Partenariat oriental

CONSEIL EUROPEEN, 19-20 MARS 2009
SECRETARIAT DU CONSEIL DE L'UE
~FICHE D'INFORMATION N°3~
PARTENARIAT ORIENTAL
Lors de sa réunion du printemps 2009, le Conseil européen devrait adopter le Partenariat oriental,
une nouvelle initiative visant à établir des liens plus étroits entre l'Union européenne et ses voisins
à l'Est. Le Partenariat oriental s'adresse aux partenaires de l'Union en Europe de l'Est et dans le
Caucase du Sud et concerne six pays: Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République
de Moldavie et Ukraine.
Les propositions relatives au Partenariat oriental ont été présentées dans une communication de la
Commission de décembre 2008, en réponse à une demande que le Conseil européen a formulée
en juin 2008 et qu'il a réitérée lors de sa réunion extraordinaire de septembre 2008 lorsque,
discutant de la crise en Géorgie, il a souligné la nécessité d'intensifier les relations avec les pays de
l'Est. Lors de sa réunion de décembre 2008, le Conseil européen a salué les propositions présentées
par la Commission et a chargé le Conseil de les examiner et d'établir un calendrier en vue de
l'adoption et du lancement du partenariat.
Une fois adopté, le Partenariat oriental sera officiellement lancé lors d'un sommet avec les pays
partenaires, organisé par la présidence tchèque du Conseil de l'UE à Prague, le 7 mai 2009. Les
modalités du partenariat seront précisées par la suite avec les pays partenaires.
Tous les pays concernés ont entamé des réformes politiques, sociales et économiques et souhaitent
entretenir des relations plus étroites avec l'UE. Le nouveau Partenariat oriental vise à soutenir les
efforts de réforme, axés sur la consolidation de la démocratie et l'économie de marché, qu'ont
entrepris ces pays, à contribuer à leur stabilité et à encourager la convergence avec les normes de
l'UE. Bien que ce partenariat vise à intégrer progressivement les pays partenaires dans l'économie
de l'UE, il n'est pas directement lié à la question de l'adhésion des pays concernés à l'UE et ne
préjuge pas de l'évolution de la situation en la matière.
PRESSE
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Le Partenariat oriental s'inscrit dans le cadre plus large de la politique européenne de voisinage
(PEV), mise en place en 2004 dans le contexte de l'élargissement de l'UE afin de renforcer les
relations politiques et économiques de l'Union avec ses voisins immédiats à l'Est et au Sud 1 . La
dimension méridionale de cette politique a été renforcée récemment avec la création de l'Union
pour la Méditerranée. C'est à présent aux partenaires orientaux de la PEV de se voir offrir un
nouveau cadre, qui leur permettra de porter leurs relations avec l'UE à un niveau supérieur.
Un cadre de coopération bilatérale et multilatérale
La mise en œuvre du Partenariat oriental comprendra un volet bilatéral et un volet multilatéral.
Le volet bilatéral du partenariat devrait se fonder sur les structures opérationnelles déjà en place
dans le cadre de la politique européenne de voisinage. La vitesse à laquelle il sera mis en œuvre et
sa teneur précise dépendront de la situation spécifique de chaque pays partenaire. Les efforts
déployés en matière de coopération bilatérale porteront notamment sur les aspects suivants:
1
−
de nouvelles relations contractuelles, en particulier grâce à la négociation d'accords
d'association, en fonction de critères tels que les progrès en matière de démocratie,
d'État de droit, de respect des droits de l'homme, de bonne gouvernance, d'économie de
marché et de développement durable. Afin d'aider les pays partenaires à respecter les
engagements découlant de tels accords, des programmes seront élaborés pour améliorer
les capacités administratives des différents partenaires dans tous les secteurs de
coopération concernés;
−
une intégration économique progressive, l'objectif étant d'instaurer des zones de
libre-échange renforcées et globales avec chaque pays partenaire après son adhésion
à l'OMC;
−
des questions liées à la mobilité et à la sécurité, qui pourraient comprendre la
négociation de pactes de "mobilité et sécurité" dans des domaines tels que les
migrations et l'asile, la gestion des frontières et la lutte contre la corruption et la
criminalité organisée, ainsi que des mesures en vue de la libéralisation du régime des
visas;
−
la sécurité énergétique en ce qui concerne l'approvisionnement et le transit énergétiques
à long terme;
−
un soutien au développement économique et social afin d'aider les pays partenaires à
réduire les fortes disparités économiques et sociales qui existent entre leurs régions et
groupes de population.
La politique européenne de voisinage s'applique aux pays suivants: Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie,
Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, République de Moldavie, Maroc, Territoire palestinien occupé,
Syrie, Tunisie et Ukraine.
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Le volet multilatéral viendra compléter la coopération bilatérale entre l'UE et les différents pays
partenaires en s'attachant à résoudre les problèmes communs et en favorisant les relations entre les
partenaires eux-mêmes. Les travaux s'articuleront autour de quatre plates-formes thématiques:
• démocratie, bonne gouvernance et stabilité;
• intégration économique et convergence avec les politiques de l'UE;
• sécurité énergétique; et
• contacts interpersonnels.
Au cas par cas, d'autres pays, ainsi que d'autres institutions et organisations internationales
pourraient être invités à participer à des activités spécifiques en relation avec ces thèmes.
Par ailleurs, des initiatives emblématiques pourraient être lancées afin de conférer une visibilité
accrue à la coopération multilatérale et de la mettre davantage en évidence. Parmi ces initiatives
pourraient figurer, par exemple, la mise en place d'un corridor énergétique sud-européen, un
programme intégré de gestion des frontières, une facilité pour les petites et moyennes entreprises et
des actions de prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine et de réaction à celles-ci.
La structure opérationnelle du volet multilatéral devrait être fournie par des réunions organisées à
quatre niveaux différents: chefs d'État ou de gouvernement, ministres des affaires étrangères, hauts
fonctionnaires travaillant dans les domaines relevant des plates-formes thématiques et, enfin,
groupes d'experts chargés d'appuyer les travaux réalisés au titre des plates-formes dans des secteurs
donnés.
La coopération multilatérale menée dans le cadre du Partenariat oriental vient compléter les autres
initiatives multilatérales lancées dans la région, telles que la synergie de la mer Noire 2 , qui met
l'accent sur la coopération entre les pays du pourtour de la mer Noire (alors que le Partenariat
oriental vise à encourager un rapprochement entre les pays partenaires et l'Union européenne).
Pour de plus amples informations, voir également:
-
la communication de la Commission européenne intitulée "Partenariat oriental", document
du Conseil n° 16940/08;
la page du site de la Commission européenne consacrée au Partenariat oriental:
http://ec.europa.eu/external_relations/eastern/index_fr.htm;
la page du site de la Commission européenne consacrée à la politique européenne de
voisinage: http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm.
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Outre l'UE et les cinq États riverains de la mer Noire relevant de la PEV (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie,
République de Moldavie et Ukraine), la synergie de la mer Noire concerne également la Turquie et la Russie.
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