apparence et représentation en droit positif français

Fondée par
Henry Solus
Professeur honoraire
à la Faculté de droit
et des sciences
économiques de Paris
BIBLIOTHEQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 340
Dirigée par
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université de Paris I
(Panthêon-Sorbonne)
APPARENCE ET
REPRÉSENTATION EN DROIT
POSITIF FRANÇAIS
Chung-Wu Chen
Avocat au barreau de Taipei
Professeur assistant à la Faculté de droit
de l'Université nationale de Taïwan
Préface de
Jacques Ghestin
Professeur émérite de l'Université de Paris I
L.G.D.J

SOMMAIRE
(Une table analytique des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage)
Introduction.
PREMIERE PARTIE
LA NOTION DE REPRÉSENTATION APPARENTE
TITRE I - LA REPRÉSENTATION APPARENTE ET LE
MÉCANISME DE LA REPRÉSENTATION 19
Chapitre I - La représentation et le contrat de mandat 21
Section I - La confusion entre la représentation et le contrat de
mandat „ 21
§ I.- Le caractère exceptionnel du mécanisme de la
représentation en droit romain et dans l'ancien droit 21
§ IL— L'association du mécanisme de la représentation au
contrat de mandat 24
Section n - La distinction entre la représentation et le contrat
mandat _ _ 28
§ I.~ Les rapports internes du mécanisme de la représentation ... 29
§ IL-- Les rapports externes du mécanisme de la représentation.. 45
Chapitre II - La représentation apparente et le mandat apparent 56
Section I ~ Le caractère législatif ou prétorien de la représentation
apparente „ - 57
§ I.~ Le mandat apparent, une construction jurisprudentielle 58
§ H.- La représentation apparente, une institution législative et
jurisprudentielle _ 60
Section II - Le champ d'application de la représentation apparente 65
§ I.— Le champ d'application limité du mandat apparent 65
§ IL- Le champ d'application élargi de la représentation
apparente 68

XTV SOMMAIRE
TITRE H - LA REPRÉSENTATION APPARENTE ET LA THÉORIE
GÉNÉRÂT F. DE L'APPARENCE 103
Chapitre I - Le détachement de la représentation apparente de la
théorie générale de l'apparence 105
Section I - La nature spécifique du conflit d'intérêts en matière de
représentation apparente 106
§ I.~ La structure spécifique de la représentation apparente 106
§ II.- L'opposition des intérêts ayant les mêmes valeurs 109
Section II - La conciliation des intérêts opposés en matière de
représentation apparente 113
§ L- L'extension de l'admission de la représentation apparente
en faveur du tiers 114
§ IL- Les limites à l'admission de la représentation apparente
en faveur du pseudo-représenté 120
Chapitre II ~ Le rattachement de la représentation apparente à la
théorie générale de l'apparence 133
Section I - L'apparence contraire à la vérité 133
§ L- Le détournement de pouvoir 140
§ H.-- Le défaut de pouvoir 145
Section II - L'esprit protecteur de l'apparence 170
§ L— Le caractère irrégulier de la représentation apparente 172
§ IL- Le caractère exceptionnel de la représentation apparente . 179
SECONDE PARTIE
LES CONDITIONS D'APPLICATION
DE LA REPRÉSENTATION APPARENTE
TITRE I ~ L'MPUTABTLiTÉ DE L'APPARENCE AU PSEUDO-
REPRÉSENTÉ 189
Chapitre I - L'élaboration du concept d'imputabilité 193
Section I - La teneur du concept d'imputabilité 193
§ L— L'existence d'une apparence non trompeuse 194
§ n.~ Le comportement du pseudo-représenté vis-à-vis
l'apparence 202
Section II - La prise en compte du concept d'imputabilité par
jurisprudence 210
§ L- La jurisprudence antérieure à 1962 211
§ U.-La jurisprudence postérieure à 1962 227
Chapitre II - La mise en oeuvre de l'imputabilité 245
Section I - Le rôle de l'imputabilité 245
§ I.~ Explication de la position jurisprudentielle 246
§ H.- Proposition pour une nouvelle analyse 254
Section II - Le domaine de l'imputabilité 265
§ L- La représentation volontaire 267
§ IL— Les représentations légale et judiciaire • 273

SOMMAIRE XV
TITRE H - LA CROYANCE LÉGITIME DU TIERS 277
Chapitre I — Les éléments subjectifs de la croyance légitime 285
Section I - La notion de bonne foi 286
§ L- La bonne foi - comportement 290
§ ïï.~ La bonne foi - ignorance 293
Section II — La mise en oeuvre de la bonne foi 297
§ L- L'appréciation de la bonne foi 297
§ IL- Le contrôle de la Cour de cassation 310
§ m. - La preuve de labonne foi 313
Chapitre II — Les éléments objectifs de la croyance légitime 315
Section I — L'existence apparente de pouvoir 316
§ I.~ Les circonstances portant sur les rapports internes 317
§ IL— Les circonstances portant sur les rapports externes 359
Section II - La survivance apparente de pouvoir 379
§ L- Le défaut de porter l'expiration des pouvoirs à la
connaissance du tiers 380
§ U.- La continuation de l'exercice des pouvoirs expirés à
l'égard du tiers 384
Conclusion générale 387
Bibliographie 395
Index chronologique des principales décisions judiciaires 413
Index alphabétique des matières 415
Table analytique des matières 421