2008 : Les perceptions de droits d`auteur dépassent 7 Mds d`euros

2008 : Les perceptions de droits d’auteur dépassent 7 Mds d’euros
malgré la crise économique
Les sociétés d’auteurs du monde entier ont perçu en 2008 des droits d’auteurs pour
un montant total de € 7,035 milliards. Après 4 années consécutives de croissance, les
chiffres relatifs aux perceptions chutent de 1,5 %, un résultat qui traduit l’impact de la
crise économique sur les revenus des créateurs. L’Étude économique mondiale de la
CISAC analyse les perceptions de droits d’auteurs des sociétés membres de la CISAC
dans 118 pays et tend à démontrer que celles-ci parviennent à préserver les intérêts (et
les revenus) des créateurs malgré une situation économique de plus en plus difficile.
MIDEM, Cannes, 25 janvier 2010 – La CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés
d’Auteurs et de Compositeurs, a rendu publique son Étude économique mondiale de 2008, qui
analyse les données sur les perceptions de droits d’auteur fournies par ses membres (plus de
220 sociétés d’auteurs dans 118 pays) pour identifier les tendances qui régissent les activités
des 2,5 millions de créateurs et éditeurs qu’elles représentent. L’analyse des chiffres de 2008
met en lumière le formidable travail réalisé par les sociétés d’auteurs pour contrer les difficultés
économiques et la chute des chiffres de vente des disques, qui leur a permis de percevoir des
revenus de € 7,035 milliards pour le compte des créateurs et des éditeurs.
« Ce rapport montre que les créateurs ont profité de la bonne tenue de leurs sociétés, a déclaré
le Directeur Général de la CISAC, Eric Baptiste. Grâce aux initiatives mises en place pour
développer de nouvelles sources de revenus, étendre les accords de licence, améliorer la
couverture territoriale et réduire les coûts, les sociétés d’auteurs sont parvenues à stabiliser les
revenus en 2008. »
Les chiffres clés pour les perceptions mondiales de droits d’auteurs en 2008 :
7,035 milliards d’euros – perceptions totales des 222 sociétés d’auteurs membres de la
CISAC en 2008
-1,5 % entre 2007 et 2008 (en € courants)
Le montant moyen perçu par habitant reste stable, à 1,34 €
64 % des perceptions (4,51 Md €) ont été réalisées en Europe
71 % (+3 pts) des perceptions proviennent des droits d’exécution publique (4,97 Md €)
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Les droits de reproduction mécanique continuent à chuter (-12 %) tandis que les droits
d’exécution publique poursuivent leur croissance (+2,3 %)
87% des perceptions (6,12 Md €) sont issues du répertoire musical
Le répertoire non-musical (audiovisuel, arts visuels, théâtre et littérature) a connu une
forte croissance (+11 %)
Evolution des perceptions mondiales de droits d’auteur – en millions d’Euros
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3 612 4 149 4 506 4 892 5 506
6 464 6 495 6 321 6 157 6 502 6 776 6 987 7 141 7 035
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
La chute de 1,5 % des perceptions mondiales des sociétés d’auteurs en 2008 s’explique
principalement par les pertes enregistrées par une poignée de sociétés gérant quasi
exclusivement des droits mécaniques, lesquels sont associés aux œuvres enregistrées. La
majorité des membres de la CISAC (60 %) ont vu leurs perceptions grimper en 2008. Ce
phénomène est particulièrement vrai dans les régions en développement, notamment l’Afrique,
l’Asie et l’Amérique latine, et pour les sociétés percevant des droits dans les répertoires de
l’audiovisuel et des arts visuels (tous deux à +23 %).
On constate également une hausse de 2,3 % dans les perceptions des droits d’exécution
publique, qui s’appliquent lorsqu’une œuvre est « communiquée » au public, que ce soit par la
radio, par la télévision ou sur Internet. Ces résultats témoignent du succès des initiatives menées
à bien par les sociétés d’auteur pour multiplier les accords de licence et étendre leur couverture
géographique. La télévision, le câble, le satellite et la radio ont versé 55,9 % des droits
d’exécution publique, un chiffre qui donne une idée de l’importance des œuvres de l’esprit pour
l’industrie médiatique. Les revenus des nouveaux modèles de l’économie numérique sont
encore loin derrière, avec un pourcentage de 1 %. Malgré les spéculations selon lesquelles la
musique vivante allait compenser les pertes enregistrées sur les ventes de disques, les
redevances perçues pour les performances en direct restent inchangées, à 11,8 %.

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« Il apparaît clairement que les créateurs font partie intégrante de l’économie mondiale et que
leur bien-être influe sur plusieurs grandes industries, a déclaré le Directeur Général de la
CISAC, Eric Baptiste. Il faut que les décideurs gardent cela à l’esprit. Pour jouer un rôle
économique positif, les créateurs ont besoin d’une législation efficace, d’un cadre fonctionnel
adapté à la gestion collective et à l’octroi de licences, d’outils adéquats pour la lutte contre le
piratage, et d’une sensibilisation générale aux questions relatives aux droits d’auteur. »
Vous pouvez accéder au rapport « 2008 : une baisse contenue des droits d’auteurs dans un
environnement économique difficile - Étude économique mondiale des perceptions des
sociétés d’auteurs membres de la CISAC en 2008 » sur www.cisac.org (Réf. COM10-0153).
NOTE AUX JOURNALISTES
La CISAC, au service des auteurs dans le monde
Présidée par Robin Gibb, l’un des légendaires Bee Gees, et Alfonso Cuarón, réalisateur mexicain primé à de
nombreuses occasions, la CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs, s’attache à
promouvoir et à protéger les droits des créateurs à travers le monde. En tant qu'organisation internationale à but non
lucratif, le rôle principal de la CISAC est d’aider les sociétés d’auteurs à représenter efficacement les auteurs dans le
monde, notamment que l’utilisation de leurs œuvres soit rémunérée partout dans le monde. La CISAC a pour
principales missions de renforcer le réseau international des sociétés d’auteurs, d’être leur porte-parole dans les débats
internationaux et réaffirmer le droit inaliénable des auteurs à vivre de leur travail créatif.
Avec 225 sociétés d'auteurs membres dans 118 pays, la CISAC représente plus de 3 millions de créateurs et éditeurs
de l’ensemble des répertoires artistiques (musique, arts dramatiques, littérature, audiovisuel, arts graphiques et
plastiques, photographie).
En 2008, les droits d’auteurs perçus par les sociétés membres de la CISAC sur leur territoire s’élevaient à 7.035 Mds €.
www.cisac.org.
Contact presse :
Marianne Rollet, CISAC / [phone] / [email protected]