ClimatSphere_12_FR:Avril

Cette situation est sur le point de changer
radicalement. Les États-Unis semblent prêts à
adopter une réglementation fédérale fixant un
plafond pour les émissions nationales de GES.
Ce renversement a été précédé par diverses
initiatives au niveau des États, que May
Armstrong et Cate Hight décrivent dans ce
numéro de ClimatSphere. Depuis que la Cour
Suprême a confirmé en avril 2007 l’autorité de
l’ « Environmental Protection Agency »1pour
réglementer les émissions de GES, la dyna-
mique est désormais impulsée par le
Congrès américain. C’est un signe positif :
comme nous le rappelle Cate Hight, un
soutien bi-partisan du Congrès est une
condition préalable pour réussir toute poli-
tique climatique fédérale.
Selon Steve Cochran et Manik Roy, que
je suis heureux de remercier pour leur contri-
bution, il ne fait aucun doute que les deux
chambres du Congrès américain propose-
ront une telle législation pour plafonner les
émissions de GES. La législation en cours de
discussion, décrite pour nos lecteurs par
Romain Riollet, autoriserait des mécanismes
de compensations domestiques et étran-
gères, et pourrait éventuellement être reliée à
d’autres marchés de carbone.
Climat Sphère
La lettre de l’économie du changement climatique
Un retour des États-Unis sur la scène cli-
matique aura trois conséquences majeures.
D’abord, la taille du marché du carbone sera
élargie et l’Europe ne sera plus le seul centre
d’échange. Alors qu’une liaison complète et
immédiate entre les marchés américain et
européen est difficile à imaginer, des liens
indirects devraient rapidement apparaître,
peut-être via les crédits issus des méca-
nismes de projets du Protocole de Kyoto.
Deuxième ment, un engagement américain
élargira le signal prix du carbone et intensi-
fiera les incitations économiques à réduire
les émissions de GES. Enfin, un engagement
volontariste des États-Unis sera essentiel
pour établir tout accord post-Kyoto compre-
nant les économies émergentes. Après
l’adop tion de la feuille de route de Bali, la
communauté internationale espère négocier
un tel accord d’ici la fin de 2009. C’est pour-
quoi le calendrier de la mise en place d’un
système d’échange aux États-Unis est si
important. ●
Christian de Perthuis
[email protected]
Tél. : [phone]
Dans les années 90, les États-Unis ont
lancé le tout premier système d’échange
de permis d’émissions, qui visait à limiter
les émissions de SO2pour lutter contre les
pluies acides. Le succès de ce programme
a conduit les États-Unis à promouvoir l’in-
troduction d’un système d’échange
de permis dans le Protocole de Kyoto,
qui a à son tour contribué à stimuler la
création en Europe du Système Commu -
nautaire d’Echange de Quotas d’Emissions
(SCEQE) de dioxyde de carbone (CO2).
Si le gouvernement américain a choisi
ensuite de se retirer du Protocole de
Kyoto, cela n’a pas empêché le dévelop-
pement de marchés carbone ailleurs
dans le monde au cours de la dernière
décennie.
Durant cette période, les États-Unis
ont échoué à établir une politique sérieuse
de réduction de leurs émissions de gaz à
effet de serre (GES). La politique climatique
américaine a plutôt mis l’accent sur le
développement technologique. Cette
approche a gelé le dialogue sur le climat
entre les États-Unis et le reste du monde,
comme cela est clairement apparu lors de
la dernière conférence sur le climat à Bali.
L’importance des émissions provenant de l’électricité
Politique climatique
des États-Unis : enfin le dégel ?
Mt CO2eq
2 500
Industrie AgricultureTransport Tertiaire Résidentiel
2 000
1 500
1 000
500
0
CO2Méthane Oxyde Nitreux Gaz fluorés Emissions indirectes de CO2
dues à la consommation d'éléctricité
N°12 • 1er trimestre 2008
Action climatique au niveau des
États et au niveau fédéral
May Armstrong et Cate Hight
Le système d’échange de quotas
américain en perspective
Points de vue de Steve Cochran
et Manik Roy
Comprendre l’élaboration d’une loi
environnementale aux États-Unis
Cate Hight
Émissions américaines dans le
contexte international
La proposition Lieberman-Warner
à l’aune du marché européen
Romain Riollet
Sommaire
É ditorial
Source : US EPA, GHG Inventory 2005;
US EIA, Electric Power Annual
Autre
Nucléaire
Gaz Naturel
19 %
19 %
3 %
Hydraulique
7 %
Charbon
49 %
Pétrole
3 %
Émissions directes et indirectes de gaz à effet
de serre des États-Unis en 2005, par secteur économique
Production d’électricité
par source d’énergie
1L’Agence de Protection de l’Environnement américaine.

Développements politiques
Action climatique au niveau
des États et au niveau fédéral
Alors que les États-Unis n’ont pas encore de programme
fédéral de contrôle des émissions de gaz à effet de serre,
plusieurs événements politiques majeurs ont fait avancer
ces dernières années la politique climatique américaine.
Décembre 2005 :
formation du RGGI
En décembre 2005, sept États du nord-
est ont créé le premier marché obligatoire pour
les émissions de gaz à effet de serre des États-
Unis : le « Regional Greenhouse Gas Initiative»1
(RGGI). Ce programme d’échange de quotas,
qui commencera en janvier 2009, limite les
émissions de CO2des centrales électriques de
plus de 25 MW fonctionnant avec des com-
bustibles fossiles. Les désormais dix États
membres du RGGI se sont mis d’accord pour
plafonner ces émissions de CO2à 170 millions
de tonnes par an de 2009 à 2014 puis à les
réduire de 10 % à l’horizon 2019.
Septembre 2006 : la Californie
promulgue l’ « AB 32 »
En septembre 2006, l’État de Californie a
promulgué le projet de loi « Assembly Bill
32 »2(AB 32), la première loi des États-Unis
à contraindre juridiquement les réductions de
gaz à effet de serre (GES). Il oblige la
Californie à réduire ses émissions de GES aux
niveaux de 1990 d’ici 2020 et à adopter d’ici
le 1er janvier 2009 un plan pour la réalisation
de ces réductions. AB 32 couvre toutes les
émissions de GES de l’économie californien-
ne, y compris celles des installations de pro-
duction, hors de l’État, qui alimentent le
réseau électrique de la Californie. L’État exa-
mine actuellement les options disponibles
pour réduire les émissions, y compris la régle-
mentation directe des sources d’émission et
un système d’échange de droits d’émissions
qui débuterait en 2012.
Avril 2007 :
la Cour Suprême vote dans
l’affaire Massachusetts v. EPA
En avril 2007, la Cour Suprême américai-
ne a annulé une décision de 2003 prise par
l’ « Environmental Protection Agency »3(EPA)
de ne pas réglementer les émissions de CO2
des voitures. La Cour a estimé que le CO2est
effectivement un « polluant », tel que défini par
le « Clean Air Act »4, et qu’en tant que tel, l’EPA
a le pouvoir de les réglementer. En réponse à
la décision de la Cour Suprême, l’EPA a fait
valoir qu’elle élaborait une réglementation
pour les GES des automobiles. Cependant, un
an après la décision de la Cour, aucune nou-
velle réglementation n’a été annoncée.
Décembre 2007 :
les États-Unis adoptent
une nouvelle loi fédérale
sur l’énergie
Fin 2007, le projet « Energy and Security
Act »5a été promulgué. Cette nouvelle législa-
tion ambitieuse exige un certain nombre
d’améliorations énergétiques dans l’économie
américaine, dont de nouvelles normes d’effi-
cacité énergétique et environnementale pour
les voitures, l’électro ménager et l’utilisation de
fioul. D’ici 2020, les standards d’efficacité
des véhicules seront augmentés pour les voi-
tures et les camions de 40 %, passant de 25
à 35 miles par gallon (soit 9,4 à 6,7 litres par
100 km). En 2022, la quantité de biocarbu-
rants incorporés dans l’essence devra attein -
dre cinq fois son niveau actuel. L’ « Energy
Information Administration »6estime que ces
dispositions permettront de réduire les émis-
sions de GES de 500 millions de tonnes en
2030, par rapport à un scénario « au fil de
l’eau ».
Malgré l’absence d’une politique clima-
tique américaine claire, des acteurs aux
niveaux étatique et fédéral prennent des
mesures importantes pour réduire les émis-
sions de GES. Reste à savoir l’impact qu’au-
ra un futur système d’échange de quotas
américain sur ces nouvelles politiques. ●
May Armstrong
may[email protected]
Tél. : [phone]
Cate Hight
[email protected]
Tél. : [phone]
1L’initiative régionale sur les gaz à effet de serre.
2La loi d’Assemblée n°32.
3L’Agence de Protection de l’Environnement.
4La loi sur la propreté de l’air.
5La loi sur l’énergie et la sécurité.
6L’Administration d’Information Energétique.
