagner ladite
notification écrite. Toutes les notifications devront avoir été reçues par le PNUD avant la datelimite de dépôt des soumissions, conformément à la clause 23 de l’AO (sachant toutefois que les
notifications de rétractation ne nécessiteront aucune copie). Les enveloppes correspondantes
devront être clairement revêtues de la mention « RETRACTATION », « REMPLACEMENT » ou
« MODIFICATION ».
25.3
Les soumissions rétractées seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires concernés.
25.4
Aucun soumissionnaire ne pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission entre la datelimite de dépôt des soumissions et l’expiration de la durée de validité de sa soumission qu’il aura
indiquée dans le formulaire de soumission, ou toute prorogation de ladite durée.
26. Ouverture des soumissions
Le PNUD ouvrira les soumissions en présence d’un comité ad-hoc constitué par le PNUD et comprenant au
moins deux (2) membres. Si un dépôt électronique est autorisé, la procédure particulière d’ouverture des
soumissions électroniques sera définie dans la fiche technique (FT, n° 23).
Les noms des soumissionnaires, les modifications, les rétractations, l’état des mentions/de la fermeture
des enveloppes, le nombre de dossiers/fichiers et tout autre détail que le PNUD jugera utile seront
annoncés à l’ouverture. Aucune soumission ne sera rejetée au stade de l’ouverture, sous réserve des
soumissions tardives qui seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires concernés.
27. Confidentialité
Les informations concernant l’examen, l’évaluation et la comparaison des soumissions, ainsi que la
recommandation d’attribution du contrat ne seront pas divulguées aux soumissionnaires ou à d’autres
personnes non officiellement concernées par une telle procédure, même après publication de l’attribution
du contrat.
Tout effort d’un soumissionnaire visant à influencer le PNUD dans le cadre de l’examen, de l’évaluation et
de la comparaison des soumissions ou des décisions d’attribution du contrat pourra entraîner le rejet de
sa soumission, sur décision du PNUD.
Si un soumissionnaire n’est pas retenu, il pourra demander à se réunir avec le PNUD pour procéder à une
analyse. Une telle analyse a pour objet d’évoquer les atouts et les faiblesses de la soumission du
soumissionnaire afin de l’aider à améliorer la soumission présentée au PNUD. Le contenu d’autres
soumissions et leur comparaison à la soumission du soumissionnaire ne seront pas évoqués.
E. EVALUATION DES SOUMISSIONS
28. Examen préliminaire des soumissions
Le PNUD examinera les soumissions afin de déterminer si elles sont complètes au regard des documents
minimums requis, si les documents ont été dûment signés, si les soumissionnaires figurent ou non sur la
liste des terroristes et des personnes qui financent le terrorisme du comité 1267/1989 du Conseil de
sécurité de l’ONU et sur la liste des fournisseurs suspendus ou radiés du PNUD, et si les soumissions sont
en ordre d’une manière générale, parmi d’autres indicateurs susceptibles d’être utilisés à ce stade. Le PNUD
pourra rejeter toute soumission à ce stade.
29. Evaluation des soumissions
29.1 Le PNUD examinera les soumissions afin de s’assurer que l’ensemble des dispositions des conditions
générales et des conditions particulières du PNUD auront été acceptées par les soumissionnaires, sans
dérogation ou réserve.
29.2 L’équipe d’évaluation examinera et évaluera les soumissions au regard de leur conformité au tableau
des exigences et des spécifications techniques et à d’autres documents fournis, en faisant application
de la procédure indiquée dans la fiche technique (FT, n° 25). Aucune modification ne pourra être
apportée par le PNUD aux critères d’évaluation après réception de l’ensemble des soumissions.
29.1 Le PNUD se réserve le droit de se livrer à un exercice de vérification visant à s’assurer de la validité des
informations fournies par les soumissionnaires. Une telle vérification devra être pleinement
documentée et pourra notamment inclure l’ensemble ou toute combinaison des vérifications suivantes
qui sont énumérées dans la fiche technique (FT, n° 33) :
a)
la vérification de la précision, de l’exactitude et de l’authenticité des informations fournies par un
soumissionnaire dans les documents juridiques, techniques et financiers soumis ;
b) la validation du degré de conformité aux exigences de l’AO et aux critères d’évaluation au regard
de ce qui a été constaté à ce stade par l’équipe d’évaluation ;
c) des demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’organismes du
gouvernement compétents vis-à-vis du soumissionnaire concerné, ou auprès de toute autre entité
ayant pu avoir des relations d’affaires avec ledit soumissionnaire ;
d) des demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’autres clients
antérieurs s’agissant de la qualité des prestations fournies dans le cadre de contrats en cours ou
achevés ;
e) l’inspection physique des installations, de l’usine, des succursales ou autres établissements d’un
soumissionnaire dans lesquels il exploite son activité, avec ou sans préavis ;
f) le contrôle et l’échantillonnage de biens achevés similaires aux besoins du PNUD, dans la mesure
du possible ; et
g) d’autres moyens que le PNUD pourra juger opportuns, à tout stade du processus de sélection,
avant l’attribution du contrat.
30. Explications relatives aux soumissions
Afin de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des soumissions, le PNUD pourra, à sa seule et
entière discrétion, demander à tout soumissionnaire de fournir des explications sur sa soumission.
La demande d’explication du PNUD et la réponse du soumissionnaire devront être écrites. Nonobstant cette
communication écrite, aucune modification des prix ou du contenu de la soumission ne pourra être
demandée, proposée ou autorisée, sauf pour fournir des explications et confirmer la correction de toute
erreur de calcul découverte par le PNUD lors de l’évaluation de la soumission, conformément à la clause 35
de l’AO.
Les explications non sollicitées qui seront fournies par un soumissionnaire au titre de sa soumission et qui
ne constitueront pas une réponse à une demande du PNUD ne seront pas prises en compte lors de l’examen
et de l’évaluation de sa soumission.
31. Conformité des soumissions
L’évaluation par le PNUD de la conformité d’une soumission sera basée sur son contenu.
Une soumission essentiellement conforme est une soumission qui respecte l’ensemble des conditions et
spécifications de l’AO sans dérogation, réserve ou omission importante.
Si une soumission n’est pas essentiellement conforme, elle sera rejetée par le PNUD et ne pourra pas être
ultérieurement mise en conformité par le soumissionnaire en corrigeant la dérogation, réserve ou omission
importante.
32. Défauts de conformité, erreurs réparables et omissions
32.3 A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD pourra passer outre tout défaut
de conformité ou toute omission de ladite soumission qui, de l’avis du PNUD, ne constituera pas une
dérogation importante.
32.4 A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD pourra demander au
soumissionnaire concerné de fournir les informations ou les documents nécessaires, dans un délai
raisonnable, pour rectifier les défauts de conformité ou omissions de la soumission liés à des exigences
en matière de documentation. Une telle omission ne pourra pas se rapporter à un quelconque aspect
du prix de la soumission. Le fait pour le soumissionnaire concerné de ne pas se conformer à une telle
demande pourra entraîner le rejet de sa soumission.
32.5 A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD corrigera les erreurs de calcul
de la manière suivante :
a) en cas de divergence entre le prix unitaire et le total du poste concerné,
obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire prévaudra
et le total du poste sera corrigé, sauf si le PNUD estime que la position de la
virgule du prix unitaire est manifestement erronée, auquel cas le total du
poste indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigée ;
b) en cas d’erreur dans le calcul d’un total correspondant à l’addition ou à la
soustraction de sous-totaux, les sous-totaux prévaudront et le total sera
corrigé ;
c) en cas de divergence entre des montants en lettres et en chiffres, le montant
en lettres prévaudra, sauf s’il est lié à une erreur de calcul, auquel cas le
montant en chiffres prévaudra, sous réserve de ce qui précède.
32.6 Si le soumissionnaire n’accepte pas une correction d’erreur à laquelle le PNUD aura procédé, sa
soumission sera rejetée.
F. ATTRIBUTION DU CONTRAT
33. Droit d’accepter, de rejeter les soumissions ou de les déclarer non conformes
33.1
Le PNUD se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute soumission, de déclarer tout ou partie
des soumissions non-conformes, et de rejeter toutes les soumissions à tout moment avant
l’attribution du contrat, sans engager sa responsabilité ou être tenu d’informer le ou les
soumissionnaires concernés des motifs de sa décision. En outre, le PNUD n’est pas tenu d’attribuer
le contrat à l’offre de prix la plus basse.
33.2
Le PNUD vérifiera également si les soumissionnaires figurent sur la liste récapitulative des
personnes et entités liées à des organisations terroristes de l’ONU, la liste des fournisseurs
suspendus ou radiés du registre des fournisseurs de la division des achats du Secrétariat des
Nations Unies, la liste d’exclusion de l’ONU et toute autre liste pouvant être établie ou reconnue
par la politique du PNUD en matière de sanction des fournisseurs, et rejettera immédiatement
leurs
soumissions
le
cas
échéant.
(Voir/
http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protest
34. Critères d’attribution
Avant l’expiration de la période de validité des soumissions, le PNUD attribuera le contrat au
soumissionnaire qualifié et admissible dont la soumission sera considérée comme étant la plus conforme
aux exigences du tableau des exigences et des spécifications techniques et qui proposera le pris le plus bas
(voir FT, n° 32).
35. Droit de modification des exigences lors de l’attribution du contrat
Lors de l’attribution du contrat, le PNUD se réserve le droit de modifier la quantité des biens et/ou des
services connexes dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du total de l’offre, sans modification du prix
unitaire ou des autres conditions.
36. Signature du contrat
Sous quinze (15) jours à compter de la date de réception du contrat, le soumissionnaire retenu devra signer
et dater le contrat et le retourner au PNUD.
Le fait pour le soumissionnaire retenu de ne pas se conformer aux exigences de la section F.3 de l’AO et à
la présente disposition constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du contrat et de perte
de la garantie de soumission, le cas échéant. Dans ce cas, le PNUD pourra attribuer le contrat au
soumissionnaire dont la soumission sera en deuxième position ou lancer un nouvel appel d’offres.
37. Garantie de bonne exécution
Si elle est requise, une garantie de bonne exécution possédant le montant et la forme prévus à la section 9
devra être fournie au plus tard à la date-limite indiquée dans la fiche technique (FT, n° 14), le cas échéant.
Lorsqu’une garantie de bonne exécution sera requise, sa fourniture et la confirmation de son acceptation
par le PNUD constitueront une condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat qui sera signé entre le
soumissionnaire retenu et le PNUD.
38. Garantie bancaire de restitution d’avance
Sauf lorsque les intérêts du PNUD l’exigent, le PNUD préfère ne pas verser d’avances sur les contrats
(autrement dit, effectuer des paiements avant d’avoir obtenu le moindre résultat). Si le soumissionnaire
demande une avance lors de la signature du contrat, si une telle demande est dûment acceptée par le PNUD
et si ladite avance dépasse 20 % du prix total de la soumission ou la somme de USD 300.000, le PNUD
obligera le soumissionnaire à fournir une garantie bancaire d’un montant identique à celui de l’avance. Une
garantie bancaire de restitution d’avance devra être fournie sous la forme prévue dans la section 10.
39. Contestation des fournisseurs
La procédure de contestation mise à la disposition des fournisseurs par le PNUD permet aux personnes ou
sociétés auxquelles un bon de commande ou un contrat n’a pas été attribué dans le cadre d’une procédure
de mise en concurrence de faire appel. Si un soumissionnaire estime ne pas avoir bénéficié d’un traitement
équitable, le lien suivant fournit des informations supplémentaires concernant les procédures de
contestation
mises
à
la
disposition
des
fournisseurs
par
le
PNUD :
http://www.undp.org/procurement/protest.shtml
Instructions destinées aux soumissionnaires
FICHE TECHNIQUE
Les données suivantes concernant la fourniture de biens et services connexes complèteront les dispositions figurant
dans les instructions destinées aux soumissionnaires. En cas de contradiction entre les instructions destinées aux
soumissionnaires et la fiche technique, les dispositions de la fiche technique prévaudront.
N° de
la FT.
Renvoi
aux instructions
1
Données
Titre du projet :
2
Instructions/exigences particulières
Programme d’Urgence de Développement Communautaire
FOURNITURE ET POSE DE POMPES SOLAIRES ET OUVRAGES
ANNEXES DANS LES REGIONS DE TAMBACOUNDA ET
KEDOUGOU
Titre des biens/services/travaux
requis :
Fourniture et pose de 32 pompes solaires et ouvrages
annexes dans les regions de Tambacounda (Bakel) et
Kédougou
Ref: DAO/PNUD/PUDC/075/2015
3
Pays :
4
C.13
5
C.20
Langue de la soumission
SENEGAL
Français
Conditions relatives au dépôt
d’une soumission au titre de
certaines parties ou sous-parties
de l’ensemble des exigences
✔Interdit
En un seul lot
6
C.20
Conditions relatives au dépôt
d’une variante
✔Ne sera pas examinée
7
C.22
Une conférence préparatoire
sera organisée le :
Date: 02 Novembre 2015 à 10h00 heure de Dakar
Lieu: Bureau du PNUD aux Almadies
Immeuble WOLLE NDIAYE,
A l’Attention de la Représentante Résidente
Route du Méridien Président
Parcelle N 10 Zone 3 Almadies
Tél : (+221)33 859 6700 - (+221)33 859 68 00
Fax: (+221)-33 823-55-00
8
C.21.1
Durée de validité des
120 jours
soumissions à compter de la date
de dépôt
9
B.9.5
C.15.4 b)
Garantie de soumission
✔ Requise
Montant :
- 12 000 000 FCFA
Forme :
(voir le modèle de la section 8)
- Chèque certifié ou de caution bancaire délivrée par une
banque acceptée par le PNUD et ayant une Agence au Sénégal
ou par une Banque de réputation internationale ou tout
établissement agréé à cet effet par l’Etat du Sénégal
(Compagnies d’assurance, etc.)
10
B.9.5
Types de garantie de soumission
acceptables1
Garantie bancaire (voir le modèle de la section 8)
Tout chèque émis par une banque/chèque de
banque/chèque certifié
Caution émise par tout établissement agréé à cet effet par
l’Etat du Sénégal (Compagnies d’assurance, etc.)
 En cas de soumission d’une garantie émise par une
institution financière située en dehors du Sénégal,
l’institution émettrice de la garantie devra préciser la
banque de correspondance au Sénégal
11
B.9.5
C.15.4 a)
Validité de la garantie de
soumission
120 jours à compter du dernier jour de dépôt des
soumissions.
Les garanties des soumissionnaires non retenus seront
restituées.
12
Avance lors de la signature du
contrat
✔non Autorisée
13
Indemnité forfaitaire pour le
retard
✔Sera imposée aux conditions suivantes:
Pourcentage du prix du contrat par jour de retard : 0.5% du
montant du marché par jour calendaire de retard
Nombre maximum de jours de retard : 30 jours
Mesure suivante : Annulation du contrat et saisie de la
garantie de bonne exécution
Garantie de bonne exécution
Requise
Montant : 5% du montant total du contrat
Forme : Formulaire de garantie de bonne exécution (SECTION
9)
Emission et validité de la garantie de bonne exécution : à
émettre 15 jours après la signature du contrat par les deux
parties et valable pendant toute la durée d’exécution des
14
1
F.37
Les cautionnements ou autres instruments délivrés par des institutions financières n’ayant pas le statut de banque sont ceux
que le PNUD préfère le moins. Sauf indication contraire, ils devront être considérés comme n’étant pas acceptés pas le PNUD.
travaux. A la réception provisoire, l’entreprise présentera une
caution de retenue de garantie de 5% du montant du marché
valable un an après la réception définitive.
15
16
17
C.17
C.17.2
Devise privilégiée pour
l’établissement des soumissions
et méthode de conversion des
devises
Devise locale [FCFA (XOF)]
B.10.1
Date-limite de dépôt des
demandes
d’explication/questions
09 novembre 2015 à 13h heure de Dakar.
Coordonnées de la personne à
qui adresser les demandes
d’explication/questions
e-mail: [email protected]
B.10.1
18
B.11.1
Mode de diffusion des
informations complémentaires à
l’AO et des réponses/explications
demandées
19
D.23.3
Nombre de copies de la
soumission qui doivent être
fournies
Date de référence pour la détermination du taux de change
opérationnel de l’ONU : 12 Novembre 2015
Les réponses aux questions seront postées sur le site web du
PNUD Sénégal. Une entreprise ne pourra se prévaloir de ne
pas être informée une fois la réponse postée.
Les réponses tardives du PNUD ne pourront pas servir de
prétexte à la prorogation de la date-limite de soumission, sauf
si le PNUD estime qu’une telle prorogation est nécessaire et
communique une nouvelle date-limite aux offrants.
Communication directe aux soumissionnaires potentiels
par courrier électronique et consultation du site :
procurement-notices.org
Original : Un (1)
Copies : Trois (3), et une clé USB devant contenir les
fichiers suivants :
-
Formulaire de soumission
Garantie de soumission
Quitus fiscal, NINEA, etc.
Profil de l’entreprise
Etats financiers des 3 derniers exercices
Certificats ISO
Autorisation du fabriquant
Offre technique
Offre financière
Attestation de ligne de crédit
Attestions de bonne exécution
NB : La clé USB est obligatoire
20
D.23.1 b)
D.23.2
D.24
Adresse de dépôt des
soumissions
Programme des Nations Unies pour le développement
Sénégal.
Immeuble WOLLE NDIAYE,
A l’Attention de la Représentante Résidente
Route du Méridien Président
Parcelle N 10 Zone 3 Almadies
Tél : (+221)33 859 6700 - (+221)33 859 68 00
Fax: (+221)-33 823-55-00
Les enveloppes de soumission doivent porter les références
du dossier :
FOURNITURE ET POSE DE POMPES SOLAIRES ET OUVRAGES
ANNEXES DANS LES REGIONS DE TAMBACOUNDA ET
KEDOUGOU
21
C.21.1
D.24
Date-limite de dépôt des
soumissions
Date : 12 Novembre 2015
Heure : 17h00 heure de Dakar
22
D.23.2
Modalités de dépôt des
soumissions
Messager/remise en main propre et signature du registre
de dépôt
23
D.23.2
D.26
Conditions et procédures
applicables au dépôt et à
l’ouverture électroniques des
soumissions, si cela est autorisé
✔Non autorisé
24
D.23.1 c)
Date, heure et lieu d’ouverture
des soumissions
Date : 13 Novembre 2015
Heure : 9h30 heure de Dakar
Lieu : Salle de réunion PNUD- SENEGAL
Immeuble WOLLE NDIAYE,
A l’Attention de la Représentante Résidente
Route du Méridien Président
Parcelle N 10 Zone 3 Almadies
Tél : (+221)33 859 6700 - (+221)33 859 68 00
Fax: (+221)-33 823-55-00
25
26
 Offre de prix la plus basse des soumissions
Méthode d’évaluation devant
être utilisée pour la sélection de
la soumission la plus conforme
aux exigences
C.15.1
Documents requis qui doivent
être fournis pour établir
l’admissibilité des
soumissionnaires (sous la forme
de « copies certifiées
conformes » uniquement)
techniquement qualifiées/conformes
 Un profil d’entreprise de 15 pages maximum, ainsi que



des brochures et catalogues de produits se rapportant
aux biens/services achetés
 Un document certifiant la nomination des membres
de l’organe de direction et leurs fonctions ou tout
document équivalent
 La liste des actionnaires et autres entités ayant des
intérêts financiers dans la société et détenant au moins
5 % des actions ou autres participations, ou l’équivalent
si le soumissionnaire n’est pas une société ;
Une attestation de paiement délivrée par
l’administration fiscale attestant que le soumissionnaire
est à jour de ses obligations fiscales ou une attestation
d’exonération fiscale, si le soumissionnaire jouit d’un tel
privilège (quitus fiscal).
En plus pour les entreprises nationales:
- Une attestation IPRES de moins de 3 mois
- Une attestation Caisse de Sécurité Sociale de moins
de 3 mois
- Une attestation Inspection du travail de moins de
3mois
- Une Attestation de non faillite
 Un certificat d’immatriculation de l’entreprise, ainsi
que les statuts ou tout document équivalent
 Les documents d’enregistrement de la raison sociale,
le cas échéant
 Les états financiers certifiés les plus récents (état des
compte derésultats et bilans), y compris le rapport des
commissaires aux comptes au titre des 3 dernières
années (2014,2013 & 2012).
Les attestations de bonne exécution des projets (au
minimum 2 ) similaires réalisés au cours des 5 derniéres
années pour les clients les plus importants du point de
vue de la valeur des contrats,
Une liste de références bancaires (nom de la banque,
adresse, personne à contacter et coordonnées de la
personne à contacter)
Toutes les informations concernant les contentieux
antérieurs ou actuels au cours des cinq (5) dernières
années, dans lesquels le soumissionnaire est impliqué,
en indiquant le nom des parties concernées, l’objet du
contentieux, le montant en jeu et la décision finale
éventuellement rendue.



27
28
Autres documents pouvant être Documents et Fiches demandés en annexe 3 des spécifications
fournis pour établir l’admissibilité techniques
du soumissionnaire
C.15
Structure de la soumission
technique et liste des documents
à fournir




Un programme de travail comportant de brèves
descriptions des principales activités (méthodologie),
montrant le déroulement des procédures et
l’échéancier proposé de réalisation des travaux. La
proposition doit notamment détailler les travaux à
réaliser. De plus, le soumissionnaire doit fournir un
exposé méthodologique complet, avec des plans si
nécessaire, montrant les méthodes qu’il propose
pour exécuter les travaux. Il doit notamment
indiquer les nombres, les modèles et les capacités de
l’équipement et du personnel qu’il prévoit d’utiliser
lors de la réalisation des principales activités.
Le personnel clé proposé par lot, incluant les CVs,
avec une attestation de disponibilité signé par la
personne concernée ;
Le prestataire précisera au sein du personnel, une
personne responsable du respect des exigences
environnementales et sociales.
Les moyens materiéls necessaires à l’execution de
ses prestations doivent étre prouvés pour chaque lot.
Le soumissionnaire doit indiquer si cet équipement

est sa propriété, s’il est loué ou utilisé par un soustraitant (‘Modèle 5.2.1).
Une proposition de planning détaillé et le
programme d’approvisionnement conformément au
délai d’exécution
Commande des équipements
Reception du materiél commandé
Plan d’approvisionnement sur les sites
Installation, test et essais de reception suivant
specifications.

Un schéma du/des système(s) d’assurance qualité
utilisé(s)
Les suggestions éventuelles quant aux omissions de postes ou
d’erreurs de quantités
29
C.15.2
Date-limite prévue pour l’entrée
en vigueur du contrat
1er Décembre 2015
30
C.15.2
Durée maximum prévue du
contrat
3 mois
(commande pompes et mise en œuvre des travaux connexe)
Le PNUD attribuera le contrat à :
Au soumissionnaire ayant l’offre de prix la plus basse parmi
les offres techniquement qualifiées/conformes
Critères d’attribution du contrat
et d’évaluation des soumissions
Critères d’attribution
 Respect des exigences suivantes en matière de
qualification :
31
32
F.34
Critères d’évaluation des soumissions
 Nombre minimum d’années d’expérience dans des
contrats similaires : TROIS (3)
 Chiffre d’affaires annuel minimum de :
- 800.000.000… FCFA
au titre des 3 dernières années ;
 Certificat de capacité financière à l’ordre de :
-
200 000.000 F CFA
 Nombre minimum de projets similaires entrepris




au cours des 3 dernières années :
- 2 projets similaires
Parfaite conformité de la soumission aux exigences
techniques ;
Service après-vente d’au moins 24 mois;
Adéquation du calendrier d’exécution au calendrier
du projet ;
Qualifications du chef d’équipe pour coordonner
les activités directement avec le PNUD : Le Directeur
des travaux proposé devra avoir au moins un profil
ingénieur en génie électrique ou électromécanique
ayant au moins 5 ans d’expérience en fourniture et


33
E.29
Mesures de vérification
 Vérification de la précision, de l’exactitude et de




34
Conditions d’entrée en vigueur
du contrat
pose de pompes solaires ou 1 technicien de niveau
DUT en génie électrique ou électromécanique ayant
au moins 10 années d’expérience en fourniture et
pose de pompes solaires et ayant participé à au
moins 02 projets similaires (montage pompes
solaires)
Qualifications de tous les autres membres du
personnel devant être affectés à l’exécution du
contrat : Les techniciens proposés devront justifier
d’une expérience pertinente d’au moins 05 ans dans
le solaire et devront avoir participé à au moins 02
projets similaires (montage pompes solaires)
Le soumissionnaire devra également justifier qu’il
possède la logistique necessaire pour réaliser les
prestations (camions, vehicules de déplacement et
tout autre logistique necessaire)
l’authenticité des informations fournies par un
soumissionnaire dans les documents juridiques,
techniques et financiers soumis ;
Validation du degré de conformité aux exigences de
l’AO et aux critères d’évaluation;
Demandes de renseignements et la vérification des
références auprès de tout organisme compétent vis-àvis du soumissionnaire concerné, ou auprès de toute
autre entité ayant pu avoir des relations d’affaires avec
ledit soumissionnaire ;
Demandes de renseignements et la vérification des
références auprès d’autres clients antérieurs s’agissant
de la qualité des prestations fournies dans le cadre de
contrats en cours ou achevés ;
Inspection physique des installations, de l’usine, des
succursales ou autres établissements d’un
soumissionnaire dans lesquels il exploite son activité,
avec ou sans préavis ;
  La signature des contrats entre les deux parties
 Réception par le PNUD de la garantie de bonne
exécution
35
Autres informations relatives à
l’AO
Les offres financières seront en toutes taxes comprises (TTC)
SECTION 3a : EXIGENCES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES
COMP R EHE N SI ON DES T E RMI NOLO GI ES UTI L I SEE S
COMPOSITION D’UN SYSTEME DE POMPAGE SOLAIRE TYPE
Un système de pompage solaire comprend :







1 générateur solaire photovoltaïque composé de plusieurs modules avec support,
1 convertisseur ou conditionneur d’énergie,
1 électropompe et divers câblages.
1 tête de forage avec un compteur d’eau
1 clôture grillagée
1 réservoir de 5000 litres sur support de 1 m au dessus du TN
1 Borne fontaine à 2 robinets de puisage
TYPE DE SYSTEME
Un type désigne un système ayant des caractéristiques techniques précises décrites par le
fournisseur en annexe 3 ; le PNUD pouvant demander plusieurs types de systèmes de pompage
solaire photovoltaïque à fournir par le fournisseur.
OB J ET D U C AH I ER DES C HA RGES ET DES P RES C RI PTI ON S
TECHNI Q UES
Le présent CCPT a pour objet de définir les spécifications techniques pour la fourniture,
l'installation et la mise en place d’un service après vente des équipements de pompage
photovoltaïques.
CON DI TI O NS G ENE R ALES DE MI SE E N ΠU V R E
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION
Les équipements à fournir sont destinés à fonctionner sur des sites isolés. Ils doivent donc être
d’une fiabilité technique optimale et répondre aux spécifications techniques minimales décrites
dans le présent CCPT.
L'attributaire sera responsable de ses prestations jusqu’à la réception provisoire des
équipements installés sur site, à l'exclusion des ouvrages de captage et des infrastructures de
distribution d'eau (châteaux d’eau, réseaux d'adduction). Il devra corriger les anomalies
intrinsèques aux équipements tant que la réception définitive n’est pas prononcée.
Le PNUD ou ses représentants s’engagent, conformément à leurs obligations, à mettre à la
disposition de l'Attributaire en temps utile les sites.
Sauf indication contraire fournie par le PNUD, le générateur photovoltaïque sera installé à moins
de 10m de la tête de forage, l'ensemble des installations étant protégé par un enclos. Dans tous
les cas, les distances supérieures à 50 m entre le générateur et le forage sont à éviter.
Les prestations de l'attributaire s'arrêtent pour les différents sites à la fourniture d'une bride de
raccordement DN 50 jusqu’au réservoir situé à moins de 5 m ou tout autre diamètre permettant
le raccordement de la sortie pompe à la conduite de refoulement vers le réservoir de stockage.
Le schéma simplifié de référence des installations du système solaire, de l’électropompe et de la
clôture est fourni à la Figure 1
Les modules solaires, les convertisseurs ou autres interfaces, les électropompes et tous les soussystèmes, accessoires proposés par les soumissionnaires doivent subir un essai de type et avoir
fonctionné au moins pendant deux années dans des conditions similaires à celles déjà
fonctionnels au Sénégal. Le soumissionnaire fournira la documentation nécessaire à
l’établissement de ces faits et l’autorisation du fabriquant pour les pompes, moteurs, contrôleur
et panneaux solaires.
Tous les systèmes photovoltaïques faisant l'objet du présent appel d'offres doivent fonctionner "au fil du
soleil" sans accumulateur.
LOCALISATION DES SITES
La répartition géographique et la liste provisoire des sites à équiper sont fournies en annexe.
Le soumissionnaire est supposé connaître parfaitement les conditions de terrain dans la totalité
des zones de mise en œuvre du projet.
Dans le cadre des travaux d’installation des systèmes, il est fait obligation d’ouvrir une base
principale à Dakar qui pourra être installée dans les locaux du représentant local et une base
secondaire dans la zone du projet. La base en zone du projet doit être maintenue au minimum
durant toute la période de garantie. Le coût de fonctionnement de cette base doit être compris
dans les prix du soumissionnaire. Un engagement de longue durée de maintien de cette base
sera un plus apprécié par la commission de dépouillement.
CONDITIONS CLIMATIQUES MOYENNES DE REFERENCE
En vue de faciliter la comparaison des offres, le présent paragraphe précis les conditions de
référence qui portent, d'une part, sur les caractéristiques climatiques à prendre en compte pour
le dimensionnement, d'autre part, sur des dimensions type des dispositifs, spécifiés par les plans
type d'installation. Il est précisé que les paramètres réels d'installation pourront s'écarter de ces
valeurs-types.
Les conditions climatiques se caractérisent par des températures ambiantes élevées et par un
fort rayonnement solaire tout au long de l'année.
Aussi, le dimensionnement des systèmes doit être réalisé sur la base des valeurs
standards/journée type ci-après :



Température moyenne ambiante égale à 40°C,
Vitesse moyenne du vent égale à 1 m/s,
Irradiation globale journalière reçue dans le plan des capteurs égal à 5.4 kWh/m²/jour, selon une
distribution symétrique arbitraire représentée dans le tableau ci-dessous.
Ainsi, les équipements proposés par le soumissionnaire pourront être dimensionnés pour
satisfaire les débits journaliers requis dans les conditions climatiques de référence correspondant
au profil de la "journée-type" ci-après :
Tableau 2 : Distribution de rayonnement définissant la "journée-type"
Heure solaire [h]
De 6 à 7 et 17 à 18
De 7 à 8 et 16 à 17
De 8 à 9 et de 15 à 16
De 9 à 10 et de 14 à 15
De 10 à 11 et 13 à 14
De 11 à 12 et de 12 à 13
Cumul irradiation globale sur plan des modules
Distribution du rayonnement [W/m²]
66
240
437
627
775
855
6 kWh/m2/jour
Il est précisé que les données de rayonnement contenu dans le tableau ci-dessus pourront servir
à un dimensionnement statique des équipements.
Les données d’irradiation moyennes mensuelles nécessaires à ce type de dimensionnement
peuvent être, quand elles existent, celles des localités à équiper ou à défaut des données de
localités avoisinantes. Dans tous les cas ces données seront fournies par le fournisseur sous la
forme du Tableau 2 ci-après. Le PNUD ou son représentant procédera à sa validation.
Afin d'optimiser aussi bien la taille et les performances des équipements, les soumissionnaires
sont invités à utiliser des méthodes dynamiques de dimensionnement à l'aide d'outils
informatiques basés sur des irradiations moyennes mensuelles. Ces méthodes et supports seront
mis à la disposition du MOD par l’attributaire.
Tableau 3 : Données sur les moyennes mensuelles d’ensoleillement
1. Information générale
Pays
Nom du site :
Latitude:
Longitude:
Sénégal
………
…W
…. N
2 :Données météorologiques
Nom de la station de mesure:
Latitude:
…W
Longitude:
…. N
Irradiation \ Mois
Unités
Tamba (Bakel)
kWh/m²/j
Kédougou
kWh/m²/j
Max Temp.
Tamba
°C
Min Temp. Tamba
C
Max Temp.
Kédougou
Min Temp.
Kédougou
Jan
Fevr Mars
Avr
Mai
Juin
Jul
A
Sept
Oct
Nov
Dec
°C
°C
Le soumissionnaire peut s’approcher de l’Agence de la Météorologie ou consulter le site de
la NASA pour compléter tableau ci-dessus pour sa propre information.
Figure 2 : Schéma de référence des installations
DESCRIPTION DE LA CONFIGURATION GENERALE DES SYSTEMES
Chaque système de pompage photovoltaïque comportera les éléments suivants :

