Mobilité et libre-échange - Répertoire canadien des psychologues

Mobilité et libre-échange:
En quoi concernent-ils les psychologues offrant des
services de santé?
Pierre L.-J. Ritchie, Directeur générale
La mobilité est de nouveau une question de fond pour la psychologie au Canada.
L'impulsion première en est le mouvement intérieur, continental et international vers des
niveaux plus élevés de libre-échange. Le libre-échange a longtemps été axé sur les
biens et sur les produits manufacturés. Un nouvel élément vient toutefois s'ajouter dans
les accords et traités de libre-échange: les services professionnels.
L'Accord initial de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a donné l'élan au
processus vers lequel l'attention et les ressources de la psychologie ainsi que celles
des autres professions de la santé sont de plus en plus orientées. Cet accord n'a pas
tardé à être remplacé par l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui a eu
pour effet de multiplier considérablement les enjeux. La psychologie a participé de
façon non négligeable aux activités de promotion qui ont abouti à la déclaration
ministérielle trilatérale qu'on a pu entendre au début de l'année. Cette déclaration
semble confirmer qu'en vertu de l'ALÉNA le système canadien de soins de santé
financé par l'État ne peut faire l'objet de litiges commerciaux, du moins à court terme.
Reste à voir si cette nouvelle garantie sera maintenue au fil du temps.
L'inclusion des «services» dans l'accord de libre- échange international le plus
important qui soit, à savoir I'Organisation mondiale du commerce (auparavant le GATT -
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) révèle que l'intention de
soumettre les services professionnels à la libéralisation du commerce n'est pas un
phénomène régional. Bien que le rythme actuel en soit incertain, la mondialisation des
services de santé ira probablement en s'accélérant au cours de la décennie à venir. La
véritable incertitude réside dans les pressions particulières qu'il faut tenter de prévoir et
qu'entraînera ce mouvement sur la réforme des dispositions réglementaires et des
modalités de prestation des services.
L'Accord de commerce intérieur que le gouvernement fédéral a signé avec l'ensemble
des provinces et des territoires en 1995 fournit quelques indices. Le fait que les deux
paliers de gouvernement aient pu en venir à un tel engagement historique en dépit d'un
profond désaccord à l'égard d'autres questions et de l'échec général des deux dernières

rondes de négociations sur la constitution canadienne témoigne de l'ampleur des forces
économiques qui sont en jeu. Malgré la compétitivité accrue à l'échelle mondiale et la
réduction parallèle des barrières internationales à la libre circulation des biens et des
services, les barrières intérieures du Canada, qui paraissaient encore plus absurdes,
présentaient un danger économique beaucoup plus élevé pour les Canadiens. Alors
que les gouvernements se désistent de leur rôle de bailleurs de fonds pour de
nombreux services, la viabilité du secteur privé comme outil de prospérité économique
générale et de prise de responsabilités sociales supplémentaires revêt maintenant une
importance cruciale. Nos gouvernements considèrent aujourd'hui que la suppression de
maintes barrières à la circulation intérieure des biens et des services est un élément
essentiel pour soutenir la concurrence internationale.
En quoi cela importe-t-il à la psychologie professionnelle au Canada et, plus
précisément, aux psychologues offrant des services de santé? Tout simplement, parce
qu'il s'agit de notre capacité à bien soutenir la concurrence dans une économie
mondiale qui évolue rapidement et qui se répercutera davantage sur les affaires, y
compris sur les soins de santé publics et privés. L'économie mondiale aura en outre de
grandes répercussions sur l'établissement de règles que nous devrons respecter en
matière de commercialisation et de prestation des services.
Deux facteurs ont incité le RCPOSS à participer aux activités de promotion inter-
professionnelles dans le dossier de l'ALÉNA. À notre avis, il est essentiel que les règles
du jeu applicables aux psychologues canadiens soient comparables à celles des pays
partenaires de l'ALÉNA (actuellement le Mexique et les États-Unis). Cet intérêt
s'harmonise pleinement à l'objectif des organismes provinciaux et territoriaux de
réglementation de la psychologie, c'est-à-dire éviter la paralysie fonctionnelle et le
démantèlement éventuel d'un système de protection publique qui a été peu à peu érigé
durant les quatre dernières décennies.
Ni le RCPOSS, ni ses partenaires, ne s'en sont jamais tenus à une orientation
protectionniste étroite. Comme dans le cas de la TPS, notre position n'était ni
d'approuver la prérogative qui échoit aux gouvernements élus de façon démocratique
d'adopter des lois fiscales ou dans ce cas-ci des lois régissant le commerce, ni de s'y
opposer. Nous avons fait valoir énergiquement, et le faisons toujours, des conditions
importantes grâce auxquelles les psychologues canadiens offrant des services de santé
peuvent continuer d'offrir leurs services. L'accessibilité des consommateurs aux
services de santé des psychologues demeure un élément clé des efforts de promotion,
qu'ils soient faits auprès des bailleurs de fonds publics et privés ou encore dans le
contexte de la libéralisation du commerce.
La libéralisation de la circulation des services implique nécessairement le mouvement
de personnes. Or, le régime constitutionnel et le système de réglementation
professionnelle du Canada ont engendré un degré de variabilité élevé dans l'admission
provinciale et territoriale des exigences relatives à la pratique des psychologues. Le
mandat de l'Accord de commerce intérieur, qui consiste à réduire rapidement les

