La France et l`OTAN - Sites disciplinaires de l`Académie de Bordeaux

La France et l’OTAN
Source : OTAN
Dossier réalisé par Madame Christine BERGEY, professeure agrégée au lycée Michel
Montaigne.
Remerciements au Colonel CLAMENS et au Colonel DEVOUGE
Avant Propos
Il s’agit de proposer aux enseignants, aux élèves et aux étudiants, un support de travail réunissant divers
documents permettant de traiter l’évolution des relations de la France et de l’OTAN de 1949 à nos jours.
Ce sujet s’inscrit dans les programmes d’histoire du collège (3ème), du lycée (première et terminale). Il
peut faire l’objet une recherche en ECJS ou en éducation civique dans le cadre de l’enseignement de
défense. Par ailleurs les étudiants en histoire ou à l’IEP peuvent utilement s’y référer.
Ce thème, consacré aux relations entretenues par la France et l’Otan, se décline en trois grandes parties.
La première partie intitulée contextualisation, apporte des renseignements scientifiques tels que la
chronologie ou l’organisation de l’OTAN. La seconde partie concerne les ressources documentaires
déclinées en plusieurs thèmes : la France dans l’OTAN, la France en dehors du commandement intégré de
l’OTAN et enfin la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. La nature des
documents et leur hiérarchie peut également faire l’objet d’un travail critique intéressant.
La troisième partie est consacrée aux pistes de travail à réaliser par les élèves. Ainsi les enseignants
peuvent s’inspirer des questions proposées en fonction du niveau : piste bleue pour les élèves débutants
du collège, piste rouge pour les élèves plus confirmés du lycée, enfin un niveau expert est proposé pour les
étudiants du supérieur sous la forme d’une piste noire.
Bien entendu, les téméraires et les ambitieux peuvent travailler dans un niveau supérieur s’ils le
souhaitent, de même que les pistes plus faciles peuvent être considérées comme un échauffement.
I CONTEXTUALISATION
Cinq pays européens membres du pacte de Bruxelles (créé en 1948 par le traité de Bruxelles), prennent
conscience qu’ils ne peuvent seuls s’opposer à une éventuelle attaque soviétique. Si le monde communiste
se limite à l'Union soviétique en 1945, il s'étend ensuite rapidement à l'Europe centrale et orientale, qui
forme un glacis, espace-tampon protégeant l’URSS. Le 22 septembre 1947, les délégués des partis
communistes d'Union soviétique, de Pologne, de Yougoslavie, de Bulgarie, de Roumanie, de Hongrie, de
Tchécoslovaquie, d'Italie et de France se réunissent près de Varsovie et créent le Kominform, bureau
d'information installé à Belgrade et qui devient rapidement l'organe de coordination idéologique du
mouvement communiste.
La présence de l’Armée Rouge dans les pays d’Europe centrale et orientale facilite grandement
l’installation de gouvernements communistes dans ces pays par le noyautage des institutions.
Progressivement, les leaders des partis non-communistes sont écartés, soit par discréditation ou
intimidation, soit par des procès politiques suivis d'emprisonnement voire d'exécution. En trois ans l'URSS
met en place des démocraties populaires dirigées par les partis communistes. La Pologne, la Hongrie, la
Roumanie ou encore la Tchécoslovaquie tombent ainsi, de manière plus ou moins brutale, dans le giron
soviétique. Le refus, à partir de 1948, des communistes yougoslaves de s'aligner sur les thèses du
Kominform témoigne cependant des difficultés de l'URSS à maintenir son emprise sur l'ensemble des pays
situés dans sa sphère d’influence.
Ainsi, en 1948, l'URSS semble être la seule puissance capable de rivaliser avec les États-Unis, alors que les
nations d’Europe occidentale sont ruinées par la guerre. En août 1949, l'URSS fait exploser sa première
bombe atomique puis, en 1953, sa première bombe thermonucléaire. Désormais, le titre de puissance
mondiale ne peut plus lui être contesté. Le blocus de Berlin (juin 48/ mai 1949) a montré d’une part la
réalité de la volonté d’expansion soviétique et d’autre part, la réussite d’une résistance fondée sur la forte
solidarité des occidentaux sous la houlette des Etats Unis.
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Dans ce contexte, les Etats-Unis favorisent la signature d’un accord de défense entre les pays européens et
américains du nord, destiné à prévenir et à repousser une éventuelle agression communiste en Europe.
Le 4 avril 1949, douze ministres des affaires étrangères signent à Washington, le traité créant
l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : OTAN.
OTAN : Organisation du Traité de L’Atlantique Nord créée le 04 avril 1949 par le Pacte Atlantique signé par
Les Etats-Unis, le Canada et dix pays européens (France, R.U, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Danemark,
Italie, Islande, Portugal et Norvège) et entré en vigueur le 23 août 1949.
La signature de l’alliance est vivement contestée par les communistes du monde entier et les négociations
s’effectuent malgré les intimidations et les menaces du Kremlin.
Le traité ouvre la voie à l’installation d’une politique de Défense de l’Europe de l’ouest dans un cadre
transatlantique qui perdure encore aujourd’hui.
Depuis 1949, La France est membre de l’OTAN.
En 1950, l’Organisation se dote d’une structure politique et militaire permanente comprenant entre autre,
un commandement intégré pour les armées des pays membres.
Si la France est toujours restée membre de l’OTAN, son rôle dans l’organisation a évolué en fonction de ses
relations avec les Etats Unis, de la politique étrangère, des relations internationales.
Ainsi la France, en 1966, a quitté le commandement intégré et a décidé récemment d’y participer de
nouveau en 2009.
Il convient donc de s’interroger sur l’évolution des relations entre la France et l’OTAN.
Pourquoi a-t-elle décidé de participer à nouveau au commandement intégré ? Quelles peuvent être les
conséquences de cette décision ?
I-1 CHRONOLOGIE GENERALE :
1945 :
-
8 mai : Capitulation sans conditions de l’Allemagne.
-
6 et 9 août : Bombardement de Hiroshima et Nagasaki
-
2 septembre : Capitulation du Japon.
1946 /1947 : Progression communiste en Europe
-
Situation économique et sociale désastreuse en Europe
-
12 mars : Doctrine Truman
-
5 juin : Discours de Georges MARSHALL présentant le plan d’aide économique aux pays qui le
souhaitent : le plan Marshall.
-
22 Septembre : Création du KOMINFORM (Bureau d’information des partis communistes et
ouvriers réunissant sous le contrôle de Moscou les partis communistes d’Europe Centrale et
Orientale, de France et d’Italie. Il a été dissout en 1956).
1947 :
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-
22 septembre : Doctrine JDANOV.
-
20 au 25 février : Coup de Prague. La Tchécoslovaquie est gouvernée depuis la fin de la guerre
par un gouvernement d’union nationale mais le nouveau premier ministre communiste
Gottwald place de nombreux communistes à des postes clés dans l’armée et la police. Pour
protester les ministres libéraux présentent leur démission afin d’obtenir un remaniement
ministériel. Sous la pression communiste (grèves, défilés armés etc.) le Président Bénès affaibli,
nomme un gouvernement dans lequel les communistes sont majoritaires. La Tchécoslovaquie a
basculé dans le camp soviétique.
-
Traité de Bruxelles le 17 mars 1948.
-
16 avril 1948 création de l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique)
destinée à répartir dans les pays européens l’aide financière américaine du plan Marshall.
-
24 juin : Début du blocus de Berlin (jusqu’en mai 1949). En réaction à l’unification des zones
occidentales de l’Allemagne et à la création du Deutsch Mark, Staline décide le blocus de Berlin
qui se trouve dans la zone d’occupation soviétique. Les occidentaux mettent en place un pont
aérien pour ravitailler Berlin Ouest.
-
04 avril : Signature du Pacte Atlantique.
-
12 mai : Fin du blocus de Berlin.
-
Création de la RFA (République Fédérale d’Allemagne) et de la RDA (République Démocratique
Allemande).
-
23 août : entrée en vigueur de l’Alliance Atlantique.
-
Proclamation de la République Populaire de Chine.
-
Septembre : Explosion de la première bombe atomique soviétique
-
Création de la structure politique et militaire de l’OTAN.
-
Expansion de l’OTAN : entrée de la Grèce et de la Turquie.
-
Expansion de l’OTAN : entrée de la RFA
-
Création du Pacte de Varsovie : alliance militaire entre l’URSS et les démocraties populaires en
réponse à l’intégration de la RFA dans l’OTAN. Il comprend un commandement unifié.
-
Insurrection de Budapest.
1948 :
1949 :
1950 :
1952 :
1955 :
1956 :
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-
Crise de Suez.
-
Signature des traités de Rome portant création de la CEE et Euratom.
-
La France devient une puissance nucléaire.
-
Décolonisation de l’Afrique francophone.
-
Fin de la guerre d’Algérie (signature des accords d’Evian)
-
Traité de réconciliation franco-allemand de l’Elysée.
-
Retrait français du commandement intégré de l’OTAN.
-
Retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
1957 :
1960 :
1962 :
1963 :
1966 :
…
2009 :
I-2 STRUCTURE DE L’OTAN.
L’OTAN est composée de deux commandements : le commandement politique et le commandement
militaire intégré au comité des plans de Défense constitutif du commandement politique.
Le commandement politique est structuré en trois parties :
-
Le conseil de l’Atlantique Nord. C’est l’autorité politique composée des pays membres (26) qui
prend par consensus les décisions importantes. Anders Fog Rasmussen en est depuis 2009, le
secrétaire général. La France n’a jamais quitté ce conseil.
-
Le groupe des plans nucléaires prend les décisions concernant la politique nucléaire de
l’alliance. La France a quitté ce groupe en 1966 en raison de l’autonomie de la force de frappe
française.
-
Le comité des plans de Défense décide des orientations et des opérations militaires. La France a
réintégré ce comité pleinement en 2009.
Le commandement militaire intégré dépend du comité des plans de Défense et dispose d’une
organisation pyramidale.
Le comité militaire est chargé de faire des recommandations stratégiques aux politiques et de
donner des directives aux commandements. L’Etat Major qui siège à Bruxelles, dresse les plans,
évalue les forces, analyse les théâtres d’opérations et recommande des stratégies. Il dirige les
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deux commandements ACO (Commandement Allié Opérations) et ACT (Commandement Allié
Transformation).
Le Commandement allié Opérations (ACO) dont le SHAPE (Supreme Head Quarters Allied
Powers Europe) est situé à Mons en Belgique est responsable de toutes les opérations de
Gibraltar à l’Afghanistan.
Le commandement allié transformations (ACT) situé à Norfolk en Virginie est responsable des
forces et de l’évolution de la doctrine militaire de l’OTAN.
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
O.T.A.N ou N.A.T.O
Estonie
Lettonie
Lituanie
4 AVRIL 1949 SIGNATURE du TRAITÉ à WASHINGTON.
Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France,
Royaume Uni, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège,
Pays Bas, Portugal.
1952
Adhésion de la Grèce et de la Turquie.
1955
Adhésion de la République Fédérale d’Allemagne.
1966
SLOVAQUIE
SLOVENIE
ROUMANIE
BULGARIE
Retrait de la France du commandement intégré.
1982
Adhésion de l’Espagne.
1994
Création du Partenariat pour la Paix Russie, Biélorussie
Ukraine,Moldavie, Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie,
Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghistan, Tadjikistan,
Turkménistan, Finlande, Suède, Irlande, Autriche,
Suisse, Serbie, Bosnie Herzégovine, Monténégro,
Albanie, Monténégro.
1999
Adhésion de la Hongrie, Pologne, République Tchèque.
2004
Adhésion des 3 Etats baltes (Estonie Lituanie Lettonie),
Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie .
Emblème adopté en 1953.
« le cercle représente l’unité et la
coopération, tandis que la rose des
vents symbolise la direction commune
vers la paix que suivent les pays
membres de l’Alliance atlantique »
Source : Site académique du rectorat de Bordeaux, dans la rubrique académie puis dans celle du trinôme
académique.
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I-3 LES MISSIONS DE L’OTAN
La défense collective
La défense collective est la mission essentielle de l’Alliance. L’article 5 du traité se réfère au droit de
légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations-Unies. Il stipule qu’une attaque armée contre
l’un ou plusieurs des membres de l’OTAN est considérée comme une attaque dirigée contre eux tous.
