les effets de la standardisation des normes sur la gestion du

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LES EFFETS DE LA STANDARDISATION DES NORMES SUR LA GESTION DU
RISQUE CREDIT PAR LES BANQUES, APPLICATION AU CAS LIBANAIS
RANA HUSSEINI - Chargée de cours à la FGM
INTRODUCTION
Etant le premier risque évoqué lorsqu’on se réfère à l’activité bancaire, le risque de crédit a été le
sujet de nombreux travaux engagés par le Comité de Bâle. Celui- ci a en fait entrepris, suite à
différentes défaillances et aux craintes exprimées par différentes autorités, l’élaboration d’un
ratio de solvabilité, le ratio Cooke, applicable aux banques internationales puis étendu, avec
quelques modifications mineures, dans de nombreuses banques d’autres pays. Mais, présentant
de nombreuses insuffisances auxquelles le Comité a décidé de remédier, ce ratio a été remplacé
par un ratio de solvabilité plus innovant, le ratio Mc Donough. Celui- ci permet une meilleure
mesure du risque réel de crédit et fait intégrer dans son calcul des risques qui n’étaient pas pris
en considération par le premier accord de Bâle.
Nous tentons dans le cadre de ce travail de recherche d’étudier chacun des accords de Bâle et
d’analyser leur impact sur la gestion des risques en prenant comme cas d’application les banques
libanaises.
La maîtrise du risque de crédit constitue une innovation majeure pour la profession bancaire et
les pertes y afférentes peuvent s’avérer très graves (faillites de certaines banques,…). Plus
généralement, l’identification et la maîtrise de ce dernier constituent actuellement une
préoccupation majeure pour les établissements de crédits, en raison notamment de la prise en
compte de ce risque dans le calcul du nouveau ratio « Mc Donough » et d’autres objectifs
ultimes tels que la protection de la valeur actionnariale, la réduction des pertes, la garde d’une
bonne réputation et une meilleure qualité de services.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a récemment entamé des travaux relatifs au risque de
crédit, dont la gestion tend à prendre une place importante dans les pratiques d’une gestion plus
performante des risques
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. Il est désormais pris en compte dans le nouveau ratio de solvabilité
« Mc Donough » pour une meilleure appréhension de tous les risques bancaires. En effet, les
établissements de crédit sont tenus de détenir des fonds propres en couverture du risque crédit
conformément à l’une des trois approches décrites dans l’accord de Bâle II.
Les mécanismes proposés exigent d’allouer davantage de fonds propres à des activités risquées
et moins à celles dont le risque est plus faible. Ainsi, mis en application, ils doivent faire passer
la réglementation de la contrainte standardisée à l’autodiscipline compétitive, rendue obligatoire
par les marchés financiers et améliorer par conséquent la stabilité générale du système financier
mondial et progressivement, la solvabilité de certaines banques, particulièrement des marchés les
moins développés.
En effet, conscient de la difficulté de mise en œuvre dans les pays non membres du G-10, le
Comité a publié, après la diffusion de l’accord en 2004 de la version finale de Bâle II, un guide
pratique d’application qui permet aux banques centrales de ces pays d’être flexibles dans la mise
en place du nouvel accord, dans le choix des banques assujetties et finalement dans les méthodes
de calcul à adopter.
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Pour un survey sur le risk management dans les institutions financières, voir Oldfield et Santomero (1995).

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Parallèlement, les banques libanaises s’apprêtent à la mise en application de l’accord, le Liban
étant toujours préoccupé de respecter les normes internationales en matière bancaire.
De ce fait, un comité tripartite de la Banque Du Liban (BDL), la Commission de Contrôle des
Banques (CCB) et l’Association des Banques Libanaises (ABL) a été formé en vue d’étudier
l’impact de l’application du nouvel accord sur les banques libanaises, d’émettre des
réglementations importantes dans le cadre des exigences de ce nouvel accord, notamment en
matière de système de contrôle et de crédit, et également d’effectuer les modifications
nécessaires à certaines réglementations en vigueur à travers la publication de nouvelles
circulaires.
L’application du nouveau cadre réglementaire proposé demande une préparation préalable
adéquate et l’élaboration de mesures nécessaires pour garantir une transition progressive vers le
nouveau régime. De plus, d’autres intérêts sont éminents à ce travail de recherche puisque le
secteur bancaire libanais vit aujourd’hui une véritable pression concurrentielle et plusieurs
contraintes sont exigées sur les banques qui consistent par exemple à examiner et optimiser de
plus en plus leur capital. Celles-ci doivent être attentives et capables de mesurer leurs
performances ajustées par les risques. Pour répondre à ce défi, les banques doivent recourir à une
véritable solution de gestion du risque qui consiste à développer et à améliorer leurs méthodes et
leurs systèmes pour les rendre compatibles avec les exigences de Bâle. L’accord de Bâle II vient
alors constituer la solution nécessaire, qui repose sur une philosophie visant à inciter à
l’utilisation progressive des méthodes plus avancées en matière de mesure du risque de crédit,
qui par conséquent conduit à la création de la valeur au sein de leurs établissements.
L’état actuel du secteur bancaire libanais dans ce domaine est en phase de sophistication. La
mise en place de cette réforme constitue un défi majeur pour les banques au Liban. L’orientation
marquée en faveur de l’introduction et la généralisation des méthodes internes dans l’évaluation
du risque de crédit constitue la grande novation de la réforme du ratio de solvabilité. Elle reflète
à la fois complexité et sophistication croissantes de l’activité bancaire et financière, et la
difficulté accrue pour appréhender la surveillance des risques. Elle présente aussi des aspects
positifs non seulement pour la modernisation des techniques de mesure du risque à l’intérieur des
banques, mais également pour la réduction du risque bancaire dans son ensemble
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.
Ainsi, la mise en place d’un dispositif intégré de pilotage de la performance suppose également
un investissement très important pour la plupart des banques en matière de systèmes et de
procédures pour obtenir les données nécessaires, sans nier l’importance des investissements à
réaliser en matière de formation, de communication et de systèmes d’information qui sont
très importants. Et par conséquent, toutes ces actions et choix provoquent un changement dans
la culture et l’architecture de gestion qui doit être validé par le changement de la banque au
plus haut niveau.
Pour ce, notre problématique contournera deux axes principaux auxquels nous tâcherons de
trouver des prémices de solutions : Quelles sont les utilisations que l’on va pouvoir en faire,
notamment en matière de pilotage stratégique et organisationnel de la banque, et les
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F. BANCEL, « Concurrence et risque de faillite dans le secteur bancaire », Les défaillances bancaires, sous la
direction de Christian Gavalda, AEF, 1995.

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nouvelles contraintes de contrôle des risques qui s’imposent aux établissements financiers ?
N’y a –t-il pas une sorte de ségrégation entre petites et grandes banques?
En effet, pour les banques libanaises les normes du nouvel accord de Bâle II supposent un
changement de leur mode de gestion intérieure et la soumission de leur politique de crédit à des
critères sévères, ce qui pourra causer des ennuis à certaines d’entre elles. En effet, pour faire face
aux exigences en matière de fonds propres, la capitalisation n’est pas la solution parfaite, la
rénovation de Bâle II repose en fait sur une meilleure maîtrise des risques et notamment une
réduction des risques de crédit qui constituent la partie la plus importante du total risques- part de
85%- et ce à travers la restructuration des portefeuilles de créances et l’adoption d’un système de
crédit plus professionnel.
I. Aperçu général sur les Risques, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire
et l’accord de Bâle II
I.1- Présentation des types de Risques
Les trois risques qui sont à la base de la réglementation de l’accord de Bâle II sont :
1. Le risque de crédit
2. Le risque de marché
3. Le risque opérationnel
a- Le risque de crédit
Le risque de crédit est le résultat de l’incertitude qui s’agit de la probabilité que le client ne
pourra pas repayer ses obligations à la banque, d’où la probabilité de défaut du client
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.
b- Le risque de marché
Le risque de marché englobe plusieurs facteurs dont on peut citer :
 Les taux
 Les cours de change
 Les cours des actions
Le risque du marché résulte de la variation des facteurs ci-dessus qui auront un impact sur les
portefeuilles de la banque.
La méthode utilisée pour la mesure du risque de Marché est la VAR qui est le montant de perte
potentielle dans le cas des variations dans les facteurs cités ci-dessus
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.
c- Le risque opérationnel
Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme le risque de pertes provenant des :
 processus internes inadéquats ou défaillants
 personnes et systèmes
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La première définition est mentionnée par DOMAR et MUSGRAVE (1944) ; la deuxième définition est utilisée,
par exemple, dans MARKOWITZ (1952) ou TOBIN (1958).
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Pour des détails concernant les propositions de Bâle voir Levonian (1994) pour le risque de change, Dermine
(1991,1993) pour le risque de taux d’intérêt.

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 événements externes
I.2- Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire
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Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire a été établi à la fin de l’année 1974, suite à de graves
perturbations sur les marchés bancaires internationaux. La première réunion a eu lieu en février
1975 et des réunions ont eu lieu régulièrement trois ou quatre fois par an depuis. Les membres du
Comité viennent de l'Argentine, de l’Australie, de la Belgique, du Brésil, du Canada, de la Chine,
de la France, de l’Allemagne, de Hong Kong RAS, de l’Inde, de l’Indonésie, de l’Italie, du
Japon, de la Corée, du Luxembourg, du Mexique, des Pays-Bas, de la Russie, de l'Arabie
Saoudite, de Singapour, de l’Afrique du Sud, de l’ Espagne, de la Suède, de la Suisse, de la
Turquie, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Les pays sont représentés par les responsables de leurs banques centrales ou par l'autorité ayant
la responsabilité officielle de la surveillance prudentielle des activités bancaires dans les pays où
les banques centrales n’ont pas cette autorité.
L’objectif du Comité a été d'améliorer la compréhension de la surveillance prudentielle et de la
qualité de la supervision bancaire dans le monde entier, et cela selon trois façons :
 en échangeant des informations sur la surveillance prudentielle au niveau
national.
 en améliorant l'efficacité des techniques utilisées pour le contrôle
international des activités bancaires.
 par la mise en œuvre des normes minimales de surveillance.
Le Comité ne dispose d'aucune autorité de surveillance supranationale.
Cependant, il définit les grandes normes de surveillance et des lignes directrices et recommande
des pratiques dans l'espoir que les différentes autorités prendront des mesures pour leur mise en
œuvre par le biais des législations qui sont mieux adaptées à leurs propres systèmes nationaux.
Il y avait une forte reconnaissance au sein du comité de la nécessité d'un accord multinational
afin de renforcer la stabilité du système bancaire international et d'éliminer les sources d'inégalité
concurrentielle résultant des différentes exigences dans les fonds propres nationaux.
Suite à des commentaires sur le document mis à la consultation publiée en Décembre 1987, un
système de mesure du capital classiquement appelé l’accord de Bâle I, a été approuvé par les
gouverneurs du G10. Ce système prévu pour la mise en œuvre, évoquait un ratio de capital
minimum pour les actifs à risques pondérés de 8%. Depuis 1988, ce cadre a été
progressivement mis en place non seulement dans les pays membres mais aussi dans tous les
autres pays ayant des banques actives au niveau international.
En Juin 1999, le Comité a émis une proposition pour un nouveau dispositif qui devrait remplacer
l'accord de 1988, ce qui a été raffiné dans les années qui ont suivi, aboutissant à l’accord de Bâle
II, le 26 Juin 2004.
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www.bis.org

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I.3- Accord de Bâle II
L’accord de Bâle II comprend 3 piliers :
a- Exigences minimales de fonds propres.
b- Surveillance prudentielle de l’adéquation des fonds propres
c- Discipline de marché
a- Exigences minimales de fonds propres
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L’accord de Bâle II est fondé sur le concept du CAR (Capital Adequacy Ratio) ayant au
numérateur, le montant de fonds propres et, au dénominateur, les actifs pondérés en fonction du
risque. Le ratio de fonds propres obtenu ne peut être inférieur à 8 %.
Trois approches principales sont associées au type de risque:
Approche standardisée à l’égard du risque de crédit
Les banques sont tenues à répartir leurs expositions de crédit en catégories prudentielles sur la
base des caractéristiques apparentes des expositions (par exemple, l’exposition sur un crédit à
une entreprise (Corporate) ou sur un prêt hypothécaire au logement (housing)).
Elle établit des coefficients de pondération (risk weights) constantes correspondant à chaque
catégorie prudentielle et prévoit l’utilisation des notations des agences pour l’évaluation du
crédit.
Approches fondées sur les notations internes (NI)
L’un des aspects les plus innovateurs du nouvel accord réside dans l’approche NI à l’égard du
risque de crédit, qui se subdivise en deux variantes : simple et complexe.
Les approches fondées sur les notations internes couvrent un large éventail de portefeuilles et
font intervenir des méthodes de calcul des fonds propres légèrement différentes selon les types
d’expositions.
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Voir « Rapport du Comité des règles et pratiques du contrôle des opérations bancaires, Bâle, 1986.