barrières au moyen de la reconnaissance mutuelle, pose donc un défi de taille pour la
profession.
Comme cette question est une priorité centrale pour les organismes provinciaux et
territoriaux de réglementation de la psychologie, il n'est pas surprenant que le Conseil
des sociétés provinciales de Psychologues (CSPP) ait pris les règnes dans l'élaboration
d'un processus menant à la reconnaissance mutuelle. En ce qui concerne l'Accord de
commerce intérieur, la Société canadienne de psychologie (SCP) assure la liaison
première avec le gouvernement fédéral et le RCPOSS viendra, en second lieu, appuyer
les efforts du CSPP et de la SCP. En tant que seul mécanisme de délivrance de titres et
de certificats que la profession ait jamais créé pour assurer la reconnaissance des
psychologues au niveau national d'une façon qui respecte la variabilité provinciale et
territoriale, le RCPOSS a manifestement une expérience qui peut être profitable en la
matière. Il pourrait aussi aider à trouver des solutions axées sur les psychologues qui
offrent des services de santé et qui représentent le plus grand segment de fournisseurs
de services de psychologie professionnelle au Canada.
La Société canadienne de psychologie (SCP) assure la liaison première avec le
gouvernement fédéral et le RCPOSS viendra, en lieu, appuyer les efforts du CSPP et
de la SCP.
La SCP s'étant retirée de l'ancien Consortium national de promotion de la psychologie
professionnelle, les organisations nationales de psychologie sont revenues à un
système de collaboration ponctuelle. Pour assurer l'utilisation optimale et rentable des
ressources de la profession, le RCPOSS a récemment proposé à la SCP et au CSPP
l'élaboration d'un plan d'action national, visant à repositionner la psychologie
professionnelle au Canada dans le contexte de la décroissance du secteur public, de la
privatisation accrue et de l'émergence éventuelle d'un système de services de santé
dirigé par le secteur privé en Amérique du Nord.
Malgré l'importance que revêt la question de la mobilité, surtout dans le cadre de
l'Accord de commerce intérieur, le RCPOSS prévoit se pencher principalement sur les
autres éléments qui ont trait à la libéralisation du commerce au chapitre des services
professionnels. En particulier, nous devrions nous concentrer sur le financement des
services de santé en psychologie et sur les facteurs liés aux modes de prestation des
services, aux contraintes qui pèsent sur eux et aux possibilités de les améliorer (p. ex.
L'émergence au Canada d'un système de soins de santé dirigé à l'échelle du continent).
Nous croyons que cette approche favorise la meilleure utilisation possible des
ressources limitées du RCPOSS, tout en répondant à vos attentes et à celles des
associations membres.