un générateur photovoltaïque de puissance modulaire comprenant :
(i) les modules photovoltaïques,
(ii) la structure support de modules photovoltaïques,
(iii) les câbles électriques et les accessoires de câblage électrique, et
(iv) les dispositifs de protection électrique et mécanique (anti-vol),







une interface constituée par un conditionneur d’énergie CC/CA ou CC/CC,
une électropompe immergée,
une conduite de refoulement et des accessoires de tête de forage,
un compteur d’eau.
Un réservoir de 5000 litres sur support à 1 m au dessus du TN
Un enclos grillagé de 1.5 mètres avec support en béton armé (15x15) de 02 mètres de haut ancrés
sur 50 cm tous les 2.5 mètres
Raccordement à une borne fontaine en dehors de l’enclos
Les systèmes de pompage photovoltaïques devront opérer « au fil du soleil », sans recours à des
batteries électrochimiques.
L'attributaire sera responsable de l'installation sur site des équipements à livrer dans le cadre de
son marché.
Les travaux de génie civil requis au titre du présent marché concernent donc la réalisation:





de la fondation des structures de support du champ photovoltaïque
des travaux annexes nécessaires au montage des systèmes
le support des réservoirs de 5000 litres
la réalisation de l’enclos
la construction d’une borne fonataine à deux robinets avec puits perdu
Dans le cas de ces travaux annexés, une liste exhaustive des sites sera jointe par le PNUD à la
commande ou par ordre de service.
TYPOLOGIE DES SYSTEMES
Une gamme de types de pompes a été retenue. Les caractéristiques de ces types et systèmes
sont décrits ci-dessous par leurs performances :




en mètre-cube par jour [m3/j] pour les débits journaliers requis,
en mètre (m) pour les HMT,
en Watt-crête (Wc) pour les puissances des générateurs PV et
en mètre-quatre par jour [m4/jour] pour l’énergie hydraulique requise.
Les performances des systèmes sont estimées pour une valeur d’irradiation globale journalière
dans le plan des modules de 6000 Wh/m²/jour
Il est cependant précisé que les données du Tableau 4 sont indicatives. Elles donnent des
informations sur la typologie des systèmes en fonction des énergies hydrauliques et des
puissances crêtes correspondantes. Le soumissionnaire rattachera à cette typologie des
systèmes proposés à l’exécution de la lettre de commande ou de l’ordre de service qui lui sera
notifié. Il procédera toutefois à une vérification du dimensionnement des équipements en se
basant sur les informations présentées au Tableau 4. Toutefois, le dimensionnement sera fait
sur la base des conditions d’ensoleillement les plus défavorables de l’année.
Ces données sont fixées afin de permettre la comparaison des offres. Le soumissionnaire pourra
requérir toutes informations complémentaires nécessaires qu’il jugera utile. Tout calcul de
dimensionnement réalisé par le soumissionnaire devra respecter "les règles de l'art" en la
matière au plan international. Si les calculs sont effectués à l'aide d'un logiciel, il devra produire
dans son offre le type de logiciel utilisé, l'environnement fonctionnel de ce logiciel ainsi que les
résultats précis obtenus dans d’autres programmes.
Tableau 4 LISTE DES SITES ET CARACTERISTIQUES PREVISIONNELLES POUR EQUIPEMENT
SOLAIRE
NOTA LE FOURNISSEUR DEVRA UTILISER CES TABLEAUX DE TYPES DE POMPE PROPOSES
POUR DEFINIR ET DIMENSIONNER DU DEBIT ET DE LA HMT
KEDOUGOU
Débit
HMT
journali
en m
er m3/j
Commune
Villages
Longitude
et latitude
Tomboronk
oto
Koumou
Saboto F1
12°19'25,70
"
12°49'13,8"
1
120
601
21
40
29
19
Thiobo F2
12°
19'11,4"
12°39'47,7"
2
315
1286
10
40
35
25
Bandafassi
Sylla Kounda 12°24'48,6"
Peulh F2
12°37'57,1"
3
220
261
10,12
40
35
25
Bandafassi
12°16'56,2"
12°29'29,9"
4
300
2008
0
4,5
40
45
35
12°31'05,2"
12°35'20,5"
5
600
2960
5
40
50
40
300
800
2
16
36
35
300
800
2
16
36
35
Tomboronk
oto
HABIBOU
Bandafassi MATAKOSSI
chept
N° population
el
Debit
max
pompe
m3/h
cote
pompe
Bandafassi
WAKILARE
12°10'05,0"
12°38'45,9"
6
Bandafassi
WAKILARE
12°10'05,0"
12°38'45,9"
7
Dindiferlo
DINDEFELO
12°19'34,1"
12°22'37,8"
8
1600
4500
10
80
60
45
Bembou
DIAKHABA
11°58'54,6"
12°42'21,7"
9
2300
1120
0
10
40
50
40
BADIOULA
11°48'28,68
"
10
12°49'28,51
"
2500
1210
0
19
90
50
40
Bembou
Bembou
Bembou
Bembou
SABODALA
11°41'12,7"
11
12°51'29,7"
420
700
2
16
31
30
11°24'35,3"
12
12°58'45,4"
4000
255
10
90
50
25
11°22'50,4"
13
12°55'52,0"
2500
420
2
16
40
30
MAMAKHON 12°03'15,5"
14
O
13°10'57,1"
3600
7460
10
90
50
35
DALAFING
KOLIA
MOUSSALA
MAINAMIN
E
TAMBACOUNDA
Commune
Villages
Longitude et
latitude
N°
population
cheptel
Debit
pompe
m3/h
Débit
journalier
Gabou
Médina carrefour
12°29'30,0"
14°52'11,1"
15
500
3550
1,5
10
51
46
Moudéri
Bonji (marché)
12°37'04,8"
14°59'52,6"
16
1300
13500
2,5
25
41
40
Gabou
Falo Boulo
12°26'22,2"
14°51'18,5"
17
120
9019
5,25
32
42
32
Moudéri
Namandéri
12°35'38,6"
14°54'47,3"
18
2000
12500
1
10
41
40
Gabou
Kadiel Samboubou
12°22'27,1"
14°54'47,3"
19
2500
14020
1
10
40
30
Comoty
DIANA
12°51'56.4''
13°32'29.1''
20
2500
8600
20
90
50
40
Bani ISRAEL
NIERY
12°51'54.7''
13°54'57.0''
21
2000
20200
20
90
60
40
Boutougou
FARA
KAYAN
12°19'06.1''
13°18'47.1''
22
1015
15035
3
24
50
40
Ballou
Amadji
12°13'42.3''
13°36'46.3''
23
1129
3600
8
64
45
35
Ballou
SEBOU
12°10'05,1"
14°41'02,3"
24
2000
7200
10
90
50
40
Ballou
AOUROU
12°15'11,0"
14°41'31,4"
25
80
4560
5
40
50
40
Gabou
NGOURONNE (Sinthiou
thiougoulele)
12°33'44,5" 14°56'54,8"
26
1000
6200
2
16
45
35
Gabou
ALALEWI
12°32'23,2"
14°50'49,0"
27
2000
12500
1,5
12
40
30
Gathiary
TAME
12°04'48,2"
14°17'53,7"
28
700
8250
5
40
40
30
Gathiary
GATHIARY
12°06'18,2" 14°18'38,9"
29
2500
21000
8
64
45
35
Gathiary
SABOUCIRE GATHIARY
12°12'41,8"
14°15'57,1"
30
2000
7000
3
24
45
35
Gathiary
DYALA AMADOU
12°12'41,8" 14°15'57,1"
31
150
5000
5
40
45
35
Gathiary
DOUNDOU DIOE
12°02'41,0" 14°11'38,9"
32
535
13250
5
40
45
35
HMT cote
en m pompe
Dispositif de sécurité contre les vols des modules et autres composants solaires
En raison des vols de modules qui ont atteint un niveau alarmant dans le pays et ailleurs, risquant
de compromettre sérieusement l’option d’utilisation de la technologie solaire PV, une attention
particulière est accordée à la mise en place de dispositifs contre les vols de modules et autres
composants solaires.
Aussi, il est fait obligation aux soumissionnaires de se conformer strictement aux exigences
minimales suivantes :






marquage des modules (indiquant Pays, Référence du projet, Bailleurs de fonds, Numéro de série
et date), le marquage sera indélébile ou/et inamovible
mise en place de visserie anti-vol avec protection complémentaire en résine (colle à deux
composants) ou soudure,
renforcement de la structure des supports, supports en poteaux béton armé,
surélévation du convertisseur et de tous les boîtiers,
structure support et cadre en acier inox protégeant une rangée de panneaux en assemblage
soudé, les cadres doivent être en forme de U,
personnalisation des modules par peinture bleu clair du support aluminium anodisé.
Les solutions alternatives ci-après peuvent retenir l’attention :




cadres de champs de modules soudés sur des supports en acier inox et ancré dans des piliers en
du béton avec des pattes de scellement ;
choix de modules de puissance inférieure à 180Wc;
détection par boucles électriques avec des systèmes d’alarmes, sonores.
ESSAI D E T YPE , TEST D E CO NTRÔL E E N L A BO R ATOI R E E T
VE RI FI CATI ON EN U SI N E
ESSAIS DE TYPE
Le soumissionnaire est tenu de fournir, dans son offre, un certificat attestant que les essais de
type ont été réalisés sur chacun des principaux composants proposés (modules, électropompes,
convertisseurs) par un laboratoire de test agréé.
TESTS DE CONTROLE AVANT ADJUDICATION
Pour les nouveaux produits, les soumissionnaires sont tenus de fournir des attestations de tests
certifiés par des laboratoires agréés.
VERIFICATION AVANT EXPEDITION DES EQUIPEMENTS VERS LE PAYS
Les vérifications avant expéditions des équipements vers le pays porteront sur :
 conformité des fournitures à celles soumises aux essais de type,
 vérification du ‘’contrôle de qualité’’ effectué par le fournisseur,
 documentations techniques (fiche de performance des modules et autres…).
Il faut noter que ces contrôles ne libèrent pas l’attributaire de ses engagements contractuels. Il n’est
pas prévu de visite en usine.
Visite du materiél sur place
Avant l’expédition des équipements sur le terrain, le titulaire informera le PNUD ou son
representant de l’expédition prochaine et lui indique le ou les sites sur lesquels le matériel peut
être visité avant son expedition sur le terrain. Une recette quantitative se fera avant installation
dans les magasins du fournisseur au Sénégal.
R ECE PTI ON S T ECHNI Q UE S DES EQ UI P EM EN TS
RECEPTIONS PROVISOIRES
Une réception provisoire est prévue pour chaque système de pompage solaire, à l’issue de
l’installation complète et sa mise en marche. Elle se déroulera à la fin des travaux d’équipement
ou après les travaux du réseau de distribution s’il y’a lieu. Elle sera prononcée par la commission
chargée des réceptions provisoires et formée par :
Le ou les bénéficiaires
Le Maitre d’ouvrage
Le PNUD et ou son representant
Le BUREAU DE CONTROLE
LE PRESTATAIRE
L’OFOR
La réception se fera sur la base des contrôles des éléments de la fiche de réception donnée en
annexe.
Le contrôle de performances pour la réception intéressera plus particulièrement les mesures :




d'ensoleillement dans le plan des modules ;
des courants et tensions instantanés du champ photovoltaïque ;
de la HMT ;
du débit.
Le débit réel mesuré pour un ensoleillement donné, ramené aux conditions de référence de
température et HMT fournies par l’attributaire dans son offre, ne devra pas être inférieur à 10%
du débit de référence annoncé. Les essais devront être exécutés à des ensoleillements supérieurs
à 600 w/m2 et par temps stable (non nuageux).
Le débit mesuré pendant deux (2) heures au compteur en sortie de pompe et éventuellement en
refoulement dans le château sera au minimum de 90% du débit annoncé à toutes conditions de
température, d’ensoleillement, d’humidité et à toute HMT.
La réception provisoire ne sera prononcée que lorsque les fournitures installées auront satisfait
aux essais exigés de mise en service. L’entreprise communiquera par correspondance au PNUD
au moins 7 jours avant la date des réceptions provisoires.
Il sera établi un procès-verbal de réception mentionnant les noms et prénoms des personnes
représentant du bénéficiaire, du pnud, du bureau de contrôle et des usagers.
Un procès verbal de réception provisoire sera établi si aucune observation défavorable n’a été
formulée et en présence des personnes ci-dessus cités.
RECEPTIONS DEFINITIVES
La réception définitive, pour chaque système, sera prononcée un an après la réception provisoire.
Elle sera précédée d'une tournée de contrôle du fonctionnement de chaque installation et du
maintien des performances contractuelles des équipements dans la limite de la tolérance
contractuelle.
Les mesures de performances se feront selon le modèle de fiche donné en annexe pour les
réceptions définitives (cf. procédure de réception donnée en annexe 5).
La prononciation de la réception définitive donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal
mentionnant les noms et signatures des personnes représentant Le PNUD, le maitre d’ouvrage,
le bureau de contrôle, le fournisseur, l’OFOR et les associations d’usagers.
Sauf spécification contraire retenue dans le présent document, la norme CEI 61829 est
d’application.
I NFO RM ATI O NS A FOU R N I R AU PR ESTATAI R E
Le présent appel d’offres a pour objectif de permettre l’établissement d’un ‘’marché cadre’’
établi sur la base des informations générales concernant :





la répartition régionale des sites potentiels à équiper ;
la liste indicative des sites à équiper ;
les caractéristiques de l’ensoleillement moyen journalier dans la ou les zones d’intervention ;
les HMT moyennes dans les zones d’intervention du programme ;
la répartition indicative des types de pompes prévues dans chaque zone d’intervention.
Le PNUD ou son représentant aura obligation de fournir cet ensemble d’informations de base.
Le ‘’marché ’’ sera exécuté à travers une lettre de commande ou un ordre de service qui précisera
les types et caractéristiques d’équipements à fournir après adjudication.
L’ordre de service délivré précisera :



les sites à équiper, (nombre de sites concernés) ;
la localisation précise (GPS) de ces sites sur le terrain ;
les caractéristiques hydrodynamiques retenues des ouvrages de captage (forages) sur lesquels
seront installés les équipements solaires ;
SP ECI FI CATI ON S T EC HN I Q UES
PRESTATI ON S A SS OCI EE S
DES
FOU RNI T U RE S
ET
MODULES ET CHAMPS PHOTOVOLTAÏQUES
Modules
Caractéristiques Physiques
Le générateur ou le champ photovoltaïque d’un site de pompage est constitué d’un lot de
modules photovoltaïques d’encapsulation bi-verre ou verre/tedlar et interconnectés en série et
en parallèle, et éventuellement regroupé en sous-champs ; ces modules seront en silicium monoou poly- cristallin dotés de diodes parallèles de protection. Les systèmes comportant des
générateurs photovoltaïques au silicium amorphe ou autres couches minces sont exclus.
Les modules d'un même champ seront de même catégorie et interchangeables, c’est-à-dire de
même puissance nominale et de même dimension.
La puissance nominale d’une catégorie des modules sera comprise entre 50Wc et 180Wc avec
une tolérance de 10 %. Ces puissances nominales sont données dans les conditions standards
(STC) tel que définies dans les normes CEI 61215 et CEI 60904-3.
Les modules d'un même champ seront de même catégorie et interchangeables, c’est-à-dire de
même puissance nominale et de même dimension.
Néanmoins, d’un champ à l’autre ou d’un site à l’autre, le soumissionnaire proposera un
maximum de 2 catégories de puissance crête nominale, dans la plage de 50 à 180 Wc, afin
d’optimiser le dimensionnement du générateur photovoltaïque en fonction des besoins
journaliers d’eau estimés.
Caractéristiques Mécaniques et marquage :
Le module doit être doté de boîtier(s) étanche(s) de degré IP55 abritant les borniers de
connexion. Les boîtiers seront équipés de presse étoupes permettant la traversée étanche des
câbles. La polarité des borniers doit être clairement indiquée à l’intérieur du boîtier.
Chaque module sera doté d'un cadre en matériau non corrosif (aluminium anodisé de couleur
bleu clair ou inox). Le cadre doit pouvoir assurer au module une bonne résistance à la torsion due
aux manipulations, aux chocs et aux conditions extrêmes de fonctionnement.
Chaque module PV doit être muni d’une plaque signalétique contenant au minimum les
informations suivantes :









nom, monogramme ou symbole du fabricant,
numéro ou référence du module,
puissance-crête (Wc),
courant de court-circuit (A),
tension de circuit ouvert (V) pour les conditions STC (conditions de tests standard),
tension maximale admissible de système pour lequel le module est adéquat,
classe de protection,
numéro de série,
pays de fabrication.
Chaque module devra être marqué de façon indélébile (recto ou verso ou in situ) avec la mention
« PUDC/PNUD ». Ce marquage ne devra en aucun cas perturber le fonctionnement normal du
module.
Norme et essais de type
L'homologation de type doit être certifiée par un rapport d’essai effectué par un laboratoire
d'essais agréé et conduit conformément à la procédure IECQ QC 001002. De plus le laboratoire
doit lui même être conforme au standard international.
Fiche de mesure de performance et test de contrôle
Les modules PV doivent être testés et certifiés conformément à la norme internationale CEI61215. Ou 1215
Avant l’expédition des fournitures vers le Senegal (voir point 6.3), l’adjudicataire remettra au
PNUD un extrait de la fiche de mesures de performances (STC) en usine de chaque module
photovoltaïque livré. Ces données devront contenir à minima le numéro de série et les points
principaux de la courbe caractéristique : Icc, Vco, Vp, Ip, Pmax.