L’OTAN a invoqué l’article 5, pour la première fois de son histoire, à la suite des attaques terroristes du 11
septembre 2001 contre les Etats-Unis pour intervenir en Afghanistan.
Les missions de gestion de crises
Les profondes mutations que l’Europe a connues dans les années 1990 ont conduit l’Alliance à s’adapter au
nouvel environnement stratégique. Cette adaptation s’est manifestée par la révision du concept
stratégique de l’Alliance lors du sommet de Washington, en avril 1999. L’Alliance doit dans ce cadre, se
tenir prête, au cas par cas, et par consensus, à contribuer à la prévention efficace des conflits et à
s’engager activement dans la gestion des crises, y compris des opérations de réponse aux crises.
Lors du Sommet de Prague (novembre 2002), les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de se doter
de nouvelles capacités. La création d’une force de réaction rapide (« Nato Response Force », NRF) et la
réforme de la structure de commandement de l’OTAN résultent des décisions du sommet.
I-4 Les opérations et missions militaires en cours
Les opérations
En matière de gestion de crise, l’OTAN est engagée, sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité des
Nations Unies, dans le renforcement de la stabilité dans les Balkans (KFOR au Kosovo) et en l’Afghanistan
(FIAS).
En Afghanistan, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), sous commandement de l’OTAN
depuis août 2003, compte plus de 55.000 hommes. Sa mission, sous mandat du Conseil de sécurité, est
d’aider le gouvernement afghan à promouvoir la sécurité.
Au Kosovo, la KFOR a été mise en place en 1999 par la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Elle
comptait à l’origine près de 50.000 personnels. Aujourd’hui, les 16 OOO personnels ont pour mission
d’établir et de maintenir un environnement stable et sécurisé au Kosovo, et d’appuyer la mission des
Nations-Unies (MINUK), en particulier dans le domaine du maintien de l’ordre.
En vertu de l’article 5 (défense collective), après les attentats du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis,
l’Alliance a lancé une opération de surveillance maritime en Méditerranée (opération Active Endeavour)
pour aider à la lutte contre le terrorisme.
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I-5 LES ACCESSIONS SUCCESSIVES
Source : Documentation OTAN
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II LES RESSOURCES
Nous proposons des dossiers documentaires en fonction des sous-thèmes suivants :
-
Qu’est-ce que l’OTAN ?
La France dans L’OTAN (1949/1966)
Le retrait de la France du commandement intégré (1966/2009)
Le retour de la France dans le commandement intégré.
QU’EST CE QUE L’OTAN ?
A Création de l’Otan dans un contexte de guerre froide.
Doc. 1 : Extrait du discours de Winston Churchill (Fulton, 5 mars 1946)
Le 5 mars 1946, Winston Churchill prononce un discours au Westminster College, à Fulton (Missouri), dans
lequel il met les Occidentaux en garde contre l'avancée du communisme dans les pays d'Europe centrale et
orientale.
*…+ Une ombre est tombée sur les scènes qui avaient été si clairement illuminées récemment par la
victoire des Alliés. Personne ne sait ce que la Russie soviétique et son organisation communiste
internationale ont l’intention de faire dans l’avenir immédiat, ni où sont les limites, s’il en existe, de leurs
tendances expansionnistes et prosélytiques. J’éprouve une profonde admiration et un grand respect pour
le vaillant peuple russe et pour mon camarade de combat, le maréchal Staline. Il existe en GrandeBretagne – de même qu’ici, je n’en doute pas – une profonde sympathie et beaucoup de bonne volonté à
l’égard des peuples de toutes les Russies et une détermination à persévérer, malgré beaucoup de
divergences et de rebuffades, à établir des amitiés durables. Nous comprenons le besoin de la Russie de se
sentir en sécurité le long de ses frontières occidentales en éliminant toute possibilité d’une agression
allemande. Nous accueillons la Russie à sa place légitime au milieu des nations dirigeantes du monde. Nous
accueillons son pavillon sur les mers. Par-dessus tout, nous nous félicitons des contacts fréquents et
croissants entre le peuple russe et nos propres populations de part et d’autre de l’Atlantique. Il est
toutefois de mon devoir, car je suis sûr que vous souhaitez que je vous expose les faits tels que je les vois,
de dérouler devant vous certains faits sur la situation présente en Europe.
De Stettin dans la Baltique jusqu’à Trieste dans l’Adriatique un rideau de fer est descendu à travers le
continent. Derrière cette ligne se trouvent toutes les capitales des anciens Etats de l’Europe centrale et
orientale. Varsovie, Berlin, Prague, Vienne, Budapest, Belgrade, Bucarest et Sofia, toutes ces villes célèbres
et les populations qui les entourent se trouvent dans ce que je dois appeler la sphère soviétique, et toutes
sont soumises, sous une forme ou sous une autre, non seulement à l’influence soviétique, mais aussi à un
degré très élevé et, dans beaucoup de cas, à un degré croissant, au contrôle de Moscou. Seule Athènes – la
Grèce et ses gloires immortelles – est libre de décider de son avenir dans des élections contrôlées par des
observateurs britanniques, américains et français. Le gouvernement polonais dominé par la Russie a été
encouragé à empiéter largement et de façon illégitime sur l’Allemagne, et nous assistons actuellement à
des expulsions massives de millions d’Allemands dans une mesure atroce et inimaginable. Les partis
communistes, qui étaient très faibles dans tous ces Etats de l’Est européen, se sont vus élevés à une
prédominance et un pouvoir bien au-delà de leur importance numérique et cherchent partout à accéder à
un contrôle totalitaire. Des gouvernements policiers dominent dans presque tous les cas et, jusqu’à
présent, à l’exception de la Tchécoslovaquie, il n’y a pas de vraie démocratie.
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La Turquie et la Perse sont toutes les deux profondément inquiètes et troublées devant les revendications
dont elles font l’objet et la pression exercée par le gouvernement de Moscou. Les Russes à Berlin tentent
actuellement de mettre sur pied un parti quasi communiste dans leur zone de l'Allemagne occupée en
accordant des faveurs spéciales à des groupes de dirigeants allemands de gauche. A la fin des combats en
juin dernier, les armées américaines et britanniques se sont retirées vers l’ouest, conformément à un
accord conclu préalablement, jusqu’à une distance atteignant par endroits plus de 200 kilomètres le long
d’un front de près de 600 kilomètres, afin de permettre à nos alliés russes d’occuper ce vaste territoire que
les démocraties occidentales avaient conquis.
Si le gouvernement soviétique tente maintenant, par une action séparée, de construire une Allemagne
procommuniste dans les régions qu’il contrôle, cela va provoquer de nouvelles difficultés sérieuses dans
les zones britannique et américaine, et donner aux Allemands vaincus le pouvoir de se mettre eux-mêmes
aux enchères entre les Soviétiques et les démocraties occidentales. Quelles que soient les conclusions que
l’on peut tirer de ces faits – car ce sont des faits – ce n’est certainement pas là l’Europe libérée pour la
construction de laquelle nous avons combattu. Ce n’est pas non plus une Europe qui présente les
caractéristiques essentielles d’une paix durable. *…+
Churchill, Winston, S., The Sinews of Peace. [EN LIGNE]. [Brussels]: North Atlantic Treaty Organisation
(NATO), [08.07.2003]. Disponible sur http://www.nato.int/docu/speech/1946. Traduit par le CVCE.
http://www.ena.lu/discours_winston_churchill_fulton_mars_1946-1-1004
Doc.2 : Extraits des discours de Truman et Jdanov.
Doc. 2 a) Discours du Président Truman devant le Congrès américain (12 mars 1947)
Le 12 mars 1947, le président des États-Unis, Harry Truman, prononce devant le Congrès américain un
discours dans lequel il définit l'orientation générale de la politique étrangère américaine.
[...]
"Au moment présent de l'histoire du monde, presque toutes les nations se trouvent placées devant le
choix entre deux modes de vie. Et trop souvent, ce choix n’est pas un libre choix.
L'un de ces modes de vie est fondé sur la volonté de la majorité. Ses principaux caractères sont des
institutions libres, des gouvernements représentatifs, des élections libres, des garanties données à la
liberté individuelle, à la liberté de parole et du culte et à l'absence de toute oppression politique.
Le second mode de vie est basé sur la volonté d'une minorité imposée à la majorité. Il s'appuie sur la
terreur et l'oppression, sur une radio et une presse contrôlées, sur des élections dirigées et sur la
suppression de la liberté personnelle.
Je crois que les Etats-Unis doivent pratiquer une politique d'aide aux peuples libres qui résistent
actuellement aux manœuvres de certaines minorités armées ou à la pression extérieure".
[...]
http://www.ena.lu/discours_harry_truman_congres_americain_12_mars_1947-1-31449
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Doc. 2 b) La doctrine JDANOV.
Le 22 septembre 1947, Andreï Jdanov, troisième secrétaire du Parti communiste d'Union soviétique
(PCUS), s'en prend violemment à la politique menée par les États-Unis dans un rapport sur la situation
internationale qu'il présente lors de la conférence d'information des partis communistes à Szklarska
Poreba en Pologne. Cette conférence réunit des délégués des partis communistes soviétique, bulgare,
français, hongrois, italien, polonais, roumain, tchécoslovaque et yougoslave.
*…+
II. Nouvelle disposition des forces politiques d’après-guerre et formation des deux camps
Les changements profonds survenus dans la situation internationale et dans la situation des différents
pays, à la suite de la guerre, ont modifié tout le tableau politique du monde. Une nouvelle disposition des
forces politiques s’est créée. Plus nous nous éloignons de la fin de la guerre, et plus nettement
apparaissent les deux principales directions de la politique internationale de l’après-guerre, correspondant
à la disposition en deux camps principaux des forces politiques qui opèrent sur l’arène mondiale : le camp
impérialiste et antidémocratique d’une part, et, d’autre part, le camp anti-impérialiste et démocratique.
Les Etats-Unis sont la principale force dirigeante du camp impérialiste. L’Angleterre et la France sont unies
aux Etats-Unis. L’existence du gouvernement travailliste Attlee-Bevin en Angleterre et celle du
gouvernement socialiste Ramadier en France n’empêchent pas l’Angleterre et la France de marcher
comme des satellites, en ce qui concerne les questions principales, dans l’ornière de la politique
impérialiste des Etats-Unis. Le camp impérialiste est soutenu aussi par des Etats possesseurs de colonies,
tels que la Belgique et la Hollande, et par des pays au régime réactionnaire antidémocratique, tels que la
Turquie et la Grèce, ainsi que par des pays dépendant politiquement et économiquement des Etats-Unis,
tels que le Proche-Orient, l’Amérique du Sud, la Chine.
Le but principal du camp impérialiste consiste à renforcer l’impérialisme, à préparer une nouvelle guerre
impérialiste, à lutter contre le socialisme et la démocratie et à soutenir partout les régimes et mouvements
profascistes réactionnaires et antidémocratiques.
Pour réaliser ces tâches, le camp impérialiste est prêt à s’appuyer sur les forces réactionnaires et
antidémocratiques dans tous les pays et à soutenir les ennemis de la guerre d’hier contre ses alliés de
guerre.
Les forces anti-impérialistes et antifascistes forment l’autre camp. L’U.R.S.S. et les pays de la nouvelle
démocratie en sont le fondement. Les pays qui ont rompu avec l’impérialisme et qui se sont résolument
engagés dans la voie du développement démocratique, tels que la Roumanie, la Hongrie, la Finlande, en
font partie. Au camp anti-impérialiste adhèrent l’Indonésie, le Viêt-Nam, l’Inde; l’Egypte et la Syrie y
apportent leurs sympathies. Le camp anti-impérialiste s’appuie dans tous les pays sur le mouvement
ouvrier et démocratique, sur les Partis Communistes frères, sur les combattants du mouvement de
libération nationale dans les pays coloniaux et dépendants, sur toutes les forces progressives et
démocratiques qui existent dans chaque pays. Le but de ce camp consiste à lutter contre les menaces de
nouvelles guerres et d’expansion impérialiste, pour l’affermissement de la démocratie et pour l’extirpation
des restes du fascisme.
La fin de la deuxième guerre mondiale a placé les peuples épris de liberté devant l’importante tâche
d’assurer une paix démocratique durable, consolidant la victoire sur le fascisme. C’est à l’Union Soviétique
et à sa politique extérieure qu’appartient le rôle dirigeant dans la solution de cette tâche principale d’après
guerre. Cela provient de la nature de l’Etat soviétique socialiste, profondément étranger à tous les mobiles
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agressifs et exploiteurs, et intéressé à créer les conditions les plus favorables pour réaliser l’édification de
la société communiste. L’une de ces conditions, c’est la paix. En tant que nouveau système social
supérieur, l’Union Soviétique reflète, dans sa politique extérieure, les espoirs de toute l’humanité
progressive, qui aspire à une paix durable et ne peut être intéressée à une nouvelle guerre engendrée par
le capitalisme. L’Union Soviétique, fidèle combattant de la liberté et de l’indépendance pour tous les
peuples, est l’ennemie de l’oppression nationale et raciale, de l’exploitation coloniale sous toutes ses
formes. Le changement survenu à la suite de la deuxième guerre mondiale dans le rapport des forces entre
le monde capitaliste et le monde socialiste de l’Etat soviétique a élargi le rayon de son activité politique
extérieure.
C’est autour de la tâche consistant à assurer la paix démocratique juste que s’est opéré le ralliement de
toutes les forces du camp anti-impérialiste et antifasciste. C’est sur cette base qu’a pris naissance et que
s’est renforcée la coopération amicale de l’U.R.S.S. avec les pays démocratiques à l’égard de tous les
problèmes de politique extérieure. Ces pays, et tout d’abord les pays de la nouvelle démocratie - la
Yougoslavie, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l’Albanie, qui ont joué un rôle important dans la guerre
libératrice contre le fascisme, ainsi que la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, partiellement la Finlande, qui
ont rejoint le front antifasciste - sont devenus dans l’après-guerre, de fermes combattants pour la paix,
pour la démocratie, pour la liberté et l’indépendance contre toutes les tentatives faites par les Etats-Unis
et l’Angleterre pour faire retourner leur développement en arrière et les placer de nouveau sous le joug
impérialiste. *…+
Le Rapport Jdanov (22 septembre 1947)
JDANOV, André. Rapport d'André Jdanov sur la situation internationale, Présenté à la Conférence
d'information des neuf partis communistes qui s'est tenue en Pologne à la fin du mois de septembre 1947.
8 éd. Paris: Imp. Maréchal, 1947, p. 1-27.
http://www.ena.lu/rapport_jdanov_22_septembre_1947-1-833
Doc. 3 : L’expansion communiste en Europe (1945/1949)
Les cartes des manuels sont tout à fait adaptées.
Doc. 4 : Bipolarisation du monde.
Les cartes des manuels sont tout à fait adaptées.
Doc. 5 : Le traité de Bruxelles du 17 mars 1948.
Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé
à Bruxelles le 17 mars 1948, entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il
entre en vigueur le 25 août 1948. Même si ce traité ne stipule qu'une "coopération" entre les parties
contractantes "qui s'exercera notamment par le Conseil Consultatif prévu à l'article 7", et qu'il ne prévoit
pas la création d'une organisation internationale, dans la pratique on va parler d'"Union occidentale" ou
d'"Organisation du traité de Bruxelles".
Western European Union - Union de l'Europe Occidentale. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Union de l'Europe
occidentale, [06.10.2000]. Disponible sur http://www.weu.int/index.html.
http://www.ena.lu/traite_bruxelles_17_mars_1948-1-21797
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B Composition de l’OTAN
Doc. 1 : Pacte Atlantique
Le Traité de l'Atlantique Nord
Signé à Washington DC, le 4 avril 1949
Les États parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des
Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements. Déterminés à
sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de
la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit. Soucieux de favoriser dans la région de
l'Atlantique Nord le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour
la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Traité de l'Atlantique Nord :
Article 1
Les parties s'engagent, ainsi qu'il est stipulé dans la Charte des Nations Unies, à régler par des
moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle
manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à
s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute
manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
Article 2
Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en
renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces
institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles
s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et
encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.
Article 3
Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant
individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs
propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité
individuelle et collective de résistance à une attaque armée.
Article 4
Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale,
l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
Article 5
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en
Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et
en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du
droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies,
assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les
autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et
assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.
CHRISTINE BERGEY
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Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement
portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité
aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.
Article 6 (1)
Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs
des parties, une attaque armée :


contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements
français d'Algérie (2), contre le territoire de la Turquie ou contre les îles placées sous la juridiction
de l'une des parties dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer;
contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en
toute autre région de l'Europe dans laquelle les forces d'occupation de l'une des parties étaient
stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer
Méditerranée ou dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus
de ceux-ci.
Article 7
Le présent Traité n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits
et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres des Nations Unies ou la
responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité
internationales.
Article 8
Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur
entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Traité et assume l'obligation de ne
souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité.
Article 9
Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera
représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de
façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui
pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui
recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.
Article 10
Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat européen
susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de
la région de l'Atlantique Nord. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son
instrument d'accession auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune
des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
Article 11
Ce Traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs
règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible
auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, qui informera tous les autres signataires du dépôt de
chaque instrument de ratification. Le Traité entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les
ratifications de la majorité des signataires, y compris celles de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis, de la
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France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, auront été déposées et entrera en application à
l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification. (3)
Article 12
Après que le Traité aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se
consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les
facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord, y compris le
développement des arrangements tant universels que régionaux conclus conformément à la Charte des
Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Article 13
Après que le Traité aura été en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au Traité
en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation le gouvernement des Etats-Unis
d'Amérique, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de
dénonciation.
Article 14
Ce Traité, dont les textes français et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du
gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci
aux gouvernements des autres Etats signataires.
Notes :
1. La définition des territoires auxquels l'article 5 s'applique a été modifiée par l'article 2 du Protocole
d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie, signé le 22 octobre 1951.
2. Le 16 janvier 1963, le Conseil de l'Atlantique Nord a noté que, s'agissant des anciens départements
français d'Algérie, les clauses pertinentes du Traité étaient devenues inapplicables à la date du 3
juillet 1962.
3. Le Traité est entré en vigueur le 24 août 1949, après le dépôt des instruments de ratification de
tous les Etats signataires.
Source : Site académique du rectorat de Bordeaux, dans la rubrique académie puis dans celle du trinôme
académique, dans le CD enseigner la défense : textes officiels et traités.
CHRISTINE BERGEY
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Source : Documentation OTAN
CHRISTINE BERGEY
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Doc. 2 : Organigramme de la structure permanente de l’OTAN
Organigramme de l’OTAN
Commandement politique
Conseil de l’Atlantique Nord
Commandement militaire intégré
La France y
a toujours
été présente
Comité militaire
Instance politique des 26 pays membres
fait des recommandations stratégiques aux politiques
Toutes les décisions importantes sont prises par consensus
Groupe des plans nucléaires
Comité des plans de défense
Prend les décisions sur la
politique nucléaire de
l’Alliance
Décide des orientations et des
opérations militaires
donner des directives aux grands commandements
Etat major militaire international
Bruxelles
dresse des plans, évalue les forces, analyse les
théâtres d’opérations et recommande des stratégies
La France quitte cette
instance en 1966. Ne
sera pas réintégrée en
2009
Instance quittée en 1966.
Un représentant est
présent depuis 1996.
réintégrée en 2009
Secrétaire général
(n’a pas de pouvoir de décision)
Commandement allié
opérations (ACO)
Commandement allié
transformation (ACT)
SHAPE Mons
(Belgique)
Norfolk, (Virginie) EU
Responsable de toutes
les opérations de
l’Alliance sur le terrain,
depuis le détroit de
Gibraltar jusqu’à
l’Afghanistan
Responsable des
structures, des forces et de
l’évolution de la doctrine
militaire de l’OTAN
Ce commandement est
confié à un officier général
français
Source : Site académique du rectorat, rubrique académie puis dans celle du trinôme académique, dans le
CD enseigner la défense : La politique de défense : La France, l’OTAN, l’ONU.
Doc. 3 : Discours de Joseph Bech (Washington, 4 avril 1949)
La signature du traité de l'Atlantique Nord se déroule le 4 avril 1949 dans le "Grand auditorium" du
Département d'État à Washington. Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, y
prononce un discours sur l'importance de la nouvelle alliance militaire.
Groupés autour de la plus puissante démocratie du monde, les Etats signataires du Pacte Atlantique
forment la coalition de forces matérielles et morales, à la fois la plus formidable et la plus sincèrement
pacifique que des peuples aient jamais mis en œuvre pour assurer leur sécurité et pour éviter au monde
les horreurs de la guerre. A défaut d'une force coercitive quelconque entre les mains des Nations Unies, le
Traité d'assistance et d'aide mutuelle entre les douze pays occidentaux constitue pour eux la garantie la
plus efficace possible et indispensable dans un monde où règne la méfiance et divisé par des conceptions
politiques et idéologiques radicalement opposées avec tous les risques et dangers que comporte cet état
de choses et d'esprit.
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Les Nations de l'Ouest n'ont jamais souhaité cette division. Elles ne se soucient pas que d'autres nations
aient un régime différent du leur et ne demandent qu'à entretenir avec l'Est des relations normales. Et si, il
y a un an, cinq d'entre elles se sont mises sur la défensive en concluant le Pacte de Bruxelles et si
aujourd'hui les Etats-Unis et le Canada s'associent, à leur tour, à dix pays européens pour organiser la
défense collective et le maintien de la paix, de la sécurité et de la liberté dans la communauté NordAtlantique, c'est parce que leurs efforts incessants de trouver des solutions communes avec les pays de
l'Est dans des questions importantes se sont heurtés à une intransigeance constante et parce qu'en un mot
la politique de conciliation des pays occidentaux n'a pas trouvé d'écho à l'Est.
Ces causes qui ont donné naissance à notre Pacte, en fixent et en limitent le but de la portée. Le Pacte
Atlantique-Nord est le complément logique du Pacte de Bruxelles. Comme ce dernier il a pour objectif
autant d'empêcher la guerre d'éclater en établissant l'équilibre entre les forces en présence que de
l'emporter dans une guerre d'agression qui serait dirigée contre l'un ou contre tous les Etats signataires.
L'Alliance défensive que nous concluons aujourd'hui ne peut naturellement pas établir la véritable paix, qui
est plus que l'absence de la guerre, mais à l'instar dans le passé, d'autres Alliances pareilles, elle peut valoir
au monde une période salutaire de trêve durable. Je suis sûr que c'est là le désir fervent des signataires de
ce Pacte qui tous croient à la coexistence pacifique possible des deux régimes et qui la veulent. Avec l'Aide
Marshall à l'Europe, le Pacte Atlantique ouvre l'ère nouvelle de la solidarité la plus étroite entre les pays
démocratiques de l'Europe et le monde nouveau.
Rien ne met mieux en évidence cette solidarité inéluctable des destins de nos pays que le fait que les EtatsUnis, rompant avec une tradition deux fois séculaire, concluent en temps de paix une Alliance militaire.
C'est là un événement d'une portée historique extraordinaire pour les Etats-Unis et d'une importance
extrême pour l'Europe. Les peuples d'Europe se rendent compte avec une profonde gratitude de ce que
signifie la présence à leurs côtés de ce puissant et généreux pays. Ils approuvent et acclament le Pacte
dont ils acceptent les risques réels et les lourdes obligations qu'il leur impose. Ils l'acceptent avec la foi
active dans la nécessité et l'efficacité de l'union réalisée.
C'est dans le même esprit qu'avec l'assentiment préalable des neuf-dixièmes des membres du Parlement
luxembourgeois j'appose la signature de mon petit pays à côté de celles de tant de nations amies, au bas
de l'instrument de paix qu'est le Pacte Atlantique.
Discours de Joseph Bech (Washington, 4 avril 1949), dans Bulletin d'information. 30.04.1949, n° 4; 5e
année, p. 144-145.
http://www.ena.lu/discours_joseph_bech_washington_avril_1949-1-5666
CHRISTINE BERGEY
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LA FRANCE DANS L’OTAN (1949/1966)
Doc. 1 : Carte de l’expansion communiste en Europe
Prendre la carte du manuel d’histoire.
