COMMUNE DE LIRAC VENTE D`UN TERRAIN COMMUNAL de

COMMUNE DE LIRAC
VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL
de 2 720 m² en zone constructible
La commune de LIRAC souhaite vendre un terrain communal en zone constructible. Devant les
nombreuses demandes, il a été décidé de réaliser une vente sous conditions au mieux disant.
Cette méthode permet de donner une égalité à chacun devant la vente de ce terrain en permettant
de faire une proposition financière.
1. SITUATION
La commune de LIRAC met en vente un terrain communal sis Chemin de Champfrigouloux, composé de deux
parcelles C755 et C759 pour une surface totale de 2 720 m².
Ces parcelles sont classées en zone constructible (zonage POS en UC, COS de 0.25); la parcelle C755 peut être
divisée en deux lots d'environ 800 m². L'accès à la parcelle se fait via une voirie privée qui est également vendu
(parcelle C759). L'achat porte donc obligatoirement sur la totalité, soit les deux parcelles C755 et C759.
La situation de ces terrains est exceptionnelle, avec vue sur la Vallée du Rhône, le Ventoux, les pré-Alpes, le
Lubéron et les Alpilles, au contact de la forêt communale. Les réseaux sont disponibles sur la voie communale,
Chemin de Champfrigouloux.
La parcelle C 755 de 1642 m² est susceptible d’être divisée en deux parcelles d’environ 800 m² chacune avec un
partage sous forme de copropriété de la parcelle C 759 de 1078 m², servant de voie d’accès. A noter la présence
de servitudes sur la voie.
Par exemple, deux acquéreurs peuvent se grouper pour réaliser chacun leur construction avec l'accès en
copropriété.
2. MISE A PRIX
Après avoir consulté l'avis du Service des Domaines, la mise à prix définie par la commune de LIRAC est de :
- Pour la parcelle C755, de 1642 m², 110 euros le m², soit 180 620 euros pour la totalité (ou 90 310 € pour
chaque parcelle de 821 m²).
- Pour la parcelle de 1078 m², servant de voie d’accès à 40 euros le m², soit 43 120 euros pour la totalité
(ou 21 560 € pour la moitié).
- Soit une mise à prix minimum pour la totalité des parcelles C755 et C759, représentant 2720 m²: de
223 740 euros, (ou 111 870€ pour la moitié, dans le cas d'un regroupement de deux acquéreurs).
Les frais de notaire seront entièrement à la charge du ou des acquéreurs.
En l'absence de notaire de l'acquéreur, les formalités de la transaction seront confiées à l'Étude de Maître
BONGENDRE, notaire à St-Laurent-des-Arbres. Toutefois, le ou les acquéreurs peuvent proposer un autre
notaire.
3. PUBLICITE
La publicité sera assurée de la manière suivante :
- Publication sur le site internet de la commune : www.lirac.fr
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- Affichage en mairie et dans les commerces de LIRAC
- Affichage demandé dans les mairies environnantes à LIRAC
- site Internet: www.leboncoin.fr
La durée de la publicité sera de 22 jours consécutifs à compter du 16 juin 2014, soit une date limite de
dépôt des offres en Mairie de LIRAC : le lundi 07 juillet 2014 à 16H30.
4. CRITERES DE SELECTION DE L'OFFRE
- A. Le prix (le plus élevé remporte l'enchère)
Toutefois en absence de capacité financière de l'acquéreur (ou des acquéreurs si groupement), le choix
portera sur la proposition financière inférieure dans l'ordre du tableau des prix proposés, constatés lors de
l'analyse de l'ensemble des plis reçus avant le lundi 07 juillet 2014 à 16H30. Au delà de cette date, les
enveloppes seront renvoyées à leur destinataire.
5. ATTRIBUTION
A la fin de la durée de la publicité, la commission d'appel d'offres se réunira pour ouvrir les plis. Après analyse
l’attribution s’effectuera au mieux disant (prix). Le ou les acquéreurs doivent toutefois pouvoir justifier leur
capacité d'achat à travers un acte bancaire.
La commune se réserve le droit d'annuler cette vente si les conditions financières proposées par le ou les
acquéreurs ne lui conviennent pas ou si elle estime que les conditions bancaires de ou des acquéreurs ne
sont pas suffisantes pour réaliser cette transaction immobilière.
6. PROPOSITIONS
Les propositions devront être adressées à la Mairie de LIRAC PLACE DE LA MAIRIE 30126 LIRAC sous pli
fermé avec la dénomination suivante :
Proposition d’achat des parcelles communales C 755 et C 759 - Commune de LIRAC
comprenant à l'intérieur de l'enveloppe :
−
Référence(s) du ou des futurs acquéreurs; s'il s'agit d'un groupement d'acquéreurs, le spécifier;
comprenant : nom, prénom, adresse, téléphone(s), adresse mail,
−
Le montant proposé pour l'achat des parcelles communales en euros; la proposition doit être inscrite
en chiffres et en lettres ; signature validant la proposition.
−
justification de la capacité d'achat au montant proposé par le ou les acquéreurs (capacité prêt
bancaire ou montant proposé mobilisable sur un compte bancaire, ou tout autres documents
indiquant la solvabilité de ou des acquéreurs).
7. RENSEIGNEMENTS
Sur demande, il est possible de faire une visite du site afin de voir la localisation des parcelles communales.
Téléphone (mairie) : 04 66 50 01 54 (aux heures ouvrables de la mairie) ou [email protected]
ou [email protected] ou [email protected] .
Des photos des parcelles sont visibles sur le site Internet de la Commune de LIRAC : www.lirac.fr .
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