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MARCHÉS PUBLICS DURABLES | UN DÉFI ET UNE OPPORTUNITÉ
POUR L’ENTREPRISE
L'importance croissante des marchés publics durables
Les pouvoirs adjudicateurs, du niveau local jusqu'au niveau européen, développent depuis des années une politique
de durabilité. Cette politique se traduit de plus en plus par des clauses spécifiques dans les marchés publics. 2014 a
été marquée par une accélération d’une mise en œuvre active de la durabilité dans ceux-ci.
En Belgique, les marchés publics représentent environ 15% du PIB. Les pouvoirs adjudicateurs ne jouent dès lors
pas uniquement un rôle d'exemple mais impriment leur réelle volonté d’intégrer cette durabilité à notre tissu
économique.
L'apport de clauses de durabilité dans les cahiers des charges introduit donc un défi spécifique pour les entreprises,
mais offre également des opportunités.
Seules les entreprises qui s’y préparent et qui sont en mesure de répondre aux exigences de ces clauses de
durabilité peuvent soumissionner avec succès pour l’obtention de ces marchés publics.
Il existe plusieurs niveaux d'autorités (local, régional, fédéral, européen…) et la règlementation est vaste et
complexe. Si vous n'êtes pas encore familiarisé avec des concepts tels que cahiers des charges type, critères GPP,
life cyle cost ou économie circulaire, nous vous invitions à poursuivre la lecture. Nous souhaitons, à travers cet
article, vous apporter quelques notions de base utiles.
Quand un marché public est-il durable?
Un marché public est "durable" dès que des critères économiques, sociaux et écologiques sont mis en avant à
toutes les phases du processus d'achat:
Critères économiques : il est tenu compte non seulement du coût de revient d’un produit, d’un service ou d’un
travail, mais aussi d’éléments tels que coût global sur l’ensemble du cycle de vie (life cycle cost). Ceci sousentend une analyse préalable des besoins plus approfondie, une connaissance du marché, un dialogue avec les
fournisseurs dans le but d'arriver à une politique d’achat réfléchie.
Critères sociaux : promouvoir le recrutement social, le commerce équitable (ex. Fairtrade), de bonnes conditions
de travail (respect des conventions de l'OIT), ...
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Critères écologiques : protection de l’environnement en évitant ou en limitant le gaspillage, en veillant à ne pas
épuiser les ressources naturelles, etc., …
Efficience économique, politique sociale et économique sont les piliers du développement durable. Il s'agit donc de
marchés publics visant à favoriser le développement de produits et services écologiques, sociaux et éthiques et
qui, pour ce faire, posent des exigences explicites dans leurs cahiers des charges aux fournisseurs qui souhaitent
remporter le marché.
Durabilité à tous les niveaux
Chaque niveau d'autorité dispose de sa règlementation en matière de marchés publics durables. Voici un aperçu:
Au niveau européen
La commission européenne a ordonné le développement de critères européens communs pour l'intégration
dans les procédures des Etats membres. Ceci a donné naissance aux critères Green Public Procurement (GPP)
et Sustainable Public Procurement (SPP) qui sont actuellement basés sur une politique volontariste, noncontraignante. Des critères GPP ont été développés pour toute une série de catégories de produits prioritaires
parmi lesquelles la construction, le transport, l'isolation thermique, …Tous les groupes avec les critères GPP qui
leur sont associés peuvent être consultés ici.
Bien que ces critères GPP soient des instruments non-contraignants, ils jouent un rôle important en Europe
dans l'encouragement de l'éco-innovation et la demande de biens et services plus durables. Ils permettent en
outre l'introduction de critères similaires et compatibles dans les différents Etats membres.
Au niveau fédéral
Dans leur plan d’action pour des achats durables 2009-2011, les autorités fédérales visaient 50 % d’achats
durables à l’horizon 2011. Pour aider les acheteurs publics à intégrer des critères durables dans leurs cahiers
des charges, un guide des achats durables a été mis au point. Ce guide énumère les critères de durabilité pour
quelque 70 produits et services.
La circulaire du 16 mai 2014 portant sur « L’intégration du développement durable, y compris clauses et
mesures sociales en faveur des petites et moyennes entreprises, dans le cadre des marchés publics lancés par
les pouvoirs adjudicateurs fédéraux » contient des directives claires à ce propos.
Quant à l’Arrêté Royal du 13 juillet 2014 « portant sur les exigences en matière d’efficacité énergétique dans
le cadre de certains marchés publics concernant l’acquisition de produits, services et bâtiments », il reprend
des normes relatives à l’efficacité énergétique.
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Au niveau régional: Wallonie et Flandre
Wallonie
La Région wallonne a exprimé sa volonté de renforcer le caractère durable de ses achats publics dans sa
déclaration de politique régionale de 2009 et dans son Plan Marshall 2.Vert. Par sa Circulaire du 28 novembre
2013 relative à la mise en place d'une politique d'achat durable pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux
wallons, elle a mis en place un ensemble de mesures, directives et outils devant faciliter le passage à une
politique d’achat durable.
Flandre
Le gouvernement flamand a approuvé le 21 décembre 2012 le plan d’action flamand pour des marchés publics
durables 2012-2014. Ce plan reprend toutes les mesures à l’agenda pour la période 2012-2014 afin
d’atteindre l’objectif de 100% de marchés publics durables d’ici à 2020. Les plans d’action suivants couvriront
les périodes 2015-2018 et 2018-2020.
Il existe un guichet central pour les marchés publics durables. Toutes les entités du gouvernement flamand
peuvent s’adresser à ce guichet central pour toute question concernant les achats durables.
Les fonctionnaires flamands peuvent intégrer à leurs marchés publics des critères de durabilité développés en
collaboration avec les autorités fédérales pour une dizaine de catégories de produits.
Ils peuvent se référer à un fil conducteur pour reprendre des critères sociaux dans leurs marchés publics.
Au niveau local: villes et communes
Les villes et les communes aussi se soucient de la dimension durable de leurs marchés publics, bien que de manière
encore assez fragmentée. Depuis plusieurs années déjà, de nombreuses communes ont pris l’initiative en la matière
– dans une mesure limitée cependant – par exemple en n’autorisant plus que l’usage de papier recyclé et de
produits de nettoyage écologiques, en achetant des produits du commerce équitable, etc.
De plus en plus de villes et de communes lancent même des plans d’action et reprennent systématiquement des
critères durables dans leurs marchés publics.
En 2008 par exemple, la Ville de Gand a initié le plan d’action « Gent 2020 », en faveur du développement de la
durabilité. L’ancrage des principes de durabilité dans la politique d’achat de la Ville constitue l’un des piliers de ce
plan.
Conclusions
Etant donné le rôle d’exemple qu’ils ont à jouer et en tant qu’acteurs majeurs dans l’économie, les pouvoirs
adjudicateurs se sont résolument engagés sur la voie de l’intégration de critères de durabilité économique, sociale,
éthique et écologique dans leurs marchés publics. A tous les niveaux, les autorités élaborent à cet égard directives
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et plans d’action, le plus souvent sur une base essentiellement volontariste toutefois. Les entreprises qui y prêtent
attention et qui sont capables de s’adapter rapidement à cette évolution y trouveront certainement un vaste
marché à exploiter.
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