1 Plan Stratégique de Santé Guadeloupe, Saint

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Plan Stratégique de Santé
Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint Martin

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SOMMAIRE
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ère
partie : Projet Régional de Santé, Plan Stratégique Régional de Santé, Volets sectoriels : les nouveaux
outils de planification territoriale en santé / Page 4
Chapitre I Le PRS, un outil de planification territoriale pluridimensionnel / Page 5
I - Le Projet Régional de Santé : contexte législatif et réglementaire / Page 5
II – Le Projet Régional de Santé : un cahier des charges national pour les ARS / Page 7
III – Les étapes de la concertation pour l’élaboration du PRS / Page 12
Chapitre II : Les territoires de santé, présentation théorique, choix territoriaux de l’Agence de santé / page
15
I – Territoires de santé : définition, finalités / Page 15
II – Choix de découpages des territoires de santé : 3 territoires de santé pour l’Agence de Santé Guadeloupe,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin / Page 16
2
ème
partie : Santé et Territoire(s) / Page 20
Chapitre I : Etat des lieux socio-sanitaire au sein des territoires de santé / Page 21
I - Populations et conditions de vie au sein des territoires : les principales indications / Page 21
II - Populations et conditions de vie au sein des territoires : Synthèses et typologies territoriales / Page 24
III – Etat de santé de la population au sein des territoires : les principales indications / Page 28
IV – Etat de santé de la population au sein des territoires : Synthèses et typologies territoriales / Page 32
V - Etat des lieux socio-sanitaire au sein des Territoires de santé : Typologies globales / Page 35
Chapitre II : Etat des lieux de l’offre de santé dans les domaines de la prévention, du soin, de la prise en
charge de la perte d’autonomie / Page 38
I – Etat des lieux dans le domaine de la prévention / Page 38
II – Etat des lieux dans le domaine du soin ambulatoire / Page 52
III – Etat des lieux dans le domaine du soin hospitalier / Page 59
IV – Etat des lieux dans le domaine de la prise en charge de la perte d’autonomie / Page 82
3
ème
partie les orientations du Plan Stratégique Régional de Santé / Page 89
Chapitre I : Transversalité du PSRS : l’approche par les cinq grands domaines / Page 89
I. Le domaine du Handicap et du Vieillissement / Page 89
II. Le domaine des Risques Sanitaires / Page 91
III. Le domaine de la Périnatalité et de la Petite Enfance / Page 92
IV. Le domaine des Maladies Chroniques / Page 95
V. Le domaine de la Santé Mentale, des Addictions et de la Santé des Jeunes / Page 96

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VI. Les cinq grands domaines pour le territoire des îles du Nord / Page 98
Chapitre II : Organisation des services de santé sur le territoire / Page 108
I – Principes structurants et organisation des services du secteur de la prévention / Page 108
II – Principes structurants et organisation des services du secteur des soins ambulatoires / Page 112
III– Principes structurants et organisation des services du secteur des soins hospitaliers / Page 114
IV – Principes structurants et organisation des services du secteur médico-social / Page 121
4
ème
partie méthodologie de suivi et d’évaluation du Projet Régional de santé / Page 129
I – Préambule / Page 129
II – Rappel / page 129
III – Le suivi du PRS / Page 129
IV – L’évaluation du PRS / Page 132
V – Méthodologie de mise en œuvre / Page 133

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1ère partie : Projet Régional de Santé, Plan Stratégique Régional de Santé, Volets sectoriels : les nouveaux
outils de planification territoriale en santé
Avant-propos :
La référence territoriale de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin se
substituant au territoire régional, les mentions de projet de santé, du plan stratégique, des schémas de
prévention, d’organisation médico-sociale et du programme pluriannuel de gestion du risque, communs à
la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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, se substituent respectivement aux mentions du
projet régional du santé, du plan stratégique régional de santé, des schémas régionaux de prévention,
d’organisation des soins et d’organisation médico-sociale et du programme pluriannuel régional de gestion du
risque. Cependant, la plupart des références législatives, réglementaires et techniques renvoyant à la
référence régionale les appellations de droit commun seront privilégiées tout au long de la présente
rédaction.
Une annexe technique complète le présent plan stratégique. Elle sert à présenter des documents, études,
cartographies, tableaux permettant d’éclairer, illustrer, approfondir les thématiques abordées. Ces dernières
sont recensées, tout au long du présent document, par un astérisque permettant de recenser les
principaux renvois à l’annexe (*). Un sommaire propre à l’annexe facilite par ailleurs sa consultation
complémentaire.
Introduction
• Avec la création des Agences Régionales de Santé (ARS), l’intention du législateur a été de favoriser le
développement d’un outil stratégique unifié, le Projet Régional de Santé (PRS), susceptible d’apporter
complémentarité, cohérence et efficience aux interventions tout au long du parcours de santé des
usagers. En d’autres termes, il s’agit de mieux lier les approches sectorielles de santé auparavant peu
articulées entre elles (Chapitre I).
• La loi Hôpital Patient Santé et Territoire fait de l’approche territoriale un élément central de la
politique de santé. Celle-ci doit permettre l’organisation, avec les acteurs et professionnels de santé,
d’une offre de santé (offre sanitaire hospitalière et ambulatoire, offre médico-sociale, offre de
prévention et de santé publique) au plus près des populations.
Les territoires de santé sont l’espace de déclinaison du Projet Régional de Santé (PRS). Ils sont le lieu
de recherche de cohérence entre d’une part l’attente des usagers, les projets des offreurs de santé, les
politiques sectorielles des collectivités et d’autre part le projet régional de santé et les plans nationaux
de santé publique (Chapitre II).
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Voir Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la
constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe
de dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires. En particulier cf le 4° de l’art L1442-1 du CSP (art 9 ordonnance).

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Chapitre I : le Projet Régional de Santé, un outil de planification territoriale pluridimensionnel
• L’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à l’instar de chaque ARS, devra au
moyen du PRS promouvoir à l’échelle territoriale un modèle de santé pluridimensionnel, portant les
ressources de :
Transversalité : il s’agira de rechercher la cohérence dans le parcours de santé des personnes,
développer des coopérations transversales entre les secteurs de prise en charge que sont la promotion de
la santé, la prévention, les soins ambulatoires, les soins hospitaliers, les prises en charge médico-sociales.
Ces transversalités seront exprimées en priorité au travers du Plan Stratégique Régionale de Santé
[PSRS] du PRS.
Les schémas spécifiques correspondront à l’étape nécessaire de mise en œuvre et d’organisation par
secteur. Ils préciseront les coopérations et articulations avec les autres schémas et les autres politiques
publiques sectorielles.
Intersectorialité : L’ARS devra favoriser la mise en place de coopérations avec les politiques des
partenaires (services de l’Etat, collectivités territoriales), en vue d’une approche partagée de la santé
voire une intégration dans l’ensemble des politiques régionales, ceci notamment afin de lutter contre les
inégalités sociales de santé. Les commissions de coordination des politiques de santé placées auprès
des ARS (prévention, médico-social) ont été conçues pour faciliter ces articulations (santé scolaire,
environnementale, santé au travail, PMI, action sociale, lutte contre les exclusions, logement etc. …).
• L’élaboration du PRS est conditionnée :
- au respect de contraintes législative et réglementaire (I)
- au respect d’un cahier des charges national rédactionnel commun aux ARS (II)
- au principe de concertation régionale auprès d’une pluralité d’acteurs institutionnels (III)
I – Le Projet Régional de Santé : contexte législatif et réglementaire
A. Références juridiques et modalités d’adoption du PRS
1. Les références juridiques
• Du point du vue du droit commun les références juridiques sont :
- La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires (voir Article L1434-1 du Code de la santé publique)
- Le décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé*
• Du point de vue de l’aire territoriale spécifique à la situation de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin les références juridiques sont :
- L’ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par
l’article 74 de la constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises
ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires