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Taxe locale sur la publicité extérieure
Déclaration 2016
Identifiant du déclarant
Nom et prénom ou raison sociale :
Désignation de l’enseigne commerciale :
Nom et prénom du responsable :
N° SIRET :
Adresse de l’activité :
Adresse de facturation (si différente de l’adresse de l’activité) :
Déclare avoir installé les dispositifs indiqués dans le tableau annexé à la
présente déclaration.
Certifie exacts les renseignements indiqués dans ce tableau.
Fait à
Signature
le,
Pré-enseigne
numérique
non numérique
Dispositif publicitaire
Type de dispositif (cocher la case
correspondante)
adresse du dispositif
Description
éventuelle du
dispositif
existant au date implantation surface en
01/01/2016 si créé après le
m2
oui/non)
01/01/2016
A
ANNEXE relative à la déclaration des différents dispositifs
Année 2016
Formulaire de déclaration - Taxe locale sur la publicté extérieure-
nombre de total surface
faces
en m2
B
AXB
Pré-enseigne
numérique
non numérique
Dispositif publicitaire
Type de dispositif (cocher la case
correspondante)
adresse du dispositif
Description
éventuelle du
dispositif
existant au date implantation surface en
01/01/2016 si créé après le
m2
oui/non)
01/01/2016
A
ANNEXE relative à la déclaration des différents dispositifs
Année 2016
Formulaire de déclaration - Taxe locale sur la publicté extérieure-
nombre de total surface
faces
en m2
B
AXB
Taxe sur la publicité extérieure - Année 2016
Tarifs
Pour les dispositifs publicitaires non numériques
• 15,40 € par m² pour chaque surface n’excédant pas 50 m²
• 30,80 € par m² pour chaque surface de plus de 50 m²
Pour les dispositifs publicitaires numériques
• 46,20 € par m²
Pour les pré-enseignes
Qu’est-ce qu’une pré-enseigne ?
Toute inscription, forme ou image indiquant la
proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
• 15,40 € par m²
Tous ces tarifs seront réactualisés chaque année conformément aux articles L.2333-11 et L.2333-12 du code général
des collectivités territoriales.