MANDARINE FUNDS
SICAV de droit luxembourgeois à compartiments multiples
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BTLG1-574778-1
Il relève de la responsabilité de toute personne en possession du Prospectus et de toute personne
désirant souscrire à des Actions de s’informer à ce sujet et de respecter toutes les lois et
réglementations en vigueur de toutes les juridictions concernées. Les investisseurs doivent
s’informer et devront prendre les conseils appropriés au sujet des mesures légales, des éventuels
impôts ultérieurs, des restrictions sur le marché des changes et/ou des obligations de contrôle des
changes qui sont susceptibles d’être applicables en vertu des lois nationales du pays dont ils ont la
nationalité, où ils possèdent leur résidence ou leur domicile et qui peuvent concerner la
souscription, l’achat, la détention, l’échange, le rachat ou la cession d’Actions.
Union Européenne et Espace Economique Européen (« EEE ») : La SICAV bénéficie du statut
d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM ») et a déposé une demande
de reconnaissance au titre de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de
placement collectif en valeurs mobilières (la « Directive OPCVM »), pour une distribution auprès
du public dans certains Etats Membres et dans certains pays de l'EEE et ce, concernant tous ou
partie des Compartiments ou toutes ou partie des Actions desdits Compartiments, des informations
complémentaires sont disponibles auprès du Conseil d’Administration.
Autres pays : La SICAV est susceptible de demander une autorisation pour une distribution
auprès du public dans certains pays concernant tous ou partie des Compartiments ou toutes ou
partie des Actions desdits Compartiments, des informations complémentaires sont disponibles
auprès du Conseil d’Administration.
Etats-Unis : Le terme «Ressortissant Américain» ou « US Persons » tel qu'il est utilisé dans le
présent Prospectus a la signification qui lui est donnée par la Regulation S, telle que modifiée, de
la Securities Act of 1993 des États-Unis d’Amérique, en sa version modifiée (la « Loi de 1933 »)
ou dans toute autre réglementation ou loi qui entrerait en vigueur aux Etats-Unis d’Amérique et qui
remplacerait à l’avenir la Regulation S, telle que modifiée, de la Loi de 1933.
Aucune mesure n’a été prise pour enregistrer la SICAV ou ses Actions auprès de l’U.S. Securities
and Exchange Commission, comme le prévoit la loi américaine de 1940 sur les sociétés
d’investissement (US Investment Company Act) (telle que modifiée). En conséquence, le présent
Prospectus n’a pas été approuvé par l’autorité susmentionnée. Il ne peut dès lors pas être introduit,
ni transmis, ni distribué aux Etats-Unis d’Amérique (y compris leurs territoires et possessions), ni
remis à des citoyens ou des résidents américains, ni à des sociétés, associations ou autres entités
enregistrées aux Etats-Unis d’Amérique ou régies par les lois des Etats-Unis d’Amérique. En outre,
les Actions n’ont pas été enregistrées en vertu de la Loi de 1933 et ne peuvent donc pas être
offertes ou vendues, directement ou indirectement, à des Ressortissants Américains ou US
Persons aux Etats-Unis d’Amérique (y compris leurs territoires et possessions). Tout manquement
à ces restrictions peut constituer une infraction à la législation américaine en matière de valeurs
mobilières. Le Conseil d’administration peut exiger le rachat immédiat de toutes Actions achetées
ou détenues par des Ressortissants Américains ou US Persons, y compris tous investisseurs
appelés à devenir des Ressortissants Américains après avoir acheté des Actions.
Restrictions spécifiques
Sans préjudice des dispositions relatives aux restrictions de vente et d’exceptions éventuelles à la
discrétion du Conseil d’administration, les Actions ne peuvent pas être offertes ou vendues
directement ou indirectement au bénéfice des « Specified U.S. Person » au sens de la législation
« FATCA » (U.S. Foreign Account Tax Compliance Act de 2010). En cas de manquement, le
Conseil d’administration pourra, à son entière discrétion, exiger le remboursement immédiat
d’Actions achetées ou détenues notamment par des « Specified U.S. Person » au sens de la
législation « FATCA ».
Les statuts contiennent des clauses destinées à faire obstacle à la détention d’Actions par des
Ressortissants Américains ou US Persons ainsi que par des Specified US Person dans des
circonstances qui provoqueraient la violation des lois aux États-Unis d’Amérique par la SICAV, et à
permettre au Conseil d’administration de procéder à un rachat forcé de ces Actions que le Conseil
d’administration juge être nécessaire ou approprié pour assurer la conformité avec les lois des
États-Unis d’Amérique.