une mission trois metiers

Une mission, trois métiers
au service des entrepreneurs et de leurs
partenaires
Innovation  Investissement

International  Trésorerie  Création  Transmission  oseo.fr
Notre mission aujourd’hui
Financer l’innovation et la croissance des
entreprises
Par nos trois métiers :
le financement de l’innovation
la garantie, pour faciliter l’accès au crédit (Etat, Régions)
le financement des investissements structurants et du
cycle d’exploitation, en accompagnement des banques
et des organismes de fonds propres
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Le Réseau OSEO => Demain, Réseau
bpifrance
37 implantations
1 000 collaborateurs
pour OSEO
26 directions régionales
6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et support
Nos coordonnées sur oseo.fr
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
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Réseau banque publique d’investissement
Mission et objectifs
Mission : soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité
de l’économie
Objectifs : financer en prêts et fonds propres l’innovation,
l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la
transmission des entreprises.
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Priorité 2013 : favoriser la compétitivité des entreprises et
mettre en œuvre le Pacte national pour la croissance, la
compétitivité et l’emploi
Avec notamment deux dispositifs pour renforcer la
trésorerie des entreprises :
1- Préfinancement immédiat du Crédit d’Impôt
pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
2- Fonds de garantie pour le Renforcement de la
structure financière (RT CCE)
Pour les PME et TPE saines
500 M€ de trésorerie en 2013 avec les banques
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Préfinancement du CICE
Pour l’entreprise
Avance de trésorerie année n, dans l’attente de la récupération du
CICE en n+1
Le CICE cédé « en germe »
Rôle d’OSEO
L’ AVANCE+ EMPLOI
LA GARANTIE AUX BANQUES
DDM 2013
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1 - Le préfinancement du CICE
La réponse OSEO
AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO
Toutes les entreprises
Déclinaison AVANCE+ OSEO (Dailly) dédiée au CICE
Estimation CICE
validée par
tiers qualifié
cession préalable et effective de la créance CICE en germe
Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié)
Mode opératoire : www.cice-oseo.fr
la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit
court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME
Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe
Quotité de risque = 50%
coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois
Durée de la garantie limitée à 1 an
DDM 2013
Estimation CICE
validée par
tiers qualifié
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2- La garantie OSEO : Fonds RT CCE
Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie »
suite au Pacte National pour la Croissance, la
Compétitivité et l’Emploi (RT - CCE)
Objectif :
Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des
entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à
moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur).
Entreprises éligibles :
TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables,
rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie
conjoncturelles.
Concours garantis :
Durée du crédit : de 2 à 7 ans.
Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants
Quotité de garantie et commission :
Quotité normale : 70% au maximum
Quotité minorée : 50% au maximum
Document non contractuel - Février 2013
Merci
oseo.fr
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