La Commission salue l`adoption d`une directive

IP/05/427
Bruxelles, le 13 avril 2005
La Commission salue l’adoption d’une directive
concernant la conception de produits
consommateurs d'énergie qui respecte davantage
l'environnement
La Commission européenne salue l’adoption aujourd’hui, par le Parlement
européen, de la directive sur l’éco-conception des produits consommateurs
d’énergie. Cette directive a pour objet d’améliorer les performances
environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie par une
prise en compte systématique des aspects environnementaux dès leur
conception. M. Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne
responsable de l’énergie, a déclaré que “la directive permettra des
économies d’énergie durables et croissantes, dont profiteront les
consommateurs et qui contribueront en outre à renforcer la sécurité
de l’approvisionnement en énergie de l’UE”. M. Verheugen, vice-
président de la Commission, a ajouté que “la directive sur l’éco-
conception préparera l’industrie européenne à faire face aux défis
mondiaux liés à l’amélioration de ses produits sur le plan
environnemental”.
Mettre en place des règles communautaires cohérentes en matière d’éco-conception
permet de garantir que les divergences entre les réglementations nationales ne
constituent pas des obstacles aux échanges intracommunautaires. La directive
n’introduit pas de dispositions directement contraignantes pour des produits
spécifiques, mais énonce des conditions et des critères pour la définition d’exigences
relatives aux caractéristiques environnementales des produits, comme la
consommation d’énergie et d’eau, la production de déchets, la prolongation de la
durée de vie, afin qu’ils puissent être améliorés rapidement et efficacement. Les
produits qui satisfont aux exigences présenteront des avantages à la fois pour les
entreprises et les consommateurs, car la libre circulation des marchandises à travers
l’UE sera ainsi facilitée, et la qualité des produits et la protection de l’environnement
seront améliorées.
Une fois la directive adoptée, et en l’absence d’initiatives d’autoréglementation
valables de la part de l’industrie, la Commission pourra énoncer des exigences en
matière d'éco-conception pour des produits particuliers utilisant de l’énergie pour leur
fonctionnement et ayant un impact non négligeable sur l’environnement, alliés à un
haut volume d’échanges sur le marché intérieur et à des possibilités nettes
d’amélioration.

2
Qu’est-ce que l’éco-conception?
L’éco-conception désigne la prise en compte de considérations environnementales
au stade de la conception du produit, ce qui est la meilleure manière d’améliorer
leurs résultats du point de vue environnemental. Cela permet également de
renforcer durablement la sécurité des approvisionnements en énergie et de parvenir
à un développement durable.
Les entreprises et les consommateurs bénéficieront non seulement de produits et
d’un environnement de meilleure qualité, mais également de meilleures conditions
économiques, grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources. L’amélioration
de l’accès à un marché unique élargi renforcera la compétitivité sur le marché
mondial, où les préoccupations d’ordre environnemental sont de plus en plus prises
en compte.
Des études préparatoires et une évaluation des incidences effectuées par la
Commission avec la participation de parties concernées telles que des entreprises et
des ONG actives dans les domaines de la protection de l’environnement et de la
défense des consommateurs permettront de déterminer les solutions présentant le
meilleur rapport coût/efficacité en vue d’améliorer la performance environnementale
globale des produits.
Pour citer un exemple parmi beaucoup d’autres, citons les machines à laver. Dans
ce cas, la consommation d’énergie, d’eau, de détergent, le bruit et l’aptitude au
recyclage sont autant d’aspects importants à prendre en compte. L’analyse de ces
éléments déterminera la manière de parvenir à un niveau élevé de performance
environnementale pour les machines à laver tout au long de leur cycle de vie, tout
en évitant le transfert d’impact négatif - par exemple l’utilisation de certaines
substances dans les détergents ne doit pas conduire à un accroissement de la
consommation d’énergie ou d’eau. Les exigences en matière d’éco-conception
deviendront par la suite juridiquement contraignantes pour tous les produits mis sur
le marché communautaire, en l’occurrence les machines à laver, indépendamment
de leur lieu de conception et de production.