STATUTS de l`EA 4056 : LABORATOIRE « PSYCHOLOGIE

 STATUTS de l'EA 4056 : LABORATOIRE « PSYCHOLOGIE CLINIQUE, PSYCHOPATHOLOGIE, PSYCHANALYSE » (PCPP) Votés après modification le 30 janvier 2014 UFR Institut de Psychologie Université Paris Descartes Titre I – Objectifs et Missions du Laboratoire « Psychologie Clinique, Psychopathologie, Psychanalyse » Art. 1 – Le Laboratoire « Psychologie Clinique, Psychopathologie, Psychanalyse » (PCPP) – appelé ci-­‐dessous « Laboratoire » – est une unité de recherche (EA 4056) de l’Institut de psychologie de l'Université Paris Descartes. Il a pour but de promouvoir et de coordonner les recherches conduites à l'UFR dans les champs de la psychologie clinique, de la psychopathologie et de la psychanalyse. Il accueille et encadre des stagiaires, doctorants, jeunes chercheurs et enseignants-­‐chercheurs assimilés. Il accueille des professionnels (médico-­‐sociaux) du terrain avec qui il partage des recherches cliniques. Art. 2 – Le Laboratoire constitue la structure de référence d’adossement à la recherche de la formation académique de Licence, Master et Doctorat (LMD) ainsi que des autres formations diplômantes en "Psychologie Clinique, Psychopathologie et Psychanalyse". Art. 3 – Le Laboratoire est un espace dédié aux recherches engagées par des enseignants-­‐chercheurs, des chercheurs, des praticiens, médecins et psychologues, et des doctorants. Art. 4 – Le Laboratoire organise des séminaires, conférences, colloques ou congrès spécialisés. Il initie et soutient des missions scientifiques au sein de la Communauté des Universités et Etablissements mais aussi au niveau régional, national et international. Il participe à la diffusion des savoirs et met en oeuvre des actions de valorisation de la recherche au plan national et international. Titre II – Membres du Laboratoire Art. 5 – Le Laboratoire est constitué de membres titulaires, de membres associés, de doctorants, d’ingénieurs chargés de la Valorisation de la Recherche (ITRF-­‐IGR) et de personnel BIATSS. a) Les membres titulaires sont des enseignants-­‐chercheurs (Professeurs des Universités, Maîtres de conférence), dont le Laboratoire constitue le principal lieu universitaire de rattachement pour leur activité de recherche, ainsi que les personnels ITRF-­‐IGR et BIATSS (voir règlement intérieur). b) Les membres associés sont des enseignants-­‐chercheurs titulaires dans un autre laboratoire, des chercheurs vacataires, des enseignants vacataires, des praticiens travaillant dans le champ de la psychologie clinique, de la psychopathologie et de la psychanalyse et des post-­‐doctorants, effectuant ou ayant effectué leur recherche dans le cadre du Laboratoire. Les PAST (Professeurs associés temporaires) et les ATER (attachés temporaires d'enseignement et de recherche) sont membres associés (voir règlement intérieur). Le rattachement en qualité de membre associé est décidé par le Conseil Scientifique du laboratoire. c) Les membres doctorants, bénéficiant ou non d’un contrat doctoral, sont inscrits en thèse à l’Ecole Doctorale de l’Institut de Psychologie sous la direction d'un membre HDR du Laboratoire. Art. 6 – Pour devenir membre titulaire du Laboratoire, le candidat adresse au Directeur une demande écrite avec son CV, un exemplaire de ses principales publications, en précisant les deux principaux groupes de recherche thématique (THEMA) auxquels il souhaite s’affilier. La candidature est examinée par le Conseil scientifique du Laboratoire (voir règlement intérieur). Tout membre peut demander à démissionner du laboratoire. Cette demande est adressée par écrit au directeur, elle est actée par le premier Conseil Scientifique suivant cette demande. Titre III – Structure du Laboratoire Art. 7 – Le Laboratoire est composé de groupes de recherche thématique (THEMA) coordonnés par deux enseignants-­‐chercheurs membres titulaires du Laboratoire. Chaque membre titulaire du Laboratoire doit participer aux réunions et aux travaux d'au moins deux groupes de recherche thématique (THEMA). Les membres associés doivent participer aux réunions et aux travaux d'au moins un THEMA. Art. 8 – L'Assemblée Générale (AG) du Laboratoire est constituée des membres titulaires, des membres associés et des doctorants. Parmi cette assemblée, les votants sont : les membres titulaires, deux représentants élus des membres associés, deux représentants élus des membres doctorants. Art. 9 -­‐ Le Laboratoire dispose d’un Conseil Scientifique (CS) constitué du Directeur, du Directeur adjoint, de l'ensemble des Professeurs d'Université, d'un seul des deux coordinateurs de chaque groupe de recherche thématique (THEMA), du responsable pédagogique du Master de psychologie clinique psychopathologie, psychanalyse, de deux représentants titulaires des Maîtres de Conférences, du personnel ITRF-­‐IGR, d’un seul des deux représentants élus des membres associés et d’un seul des deux représentants élus des doctorants. Le représentant des doctorants à l'école doctorale est invité à titre permanent. Le CS et assisté d'un bureau qui organise le fonctionnement courant du laboratoire. Le CS restreint aux Enseignants chercheurs se réunit pour établir le(s) profil(s) de poste au recrutement. A l'issue d'une délibération, le profil est transmis à la direction de l'Institut. Titre IV -­‐ Elections au sein du Laboratoire Art. 10 – Le Directeur du Laboratoire est élu pour 4 ans par les votants de l'Assemblée du Laboratoire, parmi les professeurs, membres titulaires du Laboratoire. Son mandat est renouvelable une fois. Art. 11 – Le Directeur adjoint est élu pour 4 ans par les votants de l'Assemblée du Laboratoire, parmi les professeurs et les Maîtres de Conférences, membres titulaires du Laboratoire. Son mandat est renouvelable une fois. Art. 12 – Les deux représentants titulaires des Maîtres de Conférences au Conseil Scientifique sont élus pour 4 ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Art. 13 – Les deux représentants votants des membres associés à l’Assemblée du Laboratoire sont élus pour 4 ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Art. 14 – Les deux représentants votants des doctorants à l’Assemblée du Laboratoire sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable une fois. Titre V – Fonctionnement du Laboratoire Art. 15 – L'Assemblée Générale du Laboratoire se réunit au moins deux fois par an. – Elle approuve par vote, après discussion, le rapport d'activité du Laboratoire. – Elle formule des propositions et donne un avis consultatif chaque fois que le Directeur ou le Conseil scientifique en exprime la nécessité. – L'Assemblée Générale peut se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire soit sur convocation du Directeur, soit à la demande écrite de la moitié des membres titulaires et associés du Laboratoire. – Pour le vote du rapport d’activités et pour tout avis consultatif, les votes ont lieu à la majorité simple des membres votants. -­‐ Chaque votant, titulaire ou représentant des associés ou représentant des doctorants, peut donner sa procuration à un autre votant, respectivement titulaire ou représentant des associés ou représentant des doctorants, dans la limite de deux procurations par membre présent. – Le Directeur ou le Conseil scientifique se réservent le droit de soumettre certains votes aux seules voix des membres titulaires. – Les convocations à l'Assemblée Générale et à l’Assemblée Générale Extraordinaire du Laboratoire doivent parvenir aux membres un mois avant la date fixée. Les membres du laboratoire s'engagent statutairement à assister aux Assemblées Générales. 2
Le directeur du laboratoire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire {une assemblée générale extraordinaire restreinte aux membres titulaires} du laboratoire, de sa propre initiative ou à la demande écrite d'un tiers des membres titulaires. Art. 16 – Le Conseil Scientifique se réunit au moins 4 fois par an. Il oriente la politique générale du Laboratoire, notamment : – Il définit les critères d'appartenance au Laboratoire des candidats-­‐futurs membres (voir règlement intérieur). – Il évalue les activités scientifiques des candidats. -­‐ Il peut prononcer l'exclusion définitive d'un membre titulaire dont le comportement ne respecte pas les exigences des statuts et du règlement intérieur du laboratoire. Cette décision ne peut être prise qu'après avoir fourni à l'intéressé l'occasion de présenter sa défense devant les membres de rang au moins égal. -­‐ Il se prononce sur les demandes de démission du laboratoire. – Il établit un plan d'activité annuel. -­‐ Il décide des groupes de recherche thématique (THEMA) – Il adopte le budget prévisionnel du Laboratoire. – Il organise l'utilisation matérielle des locaux, des bureaux et des appareils. – Il répartit les attributions du personnel du Laboratoire. – Il centralise l'information concernant les activités de recherche des membres du Laboratoire. -­‐ Il peut prononcer l'exclusion définitive d'un membre associé dont l'activité scientifique serait jugée insuffisante au regard des critères que s'est fixé le laboratoire. – Il assure la diffusion des informations pertinentes aux membres du laboratoire. Il fait connaître les activités du Laboratoire par tous les moyens adéquats. -­‐ Il coordonne les rapports d’évaluation et la visite des comités d’experts de l’AERES / HCERES. Art. 17 – Le Directeur du Laboratoire met en œuvre la politique de recherche du Laboratoire en accord avec le directeur adjoint et les orientations du comité scientifique. – Il est le porte-­‐parole du Laboratoire. – Il propose au Conseil scientifique la ventilation du budget. – Il définit les tâches du personnel ITRF-­‐IGR/BIATSS. – Il représente le Laboratoire dans les relations avec tous les organismes susceptibles d'établir des contrats ou des accords avec les membres ou les équipes du Laboratoire. – Il établit un bilan annuel des activités du Laboratoire. – Il convoque l'assemblée Générale du Laboratoire et le conseil scientifique. Art. 18 – Le Directeur adjoint remplace le Directeur du Laboratoire en cas d’absence de celui-­‐ci. En cas d’absence prolongée du Directeur (au-­‐delà de 6 mois), il convoque une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l’élection d’un directeur par intérim. Art. 19 – Les moyens matériels du Laboratoire lui sont dévolus directement par l'Université ou sous-­‐couvert de celle-­‐ci. Ils proviennent de l'Université ou des organismes scientifiques nationaux ou internationaux ainsi que de toutes entreprises publiques ou privées. Une part de ses ressources est obtenue grâce aux recherches effectuées sous contrat régional, national et international avec divers organismes. Titre VI – Modification des statuts Art. 20 – Sur la demande du Directeur, les votants de l'Assemblée Générale du Laboratoire peuvent procéder à la modification des statuts lors d’une Assemblée Générale. Cette modification, pour être effectuée, requiert la majorité des votes exprimés. 3