Les dépenses de biologie médicale

Chapitre XIII
Les dépenses de biologie médicale
Cour des comptes
Sécurité sociale 2013 – septembre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

Cour des comptes
Sécurité sociale 2013 – septembre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

LES DÉPENSES DE BIOLOGIE MÉDICALE
367
_____________________ PRESENTATION _______________________
Les dépenses supportées par l’ensemble des régimes d’assurance
maladie au titre des examens de biologie médicale effectués en ville ont
atteint 3,4 Md€ en 2012, dont 2,9 Md€ pour le seul régime général. Le
coût de la biologie hospitalière a pu être évalué pour sa part à 2,4 Md€
en 2011. Au total, le coût de la biologie médicale pour l’assurance
maladie s’élève ainsi à environ 6 Md€.
Ces dépenses ont connu une croissance particulièrement vive au
cours de la décennie écoulée. En 2005 déjà
428
, ce constat avait conduit la
Cour à recommander de favoriser le regroupement de laboratoires très
dispersés et la rationalisation de leurs activités, et d’abaisser
régulièrement la cotation des actes pour lesquels les progrès techniques
très rapides dans ce secteur permettaient des économies d’échelle. Elle
avait été amenée à réitérer ses recommandations en 2009
429
.
Une ordonnance de janvier 2010, confirmée par la loi du 30 mai
2013
430
qui lui a apporté des ajustements limités, a depuis lors rendu
obligatoire l’accréditation des laboratoires de ville et hospitaliers et
renforcé la médicalisation de la discipline. Cette réforme importante a
pour objectif l’amélioration des pratiques de manière à augmenter la
qualité des actes. Elle vise aussi à renforcer l’efficience de ce secteur, de
façon à permettre selon les termes du rapport de présentation de
l’ordonnance, une adaptation des prix des actes à la réalité de leur coût et
une adaptation des volumes.
La Cour a toutefois constaté
431
que les dépenses de biologie
médicale restaient très mal maîtrisées (I). La réorganisation des
laboratoires, voulue par la réforme et dont elle est une des conséquences,
est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts (II). Une action
beaucoup plus déterminée est ainsi nécessaire pour faire effectivement et
rapidement bénéficier l’assurance maladie des économies très importantes
que les gains de productivité de ce secteur autorisent (III).
428
. Cour des comptes, Rapport sur l’application des lois de financement de la
sécurité sociale pour 2005, chapitre I : les dépenses de la sécurité sociale, La
Documentation française, septembre 2005, p. 53-66, disponible sur www.ccomptes.fr.
429
. Cour des comptes, Rapport sur l’application des lois de financement de la
sécurité sociale pour2009, chapitre XVI : le suivi des recommandations formulées par
la Cour, La Documentation française, septembre 2009, p. 441-451, disponible sur
www.ccomptes.fr.
430
. Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale,
ratifiée par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale.
431
. Cette enquête s’est inscrite dans le cadre d’une demande de la commission des
affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des
juridictions financières.
Cour des comptes
Sécurité sociale 2013 – septembre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

COUR DES COMPTES
368
I - Des dépenses non maîtrisées
A – Un secteur particulièrement mal suivi
La condition première de la maîtrise des dépenses de biologie
réside dans la capacité à analyser finement leur évolution, leurs
déterminants et les modalités de leur réalisation. La vive croissance des
années récentes n’a pourtant pas conduit à approfondir la connaissance de
ce secteur, qui reste particulièrement lacunaire.
1 – La biologie hospitalière : une ignorance complète des coûts et
de la nature des actes
Les dépenses de biologie médicale hospitalière sont incluses dans
la tarification des séjours et leur coût n’est pas isolé. En effet, dans les
établissements de santé publics ou privés d’intérêt collectif soumis à la
tarification à l’activité, les frais d’hospitalisation du patient font l’objet
d’une prise en charge globale par groupe homogène de séjour (GHS). La
facturation d’actes de biologie aux caisses d’assurance maladie en
supplément du GHS n’est pas possible si ces actes sont en relation avec
l’hospitalisation.
En l’absence d’un suivi régulier des dépenses de biologie médicale
hospitalière, la Cour a dû demander à l’agence technique de l’information
sur l’hospitalisation (ATIH), comme lors de sa précédente enquête,
d’effectuer un retraitement des données comptables des hôpitaux pour
connaître ce coût consolidé au niveau national. Il en ressort une dépense
estimée à 2,4 Md€ en 2011, année la plus récente pour laquelle les
données sont disponibles.
La méthodologie de l’agence technique de l’information sur
l’hospitalisation
Le montant des dépenses calculé par l’ATIH à partir des données
comptables des hôpitaux correspond à un coût complet comprenant les
dépenses de personnels médicaux et non médicaux rattachés aux unités
fonctionnelles des laboratoires, les dépenses à caractère médical, les
dépenses de logistique imputables aux laboratoires et les charges
d’amortissement et de provision. Les dépenses retracées au titre de l’année
Cour des comptes
Sécurité sociale 2013 – septembre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

LES DÉPENSES DE BIOLOGIE MÉDICALE
369
2011 portent sur un peu moins de 95 % du total des établissements, mais
les plus importants sont inclus.
Aux un peu plus de 2 Md€ de dépenses de biologie médicale pour
les activités de médecine, chirurgie et obstétrique s’ajoutent deux types
d’activités spécifiques : les actes hors nomenclature
432
(pour 250 M€), les
actes des laboratoires spécialisés d’oncogénétique, de génétique
moléculaire, de cytogénétique et de neurogénétique (pour 127 M€).
La connaissance des volumes d’activités en biologie médicale pour
les hospitalisations se heurte aux mêmes difficultés. Le ministère chargé
de la santé en donne certes une approche à travers la statistique annuelle
des établissements, mais les données, déclaratives, se révèlent fluctuantes
et ne donnent pas lieu à exploitation. A fortiori, il n’est pas mené
d’analyse sur la prescription et la nature des actes et leur évolution.
La Cour avait recommandé en 2005 d’assurer un suivi annuel des
dépenses de biologie hospitalière. La mise en œuvre de l’ordonnance de
2010, qui promeut une approche unifiée de la biologie médicale, justifie
encore davantage un suivi consolidé de toutes les dépenses, qu’elles
soient de ville ou bien à l’hôpital.
2 – La biologie de ville : une méconnaissance de données
essentielles
Pour les laboratoires de ville, le montant des dépenses et la nature
des actes sont précisément connus grâce aux systèmes d’information que
l’assurance-maladie utilise en vue du remboursement de ces actes.
La prise en charge des examens de biologie médicale en soins de ville
Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : la
phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d’un échantillon
biologique sur le patient, le recueil des éléments cliniques pertinents, la
préparation, le transport et la conservation de l’échantillon prélevé ; la
phase analytique, qui est le processus technique permettant l’obtention
d’un résultat d’analyse biologique ; la phase post-analytique, qui
comprend la validation et l’interprétation du résultat ainsi que sa
communication appropriée au prescripteur et au patient.
432
. C'est-à-dire les actes qui ne sont pas inscrits à la nomenclature des actes de
biologie médicale, et qui relèvent normalement de l’innovation, mais avec une utilité
clinique qui reste à préciser.
Cour des comptes
Sécurité sociale 2013 – septembre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr