boucherie charcuterie traiteur

Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP,
validés par le Conseil d’Administration National d’AGEFOS PME et dans la limite des ressources disponibles de l’OPCA.
Mise à jour le 26 janvier 2017 – © copyright AGEFOS PME
2017
BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
CCN 3101 IDCC 992
Pour toutes les actions débutant le 01/01/2017
ATTENTION :
CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Les demandes de prise en charge doivent être envoyées avant le 01/12/2017,
30 jours avant le début de la formation
COLLECTE ET DEPENSES : Les entreprises de moins de 10 salariés ►auprès de l’AGEFOS PME
Centre Val de Loire – 208 rue de la Sagerie – CS 90303 – 37173 CHAMBRAY LES TOURS –
TEL : [phone]
Les entreprises de 10 salariés et plus ►auprès de votre AGEFOS Régionale
Versements volontaires pour entreprises créées au cours de l’année ou sans masse salariale en 2016
Plan de formation
Moins de 11 salariés 100€ HT + TVA
Plan de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
Compte Personnel de Formation
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Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP,
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2017
BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
Entreprises moins de 11 salariés
A. PLAFOND ANNUEL
2 500 € HT par an/entreprise
B. ACTIONS INDIVIDUELLES
Thèmes financés :
 Stages techniques "Métiers"
 Stages "Hygiène" limités à une journée pour la formation au "guide de Bonnes Pratiques
d'Hygiène"
 Stages Sécurité Alimentaire
Coût pédagogique plafonné : 60 € HT/ heure /stagiaire
Frais annexes : voir ci-dessous
 Stages "Comptabilité, Gestion et Informatique"
 Toute action de formation en relation avec l’activité ou un projet d’entreprise :
Coût pédagogique plafonné : 30 € HT / heure /stagiaire
Frais annexes : voir ci-dessous
 Stages "Langues"
Coût pédagogique plafonné : 25 € HT / heure /stagiaire
Frais annexes : voir ci-dessous
Financement des Frais Annexes :
Frais de repas : 20 € TTC en Ile de France / 17 € TTC hors Ile de France
Nuit avec petit déjeuner pour stagiaire résident à plus de 50 km du lieu du stage : 80 € TTC en Ile de
France 70 € TTC hors Ile de France*
Remboursement sur justificatifs :
• Véhicule : 0,25 €/km pour un trajet supérieur à 60 km A/R
• Train : au tarif SNCF 2eme classe
• Avion : plafonné à 400 € pour un trajet supérieur à 800 km A/R
Plan de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
CPF
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Plan de formation

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2017
C. ACTIONS SPECIFIQUES
 VAE : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 45€ HT / heure
 Bilan de compétences : 24 heures par stagiaire maximum, coût réel plafonné à 60€ HT / heure
D. AUTRES ACTIONS SPECIFIQUES FPSPP
COUP DE POUCE TPE 2017 – Hors plafond annuel
Dans la limite des fonds FPSPP disponibles et réservé aux entreprises ayant un effectif moyen -
11 salariés
Financement via la dotation FPSPP-TPE 2017 :
 Coûts pédagogiques financés par le FPSPP : jusqu’à 80 % du coût demandé
Les montants des coûts pédagogiques non-pris en charge par le FPSPP sont complétés par une contribution
volontaire de l’entreprise.

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BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
Entreprises de 11 salariés et plus
Toute demande envoyée plus de trois mois avant le début de la formation ne pourra être traitée que dans les trente jours
précédant le début de la formation.
A. ACTIONS INDIVIDUELLES
Plafond annuel par entreprise :
En fonction du montant versé lors de la collecte (frais de gestion déduits).
90 % du versement sur la légale et la conventionnelle
Thèmes financés :
 Stages techniques "Métiers"
 Stages "Hygiène" limités à une journée pour la formation au "guide de Bonnes Pratiques
d'Hygiène"
 Stages "Sécurité Alimentaire"
 Stages "Comptabilité, Gestion et Informatique"
 Stages "Langues"
 Toute action de formation en relation avec l’activité ou un projet d’entreprise
 Coût réel de la formation
Frais annexes
Frais de repas : 20 € TTC en Ile de France / 17 € TTC hors Ile de France
Nuit avec petit déjeuner pour stagiaire résident à plus de 50 km du lieu du stage : 80 € TTC en Ile de
France 70 € TTC hors Ile de France*
Remboursement sur justificatifs :
• Véhicule : 0.25 €/km pour un trajet supérieur à 60 km A/R
• Train : au tarif SNCF 2eme classe
• Avion : plafonné à 400 € pour un trajet supérieur à 800 km A/R
B. AUTRES ACTIONS SPECIFIQUES
MUTECO (selon région)
Financement via la subvention FPSPP:
 Coût pédagogique à hauteur de 70 %
Cofinancement éventuel des formations par les partenaires régionaux (DIRECCTE, Conseil Régional) selon les territoires.
 Forfait salaires/frais annexes à 13 € /heure /stagiaire
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Plan de formation
Plan de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
CPF

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BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR
A. NOMBRE DE CONTRATS MAXIMUM
Nombre de contrats annuels par entreprise conseillé:
Entreprise de moins de 5 salariés: 1 contrat
Entreprise de 5 à 9 salariés : 2 contrats
Entreprise de 10 à 19 salariés: 3 contrats
Entreprise de 20 à 49 salariés: 4 contrats
Entreprise de 50 à 100 salariés: 5 contrats
Entreprise au-delà de 100 salariés: 10% de l'effectif
L'AGEFOS PME régionale appréciera éventuellement la dérogation au nombre de contrats maximum, au vu des
conditions d'accueil et d'encadrement des salariés.
B. PUBLICS CONCERNES
Personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de
l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’allocation de parent isolé (API) pour les DOM
Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d’insertion (CUI).
C. DUREE DU CONTRAT
Du contrat : CDD de 6 à 12 mois (ou action de professionnalisation de 6 à 12 mois si CDI)
La durée de l’action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois pour les publics prioritaires définis à
l’article L6325-1-1 du code du travail :
 Bénéficiaires de minima sociaux
 Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CDD/ CDI)
 Jeunes de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas
titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
De l'action de professionnalisation : Durée des actions de formation, évaluation et accompagnement,
comprise entre 15% (minimum 150 heures) et 25% de la durée du contrat.
D. FORMATIONS ELIGIBLES
Formations qualifiantes :
Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Soit ouvrant droit à un Certificat de Qualification Professionnelle de branche ou interbranche (CQP)
Soit reconnue dans la classification d'une convention collective nationale de branche (CCN);
•BM Boucher
•BP Boucher
•BP Charcutier Traiteur
•BAC PRO Boucher charcutier traiteur
•CQP "Vendeur, Vendeuse Qualifié (e)"
•CQP "Technicien Boucher"
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Période de professionnalisation
Tutorat
CPF
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Contrat de professionnalisation