L’ensemble de l’installation doit répondre à la protection contre le choc électrique, en
conformité avec la norme CEI 364. La prise en compte du dispositif anti-vol de base du
point 5.6 ci-dessus permettra la protection des modules contre les vols.
Sauf spécification contraire retenue dans le cadre du présent CCPT, les normes ci-après restent
d’application :


CEI 60904-1(Dispositifs photovoltaïques : Mesure des caractéristiques courant –tension des
dispositifs photovoltaïques);
CEI 61215 (Modules photovoltaïques au silicium cristallin pour application terrestre : qualification
de la conception et homologation).
Structure de support des modules solaires
Les structures de support permettant l'assemblage des modules ainsi que tous les dispositifs
d’ancrage seront fabriqués en matériaux inoxydables.
Ces structures seront renforcées conformément aux dispositifs anti-vols prévus au point 5.6.
Les points bas des modules devront être placés à une hauteur minimale de 0.5 m par rapport au
sol. La structure de support doit être dimensionnée de façon à permettre le nettoyage des
panneaux solaires sur la partie haute sans difficultés en fonction de la hauteur du champ.
L’inclinaison du plan des modules sera de 15° par rapport à l’horizontale et son orientation sera
plein sud (sud géographique) et non modifiable par l’utilisateur.
Le champ photovoltaïque sera totalement hors de portée de toute ombre sur la période de 8h à
16h de la journée sous les tropiques.
La structure support et son système d’ancrage devront garantir la résistance de l’ensemble
(modules + structures supports) à des vents de 150 km/h et justifiée par une note de calcul. Pour
pallier au risque d’ensablement aux alentours immédiats du générateur, les massifs en béton
supportant les structures auront une élévation minimale de 20 cm au-dessus du sol.
La structure de support doit être dimensionnée de façon à permettre le nettoyage des panneaux
solaires sur leur partie haute sans difficultés.
Les systèmes de fixations (écrous, boulons, rondelles, supports) seront en matériaux inoxydables.
Une attention particulière sera portée de manière à ne pas créer d’effet électrolytique entre
systèmes de fixation et structure support.
Les structures de type inox d’épaisseur 4mm seront ancrées par des pattes de scellement dans
des poteaux en béton armé.
CONDITIONNEURS D’ENERGIE CC/CA OU CC/CC
Dans le cadre du présent appel d’offres, deux technologies de conditionneurs d’énergie seront
admis en aval du générateur PV pour adapter le courant d’alimentation aux caractéristiques du
moteur de la pompe :


les onduleurs à fréquence variable couplé à une électropompe de type centrifuge avec un moteur
CA triphasé de type standard (rotor à cage d’écureuil),
les convertisseurs couplés à une électropompe immergée de type volumétrique à moteur à
courant continu CC sans balai (rotor à aimant permanent) à commutation électronique ou
similaire pour les systèmes de pompage de petite puissance.
Les convertisseurs associés à un moteur à aimant permanent ne sont pas admis pour les pompes
au-delà de 1400Wc. Pour la pompe avec une puissance inférieur à 1400Wc, les deux types de
conditionneurs d’énergie (onduleur CC/CA et convertisseur CC/CC) seront acceptés à la seule
condition que la performance du système soit conforme à la spécification.
Pour les systèmes avec une puissance inférieure à 600Wc, seuls les conditionneurs du type
convertisseur CC/CC seront acceptés.
Le conditionneur d’énergie doit assurer un contrôle complet et automatique de l'ensemble du
système photovoltaïque et être capable d’alimenter le système pour fournir les quantités d’eau
quotidienne garantie, dans les conditions de fonctionnement extérieures suivantes :
température ambiante de 45°C, 100% d’HR.
Le contrôleur doit être muni de Data logger (enregistreur de données).
Le convertisseur doit en outre, fonctionner avec un courant CC à l’entrée supérieur de 25% au
courant de court-circuit du générateur photovoltaïque, dans la plage de tension de
fonctionnement.


Pour les onduleurs CC/CA, seront acceptées les technologies qui suivent à tout instant le point de
puissance maximal (MPPT), ou tout autre système de régulation tels les appareils à consigne de
tension (voltage fixe). Le soumissionnaire précisera dans la fiche annexe les spécifications précises
des onduleurs proposés (type d’onde, tension d’entrée, de sortie, plage de fréquence, rendement
en fonction du niveau de charge,)
les convertisseurs CC/CC sont destinés à alimenter une électropompe volumétrique avec un
moteur à aimant permanent. Il doit permettre une régulation de la tension du champ
photovoltaïque en une tension compatible avec un fonctionnement régulier du groupe
électropompe.
Le boîtier du conditionneur d’énergie aura un indice de protection IP55 si installé à l'extérieur et
IP54 si installé sous abri et IP 32 si installé dans un local fermé. Dans tous les cas le conditionneur
devra être protégé contre une incidence directe du rayonnement solaire et être adapté aux
conditions tropicales (IEC 68230). Le conditionneur d’énergie pourra aussi être intégré au
moteur. Dans ce cas, le système devra comporter un boîtier extérieur comportant des indications
analogues à celle d’un conditionneur extérieur séparé.
Il devra disposer au minimum des protections automatiques contre les phénomènes suivants:






Inversion de polarité à l'entrée,
Surtension à l'entrée du convertisseur (foudre, …),
Surintensités à la sortie,
Dénoyage de la pompe (manque d’eau),
Blocage du moteur de la pompe,
Arrêt du Réservoir plein.
Ces différentiels évènements devront être clairement indiqués par des voyants identifiables.
Si la distance entre le générateur et le convertisseur est supérieure à 20m, la protection contre
les surtensions via une varistance de classe C, tel que défini par la norme CEI 61024 est
obligatoire.
Si un dispositif d’arrêt automatique est prévu, il devra être muni d’une temporisation de
redémarrage qui permettra un fonctionnement normal du système sans causer un cycle
fréquences ‘’arrêt démarrage’’ dommageable aux équipements pour toute distance entre la
pompe et le château d’eau, inférieur à 500 m.
Le convertisseur sera, d’une manière générale, équipé d'un interrupteur manuel marche/arrêt,
prévu pour être actionné par le surveillant ou le gardien de la station (durée de vie de minimum
5000 cycles).
Il sera exigé une protection contre le dénoyage de la pompe ; soit par une détection automatique
de la survitesse, basée par exemple, sur la relation fréquence/puissance pour une pompe
centrifuge, ou par une électrode non corrodable pour une pompe volumétrique. Cette protection
contre le dénoyage devra inclure une fonction de redémarrage temporisé de la pompe.
Dans les conditions de pannes fugitives, le convertisseur doit aussi pouvoir redémarrer
automatiquement après la disparition de l'anomalie.
Le boîtier extérieur comportera un dispositif minimum de visualisation pour les conditions
suivantes de fonctionnement :




Fonctionnement normal,
Fonctionnement à sec de la pompe : manque d'eau dans le forage,
Blocage de la pompe,
Arrêt pour Réservoir plein.
Les options suivantes doivent être disponibles et pouvoir être installées à la demande sur certains
sites (environ 20%) :


Le conditionneur d’énergie sera doté d’une sortie permettant de connecter un dispositif d'arrêt
automatique de la pompe après détection du réservoir plein.
Le système doit être muni d’un dispositif permettant d’effectuer manuellement la connexion de
l’électropompe et le conditionneur d’énergie vers un groupe électrogène de secours pour leur
alimentation en énergie.
Le soumissionnaire expliquera clairement dans son offre technique comment ces fonctions
pourront être remplies.
Les prix unitaires des systèmes de prépaiement et de basculement sur groupe électrogène seront
fournis en fonction de l’option. Chaque convertisseur devra être marqué de façon indélébile avec
la mention " PUDC/PNUD ".
Sauf spécification contraire retenue par le présent CCPT, les normes CEI 60529 et CEI 61024 sont
d’application.
ELECTROPOMPES IMMERGEES ET MOTEURS
Prescriptions générales
Il est précisé que :
Les chambres de pompage des forages dans lesquels seront installés les équipements
photovoltaïques sont équipés en tubes PVC, dotés de crépines au droit des venues d’eau. Le
diamètre intérieur des tubes est de 150 mm minimum pour les forages équipés.
Les pompes à fournir seront munies de tous les accessoires et seront de diamètres permettant
leur installation, dans des forages tubés en diamètre intérieur ci-dessus.
Les pompes, objet du présent CCPT, seront soit des pompes centrifuges pour les systèmes de
grandes puissances, soit des pompes volumétriques pour les installations de faibles puissances.
Les pompes à transmission par axe vertical et à arbre long sont exclues
Electropompes
Les électropompes immergées devront être constituées entièrement en acier inoxydable 304 ou
316 en vue de pouvoir faire face à toutes les qualités de l’eau.
Leur encombrement devra être telle qu’elles puissent être installées, avec leurs accessoires et
fonctionner normalement dans des forages 6’’.
La pompe devra opérer de manière continue et sans risque de dommage jusqu’à une vitesse de
3600 tours/mn sous réserve de compatibilité avec le conditionneur d’énergie. Les courbes H=f(Q)
à plusieurs fréquences des pompes proposées seront fournies avec les courbes de rendement
correspondant.
Leurs caractéristiques sont adaptables en fonction du débit attendu et de la hauteur
manométrique totale (HMT).
Les plages de hauteur manométrique et de débits des pompes proposées seront conformes aux
données du Tableau 4.
Les systèmes proposés devront pouvoir toutefois supporter, dans le temps, une augmentation
de 20 % de la hauteur manométrique sans que son rendement ne subisse une baisse dans les
mêmes proportions ; cela ne devant pas se répercuter sur les débits.
La pompe immergée dotée d’un clapet anti-retour (obligatoire pour les pompes centrifuges)
devra être adaptée à l’agressivité des eaux et, par conséquent, supporter les eaux de qualité
physico-chimique suivantes : pH<6 ; T°C > 35º C et eau chargée de matériaux avec un taux de
charge  40 g par m3 d’eau pompée.
Les pompes, seront impérativement installées avec un dispositif de centrage dont la description
et les plans seront fournis dans l’offre du soumissionnaire. Les pompes seront impérativement
installées au dessus des crépines des forages ou quelques fois dans une chambre de pompage
inversée pour les forages avec des rabattements plus ou moins importants sur instruction. Des
‘’cages d’aspiration’’ seront quelquefois nécessaires. L’offre du soumissionnaire devra expliciter
dans quelles circonstances un tel dispositif sera nécessaire et fournir tous les détails et
descriptions y relatifs.
Moteurs de pompes
Les moteurs électriques sont des moteurs optimisés à haut rendement (facteur de puissance
inférieur à 80%) répondant aux spécifications de l'indice de protection IP66.
Pour une puissance électrique à l'entrée du moteur égale à 90% de la puissance du générateur,
son rendement sera au moins égal à 70%.
Leur puissance est sélectionnée en fonction de la puissance du générateur photovoltaïque.
La profondeur d'immersion de la pompe est donnée à titre indicatif dans le tableau 5. Des
informations complémentaires plus précises seront données dans chaque lettre de commande
ou ordre de service après la réalisation des ouvrages.
Le câble d’alimentation électrique de l’électropompe sera de type plat ou rond à 3, 4 conducteurs
ou plus selon le type de moteur.
La liaison électrique au niveau de l’électropompe est effectuée à l’aide d’une boîte de liaison
étanche (trousse à épissure) résistant à une pression supérieure ou égale à 2 bars minimum
(SCOTCHCAST ou similaire).
Les éléments constitutifs des câbles de liaisons sont de qualité alimentaire de nature à préserver
la potabilité de l’eau.
Le refroidissement du moteur sera garanti pour les vitesses de l'eau arrivant sous la pompe ; la
vitesse minimale à pleine charge sera indiquée et justifiera ou non la nécessité d’équiper ou non
l’électropompe d’un dispositif de refroidissement.
Fournir les courbes de la pompe qui doivent respecter les débits horaire du forage
Fournir les dimensionnements des systèmes de pompage suivant la HMT et le débit journalier du
tableau 4 avec les courbes mensuelle et journalière de la pompe.
Le débit journalier du tableau 4 est déterminé pour la période la plus défavorable dans l’année
(ensoleillement la plus faible).
CABLAGE ET ACCESSOIRES COMPLEMENTAIRES DE FOURNITURES POUR
INSTALLATION
Câblage
Les câblages électriques satisferont les conditions suivantes :

les câbles électriques destinés au groupement des modules seront de type H07RNF ou équivalent,
adapté à une utilisation en extérieur selon la norme CEI 60811,




les câbles électriques destinés à la connexion des sous/ou des champs au convertisseur sera
également de type H07RNF ou équivalent,
tous les passages souterrains seront effectués sous gaine rigide (fourreau ou tuyau PVC) de
diamètre adéquat, à une profondeur minimale de 40 cm et reposant sur un lit de sable,
les sorties de gaine ou tuyau PVC seront élevées à 30 cm au-dessus du sol, et bouchées à l’aide de
résine siliconée. Dans tous les cas, les isolants PVC non enterrés sont interdits.
les sections des conducteurs seront telles que les chutes de tension n'excèdent pas les valeurs ciaprès :
Liaison
Module – Module
Champ PV – convertisseur
Onduleur – Pompe



Chute de tension [%]
1
1
3
les attaches de câbles sur les structures seront du type « Colson » traitées anti-UV ou équivalent,
l’électropompe sera alimentée par un câble électrique spécialement adapté, comme décrit au
point 9.3.3,
en sortie de la tête de forage, le câble d'alimentation de la pompe sera protégé contre l'irradiation
UV à l'aide d'un fourreau adéquat si celui-ci n'est pas résistant aux radiations UV.
Boîtes de jonctions- répartiteur



Toutes les connexions en série et en parallèle seront exécutées dans les règles de l’art.
Toutes les liaisons électriques seront effectuées dans les boîtes de jonction indice IP 55 en
matériau traité anti-UV, placées à 50 cm minimum par rapport au sol et à l’abri du rayonnement
direct.
Toutes les traversées de boîtes de jonction seront pourvues de presse-étoupe de diamètre adapté
aux câbles électriques, pour éviter toute intrusion d’insectes, et assurer un bon maintien
mécanique des câbles.
Il sera prévu deux types de boîte de répartition :


Un premier type installé au niveau des travées (panneaux)
Un second type installé en amont du convertisseur.
Toutes les boîtes de connexions seront placées à plus de 0,50m au-dessus du sol. Elles seront
mises en place de telle sorte que tous les passages de câbles soient étanches.
Boîtes travées
Dans le cas où plusieurs travées seraient installées, chacune des travées sera équipée d'une boîte.
Cette boîte devra servir d'interface entre la travée et la boîte répartiteur et facilitera les
interventions de maintenance.
Boîte répartiteur (pour des champs PV de plus de 2 travées)
Placée en amont du convertisseur, cette boîte comprendra :







des borniers de connexion de chaque travée (+/-),
des borniers de mise en parallèle des différentes travées,
les borniers d'alimentation du convertisseur,
des diodes séries ou fusibles de protection des travées,
un coupe circuit [sectionneur] permettant d'isoler le convertisseur du champ PV,
des dispositifs de mise à la terre,
des dispositifs de protection contre les surtensions d'origine atmosphérique.
Protection contre les surtensions d’origine atmosphérique
La mise à la terre des équipements consiste en des enceintes métalliques, des boîtes, des
supports et des enveloppes d'équipement qui sont connectés à un point de terre de référence
de sorte que le courant s'écoule à la terre si l'enceinte est mise sous tension (vient en contact
avec un circuit électrique).
Cette protection intéressera trois niveaux :



Equipotentialité des masses métalliques,
Protection ‘’entrée/sortie’’ des connexions distantes par varistances à oxyde de zinc ou similaire ;
Mise à une terre commune des masses d’une polarité et raccordement de l’autre via varistance.
Le dispositif général de protection contre les surtensions d’origine atmosphérique par impacts
directs (paratonnerre) et par impacts indirects (parafoudre) sera détaillé et argumenté dans
l’offre par une note spécifique.
Les mesures prises concernant la liaison conditionneur d’énergie/interrupteur à flotteur seront
clairement décrites et justifiées.
Le système de pompage sera muni d’une prise de terre de résistance inférieure à 10 ohms, auquel
sera connectée la structure métallique support de modules et les borniers de terre des boîtes de
jonctions du générateur, du convertisseur et de l’électropompe.
La prise de terre sera soit du type "à plaques enterrées" ; les plaques auront une épaisseur
minimale de 2 à 5 mm si elles sont en acier et de 2 mm si elles sont en cuivre. La surface utile des
plaques sera de 0,5 m² au minimum. Elles seront enterrées en position verticale et de telle façon
que la distance de leur sommet à la surface du sol soit au minimum de 200 mm.
Dans le cas où la prise de terre est "à pic vertical", le pic pourra être constitué :



soit d'un tube d'acier de diamètre minimal 25 mm,
soit par un profilé d'acier de 60 mm de côté au minimum,
soit par une barre d'acier ou de cuivre de diamètre minimal 14 mm.
Dans tous les cas, les pics seront enterrés verticalement et leur longueur sera au minimum de 2
mètres.
Sauf spécification contraire retenue par le présent CCPT, les normes CEI 364 (protection
électrique) et CEI 61173 (Protection contre les surtensions des systèmes photovoltaïques (PV) de
production d'énergie –Guide) sont d’application.
COLONNE DE REFOULEMENT ET CABLE D’ALIMENTATION ELECTRIQUE DES
MOTEURS
Les systèmes de pompage seront livrés avec une colonne de refoulement présentant les
caractéristiques suivantes :









conduite de refoulement de type flexible, en matériau synthétique de qualité alimentaire,
résistant aux eaux agressives et autoporteuses ;
Les tubes en polyéthylène ne sont pas acceptés.
le soumissionnaire proposera des diamètres optimisant le coût et les pertes de charge ; la colonne
sera livrée avec l’ensemble des accessoires constitués de matériaux non corrodables ;
jonctions conduite - tête d’électropompe et conduite - tête de forage par raccords démontables
en acier inoxydable ou de synthèse fabriqué par le fournisseur de la conduite ;
la connexion électrique entre "moteur - pompe" et le câble de sortie du conditionneur d’énergie
sera assurée par une boite de connexion étanche pouvant résister à une pression supérieure ou
égale à 2 bars ;
la colonne comportera un dispositif permettant la fixation du câble électrique d’alimentation du
moteur, du câble de sécurité et de la ligne d’air ;
la ligne d’air sera constituée par un tube en nylon armé de faible section (3/8 de pouce environ)
qui partira de la crépine de la pompe pour arriver à la tête de forage.
le câble de sécurité reliant l’électropompe à la tête de forage sera en acier inoxydable ;
les pompes sont livrées avec 40 m de colonne montante, 45 m de tuyau d’air, 45 m de câble de
sécurité et 55 m de câble électrique.
Les longueurs exactes de colonne de refoulement et de câble électrique seront précisées pour
chaque site dans la lettre de commande correspondante.
TETE DE FORAGE
Entre la sortie du tuyau de refoulement de la pompe et le départ du refoulement vers le
réservoir, une conduite de tête de forage de diamètre égal à celui de la conduite de
refoulement sera installée conformément à la description de la figure2 et comprendra les
éléments suivants, tous de diamètre nominal identique à celui de la conduite:





une plaque en inox de protection de tête de forage, assurant la fermeture du forage ;
un coude à 90° grand rayon de même diamètre que le tuyau de refoulement ;
un clapet anti-retour à faible perte de charge ;
un filtre à tamis, démontable et de nettoyage facile ;
un compteur d’eau DN 50 de type Woltex ou équivalent (cf. détail au point 9.6.2) ;




un raccord flexible type Victaulic ou équivalent pour le raccordement à la canalisation du
refoulement vers le réservoir ;
un support de la tête de forage en béton armé ou en acier positionné à mi longueur ;
une plaque signalétique de l’ouvrage indiquant le projet, date de réalisation, débit, HMT… ;
les accessoires de raccordement conformément au schéma de référence de la figure 2 (pièces de
raccordement, etc.).
Les éléments seront équipés de raccords à brides et reliés entre eux par des éléments de conduite
en acier inoxydable ou en fonte. Une attention particulière sera portée au respect des longueurs
de tranquillisation en amont et en aval du compteur d’eau équivalent à au moins 8 fois le
diamètre nominal du compteur.
Une prise de pression sera aménagée sur la conduite de tête de forage : diamètre ½ pouce,
position verticale, hauteur 10 cm, équipée d’une vanne ¼ tour, filetée à son extrémité sur 1 cm
au pas gaz et fermée par un bouchon fileté en acier inoxydable.
Par ailleurs, la tête de forage doit inclure la construction d’une margelle en béton armé ou le
réaménagement d’une margelle existante si celle-ci n'a pas été réalisée selon les règles de l'art
ou en vue de remplacer une pompe à motricité humaine.
Au cas où la margelle existante ne serait pas satisfaisante, l’attributaire devra la détruire et
reconstruire une qui soit conforme au besoin du programme.
La margelle à réaliser obéira aux spécifications minimales suivantes :




dimension : 120x120x35 cm,
armature en fer à béton de 6mm et de 10 mm,
béton armé à 350 kg de ciment/m3 de béton,
pente vers l'extérieur permettant l'évacuation des eaux excédentaires.
Figure n° 4 : Schéma de la tête de forage
SCHEMA DE L'AMENAGEMENT DE LA TÊTE DE FORAGE
7
10
9
8
11
12
13
15
1
2
2bis
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Massif béton armé classe C 80 x 80 x 50
Tube PVC ou acier forage existant (165/180 ou 200/225)
Ligne d'air pour mesure niveau
Exhaure pompe 2" ou 2"1/2
Tête de forage acier  300
Systeme d'attache exhaure ( fonction du type d'exhaure)
Tube avec bouchon pour passage sonde de niveau
Coude 90° 2" ou 2"1/2
Clapet anti-retour
Ventouse DN 40
Filtre à tamis
Compteur DN 50
Soupape anti bélier (dans certains cas seulement)
Support avec collier
Plaque signalétique du forage
Conduite DN 50 vers réservoir
Les tuyaux et coudes du col de cygne sont en fonte ou en Inox
6
5
2
4
2bis
3
1
Plaque signalétique du
forage
14
Ligne d’air pour mesure de niveau dynamique
Pour permettre la mesure de niveau dynamique de l’eau dans le forage, un système de ligne d’air
fermé par un bouchon de diamètre 1’’ sera installé sur la tête de forage et sur la conduite de
refoulement et répondra aux spécifications suivantes :

le tube de la ligne d’air sera fixé sur la colonne de refoulement de la pompe en utilisant
le système d’attache prévu à cet effet. Le tube devra pouvoir supporter des pressions
de service de 5 bars (en tube nylon armé pour air comprimé de diamètre 3/8 de pouce
environ).

l’extrémité du tube côté pompe sera solidement fixé le long de la conduite de
refoulement, jusqu’au niveau de la tête de pompe.

l’autre extrémité du tube de la ligne d’air sera relié à un embout de type chambre à air
de voiture permettant d’insuffler l’air dans le tube à l’aide d’une pompe manuelle.
L’embout sera fixé sur la platine de la tête de forage et protégée mécaniquement, logé
par exemple dans un large tube protecteur (1,5 pouce) fermé par un bouchon.

3 pompes de gonflage équipées de manomètres diamètre 100 mm et échelle 0-2 bars
seront fournies avec le matériel.
Compteur d'eau
Le compteur d’eau à palettes sera de type ‘’Woltex’’ ou équivalent. Le compteur sera à hélice
axial. Les pertes de charge à 10 m3/h Ø 50 mm seront de 0,0125 bars (moins de 12cm). Le
compteur doit pouvoir enregistrer le débit total avec une résolution de 0,1 litre. Il sera doté d'un
totalisateur calibré en mètres cubes, non limité à 10 000 m3. Le compteur aura une précision +
ou - 2% dans une plage de 0,015 à 2 fois du débit nominal de la pompe. Toutes les parties du
compteur en contact avec l'eau seront en matériau non corrosif.
AUTRES DOCUMENTS
Une plaque métallique d’identification de 1m x 0,60 m sera fixée à l’entrée de la clôture ou a coté
du forage avec les indications suivantes : Nom du village, Programme PUDC, Nom du bailleurs de
fond, du Maître d’ouvrage délégué et du programme avec les principales caractéristiques
techniques, hydrauliques et solaires du site, date d’installation, etc. Documentation et notices
techniques à joindre à l’offre
Le soumissionnaire devra joindre à son offre les fiches en Annexe 3, dûment remplies pour
chacun des systèmes proposés. Il devra fournir en complément à ces fiches, les documents
suivants :

F1:
Copie du certificat d'homologation ou du certificat de conformité technique fourni par un
laboratoire agréé pour chaque type de modules photovoltaïques proposés, ainsi que onduleurs
et électropompes.

F2:
Courbe Tension - courant pour chacune des catégories de modules proposés aux
conditions standards STC et faisant apparaître en outre l'influence de la température et du
rayonnement.

F3:
Schéma descriptif des structures de support des modules et des fondations avec note de
calcul de résistance au vent de vitesse supérieure à 150 km/h ;

F4:
Abaques faisant apparaître la variation du débit instantané des différents systèmes en
fonction du rayonnement. Ces courbes feront apparaitre les températures ambiantes
correspondant aux différents rayonnements.

F5:
Plans détaillés de câblage, incluant boîtes de dérivation des travées et les répartiteurs
généraux comportant le détail de la protection contre les surtensions atmosphériques.

F6:
Liste complète des accessoires tels que raccords, manchons, avec les dimensions de
raccordement.

F7:
Description détaillée des procédures de contrôle de qualité appliquée sur chacun des
systèmes proposés : type de contrôles réalisés, tolérances retenues, modalités d'échantillonnage.

F8 :
Références d’installations similaires avec date et lieu, maître d'ouvrage, financement (cf.
annexe 6).

F9 : Autorisation du fabricant pour les panneaux solaires et les pompes
Cloture grillagée de protection
Le grillage de maille 50X50 mm² sera de type plastifié de 1m50 de hauteur avec deux rangées
supérieures de fil barbelé, l’intervalle entre deux fils est de 25cm pour une hauteur total de 1,5m.
Les dimensions de la clôture seront de 15x10x1.50m
Les poteaux seront en béton armé (15x15).Ils seront ancrés au sol à 0.50m de profondeur par des
massifs en béton armé. La section des massifs sera de 40x40cm²
L’intervalle entre deux poteaux sera de 2.5 m
Les jambes de force en béton (poteaux de renfort pour contreventement) seront employées aux
changements de direction. L’angle de la jambe de force sera de 45° maximum en terrain plat
Les fils tendeurs disposés entre les poteaux scellés seront en acier galvanisé à haute adhérence
et tendus au moyen de raidisseurs inox. Ceux-ci seront posés obligatoirement à proximité d’un
poteau d’angle
Les rouleaux de grillage galvanisé utilisés auront 25 ou 50 m. leur pose sera faite de manière à ce
que le rouleau se termine par un poteau.
La porte doit être en galva grillagée 2,5 m x 1,5 m avec un cadenas en laiton de 50
Réservoir plastique et Structure de support
Le fournisseur devra fournir et installer un réservoir plastique de qualité alimentaire d’une
capacité de 5000 litres sur chaque site avec les accessoires de raccordement nécessaire pour être
alimenté par le système solaire. Le fournisseur devra prévoir tous les éléments de raccordement
(vannes d’arrêt, tuyauterie, etc;) pour alimenter une borne fontaine située à la limite de la
clôture.
La structure de support en béton armé doit être dimensionnée de façon à permettre une
surélevation de 1 mètre du réservoir.
La structure support et son système d’ancrage devront garantir la résistance de l’ensemble
(réservoir + structures supports) à tout aléas.
Borne fontaine (avec deux robinets)
La borne fontaine sera réalisée à l’extérieur de la cloture et à moins de 10 mèttre du reservoir,
elle sera constituée d’un muret et d’une aire de propreté de dimensions 1x1.40m comportant:

Une aire de propreté en moellons recouverte d’une forme de béton légèrement armé et
bouchardé (treillis soudé) de 0.10 m environ d’épaisseur. Le calage de l’aire de propreté
se fera à 0.10m du TN
 Un réceptacle de dimensions 0.30x0.30x0.60 m solidaires au radier de la dalle. Il servira à
récupérer les eaux perdues et à les évacuer par un tuyau PVC de diamètre nominal 80
mm vers un puisard situé au minimum à 10 m
 Un muret en BA de 0.90 m de hauteur, d’épaisseur 0.20, ancré de 0.60 m sur lequel 02
robinets seront fixés. La tuyauterie en galva coulée sous le muret devra être
impérativement protégée
Un regard en BA de dimension intérieure 1.00x0.60m situé derrière le mur abritera la vanne
d’arrêt et le compteur. Les regards pour les compteurs des bornes fontaines seront fermés à
l’aide de couvercle métallique d’épaisseur 8mm au minimum muni d’un cadenas.
CON DI TI O NS D E G A RA NT I E DES SYST EM ES
GARANTIE
La garantie démarre à la date de la réception provisoire des équipements fournis, installés et
mise en service. Les périodes de garantie qui couvrent les défauts de matière, de fabrication ou
de montage et les défauts des performances des composants :

Pour les modules photovoltaïques, la garantie sur le produit est de minimum 10 ans et couvre
les défauts au regard des caractéristiques telles que stipulées aux termes des tests de qualification
exécutés conformément à la norme CEI-61215.

Pour les structures - support, accessoires et câblages, la garantie sera de 10 ans minimum.

Pour les convertisseurs, les électropompes et autres accessoires, la garantie minimale est de 5
ans.

