AVI S DE PRE S E NT AT I O N DE T H ESE E N S O UT E NANCE PO UR L ’O B T E NT I O N DU DI PL O ME NAT I O NAL DE DO CT E UR Monsieur Mohamed TOUTAOU Présentera ses travaux intitulés : «Le droit au développement : perspectives à partir du droit international de l’environnement » Spécialité : Droit Le 20 décembre 2013 à 9h00 Lieu : Université de La Rochelle Faculté de Droit – Amphi ESMEIN (Amphi 120) Bât. A. de Tocqueville – Rez-de-chaussée 45 rue François de Vaux de Foletier 17024 LA ROCHELLE CEDEX 01 Composition du jury : Mme COLARD- FABREGOULE Catherine M. DROBENKO Bernard M. MEKOUAR Ali Mme MICHELOT Agnès Maître de conférences, HDR, Université Paris 13 nord Professeur, Université du Littoral Côte d’Opale Professeur, Université de Casablanca Maître de conférences, HDR, Université de La Rochelle Résumé : Le droit au développement est lié à l’idéologie du développement, à bien des égards il apparaît comme une revendication d’un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l’environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l’homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d’une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l’environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question émergente sur la scène internationale de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d’autres perspectives de développement au-delà d’une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement permet d’envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales.