Contenu de la formation - Université de La Rochelle

www.univ-larochelle.fr
Université
de La Rochelle
FORMATION CONTINUE
Droit des communications
commerciales
Comment sécuriser au plan juridique ses communications commerciales ?
Module
spécialisé

FORMATION CONTINUE
Comment sécuriser au plan juridique ses communications commerciales ?
PRÉSENTATION
Cette formation de deux jours vise à permettre aux concepteurs, annonceurs et médias
de « sécuriser » d’un point de vue juridique la diusion de leurs communications
commerciales auprès des consommateurs.
Elle permet d’aborder les diérentes formes de communications commerciales et
leurs régimes juridiques propres.
Elle allie enseignements théoriques et illustrations pratiques correspondant à des
situations concrètes couramment rencontrées dans le secteur publicitaire.
OBJECTIFS
Renforcer ses connaissances et compétences juridiques dans la création et la diusion
des communications commerciales.
PUBLIC
Juristes, agences de communication, professionnels du marketing, professionnels
des médias, chefs d’entreprises.
Pré-requis
Notions de droit recommandées.
Facteur de développement de l’activité économique et outil privilégié
de concurrence, la publicité - et plus généralement la communication
commerciale – ne peut atteindre ses objectifs que si elle respecte le
cadre légal, réglementaire et professionnel déni. Cette formation
sera utile à tous ceux qui participent au processus publicitaire et qui
souhaitent vérier la conformité de leurs communications commerciales
à ces règles.
Linda ARCELIN-LÉCUYER, responsable de la formation

Contenu de la formation (14 h) :
• Qualier son message :
Communication commerciale et notions voisines (publicité, invitation à l’achat, parrainage, placement de produit)
Communications d’opinion, de crise
• Identier les cibles :
Mineur / Majeur, Homme / Femme, Professionnels / Consommateurs, Notion de consommateur moyen
• Identier les règles applicables :
Règles internes / Règles européennes
Normes étatiques / Recommandations professionnelles et autres codes de bonne conduite
• Connaître les acteurs du droit des communications commerciales :
Juge / Associations de consommateurs / Autorités publiques (Direction Départementale de la Protection des populations,
DGCCRF, CSA, ARJEL, ADLC…) / Associations professionnelles (ARPP, JDP…)
• Connaître les sanctions applicables :
Sanctions civiles / Sanctions pénales / Sanctions administratives
Apprendre à mieux situer sa communication commerciale
dans l’environnement juridique (3 h)
Inscrire sa communication commerciale dans un cadre loyal (5 h)
1
2
• Identier son message publicitaire comme tel (publicité cachée)
• Présenter son message de façon lisible et intelligible (langue, choix du vocabulaire)
• Sécuriser le contenu du message publicitaire :
La loyauté du message publicitaire (pratiques commerciales trompeuses et agressives)
Le ton du message (humour et parodie, violence, sexisme)
La décence du message
La comparaison de produits ou services, de marques dans le message
Adapter sa communication commerciale selon son objet (2 h)
3
Adapter sa communication commerciale selon les supports (4 h)
4
• Publicités interdites :
Interdiction de la publicité directe et indirecte du tabac
Jusqu’où aller dans l’interdiction ? (aches d’expo, ciné, cigarettes électroniques ?)
• Publicités réglementées :
Alcool Jeux d’argent et de hasard en ligne
Produits pharmaceutiques et cosmétiques Crédit à la consommation
Produits alimentaires Autres règlementations
• Publicité extérieure
• Publicité audiovisuelle
• Publicité sur Internet :
Les canaux de la publicité sur Internet (canaux classiques, publicités sur / par les réseaux sociaux)
Les techniques de publicité sur Internet (techniques classiques, Native Ad)
Publicité ciblée et protection des données personnelles
Achat de mots clefs sur Internet et droit des marques
La publicité cachée sur Internet (Cadre juridique français et européen, FTC Guidelines, Norme AFNOR, NF Z74-501
Avis en ligne des consommateurs)

Crédit photos : Université de La Rochelle - Fotolia
CALENDRIER
• La formation se déroule sur 2 jours (14h)
Jeudi 19 et vendredi 20 novembre 2015
ORGANISATION DE LA FORMATION
Université de la Rochelle - Faculté de Droit
Eectif 15 personnes maximum
INTERVENANTS
Linda Arcelin Lécuyer, Maître de conférences HDR, ancien Rapporteur extérieur au Conseil de
la Concurrence
modalités d’insCriPtion :
1 - Télécharger le bulletin d’inscription :
http://www.univ-larochelle.fr/Formation-continue
2 - Nous contacter (coordonnées ci-dessous)
tarif : 950 € net de taxes
Besoin de conseils pour votre nancement, nous contacter
contact
Nous rencontrer :
2, Passage Jacqueline de Romilly
La Rochelle - Face à la Maison de l’Etudiant
Parvis de la Bibliothèque Universitaire
Nous écrire :
Université de La Rochelle
Maison de la Réussite - FPC
23, Avenue Albert Einstein
BP 33060
17031 La Rochelle
Maison de La Réussite
et de l’Insertion Professionnelle
Formation Tout au long de la Vie
Tél. : [phone]
[email protected]