Pour les équipements hydrauliques autres que les électropompes, la garantie minimale est
également de 5 ans
La garantie s’entend remplacement par un équipement neuf et installation gratuite des
composants défaillants pendant la première année.
Pendant cette année, deux visites de maintenance seront faites
A des fins d'application de la garantie, les puissances seront spécifiées en valeur fixe et non en
plage de valeurs. Pour ce qui concerne les électropompes, la garantie ne s’applique pas en cas
d’anomalie constatée au niveau du forage : venue de sable par exemple due à une détérioration
du forage (rupture de crépines etc.).
En revanche, la garantie s’applique intégralement en cas d’installation non conforme décelée ou
non lors de la réception provisoire et qui reste de la seule responsabilité du titulaire. Ceci pouvant
résulter d’une mauvaise position de la pompe par rapport aux crépines, de l’absence de dispositif
de centrage ou de l’absence de cage d’aspiration lorsqu’elle est nécessaire.
Ne seront pas couverts par les garanties les dommages résultant de faits de guerre, émeutes et
vandalismes et catastrophes naturelles.
Pour circonscrire ses responsabilités, le soumissionnaire indiquera clairement les limites
éventuelles à l’application des garanties et relatives aux interventions par des tiers. Toute
restriction autre que celles relatives à l’intervention par des tiers et celles spécifiées dans cette
section, est inacceptable et rendrait l’offre non conforme.
L’ensemble des coûts relatifs aux prestations associées à ces garanties sont compris dans le
marché.
GARANTIES TECHNOLOGIQUES
Le soumissionnaire garantira que la puissance –crête (wc) des modules photovoltaïques ne subira
pas de dégradation (par rapport à la puissance crête nominale) supérieure à :

10% au cours des 10 premières années d’exploitation à partir de la réception provisoire ;

20% en 20 années d’exploitation après la réception provisoire.
La garantie technologique s’entend mise à disposition gratuite des composants défaillants dès
que cette défaillance est constatée. L’ensemble des coûts relatifs aux prestations associées à ces
garanties est compris dans le marché.
SECTION 3b : TABLEAU D’EXIGENCES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES REQUISE
TABLEAU D’EXIGENCES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES REQUISES
(soumissionnaires
sont priés de
Non
Désignation
Conforme
mettre en
conforme
évidence les
écarts)
Spécification Requise pour les principaux composants d’equipment solaire et pompe
système de pompage
dimensionnement système de pompage suivant
HMT et débit tableau 4 en considérant la période
d'ensoleillement la plus défavorable de l'année.
fournir les courbes de débit journalières et
mensuelles par rapport à l'énergie, au rayonnement
et à la température
panneaux solaires
panneaux solaires en silicium monocristallin ou
polycristallin de puissance comprise entre 50Wc à
180Wc
marquage module indélébile ou/et inamovible
indiquant Pays, Référence du projet
"PUDC/PNUD", Bailleurs de fonds, Numéro de
série et date
certificat de test module
norme modules CEI-61215. Ou 1215
fiche technique avec courbe tension-courant
autorisation du fabriquant
fiche 3.2 de l'annexe 3 à documenter
structure champ solaire
structure support modules et cadre en acier inox
épaisseur minimal 4mm protégeant une rangée de
panneaux en assemblage soudé, les cadres doivent
être en forme de U
description du dispositif contre les vols de modules
proposée
supports en acier inox et ancré dans des piliers en
du béton avec des pattes de scellement
le point le plus bas des modules doit être au
minimum à 50cm par rapport au sol
résistance de la structure par rapport au vent
supérieure ou égale à 150km/h, note de calcul à
fournir
fiche 3.4 de l'annexe 3 à documenter
convertisseur
convertisseur ou conditionneur d’énergie,
onduleurs à fréquence variable couplé à une
électropompe de type centrifuge avec un moteur
CA triphasé de type standard
convertisseurs couplés à une électropompe
immergée de type volumétrique à moteur à courant
continu CC sans balai
contrôleur muni de Data logger (enregistreur de
données).
marquage contrôleur indélébile ou/et inamovible
indiquant Référence du projet "PUDC/PNUD"
dispositif contre les vols du contrôleur
autorisation du fabriquant
fiche 3.6 et 3.7 de l'annexe 3 à documenter
moto pompe
électropompes immergées en acier inoxydable 304
ou 316 pour un forage de 6"
débit pompe conforme à celui fourni dans le
tableau 4
fournir les courbes de débit de la pompe
autorisation du fabriquant
fiche 3.8, 3.9 et 3.10 de l'annexe 3 à documenter
cable et protection électrique
cable électrique de type H07RNF
cable de liaison pompe - convertisseur de type
immergé
chute de tension module - module ≤1%
chute de tension champ solaire - convertisseur
≤1%
chute de tension onduleur - pompe ≤3%
protection surtension atmosphèrique contre les
impacts directs (paratonnerre) et les impacts
indirects (parafoudre)
prise de terre, résistance <10ohms
plans détaillés de câblage incluant boite de
dérivation
fiche 3.11, 3.12 et 3.13 de l'annexe 3 à documenter
colonne montante
conduite de refoulement de type flexible
autoporteur alimentaire en polyérutante
Les tubes en polyéthylène ne sont pas acceptés
fiche 3.14 de l'annexe 3 à documenter
tête de forage et ligne de refoulement
tête de forage en inox
le câble de sécurité reliant l’électropompe à la tête
de forage en acier inoxydable
clapet anti retour
filtre à tamis
compteur d’eau DN 50 de type Woltex ou
équivalent
plaque signalétique 1m x 0,60 m de l’ouvrage
indiquant le projet, date de réalisation, débit,
HMT…
margelle en béton armée de 120x120x35cm
ligne de refoulement à bride en acier inoxidable
clôture grillagée 15x10x2.00m
grillage de type plastifié, hauteur 1m50
deux rangées supérieures de fil barbelé
poteaux béton armé de 15x15cm
porte grillagé 2x1,5m
réservoir
réservoir plastique de qualité alimentaire d’une
capacité de 5000 litres
vanne d'arrêt et tuyauterie
structure en béton armée hauteur 1m
Borne fontaine
muret et aire de propreté de dimension 1x1.40m
2 robinets de puisage
regard en béton armé de 1.00x0.60m avec
couvercle métallique d’épaisseur 8mm
Conditions de garantie
modules 10 ans
structures - support, accessoires et câblages 10 ans
convertisseurs, électropompes, équipements
hydrauliques et autres accessoires 5ans
garantie installation 2 ans
Service après ventes et les exigences d'entretien
SAV sur 24 mois
2 visites annuelles de maintenance
SECTION 4 : FORMULAIRE DE SOUMISSION2
(Ceci doit être écrit le papier à en-tête du soumissionnaire. Sous réserve des
espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être apporté au présent
modèle.)
[insérez le lieu et la date]
A:
[insérez le nom et l’adresse du coordonnateur du PNUD]
Chère Madame/Cher Monsieur,
La société soussignée propose par les présentes de fournir les biens et services connexes requis
pour [insérez le titre des biens et services requis aux termes de l’AO] conformément à votre appel d’offres
en date du [insérez la date]. Nous déposons par les présentes notre soumission qui inclut la soumission
technique et le barème de prix.
Par les présentes, nous déclarons ce qui suit :
a) toutes les informations et déclarations indiquées dans la présente soumission sont exactes et
nous reconnaissons que toute fausse déclaration y figurant pourra conduire à notre
élimination ;
b) nous ne figurons actuellement pas sur la liste des fournisseurs radiés ou suspendus de l’ONU
ou sur toute autre liste d’autres organismes de l’ONU et nous ne sommes liés à aucune société
ou personne figurant sur la liste 1267/1989 du Conseil de sécurité de l’ONU ;
c) nous ne faisons l’objet d’aucune procédure de faillite et ne sommes partie à aucune
procédure en cours ou action en justice susceptible de compromettre la continuité de notre
activité ; et
d) nous n’employons et ne prévoyons d’employer aucune personne qui est employée ou qui a
été récemment employée par l’ONU ou le PNUD.
Nous confirmons que nous avons lu, compris et que nous acceptons sans réserve par les présentes
le tableau des exigences et spécifications techniques qui décrit les devoirs et responsabilités qui nous
incombent aux termes de l’AO, ainsi que les conditions générales du contrat type du PNUD pour le présent
AO.
Nous nous engageons à nous conformer à la présente soumission pour [insérez la durée de validité
indiquée dans la fiche technique].
Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à entamer la fourniture des biens et des
services connexes au plus tard à la date indiquée dans la fiche technique pour un montant total de
[insérer le montant en lettres et en chiffre entre parenthèses].
2
Le contenu du présent formulaire ne peut faire l’objet d’aucune suppression ou modification. Toute suppression ou
modification du contenu du présent formulaire pourra entraîner le rejet de la soumission.
Nous comprenons et reconnaissons pleinement que le PNUD n’est pas tenu d’accepter la présente
soumission, que nous supporterons l’ensemble des coûts liés à sa préparation et à son dépôt et que le
PNUD ne sera pas responsable ou redevable desdits coûts, quel que soit le déroulement ou le résultat de
l’évaluation.
Cordialement,
Signature autorisée [en entier avec les initiales] :
Nom et fonction du signataire :
Nom de la société :
Coordonnées :
[le cas échéant, veuillez apposer le cachet de votre société sur la présente lettre]
SECTION 5 : DOCUMENTS ETABLISSANT L’ADMISSIBILITE ET LES
QUALIFICATIONS DU SOUMISSIONNAIRE
Formulaire des informations relatives au soumissionnaire3
Date : [insérez la date (jour, mois, année) de la soumission]
AO n°: [insérez le numéro de l’appel d’offres]
Page n°________
1. Dénomination sociale du soumissionnaire [insérez la dénomination sociale du soumissionnaire]
2. En cas de coentreprise, dénomination sociale de chaque partie : [insérez la dénomination sociale de chaque
partie composant la coentreprise]
3. Pays d’immatriculation/d’activité effectif(s) ou prévu(s) : [insérez le pays d’immatriculation effectif ou prévu]
4. Année d’immatriculation dans son lieu d’implantation : [insérez l’année d’immatriculation du
soumissionnaire]
5. Pays d’activité
6. Nombre d’employés dans
chaque pays
7. Années d’activité dans chaque
pays
8. Adresse(s) légale(s) dans le(s) pays d’immatriculation/d’activité : [insérez l’adresse légale du soumissionnaire
dans le pays d’immatriculation]
9. Valeur et description des trois (3) contrats les plus importants au cours des cinq (5) années :
10. Cote de crédit la plus récente (note et source, le cas échéant) :
11. Brève description des antécédents en matière de contentieux (litiges, arbitrages, réclamations, etc.), en
indiquant la situation actuelle et les résultats, s’ils sont déjà réglés :
12. Informations relatives au représentant autorisé du soumissionnaire
Nom : [insérez le nom du représentant autorisé]
Adresse : [insérez l’adresse du représentant autorisé]
Numéros de téléphone/fax : [insérez les numéros de téléphone/fax du représentant autorisé]
Adresse électronique : [insérez l’adresse électronique du représentant autorisé]
13. Figurez-vous sur la liste 1267.1989 du PNUD ou sur la liste d’exclusion de l’ONU ? (O / N)
3
Le soumissionnaire doit remplir le présent formulaire conformément aux instructions. Sous réserve de la fourniture
d’informations supplémentaires, aucune modification de son format ne sera autorisée et aucun formulaire de substitution ne sera
accepté.
14. Des copies des documents originaux suivants sont jointes aux présentes :



tous les documents d’admissibilité requis aux termes de la fiche technique
s’il s’agit d’une coentreprise/d’un consortium, le protocole d’entente/accord ou la lettre d’intention
relative à la constitution de la coentreprise/du consortium ou l’immatriculation de la coentreprise/du
consortium, si elle/il est immatriculé(e)
s’il s’agit d’une entreprise publique ou d’une entité détenue/contrôlée par un gouvernement, les
documents attestant de son autonomie juridique et financière et de sa conformité au droit commercial
Formulaire des informations relatives aux membres d’une
coentreprise (si elle est immatriculée)4
Date : [insérez la date (jour, mois, année) de la soumission]
AO n°: [insérez le numéro de l’appel d’offres]
Page n°________
1. Dénomination sociale du soumissionnaire : [insérez la dénomination sociale du soumissionnaire]
2.
Dénomination sociale du membre de la coentreprise : [insérez la dénomination sociale du membre de la
coentreprise]
3.
Pays d’immatriculation du membre de la coentreprise : [insérez le pays d’immatriculation du membre de
la coentreprise]
4. Année d’immatriculation : [insérez l’année d’immatriculation du membre]
5. Pays d’activité
6. Nombre d’employés dans
chaque pays
7. Années d’activité dans chaque
pays
8. Adresse(s) légale(s) dans le(s) pays d’immatriculation/d’activité : [insérez l’adresse légale du membre dans le
pays d’immatriculation]
9. Valeur et description des trois (3) contrats les plus importants au cours des cinq (5) années :
10. Cote de crédit la plus récente (le cas échéant) :
1.
13.
Brève description des antécédents en matière de contentieux (litiges, arbitrages, réclamations, etc.), en
indiquant la situation actuelle et les résultats, s’ils sont déjà réglés :
Informations relatives au représentant autorisé du membre de la coentreprise
Nom : [insérez le nom du représentant autorisé du membre de la coentreprise]
Adresse : [insérez l’adresse du représentant autorisé du membre de la coentreprise]
Numéros de téléphone/fax : [insérez les numéros de téléphone/fax du représentant autorisé du membre de
la coentreprise]
Adresse électronique : [insérez l’adresse électronique du représentant autorisé du membre de la
coentreprise]
14. Des copies des documents originaux suivants sont jointes aux présentes : [cochez les cases
correspondant aux documents originaux joints]
 tous les documents d’admissibilité requis aux termes de la fiche technique
 les statuts ou l’immatriculation de la société mentionnée au 2.
 s’il s’agit d’une entité détenue par un gouvernement, les documents attestant de son autonomie juridique et
financière et de sa conformité au droit commercial.
4
Le soumissionnaire doit remplir le présent formulaire conformément aux instructions. Sous réserve de la fourniture
d’informations supplémentaires, aucune modification de son format ne sera autorisée et aucun formulaire de substitution ne sera
accepté.
SECTION 6 : FORMULAIRE DE SOUMISSION TECHNIQUE5
APPEL D’OFFRES N° …………………………….
Fourniture et pose de pompes solaires dans les regions de Tambacounda et Kédougou
Nom de l’organisation/la société
soumissionnaire :
Pays d’immatriculation :
Nom de la personne à contacter au titre de
la présente soumission :
Adresse :
Téléphone/fax :
Courrier électronique :
SECTION 6.1 : EXPERTISE DE LA SOCIETE/ORGANISATION
SECTION 2 – PRESTATIONS A FOURNIR, SPECIFICATIONS TECHNIQUES, ET SERVICES CONNEXES
La présente section doit démontrer la prise en compte par le soumissionnaire des spécifications en identifiant
les différents composants proposés, en répondant aux exigences, telles qu’indiquées, point par point, en
fournissant une description détaillée des modalités d’exécution essentielles proposées, et en démontrant
comment la soumission respecte ou dépasse les spécifications.
2.1. Prestations à fournir. Veuillez fournir une description détaillée des biens devant être fournis, en
indiquant clairement la façon dont ils respectent les spécifications techniques de l’AO (voir le tableau cidessous) ; décrivez la manière dont l’organisation/la société fournira les biens et services connexes en
gardant à l’esprit leur adéquation nécessaire aux conditions locales et à l’environnement du projet.
N°
d’article
Description/
Spécification des
biens
Quantité
Source/
fabricant
Pays
d’origine
Certificat de qualité /
Licences d’exportation,
etc. (indiquez ce qui est
applicable et ce qui est
joint)
Un document justificatif contenant tous les détails utiles peut être annexé à la présente section.
2.2. Mécanismes d’assurance de la qualité technique. La soumission doit également inclure des informations
sur les mécanismes de vérification interne du soumissionnaire en matière d’assurance de la qualité
technique, l’ensemble des certificats qualité, licences d’exportation et autres documents appropriés
attestant de la supériorité de la qualité des biens et technologies devant être fournis.
5
Les soumissions techniques qui ne respecteront pas le présent format pourront être rejetées.
2.3. Informations et contrôle. Veuillez fournir une brève description des mécanismes proposés au titre du
présent projet pour informer le PNUD et les partenaires, y compris un calendrier de présentation de
rapports.
2.4. Sous-traitance. Indiquez si des travaux seront sous-traités, à qui, quel pourcentage des travaux est
concerné, les raisons sous-jacentes et les rôles des sous-traitants proposés. Une attention particulière doit
être accordée à la description précise du rôle de chaque entité et de la manière dont tous les intervenants
fonctionneront en tant qu’équipe.
2.5. Risques / mesures d’atténuation. Veuillez décrire les risques potentiels qui sont liés à la mise en œuvre
du présent projet et qui peuvent avoir un effet sur l’obtention et la réalisation en temps voulu des résultats
attendus, ainsi que sur leur qualité. Décrivez les mesures qui seront mises en place pour atténuer ces
risques.
2.6 Calendriers d’exécution. Le soumissionnaire doit fournir un diagramme de Gantt ou un échéancier de
projet indiquant le déroulement détaillé des activités qui seront entreprises et leur chronologie respective.
2.7. Partenariats (Optionnel). Expliquez tout partenariat avec des organisations locales, internationales ou
autres qui est prévu pour la réalisation du projet. Une attention particulière doit être accordée à la
description précise du rôle de chaque entité et de la manière dont tous les intervenants fonctionneront en
tant qu’équipe. Nous vous incitons à fournir des lettres d’engagement émanant des partenaires et à indiquer
si certains ou tous ont déjà travaillé ensemble de manière satisfaisante dans le cadre de projets antérieurs.
2.8. Stratégie de lutte contre la corruption (Optionnel). Définissez la stratégie de lutte contre la corruption
qui sera appliquée dans le cadre du présent projet pour empêcher le détournement de fonds. Décrivez les
contrôles financiers qui seront mis en place.
2.9 Déclaration d’information complète. Ceci a pour objet d’indiquer tout conflit d’intérêts potentiel,
conformément à la définition correspondante figurant dans la section 4 du présent document, le cas
échéant.
2.10 Autre. Toute autre observation ou information concernant la soumission et sa mise en œuvre.
SECTION 6.3 : PERSONNEL
3.1 Structure de direction. Décrivez la méthode de direction générale en ce qui concerne la planification et
l’exécution du contrat. Incluez un organigramme au titre de la gestion du contrat, s’il vous est attribué.
3.2 Répartition des heures du personnel. Fournissez un tableau décrivant les activités de chaque membre du
personnel participant à l’exécution du contrat. Si l’expertise des membres du personnel est essentielle au
succès du contrat, le PNUD n’autorisera aucun remplacement des membres du personnel dont les qualifications
auront été examinées et acceptées au cours de l’évaluation de la soumission. (Si le remplacement desdits
membres du personnel est inévitable, leur remplacement sera soumis à l’approbation du PNUD. Aucune
augmentation des coûts ne sera prise en compte du fait d’un remplacement).
3.3 Qualifications du personnel clé. Fournissez les CV des membres du personnel clé (chef d’équipe, personnel
de direction et d’encadrement) qui participeront à la réalisation du présent projet. Les CV doivent démontrer
les qualifications des intéressés dans des domaines d’expertise utiles au contrat. Veuillez utiliser le format de
présentation ci-dessous :
Nom :
Rôle dans le cadre de l’exécution du contrat :
Nationalité :
Coordonnées :
Pays d’acquisition de l’expérience
professionnelle utile :
Connaissances linguistiques :
Formation et autres qualifications :
Résumé de l’expérience :
Expérience utile (à partir de la plus récente) :
Période : du ___ au ___
Nom de l’activité/du projet/de
l’organisation de financement
Par ex., de juin 2010 à janvier
2011
Etc.
Etc.
Références (au minimum 3) :
Fonctions et activités
entreprises/description du rôle
effectif :
Nom
Fonctions
Organisation
Coordonnées : adresse, téléphone, courrier électronique, etc.
Déclaration :
Je confirme mon intention d’exercer les fonctions indiquées et ma disponibilité actuelle pour les assumer
pour la durée du contrat envisagé. J’ai conscience que toute déclaration volontairement inexacte de ma part
peut entraîner mon élimination avant ou pendant mon engagement.
_________________________________________________
__________________________
Signature du chef/membre de l’équipe
Date de signature
Section 6.4 Matériel
Le Soumissionnaire doit établir qu’il a les matériels suivants pour chaque lot:
No.
Type et caractéristiques du matériel
Nombre minimum
requis
Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le matériel qu’il propose pour sa mission.
Formulaire du MATERIEL
Pièce de matériel
Renseignement sur Nom du fabricant
le matériel
Capacité
Position courante
Modèle et puissance
Année de fabrication
Localisation présente
Détails sur les engagements courants
Provenance
Indiquer la provenance du matériel
 en possession en location en location vente fabriqué spécialement
Les renseignements suivants seront omis pour le matériel en possession du Soumissionnaire.
Propriétaire
Accords
Nom du Propriétaire
Adresse du Propriétaire
Téléphone
Nom et titre de la personne à contacter
Télécopie
Télex
Détails de la location / location-vente / accord de fabrication
SECTION 7 : FORMULAIRE DE BAREME DE PRIX6
Le soumissionnaire doit établir le barème de prix de la manière indiquée dans les instructions
destinées aux soumissionnaires.
Le barème de prix doit contenir la composition détaillée des coûts de l’ensemble des biens et
services connexes devant être fournis, du prix unitaire aux prix des lots. Des chiffres séparés
doivent être fournis pour chaque regroupement ou catégorie fonctionnel, le cas échéant.
Toute estimation de frais remboursables, tels que les déplacements d’experts et les débours, doit
être indiquée séparément.
Le format de présentation indiqué dans les pages qui suivent est proposé à titre de guide pour
l’établissement du barème de prix.
Le PNUD utilisera la composition des coûts dans le cadre de l’évaluation du caractère raisonnable
du prix, ainsi que pour le calcul du prix si les parties conviennent de la fourniture de biens et/ou
de services connexes supplémentaires.
6
Le contenu du présent formulaire ne peut faire l’objet d’aucune suppression ou modification. Toute suppression ou
modification du contenu du présent formulaire pourra entraîner le rejet de la soumission.
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
DEVIS ESTIMATIF
SOUS DETAIL DES PRIX
NOTE EXPLICATIVE DES ELEMENTS DE COUTS DU BORDEREAU DES PRIX
FOURNITURE, INSTALLATION ET TOUTES SUJÉTIONS
A. fourniture et installation de système complet rendu sur site et comprenant :

















