Le sommet du partenariat oriental pour un renforcement

IP/09/700
Bruxelles, le 6 mai 2009
Le sommet du partenariat oriental pour un
renforcement des liens entre l'UE et l'est de l'Europe
et le Caucase du Sud
Le premier sommet du partenariat oriental qui se tiendra à Prague, le 7 mai,
réunira des dirigeants des États membres de l'UE, des institutions
européennes, ainsi que de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Belarus, de la
Géorgie, de la République de Moldavie et de l'Ukraine pour lancer ce
nouveau cadre de coopération bilatérale et multilatérale renforcée. Cette
initiative ambitieuse contribuera à un approfondissement des relations
politiques et économiques, à une plus grande sécurité énergétique, ainsi
qu'à une mobilité accrue et donnera un nouveau coup d'accélérateur aux
réformes axées sur la démocratie et l'économie de marché des pays
partenaires.
La Commission européenne sera représentée par son président, M. José Manuel
Barroso, accompagné de la commissaire chargée des relations extérieures et de la
politique européenne de voisinage, Mme Benita Ferrero-Waldner. Le sommet sera
accueilli par M. Mirek Topolanek, premier ministre tchèque, qui représentera la
présidence tournante de l'UE.
«Le temps est venu de franchir une nouvelle étape visible dans nos relations avec
nos voisins d'Europe orientale» a déclaré le président Barroso. «Il est d'un intérêt
vital, pour l'Union européenne, d'intensifier ses relations avec ces pays et de tendre
vers une association politique et une intégration économique propices à une plus
grande stabilité et sécurité à la frontière orientale de l'UE. Le partenariat oriental
témoigne aussi de la solidarité de l'UE à l'égard de ses partenaires si durement
touchés par les conséquences de la crise économique et financière actuelle.»
Mme Ferrero-Waldner s’est, pour sa part, exprimée en ces termes:«Ce partenariat
repose sur des intérêts communs et des valeurs partagées. Il offre un cadre adapté
à des relations s'inscrivant dans la durée et à l'engagement à long terme de l'UE. Il
apportera une aide supplémentaire à nos voisins d'Europe orientale à mesure qu'ils
poursuivront les aspirations qui sont les leurs en termes de rapprochement de l'UE,
les soutenant plus particulièrement dans la mise en œuvre de réformes définies de
commun accord. L'alignement de nos partenaires sur les normes de l'UE en matière
politique, économique et sociale sera, pour tout un chacun, synonyme de mobilité,
d'échanges et de prospérité accrus. Les travaux relatifs au partenariat sont en cours
et les premières réunions multilatérales se tiendront le mois prochain».

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Contexte:
Le partenariat oriental1, proposé par la Commission européenne en décembre 2008
et approuvé par le Conseil européen en mars dernier2, viendra compléter la politique
étrangère de l'UE à l'égard de l'est de l'Europe et du Caucase du Sud en
développant une dimension orientale spécifique de la politique européenne de
voisinage (PEV). Les élargissements successifs ont rapproché ces pays de l'UE et
resserré les liens politiques. La sécurité énergétique de l'UE est interdépendante de
celle de ces pays et l'Union assume une responsabilité toujours plus grande vis-à-vis
de ces partenaires. Elle se doit, en effet, de les aider à relever les défis
socio-économiques auxquels ils sont confrontés et de répondre aux aspirations qui
sont les leurs en termes de rapprochement, à plus forte raison si l'on considère les
conflits régionaux non réglés. Le partenariat oriental sera développé parallèlement à
la coopération bilatérale entre l'UE et les pays tiers, notamment au partenariat
stratégique entre l'UE et la Russie.
Le partenariat oriental approfondit les relations bilatérales et met en place un
nouveau cadre multilatéral de coopération tenant compte des besoins et ambitions
des partenaires, à savoir:
- de nouveaux accords d'association (pour les partenaires qui ont accompli
suffisamment de progrès en matière de démocratie, d'État de droit, de respect
des droits de l'homme et des principes d'économie de marché, de
développement durable et de bonne gouvernance);
- une meilleure intégration économique avec l'UE (le but étant d'instaurer des
zones de libre-échange renforcées et globales) et le libre-échange entre les
partenaires eux-mêmes, avec pour objectif à plus long terme la création d'une
communauté économique de voisinage;
- une mobilité accrue grâce à des accords d'assouplissement des formalités de
délivrance des visas et à des accords de réadmission (avec des mesures
progressives menant à la libéralisation complète du régime des visas, à long
terme et au cas par cas, pour autant que les conditions relatives à une mobilité
bien gérée et en toute sécurité soient en place);
- le renforcement de la coopération en matière de sécurité énergétique, laquelle
portera sur les investissements dans les infrastructures, l'amélioration de la
réglementation, l'efficacité énergétique et la mise en place de systèmes d'alerte
précoce plus efficaces permettant d'éviter les ruptures d'approvisionnement;
- l'amélioration de la capacité administrative des pays partenaires grâce à des
programmes globaux de renforcement des institutions décidés d'un commun
accord et financés par l'UE;
- des programmes spécifiques soutenant le développement économique et
social des pays partenaires et visant à réduire les disparités de richesse,
susceptibles de nuire à la stabilité, entre les régions;
- une aide financière supplémentaire de 350 millions € d'ici 2013, à laquelle
viendra s'ajouter la réaffectation de 250 millions €, ce qui portera à 600 millions
€ le budget total alloué à la mise en œuvre de cette politique.
1 Pour en savoir plus sur la proposition de la Commission, voir:
IP/08/1858
et
MEMO/08/1858
2 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/106809.pdf#page=12

3
L'un des aspects novateurs du partenariat oriental consiste en un volet multilatéral
constitué de quatre plateformes rassemblant les partenaires orientaux et leur
permettant de mettre en commun leurs expériences et d'échanger des informations
sur des questions telles que
- la démocratie, la bonne gouvernance et la stabilité,
- l'intégration économique et la convergence avec les politiques de l'UE,
- la sécurité énergétique et
- les contacts interpersonnels.
Ces plateformes offriront un nouveau cadre où les défis communs pourront être
relevés grâce à des séminaires destinés à améliorer la compréhension de la
législation et des normes de l'UE, à la mise en commun d'expériences et, s'il y a lieu,
à l'organisation d'activités conjointes. Les travaux de mise en place de ces
plateformes devraient débuter en juin avec une première réunion consacrée à la
plateforme «démocratie, bonne gouvernance et stabilité».
Le volet multilatéral prévoit cinq initiatives ambitieuses (initiatives emblématiques)
qui serviront à la fois les intérêts des pays partenaires et les nôtres:
- un programme de gestion des frontières,
- l'intégration des marchés de l'électricité, l’efficacité énergétique et les énergies
renouvelables,
- une facilité en faveur des PME,
- le corridor sud et
- la capacité de réaction aux catastrophes.
Pour plus d'informations, voir:
http://ec.europa.eu/external_relations/eastern/index_en.htm
Voir également MEMO/09/217