Doc. 2 : Extrait du discours de George Marshall (Harvard, 5 juin 1947) présentant l’aide économique.
Le 5 juin 1947, George Marshall, secrétaire d'État américain, prononce à l'université Harvard
(Massachusetts) un discours dans lequel il propose à tous les pays européens affaiblis par la guerre une
importante aide économique.
*…+
La vérité, c'est que les besoins de l'Europe pendant les trois ou quatre prochaines années en vivres et en
autres produits essentiels importés de l'étranger - notamment d'Amérique - sont tellement plus grands
que sa capacité actuelle de paiement qu'elle devra recevoir une aide supplémentaire très importante ou
s'exposer à une dislocation économique, sociale et politique très grave.
Le remède consiste à briser le cercle vicieux et à restaurer la confiance des habitants de l'Europe tout
entière. Le fabricant et le fermier, dans de très vastes régions, doivent pouvoir et vouloir échanger leurs
produits contre des monnaies dont la valeur constante ne fasse pas de doute.
En dehors de l'effet démoralisant qu'a le désespoir des peuples en question sur le monde entier, et des
troubles qu'il peut provoquer, les conséquences de cette situation pour l'économie des Etats-Unis
devraient être évidentes pour tous. Il est logique que les Etats-Unis doivent faire tout ce qu'ils peuvent
pour aider à rétablir la santé économique du monde, sans laquelle la stabilité politique et la paix assurée
sont impossibles. Notre politique n'est dirigée contre aucun pays, aucune doctrine, mais contre la famine,
la pauvreté, le désespoir et le chaos. Son but doit être la renaissance d'une économie active dans le
monde, afin que soient créées les conditions politiques et sociales où de libres institutions puissent exister.
Cette aide, j'en suis convaincu, ne doit pas être accordée chichement, chaque fois que surviennent les
crises. Toute aide que ce gouvernement pourra apporter à l'avenir devrait être un remède plutôt qu'un
simple palliatif. Tout gouvernement qui veut aider à la tâche de la reprise économique jouira, j'en suis sûr,
de la plus entière coopération de la part du gouvernement des Etats-Unis. Tout gouvernement qui intrigue
pour empêcher la reprise économique des autres pays ne peut espérer recevoir notre aide. De plus, les
gouvernements, les partis et les groupes politiques qui cherchent à perpétuer la misère humaine pour en
tirer un profit sur le plan politique ou sur les autres plans se heurteront à l'opposition des Etats-Unis.
II est déjà évident qu'avant même que le gouvernement des Etats-Unis puisse poursuivre plus loin ses
efforts pour remédier à la situation et aider à remettre l'Europe sur le chemin de la guérison, un accord
devra être réalisé par les pays de l'Europe sur leurs besoins actuels et ce que ces pays de l'Europe feront
eux-mêmes pour rendre efficaces toutes les mesures que ce gouvernement pourrait prendre. Il ne serait ni
bon ni utile que ce gouvernement entreprenne d'établir de son côté un programme destiné à remettre
l'économie de l'Europe sur pied. C'est là l'affaire des Européens. L'initiative, à mon avis, doit venir de
l'Europe. Le rôle de ce pays devrait consister à apporter une aide amicale à l'établissement d'un
programme européen, et à aider ensuite à mettre en œuvre ce programme dans la mesure où il sera
possible de le faire. Ce programme devrait être général et établi en commun par un grand nombre de
nations européennes, sinon par toutes.
CHRISTINE BERGEY
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*…+
http://www.ena.lu/discours_george_marshall_harvard_juin_1947-1-795
Liste des pays ayant accepté le plan Marshall.
















Grande-Bretagne
France
Allemagne de l'Ouest
Italie
Grèce
Pays-Bas
Autriche
Belgique
Turquie
Norvège
Danemark
Irlande
Suède
Trieste
Portugal (l'Espagne ne recevra rien du tout car elle est dirigée par le dictateur Franco)
Islande
DOC. 3 : Carte des anciennes bases de l’OTAN jusqu’en 1966.
Site WWW.ena.lu
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LE RETRAIT DE LA FRANCE DU COMMANDEMENT INTEGRE DE L’OTAN.
Doc. 1 : La politique extérieure du Général de Gaulle.
Document sonore :
http://www.ina.fr/politique/politique-internationale/video/I04329970/charles-de-gaulle-sur-la-positionde-la-france-vis-a-vis-de-l-otan.fr.html
Doc. 2 : La politique nucléaire française.
2a) La politique nucléaire de la France (1966).
Le 14 septembre 1966, le général de Gaulle, en tenue spéciale antiradiations, assiste de la passerelle du
croiseur "De Grasse" à l'explosion de la troisième bombe nucléaire française dans le Pacifique (Hao). De g.
à dr. Alain Peyrefitte, ministre de la Recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, Pierre
Billotte, ministre d'État chargé des Départements et Territoires d'outre-mer, et Pierre Messmer, ministre
des Armées.
De Gaulle en combinaison atomique. Keystone, 14/09/1966. Noir et blanc.
http://www.ena.lu/politique_nucleaire_france_1966-1-9800
2b) Loi de programme n° 60-1305 du 8 décembre 1960 relative à certains équipements militaires.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. — La politique de défense de la République est fondée sur la volonté d'assurer l'indépendance
nationale et de renforcer l'efficacité des alliances qui garantissent la sécurité du monde libre.
Elle a pour objet de remplir les engagements qui découlent de ces alliances, ainsi que de mener à bien la
pacification de l'Algérie, de faire face aux responsabilités de la République en Afrique et à Madagascar,
dans les départements et territoires d'outre-mer et de tenir les engagements contractés envers la
Communauté.
Afin de mettre les forces armées en condition de remplir les missions qui en découlent, elle tend à doter
celles-ci d'un ensemble cohérent de moyens nationaux, comportant un armement thermonucléaire, des
unités de défense intérieure du territoire, un corps de bataille et un corps d'intervention interarmées.
Le programme défini par la présente loi a notamment pour objet de permettre au Gouvernement
d'entreprendre, de concert avec les alliés de la France, l'effort d'organisation en commun qu'impose, tant
au point de vue des objectifs politiques que des moyens stratégiques, la défense du monde libre. Le
Gouvernement prendra à cet égard les initiatives nécessaires.
Art. 2. — Est approuvé, pour la période s'étendant de 1960 à 1964 inclus, un programme d'études,
d'investissements et de fabrications de certains équipements militaires pour un montant total de 11.790,5
millions de nouveaux francs.
Etant entendu qu'après satisfaction des besoins prioritaires de nos troupes en Algérie, la modernisation
des forces françaises en Allemagne soit réalisée au plus tard le 1er janvier 1963, ce programme s'applique :
CHRISTINE BERGEY
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1° Aux fabrications de matériel aéronautique pour l'armée de l'air, à concurrence de 2.730 millions de
nouveaux francs ;
2° Aux fabrications de matériel aéronautique autres que celle de l'armée de l'air et aux études et
investissements de matériel aéronautique pour la défense nationale, à concurrence de 1.407 millions de
nouveaux francs ;
3° A des constructions de bâtiments de combat, aux études et expérimentations de l'engin balistique
marin, à concurrence de 947 millions de nouveaux francs ;
4° A la fabrication de certaines catégories de véhicules de l'armée de terre et de matériels nécessaires à la
modernisation de celle-ci, à concurrence de 1.778,5 millions de nouveaux francs ;
5° Aux études spéciales ainsi qu'aux études, investissements et fabrications d'engins spéciaux, à
concurrence de 4.928 millions de nouveaux francs.
Art. 3 — Les documents joints au projet de loi de finances devront faire ressortir les incidences
économiques et sociales des dépenses militaires et la part de celles-ci qui bénéficie directement ou
indirectement au secteur civil.
Art. 4. — Le Gouvernement adressera, chaque année, à l'ouverture de la seconde session ordinaire, aux
rapporteurs spéciaux militaires, sous l'autorité du président de la commission des finances, un compte
rendu de l'exécution de la loi de programme faisant notamment ressortir :
L'état d'exécution de la loi de programme par rapport aux prévisions ;
Les difficultés rencontrées et les modifications réalisées ou envisagées ;
L'état d'avancement de la modernisation du corps de bataille.
Art. 5. — Chaque année, à l'occasion du dépôt du projet de loi de finances, le Gouvernement déposera un
rapport précisant le degré d'adaptation de nos forces armées aux missions définies à l'article 1er de la
présente loi et justifiant, en conséquence, le montant des crédits sollicités pour les titres V des budgets des
armées.
Pendant la période couverte par la présente loi, les crédits éventuellement dégagés sur les autres titres
desdits budgets par rapport à leur dotation pour l'exercice 1961 seront affectés par priorité en
complément de ces titres V.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 8 décembre 1960.
Par le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
MICHEL DEBRÉ.
Le ministre des armées,
PIERRE MESSMER.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
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WILFRID BAUMGARTNER.
Source : Site académique du rectorat de Bordeaux, dans la rubrique académie puis dans celle du trinôme
académique, dans le CD enseigner la défense : textes officiels et traités.
Doc.3 : La France et l’OTAN
Dès le 17 septembre 1958, le président français Charles de Gaulle adresse un mémorandum à ses
homologues américain Dwight D. Eisenhower et britannique Harold Macmillan. Il y plaide pour un
élargissement à l'échelle mondiale du champ d'action de l'Alliance atlantique afin, notamment, de couvrir
des zones géographiques dans lesquelles la France conserve des intérêts particuliers. Il propose également
la création d'un directoire tripartite de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) associant sur
pied d'égalité la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis pour mener les discussions de stratégie
atomique. En cas de refus de la part de ses partenaires, la France, qui souhaite conserver le contrôle absolu
de ses forces armées, se réserve le droit de se retirer de l'OTAN. En fait, de Gaulle ne dissocie pas l'OTAN et
l'Europe. Il cherche en effet à tirer profit d'un renforcement de sa position au niveau atlantique pour
asseoir son influence au sein des Six sur base d'un axe franco-allemand. Inversement, de Gaulle espère
également développer la coopération politique et stratégique européenne afin d'inciter les États-Unis à
accepter les plans français de réforme de l'Alliance atlantique.
Les États-Unis et la Grande-Bretagne ne donnent pas suite aux propositions françaises. Le 11 mars 1959, la
France décide alors de soustraire au commandement de l'OTAN ses forces navales de la Méditerranée. En
juin, le gouvernement français fait savoir son refus du stockage sur le sol national d'armes nucléaires
étrangères, ce qui contraint les États-Unis à transférer hors de France 200 avions militaires. Au printemps
1960, les États-Unis et les Britanniques signifient à plusieurs reprises au gouvernement français leur refus
de conclure un accord de coopération atomique, notamment en ce qui concerne la mise au point d'ogives
nucléaires. La France en conclut définitivement à la solidarité privilégiée américano-anglaise et décide de
recentrer ses efforts dans le sens d'une Europe politique. Le 21 juin 1963, la France retire d'ailleurs ses
forces navales de l'Atlantique et de la Manche du commandement allié. Le 10 mars 1966, la rupture est
consommée : le général de Gaulle annonce officiellement l'intention de la France de se retirer de la
structure militaire intégrée de l'Alliance et exige que toutes les bases relevant de l'OTAN sur le territoire
français soient transférées vers l'étranger. Le SHAPE quitte Paris pour s'installer à Bruxelles. La France reste
néanmoins membre du Pacte Atlantique et de l'OTAN.
Source ( www.ena.lu)
CHRISTINE BERGEY
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Doc. 4 : Lettre du Général de Gaulle au président des Etats Unis, Lyndon B. Johnson (7 mars 1966)
Cher monsieur le président,
Notre Alliance atlantique achèvera dans trois ans son premier terme. Je tiens à vous dire que la France
mesure à quel point la solidarité de défense ainsi établie entre quinze peuples libres de l'Occident
contribue à assurer leur sécurité et, notamment, quel rôle essentiel jouent à cet égard les États-Unis
d'Amérique. Aussi, la France envisage-t-elle, dès à présent, de rester, le moment venu, partie au Traité
signé à Washington le 4 avril 1949. Cela signifie, qu'à moins d'événements qui, au cours des trois
prochaines années, viendraient à changer les données fondamentales des rapports entre l'Est et l'Ouest,
elle serait, en 1969 et plus tard, résolue, tout comme aujourd'hui, à combattre aux côtés de ses alliés au
cas où l'un d'entre eux serait l'objet d'une agression qui n'aurait pas été provoquée.
Cependant, la France considère que les changements accomplis ou en voie de l'être, depuis 1949, en
Europe, en Asie et ailleurs, ainsi que l'évolution de sa propre situation et de ses propres forces, ne justifient
plus, pour ce qui la concerne, les dispositions d'ordre militaire prises après la conclusion de l'alliance soit
en commun sous la forme de conventions multilatérales, soit par accords particuliers entre le
gouvernement français et le gouvernement américain.
C'est pourquoi la France se propose de recouvrer sur son territoire l'entier exercice de sa souveraineté,
actuellement entamé par la présence permanente d'éléments militaires alliés ou par l'utilisation habituelle
qui est faite de son ciel, de cesser sa participation aux commandements « intégrés » et de ne plus mettre
de forces à la disposition de l'OTAN. Il va de soi que, pour l'application de ces décisions, elle est prête à
régler avec les gouvernements alliés et, en particulier, avec celui des États-Unis, les mesures pratiques qui
les concernent. D'autre part, elle est disposée à s'entendre avec eux quant aux facilités militaires à
s'accorder mutuellement dans le cas d'un conflit où elle s'engagerait à leurs côtés, et quant aux conditions
de la coopération de ses forces et des leurs dans l'hypothèse d'une action commune, notamment en
Allemagne.
Sur tous ces points, cher monsieur le président, mon gouvernement va donc prendre contact avec le vôtre.
Mais, afin de répondre à l'esprit d'amicale franchise qui doit inspirer les rapports entre nos deux pays et,
permettez-moi de l'ajouter, entre vous et moi, j'ai tenu, tout d'abord, à vous indiquer personnellement
pour quelles raisons, dans quel but et dans quelles limites la France croit devoir, pour son compte, modifier
la forme de notre alliance sans en altérer le fond.
Je vous prie de bien vouloir agréer, cher monsieur le président, les assurances de ma très haute
considération et l'expression de mes très cordiaux sentiments.
Charles de GAULLE.
Charles De Gaulle, lettre à Lyndon B. Johnson, 7 mars 1966 à consulter sur le site de WWW.ena.lu dans le
dossier La France et l’OTAN.
Charles de Gaulle Lettres, notes et carnets janvier 1964, juin 1966.PLON 1987 P 261/262
CHRISTINE BERGEY
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Doc. 5 : Réponse du gouvernement américain à l'aide-mémoire du gouvernement français (Washington,
12 avril 1966)
Le gouvernement des Etats-Unis accuse réception d'un aide-mémoire du gouvernement de la République
Française en date du 29 mars 1966. Le gouvernement des Etats-Unis a engagé et poursuivra des
consultations avec ses autres alliés de l'O.T.A.N. à propos des questions soulevées par les décisions du
gouvernement de la République Française et qui affectent la sécurité de tous les membres de l'O.T.A.N.
Le gouvernement des Etats-Unis prend note du point de vue exprimé par le gouvernement français selon
lequel les mesures qu'il se propose de prendre sont rendues nécessaires en raison de l'impossibilité
d'amender, par un accord mutuel et dans des conditions satisfaisantes, les dispositions en vigueur au sein
de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Le gouvernement des Etats-Unis attire l'attention du
gouvernement français sur le fait que les rédacteurs du Traité de l'Atlantique nord ont reconnu que des
changements pourraient intervenir dans les facteurs qui affectent la paix et la sécurité dans la zone de
l'Atlantique nord. Ils ont donc prévu, dans l'article 12, que, dix ans après la mise en vigueur du traité, toute
partie au traité aurait le droit de demander une discussion entre toutes les parties « afin de procéder à une
révision du traité ».
Le gouvernement des Etats-Unis rappelle au gouvernement français que, dans l'esprit de l'article 12, il a, de
même que plusieurs autres gouvernements de l'O.T.A.N., invité le gouvernement français au cours des
dernières années à soumettre toute proposition qu'il serait susceptible de formuler en vue de revoir le
traité ou l'organisation du traité. De plus, il a assuré le gouvernement français que toute suggestion dans
ce sens serait étudiée avec la plus grande attention. En conséquence, le gouvernement des Etats-Unis ne
saisit pas les raisons qui ont conduit le gouvernement français à conclure, sans consulter les autres parties
au traité, qu'il est impossible d'amender les arrangements de l'O.T.A.N. et qu'il doit agir unilatéralement.
Le gouvernement des Etats-Unis attire l'attention sur le fait que la déclaration de quatorze des membres,
datée du 18 mars 1966, a été publiée après que le gouvernement français eut fait connaître son intention
d'agir unilatéralement et sans consultations.
Le gouvernement des Etats-Unis prend note de l'intention du gouvernement de la République Française de
mettre un terme, le 1er juillet 1966, à l'affectation, auprès du commandement allié en Europe, des forces
françaises terrestres et aériennes stationnées en Europe. Ce faisant, les Etats-Unis rappellent que toutes
les forces stationnées dans la zone du commandement allié en Europe devaient, selon les accords en
vigueur, être placées sous l'autorité du SACEUR, conformément à l'accord final de Londres de 1954 et à la
résolution adoptée ultérieurement par le Conseil de l'O.T.A.N. pour assurer la mise en vigueur du Chapitre
IV de l'Acte final de Londres. De plus, le gouvernement des Etats-Unis désire informer le gouvernement de
la République Française qu'au terme de cette affectation, l'accord daté du 6 septembre 1960 entre les
Etats-Unis et la France relatif au stock d'armes atomiques de l'O.T.A.N., entreposé en Allemagne pour
servir d'appui aux forces françaises affectées à l'O.T.A.N. et destiné à leur usage, deviendra
automatiquement caduc.
Le gouvernement des Etats-Unis prend également note de l'intention du gouvernement de la France de
retirer le personnel français affecté au commandement de l'O.T.A.N. - mesure qui prendra également effet
à la date du 1er juillet 1966 - et du Collège de défense de l'O.T.A.N. après le 23 juillet 1966.
L'aide-mémoire déclare que « le retrait des éléments français affectés aux commandements alliés et au
Collège de l'O.T.A.N. entraîne le transfert des quartiers généraux de ces organismes hors du territoire
français » et le gouvernement français estime que ces transferts « pourront être effectués à la date du 1er
avril 1967 » : sur cette prétendue base, le gouvernement français a dénoncé le protocole de Paris relatif au
statut des quartiers généraux militaires internationaux du 28 août 1952, dénonciation qui doit prendre
CHRISTINE BERGEY
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effet à la date du 1er avril 1967. Il n'apparaît pas clairement au gouvernement des Etats-Unis pourquoi les
retraits annoncés du personnel français devraient entraîner celui des quartiers généraux de l'O.T.A.N. de
France d'ici au 1er avril 1967.
Ce sujet tout entier est actuellement à l'étude entre les autres alliés du Traité de l'Atlantique nord. En
conséquence, la date à laquelle le retrait des quartiers généraux alliés sera réalisé n'a pas encore été
déterminée. Des consultations sur ce sujet seront nécessaires et le gouvernement des Etats-Unis espère
que tous les gouvernements aborderont les discussions ultérieures à ce propos dans l'esprit d'alliés qui
cherchent à réaliser un accord en réduisant au minimum les conséquences nuisibles pour la sécurité de la
zone de l'Atlantique nord, ainsi que les inconvénients mutuels qui pourraient en résulter.
L'aide-mémoire fait également état du désir du gouvernement français de mettre un terme aux activités
militaires des Etats-Unis régies par certains accords bilatéraux conclus librement par la France et les EtatsUnis. Le texte de ces accords stipule qu'ils demeureront en vigueur pour la durée du Traité de l'Atlantique
nord, à moins que les deux gouvernements ne décident par consentement mutuel d'y mettre un terme
avant l'échéance normale. Ils comprennent l'accord sur l'entrepôt de Châteauroux, du 27 février 1951,
l'accord sur les bases aériennes du 4 octobre 1952, l'accord sur les quartiers généraux militaires des EtatsUnis, du 18 juin 1953, et l'accord sur le pipe-line du 30 juin 1953.
Le gouvernement des Etats-Unis ne saurait accepter la suggestion du gouvernement français selon laquelle
la date du 1er avril 1967 « constituerait une échéance convenable pour que soient terminées les
opérations nécessaires relatives au transfèrement du personnel et des installations mentionnés dans ces
accords » mais estime au contraire qu'une action aussi précipitée pourrait mettre en danger les intérêts de
sécurité de tous les membres de l'Alliance. Il note, de plus, que l'accord sur les réseaux de communications
du 8 décembre 1958 entre les Etats-Unis et la France stipule que, si l'une des parties désire en modifier les
termes, les deux parties entameront des consultations et que, si elles se trouvent dans l'impossibilité de
parvenir à un accord dans un délai d'un an, cet accord pourra être abrogé après une période
supplémentaire d'un an. Le gouvernement des Etats-Unis est d'avis que si cette procédure de conciliation
des positions des parties contractantes a été jugée désirable lors de la conclusion de l'accord sur les
réseaux de communications le 8 décembre 1958, elle demeure également désirable aujourd'hui et pourrait
également être invoquée dans le cadre des accords bilatéraux négociés antérieurement, dont la validité,
aux termes mêmes de ces accords, se poursuit jusqu'à l'expiration du Traité de l'Atlantique nord.
En conséquence, et quoique les Etats-Unis soient décidés à retirer leurs installations de France aussi
rapidement que possible, eu égard à l'attitude du gouvernement français, le gouvernement des Etats-Unis
ne serait disposé à consentir à ce qu'un terme soit mis aux accords susmentionnés qu'à condition que les
procédures de consultations et d'abrogation prévues dans le cadre de l'accord sur les réseaux de
communications soient appliquées à tous ces accords. Le gouvernement des Etats-Unis se tient prêt à
examiner avec le gouvernement français la question des activités militaires futures des Etats-Unis en
France, de même que celle des arrangements relatifs à l'utilisation des installations essentielles, ainsi que
la question d'arrangements réciproques pour assurer le retrait en bon ordre des installations qui ne
demeureront pas en France. Le gouvernement des Etats-Unis note à cet égard que le gouvernement
français s'est déclaré disposé à prendre en considération des conditions spéciales en ce qui concerne les
activités définies par l'accord sur l'entrepôt de Châteauroux du 27 janvier 1951 et l'accord sur le pipe-line
du 30 juin 1953.
Les activités des Etats-Unis aux termes de ces accords conclus entre la France et les Etats-Unis ont eu pour
objet et continuent d'avoir pour objet de fournir un appui au Traité de l'Atlantique nord. En conséquence,
le gouvernement des Etats-Unis devra également dans ce cas rechercher l'opinion de ses autres alliés en ce
qui concerne cet aspect particulier des consultations avec le gouvernement de la France.
CHRISTINE BERGEY
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Le gouvernement des Etats-Unis prend note du fait que le gouvernement français est disposé à entamer
des conversations relatives aux installations susceptibles d'être utilisées réciproquement, aux termes du
Traité de l'Atlantique nord, dans le cas d'une agression armée.
Enfin, l'attention du gouvernement français est attirée sur le fait que ses décisions relatives à son retrait, à
l'abrogation ou à la répudiation des accords en vigueur entraîneront des problèmes et des responsabilités
sur le plan financier qui devront être pris en considération au sein de toute discussion ayant trait à ces
décisions.
Réponse du gouvernement américain à l'aide-mémoire français du 29 mars (12 avril 1966), dans Union de
l'Europe occidentale Assemblée-Commission des Affaires générales: L'année politique en Europe
Rétrospective 1966. Mars 1967, p. 105-107.
http://www.ena.lu/reponse_gouvernement_americain_aide_memoire_francais_washington_avril_1966-17542
Doc. 6 : Intervention de Georges Pompidou à l'Assemblée nationale française (13 avril 1966)
Le 13 avril 1966, Georges Pompidou, Premier ministre français, explique à l'Assemblée nationale les raisons
qui ont conduit au retrait unilatéral des forces françaises du commandement militaire intégré de
l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Extrait de l’intervention de Georges Pompidou, Premier ministre.