1 générateur solaire photovoltaïque de puissance correspondant,
1 structure de support de modules
1 moteur de la pompe
Pompe du système
1 conditionneur d’énergie cc/ca ou cc/cc adapté au générateur ci-dessus,
1 électropompe correspondant au convertisseur proposé ci-dessus,
divers câblages (modules/modules et champ PV/convertisseur) boîtiers, éléments de
prise de terre,
1 boîte de jonction,
1 boîte de répartiteur,
dispositif de sécurité y compris l’installation d’un système d’arrêt et de démarrage
automatique et manuelle de la pompe en fonction des niveaux d’eau dans le château
d’eau
autres accessoires,
compteur d’eau
tuyau de refoulement
câble électrique
ligne d’air
dispositif de protection contre les vols de modules et d’onduleurs
documentation technique.
B. Autres prestations
-
Coût de la fourniture, transport et installation sur site de réservoir plastique 5000
litres sur support de 1 mètre au dessus du TN
-
Coût de construction de borne fontaine à deux robinets avec puits perdu
-
Coût de réalisation de clôture grillagée 15X10X1.5
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
SYSTEME DE POMPAGE
Fourniture et installation des équipements et toutes sujétions
N°
1
Désignation
Unité Prix unitaire
en chiffre F
CFA TTC
Installation de chantier y compris Service après
Ff
vente et maintenance sur 2 ans avec 2 tournées
annuelles et toutes toutes sujétions continues dans
les prescriptions techniques
2
2.1
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
2.2
a)
b)
fourniture et installation d’un système complet
rendu
Eléments fixes du système débit=10 m3/j et
HMT= 40 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Ens
Ens
Ens
Génie civil pour structure module
Ens
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
Ens
pompe du système,
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=10 m3/j et
HMT= 50 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Unité
Ens
Ens
Unité
Ens
Ens
Unité
Ens
Ens
Ens
Prix
unitaire en
lettre F CFA
TTC
c)
Génie civil pour structure module
Ens
Ens
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
pompe du système,
g)
i)
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Unité
Ens
j)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Ens
k)
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=15 m3/j et
HMT= 35 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Unité
d)
h)
2.3
a)
b)
c)
Génie civil pour structure module
Unité
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
pompe du système,
g)
i)
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Unité
Ens
j)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Ens
k)
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=25 m3/j et
HMT= 40 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Unité
d)
h)
2.4
a)
b)
c)
Génie civil pour structure module
Unité
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
pompe du système,
g)
i)
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Unité
Ens
j)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Ens
k)
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=32 m3/j et
HMT= 42 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Unité
d)
h)
2.5
a)
b)
c)
Génie civil pour structure module
Unité
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
pompe du système,
g)
i)
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Unité
Ens
j)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Ens
k)
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=40 m3/j et
HMT= 35 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Unité
d)
h)
2.6
a)
b)
c)
d)
e)
Génie civil pour structure module
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
Unité
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Unité
f)
pompe du système,
g)
i)
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
j)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Ens
k)
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=40 m3/j et
HMT= 50 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Unité
h)
2.7
a)
b)
c)
Génie civil pour structure module
Unité
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
pompe du système,
g)
i)
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Unité
Ens
j)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Ens
k)
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=60 m3/j et
HMT= 50 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Unité
d)
h)
2.8
a)
b)
c)
Génie civil pour structure module
Unité
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
pompe du système,
g)
Accessoires pompes
Unité
Ens
d)
Unité
Ens
i)
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
j)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Ens
k)
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=90 m3/j et
HMT= 50 m
Sous détail Fourniture et installation du système
complet rendu avec système de sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Unité
h)
2.9
a)
b)
c)
Génie civil pour structure module
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
pompe du système,
g)
i)
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de sécurité
électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Unité
Ens
j)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier inox
Ens
k)
Compteur d’eau du système
Unité
d)
h)
Unité
Ens
Ens
2.2 Eléments variables des systèmes
Colonne d’eau montante de type flexible
autoporteur en polyérutante de type alimentaire
ml
Câble électrique immergée 4X6 mm2
ml
a) câble de sécurité en Inox,
3
4
5
Fourniture et installation de réservoir plastique
de 5000 litres avec support
Clôture grillagée de 15X10X1.5 avec porte galva
de 2 mètres
Exécution d’une Borne fontaine y compris
fourniture accessoires, branchement sur
conduite, compteur volumétrique, puisard eaux
usées avec moellons, aire assainie en gravier
ml
Unité
Unité
Unité
CADRE DU DEVIS ESTIMATIF
Fourniture et installation des équipements et toutes sujétions
N°
Désignation
Unité
1
2
2.1
a)
b)
c)
Installation de chantier y compris Service
Ff
après vente et maintenance sur 2 ans avec 2
tournées annuelles et toutes toutes sujétions
continues dans les prescriptions techniques
fourniture et installation d’un système
Ens
complet rendu
Eléments fixes du système débit=10 m3/j et
HMT= 40 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Génie civil pour structure module
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
pompe du système,
g)
h)
Accessoires pompes
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
d)
i)
j)
k)
2.2
a)
b)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=10 m3/j et
HMT= 50 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Quantit
é
1
1
Ens
2
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Unité
Ens
1
1
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Ens
3
Ens
1
Ens
1
Prix
unitaire
F CFA
en TTC
Prix
total en F
CFA en
TTC
c)
Génie civil pour structure module
d)
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
Ens
1
Ens
1
Unité
1
pompe du système,
Unité
1
g)
Accessoires pompes
Ens
1
h)
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Ens
4
Ens
1
Ens
1
Ens
1
i)
j)
k)
2.3
a)
b)
c)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=15 m3/j et
HMT= 35 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Génie civil pour structure module
Ens
1
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
Unité
1
f)
pompe du système,
Unité
1
g)
Accessoires pompes
Ens
1
h)
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Ens
3
Ens
1
Ens
1
d)
i)
j)
k)
2.4
a)
b)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=25 m3/j et
HMT= 40 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
c)
Génie civil pour structure module
d)
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
Ens
1
Ens
1
Unité
1
pompe du système,
Unité
1
g)
Accessoires pompes
Ens
1
h)
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Ens
1
i)
j)
k)
2.5
a)
b)
c)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=32 m3/j et
HMT= 42 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Génie civil pour structure module
Ens
1
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
Unité
1
f)
pompe du système,
Unité
1
g)
Accessoires pompes
Ens
1
h)
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Ens
3
Ens
1
Ens
1
d)
i)
j)
k)
2.6
a)
b)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=40 m3/j et
HMT= 35 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
c)
Génie civil pour structure module
d)
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
Ens
1
Ens
1
Unité
1
pompe du système,
Unité
1
g)
Accessoires pompes
Ens
1
h)
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Ens
6
Ens
1
Ens
1
Ens
1
i)
j)
k)
2.7
a)
b)
c)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=40 m3/j et
HMT= 50 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Génie civil pour structure module
Ens
1
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
Unité
1
f)
pompe du système,
Unité
1
g)
Accessoires pompes
Ens
1
h)
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Ens
2
Ens
1
Ens
1
d)
i)
j)
k)
2.8
a)
b)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=60 m3/j et
HMT= 50 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
c)
Génie civil pour structure module
d)
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
f)
Ens
1
Ens
1
Unité
1
pompe du système,
Unité
1
g)
Accessoires pompes
Ens
1
h)
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Ens
8
Ens
1
Ens
1
Ens
1
i)
j)
k)
2.9
a)
b)
c)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
Eléments fixes du système débit=90 m3/j et
HMT= 50 m
Sous détail Fourniture et installation du
système complet rendu avec système de
sécurité,
ensemble des modules du système,
Structure sécurisée pour module au sol avec
éléments en Inox / béton armé
Génie civil pour structure module
Ens
1
e)
Conditionneur d’énergie avec dispositif de
protection
moteur de la pompe du système,
Unité
1
f)
pompe du système,
Unité
1
g)
Accessoires pompes
Ens
1
h)
Accessoires de câblage et dispositifs de
sécurité électrique
Tête de forage en Inox + coude grand rayon
Ens
1
Ens
1
Ens
1
Unité
1
Colonne d’eau montante de type flexible
autoporteur en polyérutante de type
alimentaire
Câble électrique immergée 4X6 mm2
ml
1200
ml
1600
câble de sécurité en Inox,
ml
1200
d)
i)
k)
Ligne de refoulement diam 50 mm en acier
inox
Compteur d’eau du système
2.2
Eléments variables des systems
j)
3
4
Fourniture et installation de réservoir
plastique de 5000 litres avec support
Clôture grillagée de 15X10X1.5 avec porte
galva de 3 mètres
5
Exécution d’une Borne fontaine y compris
fourniture accessoires, branchement sur
conduite, compteur volumétrique, puisard
eaux usées avec moellons, aire assainie en
gravier
MONTANT TOTAL TTC
Unité
32
Unité
32
Unité
32
SECTION 8 : FORMULAIRE DE GARANTIE DE SOUMISSION
(Ceci doit être finalisé sur le papier à en-tête officiel de la banque émettrice.
Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être
apportée au présent modèle.)
A:
Le PNUD
[Insérez les coordonnées indiquées dans la fiche technique]
CONSIDERANT que [nom et adresse du prestataire] (ci-après, le « Soumissionnaire ») a déposé une
soumission auprès du PNUD en date du ………., pour la fourniture de biens et services connexes au titre de [indiquez
le titre de l’AO] (ci-après, « la Soumission ») ;
CONSIDERANT que vous avez stipulé que le Soumissionnaire devait vous fournir une garantie bancaire
émise par une banque reconnue et du montant y indiqué à titre de garantie au cas où le Soumissionnaire :
a) s’abstiendrait de signer le contrat après son attribution par le PNUD ;
b) rétracterait sa soumission postérieurement à la date d’ouverture des soumissions ;
c) ne se conformerait pas à une modification des exigences décidée par le PNUD en application de la section
F.3 de l’AO ; ou
d) s’abstiendrait de fournir une garantie de bonne exécution, des assurances ou d’autres documents pouvant
être exigés par le PNUD à titre de condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat ;
ET CONSIDERANT que nous avons accepté de délivrer au Soumissionnaire une telle garantie bancaire.
CECI ETANT RAPPELE, nous déclarons par les présentes que nous nous portons garants et que nous sommes
responsables envers vous, pour le compte du Soumissionnaire, dans la limite de [montant de la garantie] [en lettres
et en chiffres], ladite somme étant payable dans les devises et les proportions de devises dans lesquelles le prix offert
est payable, et nous nous engageons à vous payer, à première demande écrite de votre part et sans objection ou
discussion, toute somme dans la limite de [montant de la garantie susmentionné] sans que vous ayez à prouver ou
motiver votre demande en paiement.
La présente garantie sera valable jusqu’à 30 jours après la date de signature du contrat par les deux parties.
SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE GARANTE
Date ......................................................................................................................
Nom de la banque .........................................................................................................
Adresse .................................................................................................................
SECTION 9 : FORMULAIRE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION7
(Ceci doit être finalisé sur le papier à en-tête officiel de la banque émettrice.
Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être
apportée au présent modèle.)
A:
Le PNUD
[Insérez les coordonnées indiquées dans la fiche technique]
CONSIDERANT que [nom et adresse du prestataire] (ci-après, le « Prestataire ») s’est engagé, en application
du contrat n° ……………., en date du ………., à fournir les biens et services connexes …………….. (ci-après, le « Contrat ») :
CONSIDERANT que vous avez stipulé dans ledit Contrat que le Prestataire devait vous fournir une garantie
bancaire émise par une banque reconnue et du montant y indiqué en garantie de l’exécution de ses obligations aux
termes du Contrat ;
ET CONSIDERANT que nous avons accepté de délivrer au Prestataire une telle garantie bancaire.
CECI ETANT RAPPELE, nous déclarons par les présentes que nous nous portons garants et que nous sommes
responsables envers vous, pour le compte du Prestataire, dans la limite de [montant de la garantie] [en lettres et en
chiffres], ladite somme étant payable dans les devises et les proportions de devises dans lesquelles le prix offert est
payable, et nous nous engageons à vous payer, à première demande écrite de votre part et sans objection ou
discussion, toute somme dans la limite de [montant de la garantie susmentionné] sans que vous ayez à prouver ou
motiver votre demande en paiement.
La présente garantie sera valable pendant 30 jours à compter de la date de délivrance par le PNUD d’une
attestation de bonne exécution et d’achèvement complet des services fournis par le Prestataire.
SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE GARANTE
Date ......................................................................................................................
Nom de la banque .........................................................................................................
Adresse .................................................................................................................
Si la RFP exige la fourniture d’une garantie de bonne exécution à titre de condition préalable à la signature et à l’entrée en
vigueur du contrat, ladite garantie de bonne exécution qui sera émise par la banque du soumissionnaire devra reprendre le
contenu du présent modèle.
7
SECTION 10 : FORMULAIRE DE GARANTIE DE RESTITUTION D’AVANCE8
(Ceci doit être finalisé sur le papier à en-tête officiel de la banque émettrice.
Sous réserve des espaces prévus à cet effet, aucune modification ne peut être
apportée au présent modèle.)
_____________________________ [Nom de la banque et adresse de la succursale ou du bureau émettant la
garantie]
Bénéficiaire :
_________________ [Nom et adresse du PNUD]
Date : ________________
GARANTIE DE RESTITUTION D’AVANCE N° :
_________________
Nous avons été informés que [nom de la société] (ci-après, le « Prestataire ») a conclu avec vous le contrat n°
[numéro de référence du contrat] en date du [insérez la date], au titre de la fourniture de [brève description des
exigences de l’AO] (ci-après, le « Contrat »).
En outre, nous croyons comprendre qu’aux termes des conditions du Contrat, une avance d’un montant de [montant
en lettres] ([montant en chiffres]) doit être versée en échange d’une garantie de restitution d’avance.
A la demande du Prestataire, [nom de la banque] s’engage par les présentes de manière irrévocable à vous verser
toute somme dans la limite de [montant en lettres] ([montant en chiffres])9 dès réception d’une demande écrite en
ce sens de votre part, accompagnée d’une déclaration écrite indiquant que le Prestataire a manqué à ses obligations
aux termes du Contrat en utilisant l’avance à d’autres fins que la fourniture des biens et services connexes prévus
par le Contrat.
Les demandes et paiements au titre de la présente garantie sont subordonnés à la réception de l’avance
susmentionnée par le Prestataire sur son compte numéro___________ ouvert auprès de [nom et adresse de la
banque].
Le montant maximum de la présente garantie sera progressivement diminué du montant de l’avance qui sera
remboursé par le Prestataire, tel qu’indiqué dans les copies de relevés mensuels certifiés qui nous seront présentées.
La présente garantie expirera au plus tard lorsque nous recevrons l’attestation de paiement mensuelle indiquant
que les Consultants auront intégralement remboursé le montant de l’avance ou le _______________ 20___, la date
intervenant la première l’emportant. Par conséquent, toute demande en paiement au titre de la présente garantie
devra nous parvenir à ce bureau au plus tard à ladite date.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes ICC relatives aux garanties sur demande, publication ICC n°
458.
_____________________
[signature(s)]
Remarque :
Toutes les mentions en italique n’ont qu’une valeur indicative, ne visent qu’à faciliter l’utilisation du
présent formulaire et doivent être supprimées du document final.
8
La présente garantie sera requise lorsque le Prestataire demandera une avance de plus de 20 % du montant du contrat ou
lorsque le montant total de l’avance demandée dépassera USD 30.000 ou l’équivalent si le prix offert n’est pas libellé en USD,
en faisant application du taux de change indiqué dans la fiche technique. La banque du Prestataire devra établir la garantie à
l’aide du contenu du présent modèle.
9 La banque garante devra indiquer un montant correspondant à celui de l’avance et libellé dans la ou les devises de l’avance
indiquées dans le Contrat.
Section 11 : CONTRAT
LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU
SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L’ENSEMBLE DE SES CONDITIONS
EST OBLIGATOIRE.
Annexes:
ANNEXE 1:
LISTE DES SITES DU PROJET : LOCALISATION PAR COMMUNE, DEPARTEMENT ET REGION
ZONE DE KEDOUGOU
Département
Commune
Villages
Longitude et latitude
Kédougou
Tomboronkoto
Koumou Saboto F1
12°19'25,70"
12°49'13,8"
Kédougou
Tomboronkoto
Thiobo F2
12° 19'11,4"
12°39'47,7"
Kédougou
Bandafassi
Sylla Kounda Peulh
F2
12°24'48,6"
12°37'57,1"
Kédougou
Bandafassi
HABIBOU
12°16'56,2"
12°29'29,9"
Kédougou
Bandafassi
MATAKOSSI
12°31'05,2"
12°35'20,5"
Kédougou
Bandafassi
WAKILARE 1
Kédougou
Bandafassi
WAKILARE 2
Kédougou
Dindiferlo
DINDEFELO
12°19'34,1"
12°22'37,8"
araya
Bembou
DIAKHABA
11°58'54,6"
12°42'21,7"
Saraya
Bembou
BADIOULA
11°48'28,68"
12°49'28,51"
Saraya
Bembou
DALAFING
Saraya
Bembou
KOLIA
Saraya
Bembou
MOUSSALA
MAINAMINE
Saraya
SABODALA
MAMAKHONO
12°10'05,0"
12°38'45,9"
11°41'12,7"
12°51'29,7"
11°24'35,3"
12°58'45,4"
11°22'50,4"
12°55'52,0"
12°03'15,5"
13°10'57,1"
ZONE DE TAMBACOUNDA
Département
Commune
Gabou
Gabou
Bakel
Moudéri
Bakel
Villages
Longitude et latitude
MEDINA CARREFOUR
12°29'30,0"
14°52'11,1"
BONJI
12°37'04,8"
14°59'52,6"
Gabou
FALO BOULO
12°26'22,2"
14°51'18,5"
Bakel
Moudéri
NAMANDERI
12°35'38,6"
14°54'47,3"
Bakel
Gabou
KADIEL SAMBOUBOU
12°22'27,1"
14°54'47,3"
goudiry
Comoty
DIANA
12°51'56.4''
13°32'29.1''
goudiry
Bani ISRAEL
NIERY
12°51'54.7''
13°54'57.0''
goudiry
Boutougou FARA
KAYAN
12°19'06.1''
13°18'47.1''
Bakel
Ballou
AMADJI
12°13'42.3''
13°36'46.3''
Bakel
Ballou
SEBOU
12°10'05,1"
14°41'02,3"
Bakel
Ballou
AOUROU
12°15'11,0"
14°41'31,4"
Bakel
Gabou
NGOURONNE (Sinthiou
thiougoulele)
12°33'44,5"
14°56'54,8"
Bakel
Gabou
ALALEWI
12°32'23,2"
14°50'49,0"
Bakel
Gathiary
TAME
12°04'48,2"
14°17'53,7"
Bakel
Gathiary
GATHIARY
12°06'18,2"
14°18'38,9"
Bakel
Gathiary
SABOUCIRE GATHIARY
12°12'41,8"
14°15'57,1"
Bakel
Gathiary
DYALA AMADOU
12°12'41,8"
14°15'57,1"
Bakel
Gathiary
DOUNDOU DIOE
12°02'41,0"
14°11'38,9"
ANNEXE 2
Résumé des résultats du dimensionnement des pompes photovoltaïques
(à remplir pour chaque site)
1. Information générale
Site
Type de système.
........................................................................................................
........................................................................................................
2. Besoins en eau données météo considérées,
Besoin journalier requis atteint):
Débit maximal pour un rayonnement G = 1000 W/m 2:
V
= :......... m 3/j
Qmax= .…... m3/h
a)
Mois
b)
Unités
c)
Jan
d)
Fev
e)
Mar
f)
Avr
g)
²Mai
h)
Juin
i)
Juil
j)
Août
k)
Sep
l)
Oct
m)
Nov
n)
Déc
o)
Irradiation
p)
Plan modules
q)
Wh/m2/j
r)
s)
t)
u)
v)
w)
x)
y)
z)
aa)
bb)
cc)
dd)
Débit
ee)
3/J
ff)
gg)
hh)
ii)
jj)
kk)
ll)
mm)
nn)
oo)
pp)
qq)
3. détermination Hmt et pertes de charges
Hmt totale :
Pertes de charge tuyau pour débit max
Pertes de charge compteur pour débit max
Htotal = ............ m
Hl = ........... m,
Hm = .............m
4. Générateur PV
Puissance crête générateur (Standard Test Conditions): ……………………………….Wc
Type module:
Configuration champ:
......... ………………Série x ......... ……………Parallèle
Tension maximal champ:
………………. . V
Courant maximal champ:
……………….. A
5. Convertisseur/Onduleur
Type/modèle
Puissance nominale
Plage tension d'entrée:
Tension de sortie nominale:
6. Moteur, Pompe
Type/modèle:
Hmt maximale:
Débit nominal:
Tension nominale moteur:
Puissance moteur:
Vitesse nominale:
...................
………...... W
…………... V
…………... V
...................…………………………………………
……………………………………………….. ……..m
..... …………………………………………………m3/h
.……………………………………………………..kw
…………………………………………………….. kW
......... …………………………………………..TRS/mn
ANNEXE 3 Fiche technique du champ photovoltaïque
3.1.
Champ photovoltaïque
Pn puissance nominale du champ (1000W/m²;
25°C; AM 1.5 :
Tension nominale [V]:
Nombre de modules en série:
Nombre de modules en parallèle :
Tension de circuit ouvert :
Courant de court-circuit :
3.2.
Modules
Dénomination :
Technologie cellule
Nombre de cellules en série
Pn puissance nominale :
Vco, tension de circuit ouvert
Icc, Courant de court-circuit :
Vm, tension au point de puissance maximale :
Im, courant au point de puissance maximale :
Tension maximale pour laquelle le module est
adéquat
NOCT, température nominale d'opération des
cellules et modules:
Coefficient de température du courant [A/°C]
Coefficient de température de la tension [V/°C]
Dimensions module (Lx l x H)
Poids module:
Matériau constitutif du cadre module
Caractéristiques boite de connexion
Laboratoire de test
Fournir le certificat de test et les courbes I-V en annexe.
3.3 Diodes de dérivation
Dénomination :
Courant maximum admissible:
Tension inverse admissible :
3.4 Structure de support :
Dénomination :
Matériau constitutif :
Matériaux de fixation (boulons, écrous, etc.)
Dispositif anti-vol :
Fournir le schéma de montage en annexe C.
3.5 Boîtiers de connexion (Répartiteur)
Dénomination
Matériau constitutif
Résistance à l'UV
Indice de protection
Nombre de borniers de connexion
Section maximale des connexions d'entrée
Section maximale des connexions de sortie
Dispositif de protection par diodes séries
Dispositif de protection contre surintensités
Dispositif de sectionnement inclus
Dispositif de protection contre surtension (foudre)
Taille des bornes de connexion du système de terre
Fournir le schéma de la boîte en annexe
3.6 Conditionneur d’énergie
Dénomination :
Constructeur :
Type de signal :
Plage de température de fonctionnement :
Plage de tension d'entrée :
Plage de tension de sortie :
Plage d'intensité d'entrée :
Plage d’intensité de sortie :
Plage de la fréquence de l'onde de sortie ou
de la fréquence de commutation :
Rendement à la puissance nominale Pn :
Rendement à P = 30%Pn :
Humidité relative maximale admissible :
Tropicalisation des circuits imprimés :
Mode de fixation de
l'onduleur /convertisseur
Dimension (L x l x H) :
Poids :
Indice de protection (IP…) :
Compensation d'énergie réactive (onduleur) :
Mode de fonctionnement :
Caractéristiques de régulation :
(MPPT avec ou sans compensation de
température; Tension fixe)
3.7 PROTECTIONS :
Inversion de polarité :
Oui
non :
Type :
Surintensités :
Oui
non :
Type :
Surtension
Oui
non :
Type :
Dénoyage pompe :
Oui
non :
Type :
Moteur bloqué :
Oui
non :
Type :
Arret reservoir plein :
Oui
non :
Type :
Autres protections du convertisseur :
Indications (signalisations de fonctionnement normal) :
Remarques / observations :
3.8 MOTEUR
Dénomination :
Matériaux constitutifs
Indice de protection (IP ….)
Puissance nominale :
Tension nominale :
Fréquence maximale (ou de commutation)
Vitesse nominale :
cos nominal (moteur triphasé) :
Plage de tension :
Plage de vitesse :
Fluide de refroidissement :
Autres caractéristiques :
Remarques /observations :
3.9
POMPE
Dénomination :
Principe de fonctionnement :
Hmt maximale : …..m à …..Hz
Diamètre extérieur :
Nombre d'étages :
Tolérance au sable (40g /m3 d’eau pompée) :
Matériaux constitutifs :
Débit, hauteur et vitesse au meilleur
rendement :
Autres caractéristiques :
Observations/remarques :
3.10 Ensemble Moteur/Pompe
Type d'accouplement :
Diamètre maximal de l'ensemble
Moteur/pompe
Rapports de réduction éventuels
Longueur totale ensemble Moteur/pompe
Fréquences de maintenance
Fréquence de graissage :
Présenter en annexe les abaques indispensables:
3.11 Câblages électriques
Type de câble
Matériau de l'enveloppe isolante
Température maximale de fonctionnement
Nombre de conducteurs
Conducteur de protection inclus
Type de connexion immergée
Existence de varistors à l'entrée du moteur
.12
CABLES ET PRISE DE TERRE
Liaison Entre
ModuleModule
Dénomination
Matériau âme
Enveloppe isolante
Gaine de bourrage
Gaine extérieure
Section
Chute de tension
Passage souterrain
Type de conduits
Champ PVonduleur
Onduleurpompe
Support-terre
3.13 PRISES DE TERRE
Dénomination
Type (plaques; pics)
Matériau
Dimensions
3.14
CONDUITES ET ACCESSOIRES
Tuyau de refoulement
Matériau constitutif
Diamètre
Extérieur
Intérieur
Aval du tuyau de refoulement
3.15 Compteur :
Dénomination :
Type :
Précision :
Principe de fonctionnement :
Matériaux constitutifs
Tuyauterie :
Matériau constitutif :
Autres accessoires :
3.16
PERFORMANCES DES SYSTEMES
HEURE SOLAIRE
E (15°C)
Ve
Ie
Vs
Is
Vr
[W/m²]
[V]
[A]
[V]
[A]
[TRS/mn] [m]
De 6 à 7 et de 17 à 18
66
De 7 à 8 et de 16 à 17
240
De 8 à 9 et 15 à 16
437
De 9 à 10 et 14 à 15
627
De 10 à 11 et 13 à 14
775
De 11 à 12 et 12 à 13
855
HMT Q
[m3/h]
Débit journalier : ……………….
m3/j
Seuil de démarrage :………………W/m²
Définition des paramètres :
E (15°C) : rayonnement global dans le plan des modules
Ve, Ie : tension et courant d'entrée de l'onduleur
Vs, Is : tension et courant à la sortie de l'onduleur ou du convertisseur
Vr
: vitesse de rotation de la pompe
Q
: débit de la pompe
HMT
: hauteur manométrique Totale
3.17 Dispositif de sécurité des modules et du convertisseur.
Le fournisseur doit décrire son système de sécurité répondant aux spécifications du DAO
ANNEXE 3 :
PROCEDURE DE RECEPTIONS
Réceptions provisoires
Elles seront prononcées sur la base des contrôles suivants

Conformité de la livraison (intégrité quantité).

Conformité des installations avec le CCPT (contrôle qualité composants et installations).

Documentation et manuels fournis en langue de travail du pays.

Contrôle du fonctionnement et des performances contractuelles.

Contrôle de la formation des usagers, des exploitants des stations.
A cet effet, il sera procédé ainsi que le contenu de la mallette d’instruments de mesures :

à une mesure d'ensoleillement dans le plan des modules au moyen d'un solarimètre ;

à la mesure de l'HMT au moyen d'un manomètre ;

à une mesure de débit ;

à une mesure des courants et tensions instantanés du champ photovoltaïque ;

il pourrait être en outre procédé aux mesures des caractéristiques du champ photovoltaïque
conformément à la norme CEI 1829.
Dans le silence des prescriptions relatives à la réception provisoire, il sera fait référence à la
norme CEI 1702
Le débit réel mesuré, ramené aux conditions de référence, doit être supérieur à 90% du débit de
référence prévisionnel.
Dans la plage de rayonnement solaire total de référence dans le plan des modules, les débits
instantanés mesurés doivent être supérieurs à 90% des débits instantanés prévisionnels au
regard des autres paramètres mesurés.
Il sera établi un procès-verbal de réception mentionnant les noms des personnes responsables,
au niveau des localités bénéficiaires, et au niveau de la structure de maintenance ainsi que des
représentants du MO et du fournisseur.
Réception définitive
La réception définitive sera prononcée un an après la réception provisoire. Elle pourra être
précédée d'une tournée de contrôle du fonctionnement des installations et du maintien des
performances contractuelles des équipements dans la limite de la tolérance contractuelle. La
prononciation de la réception définitive donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Sauf spécifications contraires retenues par le présent CCPT, les normes CEI 1702 ; CEI 61724 ; CEI
1829 sont d’application.