2
2006
2007
2008
Déc. 2005 : Sept États du nord-est, rejoints depuis par trois autres États
forment le RGGI, acceptant de lancer un système d’échange
de quotas de CO2 pour les centrales électriques en janvier 2009
Sept. 2006 : L’Assemblée de Californie adopte l’AB 32
Jan. 2007 : Le US Climate Action Partnership, un groupe de grandes
entreprises et d’ONG, demande une loi sur le climat
Fév. 2007 : Sept États de l’ouest forment le Western Climate Initiative
Avr. 2007 : La Cour Suprême vote Massachussets. v. EPA
Mai 2007 : le Président Bush lance le Processus des Économies Majeures
sur l’Énergie et le Climat
Avr. 2008 : le Président Bush annonce son objectif d’arrêter la croissance
des émissions en GES des États-Unis d'ici à 2025
Juin 2008 : la proposition Lieberman-Warner devrait être examinée
par le Sénat
Nov. 2007 : Six États du centre-ouest forment
le Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord
Déc. 2007 : La proposition Lieberman-Warner est approuvée
par un comité du Sénat
Déc. 2007 : La nouvelle loi fédérale sur l’énergie est adoptée
Politique climatique américaine : la pression monte
Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts

Le système d’échange de quotas
américain en perspective
Points de vue de Steve Cochran et Manik Roy *
Quelles sont les principales dispositions
des propositions qui pourraient être
adoptées par la Chambre et le Sénat en
2008 ? En quoi ces propositions peu-
vent-elles différer ?
Manik Roy : Il est probable que les deux
propositions mettront en place un système
d’échange de quotas portant sur les six GES
de Kyoto, en couvrant les grands émetteurs
industriels et, éventuellement, le carburant du
transport. En outre, il est vraisemblable
qu’elles exigeront toutes deux une réduction
de 60 à 80 % des émissions actuelles à l’hori-
zon 2050, un accès à des crédits de compen-
sation, un mécanisme destiné à se couvrir
contre les fluctuations importantes des coûts,
des dispositions pour étendre le développe-
ment de la capture et de la séquestration du
carbone, une importante quantité de quotas
alloués gratuitement aux émetteurs visés au
commencement, et enfin un lien quelconque
avec le marché international.
Steve Cochran : Il semble y avoir suffi-
samment de points communs entre la pro-
position Lieberman-Warner du Sénat et les
intentions affichées par les députés de la
Chambre des Représentants pour réconci-
lier les deux et produire un texte à envoyer
au président pour signature en 2008.
Vous attendez-vous à beaucoup de
débats au cours de cette année à propos
d’une « safety valve »1qui plafonnerait le
prix des quotas ?
Manik Roy : L’année dernière, les séna-
teurs Bingaman et Specter ont présenté
une proposition qui plafonnerait initiale-
ment le prix du quota de GES à 12 $ la
tonne. Je n’envisage pas que cette propo-
sition passe puisque les projections indi-
quent qu’elle ne permettrait pas de réduire
les émissions de GES des États-Unis.
Néanmoins, je crois qu’un mécanisme de
maîtrise des coûts sera élaboré qui fournira
Le Congrès américain examine actuellement plusieurs
propositions qui rendraient obligatoire un système d’échange
de quotas pour les émissions nationales de gaz à effet
de serre (GES). Deux experts politiques évoquent la forme
que pourrait prendre cette loi sur le climat.
3
Entretien
une certaine protection contre les fluctua-
tions importantes des prix, sans nuire à l’in-
tégrité environnementale du programme.
Steve Cochran : Le débat semble
s’éloigner de l’idée d’une « safety valve »
pour se rapprocher des mécanismes qui ne
sacrifieront pas les objectifs environnemen-
taux au nom de la prévisibilité des coûts.
Ceux-ci incluent la capacité des émetteurs
réglementés à épargner ou à emprunter des
quotas, ou la mise en place d’un système
de compensation.
Qu’en est-il des discussions sur
des dispositions qui découragent les
importations en provenance de pays
sans contrôle des émissions de GES ?
Steve Cochran : La proposition
Lieberman-Warner comporte une série d’inci-
tations à l’adoption de plafonds d’émissions
par les pays en développement gros émet-
teurs. Après un certain temps, elle demande-
rait aux pays sans plafonnement d’émissions
d’acheter des quotas de GES pour leurs
exportations vers les États-Unis. La question
actuellement débattue est celle du temps qui
s’écoulera entre la mise en place des obliga-
tions des émetteurs américains et le moment
où des obligations seront appliquées aux par-
tenaires commerciaux des États-Unis.
