Les politiques agricoles en France et la

Trajectoires nationales de
construction des politiques
agricoles et rurales et de leurs
dispositifs de mise en œuvre
Cas de la France
Cas de la FranceCas de la France
Cas de la France
Jean-Pierre Boinon
Bernard Roux
Juin 2008
Document de travail du projet PROPOCID
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Ce travail a été réalisé avec l’aide financière de l’ANR - Agence Nationale de La Recherche -
agence de recherche nationale française au titre du « Programme Agriculture et
Développement Durable », projet ANR-06-PADD-016, PROPOCID, production des
politiques autour du développement durable.

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TRAJECTOIRES NATIONALES DE CONSTRUCTION
DES POLITIQUES AGRICOLES ET RURALES ET DE
LEURS DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE – CAS DE
LA FRANCE.
Jean-Pierre Boinon
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Bernard Roux
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Résumé
Dans le cadre du programme de recherche Propocid, intitulé «La production des politiques
de développement rural durable dans leurs contextes. Construction de compromis
institutionnels et ajustements temporels entre le global et le local», ce document présente
les principales étapes de la construction des politiques agricole et rurale en France depuis le
début du 19ème siècle. Il s'est agi de resituer ces politiques dans le cadre des choix de
politique économique menées par les gouvernements français, en précisant le cadre et les
modèles guidant l'intervention publique de l'Etat.. Après l'exposé factuel des
caractéristiques de l'agriculture et des politiques agricoles sur une longue période de 200
ans (1815-2008) , une interprétation des événements et des évolutions constatés est
proposée en utilisant la théorie de la dépendance au sentier.
Concernant les politiques publiques dirigées historiquement vers l’agriculture en France,
entre 1815 et 2008, il apparaît clairement que trois moments critiques peuvent être
identifiés: le premier, celui du traité commercial franco-britannique, en 1860, qui marqua
le début de la libéralisation des échanges; le second, entre 1881 et 1884, qui vit les
premières décisions pour le rétablissement des protections aux frontières, le troisième au
moment de l'acceptation par l'Union Européenne de l'accord agricole de l'Uruguay Round.
Si le premier moment critique ne fut suivi que d’une courte phase de vingt ans d’échanges
libéralisés, le second, au contraire, constitue le début d’une très longue période de
protectionnisme, qui s'est élargi dans les années 60 au territoire de la Communauté
économique européenne. On peut considérer que le tournant des années 1880 est la
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Economiste, professeur, ENESAD, [email protected]
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Economiste, INRA,-AgroParisTech, [email protected]

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charnière de la séquence en cinq éléments qui donne une bonne interprétation sur plus
d'un siècle des politiques agricoles en terme de dépendance au sentier. Le moment critique
repéré par l'accord agricole de l'Uruguay Round semble initier une nouvelle période
d'insertion durable de l'économie agricole française dans une spécialisation internationale
où les prix des produits agricoles et alimentaires ne seraient régulés que par les équilibres
offre/demande sur les marchés mondiaux. Cependant, les difficultés pour conclure le cycle
de Doha à l'OMC, notamment en ce qui concerne le volet agricole, montrent que nous ne
sommes pas encore entrés en 2008 dans une période de persistance structurelle.

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Table des matières
Introduction 6
Protectionnisme, progrès de l’agriculture et naissance d’une politique agricole -
(1815-1850)
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Protectionnisme 7
Progrès de l’agriculture et baisse des prix 8
Naissance d’une politique agricole 9
L’intermède du libre échange (1860-1880) 10
Le précédent britannique. Abolition des Corn Laws et libre échange : la victoire des industriels
sur les agriculteurs. 10
La France sous le régime du libre-échange (1860-1880) 11
L’instauration durable du protectionnisme (1881-1913) 13
Les étapes de la mise en place du régime protectionniste 13
Le « protectionnisme mercantile » et ses effets 15
L’action de l’Etat en faveur de l’agriculture et l’organisation professionnelle 18
L’action de l’Etat 18
L’organisation professionnelle 18
Bilan de la période 19
La première guerre mondiale (1914-1918) 20
La politique agricole entre les deux guerres mondiales (1918-1939) 22
Le protectionnisme, le contingentement des importations 22
Interventions de l’Etat sur les marchés du blé et du vin ; la création de l’ONIB 23
Appui aux facteurs de production, aux coopératives et au crédit 24
Bilan de la production et des échanges 25
L’organisation professionnelle et politique 26
Le régime de Vichy (1940-1944) 28
La période des 30 glorieuses et la crise de surproduction (1944-1985) 30
Les années d'après guerre: la nécessité de la reconstruction de l'appareil de production 30
Les années 60: le compromis moderniste 33
La crise des années 70 et 80 37
Les politiques d'insertion de l'économie française dans la compétition mondiale et
l'émergence du développement durable dans les politiques agricoles (1986-2008)
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Les politiques agricoles en France et la « dépendance au sentier » 49