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Prescrire un transport
Je prescris un transport sanitaire uniquement lorsque mon patient ne peut se déplacer
seul et dans les situations suivantes :
Mode de transport
à prescrire Situations du patient
Transport Assis
Professionnalisé (TAP) :
Véhicule Sanitaire Léger
(VSL) et Taxi
L’état de santé du patient :
- Nécessite une aide au déplacement,
- Nécessite l’aide d’une tierce personne pour les
formalités administratives,
- Nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène,
- Présente des risques d’effets secondaires pendant
le transport.
Ambulance Le patient doit :
- Être allongé ou en position demi-assise,
- Nécessiter un portage ou un brancardage,
- Être surveillé par une personne qualiée ou être sous
oxygène,
- Voyager dans des conditions d’asepsie.
(selon le référentiel de prescription des transports du 23/12/2006, publié au JO du 31/12/2006,
consultable sur ameli.fr/médecins/exercer au quotidien/prescriptions/transports)
Dans le cas où le patient ne remplit pas les conditions médicales ci-dessus :
Important : En voiture particulière ou en transport en commun, mon patient
ne sera pas soumis à la franchise de 4 euros pour 1 aller/retour.
Voiture particulière
ou transport en commun
Le patient peut : - Se déplacer seul,
- Être accompagné d’un proche
(notamment lorsqu’il est mineur).
QUAND DOIS-JE PRESCRIRE UN TRANSPORT SANITAIRE ?
QUEL MODE DE TRANSPORT SANITAIRE PRESCRIRE ?
AUTRE MODE DE TRANSPORT
• Entrée ou sortie d’hospitalisation, ou
transfert inter-établissements (pour
les médecins hospitaliers).
• Soins en rapport avec :
• une Affection de Longue Durée
(ALD), si décience ou incapacité;
• un Accident du Travail (AT);
• une Maladie Professionnelle (MP).
• Transport de longue distance (+ 150
kms aller).*
• Transports en série (plus de 4
transports en 2 mois d’une distance
aller de + 50 km).*
* Prescription médicale avec accord
préalable.
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www.endirect-professionnels-de-sante.cpamcentre.fr

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Prescrire un transport
Je choisis le formulaire adapté : S3138 ou S3139. Et ensuite :
• J’établis la prescription avant la date du transport.
• Je précise le lieu et la structure de soins.
• Je détermine le mode de transport.
• Je coche la case correspondante à la situation de mon patient, dans la
partie « Prise en charge du transport » :
• Hospitalisation (entrée - sortie),
• Nécessité d’être allongé ou sous surveillance,
• soins liés à une affection de longue durée (ALD),
• soins liés à un AT/MP.
• Je complète la rubrique « Éléments d’ordre médical ».
Je peux les commander sur internet, via mon Espace Pro > Mon compte ameli
professionnel > Rubrique « Commande » (située en bas à gauche de l’écran).
Je peux également visualiser les formulaires :
• S3138 : Prescription médicale de transport
• S3139 : Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport
• Sur la situation administrative d’un patient;
• Sur le signalement d’une situation sociale particulière;
• Etc.
J’utilise ma ligne dédiée :
02 54 50 19 14
COMMENT REMPLIR LA PRESCRIPTION ?
OÙ TROUVER LES FORMULAIRES DE PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT ?
BESOIN D’UN RENSEIGNEMENT ?
Création : CPAM 41 - MAJ 02/2013
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