Question n°7
C'est Charlers de Gaulle, alors président de la République, qui a fait adopter le texte de la
constitution du 4 octobre 1958.
Question n°8
L'article 1
er
de la Constitution de 4 octobre 1958 mentionne que l'organisation de la France est
« décentralisée ». Cette phrase est un ajout récent, qui date de 1992. On parle d'organisation
décentralisée car depuis les premières lois de décentralisation (lois Defferre) en 1982, l'Etat a
transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales (Mairies, départements et
régions) qui sont désormais compétentes pour gérer chacune certains champs d'action à la
place de l'Etat.
Ainsi, les régions s'occupent du rayonnement économique – pour ne citer qu'un exemple) -,
les départements gèrent les aides et prestations sociales (RSA, aides aux handicapés) tandis
que les Mairies s'occupent de l'urbanisme.
Le processus de décentralisation, déjà bien amorcé, s'est poursuivi en 2004 avec ce que l'on
nomme la loi Raffarin d'Administration Territoriale de l'Etat.
L'article 1
er
de la Constitution mentionne également le fait que « la loi favorise l'égal accès
des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux
responsabilités professionnelles et sociales ».
Dans les faits, cette égalité reste difficile à réaliser. Même si les inégalités hommes/femmes
ont énormément reculé depuis cinquante ans, de nombreux progrès restent à faire.
Dans le secteur politique, la loi sur la parité, parue en 2000, avait suscité de nombreux
espoirs. Elle imposait notamment des sanctions financières aux partis politiques qui ne
présentaient pas autant de femmes que d'hommes aux scrutins de listes.
Dans les faits, on s'aperçoit aujourd'hui que les femmes sont minoritaires dans tous les
champs politiques : à l'Assemblée, mais surtout au Sénat. Il n'y a que 8 femmes maires en
France.
Seul le gouvernement français est actuellement paritaire avec autant d'hommes que de
femmes.
En ce qui concerne le secteur professionnel, on constate que les femmes qui exercent des
métiers identiques aux hommes sont payés en moyenne 27 % de moins qu'eux.
Par ailleurs, le fait que les femmes soient moins présentes dans des emplois de direction ou de
pouvoir s'explique par une auto-censure et une croyance, inculquée dès l'enfance, que les
métiers « de pouvoir » sont faits pour les hommes, alors que les femmes seraient prédestinées
à travailler dans les métiers du social, de l'assistanat.
On note tout de même des avancées ces dernières années et l'inscription de l'égalité hommes
femmes dans la Constitution ainsi que la loi sur la parité ont très certainement joué un rôle
dans ces avancées.
La création d'un Ministère des droits des femmes, et la signature, le 8 mars 2013, en présence
du premier ministre et d'associations ainsi que de représentants de collectivités locales et
d'entreprises, d'un protocole pour l'égalité hommes femmes augurent des changements positifs
dans les années à venir.
Question n°9
Mayotte est une petite île de 200 000 habitants située au large des Comores et de l'Afrique.
La départementalisation désigne le processus progressif par lequel Mayotte est devenu un
département français, le 101
e
, et un département d'outre-mer, le 5
e
DOM.
Première collectivité unique d'outre-mer, le département de Mayotte exerce des compétences
des départements et des régions d'outre-mer.
Ce nouveau statut devait entraîner des bouleversements économiques et sociaux importants.
C'est ce qui a justifié la mise en place graduelle des services identiques à la Métropole. En