201320112_DREDE_Annonce thèse Mohamed TOUTAOU

AVIS DE PRESENTATION DE THESE EN SOUTENANCE POUR
L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL DE DOCTEUR
Monsieur Mohamed TOUTAOU
Présentera ses travaux intitulés :
« Le droit au développement : perspectives à partir du droit international de
l’environnement »
Spécialité : Droit
Le 20 décembre 2013 à 9h00
Lieu :
Université de La Rochelle
Faculté de Droit – Amphi ESMEIN (Amphi 120)
Bât. A. de Tocqueville – Rez-de-chaussée
45 rue François de Vaux de Foletier
17024 LA ROCHELLE CEDEX 01
Composition du jury :
Mme COLARD- FABREGOULE Catherine Maître de conférences, HDR, Université
Paris 13 nord
M. DROBENKO Bernard Professeur, Université du Littoral Côte
d’Opale
M. MEKOUAR Ali Professeur, Université de Casablanca
Mme MICHELOT Agnès Maître de conférences, HDR, Université de
La Rochelle
Résumé :
Le droit au développement est lié à l’idéologie du développement, à bien des égards il apparaît comme une
revendication d’un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par
le droit international de l’environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu
à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives
apportées par le droit à un environnement sain en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l’homme.
La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et
donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d’une
société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la
démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l’environnement a
conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le
droit au développement par rapport à la question émergente sur la scène internationale de la sécurité
environnementale.
Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour
la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d’autres perspectives de développement
au-delà d’une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d’une
organisation mondiale de l’environnement permet d’envisager un ordre public écologique international construit
dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et
sociales.