Charte achat Keolis

LES BONNES ATTITUDES
CHARTE
DE LA FONCTION
ACHAT
DU GROUPE KEOLIS
De manière générale, chaque collaborateur est tenu de respecter les
principes fixés par le Guide Éthique de Conduite des Affaires en ma-
tière de cadeaux et invitations, ainsi que la procédure établie par la
Direction.
L’appréciation d’un cas de conflit d’intérêt ainsi que l’application des
principes de bonne conduite décrits ci-dessus doit se faire en toute
loyauté.
III – L’INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DANS L’ACTE D’ACHAT
Conformément aux engagements de responsabilité sociétale du
Groupe, tout collaborateur concerné par l’acte d’achat doit promouvoir
le développement durable auprès de ses partenaires.
En respectant les objectifs économiques, les critères sociaux et en-
vironnementaux sont progressivement renforcés dans les cahiers des
charges, documents de consultation, et dans l’ensemble des docu-
ments diffusés à nos fournisseurs.
Aussi, tout collaborateur intervenant dans un processus d’achat se
doit :
De relayer ces préoccupations auprès de ses propres fournis-
seurs et sous-traitants.
D’encourager les fournisseurs dans un plan de progrès dans
les domaines sociaux et environnementaux.
De faire respecter les lois et règlements nationaux et les
conventions internationales relatives à la protection des per-
sonnes (salariés, sous traitants, utilisateurs du produit ou du
service) et de l’environnement.
19 mars 2013
CHARTE DE LA FONCTION ACHAT DU GROUPE KEOLIS

Le Guide Éthique de Conduite des Affaires du Groupe Keolis fixe et appelle chaque collaborateur à respecter et promouvoir l’éthique
professionnelle. Il constitue le référentiel et la base des principes ap-
plicables pour chacun des collaborateurs du Groupe.
Dans ce cadre, la Charte de la Fonction Achats, approuvée par le Co-
mité Exécutif du Groupe, définit les principes généraux relatifs à la
fonction achats au sein du Groupe et formalise les règles d’éthique et
de comportement applicables à tout acteur interne et externe, interve-
nant dans le processus achat.
Chaque collaborateur intervenant, pour le compte du Groupe ou de
l’une de ses filiales, se doit de connaître, respecter et promouvoir ces
principes dans un souci de loyauté et de transparence.
CHARTE DE LA FONCTION ACHAT DU GROUPE KEOLIS CHARTE DE LA FONCTION ACHAT DU GROUPE KEOLIS
I – LES PRINCIPES DE LA FONCTION ACHATS
Conformité aux règlements et lois nationales et internationales
en vigueur; en particulier concernantle respect des droits fon-
damentaux (travail des enfants, discrimination, santé, sécurité
et environnement).
Mise en concurrence des offres dans un souci permanent
d’équité et d’intégrité et d’absence de situation de conflits
d’intérêts.
Recherche de la performance économique dans une logique
de coût complet, (intégrant notammentla qualité du produit
ou service, le prix, le respect des délais, les dimensions so-
ciales, l’environnement).
Action concertée entre le prescripteur, l’acheteur et l’approvi-
sionneur pour tout acte d’achat, dans une logique de défense
des intérêts du Groupe sans privilégier de façon subjective ou
aléatoire le choix d’un fournisseur, prestataire ou sous-traitant
(les choix de fournisseurs doivent se faire en fonction de l’ap-
préciation de critères objectifs et mesurables et d’indicateurs
transparents et partagés; l’appréciation d’éléments subjectifs
est proscrite).
Développement de relations d’intérêts mutuels fermes mais
cordiales, motivés par la recherche permanente de compéti-
tivité.
Confidentialité / gestion des informations sensibles
Les informations confidentielles du Groupe, de son personnel,
de ses clients, partenaires commerciaux, fournisseurs et pres-
tataires doivent être protégées conformément aux principes et
règles posés par le Guide Éthique de Conduite des Affaires.
II – LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE
Tout collaborateur intervenant dans un processus d’achat s’interdit:
De privilégier un fournisseur.
De contribuer à la décision de contracter avec un fournisseur
avec lequel il a des intérêts directs ou indirects.
De recevoir toute rémunération ou commission des fournis-
seurs actuels ou potentiels.
D’accepter toute invitation ou cadeau d’un fournisseur met-
tant en péril son objectivité.
De prendre une décision pouvant entraîner un intérêt person-
nel direct ou indirect et/ou pouvant avoir un rapport avec des
motivations personnelles ou privées.