*…+
Ceci me conduit à parler du troisième fait survenu depuis la fin de notre dernière session et qui est la
décision prise par la France de se retirer de l'O.T.A.N. et de recouvrer le plein exercice de sa souveraineté
sur son sol et dans son ciel.
Beaucoup ont, à ce propos, affecté la surprise et feint de croire qu'il s'agissait d'une décision brutale et
inattendue. En réalité, nous n'avons cessé, depuis des années, de proclamer aussi bien notre fidélité à
l'Alliance atlantique, c'est-à-dire au traité d'avril 1949, que notre volonté de remettre en cause
l'organisation militaire intégrée qui lui avait été superposée. Les conversations que nous avons eues depuis
des années également avec nos partenaires, européens ou américains, nous ont convaincus que ceux-ci,
loin d'être disposés à une réforme de l'organisation dans un sens conforme à nos vues, n'envisageaient que
le maintien de l'organisation existante, voire son aggravation.
C'est pourquoi, après avoir exposé nos vues en différentes occasions, aussi bien aux représentants des
Etats-Unis qu'au Secrétariat général de l'O.T.A.N., après que le Président de la République ait à maintes
reprises, particulièrement dans sa conférence de presse de février dernier, défini clairement nos
intentions, nous avons pris le parti, faute de mieux, d'agir pour notre compte. En le faisant, nous n'avons
cessé de souligner que nous n'entendions pas remettre en cause l'Alliance, dont le maintien nous paraît
indispensable tant qu'il existe une possibilité de menace pour notre sécurité et pour celle de nos alliés. Les
négociations sont ouvertes. Nos quatorze partenaires de l'Alliance ont, avec des nuances dans leurs
attitudes respectives, manifesté leur préférence pour le maintien de l'organisation. Nous ne nous en
étonnons pas. Nous sommes prêts à débattre avec eux, et particulièrement avec les Etats-Unis et
l'Allemagne, des modalités d'application, qu'il s'agisse du transfert des états-majors, de l'évacuation des
bases américaines ou de la présence de troupes françaises en Allemagne. Nous sommes disposés à
négocier des accords relatifs aux facilités qui pourraient être accordées aux alliés et tendant à prévoir la
participation des armées françaises à une action commune en cas de conflit dans le cadre de l'Alliance.
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Mais il s'agit pour nous de tirer la leçon de l'évolution de la situation internationale depuis les années
cinquante. Au lendemain de la dernière guerre, l'Europe occidentale n'existait plus, ni militairement, ni
même économiquement. Devant la menace que faisait peser sur elle la Russie stalinienne, sa seule
garantie, l'unique espérance résidait dans la puissance atomique américaine.
L'O.T.A.N., c'est-à-dire en premier l'intégration des commandements sous l'autorité d'un général américain
à la fois commandant en chef des forces alliées et commandant en chef des troupes américaines, relevant
à ce dernier titre et particulièrement pour l'emploi de la force atomique du seul Président des Etats-Unis,
mettait l'Europe sous la protection américaine. Je ne critique pas, je me borne à constater une situation de
fait.
... Cette situation a, depuis, changé du tout au tout. La possession par la Russie d'un énorme armement
nucléaire a transformé le rapport des forces entre elle et les Etats-Unis. La renaissance économique des
pays européens, la conquête par la France de l'arme atomique ont non moins transformé les rapports à
l'intérieur de l'Alliance atlantique. L'évolution de la Russie soviétique depuis la crise de Cuba, les
préoccupations que lui crée la croissance de la Chine, l'affrontement chaque jour plus évident en Asie des
politiques américaine et chinoise ont, elles aussi, modifié la situation. La menace sur l'Europe de l'ouest
s'est atténuée. L'Asie a pris la place de l'Europe en tant que champ clos où s'affrontent les puissants. A
l'intérieur de l'O.T.A.N. elle-même, on a vu se substituer progressivement, et sans notre accord, à la
stratégie initiale qui reposait sur la dissuasion et, par conséquent, sur l'usage immédiat des représailles
atomiques, une stratégie dite «flexible» qui, sous prétexte de diminuer le risque de guerre totale, consiste
en fait à permettre aux Etats-Unis de limiter le champ des opérations initiales en épargnant le territoire du
principal agresseur éventuel. Une telle formule ne peut nous satisfaire car elle accumule, pour nous,
Français, des dangers. Les forces conventionnelles de l'Alliance, seules intégrées, même pourvues d'armes
atomiques tactiques, dont l'utilisation reste soumise au seul commandement américain, ne sauraient être
sûres d'arrêter une attaque venue de l'Est; c'est le moins qu'on puisse dire. Une telle stratégie risque de
nous vouer au bombardement atomique d'abord, à l'invasion ensuite. Elle occupe les états-majors intégrés
à la préparation d'opérations du type le plus suranné et dans lesquelles nous risquerions bien d'avoir le
dessous. Ne renouvelle-t-elle pas l'erreur que commit Guillaume II en 1914, que fit Hitler en 1939, qui est
de s'imaginer qu'une guerre en Europe peut être «localisée» et qu'une fois les objectifs immédiats atteints,
on pourra traiter et arrêter le conflit?
... Elle nous fait envisager une libération éventuelle par l'arme atomique américaine, avec la certitude,
dans ce cas, que ce qui aurait pu survivre à la première phase serait à coup sûr anéanti.
Par l'imbrication qu'elle comporte, l'intégration peut, au surplus, nous entraîner dans une guerre qui ne
serait pas la nôtre et qui aurait éclaté ailleurs que dans les régions couvertes par le Traité de l'Atlantique
nord et pour des motifs étrangers aux intérêts de la France et de l'Alliance.
Enfin, dans la mesure où l'intégration est, dès le temps de paix, la mise en place d'un mécanisme de guerre
collectif, elle est fille de la guerre froide et contribue à la perpétuer.
A ces conceptions qui ne répondent ni aux nécessités de la guerre moderne, ni aux intérêts de la France, ni
à sa dignité, nous opposons les nôtres: une alliance librement consentie, des accords lui permettant de
jouer à plein dès l'instant de l'agression et prévoyant la coopération de toutes les armées alliées, y compris
la nôtre, et surtout l'organisation non de la guerre mais de la dissuasion, dissuasion seule capable
d'épargner à l'humanité un désastre irrémédiable et à laquelle nous concourons, pour ce qui nous
concerne, par notre propre force atomique.
... Par notre action, nous avons conscience de servir la paix, nous avons conscience de défendre les intérêts
véritables de l'Alliance, de même que nous avons su les servir sans hésiter lors de la crise de Cuba, en
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faisant savoir au Président des Etats-Unis que la France serait à ses côtés dans un conflit éventuel, et cela
bien que Cuba ne fût pas couvert par le Traité de l'Atlantique nord. Les bons alliés ne sont pas les plus
dociles. Les peuples libres et souverains sont les seuls qui peuvent envisager de se battre. Il ne s'agit pas
pour nous de ramener la France à des conceptions d'un nationalisme désuet, mais simplement de lui
rendre la disposition d'elle-même. L'indépendance ne supprime pas la solidarité, elle la renforce, je dirai
même qu'elle la crée. Il s'agit de rendre la France à elle-même. En le faisant, nous servons l'Europe et nous
la préparons à reparaître et à jouer son rôle.
Et qu'on ne s'imagine pas qu'il s'agisse pour nous de changer de camp. Hostiles à toute hégémonie, nous
n'entendons pas favoriser une hégémonie soviétique, pas plus que notre position devant la guerre du
Vietnam ne tend à favoriser l'hégémonie de la Chine dans cette partie du monde.
Voilà, mesdames, messieurs, les motifs de notre action dans cette grande affaire. Ils ne changent rien à nos
sentiments vis-à-vis du peuple américain non plus qu'à l'importance des intérêts qui nous unissent aux
Etats-Unis. Le jour viendra, j'en suis convaincu, où l'Amérique nous comprendra et rendra justice au
Général de Gaulle comme au chef clairvoyant de son plus ancien et plus constant allié.
Je m'en suis tenu, dans mon exposé, à des données générales. S'il apparaît, comme je le pense, au cours du
débat, que l'Assemblée attache à ce problème une importance particulière, j'inviterai M. le ministre des
affaires étrangères à vous donner toutes explications supplémentaires que vous jugeriez utiles, me
réservant d'ailleurs de répondre aux orateurs en fin de débat.
Mais je ne voudrais pas terminer sans dire quelques mots des incidences que notre attitude envers
l'O.T.A.N. peut avoir sur nos relations avec la République Fédérale d'Allemagne.
Certes, et nous le comprenons, la situation de l'Allemagne, en raison du passé tout d'abord, puis du fait
que, dans le présent, elle est coupée en deux et même en trois, exposée directement à une menace venue
de l'Est, est différente de la nôtre. Il est donc normal que ses réactions soient différentes. Mais à ceux qui
brandissent l'épouvantail du nationalisme allemand, je dirai tout d'abord que l'Allemagne d'aujourd'hui
n'est plus, pour nous, l'Allemagne de 1930. La réconciliation consacrée par le traité de janvier 1963 a mis
fin à une longue querelle. Nous connaissons les dirigeants allemands et faisons confiance à leur volonté de
paix. Et d'ailleurs, si des craintes ont pu se faire jour en ce domaine, n'est-ce pas à propos d'un accès, direct
ou indirect, de l'Allemagne à la puissance atomique, à propos duquel la France n'encourt aucune
responsabilité?
Il est vrai que la présence en Allemagne de forces françaises pose une question. Elle peut être résolue et le
sera si l'Allemagne le désire, de même qu'il n'a pas dépendu de nous que la coopération militaire francoallemande fût plus active et plus efficace. Mais - et nous l'avons dit bien des fois franchement aux
dirigeants allemands - il n'y a de solution au grand problème, au problème essentiel pour l'Allemagne, je
veux dire la réunification, que dans l'affirmation d'une politique résolument pacifique et dans
l'amélioration des rapports avec la Russie. C'est pourquoi le voyage de Moscou, loin de devoir inquiéter le
gouvernement fédéral, sert ses intérêts en même temps que ceux de la paix en Europe.
La paix : ce mot est revenu fréquemment au cours de cet exposé. C'est qu'en vérité, il est le mot-clé de
notre politique extérieure. La puissance effrayante des armes modernes interdit aux hommes responsables
d'envisager le recours à la guerre. La défense nationale n'a plus pour objectif de gagner une guerre, mais
de la rendre impossible. A défaut d'un désarmement réel et contrôlé que nous sommes prêts, pour notre
part, à accepter, l'œuvre de paix exige que tous les pays, quels que soient les rapports de forces,
consentent à respecter l'indépendance des autres, s'engagent à ne résoudre les différends que par la
négociation, travaillent à éliminer les tensions et à faciliter les rapprochements, qu'enfin, les peuples
heureux s'accordent pour aider au développement des peuples démunis. Car il ne peut y avoir de paix
CHRISTINE BERGEY
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durable quand la misère côtoie la richesse, quand le faible est asservi au puissant, pas plus qu'il ne peut y
avoir de paix intérieure dans l'inégalité morale et matérielle des conditions sociales.
... Les objectifs d'une telle politique sont difficiles.
Mais ne vous y trompez pas, ils sont les seuls qui soient profondément réalistes, à une époque où tous les
hommes ont pris conscience de leur dignité. Dans ce monde périlleux où l'éternelle et inévitable volonté
de puissance des grands dispose de moyens incalculables, il faut qu'une voix s'élève pour réclamer le droit
des nations, si faibles soient-elles, à répondre d'elles-mêmes et à décider de leur destin. Ce rôle revient,
aujourd'hui, à la France. Son génie le lui inspire, son histoire le lui enseigne, sa place parmi les nations et le
prestige international du Président de la République le lui permettent.
Certes, l'assumer ne va pas sans quelques inconvénients. Mais si la France s'y dérobait, elle manquerait à
elle-même et décevrait l'obscure espérance des hommes.
*…+
Intervention de M. Pompidou, Premier Ministre (13 avril 1966), dans Union de l'Europe occidentale
Assemblée-Commission des Affaires générales: L'année politique en Europe Rétrospective 1966. Mars
1967, p. 112-114.
http://www.ena.lu/intervention_georges_pompidou_assemblee_nationale_francaise_13_avril_1966-18546
CHRISTINE BERGEY
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LE RETOUR DE LA FRANCE DANS LE COMMANDEMENT INTEGRE DE L’OTAN.
