rapport public annuel de la Cour des Comptes

RAPPORT PUBLIC
ANNUEL 2011
Tome 1
Observations des
juridictions financières

Les juridictions financières, ce sont :
- la Cour des comptes ;
- 27 chambres régionales des comptes : une dans chacune des
22 régions métropolitaines et une pour chacun des cinq départements
d’outre-mer (en incluant Mayotte, qui deviendra le cinquième
département d’outre-mer en mars 2011) ;
- 5 chambres territoriales des comptes : celles de Nouvelle-
Calédonie et de Polynésie française et trois autres (Saint-Barthélemy,
Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon) regroupées avec une
chambre régionale des comptes (2) ;
- la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).
(1) Les cinq chambres régionales des comptes d’outre-mer sont regroupées sur
deux sites : Saint-Denis de la Réunion pour les deux départements de l’océan Indien
(Mayotte et La Réunion) et Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour les trois départements
d’Amérique (la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique). Dans les deux cas, les
chambres régionales des comptes regroupées ont le même président, les mêmes
magistrats et le même siège.
(2) Les chambres territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont regroupées
avec les chambres régionales des comptes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la
Martinique ; celle de Saint-Pierre et Miquelon est regroupée avec la chambre
régionale des comptes d’Ile-de-France. Les chambres regroupées ont le même
président, les mêmes magistrats et le même siège.
Les Iles Wallis et Futuna ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises
(TAAF) relèvent de la compétence de la Cour des comptes.
Cour des comptes
Rapport public annuel 2011 – février 2011
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr

RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2011 III
Réponses
Avant-propos
..............................................................................................
V
Délibéré……………………………………………
……………………….
XV
Introduction…………………………………………………………
……..
XXI
Première partie – Finances publiques
………………………………
1
Introduction…………………………………………………………
……..
3
Chapitre I – La situation d’ensemble
…………………………………
5
- La trajectoire 2010-2013
………………………………………………
7 34
Chapitre II – Les dépenses fiscales
………………………………………
39
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur…………………
41 64
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement
des entreprises et de l’emploi………………………………………….
69 79
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs
de plus en plus confus…………………………………………
………..
85 110
Chapitre III – Le Fonds de réserve des retraites
………………………
119
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une
réorientation risquée………..…………………………………………
121
138
Deuxième partie – Politiques publiques…...……………….……
153
Chapitre I – L’emploi et la santé
………………………………………
155
- Le système français d’indemnisation du chômage partiel : un outil
insuffisamment utilisé
……………………………………………………
157
176
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et
enseignements…………………………………………………………
181 212
- Le système de santé en Polynésie française et son financement
………
221 241
Chapitre II – Les exportations et l’énergie
……………………………
249
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
………………………
251 275
- La compensation des charges du service public de l’électricité…… 279 295
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IV COUR DES COMPTES
Réponses
Chapitre III – L’enseignement supérieur et la recherche…………
…
303
- Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un
second souffle nécessaire………………………………………………
305
327
- L’agence nationale de la recherche : premiers constats et
perspectives…………………………………………………………….
335
364
Chapitre IV – Les politiques de l’Etat dans les départements
d’outre-mer ………………………………………………………………
379
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-
Martin………………………………………………………………… 381
396
- La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer…
405
427
- La politique de soutien à l’agriculture des départements d’outre-mer
443
460
Troisième Partie – Gestion publique……………………………...
485
Chapitre I – Les modes de gestion déléguée
……………………………
487
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense
……
489
510
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
………………………
515
532
- La continuité territoriale avec la Corse …………………………….… 551
565
Chapitre II – La gestion des ressources humaines……………………..
583
- Les ouvriers d’Etat du ministère chargé de l’équipement et de
l’aviation civile…..…………………………………………………… 585
598
- Le quart de place des militaires…………………………………….. 611 623
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires……
…
627
631
Chapitre III – La gestion immobilière………………………………
…
633
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle………………….…
635
643
- Le nouveau siège de l’Office Paris Habitat………………………… 651 658
Chapitre IV – La gestion d’actions ministérielles……………………
663
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges
sportifs : un instrument inadapté………………………………………
665
674
- Le musée national du sport : un projet mal suivi……………………
681
692
Annexes……
………………………………………………………………
697
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Avant-propos
Dans son rapport public annuel, la Cour appelle l’attention, tout à
la fois des pouvoirs publics et de l’opinion publique, sur certaines
conclusions que la Cour et les chambres régionales et territoriales des
comptes ont tirées de leurs travaux de l’année écoulée.
Ces travaux ont déjà donné lieu, tout au long de 2010, à de
nombreuses communications publiques, accessibles sur le site Internet de
la Cour et des juridictions financières (www.ccomptes.fr).
Pour la Cour1, ce furent, notamment, six rapports publics
thématiques, deux rapports sur des organismes faisant appel à la
générosité publique et les six publications, à périodicité annuelle, sur la
situation et les perspectives des finances publiques, sur l’exécution du
budget de l’Etat, sur les mouvements de crédits opérés par voie
administrative au sein du budget de l’Etat, sur la certification des comptes
de l’Etat, sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale
et sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale.
S’y ajoutent les seize rapports réalisés, en 2010, pour le Parlement, sur
des sujets spécifiques demandés par les commissions des finances (12) et
les commissions des affaires sociales (4), dont onze ont été déjà rendus
publics à la date du 1er février 2011.
Pour les chambres régionales et territoriales des comptes, tous
leurs rapports2 d’observations définitives sont mis en ligne à l’issue de
leurs contrôles sur les collectivités territoriales et les autres organismes
locaux.
Dans cet ensemble de communications publiques, le rapport public
annuel de la Cour est le plus connu, celui dont l’audience auprès du
public est la plus grande.
Ce n’est pas un rapport d’activité. Il n’a pas pour but de rendre
compte de l’ensemble des contrôles ou des enquêtes effectués par la
Cour, au titre de ses compétences propres (juger les comptes des
comptables ; certifier les comptes de l’Etat et du régime général de la
sécurité sociale ; contrôler les gestions ; évaluer les politiques publiques)
et par les chambres régionales et territoriales des comptes, au titre des
1 La liste de ces rapports figure en page VII.
2 Ces rapports sont mis en ligne, sur le site Internet des juridictions financières,
immédiatement après avoir été communiqués à la collectivité ou l’organisme contrôlé
et avoir été soumis à son assemblée délibérante lors de la première réunion suivant la
réception du rapport.
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