Manik Roy: Comme Steve l’a mentionné,
le projet actuel du Sénat pourrait en fin de
compte exiger des importateurs de certains
produits à haute intensité énergétique, prove-
nant de pays sans plafonnement « compa-
rable » des GES, de payer des quotas pour
leurs produits importés. Beaucoup ont expri-
mé leurs préoccupations en raison de l’in-
fluence potentielle de cette mesure sur les
échanges internationaux. Si la proposition
finale ne reprendra peut-être pas cette dispo-
sition, je pense qu’elle devrait inclure une
mesure destinée à répondre aux préoccupa-
tions de ces producteurs.
Quelle est la position des décideurs
politiques quant au lien possible entre le
système d’échange américain et le mar-
ché international du carbone ?
Manik Roy : Le débat au Congrès est
actuellement plus centré sur les aspects
nationaux que sur les aspects internatio-
naux. De nombreux responsables poli-
tiques américains reconnaissent qu’en fin
de compte, il serait plus efficace d’intégrer
le système d’échange des États-Unis dans
le marché international. En conséquence, la
proposition finale pourrait autoriser l’utilisa-
tion de certains quotas de GES internatio-
naux dans le système américain.
Steve Cochran : La proposition
Lieberman-Warner prévoit d’autoriser les
entreprises à acheter des droits d’émission
auprès d’autres pays pour satisfaire jusqu’à
15 % de leurs obligations. Les décideurs
politiques s’intéressent de plus en plus aux
« tonnes forestières » - la récompense par
des crédits de la réduction d’émissions liées
à la déforestation. Un tel programme néces-
siterait des connexions internationales
qu’une « safety valve » pourrait empêcher.
Propos recueillis par Cate Hight
[email protected]
Tél. : [phone]
* Steve Cochran est directeur de la
Campagne Nationale sur le Climat de
l’ONG Environmental Defense.
Manik Roy est directeur des Affaires
du Congrès du Pew Center on Global
Climate Change.
1Soupape de sécurité.
Chambre des
représentants
Proposition
législative sur
le même sujet
présentée
à la Chambre
Sénat
Proposition
envoyée au
comité
compétent
pour examen
Proposition
envoyée au
comité
compétent
pour examen
Proposition
législative
présentée au
Sénat
Le Sénat et la Chambre des Repr

P erspective institutionnelle
Comprendre l’élaboration
d’une loi environnementale
aux États-Unis
4
Seul le Congrès a le pouvoir de faire
une loi aux États-Unis. Les 100 membres
du Sénat et les 435 membres de la
Chambre des Représentants travaillent
indépendamment au développement de
propositions législatives, puis se réunissent
pour rédiger un compromis avant de le sou-
mettre à l’approbation du Président.
Le système des comités
Au Sénat comme à la Chambre des
Représentants, le vrai pouvoir est détenu par
les comités, qui se répartissent le travail du
Congrès selon le sujet. Une fois une loi pro-
posée, elle est immédiatement transmise
au(x) comité(s) compétent(s) pour examen.
Les présidents des comités - appartenant
toujours au parti politique majoritaire - déci-
dent des propositions qui seront votées par
leur comité. Les comités avec une compé-
tence en politique climatique sont le comité
« Environment and Public Works »1du Sénat
et le comité « Energy and Commerce »2de la
Chambre. Une proposition sur le climat doit
être approuvée par ces deux comités pour
éventuellement devenir une loi.
Le droit de vie et de mort
du comité
Du fait du grand nombre de proposi-
tions soumises aux comités et parce que
les présidents des comités contrôlent les
mises au vote, la plupart des propositions
législatives ne sont jamais votées en comi-
tés, et « meurent » donc à cette étape du
processus législatif. Cela a été le cas pour
la majorité des propositions pour un systè-
me d’échange de quotas jusqu’à mainte-
nant. Mais une fois approuvées par les
comités, les propositions ont une chance
de devenir une loi via un vote de l’en-
semble de la chambre. En décembre 2007,
le « Climate Security Act »3, proposé par les
sénateurs Lieberman et Warner a ainsi été
la première proposition de système
d’échange de quotas à être approuvée par
un comité. En 2008, elle pourrait être la
première loi de plafonnement des émis-
sions de GES votée par le Sénat.
Perspectives
Si la proposition Lieberman-Warner
est approuvée par le Sénat, il lui restera
plusieurs étapes avant de devenir une loi.
Premièrement, la Chambre des Repré -
sentants doit établir sa propre proposition
sur le sujet, qui doit être approuvée par le
comité approprié et par la Chambre des
Représentants dans son ensemble.
Ensuite, Sénat et Chambre des Repré -
sentants doivent se « réunir en conféren-
ce » pour rédiger un compromis qui satis-
fasse les deux chambres. Enfin, ce texte
doit être promulgué en loi : soit en étant
signé par le Président, soit en obtenant les
voix des 2/3 des représentants du
Congrès, en cas de refus du Président. ●
Cate Hight
[email protected]
Tél. : [phone]
1Le comité « environnement et travaux publics ».
2Le comité « énergie et commerce ».
3 La loi sur la sécurité du climat.
Les propositions pour l’instauration d’un système
d’échange de quotas aux États-Unis font face
à une multitude de défis avant de pouvoir devenir
une loi. Un examen du processus législatif montre
ce qu’il faudra obtenir pour promulguer une loi fédérale
de contrôle des émissions de gaz à effet de serre.
Si approuvée
par le comité,
la proposition
est envoyée
à la Chambre
pour examen
Les leaders de la
Chambre
décident si la
proposition sera
considérée
La proposition de
compromis est
votée par tous
les membres
de la Chambre
Si approuvée
par la Chambre,
la proposition est
envoyée en
conférence avec
le Sénat
Les leaders du
Sénat decident si
la proposition
sera considérée
La proposition de
compromis est
votée par tous
les membres du
Sénat
Le Président du
comité décide si
la proposition
sera considérée
Le Président du
comité décide si
la proposition
sera considérée
Si approuvée
par le comité,
la proposition
est envoyée
au Sénat
pour examen
Si approuvée
par le Sénat, la
proposition est
envoyée en
conférence avec
la Chambre
Si approuvée par
les deux chambres,
la proposition de
compromis est
envoyée au Président
Le Président
promulgue
la proposition
en loi, ou
le Congrès
peut passer
outre le refus
du Président
avec 2/3
des voix en
faveur de la
proposition
Les comités du Sénat
et de la Chambre
rédigent un texte
de compromis
ésentants travaillent en parallèle pour développer, débattre et promulguer une loi
Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts

Profil GES des États-Unis
5
Source : World Resources Institute, CAIT 5.0.
Nombre de pays
Pourcentage des émissions mondiales de GES
1
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
3 6 9 12 15 188
Contribution globale des plus gros émetteurs, 2000
+ Chine,
EU-25
+ Brésil, Canada,
Corée du Sud
+ Ukraine,
Iran, Afrique du Sud
+ Mexique,
Indonésie, Australie
États-Unis
+ Russie,
Inde, Japon
+ Reste du monde
~173 pays
6000 États- Unis
Chine
Russie
Japon
Inde
EU-25
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006
5000
4000
3000
2000
1000
0
Mt CO2
Emissions de CO2 des pays les plus émetteurs, 1990 - 2004
Emissions de GES par habitant dues
à la production d’énergie, 2000
États
Unis
0
2
4
6
8
10
JaponChine EU-25 Russie Inde France Monde
tonnes de CO2eq par habitant
Emissions de GES par habitant dues
au transport, 2000
États
Unis
0
2
4
6
8
10
JaponChine EU-25 Russie Inde France Monde
tonnes de CO2eq par habitant
Émissions américaines
dans le contexte international
Une minorité de pays responsable de la majorité des émissions de GES
Les États-Unis, la Chine, l’Union européenne, la Fédération de Russie, le Japon et l’Inde sont les plus gros émetteurs dans le monde,
et sont responsables de plus de 60 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
La production d’énergie et le transport en tête des émissions américaines
Les États-Unis se démarquent nettement en termes d’émissions par habitant, notamment du fait de l’importance de leurs émissions
dans les secteurs de la production d’énergie et du transport.
Émissions de GES par habitant (tCO2eq), 2000
États-Unis Chine EU-25 Russie Japon Inde France Monde
Production d’électricité 9,5 1,2 3,3 6,3 3,8 0,6 1,1 1,9
Transport 6,1 0,2 2,0 1,2 2,1 0,1 1,3 0,8
Fabrication & construction 2,3 0,7 1,4 1,5 2,2 0,2 2,2 0,8
Agriculture 1,6 0,9 1,1 0,8 0,3 0,4 1,7 1,0
Émissions fugitives 0,8 0,1 0,2 1,3 0,0 0,0 0,1 0,3
Autres combustions d’énergie 2,6 0,4 1,7 1,4 1,6 0,1 1,8 0,7
Procédés industriels 0,7 0,3 0,5 0,2 0,7 0,1 0,5 0,2
Déchets 0,7 0,1 0,3 0,3 0,1 0,1 0,2 0,2
Total 24,3 3,9 10,5 13,0 10,8 1,6 8,9 5,9
Source : World Resources Institute, Navigating the Numbers. Source : World Resources Institute, CAIT 5.0.
Source : World Resources Institute, CAIT 5.0. Source : World Resources Institute, CAIT 5.0.