Doc. 1 : Extrait du discours du Président de la République M. Nicolas SARKOZY, sur la Défense et la
Sécurité Nationale
Porte de Versailles – mardi 17 juin 2008
*…+
…Venons-en donc à la question de l’OTAN, et remettons les choses dans une juste perspective,
comme l’a fait d’ailleurs fort bien la commission du Livre blanc. Elle l’a fait dans une optique non partisane,
en s’appuyant simplement sur les réalités de ce que sont aujourd’hui l’OTAN, l’Europe, et la France.
Depuis 1949, la France est membre de l’Alliance atlantique. Depuis 1949, je rappelle. La France est
même membre fondateur de l’Alliance atlantique. Et, aujourd’hui, la France est l’un des principaux
contributeurs en troupes. Je vous rappelle ces réalités que l’on a eu grand tort de ne pas rappeler aux
Français. Cette alliance, l’Alliance atlantique, notre Alliance est le symbole de la communauté de valeurs et
d’intérêts transatlantiques. C’est bien sûr l’alliance entre les Européens et les États-Unis.
Mais c’est aussi, on ne le dit pas assez, un traité d’alliance entre les nations européennes ellesmêmes.
L’OTAN, ce n’est pas simplement l’alliance avec les Etats-Unis, c’est l’alliance entre des nations
européennes.
La guerre froide est terminée. En Europe, nos partenaires sont presque tous membres de l’Alliance.
Ils ne comprennent pas pourquoi nous persistons à nous tenir à part. On continue à se demander, en
Europe, si la France veut opposer l’Europe de défense et l’OTAN. Moyennant quoi, on européanise pas
assez l’OTAN, et on ne fait pas avancer l’Europe de la défense. Observons ce qu’il s’est passé, très
intéressant, très intéressant. Une alliance qui n’est pas assez européanisée, une Europe de la défense qui
n’avance pas. Beau résultat.
Notre position, hors du commandement militaire, entretient une méfiance sur l’objet de notre
ambition européenne. C’est vrai notamment, et on les comprend, pour tous les pays de l’Union qui ont
rejoint l’OTAN après avoir subi le Pacte de Varsovie. Parce qu’allez expliquer à des pays qui ont connu le
pacte de Varsovie que l’OTAN est une menace pour leur liberté. Il faut prendre du temps… Parce que ceux
que l’on a laissés tomber, parce qu’on a les a laissés tomber, pendant des années, et qui ont été maintenus
sous une dictature communiste dans un pacte de Varsovie qui faisait régner une main de fer sur la moitié
de l’Europe, allez expliquer à ces pays là, qui ont vécu cela alors que nous nous étions du bon côté du mur,
que l’entrée dans l’Alliance c’est une mise en cause de leur indépendance. Vous n’aurez guère de succès.
Je vous le dis. Parce que pour ces pays, l’OTAN est le symbole de leur sécurité retrouvée, comme l’Union
Européenne est le symbole de leur nouvelle prospérité. Ils nous ont rejoints en Europe, pour la liberté et
pour la prospérité. Et ils ont rejoint l’OTAN pour la sécurité.
Et quand ils ont connu la misère, la dictature et le pacte de Varsovie, on peut les comprendre. Je ne
me fais pas leur avocat, je décris simplement l’Europe telle qu’elle est. Parce que la guerre froide est
terminée.
Aujourd’hui, la Commission du Livre blanc conclut, la Commission du Livre blanc, pas moi, la
Commission du Livre blanc conclut que rien ne s’oppose à ce que nous participions aux structures militaires
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de l’OTAN. La France est un allié indépendant, un partenaire libre. Les principes posés en son temps par le
Général de Gaulle, je les fais miens intégralement. Quels sont ces principes ? :
- la France gardera en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses
troupes en opération ;
- la France ne placera aucun contingent militaire de façon permanente sous commandement de
l’OTAN en temps de paix ;
- la dissuasion nucléaire de la France restera strictement nationale quand bien même, j’en ai la
certitude, l’existence même de notre dissuasion est une contribution à la sécurité de toute l'Europe.
Sur la base de ces principes que chacun, dans l’Alliance, respecte, comprend, reconnaît, nous
pourrons rénover nos relations avec l’OTAN sans crainte pour notre indépendance, sans risque d’être
entraînés dans une guerre, malgré nous. Une France qui reprendrait toute sa place dans l’OTAN, ce serait
une Alliance qui ferait plus de place à l’Europe. Moi je souhaite une alliance plus européenne. Mais que
l’on m’explique comment faire une alliance plus européenne sans la France. C’est un sujet ! Comme on l’a
vu à Bucarest. Quand la France et l’Allemagne décident d’une position, l’OTAN devient européenne.
Commençons par relancer la Défense européenne dans les prochains mois. Car dans mon esprit il ne peut y
avoir de progrès sur l’intégration de la France dans l’OTAN que s’il y a préalablement un progrès dans
l’Europe de la défense. Nous préparerons ensuite avec l’Allemagne le Sommet du 60ème anniversaire de
l’Alliance en 2009 à Strasbourg et à Kehl qui sera un symbole fort de l’affirmation européenne et de la
rénovation du partenariat transatlantique.
Les défis auxquels nous sommes confrontés pour faire face aux nouvelles réalités du monde sont
nombreux. La clé de notre succès, c’est le courage….
*…+
Source : Site académique du rectorat de Bordeaux, dans la rubrique académie puis dans celle du trinôme
académique, dans le CD enseigner la défense : textes officiels et traités.
Doc. 2 : Article de l’Express en ligne sur le débat concernant le retour de la France dans le
commandement intégré de L’OTAN.
L’express du 17/02/2008
Pour ou contre la réintégration de la France dans l’OTAN
La France doit-elle réintégrer le commandement unifié de l'Otan? Faut-il un vote au Parlement ou un
référendum? La question suscite un débat dans la classe politique et dans les médias.
Le site du Premier ministre rappelle l'annonce faite par Nicolas Sarkozy à l'occasion du sommet de l'Otan
en avril 2008 à Bucarest. Il voulait conclure le processus de retour de la France dans l'Otan à l'issue de la
Présidence française de l'Union européenne, fin 2008.
Dans le cadre de la rencontre internationale de Munich consacrée aux questions de sécurité, le 7 février
dernier, et en vue du sommet de l'Alliance atlantique qui aura lieu début avril à Strasbourg et à Kehl,
CHRISTINE BERGEY
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Nicolas Sarkozy a évoqué le retour de la France dans l'Otan : « D'ici là, nous essaierons d'être au rendezvous d'une grande ambition pour la famille qui est la nôtre ».
Dans la majorité
Dans L'Express, le ministre de la Défense Hervé Morin explique que l'Otan " a vu ses actions de maintien de
la paix se multiplier avec une participation accrue de la France, à ce jour quatrième contributeur de
l'Alliance en termes de forces."
La ministre de l'Intérieur et ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie soutient dans le Figaro
du 16 février, la décision du président de la République : « En participant à toutes les structures, il devient
possible d'exercer une réelle influence non plus seulement sur les décisions, mais aussi et surtout sur la
conduite des opérations ».
Dominique de Villepin, ancien Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères, est contre le retour
dans le commandement unifié. "Le positionnement indépendant de la France est essentiel à l'équilibre
mondial. Est-ce que demain, intégrés dans l'Otan, nous aurions pu, nous pourrions, maintenir la même
position que celle que nous avons eue sur l'Irak ?"
Pour François Goulard, député-maire UMP de Vannes, dans une interview à Metro, le 17 février, « La
France risque d'apparaître comme systématiquement alignée » sur les Etats-Unis.
A droite
Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, et député de l'Essonne, envisage sur son site
d'organiser un référendum d'initiative populaire pour empêcher le retour de la France dans le
commandement militaire intégré de l'Otan.
Philippe de Villiers condamne, dans une tribune publiée par le Figaro le choix du gouvernement: "Ce
ralliement traduit la dérive d'une large élite politique française qui n'a plus d'autre horizon que
l'alignement systématique sur les États-Unis."
Au centre
François Bayrou, à l'occasion du lancement de la campagne des Européennes du Mouvement Démocrate
(Modem) le 8 février, a rejeté le projet, confirmé la veille à Munich, de réintégrer complètement l'Otan.
Dans une interview au Nouvel Obs., il regrette que l'on sacrifie "un héritage qui était aux yeux du monde
entier la marque de la France."
Au PS
Pour Paul Quilès, ancien ministre de la Défense, ce retour est inutile et dangereux. Il va affaiblir la politique
européenne de sécurité et de défense (PESD) : « Jusqu'ici, le statut spécifique de la France dans l'OTAN
était vu comme le symbole d'une certaine indépendance de la France par rapport aux Etats-Unis et comme
la preuve d'une volonté d'autonomie de la PESD. »
Dès décembre 2007, Jean-Michel Boucheron, rapporteur du budget de la Défense à la Commission des
Affaires Etrangères, s'emportait contre cette décision : « cela serait la goutte d'eau symbolique qui
éroderait massivement le rôle médiateur de la France. Cela affaiblirait le Président lui-même dans sa
volonté d'influence internationale ».
CHRISTINE BERGEY
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L'ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine, (auteur du rapport "La France doit-elle repenser
sa position face à la mondialisation ?) dans Le Figaro, plaidait en avril 2008, pour un débat sur le rôle et les
missions de l'Otan.
Jean-Pierre Chevènement a demandé le 16 février un vote du Parlement sur le retour de la France dans le
commandement intégré. Il a souhaité "un peu de logique", à l'heure où l'on demande un vote du
Parlement "pour la moindre petite opération extérieure".
Dans Le Monde, Ségolène Royal dénonce le retour de la France dans le commandement intégré, estimant
que
cette
décision
nécessite
«un
débat»
et
«un
vote»
au
Parlement.
Dans la Presse
Dans L'Express, Christian Makarian estime que « le retour complet de la France dans le commandement
militaire intégré de l'OTAN incitera les Américains à accepter un rééquilibrage de l'alliance au bénéfice
d'une Europe de la défense dotée de nouvelles marges d'action.
Marianne lance un appel à ses lecteurs : « Majoritairement opposés au retour de la France dans l'Otan, les
Mariannautes dénoncent vigoureusement la décision non concertée de Sarkozy. Malheureusement, rares
sont ceux qui croient en la capacité de mobilisation d'une vraie opposition face à ce fait du Prince. »
Source : www.lexpress.fr/
Doc. 3 : Extrait d’un article de l’Express intitulé : « la réintégration dans l’OTAN : ce qui va changer »
 L’Express du 17/03/2009
En 1966, la France du Général de Gaulle quittait le commandement militaire de l'OTAN. Depuis 1995, la
France participe aux opérations de l'OTAN, en Bosnie, au Kosovo, en Afghanistan. Aujourd'hui, Nicolas
Sarkozy souhaite le retour de la France dans l'OTAN. Mais quelle sera sa place exacte?
La Contribution financière et en hommes
La France est actuellement le 4e contributeur au budget de l'Otan avec une participation annuelle de 170
millions d'euros et des troupes qui comptent pour 7% des effectifs engagés dans les opérations.
La contribution française augmentera de quelques centaines de millions d'euros. Il n'y aura pas
d'embauche de personnel mais des 600 à 700 officiers supplémentaires et plusieurs centaines de sousofficiers devraient rejoindre les états-majors intégrés.
Le Commandement politique de l'OTAN
Le Conseil de l'Atlantique Nord : la France n'a jamais quitté cet organe, autorité politique de l'alliance, où
siègent les 26 pays membres et où toutes les décisions importantes sont prises par consensus. C'est sur ce
principe fondamental - toutes les décisions sont prises à l'unanimité, il n'y a ni automaticité, ni contrainte -
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que s'appuie Nicolas Sarkozy pour assurer que la France ne pourra jamais être engagée malgré elle dans un
conflit.
Le Commandement militaire intégré
C'est de cette partie de l'Otan que De Gaulle avait retiré la France en 1966. De fait, l'Otan n'a plus
d'organisation militaire intégrée comme à l'époque de la Guerre froide, où des divisions étaient affectées
en permanence à la défense de l'Europe occidentale contre le Pacte de Varsovie. Déjà présente dans 36
des 38 comités militaires, la France va essentiellement réintégrer le Comité des Plans de défense, où sont
planifiées les opérations et répartis les rôles entre les détachements alliés.
Le Commandement allié opérations (ACO): responsable de toutes les opérations de l'Alliance sur le
terrain, le Shape (Suprême Headquarters Allied Powers Europe) basé à Mons (Belgique) commande onze
états-majors, avec des compétences régionales (Brunssum au Pays-Bas, Naples, Lisbonne) ou tactiques
(Air, Terre, Mer).
Le Shape est toujours dirigé par un général américain assisté d'un Européen, britannique ou allemand.
Avant 1966, il siégeait dans les bâtiments de l'actuelle université Paris-Dauphine à Paris. La France
n'accueillera pas d'état-major sur son territoire et aucune base américaine ou canadienne n'ouvrira en
France. Les états-majors de Lille, Lyon et Toulon sont depuis 2004 certifiés pour des opérations alliées mais
ne font pas partie de la structure intégrée.
Le Commandement allié transformation (ACT), basé à Norfolk (Etats-Unis), responsable des structures,
des forces et de l'évolution de la doctrine militaire de l'OTAN. C'est l'autre poste majeur du
commandement militaire de l'Otan.
Le Groupe des plans nucléaires: la France a quitté le groupe des plans nucléaires en 1966 au nom de
l'autonomie de la "force de frappe" française. Il n'est pas question qu'elle réintègre ce groupe. La France
conserve sa force de dissuasion nucléaire propre et ce groupe restera la dernière instance dont la France
sera absente.
Le Comité des plans de défense: la France en était sortie en 1966. Depuis 1996, sous la présidence de
Jacques Chirac, un représentant français siège dans au Comité des plans de défense qui décide des
orientations et des opérations militaires. Nicolas Sarkozy souhaite que la France y reprenne "toute sa
place".
Le Comité militaire: depuis 1992 et les opérations en Bosnie, des officiers français assistent au Comité
militaire de l'Otan, qui a une fonction de conseil stratégique auprès des politiques et qui donne les
directives aux grands commandements.
L'Etat major militaire international: il siège à Bruxelles et il est chargé de dresser des plans, d'évaluer les
forces, d'analyser les théâtres d'opérations et de recommander des stratégie.
Source : www.lexpress.fr/
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Doc. 4 : Article en ligne intitulé : Combien coûte le retour de la France dans l’OTAN ?
La pleine réintégration de la France dans l'OTAN coûtera 650 millions d'euros d'ici à 2015. Ce chiffre a été
révélé par le député socialiste Philippe Nauche lors des auditions non publiques de la commission de la
défense de l'Assemblée nationale sur le budget 2010.
La source de cette information est l'état-major des armées. Sur six années, "entre 2010 et 2015, au moins
650 millions d'euros supplémentaires y seront consacrés. Ce sont des sommes importantes, qui n'avaient
pas été inscrites (dans la loi de) programmation (militaire)", a souligné M. Nauche.
Après la décision de réintégrer l'OTAN, l'heure des comptes est arrivée. Deux officiers généraux français
ont rejoint la structure de l'Alliance atlantique. En septembre, le général Stéphane Abrial a pris le
commandement suprême allié de la "transformation" (la planification des moyens), à Norfolk, aux EtatsUnis, devenant le premier non-Américain à occuper ce poste. En juillet, le général Philippe Stoltz est arrivé
à la tête d'un des commandements opérationnels européens à Lisbonne. Autour d'eux, les effectifs
militaires français vont passer de 250 personnes en 2008 à 1 300 en 2012. Le surcoût relève
essentiellement de dépenses salariales : en régime de croisière, il sera de 70 millions d'euros par an pour
les indemnités et les frais d'expatriation ; s'ajouteront 30 millions de cotisations supplémentaires versées
à l'OTAN. Ce budget s'ajoute à la contribution financière annuelle de la France à l'OTAN (170 millions
d'euros).
L'heure n'est pourtant pas à l'augmentation des dépenses. Les budgets de défense des 28 pays de l'Alliance
sont à la baisse, sous la pression de la crise économique. De plus, l'OTAN elle-même connaît de sérieuses
difficultés financières : son budget 2010 n'est pas bouclé. Les plus gros contributeurs (Etats-Unis,
Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie) poussent à un plan d'économies. Le débat a été ouvert par le
secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, lors d'une réunion des ministres de la défense à
Bratislava (Slovaquie), le 23 octobre : "Nous devons faire mieux avec ce que nous dépensons", a-t-il lancé.
La capacité de l'Alliance à projeter plus de soldats sur les opérations extérieures est en jeu.
Pour 2010, il manque 60 millions d'euros au budget des opérations militaires, qui dépasse 1 milliard
d'euros. Avec l'engagement en Afghanistan, ces dépenses ont plus que triplé depuis trois ans. Manquent
aussi 100 millions au budget d'investissement. En principe, plafonné à 640 millions, il a dérapé de 18 % en
2009. Surtout, l'OTAN a engagé pour 10 milliards d'euros de programmes, dont la moitié a déjà fait l'objet
d'une décision collective. Or ils ne sont pas financés. Mais la réforme divise. Estimant leur contribution
directe élevée, la France, comme l'Allemagne, à la différence des Etats-Unis ou du Royaume-Uni,
voudraient limiter les financements communs, pour "éviter de payer deux fois". Les gros contributeurs
souhaiteraient supprimer des structures et dégraisser des états-majors (13 000 militaires au total). "J'ai fait
beaucoup d'économies au niveau national, il n'est pas possible de ne pas en faire au niveau international",
a fait valoir le ministre français de la défense, Hervé Morin. Mais les contributeurs moyens, comme la
Pologne ou la Turquie, veulent au contraire développer les implantations de l'OTAN sur leur territoire.
Début 2010, ces questions viendront percuter de plein fouet la réflexion stratégique engagée par l'OTAN
pour redéfinir ses missions dans les années à venir. Dans la préparation du futur "concept stratégique", "il
sera vain de proposer des pistes qui ne soient pas soutenues financièrement", a indiqué au Monde le
général Abrial. Ce dernier reconnaît que "la période qui vient sera très difficile".
source: observatoiredessubventions.com et lemonde.fr
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Doc.5 : Les contributions financières à l’OTAN
Les contributions des états
Etats Unis
0%
0%
0%
0%
0%
0% 0%
11%
%
11%%
1%
2%
2%
2%
2%
3%
Allemagne
Royaume Uni
26%
Italie
France
4%
Canada
4%
Espagne
Pays Bas
6%
Belgique
Pologne
Danemark
7%
19%
Norvège
Turquie
8%
11%
Roumanie
Rep Tchèque
Grèce
Portugal
Source : Site académique du rectorat de Bordeaux, dans la rubrique académie puis dans celle du trinôme
académique, dans le CD enseigner la défense : textes officiels et traités.
Doc. 6 : Les interventions de l’OTAN.
Une opération extérieure OTAN: le Kosovo (1999)
KFOR
LA
(OTAN)
AU KOSOVO
(principaux pays contributeurs
en nombre d’hommes) :
•États-Unis : 7 000
•Allemagne : 6 000
•France : 4 700
•Italie : 4 500
•Royaume-Uni : 3 900
•Pays-Bas : 1 460
•Émirats arabes unis : 1
240
•Espagne : 1 200
•Norvège : 980
•Turquie : 950
•Danemark : 900
•Belgique : 800
•Canada : 800
•Finlande : 800
•Suède : 770
CHRISTINE BERGEY
45 000 hommes
représentant
35 nations
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Source : Site académique du rectorat de Bordeaux, dans la rubrique académie puis dans celle du trinôme
académique, dans le CD enseigner la défense : textes officiels et traités.
III PISTES DE TRAVAIL ET QUESTIONNEMENT
Les pistes pédagogiques proposées sont déclinées en trois catégories :
- La piste bleue pour les débutants du collège.
- La piste rouge pour les élèves un peu plus aguerris du lycée.
- La piste noire pour les spécialistes de l’enseignement supérieur.
Cependant les téméraires peuvent se mesurer au niveau supérieur, de même qu’il n’est pas interdit de
s’échauffer sur les pistes de niveau inférieur.
Bon courage !!!!!
III 1 Piste bleue pour le collège
III 1/1 : Questions
-
1°) A partir de la chronologie : Quelles sont les trois grandes étapes dans les relations de la
France avec l’OTAN ?
-
2°) Qu’est-ce que l’OTAN ?
-
3°) Quel est le but de cette organisation ? Pourquoi a-t-elle été créée ?
-
4°) Quels sont ses membres lors de sa création ?
-
5°) Quel est le pays qui domine l’OTAN ?
-
6°) Pourquoi le Général de Gaulle a-t-il voulu sortir du commandement intégré de l’OTAN ?
-
7°) Pourquoi la France a-t-elle souhaité réintégrer le commandement intégré de l’OTAN ?
CHRISTINE BERGEY
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III 2 Piste rouge pour le lycée
III 2/1 : Exposé structuré
Le dossier documentaire peut servir de documentation pour un travail de recherche dans le but de réaliser
un exposé structuré sur le sujet suivant par exemple :
-
La France et l’OTAN de 1949 à 2009.
Les consignes pour l’exposé peuvent être celles de la composition avec une introduction qui présente le
sujet et pose la problématique. Un développement structuré en deux ou trois parties reliées par des
phrases de transition.
Enfin une conclusion rappelant le bilan du développement, répondant à la problématique et comportant
une ouverture.
Une composition peut également être envisagée. Sujet : La France et l’OTAN de 1949 à nos jours.
III 2/2 : Etude de dossier documentaire.
1°) Consignes de travail possibles à partir du dossier documentaire : Qu’est-ce que l’OTAN ?
A partir des documents répondre aux questions suivantes :
-
Dégager le contexte de la création de l’OTAN.
Définir les raisons pour lesquelles les pays occidentaux ont éprouvé le besoin de se regrouper
dans une structure politique et militaire.
Quels sont les objectifs de l’OTAN ?
Expliquer l’organisation de l’OTAN et son fonctionnement.
Quelles critiques peut-on formuler sur ces documents ?
Rédaction d’une réponse organisée répondant à la problématique suivante : Qu’est-ce que
l’OTAN ?
2°) Consignes de travail possibles à partir du dossier documentaire : La France dans l’OTAN
-
Quelles raisons justifient la participation de la France à l’OTAN ?
-
Quel est le contexte international en 1949 ?
-
Dans le contexte politique international, quelles sont les conséquences engendrées par la
participation de la France à l’OTAN ?
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3°) Consignes de travail possibles à partir du dossier documentaire : Le retrait de la France de
l’OTAN
-
Pour quelles raisons la France se retire-t-elle du commandement intégré de l’OTAN ? Expliquer
la phrase soulignée dans le document 4.
-
De quelles instances la France se retire-t-elle ? Dans lesquelles reste –elle ?
-
Comment s’appelle la politique suivie par le Général de Gaulle en 1966 ?
4°) Consignes de travail possibles à partir du dossier documentaire : Le retour de la France dans
l’OTAN
-
A partir des documents 1 et 2, expliquer les raisons qui justifient le retour de la France dans le
commandement intégré de L’OTAN.
-
Quelles sont les conséquences du retour de la France dans le commandement militaire intégré ?
-
En quoi cette question fait-elle débat ? Les opposants au retour de la France dans le
commandement intégré appartiennent –ils à un parti politique déterminé ? Pourquoi ?
-
A partir des documents 3 et 4 : Expliquer ce que le retour de la France dans le commandement
intégré va changer.
-
Peut-on accorder le même crédit à tous les documents ? Expliquer votre point de vue.
5°) Rédaction d’une réponse organisée répondant au sujet suivant :
Les relations de la France et de l’Otan de 1966 à nos jours.
III 3 Piste noire pour le supérieur
III 3 : Dissertation
Les étudiants peuvent réaliser une dissertation ou un plan détaillé sur les sujets suivants :
La France et l’OTAN de 1949 à nos jours.
L’Otan : une nécessité pour la France ?
Quelle place pour la France dans l’Otan aujourd’hui ?
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